AGRI Réunion de comité

    Chers collègues, comme vous le savez, nous sommes réunis ici conformément au paragraphe 81(5) du Règlement pour procéder à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, crédits 1b, 5b et 10b, sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, qui nous a été déféré le 5 novembre dernier.

    Mesdames et messieurs, nous avons aujourd'hui le privilège de recevoir le ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire, l'honorable Gerry Ritz.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre est accompagné d'un certain nombre de ses collègues du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, soit Greg Meredith, Andrea Lyon et Pierre Corriveau.

    Bienvenue à chacun de vous.

    Comme vous le savez, le ministre Ritz sera avec nous pour la première heure. Les représentants de son ministère vont pouvoir rester et répondre à nos questions pendant la seconde heure.

    Sans plus attendre, nous allons commencer. Je prierais le ministre de faire sa déclaration d'ouverture, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être de retour devant votre comité. Comme vous l’avez annoncé, je suis accompagné aujourd'hui par la sous-ministre, Andrea Lyon, le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, Greg Meredith, et le sous-ministre adjoint, Gestion intégrée, Pierre Corriveau. Votre comité continue à faire un travail très important auprès des producteurs et des transformateurs de l’ensemble du secteur agricole canadien.

    Nous nous réunissons en une période d'excellentes perspectives pour le secteur. On estime que les agriculteurs devront produire 60 % d'aliments en plus d'ici à 2050 pour nourrir une population prévue de neuf milliards de personnes. En Chine seulement, la classe moyenne devrait augmenter de pas moins de 35 millions de personnes par année au cours des 10 prochaines années. C’est plus qu’une fois et demie la population totale du Canada, et c’est la croissance annuelle.

    Les agriculteurs canadiens et les fabricants de produits alimentaires sont en excellente posture pour répondre à cette demande croissante, et le monde entier cogne à notre porte. L'an dernier, nos exportations de produits agricoles ont dépassé la barre des 50 milliards de dollars pour la première fois dans l'histoire de notre pays, et elles ont augmenté de 14 % de plus cette année. Une récente étude de Financement agricole Canada révèle que le Canada est désormais le premier négociant mondial de produits agricoles par habitant. Il s'agit là d'un excellent bilan, mais nous savons que nos concurrents ne se croisent pas les bras sur les marchés mondiaux. C'est la raison pour laquelle nous travaillons d'arrache-pied dans tout le secteur, dans l'ensemble du gouvernement et dans le monde entier pour que le Canada garde sa longueur d'avance sur les marchés mondiaux. Le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez devant les yeux le reflète bien, puisqu’il prévoit l'octroi de 4,9 millions de dollars à l'AClA pour entreprendre des activités afin d'améliorer l'accès des marchés aux produits agricoles canadiens et l'octroi de 2 millions de dollars pour financer la création du Centre d'excellence sur le boeuf canadien, afin de prouver au monde entier la supériorité du boeuf canadien.

    C'est la raison pour laquelle nous poursuivons notre programme dynamique d'échanges commerciaux. Nous étions en Chine il y a trois semaines avec lepremier ministre — c’est la troisième fois que je m’y rends, cette année — et un certain nombre de dirigeants du secteur privé. Nous avons réussi à réaliser certains gains sur le marché, notamment un accord finalisant l'accès aux cerises canadiennes, dont la valeur se chiffre à quelque 20 millions de dollars par an, des progrès sur l'accès aux bleuets canadiens, dont la valeur se chiffre à 65 millions de dollars par an, et un contrat portant sur l'huile de canola canadienne, d'une valeur de 1 milliard de dollars. Cela raffermit les parts de marché conquises durant notre mission en Chine du mois de juin, dont la valeur est de 400 millions de dollars, selon les représentants du secteur. De fait, nos échanges de produits agricoles et alimentaires avec la Chine ont été multipliés par cinq depuis notre arrivée au pouvoir en 2006. La Chine est l'un des marchés prioritaires recensés en collaboration avec l'industrie par le Secrétariat de l'accès aux marchés, qui adopte une approche holistique afin de réunir l'ensemble du gouvernement et de l'industrie autour de la table pour cibler les échanges commerciaux et en assurer la croissance.

    Parallèlement à cette offensive terrestre, notre gouvernement a adopté une stratégie dynamique sur les accords de libre-échange. Depuis 2006, notre administration a conclu des négociations sur des accords de libre-échange qui visent pas moins de 38 pays. C'est ainsi que le Canada a désormais des accords de libre-échange avec plus de la moitié du marché mondial, soit au total 43 pays, et que nous continuons à protéger les piliers de notre système de gestion de l'offre. L'accord historique de libre-échange avec l'Union européenne ouvrira les portes au plus grand marché mondial d’aliments et de produits alimentaires, ce qui majorera le commerce de nos produits agricoles et alimentaires de un milliard et demi de dollars par an. L'accord que nous avons conclu avec la Corée, qui attend aujourd'hui l’accord final du Sénat, uniformise les règles du jeu avec nos concurrents et donne au Canada son premier point d'ancrage dans la région de l'Asie-Pacifique.

    Bien entendu, si nous voulons desservir ces nouveaux marchés, nous avons besoin ici même d'une chaîne d'approvisionnement prévisible et fiable. Lorsque les grains se sont accumulés l'hiver dernier, nous avons réagi rapidement par un décret imposant des volumes minimaux au CN et au CP et par le projet de loi C-30 pour raffermir la responsabilisation et l'échange de renseignements au sein du système. Je tiens à remercier votre comité des efforts qu'il a déployés pour faire avancer le projet de loi C-30 tout en assurant un vigoureux débat.

     La Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain enchâsse dans la loi des solutions claires et réalisables à plus court terme pour que l'on puisse s'assurer que les expéditeurs canadiens ont accès à un système de logistique de calibre mondial qui permet d'acheminer les produits agricoles et autres produits de base du Canada vers les marchés de manière prévisible et en temps opportun. Les grains sont expédiés vers les marchés. Les exportations ont augmenté de 25 % par rapport à l'an dernier, et de 32 % par rapport à la moyenne quinquennale. Les expéditions par wagons de producteurs n’ont jamais été aussi élevées. Quant aux exigences volumiques minimales, nous avons toujours affirmé que le décret serait là tant et aussi longtemps qu'il serait nécessaire. Notre gouvernement va très bientôt faire une annonce touchant les exigences futures, alors restez à l’écoute.

    En même temps, nous faisons tout pour nous assurer que le système reste dynamique à long terme. Nous avons devancé l'examen de la Loi sur les transports au Canada d'une année complète, pour nous concentrer sur les enjeux structuraux à plus long terme qui affectent l'ensemble du transport ferroviaire, y compris celui des grains. Le Comité d'examen de la LTC a été très occupé tout au long de l'automne, puisqu'il a dû rencontrer un certain nombre d'intervenants pour se faire une idée claire des défis auxquels est confronté le système de manutention et de transport du grain dans l'ouest du Canada. Un document de travail a été publié en septembre, et nous invitons l'industrie à nous faire part de ses réflexions avant la fin de l'année civile. Nous poursuivons notre collaboration avec Transports Canada et l'ensemble de la chaîne de valeur pour gérer les défis futurs et créer une chaîne d'approvisionnement ferroviaire dotée d'une plus grande capacité, prévisibilité et responsabilisation pour l'industrie et, surtout, pour nos clients du monde entier.

    Le transport n'est qu'un volet du plan du gouvernement visant à moderniser le secteur des grains du Canada pour l'adapter aux réalités du XXI^e siècle. Nous nous évertuons maintenant à mettre en œuvre les réformes adoptées en 2012 en ce qui concerne la Loi sur les grains du Canada.

    Dans le cadre de notre engagement à l'égard de la liberté de choix en matière de commercialisation, nous faisons tout pour que la Commission canadienne du blé reste une option viable et volontaire pour les producteurs qui décident d'y avoir recours comme instrument de commercialisation. La CCB dirige son propre processus de commercialisation. La Loi prévoit que la CCB doit présenter un plan au gouvernement, et nous constatons avec grand plaisir qu'elle s’est activée à devenir une organisation privée et indépendante capable de répondre aux besoins des producteurs dans ce secteur concurrentiel. Une CCB viable et volontaire, parallèlement à notre programme dynamique d'échanges commerciaux et d'innovation, se traduira par une production plus dynamique et une riche récolte pour l'économie canadienne.

     L'autre stimulant essentiel de la compétitivité est bien entendu l'innovation. Les producteurs ont besoin des outils les plus récents pour être concurrentiels sur le marché mondial. C'est pourquoi nous avons décidé d'actualiser les droits des obtenteurs dans le cadre du projet de loi C-18. La Loi sur la croissance du secteur agricole renforcera les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs végétaux pour que le Canada puisse rattraper le reste de ses concurrents. Tout cela bénéficie de l'appui de tous les groupes agricoles pertinents du Canada. L'harmonisation de nos règlements non seulement aura pour effet d'uniformiser les règles du jeu pour les producteurs, mais elle encouragera les obtenteurs étrangers à mettre leurs variétés en circulation au Canada. Cela permettra à nos producteurs d'avoir accès à de nouvelles variétés qu'utilisent déjà leurs concurrents.

     Enchâssé dans le projet de loi C-18, il y a le droit des producteurs à conserver, à nettoyer et à utiliser des semences pour leurs propres exploitations.

    Enfin, monsieur le président, l'innovation exige des investissements. Cela se reflète dans ce Budget supplémentaire, qui accorde 41,7 millions de dollars aux initiatives et aux programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2, y compris l'innovation. Le cadre Cultivons l'avenir 2, qui est à mi-parcours, est appuyé par une hausse de quarante et un pour cent du financement consacré aux sciences et à l'innovation en agriculture. Cela nous a permis de pratiquement doubler l'aide accordée aux grappes de recherche dirigées par l'industrie pour la porter à 125 millions de dollars et d'ajouter quatre nouvelles grappes. En même temps, nos programmes de gestion des risques de l'entreprise sont là pour venir en aide aux producteurs, comme les éleveurs de bétail du Manitoba qui pâtissent de pénuries d'aliments pour le bétail après une saison de croissance extrêmement arrosée.

    Comme toujours, les dépenses sont liées à la demande. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise peuvent fluctuer selon les besoins des producteurs canadiens. Cela aura une incidence sur nos dépenses réelles, qui seront moins élevées si la demande pour nos programmes de GRE diminue.

    En conclusion, monsieur le président, à l'instar de votre comité, je reste très optimiste à propos de l'avenir de l’agriculture. Les recettes monétaires agricoles du Canada totalisent près de 42 milliards de dollars pour les trois premiers trimestres de l’année en cours, ce qui représente une hausse de près de 3 % par rapport à la même période l’an dernier.

    Les paramètres fondamentaux à long terme de notre secteur sont bons, compte tenu de la croissance démographique, de la hausse des revenus et de l'excellence de nos produits.

    Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous tandis que nous offrons de nouvelles perspectives à ce secteur et que nous assurons à nouveau la croissance de l'économie.

    Je vous remercie, monsieur le président. J’attends vos commentaires et vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Sur ces mots, mesdames et messieurs, nous allons commencer notre série de questions en donnant la parole à Mme Brosseau.

    Allez-y, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présentation. Votre présence aujourd'hui est fort appréciée.

     Je veux aussi vous remercier d'avoir voté en faveur de ma motion M-496.

    J'aimerais faire un suivi et savoir quand vous allez montrer les détails aux producteurs laitiers partout au Canada afin de les assurer qu'on ne les laissera pas tomber. Au cours de la dernière semaine de relâche, j'ai eu l'occasion de participer à une table ronde avec le ministre Bernier et le député Gourde au sujet des compensations pour les producteurs laitiers et fromagers du Québec. J'aimerais savoir quand vous serez prêt à nous montrer les détails d'un plan de compensation pour l'industrie laitière.

    Je comprends votre question et vos préoccupations, madame Brosseau, mais je suis un peu surpris que vous posiez cette question maintenant. Il est certain que les producteurs et les transformateurs sont convaincus que notre gouvernement sera là pour les aider advenant que l'accord économique et commercial global que nous venons de signer aurait des retombées négatives.

