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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 90

Le mardi 7 mai 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, par suite de la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 avril 2013, le Comité transmette au Bureau du vérificateur général du Canada les lettres datées du 2 et du 6 mai 2013 de la part d’Envoy Relocation Services Inc. et les pièces jointes afférentes.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 30 avril 2013, le vérificateur général du Canada soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 21 mai 2013, dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, renvoyé au Comité le lundi, 25 février 2013, la Partie III - rapport sur les plans et priorités et le rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que la lettre datée du 16 avril 2013 de la part du président du Conseil du Trésor soit examinée dans le cadre de l’étude des Comptes publics du Canada 2012.

Il est convenu, — Qu’en ce qui a trait à l’étude du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 30 avril 2013, le Comité entreprenne l’étude de quatre (4) chapitres, et que les choix soient identifiés lors de la prochaine réunion du Comité.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/05/16 15 h 34