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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le mardi 2 octobre 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton, Bev Shipley et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Alain Giguère.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (3)g) du Règlement, le Comité entreprenne des études sur les chapitres suivants du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012 :

• chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile—Transports Canada

• chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État—2011.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le 19 avril 2012 et le mardi 18 septembre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/11/01 7 h 37