AGRI Réunion de comité

    La 10^e séance du comité est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous continuons notre étude de l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne, AECG, et de ses effets sur le secteur agricole canadien.

    Avant de commencer, je vous annonce que nous aurons une courte réunion de 10 minutes, sur les travaux du comité à la fin de la séance publique. Elle commencera à 16 h 30.

     Je souhaite la bienvenue à Scott Thurlow, président de l'Association canadienne des carburants renouvelables. Bienvenue devant le comité, Scott.

    Je souhaite aussi la bienvenue à Sandra Marsden, présidente de l'Institut canadien du sucre, et à Mike Walton, vice-président, Ventes et marketing.

    Je ne sais pas qui doit commencer.

    Ce sera Scott, pour une déclaration liminaire de 10 minutes sur les carburants renouvelables.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au nom des producteurs de biocarburants du Canada, je vous remercie de nous donner cette occasion d'exprimer notre opinion sur l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne.

    Chaque année, l'industrie canadienne des biocarburants renvoie plus de 3 milliards de dollars dans l'économie et retire plus de 4 millions de mégatonnes de carbone de l'environnement. Nous représentons les producteurs de carburants renouvelables. Pour l'éthanol, nous transformons du blé, du maïs, des produits forestiers et des déchets solides municipaux. Pour le diesel renouvelable, nous transformons du soja, du canola, du suif d'équarrissage, de l'huile de friture utilisée et de l'huile de maïs.

    Notre association représente aussi tous les éléments de la chaîne de valeur du contenu renouvelable, de la matière première jusqu'au client ultime, le secteur du pétrole traditionnel.

    Notre industrie a créé plus de 14 000 emplois de qualité et a le même effet sur la réduction des gaz à effet de serre que le retrait annuel d'un million d'automobiles de nos routes. Ses membres ont bâti une industrie qui est aujourd'hui bien positionnée, mais qui doit fonctionner sur un marché mondial très concurrentiel. Aujourd'hui, en 2013, le Canada est un importateur net de carburants renouvelables. Notre marché nord-américain des carburants, qui est un marché ouvert, permet le commerce transfrontalier. Le mandat fédéral créé par le gouvernement exige 2,1 milliards de litres d'éthanol chaque année, et nous en consommons approximativement 2,8 milliards de litres, dont la quasi-totalité vient des États-Unis.

    Au Canada, les importations des États-Unis résultent spécifiquement d'une surconformité à la réglementation fédérale. La raison en est que l'éthanol coûte actuellement moins cher que les carburants fossiles, la différence étant de près de 1 $ le gallon. C'est un produit qui se transige à la bourse des denrées de Chicago.

    Cette surutilisation permet au consommateur d'économiser de l'argent à la pompe, réduit les GES nuisibles et accroît la teneur en octane de nos carburants. Elle veut dire aussi que nos producteurs de biocarburants ont besoin d'accroître leur accès au marché.

    Pour ces raisons, l'ACCR approuve fortement les efforts déployés par le gouvernement pour ouvrir les marchés étrangers à nos produits. Il existe en Europe une politique ambitieuse d'accroissement jusqu'à 10 % du contenu renouvelable des carburants de transport. Certains des fabricants locaux d'automobiles et certaines compagnies de pétrole recommandent un taux d'éthanol de 20 % d'ici à 2025, et un mandat de biodiesel de 7 %. Il est donc évident qu'il y aura là-bas de nouveaux marchés pour les biocarburants.

    En Europe, nous prévoyons une expansion du secteur du biodiesel. Dans la mesure où nous pourrons entrer sur ce marché, ce sera surtout sur celui du biodiesel et moins sur celui de l'éthanol, en grande mesure à cause des quantités massives d'éthanol provenant du Brésil et les États-Unis.

    L'ACCR va nous ouvrir de nouveaux marchés importants, assurera un meilleur accès pour les biocarburants canadiens et élargira les marchés de tous nos produits biologiques à valeur ajoutée. La ratification de l'accord réduira sérieusement les tarifs de douane appliqués à nos produits, ce qui ne peut être qu'une bonne chose.

    Au total, on estime que l'AECG a le potentiel de créer plus de 50 millions de dollars de nouvelles possibilités commerciales pour les carburants renouvelables et co-produits agricoles canadiens.

    Ce qui intéresse en particulier nos membres, c'est la réduction des tarifs sur les produits chimiques. Notre industrie est à l'avant-garde de l'élaboration de nouveaux produits chimiques durables qui seraient spécialement prisés en Europe. Y a-t-il un vrai marché de carburants renouvelables? Peut-être pas aujourd'hui mais certainement demain. L'abolition des tarifs de douane ferait beaucoup pour assurer l'accès à ces marchés.

     Cela dit, pour tirer le maximum d'un accord commercial, quel qu'il soit, mais surtout d'un accord de portée aussi vaste que celui-ci, nous devons nous assurer que nos entreprises auront les moyens d'en exploiter tous les bienfaits potentiels. Comme tous les partenaires commerciaux, nous ne pensons pas tous la même chose dans tous les domaines. Pour commencer, alors que les Européens ont pris un engagement de 10 % de biocarburants dans leur directive sur les énergies renouvelables, le législateur européen envisage sérieusement d'apporter à la directive sur les carburants renouvelables un volet concernant les modifications indirectes de l'affectation des sols.

     Selon cette proposition, les biocarburants à base de cultures seraient plafonnés à un niveau inférieur à la production européenne actuelle. Même si cela risque de poser un gros problème aux producteurs européens de biocarburants, je peux vous assurer que c'est aussi une attaque directe contre les producteurs canadiens, notamment de maïs, de blé, de canola et de soja, qui cherchent de nouveaux marchés pour expédier leurs produits comme matières premières ou comme produits finis.

    On a la preuve irréfutable que la proposition ILUC n'a pas abouti. À titre d'exemple, au Canada, nous cultivons plus de céréales sur moins de terres. Cela s'est produit depuis l'avènement de la norme sur les carburants renouvelables, et bien des gens disent que c'est à cause d'elle.

    Une autre de nos préoccupations est que les Européens continuent d'être très réticents aux céréales génétiquement modifiées destinées à l'alimentation du bétail. Or, ces produits ont contribué à accroître spectaculairement les rendements culturaux et nous assurent d'avoir de la matière première pour nos produits, et de la matière première qui coûte moins cher.

    Mais comme l'ont dit nos amis des Grain Farmers of Ontario à votre comité, l'un des éléments les plus prometteurs de l'accord est que le Canada et l'Union européenne mettront sur pied un groupe de travail qui sera chargé d'examiner les questions de biotechnologie et de veiller à ce qu'elles ne perturbent pas le commerce. Ce dialogue ouvert et cette collaboration sur la question des céréales génétiquement modifiées constituent un pas en avant exceptionnel dans notre relation avec l'UE, et nous contribuerons avec plaisir à ce groupe de travail.

    Toutefois, si ce comité ne fonctionne pas, on ne saurait surestimer l'importance du mécanisme efficace et rapide de résolution des différends qui est prévu dans l'AECG. Notre industrie a pu constater directement les problèmes que causent des mécanismes inefficaces, et je suis sûr que vous conviendrez que les problèmes vus à l'OMC ne sont pas ce qu'on attend d'un accord commercial. Les mécanismes de résolution des différends qu’on trouve dans l'AECG sont d'une importance capitale.

    À la base, des accords commerciaux comme l'AECG permettent aux parties de mieux commercer les unes avec les autres. Ils leur donnent aussi l'occasion d'apprendre les unes des autres. L'Union européenne a adopté très récemment une stratégie exhaustive de bioéconomie et a investi 2 milliards d'euros dans la recherche, la commercialisation, l'innovation et les compétences pour la bioéconomie. Comme je l'ai dit, l'AECG contient des dispositions de coopération dans le domaine de la biotechnologie, ce qui est un accomplissement important de nos négociateurs.

