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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le lundi 5 décembre 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp et Andrew Saxton.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Bev Shipley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jeff Graham, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; Louise Bertrand, directrice générale; Tammy Squires, directrice principale. Secrétariat du Conseil du Trésor : Jim Ralston, contrôleur général du Canada; Tom Scrimger, contrôleur général adjoint, Gestion financière et analyse; Sylvain Michaud, directeur exécutif, Politique et liaison. Ministère des Finances : Doug Nevison, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2011 renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2011.
 

Nancy Cheng, Jim Ralston et Sylvain Michaud font des déclarations et, avec Doug Nevison, répondent aux questions.

 

Sur motion de Earl Dreeshen, il est convenu avec dissidence, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean Michel Roy

 
 
2011/12/06 10 h 39