    Nous disposons d'une période de transition de près de sept ans et nous en profiterons pour peaufiner les derniers détails de façon à nous assurer que les transformateurs et les producteurs sont bien outillés et peuvent faire face à toute répercussion négative potentielle susceptible de les affecter. En même temps, ils ont un accès illimité au marché européen, et comme me l'ont montré les événements qui se déroulés autour du Salon international de l'alimentation, qui a eu lieu à Paris il y a quelques semaines seulement, l'industrie était bien représentée; il y avait quelques excellents fromages produits au Québec et dans d'autres régions du Canada. Ils ont été récompensés. Ils continuent à faire de belles percées dans ce marché.

    C'est en quelque sorte un jeu d'équilibre. Il s'agit d'une de ces situations où il n'y a pas, pour le moment, d'aspect négatif. Il n'y a rien qui indique que nous devons maintenant verser de l'argent, mais il est certain que nous travaillons avec l'ensemble du secteur. Je travaille avec les représentants des Producteurs laitiers du Canada ainsi qu'avec les transformateurs pour déterminer les mesures qu'il faudra prendre pour nous assurer que le secteur reste fort.

     Je vous remercie.

     J'aimerais poser une question un peu plus complexe et fort importante pour l'industrie agroalimentaire du Québec.

    La Fondation des entreprises en recrutement de la main-d'oeuvre étrangère, ou FERME, a donné une conférence de presse au cours de laquelle on apprenait que des pertes ont été évaluées à 53,7 millions de dollars en 2014. Ces pertes sont liées aux fruits et aux légumes non récoltés par la main-d'oeuvre, des travailleurs étrangers temporaires. Cela met en péril nos entreprises agricoles.

    J'ai aussi eu la chance de rencontrer plusieurs producteurs et productrices de ma circonscription qui ont souligné le fait que le gouvernement fédéral a modifié, en pleine saison, les exigences relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Cette organisation tente de rencontrer différents intervenants du gouvernement fédéral, et ce, afin de pouvoir avoir confiance en ce qui va se passer l'an prochain. Aux yeux de ses représentants, il sera encore difficile, en 2015, d'avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires qui travailleront sur le terrain, dans les fermes.

    J'aimerais savoir si vous êtes à l'aise avec le fait de rencontrer le directeur général du regroupement FERME, M. Hamel. Subir des pertes de 53 millions de dollars, ça fait mal! J'aimerais avoir vos commentaires sur une éventuelle rencontre avec M. Hamel.

    C'est toujours un plaisir pour moi de rencontrer les représentants d'une organisation agricole du Canada pour discuter des problèmes.

    Je suis perplexe, étant donné qu'absolument aucun changement n'a été apporté aux paramètres relatifs aux travailleurs étrangers temporaires ou à la capacité de recourir à ces travailleurs, étant donné que l'agriculture primaire n'est pas touchée par les changements qui ont été proposés jusqu'ici. Je suis un peu perplexe d'apprendre que le secteur aurait éprouvé des pertes parce qu'il n'a pas pu trouver de travailleurs. Je ne sais pas ce que le président veut me dire, mais je le rencontrerai avec plaisir.

    C'est la raison pour laquelle il est important que cette rencontre ait lieu. Il est clair que des changements de dernière minute ont réellement empêché l'embauche de travailleurs du Guatemala et du Mexique. Ce serait une belle rencontre, pendant laquelle les témoins pourraient en dire davantage sur les problèmes qu'ils ont surmontés cette année.

    J'aimerais poser une autre question. En ai-je le temps?

    Malheureusement pas.

    Merci, madame Brosseau.

    Monsieur Lemieux, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être venu ici. Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

     L'une des choses que j'ai retenues, à coup sûr, de votre déclaration préliminaire, c'est que les perspectives sont excellentes, pour le secteur, en particulier en ce qui concerne la science et l'innovation, le projet de loi C-18, de même que le commerce, étant donné les accords commerciaux qui s'en viennent.

    Permettez-moi de vous poser d'abord une question au sujet de l'innovation et de la science. J'ai vu, dans le budget, qu'on prévoit un financement additionnel de 30 millions de dollars, qui porte le total à 549 millions de dollars pour la science et l'innovation. J'ai vu que le fonds pour la capacité de l'industrie allait atteindre le niveau de 78 millions de dollars. J'ai vu que l'enveloppe des initiatives d'accès aux marchés allait passer à 223 millions de dollars.

     Nous allons voir qu'il y aura des augmentations, compte tenu des dépenses supplémentaires qui ont été présentées au comité, dans ces trois domaines. Faisons un rapide calcul: c'est près de trois quarts d'un milliard de dollars qui seront consacrés à améliorer la compétitivité de nos agriculteurs au Canada et à l'étranger. À cela il faut ajouter, évidemment, le projet de loi C-18, qui vient d'être adopté par la Chambre.

    Le ministre pourrait-il expliquer aux membres du comité pourquoi il est important d'augmenter le financement dans ces domaines, comme le montre le Budget supplémentaire des dépenses, et aussi pourquoi la science et l'innovation sont importantes, pourquoi le gouvernement s'attache à la science et à l'innovation pour rendre le secteur agricole plus compétitif, et ce, dès la production?

    La façon la plus simple d'expliquer cela, monsieur Lemieux, serait avec la formule « Construisez-le, et ils viendront ». Le Canada est reconnu partout dans le monde, dans les marchés émergents de même que dans certains de nos marchés premiers, comme les États-Unis, pour la sécurité et la durabilité de ses produits agricoles.

    Nous avons également un très beau dossier au chapitre de notre empreinte environnementale. Je sais, j'ai moi-même une expérience du travail agricole, j'ai exploité une terre avec mon frère, et c'est maintenant mon neveu qui l'exploite — c'est la même terre, la même superficie — et il produit aujourd'hui au moins 40 % de plus, sinon le double de ce qu'on produisait il y a 10 ou 20 ans, tout simplement parce qu'il a fait un énorme travail d'évaluation du sol, pour savoir quels oligo-éléments étaient requis. Les semis se font aujourd'hui avec beaucoup plus de finesse.

    La rotation des cultures est un aspect important, mais il faut également s'assurer de la présence de cuivre, de soufre, de manganèse, des oligo-éléments. Voyez-vous, nous considérions autrefois qu'une récolte de 35 boisseaux l'acre de canola, c'était une très bonne récolte. Aujourd'hui, on espère plutôt récolter dans les 55 à 60 boisseaux l'acre, en faisant exactement le même travail, mais en ajoutant les oligo-éléments, la rotation des cultures, et ainsi de suite. L'innovation, c'est beaucoup cela. Nous n'avons pas de terre de plus, mais nous avons certainement la capacité de tirer davantage de cette terre et de le faire en réduisant notre empreinte environnementale.

    Nous savons que nous sommes capables de produire cela, et nous savons que le marché a de l'appétit. Comme je l'ai dit, en Chine, la classe moyenne s'accroît chaque année d'un nombre équivalent à la population du Canada. Je le dis souvent: si chaque Chinois de la classe moyenne consommait un burger fromage-bacon et une bière par mois, notre pays n'arriverait pas à les approvisionner. Voilà l'ampleur des besoins futurs.

    Lors de notre dernière visite en Chine, un tout nouveau groupe de Toronto a conclu avec des distributeurs chinois un marché pour l'huile de canola, d'une valeur encore une fois d'un milliard de dollars. Cela représente la moitié de notre part de marché en Chine, l'huile de canola, et c'est une autre histoire de réussite qui découle de ce type de visite.

    Pour réussir tout cela, nous avons greffé des représentants du monde agricole, des intervenants de l'ACIA, dans des marchés émergents comme celui de la Chine, et partout dans le monde. Nous venons de créer d'autres centres de commerce, en Chine, pour pouvoir aller au-delà du triangle Beijing-Shanghai-Guangzhou. Ce sont tous là des projets très importants, et ils rapportent des dividendes.

    Merci, monsieur le ministre. Vous m'avez certainement convaincu de l'importance de la science et de l'innovation. J'espère que vous avez convaincu les députés de l'opposition d'appuyer le budget et l'augmentation du financement de la science et de l'innovation.

    Permettez-moi d'aborder une autre question; il me reste quelques minutes, monsieur le ministre, et je voudrais parler de l'accord commercial Canada-Europe. Je crois que ce sera un débouché extraordinaire pour l'agriculture. Je crois qu'il est tout à fait indiqué que vous le commentiez, étant donné que la Chambre a renvoyé notre rapport, un rapport d'excellente qualité, à notre comité en lui demandant d'envisager de le modifier, pour le rendre encore meilleur avant de le renvoyer à la Chambre, ce que nous allons faire dans les quelques prochaines séances.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous en dire plus sur les débouchés que, à votre avis, l'AECG va offrir aux agriculteurs canadiens et sur les avantages que ces derniers obtiendront grâce à cet important accord commercial?

    Le territoire européen dans son ensemble est un des plus grands groupes de consommateurs de produits alimentaires du monde, avec quelque 500 millions d'habitants. La conclusion de cet accord de libre-échange, qui s'ajoute à l'ALENA conclu avec les États-Unis, par exemple, tout cela nous donne accès à la moitié de la croissance de la demande alimentaire dans le monde. Cela nous comble de joie.

    L'Europe est pour bon nombre de nos transformateurs l'occasion d'accéder à des produits haut de gamme. Il ne s'agit pas ici des commerces de hamburgers. Les Européens veulent de meilleures coupes de notre porc et de notre boeuf. Ils perdent de leur capacité à se fournir eux-mêmes, puisque la terre disparaît sous l'asphalte et que les centres urbains s'étendent. Nous avons cette capacité, nous avons une superficie illimitée de terre et d'eau fraîche, et, bien sûr, nous pouvons compter sur l'innovation et la capacité de production de nos agriculteurs.

    Nous avons constaté qu'ils sont heureux que cet accord ait été conclu. Vous savez qu'il y a aura toujours des gens pour s'opposer et exprimer cette opposition dans les médias, mais au bout du compte, toutes les personnes avec qui j'ai noué des liens au cours des cinq dernières années, pendant tout ce processus, sont extrêmement heureuses que cet accord ait été conclu avec le Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Easter. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je ne suis probablement pas aussi facile à convaincre que le secrétaire parlementaire.

    Quoi qu'il en soit, monsieur le président, pour parler du programme des travailleurs étrangers temporaires, et je sais que cela ne relève pas de votre compétence, monsieur le ministre, mais j'aimerais tout simplement vous signaler un problème qui concerne, je crois, un certain nombre de secteurs. Le problème a été de soulevé par un membre du NPD.

    Oui, il est vrai que les travailleurs agricoles sont protégés, mais ceux qui travaillent dans des usines ne le sont pas. À titre d'exemple, vous avez parlé du marché des bleuets qui s'ouvre, en Chine, et c'est une bonne chose. Nous vous en félicitons.

    Quant au secteur du bleuet de l'Île-du-Prince-Édouard, les travailleurs sur le terrain sont protégés, mais ceux de l'usine ne le sont pas. Je crois que, dans ce secteur, quelque 60 % des travailleurs sont des travailleurs étrangers temporaires, et c'est pourquoi il y a un problème du côté de la transformation. Cela ne relève pas de votre compétence. Cela relève de la compétence d'un autre ministre, mais vous devriez être au courant, car c'est un problème qui pourrait se répercuter sur notre capacité d'expédier le produit. Je n'ai pas de question à poser à ce sujet, je voulais simplement vous signaler qu'il s'agit d'une très grave préoccupation, et cette préoccupation touche également l'industrie du boeuf, et vous savez que cela concerne certaines des installations de l'Alberta.

    L'hon. Gerry Ritz: Exact.

    L'hon. Wayne Easter: Comme vous le savez également, le 1^er octobre dernier, la protection que nous assurait la loi américaine sur l'industrie des fruits et des légumes, au chapitre du risque de faillite...

    La disposition de la PACA.

    Oui. Elle n'existe plus. L'industrie a réclamé une loi qu'elle appelait, je crois, la loi canadienne sur les denrées périssables. Quelle est votre position dans ce dossier? Je sais qu'il y a déjà eu des discussions. Les producteurs insistent sur le fait que la loi doit viser les denrées périssables. Pourquoi est-ce que le gouvernement ne l'a pas envisagée? Si vous l'avez envisagée, à quel moment pourrons-nous la voir?

    Sur la question des travailleurs étrangers temporaires, vous avez raison de signaler que le goulot d'étranglement se situe au niveau des installations de transformation. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point.

