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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 88

Le mardi 30 avril 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Bev Shipley et John Williamson.

Membres substituts présents : John Rafferty remplace Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le mardi 7 mai 2013, le Comité examine des projets de rapport.

Il est convenu, — Que, le jeudi 9 mai 2013, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, renvoyé au Comité le lundi, 25 février 2013, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, et que le vérificateur général du Canada soit invité à comparaître devant le Comité; et que le Comité examine aussi des projets de rapport ce jour-là.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 mars 2013, les analystes reçoivent l’ordre de procéder à la préparation d’un projet de rapport du chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/05/01 14 h 12