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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 2 février 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 8 h 56, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Bev Shipley et Ève Péclet remplace Lysane Blanchette-Lamothe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jeff Graham, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4.

 

À 8 h 58, la séance est suspendue.

À 8 h 58, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le mardi 28 février 2012 et le jeudi 1 mars 2012, le Comité examine des rapports provisoires sur le Chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve—Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada, et sur les Comptes publics du Canada 2011;

Que le mardi 6 mars 2012, le jeudi 8 mars 2012 et le mardi 13 mars 2012, le Comité examine certains chapitres du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion qu’il a adoptée le mercredi 15 juin 2011, le Comité abolisse le Sous-comité du programme et de la procédure, et qu’il se forme désormais en comité plénier aux heures de réunion du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/05/10 10 h 18