     Je sais que deux de mes collègues, Jason Kenney et Chris Alexander, ont commencé à travailler avec les provinces sur les programmes d'entrée express et de candidats des provinces de façon à obtenir les travailleurs compétents demandés. Le problème, c'est qu'on n'a jamais donné une définition précise autre que « travailleurs agricoles », qu'il s'agisse de ceux qui cueillent les fruits ou de ceux qui conduisent les chariots élévateurs. Nous travaillons à un partenariat avec les provinces afin de trouver un moyen de faire venir des gens qui possèdent les compétences nécessaires pour un emploi dans les installations de transformation des produits agricoles plutôt que d'utiliser le programme des travailleurs étrangers temporaires, où les travailleurs ne font qu'aller et venir. Ils sont très stimulés, et je sais que du travail se fait sur ce dossier.

    En ce qui concerne la PACA, comme vous le savez, cela ne concerne pas l'agriculture. Le secteur horticole relève de nous, c'est certain, mais le véritable enjeu concerne l'industrie et la finance, au bout du compte. Je sais que des discussions sont en cours et qu'un rapport va bientôt paraître — c'est imminent — au sujet d'une loi sur la faillite et de la manière dont des choses de ce type pourraient entrer en jeu de façon que les denrées périssables pourraient rapidement en profiter.

    Il se tient des discussions, avec les provinces, sur les changements qu'il faudrait faire à l'échelon provincial et aussi sur la nature du cadre général qu'il faudrait mettre en place, à l'échelon fédéral, pour rétablir la situation. Une chose qui serait assez facile à faire, et l'industrie ne semble pas très bien y réagir, consisterait à assurer un contrôle des produits expédiés à destination et en provenance des États-Unis, et le gouvernement pourrait assurer un financement de contrepartie de manière à créer un bassin.

    La PACA est une excellente protection, mais elle n'est pas bien utilisée. Elle a dégagé quelque 7 millions de dollars, au cours des cinq dernières années, et, bien sûr, nous générons 2 ou 3 milliards de dollars par année de ce commerce. Pensez à un volume commercial de 10 milliards de dollars ou de 12 milliards de dollars; si c'est 7 millions qu'il faut, il est certain qu'une mesure de protection administrée par le Conseil des produits agricoles, ou un organisme du même genre, pourrait faire partie d'une solution qui serait adoptée plus rapidement que certains des changements législatifs nécessaires. Mais nous étudions tout cela.

    Je crois cependant que l'industrie n'est pas favorable à des mesures de contrôle. Les représentants me l'on fait clairement savoir. Ils sont par contre en faveur d'une loi sur les denrées périssables.

    J'ai rencontré les représentants de la section ontarienne de la Canadian Cattlemen's Association qui sont assez frustrés que votre gouvernement ait coupé dans les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Ils s'inquiètent du fait que le programme Agri-stabilité ne puisse plus répondre aux besoins de l'industrie du boeuf de l'Ontario. Voilà une question à laquelle vous pouvez réagir.

    Deuxièmement...

    Vous ne pourrez poser qu'une seule question, parce que vous n'avez plus de temps, alors je vais demander au ministre d'y répondre, s'il vous plaît.

    ... où en êtes-vous rendu sur le dossier de l'assurance-récolte?

    Parlez-vous d'un programme de gestion des risques?

    Oui.

    Je vais commencer par le PGR. Nous avons toujours été très clairs: nous n'allons pas financer à l'échelon fédéral quelque programme que ce soit du type du PGR, étant donné que c'est un programme de compensation. Les membres de l'association nationale des éleveurs de bétail ont formulé, en réalité, de très bonnes observations — je peux vous les faire parvenir — nous disant de ne pas faire cela car cela débouchera sur des droits compensateurs, étant donné en particulier que les États-Unis s'attendent à une opposition touchant l'étiquetage du pays d'origine.

    En ce qui concerne le secteur du bétail de l'Ontario, j'ai eu une réunion sur le même sujet avec Dan Darling et ses camarades. Le problème, ce n'est pas ce que nous avons fait ou les changements apportés au programme Agri-stabilité. Tout le monde nous dit depuis des années que ce programme n'est pas viable, qu'il n'est pas prévisible, et qu'il faudrait faire quelque chose de mieux, ce que nous avons fait. Nous avons modifié le programme Agri-stabilité en vue de proposer un programme d'assurance pour le bétail, et l'Ontario n'a pas voulu suivre. Voilà le problème. Si les intervenants de ce secteur veulent faire du lobbying, ils feraient probablement mieux de viser le gouvernement de l'Ontario, qui n'a pas mis en oeuvre son volet d'assurance du bétail, lequel, bien sûr, leur donnerait cette viabilité et cette prévisibilité qu'ils recherchent.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur Easter.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Dreeshen, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu.

     J'aimerais faire rapidement un commentaire au sujet de l'AECG. Nous en avions déjà parlé, et je vous remercie, en remerciant également le ministre Fast et le premier ministre d'avoir mené le projet à terme et de s'assurer qu'il fonctionne bien. J'ai eu l'occasion, cet été, d'aller à Londres avec le ministre et le premier ministre, et nous avons pu discuter avec des producteurs, des transformateurs et des distributeurs et voir à quel point ils étaient emballés par cet accord. Ils ont extrêmement hâte qu'il entre en vigueur. Je sais que les agriculteurs de ma circonscription ont également très hâte d'avoir accès à ces nouveaux débouchés.

    Dans le Budget supplémentaire, il est évidemment question de la Commission canadienne du blé. Nous parlons entre autres, monsieur le ministre de coûts de transition de 3 millions de dollars pour en faire un organisme de commercialisation des céréales facultatif. Bien sûr, cela est tout à fait conforme à l'approche que vous avez adoptée il y a quelques années en ce qui concerne les travaux du comité et qui consiste à couvrir dès le départ les coûts de transition de la Commission canadienne du blé, pour les premières années de commercialisation libre, et à réduire les dépenses.

    Encore une fois, en tant qu'agriculteur, je sais que, dans ma propre famille, mon père, quand il débutait comme agriculteur, a pu semer librement son blé, et ce blé n'était plus le sien au moment des récoltes. C'était quelque chose de spécial, assurément, de voir cette transition. Mais nous voyons que la Commission canadienne du blé achète des installations matérielles, par exemple des terminaux céréaliers partout au Canada, et augmente ses capacités afin de rester une option de commercialisation dynamique aux yeux des agriculteurs. Tout compte fait, la transition de la Commission canadienne du blé vers le marché privé s'est révélée très positive. Cela fonctionne bien, malgré ce que disent certains critiques.

    Alors, monsieur le ministre, j'aimerais que vous formuliez des commentaires et que vous nous expliquiez en quoi la transition de la Commission canadienne du blé vers le marché ouvert fonctionne pour les agriculteurs, étant donné que notre gouvernement avait promis aux agriculteurs qu'elle fonctionnerait.

    Le point tournant, c'était en décembre 2011, lorsque nous avons adopté une loi qui permettait que cela se passe au début de l'année de récolte 2012. Depuis, la nouvelle CCB s'est activée pour obtenir des parts de marché dans l'ouest du Canada et dans toutes les autres régions du Canada. Elle a acheté des installations de façon à avoir accès au port de Thunder Bay. Elle continue son travail pour s'étendre dans l'ouest du Canada, et a prévu quatre nouvelles constructions cette année; le béton est déjà coulé, dans un cas, et dans un autre cas les travaux commenceront au printemps. Elle entreprend son travail de commercialisation de ses produits et, compte tenu de ses capacités, de son carnet d'adresses, et ainsi de suite, il ne s'agit pas tant d'une privatisation que d'une capitalisation. Elle cherche un partenaire de travail. La liste des candidats est courte, car il n'existe que peu d'entités qui ont la capacité de travailler en tant que partenaire pour accroître sa présence.

    Le problème que nous avions, au départ, c'est que les actifs, ou les actifs supposés, de l'ancienne commission unique étaient lourdement grevés; vous le verrez si vous refaites la compilation... C'est un des derniers éléments, ce montant de 3 millions de dollars transféré à la Commission afin qu'elle puisse remettre les compteurs à zéro afin d'avoir la capacité d'étendre sa présence. Sinon, elle s'est lourdement endettée au moment de la construction des wagons. Les navires qu'elle avait commandés n'avaient pas non plus été payés. L'argent mis en dépôt avait depuis longtemps été utilisé, et il fallait s'assurer que le régime de pensions était protégé et que l'argent servirait à payer les gens. Pour l'édifice, les compteurs ont été remis à zéro. Il fallait faire toutes ces choses pour que la Commission du blé survive.

     Je sais que nous faisons l'objet de deux ou trois actions en justice et que ces actifs auraient été saisis, mais, honnêtement, toute personne qui a déjà siégé au conseil d'administration et qui connaît la situation financière de la commission ne peut que reconnaître que celle-ci ne détenait aucun actif. Ils étaient tous lourdement grevés. Puisque la commission se tournait vers la commercialisation, elle avait besoin d'un peu d'aide pour remettre les compteurs à zéro et retrouver son dynamisme, la capacité d'aller de l'avant. Voilà ce que notre gouvernement a réalisé. Nous sommes heureux de l'avoir fait. Nous voyons bien qu'elle constitue une solution de rechange viable et qu'elle continue à prendre de l'expansion.

    Rapidement, alors, en ce qui concerne le ministère, il est bien géré et vous respectez un budget serré, tout en vous assurant que l'argent des contribuables est dépensé de manière appropriée.

    Pourriez-vous parler du réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle? Je vois que c'est un des postes qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous demandons 7,6 millions de dollars au titre du crédit 1. J'aurais aimé que vous commentiez cette question rapidement, et peut-être que quelques-uns de mes collègues vont...

    Eh bien, je préférerais renvoyer la question à certains experts, mais je puis vous dire que, récemment, notre gouvernement, ministère par ministère, a redéfini ses cibles afin de retrouver de l'énergie. Bien sûr, l'agriculture n'est pas à l'abri de cette situation. À mesure que nous prenons de l'expansion, nous devons également recentrer nos efforts. Nos efforts consistent à travailler avec l'industrie à des projets de recherche, des recherches fondées sur les résultats, pas des recherches pour le plaisir de faire de la recherche. Nous voulons nous assurer de donner à l'industrie ce qu'elle demande.

     Dans ce contexte, le projet de loi C-18 arrive vraiment à point nommé, c'est un élément très important qui nous permettra de continuer à donner à l'industrie ce dont elle a besoin pour concurrencer les autres pays qui occupent des parts de marché partout dans le monde. Nous avons rationalisé nos activités et nos organisations de façon qu'aujourd'hui tout ce que nous faisons vise à augmenter nos parts de marché, à maintenir les corridors commerciaux et à mettre au point divers produits. L'une des initiatives que nous avons mises en oeuvre, dont il est aussi question, c'est le centre d'excellence du boeuf canadien, à Calgary. Il est très important de reconnaître qu'il nous faut mener des analyses de façon à vendre à un pays importateur ce qu'il veut, non pas ce que nous avons. Nous devons apprendre à couper autrement notre boeuf et notre porc, à faire des mélanges de céréales, et ainsi de suite, pour offrir ce qu'on demande, pas seulement ce que nous récoltons et ce que nous avons.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen et monsieur le ministre.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Allen pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre d'être venu. C'est toujours un plaisir d'être en votre compagnie, mais...

    On ne devrait jamais utiliser le mot « mais ». Ça me donne faim chaque fois.

    Le programme des travailleurs étrangers temporaires a fait l'objet de discussions en ce qui concerne les installations de transformation. Je suis certain que vous avez eu des réunions avec des gens que j'ai rencontrés moi aussi. Je sais que ce programme ne relève pas totalement de votre responsabilité. Le programme des travailleurs du secteur agricole, dans mon coin de pays, comme vous le savez bien, existe depuis longtemps dans le secteur des petits fruits et le secteur vinicole. Il n'a rien à voir avec le programme des aides familiaux. Je vous le dis d'expérience, mon père a fait venir sa famille au Canada quand il est devenu immigrant reçu, et il a été accueilli au pays parce qu'il possédait des compétences particulières, il devait construire des navires, au Canada, mais en ce qui concerne ce programme particulier, les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole — si on peut les appeler ainsi — n'ont pas droit à ce privilège.