    Nos instances politiques devraient d'ailleurs prendre note du fait que le Canada ne possède actuellement aucune stratégie nationale de bioéconomie. Notre pays a besoin d'un plan national pour tirer parti de l'abondance naturelle de sa biomasse, pour attirer l'investissement privé, et pour accroître les synergies avec les autres politiques. Étant donné que des initiatives similaires sont prises aux États-Unis et en Europe, il nous faut agir dans ce domaine sans tarder, au risque d'être totalement dépassé.

    Une autre caractéristique que nous apprécions beaucoup est ce que j'appelle la règle de l'image miroir. Ce n'est pas tellement différent d'une circulaire ou d'un coupon offrant le prix le plus bas annoncé par les concurrents. Grâce à l'AECG, le Canada pourra s'aligner sur n'importe quel autre aspect des accords que l'Europe pourrait négocier à l'avenir, par exemple celui qu'elle commence à négocier avec les États-Unis. Il y a actuellement un profond désaccord entre les producteurs américains de carburants renouvelables et les Européens, ce qui a un effet sur le Canada.

    Finalement, les Européens ont très efficacement monétisé le carbone tout en s'attaquant aux défis inhérents à leurs faibles normes sur le carbone. Leur système n'est évidemment pas parfait et représente incontestablement un défi pour certains de nos producteurs d'énergie, qui pourront tous invoquer les mécanismes de règlement des différends qu'on trouve dans l'AECG.

     Nous devons faire plus en ce qui concerne nos politiques et règlements fédéraux. Si cela vous paraît familier, c'est parce qu'un cadre supérieur de Royal Dutch Shell vous a dit la même chose mardi. Le fait d'avoir des règlements stables dans ce domaine stimulera l'investissement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, vous a-t-il dit, à cause de l'absence de certitude réglementaire. Nous croyons sincèrement que nos combustibles renouvelables sont la solution de conformité la moins coûteuse pour réduire les GES dans tous les différents secteurs auxquels s'intéresse actuellement le gouvernement fédéral, pas simplement celui des transports.

     Le Canada se doit d'examiner sérieusement la manière de s'intégrer au marché du carbone européen pour que nos producteurs puissent avoir l'assurance d'une juste valeur marchande pour les réductions de gaz à effet de serre que produisent les biocarburants et les produits durables. Le facteur qui stimulera l'utilisation de nos biocarburants à l'avenir sera la juste reconnaissance des qualités qu'ils possèdent en matière de réduction des GES et le fait de permettre à toutes les industries de les employer pour atteindre leurs obligations de réduction. C'est ce qu'a fait l'Europe.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, j'aimerais conclure en félicitant le gouvernement d'avoir négocié l'AECG et en adressant toutes mes félicitations à Steve Verheul et à son équipe pour avoir négocié cet accord historique. L’ACCR pense que l'AECG réussira à nous donner accès à de nouveaux marchés internationaux, pas seulement pour les carburants verts d'aujourd'hui mais aussi pour la gamme de plus en plus vaste des produits biologiques avancés de demain. En fin de compte, cet accord nous ouvrira de nouvelles portes, nous permettra d'accroître nos exportations et contribuera à l'épanouissement de la bioéconomie du Canada, facteurs qui sont tous absolument cruciaux pour assurer notre prospérité économique et environnementale à long terme, pour aujourd'hui et pour les générations futures.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Thurlow.

    Je donne maintenant la parole à Mme Marsden de l'Institut canadien du sucre.

    Merci beaucoup.

    Vous avez 10 minutes, madame.

    Je commence et je laisserai ensuite la parole à Mike Walton, de Lantic.

    Merci beaucoup, monsieur le président, membres du comité.

    L'Institut canadien du sucre représente tous les fabricants de sucre raffiné du Canada, ce qui comprend le sucre fabriqué à partir de canne importée et à partir de betteraves cultivées en Alberta. Nous avons trois raffineries de canne à sucre au Canada — à Vancouver, Montréal et Toronto — et une usine de transformation de la betterave à sucre à Taber en Alberta. Environ 90 % du sucre raffiné au Canada provient de la canne à sucre, et 10 %, de la betterave.

    L'industrie possède également deux autres usines de transformation qui ajoutent de la valeur au sucre du Canada — elles se trouvent en Ontario — pour produire des choses telles que du thé glacé, des poudres de chocolat chaud, de la gélatine, des desserts, etc. La plupart de ces produits sont exportés aux États-Unis dans le cadre de quotas fixés sous l'égide de l'ALENA.

    Le marché canadien du sucre est un marché ouvert, ce qui veut dire que nous devons faire concurrence à tous les autres fournisseurs mondiaux de sucre. Évidemment, les États-Unis et l'Europe sont nos deux principaux concurrents. La seule protection que nous ayons contre les distorsions du marché mondial est un tarif de douane de 31 $ la tonne ce qui, dépendant des cours mondiaux, représente un tarif de 5 % à 8 % environ. La comparaison est brutale avec les États-Unis et l'Union européenne qui imposent des tarifs de douane de l'ordre de 100 % ou plus. Nous n'avons donc pas grand-chose à donner dans ces négociations commerciales. Nous avons plus à gagner du point de vue de l'accès à l'exportation.

    Considérant ces profonds déséquilibres commerciaux, il n'est pas étonnant que nous soyons fermement favorables aux négociations de libéralisation du commerce, pour le potentiel qu'elles nous offrent d'améliorer notre accès à l'exportation. L'AECG est le premier accord commercial vraiment important négocié par le Canada depuis l'ALENA. Il est particulièrement important pour notre industrie parce qu'il concerne un marché de grande valeur économique. Il y a en Europe une demande pour notre sucre de grande valeur et pour les produits sucrés de notre industrie. L'accord est d'autant plus important que nous n'avons aujourd'hui aucun accès au marché européen pour nos produits.

    L'un des avantages clés de cet accord, quand il sera totalement appliqué, sera l'abolition des droits de douane sur les exportations canadiennes de sucre de betterave. Les droits seront progressivement abolis sur une période de sept ans, ce qui sera à l'évidence avantageux pour le secteur de la production et de la transformation de la betterave sucrière de l'Alberta.

    Le sucre de canne raffiné, qui représente 90 % de notre production, ne bénéficiera pas de l'abolition progressive des droits de douane parce qu'il ne correspond pas aux règles d'origine européennes. Vous avez probablement entendu d'autres témoins vous dire que les règles d'origine sont un problème pour le Canada dans de nombreux secteurs. C'est pour cette raison que nous essaierons d'encourager nos négociateurs à obtenir un droit d'accès pour des quantités spécifiées, puisque le sucre de canne du Canada ne pourra bénéficier d'aucune élimination générale de droits de douane, comme beaucoup de produits sucrés, à cause de leur teneur en sucre.

    Il y a un nouveau droit d'accès: un quota initial de 30 000 tonnes montant jusqu'à environ 52 000 tonnes sur une période de 15 ans, ce qui est important car cela permettra de tirer meilleur parti de l'investissement déjà effectué au Canada. Autrement dit, les usines ontariennes de transformation à valeur ajoutée que j'ai mentionnées et qui approvisionnent les États-Unis pourront fabriquer plus des mêmes produits à l'intention du marché européen. Cela sera bénéfique aux raffineries canadiennes de l'Ontario et du Québec, car elles pourront augmenter leurs ventes de sucre à ces usines.

    Les droits de douane seront abolis pour beaucoup d'autres produits alimentaires, mais il sera toujours difficile de les exporter à cause de ces règles d'origine très strictes. Pour ces produits, le gouvernement a aussi négocié des quotas semblables à celui du sucre, soit, pour la confiserie: 10 000 tonnes pour les confiseries de chocolat et de sucre, et 35 000 tonnes pour les autres produits transformés comme les produits de boulangerie-pâtisserie, les céréales de petit-déjeuner, les mélanges et pâtes à pain, etc. Le sucre n'est pas le seul ingrédient de ces quotas mais, avec la hausse des exportations de produits plus transformés, il y aura plus de sucre à fournir. L'industrie canadienne est bien placée pour approvisionner le secteur de la transformation alimentaire, ce qui veut dire que l'accord nous sera mutuellement bénéfique.

