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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le mardi 5 février 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne des études sur les chapitres suivants du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 23 octobre 2013, et ce, si possible, dans l'ordre qui suit :

• chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada

• chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada

• chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions

• chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces; et

que l'audience sur le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, soit tenue le mardi 12 février 2013 ou le jeudi 14 février 2013, selon la disponibilité des témoins.

Il est convenu, — Que le Comité examine des projets de rapport à sa réunion de jeudi, 7 février 2013.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement et à l’ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2012, le Comité entreprenne une étude des Comptes publics du Canada 2012, et qu’une audience soit tenue le mardi 26 février 2013.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/02/11 14 h 33