    Je vous proposerais donc, monsieur, de suggérer par exemple à vos collègues de regarder ce qui se passait dans les années 1960.

    Vous savez, pour préparer l'avenir, il faut parfois observer le passé, parce que c'est ainsi que le pays est allé chercher ses compétences, grâce à des gens comme mon père et les membres de sa famille, moi y compris, et c'est ce qui a permis à ces gens de venir ici. Nous avons débarqué ici munis d'une jolie petite carte bleue qui disait que nous étions des immigrants reçus, ce qui nous donnait certains droits et privilèges et aussi, évidemment, des obligations. Nous étions reconnaissants pour cela, en passant, à l'époque.

    Nous pourrions peut-être jeter un autre coup d'oeil à ce programme quand il sera question du secteur de la transformation. De nombreux intervenants de ce secteur avec qui j'ai parlé, y compris ceux du Conseil des viandes du Canada, m'ont dit que c'est ce qu'ils préféreraient, étant donné qu'ils doivent constamment former, à répétition, leur main-d'oeuvre, même si le programme fonctionne. L'effectif change tous les deux ans, il se renouvelle, et, à mon avis, cela n'a tout simplement pas de bon sens. Alors peut-être que... C'est une simple suggestion.

    C'était donc le « mais » que j'évoquais.

    Voulez-vous que je réponde à cette question?

    Bien sûr. Allez-y.

    Vous avez affirmez que le système des travailleurs étrangers temporaires s'assimile à une porte tournante et qu'il ne rend pas vraiment service à l'industrie. C'est l'une des raisons pour lesquelles des changements sont imminents. Quant aux travailleurs agricoles non spécialisés... Il existe trois façons distinctes d'entrer au Canada, pour les travailleurs étrangers temporaires, et il y a aussi le système d'entrée express, dans les provinces et pour les programmes des candidats des provinces, qui permet de choisir les compétences recherchées. Votre père savait construire des navires. Ces programmes existent toujours, et ils sont toujours accessibles.

    Nous avons en fait changé la file d'attente de façon qu'une province ou une autre puisse piger dans les 800 000 noms que le gouvernement libéral a laissés, et la province peut choisir des soudeurs et les faire passer en tête de la file. Nous devions autrefois respecter l'ordre de la file, mais nous avons apporté des changements, et cela n'est donc plus obligatoire.

    Nous sommes en train de négocier avec les provinces pour déterminer comment assurer la croissance — je parle ici de personnes — des programmes d'entrée express et des candidats des provinces de façon que les provinces puissent déterminer leurs besoins et trouver les personnes recherchées. Le programme est moins prescriptif et beaucoup moins arbitraire qu'il ne l'était auparavant. À moyen et à long termes, vous pourrez trouver exactement ce que vous cherchez. Mais, avant d'apporter des changements, il faut cesser de faire ce qui se fait.

    C'était le point de départ des changements visant le programme des travailleurs étrangers temporaires. Le bassin de travailleurs non spécialisés est resté le même, pour le secteur agricole. Nous avons ajouté deux ou trois autres catégories d'employés qui, à notre avis, ne sont pas spécialisés. En même temps, nous travaillons de concert avec les provinces pour déterminer les ensembles de compétences qui seront requis à l'avenir dans le secteur agricole, car l'agriculture d'aujourd'hui n'est plus ce qu'elle était il y a 5 ans, 10 ans ou 20 ans.

    Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. Le seul problème que vous allez rencontrer, à parler franchement, vous et les provinces — je ne vous désigne pas nommément, je parle de votre gouvernement — c'est que, si vous lisez dans le rapport du vérificateur général du printemps le chapitre qui concerne les données statistiques et Statistique Canada, vous constaterez qu'en fait, vous ne disposez pas de l'information. Le vérificateur général est très clair. Vous n'avez aucune idée des secteurs qui offrent des emplois. Vous ne connaissez pas les besoins, et c'est ce que dit Statistique Canada.

    Eh bien, nous avons établi un partenariat avec les provinces. Le vérificateur général s'intéresse uniquement au gouvernement fédéral. Il n'étend pas son contrôle sur les provinces. Mais tout se joue dans les provinces. Ce sont des thermomètres...

    Monsieur le ministre, je vous rapporte tout simplement ce qui est dit dans le rapport du vérificateur général.

    Oui.

    Je ne vous donne pas l'opinion de Malcolm Allen.

    D'accord.

    Je vous suggère de veiller à ce que votre ministère lise le rapport du printemps du vérificateur général sur Statistique Canada et qui contient des statistiques canadiennes. Au bout du compte, personne ne sait vraiment où ils sont. Il est assez difficile de les combler quand on ne sait pas où ils sont. Vous savez seulement qu'ils sont là, quelque part.

    Mais nous allons passer à autre chose. Revenons à l'année dernière. Selon le spécialiste des prévisions météorologiques, il fera plus froid en moyenne au pays cette année que l'année dernière. C'est ce qu'il a dit.

    L'hon. Gerry Ritz: Vraiment?

    M. Malcolm Allen: Ce sont les dernières prévisions.

    Selon le Farmers' Almanac, il fera plus chaud, mais il y aura plus de neige.

    Eh bien, voilà. Tout dépend de la personne qu'on veut bien croire. Je ne sais pas qui est plus crédible...

    J'ai tendance à croire le Farmers' Almanac.

    ... le gouvernement ou le météorologue, mais, je connais les choix qui s'offrent à moi et qui je veux bien croire.

    Au bout du compte, si, effectivement, il fait aussi froid, pas nécessairement plus froid, mais aussi froid que l'année dernière, les plans établis pour réagir à ce qui s'est produit l'année dernière... En fait, nous n'avons pas eu une récolte exceptionnelle, je l'admets, mais il nous en reste une. Nous savons tous ce qui est arrivé l'année dernière, alors j'ai deux questions à vous poser.

    Premièrement, a-t-on mis en place un plan à cet égard? De plus, il a été question plus tôt, c'était il y a des mois maintenant, que les compagnies de chemin de fer avaient été mises à l'amende. On n'en entend plus du tout parler. Est-ce toujours d'actualité? La sanction a-t-elle été appliquée? A-t-elle été perçue? Ou a-t-on tout simplement donné une absolution parce que, eh bien, nous n'aurions peut-être pas dû les mettre à l'amende au départ?

    Monsieur Allen, votre temps est écoulé, alors j'aimerais qu'on s'en tienne a une réponse courte, s'il vous plaît.

    Oh, il n'y a pas de réponse courte à cette question.

    Oui, il y a un plan pour l'avenir. Le plan actuel est en vigueur jusqu'à minuit, le 29 novembre. Il y a un autre plan en cours d'élaboration pour le remplacer.

    Pour ce qui est de l'année dernière, bien sûr, tout le monde a été pris par surprise. Vous savez que les compagnies de chemin de fer ont blâmé la rigueur de l'hiver. Nous sommes tous habitués à l'hiver, il y en un chaque année au Canada, alors nous n'acceptons pas cette excuse. Personne n'y a vraiment cru, les compagnies de chemin de fer non plus d'ailleurs.

    Elles vont devoir élever leur jeu d'un cran, c'est évident, et pas seulement du côté des céréales, mais relativement à d'autres marchandises aussi. Cela fait partie du travail qui les attend. Il y a beaucoup de collaboration entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer. Ces dernières doivent vraiment comprendre qu'elles ne contrôlent pas la logistique. Ce n'est tout simplement pas le cas. Elles y participent, mais elles ne sont qu'un maillon de la chaîne.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Hoback. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être là ce matin.

    Monsieur le ministre, vous avez beaucoup fait la promotion des marchandises canadiennes à l'étranger. Nous vous en remercions, surtout les producteurs de boeuf. Ils viennent me voir assez souvent à mon bureau, et ils sont vraiment satisfaits du travail que vous avez fait. Je voulais vous le dire, parce que cela a fait un monde de différence. Je crois que vous pouvez vous imaginer ce à quoi ressemblait la situation il n'y a même pas trois ou quatre ans: lorsque quelqu'un disait les mots « vache pleine », tout le monde partait en courant, parce que personne ne voulait avoir quoi que ce soit à faire avec cela. Maintenant, lorsqu'on dit « bouvillon », tout le monde accourt.

    Pouvez-vous faire le point sur le secteur du boeuf en ce qui a trait à la mention du pays d'origine sur les étiquettes et dire au comité où nous en sommes dans ce dossier?

    La prochaine étape... Bien sûr, nous avons gagné les trois contestations devant l'OMC et les appels déposés par les Américains. J'ai bien l'impression qu'ils vont encore interjeter appel, simplement parce qu'ils ne veulent pas lâcher le morceau. Ils vont poursuivre leur démarche le plus longtemps possible. Ce sera malheureux, parce que, au bout du compte, ils ne font que reporter l'inévitable.

    L'OMC se réunit à nouveau le 28 novembre, et je crois savoir que cette question figurera à l'ordre du jour. Les Américains voulaient en repousser le traitement jusqu'en janvier ou en février, mais nous l'avons maintenu à cette réunion. Ils vont peut-être demander une semaine ou 10 jours pour préparer leurs documents. J'espère que nous pourrons garder la pression sur eux.

    Tout le monde reconnaît maintenant qu'il s'agit d'une solution politique à un problème qui n'existe pas vraiment. Les consommateurs américains peuvent maintenant savoir d'où viennent les produits qu'ils consomment. Si quelqu'un veut régler le problème et utiliser la mention « Produit des États-Unis », eh bien, grand bien lui fasse. Il n'est pas nécessaire de tenir un registre complet qui indique que la bête est née là-bas, qu'elle y a été élevée, qu'elle a passé par ici et par là et tous ces renseignements en raison de l'intégration du marché nord-américain.

    Nous avons certes essuyé des préjudices du côté canadien, mais c'est aussi le cas du côté américain. Cependant, l'administration américaine a tendance à détourner le regard pour ne pas regarder la réalité en face. Il faut savoir que trois usines importantes ont fermé leurs portes et que trois autres sont sur le respirateur artificiel, simplement parce qu'elles ne possèdent pas les capacités nécessaires, sans les économies d'échelle découlant de l'importation des produits canadiens et mexicains.

    Lorsqu'on parle à des personnes comme Roger Johnson, qui a dirigé le Syndicat national des cultivateurs là-bas, et qui est maintenant un conseiller de Tom Vilsack, on comprend que l'objectif général de tout ça était de sauver les petites exploitations agricoles. Eh bien, c'est un échec sur toute la ligne. C'est une politique ridicule et très mauvaise.

    On s'entend de plus en plus pour dire qu'ils doivent faire quelque chose à ce sujet. Le secrétaire Vilsack dit qu'il respecte maintenant la lettre de la loi. Eh bien, c'est lui l'administration, alors qu'il la change cette maudite loi. Il demande plus de temps pour négocier. Il n'y a pas de négociation. Tout ce que nous voulons savoir, c'est quand ils vont régler le problème, parce qu'on ne va pas laisser cette mascarade durer encore longtemps.

    Les Américains nous fournissent encore environ 70 % de notre capacité de transformation. C'est très utile pour nous, et le secteur de la transformation en a besoin là-bas. On a vu Tyson arrêter d'acheter du bétail canadien simplement parce que les bêtes canadiennes doivent être isolées et qu'elles font l'objet d'une discrimination, et c'est justement le litige que nous gagnons continuellement devant l'OMC.

    Nous continuerons à exercer de la pression. Nous avons une très bonne liste de mesures de rétorsion: nous n'aimons pas agir ainsi, mais laissez-moi vous dire que, au bout du compte, nous ne serons pas les Canadiens polis auxquels on s'attend. Nous sommes des Canadiens fiers, et nous voulons régler le problème. Nous continuerons à souligner que la situation est préjudiciable pour les deux parties et qu'elle ne rend service à personne.

    En général, les conseils du commerce de détail, les grossistes, les transformateurs, les grands éleveurs et la grande majorité des Américains sont de notre côté. Ils traînent eux-mêmes leur gouvernement devant les tribunaux et travaillent en collaboration avec notre industrie à cet égard. Ils ont perdu leur poursuite initiale, mais ils ont interjeté appel. Cette fois-ci, plus de 100 membres du Congrès et du Sénat ont apposé leur signature sur cet appel, et tous demandent à l'administration de régler le problème. Ils ne pourront plus en faire fi longtemps.