    En fin de compte, nous croyons que l'accord rehaussera la compétitivité de notre industrie alimentaire, qui a aujourd'hui atteint un plateau en matière d'exportations. C'est une grosse industrie, au Canada. Si l'on prend seulement les principaux utilisateurs de sucre dans l'industrie alimentaire, ils représentent environ 18 milliards de dollars de ventes au Canada, et 5 milliards à l'exportation — produits de confiserie, produits de boulangerie-pâtisserie, biscuits, mélanges et pâtes à pain, produits laitiers sucrés, produits fruitiers sucrés. C'est environ un quart des exportations canadiennes d'aliments transformés.

    Cet ajout de sucre, qui se fait aux prix mondiaux, permet à ces produits d'être très concurrentiels sur les marchés d'exportation, et c'est pourquoi l’on ne saurait surestimer la valeur de cet accord pour ce commerce.

    Globalement, l'industrie canadienne du sucre raffiné a besoin d'avoir accès aux marchés d'exportation, tout comme nos consommateurs. L'AECG nous offre une occasion cruciale de diversifier ces marchés. Aujourd'hui, près de 90 % des aliments transformés sont exportés aux États-Unis, et ce commerce a atteint un plateau.

    Nous encourageons maintenant les gouvernements canadien et européens à ratifier rapidement l'accord — nous savons que ça prendra du temps — et à mettre en oeuvre les mécanismes administratifs nécessaires pour pouvoir bénéficier concrètement de ces réductions des droits de douane.

    Finalement, pour l'avenir, l'AECG est également extrêmement important par le précédent qu'il établit. Ce n'est pas le dernier accord qui sera négocié, et notre industrie est en particulier très intéressée par les négociations du Partenariat transpacifique. Nous considérons que cet accord envoie aux négociateurs du partenariat le signal très important qu'il faut viser des accords commerciaux exhaustifs.

     Merci.

    Merci, madame Marsden.

    Monsieur Walton.

    Vous avez à peu près quatre minutes, monsieur.

    Merci.

    Je suis le vice-président, Ventes et marketing, de Lantic, une société à propriété canadienne ayant plus de 650 employés dévoués dans tout le pays et réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 600 millions de dollars. Lantic est le plus gros raffineur de sucre au Canada grâce à ses deux marques: Lantic et Rogers.

    Nous possédons trois installations de raffinerie du sucre à forte intensité de capital au Canada: deux raffineries de sucre de canne — une à Montréal et l'autre à Vancouver — et une usine de transformation de la betterave à Taber, en Alberta. Nous avons aussi un centre de distribution à Toronto et une usine de mélange à Scarborough, en Ontario, qui produit des choses telles que du thé glacé et des mélanges secs pour l'industrie laitière et la boulangerie à l'intention des marchés canadiens et américains.

    J'aimerais aujourd'hui renforcer brièvement l'opinion exprimée par Sandra Marsden et souligner avec force la valeur de cet accord commercial historique pour notre entreprise.

    Pour Lantic, cet accord marque une ouverture appréciée d'opportunités commerciales sur le marché jusqu'à présent fermé de l'Union européenne. Le seul marché d'exportation notable que nous ayons aujourd'hui pour le sucre canadien est le marché américain, grâce auquel nous bénéficions d'un modeste quota de sucre de betterave provenant de notre usine de l'Alberta. À plus longue échéance, l'abolition progressive des droits de douane européens sur le sucre du Canada constituera un avantage très important pour notre transformation de la betterave à sucre de l'Alberta et pour nos cultivateurs partenaires.

    À plus court terme, Lantic bénéficiera d'un accroissement de ses ventes de sucre dans des produits canadiens contenant du sucre fabriqués à notre usine de mélange de Scarborough, dans le cadre du quota initial de 30 000 tonnes qui passera peu à peu à 52 000 tonnes. Cela rehaussera l'efficience et la compétitivité de notre raffinerie de sucre de Montréal, par l'ajout de sucre raffiné.

    Finalement, le nouvel accès au marché de l'Union européenne pour la confiserie sucrée et chocolatée et les autres aliments transformés contenant du sucre sera également bénéfique à Lantic et à ses clients du Canada. À terme, ces nouvelles possibilités d'exportation stimuleront l'emploi et la croissance économique de l'industrie canadienne du sucre et des aliments transformés.

    Chez Lantic, nous félicitons le gouvernement pour les efforts qu'il déploie afin d'élargir les relations commerciales du Canada au niveau mondial. L'AECG est un développement très positif sur un marché mondial extrêmement protégé. Nous croyons aussi que cet accord exhaustif établira un précédent pour les autres négociations commerciales du Canada, par exemple du PTP. Nous appuyons fermement les négociations de libéralisation du commerce qui nous aideront à diversifier notre clientèle et nous permettront de continuer à contribuer de manière importante à l'économie canadienne, comme nous le faisons depuis plus d'un siècle.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Walton.

    Nous passons maintenant à la période des questions mais je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à M. Albrecht, à M. Dreeshen qui a déjà fait partie du comité, et à M. Giguère.

    Nous commençons avec M. Allen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de ce matin. Comme je vous l'ai dit avant que vous ne preniez la parole, les députés de l'opposition sont de très ardents défenseurs de l'industrie du sucre. Il suffit pour s'en convaincre de voir les quantités énormes que nous venons d'ingurgiter avec ces gâteaux…

    Des voix: Oh !

    M. Malcolm Allen: … que nous a apportés ma collègue Francine Raynault, et qui étaient d'ailleurs délicieux. Je ne pense pas que je devrais consommer autant de sucre d'un seul coup mais, de temps à autre, ça m'arrive.

     Je m'adresse d'abord à M. Walton puis à M. Thurlow.

    Je suis intéressé, monsieur Walton, au sens où c'est un peu dans la même veine, mais nous connaissons clairement le pays d'origine. Au Canada, on ne cultive pas de canne à sucre. C'est simplement la réalité de la situation, pour des raisons évidentes, parce qu'il est loin de faire assez chaud ici.

    Par contre, nous avons de la betterave à sucre. Certains des témoins qui vous ont précédés sont venus nous parler de la betterave à sucre en disant qu'il n'y en a tout simplement plus, au sens où cette capacité est limitée. Le pays d'origine de la betterave à sucre est ici, ce qui nous donne clairement une sorte de point d'accès différent dans l'AECG que la canne à sucre car, comme l'a tout à fait correctement indiqué Mme Marsden, ce n'est pas un pays d'origine. Le secteur de l'automobile a été empoisonné par le même problème. Il avait un quota de 100 000 unités, et vous avez un quota en tonnes, progressif.

    Voyez-vous des occasions de faire, dans le champ de la betterave à sucre… Je n'ai pas à vous dire quel devrait être votre modèle commercial mais, à votre place, je me demanderais si je ne devrais pas changer toutes mes exportations venant de la betterave à sucre et utiliser le sucre de canne au Canada. Ou devrais-je faire des choses différentes? Avez-vous pensé à ça? Ou y a-t-il de la capacité? Ce sont peut-être ces deux choses-là que j'ai besoin de savoir.

    Nous avons certainement de la capacité si de nouveaux marchés deviennent accessibles. Comme l'a dit Sandra, les droits de douane sur le sucre de betterave raffiné du Canada seront éliminés dans l'Union européenne sur une période de sept ans. Nous allons donc tenter avec vigueur d’avoir accès à ces marchés pour ces produits.

    Donc, votre usine a de la capacité?

    Elle a une certaine capacité modeste.

    Bien. Nous allons donc devoir nous intéresser aux cultivateurs. Parfois, on a la capacité mais on n'a peut-être pas les cultivateurs. Mais c'est un autre problème.

