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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 80
 
Le mardi 5 mars 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Robert Sopuck remplace Bev Shipley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; Richard Domingue, directeur principal. Ministère des Finances : Benoît Robidoux, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale; Douglas Nevison, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 23 octobre 2012.
 

Nancy Cheng et Benoît Robidoux font des déclarations et, avec Richard Domingue, répondent aux questions.

 

Gerry Byrne donne avis de la motion suivante :

« Que le Comité ordonne au ministère des Finances de produire les documents mentionnés dans le paragraphe 7.50 du chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d’automne 2012 du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, et qui n’ont pas déjà été rendus publics, à savoir les analyses sur la viabilité financière à long terme depuis 2010;

Que ces documents soient déposés auprès de la greffière du Comité dans les 7 jours civils suivant l’adoption de cette motion;

Que le Comité reporte l’examen du projet de rapport sur le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d’automne 2012 du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, jusqu’au dépôt des documents auprès de la greffière. »

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

Gerry Byrne propose, — Que l’interrogation des témoins se poursuive dans l’ordre habituel, pendant le temps qui reste.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « poursuive », des mots « pendant un autre tour de cinq minutes par parti (gouvernement, opposition officielle, libéral); et que le Comité passe ensuite à l’examen de questions liées à ses travaux ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

En conséquence, l’interrogation des témoins se poursuit.

 

Andrew Saxton propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Robert Sopuck, John Williamson — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Alain Giguère — 4.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/03/13 10 h 51