    Selon vous, y a-t-il quelque chose que le comité pourrait faire pour vous aider? Il y a environ un an ou deux ans, nous nous sommes rendus à Washington et avons rencontré des gens. De telles rencontres seraient-elles utiles?

    Je crois que oui. Nous attendons simplement de connaître la situation après les élections de mi-mandat. Les Républicains présideront maintenant les comités et ainsi de suite; ce ne sera plus les Démocrates. La sénatrice Stabenow est peut-être la démocrate bien connue du comité de l'agriculture, mais elle n'en sera plus la présidente. Alors nous attendons de voir quelle sera la nouvelle structure. Puis, ce serait peut-être une bonne idée de rencontrer vos homologues.

    Bien sûr, il faut pour cela que le NPD permette au comité de faire son travail et de se déplacer...

    Je croyais que ce problème était réglé.

    Eh bien, pour l'instant, je vais laisser ça au NPD.

    Monsieur le ministre, il y a autre chose. Lorsque vous étiez à l'étranger... Je veux revenir au fait que vous avez visité de nombreux marchés et que vous y avez vendu beaucoup de coupes de viande dont les Canadiens ne voulaient pas nécessairement. Quel impact cela a-t-il sur...

    C'est ce qui est formidable au sujet de tous les marchés dans lesquels nous sommes. Les Européens veulent les coupes haut de gamme. Bien sûr, nous les mangeons aussi ici, au pays. Ce sont les coupes secondaires et tertiaires que nous avons toujours eu de la difficulté à exporter. Une bonne partie de ces pièces sont maintenant exportées aux États-Unis pour être parées et moulues en galettes de hamburger. Une bonne partie des pièces étaient exportées vers le littoral du Pacifique — la Corée, le Japon, la Chine et ainsi de suite — pour des pot-au-feu. Comme je l'ai dit, ils intéressent beaucoup à des coupes qui, sinon, servaient à faire des hamburgers et nous rapportaient peu d'argent. Maintenant, ces coupes sont vendues à ces pays en tant que boeuf de qualité AA pour des pot-au-feu. Il s'agit d'une différence de deux ou trois centaines de dollars par bête. Cette situation fait en sorte que nous recevons des prix honnêtes pour notre bétail durant les encans.

    Nous payons un peu plus à l'épicerie qu'avant, mais il reste que moins de 12 % du revenu disponible moyen des ménages est consacré à l'alimentation. Les Européens sont à environ 30 %. Les consommateurs en ont quand même pour leur argent lorsqu'on tient compte de la qualité et de l'uniformité.

    Nous avons réalisé un certain nombre de démonstrations culinaires en Chine. Ils adorent notre boeuf. Ils aiment qu'il soit nourri au grain. J'ai réalisé une entrevue avec des journalistes de certaines revues agricoles lorsque j'étais à Guangzhou, si je me rappelle bien, durant mon dernier voyage là-bas. Nous leur avions préparé un steak. Ils ont tous goûté et ils l'ont adoré. C'est une qualité de boeuf supérieure. Je leur expliquais que, lorsqu'ils achètent leur boeuf ailleurs — en Australie, surtout — les bêtes sont nourries à l'herbe. Ces animaux ont 44 ou 45 mois. Je leur ai dit qu'on peut difficilement prendre du poids lorsqu'on mange de la salade tout le temps, et c'est essentiellement ce qui se passe dans le cas des bovins nourris à l'herbe.

    Des membres: Oh, oh!

    L'hon. Gerry Ritz: Je n'ai rien contre les végétariens.

    Mais lorsqu'on ajoute de l'orge de qualité, on obtient une viande plus riche, mieux persillée, et c'est exactement ce qu'ils recherchent.

    Pour eux, les bouts de côtes sont un mets de luxe, et bien sûr, ici, on ne mange pas beaucoup de bouts de côtes de boeuf, alors il y a d'excellentes occasions de commercialisation là-bas.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant passer à M. Bevington. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le ministre. Je suis très content que vous soyez là. Je crois que, en neuf ans, c'est la seule fois où j'ai l'occasion de commenter le secteur de l'agriculture au Parlement.

    Bienvenue.

    Tout le monde devrait pouvoir parler d'agriculture, nous aimons tous manger.

    Exactement, et, chose certaine, dans les Territoires du Nord-Ouest, nous nous adonnons de plus en plus à l'agriculture, ce qui est assez plaisant.

    Nous sommes heureux de vous appuyer.

    Bien.

    Je sais que la recherche reste à faire, mais j'aimerais vous parler rapidement de changements climatiques. Je vis dans la région du pays qui affiche la plus importante augmentation de température, alors je comprends très bien la question des changements climatiques. Je comprends les tendances météorologiques. On remarque de telles situations partout en Amérique du Nord actuellement. Les changements ont un impact sur l'agriculture, surtout sur les grosses entreprises agricoles.

    Quels efforts le gouvernement canadien déploie-t-il actuellement pour comprendre l'impact des changements climatiques sur l'industrie agricole?

    L'une des choses les plus importantes que nous faisons, monsieur Bevington, c'est d'adopter des projets de loi comme le projet de loi C-18, pour nous assurer que les agriculteurs ont accès à de nouvelles variétés, dont la période de croissance est plus courte, qui résistent mieux aux sécheresses ou aux inondations et ainsi de suite. C'est très important pour nous d'avoir accès à ces nouvelles variétés le plus rapidement possible afin que nous puissions nous adapter aux changements climatiques.

    Comme je l'ai déjà dit, l'agriculture au Canada a une très belle histoire à raconter. Lorsqu'il est question d'adaptation, lorsqu'il est question d'empreinte environnementale plus légère, nous faisons partie non pas du problème, mais de la solution.

     Nous réussissons à séquestrer le dioxyde de carbone dans notre processus de rotation des cultures beaucoup plus que les autres. Le Canada représente 2 % du problème mondial. Lorsque nous mesurons l'air qui pénètre sur notre territoire, en fait, en raison de nos travaux de reforestation et de notre processus de rotation des cultures et ainsi de suite, nous nettoyons en partie l'air qui arrive de la Chine et d'ailleurs.

    Il y a cependant deux ou trois choses assez troublantes qui se passent dans votre ministère. L'une d'elles, et j'ai posé une question dans le Feuilleton à ce sujet, concerne l'énergie renouvelable. Il semble que vous ayez complètement délaissé ce domaine. Il n'y a aucun investissement d'Agriculture Canada dans les énergies renouvelables. En 2013, il y en a eu pour 9 000 $. La publication d'articles dans des revues avec comité de lecture dans le domaine de la recherche agroenvironnementale est passée de 100 à 34. Ce sont les deux domaines qui...

    Je crois que la qualité des articles l'emporte sur la quantité.

    Qu'en est-il des investissements dans l'énergie renouvelable dans le domaine agricole? Que se passe-t-il à ce sujet?

    Nous avons fait des investissements, et, maintenant, l'industrie reprend le flambeau. L'industrie de l'éthanol est en croissance, tout comme celle des biocarburants. L'une des principales installations de broyage de canola de mon comté s'est agrandie pour faire du biodiesel. Il se passe beaucoup de choses dans ce domaine.

    Nous avons travaillé avec Mustard 21 à la mise au point de nouveaux lubrifiants. Nous oeuvrons sur un certain nombre de fronts pour trouver des utilisations à certains des produits secondaires des céréales. Nous créons des composites. Nous avons un certain nombre de choses en cours. Tout n'est pas lié aux carburants, mais on constate que la valeur est en croissance.

    Il n'y a aucun financement. C'est un peu un problème, n'est-ce pas? Où sont les investissements, disons, dans l'énergie solaire pouvant être utilisée dans le secteur agricole?

    Ce n'est pas nécessairement Agriculture qui doit s'en occuper. Ce peut être Industrie Canada, ou d'autres secteurs du gouvernement. Il faut regarder l'ensemble du gouvernement, pas seulement un ministère.

    Et qu'en est-il de la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans le secteur agricole?

    Eh bien, nous nous en occupons, comme je l'ai dit. Nous sommes un puits de carbone.

    Mais il n'y a aucun investissement qui y est consacré.

    Il y a toujours des investissements en cours. Nous réalisons des recherches grâce aux grappes. Nous menons une recherche avec les producteurs de céréales sur l'utilisation de la rotation des cultures, entre autres, pour faire justement ce dont vous parlez. C'est la nouvelle tendance émergente qui consiste à capturer le carbone grâce à la rotation des cultures. En fait, nous avons de très bons résultats à communiquer.

    Mais pour ce qui est des investissements, où est l'argent?

    Les investissements ont été faits, et nous recueillons actuellement les fruits de certains investissements.

    Alors vous pensez que...

    Il y a plus de travail à faire, mais l'industrie travaille avec nous dans le cadre des prochaines étapes.

    Combien de chemin nous reste-t-il à parcourir avant d'avoir réduit de 17 % les émissions de dioxyde de carbone dans le secteur agricole?

    Oh, nous sommes en très bonne posture dans le secteur agricole. Comme je l'ai dit, nous sommes un puits à carbone. Nous utilisons un équipement qui est beaucoup plus écoénergétique qu'avant. Nous ne travaillons plus la terre comme avant. Nous ne labourons plus rien. Tout passe dans la biomasse sur pied. Nous captons l'humidité. Nous utilisons beaucoup moins d'engrais qu'avant. Comme je l'ai dit, nous en sommes rendus aux oligo-éléments. Nous n'épandons plus 150 livres d'azote; nous utilisons plutôt 50 livres d'azote et les oligo-éléments.

    Beaucoup de travail est réalisé par le gouvernement avec le soutien de l'industrie et vice-versa, pour améliorer de beaucoup notre empreinte environnementale. Nous avons de très bonnes choses à raconter. Nous utilisons aussi beaucoup moins d'eau...

    Pourquoi avez-vous arrêté d'investir dans les énergies renouvelables?

    Nous n'avons pas arrêté. Nous le faisons de façon différente. Je vais présenter une ventilation des activités réalisées dans les grappes.

    Eh bien, j'ai demandé au ministère de dresser la liste des investissements liés à l'énergie renouvelable, et le montant fourni est 9 000 $ l'année dernière.

    Eh bien, tout dépend de la façon dont vous posez la question. Nous allons réétudier votre question. Si vous voulez la réponse du gouvernement quant à la façon dont nous gérons les changements climatiques, la façon dont nous nous y adaptons et ce genre de choses, il faudra des mois pour tout réunir et il faudra produire un document volumineux, mais je serai heureux d'entreprendre ce travail pour m'assurer que vous avez la réponse que vous voulez.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Zimmer. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité aujourd'hui.

    Je sais que vous êtes allé à Dawson Creek, dans mon coin de pays, dans la vallée de la rivière Peace, en Colombie-Britannique. Certains agriculteurs là-bas parlent de traçabilité. Au départ, on la voyait un peu comme un frein, quelque chose qu'il fallait faire. Mais, plus ils ont réfléchi à la question, plus ils se sont rendu compte que c'était avantageux sur le plan du commerce et que c'est à coup sûr un avantage pour les producteurs canadiens. Cependant, nous avons remarqué que vous annoncez un investissement de 7,5 millions de dollars dans ce secteur. Pouvez-vous nous parler de ce montant et des résultats positifs que nous en tirerons?

    Il s'agissait du deuxième investissement que nous faisions pour l'identification du bétail canadien, et nous allons plus loin encore. Maintenant, on ne parle que de bétail. Cela nous permettra de rassembler toutes les données afin qu'elles puissent être évolutives. Actuellement, le Québec a son propre système, et il est excellent. Nous l'avons utilisé comme point d'ancrage pour concevoir le système du reste du pays. Maintenant, les données sont mises en commun. Comme vous le savez, les bovins ne naissent pas, ne sont pas élevés et ne sont pas abattus dans la même région. Ils se déplacent. Ils ne restent jamais très longtemps au même endroit, et nous sommes maintenant en mesure de les suivre.