    C'est bon à savoir. J'apprécie cette réponse.

     En ce qui concerne le biodiesel, monsieur Thurlow, il y a une usine de biodiesel à Welland, comme vous le savez. C'est une nouvelle usine qui a démarré il y a un peu moins d'un an. On a préparé sa mise en route pendant environ deux ans.

    Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris: avez-vous dit que nous ne produisons pas en ce moment pour le marché interne des quantités suffisantes de biocarburants? Est-ce bien ça?

    Oui, c'est ça. Du côté de l'éthanol, c'est très proche. Nous produisons 1,8 milliard de litres. Nous importons environ 1 milliard de litres des États-Unis. Mais notre mandat, qui a été établi par le gouvernement conservateur, n'exige que 2,1 milliards de litres. Donc, nous sommes en réalité au-dessus de ce mandat. Juillet et août sont la seule période où nous devons importer, parce que c'est la haute saison pour la conduite automobile. À ce moment-là, nous n'avons pas suffisamment de capacité. Nous devons absolument importer pour respecter le mandat.

    En ce qui concerne le biodiesel, c'est très différent. La première raison en est qu'il y a un crédit, aux États-Unis, qu'on appelle le crédit d'impôt des mélangeurs, dont n'importe quel producteur au monde peut se prévaloir. Donc, la totalité de la production canadienne de biodiesel s’en va d'abord aux États-Unis.

    Ensuite, la dynamique du marché fait en sorte que le biodiesel… La majeure partie vient probablement de canola canadien, qui est transformé et revient au Canada. Ce produit trouve à se placer quelque part en Amérique du Nord.

    Donc, actuellement, en ce moment même, nous importons du produit. Cependant, importer n'est peut-être pas le mot exact, car je ne considère pas que la majeure partie de ce biodiesel soit de l'importation. Je considère que c’est du canola canadien qui est simplement mis en valeur aux États-Unis. Il y a en fait une usine qui vient juste d'ouvrir à Lloydminster, en Alberta. L'usine d'Archer Daniels Midland produira 260 millions de litres de biodiesel par an. Avec cette usine en production, notre ratio importation-exportation de biodiesel changera radicalement.

    Cela allait être ma question suivante. Mon interprétation de l'AECG est que, si vous l'envoyez au sud pour le crédit d'impôt afin de le faire raffiner puis le ramenez au nord et tentez de l'expédier à l'AECG, ça fera que le pays d'origine n'est pas la bonne place. C'est ce que je suppose, mais je suis heureux d'entendre parler de l'usine supplémentaire que vous venez de mentionner.

     L'autre chose qui m'intéresse — et je vous demande de répondre très brièvement car mon temps de parole est quasiment épuisé —, est ce que vous pensez que les Européens feront vis-à-vis de ce qu'ils considéreront comme des produits agricoles utilisés dans le domaine des biocarburants, et quel effet cela… Est-ce que ça s'applique ici? Je pense que vous avez dit oui mais je veux m'en assurer.

    Il y a un Europe une directive sur les énergies renouvelables. On envisage maintenant une politique qui plafonnerait la quantité de biocarburants qui pourrait être produite à partir de récoltes. C'est une politique ridicule. Cela aurait un effet préjudiciable sur les produits du canola, du maïs et du soja qui sont expédiés en Europe.

    Merci beaucoup. C'était juste le bon moment.

    Monsieur Payne, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

     Évidemment, Lantic a cette usine de Taber, qui est actuellement dans ma circonscription mais qui sera dans celle de quelqu'un d'autre en 2015.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]… Conservateur.

    Des voix: Oh!

    M. Lavar Payne: Vous n'avez rien eu à voir avec ça, j'espère.

    Quoi qu'il en soit, j'ai quelques questions. D'abord, je n'ai pas saisi le pourcentage des droits de douane frappant actuellement le sucre destiné à l'Europe.

    C'est 419 euros la tonne. Ça dépend du prix mais c'est plus de 100 %.

    C'est énorme.

    Oui, c'est élevé. C'est prohibitif.

    M. Lavar Payne: Sans blague!

    Mme Sandra Marsden: Nous n'avons jamais réussi à exporter en Europe.

    Actuellement, si je comprends bien, monsieur Walton, la majeure partie du sucre de betterave s'en va aux États-Unis?

    Oui, tout ce qui sort du Canada va aux États-Unis.

    Bien.

    Vous avez plus ou moins laissé entendre qu'il sera possible d'en vendre potentiellement plus en Europe d'ici un certain temps.

    Sur sept ans.

    Oui, sur sept ans. Que se passera-t-il pour le sucre? Allez-vous l'envoyer au sud ou au nord? Je sais que les États-Unis imposent également des tarifs douaniers élevés sur le sucre, et qu’il y a certains problèmes importants que nous tentons de résoudre depuis un certain temps.

    Oui. En fin compte, c'est une question d'équation économique. Vous voulez vendre là où vous pouvez obtenir la meilleure valeur pour votre produit et vos producteurs. Si vous prenez le modèle économique d'aujourd'hui et tentez de prévoir ce qu'il sera dans sept ans, je dirais que l'Europe sera alors très présente sur notre radar.

    D'accord. Évidemment, l'abolition des droits de douane rendrait ce continent beaucoup plus attrayant.

     Si je me souviens bien — vous me direz si je me trompe —, il me semble que les superficies totalisaient il y a quelques années quelque chose comme 40 000 acres pour la betterave à sucre et seulement 24 000 l'an dernier.

    Oui, c'était autour de 24 000 l'an dernier. C'est exact.

    Et avant?

    C'était plus, mais je ne pense pas qu'on en était à 40 000. Je pense que c'était 30 000.

    Trente? Je sais pas pourquoi mais j'avais l'autre chiffre en tête.

    Vous avez probablement lu l'article du Lethbridge Herald, et j'aimerais donc vous demander un commentaire sur Gerald III… Je ne suis pas sûr de son nom.

    Des voix: Oh!

    Je laisse Sandra vous répondre.

    Je pense qu'il y a peut-être un manque d'information sur l'AECG et sur ses conséquences. Il est certain que la superficie a quelque peu baissé en Alberta, ce qui reflète simplement la situation du marché. Il y a eu aux États-Unis une pénurie de sucre pendant plusieurs années, à cause de certaines grandes catastrophes, comme l'ouragan Katrina. Il y a eu aussi l'explosion d'une raffinerie d'un million de tonnes qui a à toutes fins utiles retiré une production d'un million de tonnes de ce marché.

    C'était une situation extrêmement inusitée qui a créé une nouvelle demande pour le sucre de betterave canadien, et à laquelle le Canada a été partiellement en mesure de répondre, mais beaucoup, beaucoup d'autres pays ont également approvisionné les États-Unis à ce moment-là. C'était extrêmement spécial. Cette situation n'existe plus aujourd'hui. Nous avons un quota de 10 000 tonnes aux États-Unis. Les 24 000 acres reflètent cette réalité du marché.

    Nous avons le marché canadien, dont la croissance suit celle de la population, et où la transformation alimentaire a baissé, en grande mesure à cause du taux de change. Nous avons donc besoin d'autres marchés si nous voulons augmenter la superficie totale. À long terme, l'AECG devrait nous y aider.

    Ça sera bénéfique, c'est évident.

    Oui.

    Je sais que les États-Unis parlent de négocier un accord avec l'Union européenne. Je ne sais pas si le sucre est sur la table ou non. Avez-vous des informations à ce sujet?

    D'après mes contacts avec des membres de l'industrie aux États-Unis et en Europe, je sais que l'industrie ne veut pas qu'il soit sur la table mais que les gouvernements le veulent. Ils vont devoir régler ça entre eux. Ce sont deux marchés protégés et ils vont donc essayer de protéger leurs industries respectives dans cet accord. On verra bien ce que ça donnera.

