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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 13 mars 2012

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Jeff Graham, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; John Affleck, directeur principal. Ministère de l'Industrie : Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation; Shane Williamson, directeur général, Direction générale de la coordination de programme, Secteur science et innovation. Infrastructure Canada : Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations des programmes. Secrétariat du Conseil du Trésor : David Enns, secrétaire adjoint délégué, Gestion des dépenses; Amanda Jane Preece, directrice exécutive, Division de la gestion axée sur les résultats. Ministère des Finances : Douglas Nevison, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale; Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques. Bureau du Conseil privé : Rick Stewart, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de liaison de politique macroéconomique.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2012, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.

Ronnie Campbell fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, suite à la motion qu’il a adoptée le jeudi 1 mars 2012, le Comité reprenne l'examen des projets de rapport suivant à sa réunion du 15 mars 2012 :

• le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada;

• le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada;

• le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, du rapport du printemps de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion qu’il a adoptée le jeudi 8 mars 2012, le Comité examine des projets de rapport à sa réunion du mardi 27 mars 2012.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion qu’il a adoptée le jeudi 8 mars 2012, le Comité étudie le chapitre 4, La réglementation des médicaments — Santé Canada, du rapport d’automne 2011 du vérificateur général du Canada à la réunion qu’il tiendra le jeudi 29 mars 2012.

Il est convenu, — Que le Comité prenne bonne note du dépôt prévu du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada le 3 avril 2012, à environ 10 h, et de la présentation préalable à huis clos d’un aperçu de ce rapport qui doit être organisée par le Bureau du vérificateur général.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada à la suite de son dépôt à la Chambre; que le vérificateur général soit invité à comparaître devant lui le jeudi 5 avril 2012 dans le cadre de cette étude; et que la réunion soit télévisée, si possible.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion qu’il a adoptée le jeudi 8 mars 2012, le Comité entreprenne son étude du chapitre 5, L'entretien et la réparation de l'équipement et la réparation de l'équipement militaire — Défense nationale, du rapport d’automne 2011 du vérificateur général du Canada à la réunion qu’il tiendra le mardi 24 avril 2012.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/05/10 10 h 34