    La valeur de la génomique est de plus en plus reconnue dans l'ensemble du Canada, donc nous avons une base de données assez solide à ce sujet. C'est l'un des secteurs principaux, et j'étais justement à l'Agribition, lundi dernier, où affluent des acheteurs de partout dans le monde. Je n'ai pas les statistiques de cette année parce que ce n'est pas encore terminé, mais, l'année dernière, nous avons accueilli 800 représentants de 65 pays différents qui s'intéressaient à la génétique, et toutes les races de bétail auxquelles vous pourriez penser étaient présentes. De nombreux contacts précieux ont été établis, et de nombreuses ventes ont été conclues. Nous continuons d'observer une croissance de la demande dans le secteur de la génétique dans tous les marchés émergents comme la Chine, ainsi qu'en Europe. Une bonne partie des troupeaux de bétail que nous avions au départ, les Hereford et les Angus, proviennent d'Europe et ont évolué ici pour permettre la création des Simmental et des Polled Hereford et toutes ces races qui sont maintenant ramenées en Europe.

    J'ai rencontré un groupe provenant de la Grande-Bretagne à l'exposition puisqu'il achetait du Speckle Park, une race de bovins qui a été créée dans ma région. Ces gens avaient déjà de l'expérience avec cette race. Ils revenaient afin de renouveler certains de leurs taureaux et de leurs vaches pour faire grandir davantage ce troupeau. Le bassin de ressources que nous avons ici, au chapitre de la génomique et de la traçabilité... Le Canada est à nouveau en tête, simplement grâce au travail que nous avons fait auprès de l'industrie en tant que gouvernement. Comme vous l'avez dit, au départ, bon nombre d'éleveurs se sont dit qu'ils n'allaient pas payer les 4 $ par animal que le programme allait leur coûter. Maintenant, ils considèrent qu'il s'agit d'un outil qui leur permet de continuer à ouvrir des marchés et à y avoir accès.

    À ce sujet, lorsque le reste du monde examine cette traçabilité, que voit-il au chapitre de la sécurité alimentaire? Le fait que nous n'ayons eu aucun commentaire négatif à cet égard me prouve que le système fonctionne bien. À l'échelle internationale, que voit-on de positif?

    Il y a deux choses. Grâce aux recherches sur l'ADN qui sont effectuées à Guelph et ailleurs, nous pouvons retracer le bétail presque coupe par coupe, mais, en définitive, le fait d'avoir un système de traçabilité nous permet d'avoir accès au marché de pays qui sont très stricts au chapitre de la sécurité alimentaire, comme le Japon, d'une manière plus importante que certains autres pays. La Chine, bien sûr, l'envisage, et l'Union européenne aussi. Donc, ce système de traçabilité sert à deux choses. S'il y a un rappel, nous savons où chercher; nous savons où aller. Si nous désirons recréer certains gènes qui se trouvent dans le système — afin d'obtenir un certain persillage ou une certaine saveur ou une autre caractéristique — nous pouvons maintenant retourner en arrière et trouver ces informations, et payer une prime au producteur pour accéder à ces marchés.

    Il y a plusieurs aspects positifs, c'est certain.

    Oui, absolument.

    Je voulais parler un peu des investissements que nous faisons, et il est possible que je réponde à la question de M. Bevington quant à savoir où va notre argent. Nous avons parlé des dépenses en innovation dans le budget, et mon collègue M. Lemieux en a aussi déjà parlé. Nous voyons un montant supplémentaire d'argent, 30 millions de dollars, mais c'est 30 millions de dollars supplémentaires qui permettent au budget d'atteindre les 549 millions de dollars.

    Bien sûr, cela nous permet de tirer parti du secteur privé, afin d'avoir un plus grand montant avec lequel travailler.

    Pour M. Bevington, il s'agit de 549 millions de dollars au chapitre de l'innovation. Je veux dire, c'est un montant très important qui est utilisé et fourni par le gouvernement pour aider à payer...

    C'est un catalyseur...

    Oui, absolument.

    Je voulais simplement parler de ce montant d'argent. Je crois simplement qu'il va à l'encontre d'allégations selon lesquelles nous coupons dans les investissements et la recherche. C'est plutôt l'opposé.

    Oui, pas du tout... Le principe de Cultivons l'avenir 2 était d'accroître les investissements au chapitre de l'innovation, de la concurrence et du marketing. Nos agriculteurs ont prouvé qu'ils pouvaient répondre à l'appel. Il y a toujours une solide série de programmes de gestion des risques de l'entreprise en place. Nous avons apporté certains changements au programme Agri-stabilité. Parallèlement, nous avons augmenté la capacité de l'assurance-récolte et nous avons permis aux provinces de souscrire une assurance du bétail. Cela améliore la viabilité et la prévisibilité des programmes de gestion des risques de l'entreprise, ainsi que les investissements au chapitre de l'innovation. Un nombre de plus en plus élevé d'agriculteurs reconnaissent qu'il s'agit là de l'avenir de l'industrie. Ils doivent être concurrentiels. Ils doivent être innovateurs. Sans aucun doute, ils ont prouvé qu'ils le sont, et nous allons collaborer avec eux en tout temps pour continuer en ce sens.

    Merci beaucoup, monsieur Zimmer.

    Nous allons maintenant passer à M. Payne, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu ici aujourd'hui.

     J'ai parlé à de nombreux agriculteurs et éleveurs de ma circonscription, et je veux vous remercier, monsieur Fast, ainsi que le premier ministre, pour tout le travail que vous avez fait au sujet de l'AECG. Je crois qu'il s'agit d'un énorme avantage pour notre pays, puisque cet accord ouvre un énorme marché: 500 millions de personnes, selon ce que je comprends.

    Comme vous le savez, notre comité a entrepris d'examiner cet accord et a rendu des comptes à la Chambre. Je crois que bon nombre des intervenants qui ont parlé devant nous ont fait des commentaires très positifs. Au cours des deux ou trois prochaines journées, nous allons examiner cet accord de nouveau dans le cadre de nos réunions. Malheureusement, le NPD s'est opposé à cet accord malgré le fait que les producteurs et les transformateurs de porcs, de bovins, de grains, d'oléagineux et du secteur de l'horticulture dans l'ensemble du Canada profitent de l'ouverture à notre secteur agricole de l'énorme marché de l'UE.

    J'aimerais que vous en parliez. Un certain montant d'argent dans le budget des dépenses est consacré au développement des marchés européens pour ces produits. Pouvez-vous commenter l'opposition du NPD au libre-échange avec l'Europe?

    Je vais laisser tomber la dernière question parce qu'il y a beaucoup d'informations à ce sujet. Qui a fait quoi, c'est passé à l'histoire. En fin de compte, d'un point de vue agricole, nous reconnaissons le fait que chaque fois que nous avons conclu un accord de libre-échange, que ce soit l'ALENA ou autre chose, il a été repoussé par certains secteurs de notre société. Mais, en même temps, il y a des preuves irréfutables qui démontrent que chaque fois que nous concluons un accord de libre-échange, le secteur agricole fait des profits exponentiels. Je sais qu'il existe toujours des préoccupations. Je me souviens des préoccupations au sujet de l'industrie du vin au Canada qui ont été soulevées durant les discussions sur l'ALENA, mais, si vous regardez notre industrie du vin maintenant, elle est plus solide, meilleure, elle est de classe mondiale et elle gagne des prix, et ainsi de suite.

    Nous voyons que ce même type de modèle s'applique à notre secteur à offre réglementée, qui n'exporte pas. Ce secteur aura cette capacité sous le régime de l'AECG. Il pourra exporter des produits laitiers et d'autres produits de façon illimitée sur le marché européen. Nous savons que nous avons des produits qui sont parmi les meilleurs au monde. Il s'agit de travailler avec l'industrie afin de cerner ce qui lui permet de se renforcer afin d'aller vers un avenir qui permet le commerce en Europe. C'est certain que nous devrons travailler avec l'industrie afin de la renforcer. Mais, en fin de compte, comme je l'ai dit, il existe des preuves irréfutables. Les chiffres ne mentent pas lorsqu'ils démontrent que le libre-échange permet au secteur agricole de faire des profits exponentiels, particulièrement dans un pays aussi grand que le Canada où nous avons les terres, l'eau, la capacité de produire, l'ingéniosité de nos producteurs, etc.

    Monsieur le ministre, je sais qu'il y a une nouvelle usine de transformation du boeuf dans les environs de Calgary qui vise particulièrement le marché européen. Je me demandais si vous aviez des commentaires à ce sujet.

    Elle vise les marchés du monde entier. Comme je le dis aux gens du secteur du bétail depuis des années, nous devons vendre ce que le client désire, et non ce que nous avons à offrir. Nous devons apprendre à couper le boeuf. Nous devons apprendre comment l'emballer, et ainsi de suite, afin qu'il soit préparé en fonction des marchés visés. C'est une valeur ajoutée.

    Nous envoyons des biftecks d'aloyau de 16 onces au Japon. Ils pourraient nourrir un village, et non une seule personne. Ils ne mangent pas autant de boeuf que nous, mais il y a beaucoup plus de bouches à nourrir, donc, bien sûr, on ne va pas très loin avec un bifteck d'aloyau de 16 onces.

    Notre collègue a aussi parlé du réinvestissement des redevances. Je me demandais si vous vouliez parler plus en détail des types d'investissements au chapitre de l'innovation qui sont faits ici au Canada.

    Le principal changement que nous avons fait, monsieur Payne, c'est que maintenant nous nous associons à l'industrie pour faire ces investissements, qui sont très axés sur les résultats. Le concept de grappes scientifiques, que nous avons élaboré dans le cadre de CA2, est né dans les derniers jours de CA1. Mais, maintenant, dans CA2, l'argent est alloué aux industries à l'intérieur des paramètres des recherches qu'elles désirent effectuer. Les scientifiques d'Agriculture Canada, le monde universitaire et le secteur privé se rassemblent pour atteindre les résultats que vise l'industrie. Nous constatons que beaucoup plus de recherches sont effectuées, ainsi que beaucoup plus de recherches ciblées au sujet du Fusarium et des problèmes qui existent, en plus des recherches sur les variétés végétales, tout ça grâce à ces nouveaux investissements.

     Avec l'adoption du projet de loi C-18, nous avons déjà constaté que certains investissements ont été faits au Canada. Bayer CropScience a ouvert une nouvelle ferme près de Saskatoon afin de perfectionner certaines de ses nouvelles variétés qui sont utilisées dans l'ouest du Canada, et l'entreprise les vendra et les exportera partout dans le monde. Nous pourrons aussi profiter du travail que Bayer a effectué partout dans le monde en ce qui a trait à de nouvelles variétés améliorées.

    Nous constatons que la demande dans l'ouest du Canada est tout autre lorsqu'il s'agit du secteur du grain et de ce qui se prête à la mouture; on essaie d'obtenir un prix qui permet à la mouture d'être rentable. Warburtons est un énorme moulin à farine situé très près de London. J'ai eu la chance de m'asseoir avec les gens qui y travaillent et de parler des changements apportés à la Commission canadienne du blé. Ils étaient sur le point de tout abandonner, puisque la commission ne leur vendait que du blé de force roux numéro 1. Ils n'en voulaient plus. Ils voulaient une autre variété de grain. Ils voulaient que certaines nouvelles variétés qui étaient disponibles en Europe soient cultivées au Canada, ce qui était impossible sous le régime de l'ancienne Commission du blé.

    Je connais un agriculteur en Saskatchewan qui avait un contrat de 4 000 acres de terre avec Warburtons cette année pour une variété de blé qui est maintenant disponible au Canada, simplement parce que la commission n'est pas là pour dire: « Non, tu ne peux pas faire ça ». Les agriculteurs fournissent cette variété de blé à Warburtons, afin que l'entreprise puisse créer certaines des nouvelles pâtisseries, et autres, qu'elle met sur le marché.

    Comme je l'ai dit, il faut bien connaître ce que les consommateurs veulent et commencer à faire croître nos variétés et nos animaux d'élevage en ce sens.

    Merci beaucoup, monsieur Payne.

    Mesdames et messieurs, c'est la fin de notre première heure.

    Monsieur le ministre, au nom du comité, je veux vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous parler du Budget supplémentaire des dépenses. Bien sûr, les questions dépassent souvent ce sujet, mais je crois que l'ampleur de vos connaissances et de votre compréhension de l'industrie est reconnue par tout le monde ici. Je vous remercie sincèrement d'être venu.

    Nous allons prendre une pause de deux ou trois minutes, puis nous reprendrons les travaux, et nous rencontrerons les représentants du ministère.

    Merci.

    De nouvelles personnes se sont jointes à nous.

    Bienvenue à chacun de vous.