    Vous avez dit que le sucre de canne raffiné au Canada n'est absolument pas autorisé en Europe dans le cadre de cet accord, n'est-ce pas?

    Oui, c'est ça.

    Bien. C’est bon à savoir.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste.

    Une trentaine de secondes et ce sera donc une très courte question.

    Je dirai simplement que j'espère que cet accord se révélera être une vraiment bonne chose pour les cultivateurs de betterave sucrière, car je suis dans leur camp, pour ainsi dire.

    Je vous remercie beaucoup d'être venus témoigner.

    Merci, monsieur Payne. Bien joué.

    C'est maintenant au tour de M. Eyking.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie nos invités d'aujourd'hui.

     Ma première question portera sur l'éthanol et la biotechnologie. Au départ, je pensais plus ou moins à exporter, et puis nous importons, et je n'arrive donc pas à résoudre cette équation. Dans votre réponse, vous avez dit que nous exportons beaucoup aux États-Unis et puis que nous avons une pénurie en été, ce qui explique pourquoi nous devons importer. Cela dit, il y a certaines petites périodes durant lesquelles nous devons importer.

    Vous avez dit que vous ne savez pas comment les investissements qui se feront dans l'industrie permettront d'accroître la capacité que vous pourriez potentiellement avoir avec l'Europe, n'est-ce pas? Donc, en dernière analyse, êtes-vous tout à fait satisfaite de la stratégie de biotechnologie du Canada?

    Comme je l'ai dit, nous n'avons pas de stratégie de la biotechnologie. Nous avons une stratégie des carburants renouvelables, que nous appuyons vigoureusement. Nous avons déjà demandé au gouvernement fédéral de réfléchir sérieusement à cette carence, et nous aimerions qu'elle soit comblée le plus vite possible, essentiellement parce que les Européens ont une stratégie dans laquelle ils ont fortement investi, et que les Américains ont un livre blanc qui est venu du président Obama. C'est quelque chose que nous devrions donc formuler ici aussi.

    Merci.

    Ma question suivante est destinée aux gens du sucre. Notre comité vient juste de rentrer des États-Unis où nous étions tombés en plein milieu de leur grosse loi sur l'agriculture. Vous savez de quoi je veux parler. Vous avez déjà parlé de certains droits de douane sur le sucre destiné aux États-Unis, mais il y a aussi une grosse subvention, si je ne me trompe, car ils parlent de milliards de dollars, et j'ai donc quelques questions simples à vous poser.

    Tout d'abord, le sucre aux États-Unis est essentiellement du sucre de canne? Est-ce de la canne que vient leur sucre?

    Oui, essentiellement. En fait, la betterave est dominante, mais ils ont les deux.

    C'est donc la betterave à sucre qui domine?

    Oui. Leur programme de soutien des prix a essentiellement stimulé la croissance de l'industrie de la betterave à sucre.

    Je suppose que, si notre industrie n'est pas subventionnée et qu'ils ont de leur côté la subvention plus les droits de douane, comment pouvez-vous être compétitifs ici… Je suppose que les exploitants agricoles ont la même technologie et le même équipement. Comme notre dollar est à parité, comment pouvons-nous faire concurrence aux États-Unis?

    Comment pouvons-nous leur faire concurrence ici au Canada ou sur leur marché?

    Comment pouvons-nous faire concurrence aux Américains?

    Nous avons des droits de douane antidumping contre le sucre américain, ce qui nous donne une protection temporaire contre des exportations déloyales vers le Canada. Avant 1995, les importations de sucre excédentaire venant au Canada en provenance des États-Unis se faisaient à un prix extrêmement déloyal. Nous nous sommes adressés au Tribunal du commerce extérieur pour remédier à cette situation, ce qui nous a aidés.

    Donc, ça empêche votre sucre d'entrer?

    Le sucre à prix déloyal. Il y a encore du sucre qui entre ici, mais nous n'avons pas besoin d'aller dans les détails très complexes à ce sujet.

    Vos exportations sont probablement des produits finis.

    La plupart des exportations du Canada sont des produits de confiserie, de boulangerie, etc. Il y a des quotas pour certains de nos produits sucrés. Nous sommes très compétitifs parce que notre prix est fondé sur le cours mondial et parce que nous avons dû faire concurrence à ces géants pendant tellement d'années. Donc, si les frontières étaient ouvertes — la nôtre l’est — dans le monde, nous pensons que notre industrie s'en sortirait très bien, autant celle de la betterave que celle de la canne.

    Cela décrit donc la situation américaine, mais passons maintenant à l'Europe. Je suppose qu'on y utilise aussi de la betterave. Est-ce que l'Europe achèterait autant de canne à sucre, ou de sucre brun, ou quoi que ce soit des Caraïbes, ou est-ce qu'elle tire son sucre des betteraves produites à l'intérieur de l'Union européenne?

    Il y a là-bas un soutien très élevé du prix, qui reflète le tarif de douane, et c'est largement au-dessus de 1 000 $ la tonne.

    Cette subvention va rester, évidemment?

    Elle va rester. La muraille douanière va rester. L'Europe importe aussi du sucre brut pour le raffiner et l'exporter. Nous avons aussi des droits antidumping et des droits compensatoires contre l'Union européenne pour la même raison, parce qu'elle constitue une menace pour notre marché.

    Elle supprimera ses quotas intérieurs en 2017, et nous pensons qu'il y aura alors un bain de sang, car il n'y aura plus de restrictions sur la quantité qu'on pourra vendre sur son marché intérieur, et il n'y aura plus de restrictions, à son avis, sur la quantité qu'elle pourra exporter. À l'heure actuelle, il y a une limite de l'OMC, mais la Commission européenne estime qu'elle peut la dépasser.

    Donc, si sa muraille disparaît et que la nôtre disparaît aussi, ça va être la bagarre?

    En fait, la muraille européenne ne disparaîtra pas vraiment. La betterave à sucre du Canada ne peut pas faire concurrence avec 16 millions de tonnes. Elle aura un certain accès, mais nous devrons maintenir ces droits de douane protecteurs contre ce commerce déloyal, mais c'est une question distincte qui relèvera du tribunal canadien.

    Quel pourcentage prévoyez-vous dans 10 ans, en ce qui concerne la hausse de votre production de sucre au Canada avec l'accord de l'Union européenne?

    Pour ce qui est des produits contenant du sucre, nous avons estimé un accès additionnel de 100 millions de dollars. Nous n'avons pas estimé de valeur pour le sucre de betterave parce que c'est en réalité une mesure commerciale qui ne profite qu'à une seule entreprise au Canada. C'est donc à eux de faire cette estimation.

    Merci beaucoup, monsieur Eyking.

     Nous passons maintenant à M. Harris, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Si je comprends bien, la muraille douanière sur le sucre de betterave est actuellement de 100 % et elle va tomber complètement?

    Oui, pour le sucre de betterave canadien.

    Vous allez donc pouvoir cultiver plus de betterave à sucre. Y a-t-il un quota sur la quantité que vous pourrez exporter en Europe?

    Il n'y aura pas de quota sur le sucre de betterave. Il y aura juste le quota sur les produits contenant du sucre.

    D'accord.

    Vous allez devoir faire concurrence au sucre provenant des betteraves cultivées en Europe?

    C'est exact.

    Ces cultivateurs sont-ils subventionnés pour cette production, ou cette subvention va-t-elle tomber une fois que l'accord aura été signé?

    Ils sont fortement subventionnés et nous pensons que nous serons très compétitifs sur ce marché pour la raison suivante: parce que notre industrie ne l'est pas et que nous avons donc dû être compétitifs sans subventions.

    Ce qui va changer en 2017, c'est que ces quotas intérieurs disparaîtront mais qu'ils conserveront leur protection douanière, ce qui veut dire que l'opinion de l'industrie mondiale du sucre qui n'est pas subventionnée est que cette protection sera encore une forme de subvention.

