PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mercredi 14 décembre 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jeff Graham, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint; Tom Wileman, directeur principal. Ministère de la Défense nationale : Vam Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense; Robert Fonberg, sous-ministre; Dave Grandmaison, directeur, Services des pensions des Forces canadiennes ; Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances et services du ministère; Cam Andrew Smith, chef du personnel militaire.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité entreprend l’étude du chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.

Jerome Berthelette, Robert Fonberg et Vam Bruce Donaldson font des déclarations et, avec Cam Andrew Smith, Kevin Lindsey et Dave Grandmaison, répondent aux questions.

Sur motion de Jay Aspin, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-François Pagé

2011-12-16 10 h 27