    Afin que tout le monde sache qui ils sont et quel est leur poste au sein du ministère, une fois encore, nous accueillons Greg Meredith, qui est le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques; et Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée.

    Tina Namiesniowski est la sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes; Siddkika Mithani est la sous-ministre adjointe de la Direction générale des sciences et de la technologie; et Frédéric Seppey est le sous-ministre adjoint par intérim des Services à l'industrie et aux marchés.

    Mesdames et messieurs, bienvenue.

    Nous avons jusqu'à une heure; nous allons donc recommencer là où nous en étions à la première série de questions. J'ai la liste; du moins, je crois.

    Madame Brosseau, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous remercier d'être ici devant le comité afin de répondre à nos questions. Le rapport ministériel sur le rendement de cette année met en lumière un écart d'environ 645 employés à temps plein par rapport à ce qui était planifié pour le ministère, soit une réduction totale d'environ 1 200 employés depuis 2011.

    De plus, un montant d'environ 63 millions de dollars prévu au budget n'a pas été dépensé. AAC a fermé plusieurs stations de recherche partout au pays, y compris le Centre de recherches sur les céréales à Winnipeg, et neuf bureaux du rétablissement agricole au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

    Pouvez-vous expliquer l'impact de ces coupes? Je crois que 1 200 employés, c'est beaucoup, et que cela pourrait avoir des conséquences négatives sur le secteur de la recherche partout au pays.

    À qui s'adresse la question?

    Monsieur Corriveau.

    Pour les chiffres, comme nous l'avons déjà mentionné lorsque nous étions ici dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit, le ministère a annoncé une réduction importante de son nombre d'employés, et les chiffres que vous avez donnés sont exacts. Dans la version préliminaire, nous avions annoncé une réduction d'environ 600 employés.

    Pour ce qui est des fonds non utilisés de l'année dernière, il y a deux éléments qui apparaissent dans le budget des dépenses aujourd'hui. En effet, il s'agit de fonds que nous n'avons pas utilisés l'année dernière, mais ils reviennent au niveau de référence. Je suis à la page 2-2 de la version anglaise du budget des dépenses, et il y a un élément de 41,6 millions de dollars. Il s'agit de fonds que nous n'avons pas dépensés l'année passée et qui reviennent devant le comité aujourd'hui afin d'être approuvés.

    De plus, un montant de 3 millions de dollars pour la Commission canadienne du blé est aussi présenté ici aujourd'hui afin d'être approuvé.

    Le ministère tente de maximiser l'utilisation de ses ressources, mais, si certains fonds sont inutilisés, nous avons un mécanisme en place, avec l'approbation du Conseil du Trésor, afin de reporter les fonds du dernier exercice financier à l'exercice actuel.

    Pour ce qui est de la fermeture du Centre de recherches sur les céréales, je crois que je vais parler des raisons liées à l'infrastructure uniquement. L'établissement avait un besoin criant de réparations. Nous avons deux autres installations à Brandon et à Morden, au Manitoba. Ainsi, nous avons effectué un changement au chapitre de l'infrastructure de l'établissement qui a permis aux recherches scientifiques qui étaient menées à Winnipeg d'être déplacées vers ces endroits. Toutefois, je vais donner la parole à ma collègue de la DGST afin qu'elle vous fournisse plus de détails sur l'aspect scientifique de la fermeture.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir à votre question et au raisonnement qui sous-tend la décision de fermer un certain nombre d'emplacements un peu partout au Canada. En fait, d'une perspective scientifique, il s'agit d'utiliser le plus efficacement possible nos ressources et d'être capables de créer une expertise collective essentielle parmi les scientifiques au sujet de certains secteurs afin que l'efficience avec laquelle nous dépensons les fonds de recherche soit maintenue.

    Comme mon collègue Pierre Corriveau l'a dit, les recherches qui étaient effectuées au Centre de recherches sur les céréales ont été transférées à Morden ou à Brandon. Dans les secteurs où les scientifiques ont décidé de ne pas déménager, ces postes ont été comblés ou sont en voie de l'être. Donc, ces recherches sont toujours en cours.

    Donc, on continue ces recherches, mais ailleurs. D'accord.

    Nous avons aussi constaté une diminution de 10 %, soit d'environ 140 millions de dollars, dans les dépenses liées à la gestion des risques de l'entreprise depuis l'année passée. À quel endroit ces coupes ont-elles été concentrées, et quel a été l'impact sur les producteurs?

    Monsieur Corriveau.

    Une fois encore, je vais commencer avec les chiffres, et puis... D'un point de vue financier, vous constaterez que, l'année dernière, les taux d'intérêt étaient plus bas et qu'il y a eu moins de catastrophes. Bien sûr, le programme est en place s'il existe un besoin, mais, de toute évidence, il n'y en avait pas l'année passée. C'est pourquoi vous verrez que les dépenses étaient moins élevées que l'année précédente. Je vais laisser la parole à ma collègue, Tina, pour qu'elle vous fournisse plus de détails.

    Merci, Pierre.

    En réponse à cette question, je crois qu'il est important de rappeler aux membres du comité qu'il y a une différence entre nos programmes de gestion des risques de l'entreprise et ce que j'appellerais nos programmes votés. Il y a les obligations imposées par la loi en ce qui a trait aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, et le gouvernement fournit une certaine partie du financement chaque année, mais ces programmes sont fondés sur la demande. Donc, tout ça dépend des circonstances au sein du secteur agricole.

    Par exemple, il y a eu moins de catastrophes l'année passée que dans les années précédentes, donc, il y a eu moins de demande pour le programme Agri-relance. Cela est vrai pour l'ensemble de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Allez-y.

    Seuls 23 000 producteurs ont reçu des avances de fonds à temps, le 31 mars 2014, pour la période de production 2013-2014. Il s'agit de 7 000 producteurs de moins que la cible de 30 000. Pouvez-vous seulement nous dire pourquoi ces cibles ne sont pas atteintes?

    Monsieur le président, je ne suis pas certaine de comprendre la question. Parle-t-on des avances de fonds dans le cadre du Programme de paiements anticipés? De quel programme est-il question?

    Le programme de gestion des risques de l'entreprise.

    Nous avons un certain nombre de programmes qui s'inscrivent dans la catégorie générale des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Il y a des programmes qui permettent effectivement de toucher des avances de fonds, comme le Programme de paiements anticipés. Encore une fois, il s'agit d'un programme fondé sur la demande; il dépend donc des producteurs et de leur besoin de demander des avances dans le cadre de ce programme.

    Merci, madame Brosseau.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Payne, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et je remercie les fonctionnaires d'être venus aujourd'hui pour passer en revue le budget des dépenses.

    Au titre de ce Budget supplémentaire des dépenses (B), Agriculture a affecté 41,7 millions de dollars aux initiatives de partage des coûts de Cultivons l'avenir 2. Bien sûr, le cadre de politiques du programme quinquennal de 2013-2018 de Cultivons l'avenir 2, élaboré en 2013 pour le secteur agricole et agroalimentaire, met l'accent sur l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés afin que « les producteurs et les transformateurs canadiens disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour continuer à innover et à tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux ».

    Je me demandais si vous pouviez expliquer le type de programmes auxquels seront affectés ces 41 millions de dollars et les retombées économiques sur l'innovation agricole au Canada. J'ignore qui est responsable de cela.

    Je crois que je vais commencer, monsieur le président, pour essayer de répondre à cette question.

    Pierre a déjà fait allusion à la disposition selon laquelle le ministère peut reporter des fonds de l'année précédente pour les utiliser durant l'année courante, et nous avons une disposition particulière liée aux programmes de partage des coûts que nous soutenons en vertu du cadre de politiques agricoles. Ainsi, 2 milliards de dollars sont réservés, dans notre cadre, aux programmes de partage des coûts, qui sont offerts par l'intermédiaire des provinces. Le gouvernement fédéral verse un financement de 60 ¢ pour chaque dollar investi dans ce programme. De plus, les provinces sont également assujetties à des exigences relatives au pourcentage de financement affecté à l'innovation. Elles doivent au moins consacrer 25 % des fonds qui s'inscrivent dans l'initiative de partage des coûts à l'innovation, et 25 %, au développement des marchés et à la compétitivité. Mais ce sont les provinces qui décident véritablement quels programmes offrir à l'échelon provincial, parce qu'elles sont mieux placées que nous pour connaître les besoins dans leur région.

    Alors, ces 41 millions de dollars s'inscrivent dans les programmes de partage des coûts; de toute évidence, combiné aux programmes exclusivement fédéraux, ce montant a une grande incidence sur la prospérité du secteur au Canada.

    Vous dites essentiellement que ce sont les provinces qui prennent cette décision. Y a-t-il un échange de renseignements à ce chapitre? Précisent-t-elles, de quelque façon que ce soit, comment cela va aider une province particulière?

    Monsieur le président, nous collaborons avec les provinces aux termes des ententes bilatérales que nous avons conclues. Nous échangeons chaque année des renseignements liés aux cibles de rendement et de l'information que nous cherchons à obtenir en ce qui concerne l'incidence des programmes sur le secteur.

    Nous travaillons en collaboration dans le cadre des politiques agricoles pour nous assurer que l'argent que réservent les gouvernements au secteur a une incidence lorsqu'il s'agit, par exemple, de stimuler l'innovation, de soutenir le développement du marché et de s'assurer que notre secteur demeure compétitif.

    Merci.

    Il y avait aussi le Budget supplémentaire des dépenses, et je crois que le ministre l'a un peu abordé en parlant des 3 millions de dollars affectés aux coûts de transition de la Commission du blé. Certes, pour les agriculteurs de ma circonscription, c'était vraiment intéressant. J'ai participé à une réunion monstre avec beaucoup d'entre eux.

    La plupart d'entre eux étaient tout à fait favorables à cette initiative, mais j'avais néanmoins sept hommes qui étaient vraiment de grands partisans de la Commission du blé, alors ils étaient très mécontents. Je leur ai dit: « Eh bien, la Commission du blé poursuivra ses activités, et vous pourrez toujours vendre votre grain. » Quoi qu'il en soit, dans le cadre de ce processus — de cette conversation — je leur ai demandé s'ils allaient continuer à vendre leur grain par l'intermédiaire de la Commission du blé. Ce qui est intéressant, c'est qu'ils ont répondu que non, et j'en ai été très étonné. Je leur ai demandé pourquoi, et ils ont répondu qu'ils pouvaient obtenir plus d'argent des autres organisations, ce qui m'a alors permis de tout comprendre.

    Quoi qu'il en soit, cette histoire est un peu en marge. Excusez-moi de vous avoir détourné...

    Des voix: Oh, oh!

    M. LaVar Payne: Pourriez-vous expliquer l'incidence qu'a eue cette liberté de commercialisation sur l'industrie céréalière de l'Ouest canadien? Avez-vous quelque chose d'autre à ajouter aux propos du ministre concernant la vigueur de la Commission du blé et le dynamisme des mécanismes de commercialisation à la disposition des agriculteurs?

    Monsieur Meredith, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je vois un sourire à votre visage. Peut-être y a-t-il des limites à ce que vous pouvez dire au chapitre des politiques.

    J'ai toujours un sourire au visage lorsque je suis devant le comité.

    Lorsque nous avons décidé d'éliminer le guichet unique, nous avions deux objectifs en tête. D'une part, évidemment, nous voulions offrir la liberté en matière de commercialisation aux producteurs céréaliers de l'Ouest, et, d'autre part, nous voulions établir une Commission du blé viable qui continuerait à permettre aux agriculteurs de choisir. Ces 3 millions de dollars s'inscrivent dans cette décision stratégique. Essentiellement, nous avons dit que toute répercussion financière pour la CCB découlant de l'élimination du guichet unique serait la responsabilité du gouvernement, et les activités de la CCB seraient sa responsabilité. Ces 3 millions de dollars particuliers sont destinés à honorer les obligations en matière de pensions qu'a toujours la CCB à l'égard de ses anciens employés.

    Quant à la liberté de commercialisation, je crois que les commentaires du ministre se rattachaient à l'élaboration d'une stratégie bien définie pour le transport de son point d'origine au port. Il y a un accès par voie navigable sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Des silos terminaux de l'intérieur ont été achetés par Prairie West Terminal. Quatre nouveaux terminaux ont été établis et sont déjà en construction. Par conséquent, les agriculteurs auront plus de choix, et la concurrence pour les grains des producteurs sera accrue à l'échelle des Prairies.