    Je voudrais revenir sur les chiffres, car je ne les ai pas tous notés tout à l'heure. Si l'on augmente la superficie cultivée en betterave à sucre à partir des 24 000 acres d'aujourd'hui, si j'ai bien compris, jusqu'où pourra-t-on aller?

    Nous n’avons pas encore produit d'estimation à ce sujet, car tout dépendra du modèle économique. Il serait difficile de prévoir sept années à l'avance ce que seront les prix de vente sur n'importe quel marché, et encore plus sur un marché traversant ce genre de réforme.

    Si tout cela se produisait aujourd'hui, disons, nous augmenterions très rapidement la capacité de production de l'usine de Taber pour pouvoir maximiser sa production. L'obstacle mineur qui existe aujourd'hui est que les producteurs sucriers de l'Alberta utilisent des betteraves génétiquement modifiées. Or, elles ne sont pas acceptées par le marché européen tel qu'il existe aujourd'hui.

    D'accord.

    Qui sont les principaux fournisseurs de canne à sucre des raffineurs canadiens aujourd'hui?

    Le Brésil est de loin le plus gros. Viennent ensuite d'autres pays d'Amérique centrale, comme le Guatemala.

    Et le sucre lui-même ne peut jamais être exporté en Europe à cause du pays d'origine de la canne?

    Oui. À moins de payer les 419 euros, ce qui ne serait pas rentable.

    Mais vous allez pouvoir le mélanger dans les produits transformés.

    Dans un volume limité de produits, oui; c'est là que cette production est située.

    Est-ce que tous les droits de douane seront abolis sur ce produit?

    C'est ça.

    Tout cela est tout nouveau pour moi. J'apprends en vous écoutant.

    Si je comprends bien, c'est là que vous prévoyez la plus forte croissance des exportations en Europe, par suite de cet accord?

    À court terme, oui.

    Bien.

    Je voudrais maintenant parler des biocarburants, domaine qui est également assez nouveau pour moi.

     Parlons-nous d'un carburant fini qui va directement de la raffinerie, ou du fabricant, aux réservoirs, ou est-ce un additif qu'on utilise dans les carburants fossiles pour…

    Ça peut être les deux mais c'est surtout un additif mélangé. C'est un carburant qui est un carburant. L'éthanol, par exemple, est un carburant qui peut fonctionner au niveau très élevé de E85. Beaucoup de véhicules au Canada peuvent rouler à ce niveau.

    C'est aussi un remonteur d'octane. Il permet d'atteindre le même objectif qu'un aromatique ou un benzène ou ce pour quoi nous utilisions du plomb. L'éthanol est un produit très bon marché et un remonteur d'octane très propre.

    Est-ce qu'on s'en sert surtout pour le diesel?

    C'est la bonne question. À l'heure actuelle, on l'utilise beaucoup plus pour l'essence. Nous aimerions voir des mélanges avancés sur le marché du diesel. Nous aimerions que le Canada aille jusqu'à un mélange de 5 % d'ici à 2020.

    Bien.

    Merci.

    Merci, monsieur Harris.

    C'est maintenant au tour de Mme Raynault, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à tous les témoins.

    Comme vous le savez, le 18 octobre, le Canada et l'Union européenne signaient un accord de principe. Dans vos domaines respectifs, quel aspect de cet accord considérez-vous comme la plus importante source d'inquiétude pour votre industrie?

    Je m'adresse au représentant de l'Association canadienne des carburants renouvelables et à ceux de l'Institut canadien du sucre.

    Je n'ai aucun problème avec l'accord. J'ai des problèmes avec les politiques européennes. Je pense que l'accord est la meilleure manière de résoudre les problèmes que j'aurais avec les politiques européennes.

     Pour boucler la boucle, ils ont des politiques différentes que nous pourrions leur emprunter. Ils ont certaines politiques différentes que nous devrions absolument ignorer et combattre mais, en ce qui concerne l'accord lui-même, je n'ai absolument aucune préoccupation. Je pense que c'est un très bon accord, d'après ce que j'ai vu.

    Nous sommes très satisfaits du résultat de l'accord. C'est un accord extrêmement technique mais qui nous donne un certain espoir pour l'avenir. C'est le premier accord commercial qui crée vraiment de nouvelles possibilités d'accès au marché.

     Le seul risque est qu'il soit retardé. Il faut qu'il soit ratifié par tous les États membres de l'Union européenne. Tout ce qui pourrait le ralentir serait décevant.

    Le plus bref délai est d'environ deux ans.

    Par ailleurs, toujours dans vos domaines respectifs, y a-t-il des possibilités de pertes économiques à la suite de concessions consenties, par exemple?

    Il y en a certainement en ce qui concerne le sucre. Comme je pense l'avoir mentionné, nous vivons déjà sur un marché mondial qui est extrêmement déséquilibré. L'AECG ne changera pas les distorsions, mais il rétablira un peu l'équilibre en notre faveur. Il rétablira un peu l'équilibre, ce qui a toujours été un problème pour nous.

    En ce qui concerne les carburants, notre orbite est l'Amérique du Nord. Il serait incroyablement non économique d'expédier des biocarburants européens au Canada. Il y a plus de potentiel de croissance de notre côté dans l’envoi de produits chimiques renouvelables et de produits durables vers le marché européen.

    En ce qui concerne le potentiel effectif de pertes, comme je crois l'avoir dit, il est difficile de prévoir ce que seront les cours des denrées sept ans à l'avance. Si c'était possible, nous serions tous très riches.

    Le prix de tous mes produits est fixé à Chicago. Nous négocions sur ce marché au jour le jour. Nous allons très rarement plus loin. S'il y a un avantage pour une denrée, c'est le marché libre qui l'établit. Avec l'ouverture des marchés et de la réglementation, ce sont les meilleurs produits qui gagneront.

    Monsieur Thurlow, bien que nous ayons des objectifs de réduction du CO₂, nous sommes très dépendants des combustibles fossiles. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays en ce qui a trait à l'utilisation de sources d'énergie constituant des solutions de rechange aux énergies fossiles?

    Nous sommes assez nouveaux dans ce domaine, du point de vue d'un recours accru aux produits renouvelables. Le Brésil a ouvert le bal au début des années 1970. C'est le chef de file mondial absolu à cet égard, avec une très forte utilisation des mélanges à l'éthanol. Ce pays peut aller jusqu'à E85 pour un très haut pourcentage de ses véhicules.

    Les Américains ont évidemment un niveau de mélange plus élevé que nous. Les politiques américaines posent aussi certains problèmes. Le système canadien, introduit par ce gouvernement, comporte un mélange de 5 % pour l'éthanol et de 2 % pour le diesel renouvelable. Nous voudrions que la proportion soit de 5 % pour le diesel renouvelable. Nous devrons développer l'infrastructure pour répondre aux normes de consommation moyenne par flotte que les fabricants d'automobiles américains et canadiens devront atteindre d'ici à 2017.

    En Europe, on dit aujourd'hui que l'idéal serait environ E25 pour les véhicules personnels. Nous aimerions voir des carburants dans une gamme allant de E20 à E30. Cela garantirait que les consommateurs qui achèteront la technologie entre 2017 et 2025 pourront obtenir les carburants dont ils ont besoin pour produire l'économie de consommation maximale pour appuyer la technologie de ces automobiles.

    Je donne maintenant la parole à M. Zimmer pour cinq minutes.

    Merci à tous les témoins de leur présence. C'est un plaisir de discuter avec vous.

    Sandra, je voudrais vous poser une question particulière sur la betterave non génétiquement modifiée et vous demander s'il y a des problèmes quelconques de capacité pour cette nouvelle betterave qu'il va falloir produire. Envisagez-vous des problèmes quelconques de capacité pour que vos cultivateurs puissent répondre à cette demande et atteindre les volumes à un prix qui reste compétitif?

    Je laisse M. Walton vous répondre.

    Ça reste à voir. Les cultivateurs cultivent actuellement tous des betteraves OGM. Je crois que, cette année, chaque cultivateur d'Amérique du Nord cultive des betteraves OGM. Donc, à moins qu'il y ait un vrai marché qui apparaisse, ils ne retourneront pas à la culture de betteraves non OGM, car ça ne serait pas rentable pour eux.

    Bien.

    Il y a évidemment des betteraves non OGM. Quelle différence de volume y a-t-il entre les betteraves OGM et non OGM du point de vue de la production de sucre?

    Vous voulez parler du rendement?

    M. Bob Zimmer: Oui.

    M. Mike Walton: Le rendement est un peu meilleur. C'est nouveau pour nous et c'est nouveau pour l'industrie. La technologie des betteraves OGM n'est pas très vieille. Nous avons constaté de meilleurs rendements. Nous pouvons produire presque toute la quantité de sucre qu'exige le marché avec moins de superficie, ce qui permet aux cultivateurs d'avoir un meilleur rendement.

    On n'a pas encore fait de calcul assez précis pour pouvoir vous donner un pourcentage aujourd'hui. Ça ne se fait pas depuis assez longtemps pour qu'on puisse vous donner un chiffre définitif.

    Est-ce que le rendement serait supérieur de 10 %, de 20 % ou…

    Je n'ai pas de chiffres mais ce n'est certainement pas dans ces eaux-là.

    Bien.

    Avez-vous autre chose, Sandra?

    En ce qui concerne les OGM, il est difficile de faire des projections sept ans à l'avance, mais je pense que plusieurs choses peuvent changer. Ainsi, l'environnement en Europe pourrait certainement changer. On y a approuvé la caractéristique qui est utilisée au Canada. Ce n'est pas qu'on ne peut pas vendre là-bas, c'est simplement le manque d'acceptation par les consommateurs, et cela pourrait changer.

     En outre, notre industrie examinera très certainement, je suppose, le potentiel d'une culture de betteraves non OGM pour voir si c'est rentable.

    Je suppose que tout dépend de l'endroit où on se trouve et de qui change en premier. Si les Européens ne changent pas, vous pouvez également répondre en produisant une betterave non OGM.

    Ce serait compliqué parce que les cultures d'assolement doivent aussi être OGM. Il n'y a pas que la betterave sucrière dans le cycle. On procède à une rotation des cultures et tout doit se faire à l'unisson. C'est compliqué. Il n'y a pas que le cycle du sucre.

    Évidemment.

    Je m'adresse maintenant à Scott. Certains d'entre nous ont eu le privilège d'assister à l'annonce du premier vol dans un avion propulsé par un biocarburant, ici même, à Ottawa, ce qui était tout à fait étonnant. Il ne s'agissait pas du tout d'un mélange mais de biocarburant à 100 %. C'était ce qu'on nous disait. C'était un carburant fabriqué à partir de graines de moutarde.

    D'après vous, comment les choses vont évoluer pour ce qui est de carburant à 100 %? Je suppose qu'il faudra produire une demande et que la demande sera alors satisfaite par l'industrie, mais pourrait-on produire les volumes… Vous avez déjà dit que vous n'avez pas d'infrastructures adéquates pour répondre ne serait-ce qu'à la demande qui existera en 2017. Où en êtes-vous dans votre capacité en termes des demandes que vous devez satisfaire aujourd'hui, sans parler d'un biocarburant à 100 %?

    Si vous voulez adopter une loi exigeant 100 % de biocarburant, je vous appuie immédiatement.

    Sérieusement, c'est en fait l'un des domaines dans lesquels les Européens sont vraiment des chefs de file dans leur réflexion. Ils ont une exigence de biojet pour les avions à réaction qui s'applique à tous les vols, ce qui veut dire que les avions canadiens doivent également avoir une proportion de biojet quand ils vont en Europe. Il y a de sérieuses différences de coût à cet égard. La meilleure manière de faire baisser ces différences de coût pour créer cette demande est d'imposer l'inclusion. Comme nous l'avons vu avec les 2 % de biodiesel ou 5 % d'éthanol, ce sont ces exigences législatives qui font avancer les choses. Je ne réclame pas encore de loi imposant du biojet. Nous continuons de travailler sur la technologie. Nous aimerions que du capital soit réinvesti dans le CNRC et dans le secteur privé afin que cette innovation puisse se produire, et se produire ici au Canada.

    Cela dit, soyons clairs: les règles européennes en ce qui concerne le carburant d'aviation sont le facteur qui favorise l'innovation et l'investissement en Europe.

    Je suppose que ma crainte serait qu'on impose une telle obligation et qu'on ne soit ensuite pas capable de la satisfaire. Évidemment, à cause de la capacité, surtout si on commence à l'imposer aux avions et à l'industrie automobile, il faudrait être capable de produire des quantités massives de carburant. À mon avis, cela causerait des difficultés à la chaîne alimentaire et à tout le reste.

     Nous n'en sommes pas encore là, mais je pense que ça va venir. Je pense que la plupart des Canadiens sont favorables à ce que nous avons déjà fait. Je suppose que, dans un avenir…

    Il y a plusieurs étapes qui sont intégrées en même temps, ce qui veut dire que nous devrons tous avancer au même rythme afin de produire la demande.

    Merci beaucoup, monsieur Zimmer.

    Monsieur Giguère, c'est à vous, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis heureux d'avoir entendu les témoins. Je suis très enthousiaste au sujet de votre déclaration. À quel genre de création d'emplois peut-on s'attendre dans votre industrie avec cet accord commercial?

    Je suppose qu'il n’y aura pas seulement un peu de croissance mais plutôt une explosion d'emplois dans votre industrie. Je me réjouis de pouvoir employer du sucre du Canada plutôt que du Brésil, et je me demande quelle possibilité on aura de créer de l'éthanol dans le cadre de l'industrie du papier. Cela dit, demandez-vous à ce gouvernement d'adopter une politique pour appuyer votre développement?

    Je ne suis pas sûre d'avoir compris la question.

    Permettez-moi d'y répondre.

    Tout d'abord, tout comme il est impossible de prédire les cours des denrées sept ans à l'avance, il me serait difficile de vous donner un chiffre précis quant au nombre d'emplois qui seront créés, mais l'ouverture de l'économie et l'ouverture du marché engendreront beaucoup plus de confiance du point de vue de ce qu’il faudra pour encourager un investissement comme cela.

    En ce qui concerne plus précisément le secteur forestier et la production d'éthanol de cellulose, ma première et plus importante requête serait que le gouvernement élabore une stratégie nationale de la bioéconomie. Il faut que tous les ministères rament dans la même direction, et il nous faut cette stratégie comme pôle d'attraction d'innovateurs au Canada. Nous l'avons déjà fait avec beaucoup de succès dans d'autres domaines comme les carburants renouvelables. Notre industrie est maintenant en train d'aller au-delà des carburants renouvelables pour se lancer aussi dans des produits durables et des produits chimiques.

    À cet égard, ce que nous demandons aux pouvoirs publics, c'est d'assurer un environnement réglementaire qui favorise l'investissement et garantit que nous avons un domaine principal dans lequel nous pouvons concentrer tout le leadership de réflexion. Ensuite, aimerions-nous que du capital d'innovation supplémentaire soit investi précisément dans ce secteur, pour assurer la commercialisation de ces produits? Absolument.

    Donc, vous recommandez maintenant l'élaboration de cette politique nationale?

    Nous avons déjà formulé cette recommandation, qui a été appuyée par d'autres associations industrielles, et je continue d'en faire la promotion.

    En ce qui concerne l'expansion de l'industrie sucrière, vous avez la possibilité de ne pas utiliser du sucre du Brésil, mais est-ce la même situation pour le sucre de l'Alberta?

    Selon nous, l'AECG sera bénéfique aux deux parties de l'industrie. En termes d'emploi, il permettra d'abord de protéger ceux que nous avons. Comme je l'ai dit, dans la balance du commerce avec les États-Unis, nous avons perdu des parts de marché à cause du taux de change. Certaines entreprises, comme Hershey, quittent le Canada. Nous avons entendu tout récemment que Heinz va partir aussi. Cela fait partir beaucoup de production de sucre. Nous voulons conserver l'investissement ici et en attirer plus.

    Donc, à terme, nous espérons qu'en diversifiant les marchés — et l'AECG est un bon exemple — nous parviendrons en fait à ramener de l'investissement au Canada. Ça pourrait être dans les provinces de l'Est, ça pourrait être aussi en Alberta. De fait, je me trouvais hier en Alberta pour rencontrer des représentants du gouvernement et je leur ai dit que je reviendrai parler à leurs responsables de l'investissement pour bâtir sur cette stratégie afin d'amener plus d'investissement dans la transformation alimentaire.

    Très brièvement, j'ai une question sur le capital pour l'investissement. Est-ce un problème réel pour votre industrie ou demandez-vous un soutien du gouvernement?

    Je pense qu'il est difficile de trouver du capital dans beaucoup d'industries. Je ne crois pas que ce soit particulier à notre secteur. Je pense que le capital d'investissement s'est considérablement restreint depuis la récession. Il existe actuellement des programmes dont nous essayons de tirer parti le plus possible, en termes de création du capital dont nous avons besoin pour passer à l'étape de commercialisation.

     Notre industrie est l'une de celles qui ont besoin de beaucoup de capital et ont de très faibles marges. Une fois que nous avons le capital en place et que nous pouvons commencer à produire de gros volumes, c'est là que nous commençons à avoir de l'argent. C'est la vallée de la mort de la commercialisation qui sera le grand combat de la prochaine génération.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Albrecht.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Mon collègue disait que je dois probablement une bonne partie de mon succès dans la vie à l'industrie du sucre, puisque je suis un ancien dentiste. Je ne sais pas s'il voulait dire par là que je devrais déclarer un conflit d'intérêts ou non, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, comme je ne suis plus dentiste, je vais poser mes questions.

    J'ai eu récemment le privilège de discuter avec des ambassadeurs européens. Vous avez dit, madame Marsden, que cet accord de principe devra être ratifié par les États membres de l'Union européenne. Chaque ambassadeur européen à qui j'en ai parlé s'est montré très enthousiaste au sujet de cet accord. Chacun y voit manifestement un résultat gagnant-gagnant. Par conséquent, même si nous avons quelques inquiétudes au sujet du temps que ça prendra, je pense que nous sommes assez convaincus que l'accord entrera en vigueur.

     J'aimerais maintenant vous demander de préciser une réponse que vous avez faite à M. Harris. Dans votre exposé, vous avez dit que nous n'avons accès qu'à 30 000 tonnes de sucre pour l'Europe, quantité qui passera progressivement à 52 000.

    Je voulais parler des produits contenant du sucre, comme le thé glacé et les mélanges à boissons.

    Pour tout le reste, nous aurons un accès totalement libre.

    Il n'y aura pas de limite sur la quantité que nous…

    Pour le sucre de betterave. C'est exact.

    Pour la betterave à sucre, mais pas pour les produits.

     Je suis heureux d'avoir obtenu cette précision.

    À terme, oui.

    Vous avez dit aussi que 90 % de nos aliments transformés sont exportés aux États-Unis. Vouliez-vous dire que 90 % de nos exportations vont aux États-Unis ou que 90 % de tout ce que nous produisons va aux États-Unis?

    Non, non, 90 % des exportations…

    D'accord.

    … vont aux États-Unis plutôt que sur d'autres marchés.

    Je ne pensais pas que nous exportions autant.

    Donc, en ce qui concerne l'exportation sur le marché européen des produits transformés, avec les tarifs actuellement élevés qui existent, de 100 %, il est tout à fait évident que le coût supplémentaire pour les envoyer là-bas ne sera pas un obstacle à l'expansion des marchés en Europe.

    Voulez-vous parler des frais de transport?

    Oui, des frais de transport.

    Avec l'abolition des droits de douane, non.

    Il n'y a là quasiment aucun impact.

    Je m'adresse maintenant à M. Thurlow. Pendant votre exposé, et plusieurs fois depuis, vous avez soulevé cette question des OGM et des lois adoptées en Europe. J'aimerais vous demander de nous en dire un peu plus à ce sujet et, peut-être, d'aller un peu plus dans les détails pour me permettre de mieux comprendre. Ensuite, peut-être pourriez-vous tous les deux répondre à la question des obstacles non tarifaires. Nous avons déjà beaucoup parlé de la question des OGM. Y a-t-il d'autres obstacles non tarifaires qui pourraient causer des problèmes à l'une ou l'autre de vos industries?

    D'abord, les OGM, puis la question législative, M. Thurlow, puis…

    Pour moi, la question des OGM est vraiment très simple. Nous avons besoin des OGM pour obtenir les rendements culturaux d'aujourd'hui. Nous rendements culturaux sont montés en flèche pendant les 10 à 15 dernières années, et nous produisons aujourd'hui un pourcentage très élevé de maïs par rapport à ce que nous pouvions produire autrefois. S'il y a un obstacle quelconque à l'entrée de ce produit en Europe, qu'il s'agisse du canola, du soja ou du maïs, ce sera un gros problème pour nous, parce que toute l'industrie nord-américaine s'est améliorée et s'est développée grâce aux gains d'efficience qu'elle a réussi à obtenir.

     Un autre obstacle non tarifaire, à mon avis, est cette question des modifications indirectes de l'affectation des sols dont j'ai parlé dans mon exposé…

    Pouvez-vous nous donner des précisions? C'est ce que j'ai du mal à comprendre.

    On propose en Europe, dans le cadre d'un argument « aliments ou carburants », que les biocarburants changent la manière dont l'agriculteur utilise les sols afin de créer des biocarburants. C'est totalement absurde. Rien ne prouve que cela se soit déjà produit. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous utilisons moins de terres aujourd'hui pour produire plus d'aliments et de carburants. La seule modification de l'affectation des sols qui se produise est qu'on en utilise moins. C'est un argument très populaire parmi les ONG d'Europe, mais rien ne prouve que ce changement se produise ici en Amérique du Nord.

    Mais c'est déjà appliqué en Europe?

    Non, le débat continue. Mon collègue en Europe passe beaucoup de temps à faire du lobbying sur cette question, je peux vous le dire.

    Avez-vous une idée du moment où cela pourrait… Est-ce imminent ou non?

    Ça doit faire l'objet d'un vote à la fin du prochain cycle du Parlement européen. C'est controversé.

    Y a-t-il d'autres obstacles non tarifaires auxquels l'industrie sucrière doit faire face?

    Non, nous n'en prévoyons pas d'autres.

    La question importante pour nous sera de gérer le partage des exportations du Canada car, en termes de produits contenant du sucre, c'est un volume relativement petit par rapport au marché du sucre des États-Unis, qui est de 26 millions de tonnes. Il faudra simplement gérer cela d'un point de vue de contrôle des exportations ici au Canada. C'est une chose à laquelle nous sommes habitués à cause du quota américain. Au fond, c'est une simple question de gestion administrative, pas de restriction des importations européennes.

    Merci beaucoup, monsieur Albrecht.

    Je remercie les témoins de nous avoir consacré une heure de leur temps. Nous avons eu d'excellents exposés et de bonnes questions.

    Monsieur Thurlow, madame Marsden et monsieur Walton, merci d'avoir participé à cette étude de l'AECG et d'avoir contribué à la préparation de notre rapport.

    Nous avons l'intention de conclure ces audiences la semaine prochaine avec nos témoins, après quoi nous aurons un rapport qui sera préparé pendant le congé et que nous recevrons à notre retour en janvier. Merci à nouveau d'avoir participé à nos audiences.

    Nous reprendrons nos travaux à huis clos dans quelques minutes.

     [La séance se poursuit à huis clos.]