    Merci beaucoup, messieurs Payne et Meredith.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Easter, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La discussion relative à la Commission du blé est intéressante. Je ne vais pas aborder le sujet, à part pour dire ce qu'est la Commission du blé à l'heure actuelle: il s'agit d'une compagnie céréalière parmi tant d'autres — c'est aussi simple que cela — qui, à un moment donné, comme on le voit à peu près partout sans le secteur privé, essaiera d'exploiter les producteurs de grains et ne travaillera pas dans leur intérêt comme le faisait l'ancienne Commission canadienne du blé. Je n'en dirai pas plus.

    Mais au sujet de la Commission canadienne du blé, monsieur Meredith, vous avez mentionné — tout comme l'a fait le ministre — certains chiffres concernant ses actifs, ou ses « non-actifs ». C'est un problème. C'est matière à débat. Le ministère a-t-il de la documentation sur les chiffres qu'il peut transmettre au comité?

    On a parlé des 3 millions de dollars, mais y a-t-il quelque chose que nous pouvons consulter? Nous n'avons plus accès à un rapport annuel. Vous le savez sûrement. Il n'y a plus moyen de savoir ce que fait la Commission canadienne du blé. Nous ne savons pas quels sont ses frais de stationnement, mais ils étaient énormes l'an dernier. Ce sont des questions que le gouvernement posait toujours à l'ancienne Commission canadienne du blé, mais, aujourd'hui, cette information n'est plus à notre disposition. Elle est délicate sur le plan commercial.

    Le ministère peut-il nous transmettre les chiffres concernant le financement qui a été accordé à la Commission du blé et l'ampleur des actifs qu'il aura déterminée au moment où le marché a prétendument été libéré, par rapport à maintenant?

    Monsieur Meredith.

    Je n'en ai pas besoin aujourd'hui, mais pouvez-vous nous les fournir?

    Je peux vous donner une indication des montants réservés à la CCB.

    Au moment de la transition vers un marché ouvert, le gouvernement a affecté 349 millions de dollars à la CCB pour tous les coûts associés à cette transition. On parle de choses comme la dette résiduelle liée à l'immeuble et aux navires qu'a mentionnée le ministre, et il y a d'autres dépenses, comme les indemnités de départ.

    Oui, je comprends cela, et je ne veux pas vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais tout de même le faire.

    Y a-t-il un endroit où ces chiffres sont affichés? Comme je l'ai dit, il n'y a plus de rapport de la Commission canadienne du blé qui nous informe. Y a-t-il un endroit où nous pourrions voir ces chiffres affichés et où il est possible d'en faire une analyse adéquate?

    Le ministre a pris une décision, lorsqu'il a déposé les rapports financiers annuels, selon laquelle une grande partie de cette information était délicate sur le plan commercial, surtout pour une petite compagnie céréalière exploitée dans les Prairies. Au bout du compte, il n'y a pas beaucoup d'information disponible comparativement à l'ancienne commission du blé publique. Il en est ainsi parce que la commission évolue maintenant dans un marché ouvert.

    Oui, je crois qu'actuellement, la petite compagnie céréalière que nous exploitons dans les Prairies doit soutenir la concurrence des compagnies céréalières plus vastes, à l'échelle internationale.

    Nous allons nous arrêter là. Le chiffre n'est pas disponible, et je suis étonné que les gens de l'autre côté n'en fassent pas de cas, car ils voulaient tout savoir de l'ancienne Commission du blé, lorsqu'elle était en activité, et l'information figurait toujours dans le rapport de vérification. Pour l'ancienne Commission du blé, les chiffres étaient toujours là. Quoi qu'il en soit, cette époque est révolue.

    L'une des préoccupations que j'entends souvent touche les postes de chercheurs qui restent vacants. Pouvez-vous me dire — soit maintenant, soit par écrit — quel est le nombre de chercheurs qui travaillent aujourd'hui à Agriculture et Agroalimentaire Canada, comparativement à il y a cinq ans? J'aimerais également connaître la comparaison entre le financement de la recherche maintenant et il y a cinq ans.

    Je vais certes m'en remettre à mon collègue, Pierre Corriveau, pour parler de la question de l'argent.

    J'aimerais aborder brièvement les chiffres relatifs à la recherche à l'heure actuelle. Le nombre de chercheurs scientifiques chez nous est d'environ 387. Au ministère, environ 2 000 employés travaillent dans le secteur de la science et de la technologie, ce qui représente environ 40 % du ministère. La majorité des employés dans ce secteur participent à la prestation des programmes scientifiques. Il y a 400 chercheurs scientifiques, et environ 110 boursiers postdoctoraux qui les aident. Il y a un certain nombre de techniciens. Voilà notre effectif actuel.

    Nous avons connu une transformation, et le nouveau cadre CA2 nous a permis d'envisager différemment la manière dont nous menons ou publions des travaux scientifiques. L'objectif est non pas d'être les seuls à pouvoir publier les travaux scientifiques, mais de véritablement chercher à conclure des partenariats avec l'industrie et le milieu universitaire pour mieux tirer profit du domaine scientifique dans le cadre de notre démarche.

     Le savoir scientifique est toujours crucial. La façon dont nous menons les travaux scientifiques a changé, et elle a changé pour le mieux grâce aux partenariats. Voilà le principal objectif.

    Je comprends cela, et je reconnais que le gouvernement actuel n'est pas plus à blâmer dans le domaine de la recherche que nous l'étions. Nous avons recouru au financement de contrepartie dans le domaine de la recherche, et l'un des problèmes tient au fait que, si vous créez un partenariat...

    Monsieur Easter, votre temps est écoulé depuis longtemps. Je vais devoir vous interrompre. Merci, Wayne.

    Nous allons redonner la parole à M. Dreeshen.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne reviendrai pas à la Commission du blé, mais je fais partie du nombre de personnes qu'il a fallu convaincre de l'utilité de la Commission du blé.

    Ce qui m'intéresse... Et vous venez d'en parler; peut-être pourrions-nous approfondir en ce qui concerne la recherche. D'après ce que j'ai entendu, il y a exactement 387 chercheurs, mais 2 000 autres employés travaillent dans le domaine de la science et de la technologie et envisagent une façon différente de mener des travaux de recherche pour que l'argent soit investi dans des grappes. Ce sont eux qui examinent différents types de méthodes scientifiques nouvelles et novatrices.

    Le Budget supplémentaire des dépenses prévoyait 30 millions de dollars de plus pour les secteurs de la science et de l'innovation, et nous savons ce que cela signifiera pour l'industrie.

    Je me demande si vous pourriez parler des détails de ces investissements dans le domaine de la science et de l'innovation; peut-être pourrions-nous assez bien exposer cela pour que tout le monde comprenne où se trouve la recherche, et le fait qu'il n'y a pas de compression et que nous allons de l'avant grâce à cette nouvelle approche scientifique.

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    J'aimerais répondre en donnant quelques exemples du travail que fait la Direction générale des sciences et de la technologie avec l'industrie au chapitre des grappes dirigées par l'industrie.

    Prenons le canola: il s'agit d'un excellent exemple de situation où les chercheurs de la Direction générale des sciences et de la technologie unissent leurs efforts avec le milieu universitaire ainsi que l'industrie pour repousser certaines des cibles dans le domaine du canola. La production du canola visait environ 15 millions de tonnes en 2015. Grâce à la recherche et à l'innovation et à la grappe, nous avons pu atteindre cette cible dès 2013. Le secteur du canola s'est fixé une autre cible, qui est de passer de 34 à 52 boisseaux dans les 10 prochaines années. Nous travaillons maintenant en étroite collaboration avec lui, au chapitre de la génomique, de la mise au point de germoplasmes et de résistance à un grand nombre de maladies que nous observons dans le canola, comme la hernie. En matière de durabilité, il y a d'importants exemples de chercheurs d'AAC collaborant avec l'industrie pour assurer le maintien de notre prospérité économique. Voilà pour le secteur du canola.

    Nous avons un partenariat semblable avec Mustard 21. Cette entreprise offre de la moutarde orientale et de la moutarde brune, et nous l'aidons à mettre au point d'autres gammes de moutarde améliorées. Il n'y a pas seulement la moutarde; il y a aussi la carinata mise au point pour le carburant pour moteur à réaction. Un autre exemple — notre exemple classique — est la grappe nationale du blé dirigée par l'industrie dans le cadre de laquelle la WGRF — la Western Grains Research Foundation — l'Alberta Wheat Commission, les Grain Farmers of Ontario et d'autres partenaires collaborent avec nous pour mettre au point des variétés de blé fini de très haute qualité pour offrir une bonne qualité et une bonne résistance aux maladies, réellement fondée sur les signaux du marché. L'accent est mis sur les besoins du marché plutôt que sur le type de recherches qui serviraient purement à la découverte.

    Sur ce point seulement — vous avez mentionné le carburant d'avion à réaction, par exemple — une question a été posée plus tôt au ministre au sujet des carburants renouvelables et du montant limité qui figurait sur une ligne. Ce que vous dites, c'est que, grâce aux grappes, vous obtenez ces travaux de recherche et vous pouvez attirer d'autres joueurs d'autres domaines. Surtout lorsqu'il est question des gaz à effet de serre et que nous regardons les différents types de moteurs que nous utilisons actuellement et la différente réglementation dont nous avons besoin pour régir les tracteurs et aussi les différentes méthodes d'ensemencement, comme la culture sans labours et d'autres approches qu'utilisent les gens, on constate que le domaine agricole fait plus que sa part. On ne devrait jamais pointer une seule chose du doigt, à mon avis, lorsqu'on parle de ce qui nuit à la démarche du Canada relativement à tout type de responsabilités liées aux gaz à effet de serre.

    Mais, s'il me reste du temps, pourriez-vous seulement éclaircir le fait que le carburant pour moteur à réaction peut faire partie de ces carburants renouvelables, mais il ne se rend pas au poste budgétaire?

    En ce qui concerne l'évolution à cet égard — à savoir l'exemple concret de la carinata qui illustre comment nous travaillons avec l'industrie — cela va évidemment prendre quelques années, mais le fait qu'il y a un partenariat permettant la mise au point de propriété intellectuelle, permettant de générer de l'information relative à l'application, pas seulement dans le domaine de l'alimentation, dans un domaine autre que l'alimentation aussi, est très important. Nos objectifs relatifs à la Direction générale des sciences et de la technologie consistent en partie à ne pas se limiter à la prospérité économique. Il est impossible de parler de la prospérité économique sans parler de durabilité, et la durabilité consiste en partie à assurer un bon rendement environnemental et une durabilité pour l'avenir.

    Monsieur le président, voilà les objectifs de la Direction générale des sciences et de la technologie à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, madame Mithani.

    Maintenant, je vais donner la parole à M. Allen, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités.

    Je crois que je vais revenir à M. Meredith. Je comprends l'enjeu touchant la CCB sur le plan de la confidentialité dans le secteur privé. Or, l'une des choses que le ministre a dites, durant son témoignage ici aujourd'hui, c'est que, au chapitre de l'argent dépensé, vu que la loi — j'étais là dans le cadre du processus législatif — prévoit effectivement que le gouvernement du Canada jouera le rôle de filet de sécurité, cela signifie donc que des deniers publics sont en jeu. Le ministre a dit ici que l'ancienne CCB était surendettée; ce sont ses mots. Ainsi, le public a dû payer pour rétablir l'équilibre.

    Avez-vous ces chiffres? Le cas échéant, monsieur, pouvez-vous les déposer auprès du comité?

    Eh bien, oui, mais je voudrais apporter des clarifications. Ce à quoi le ministre faisait allusion, c'est la décision stratégique que j'ai mentionnée plus tôt, c'est-à-dire que nous, en tant que gouvernement, nous portions garant des dettes contractées à la suite du retrait du guichet unique. Par exemple, l'ancienne commission avait son immeuble pour actif, mais il était entièrement financé par emprunt. La CCB continue de rembourser cette dette. Ce n'est pas le gouvernement du Canada qui le fait. La CCB, par son propre pouvoir d'emprunt et ses propres bénéfices non répartis, finance ses acquisitions dans l'ensemble des Prairies. Les contribuables n'assument pas ces dépenses.

    Ce que nous faisons, c'est soutenir, par la garantie d'emprunt du gouvernement du Canada, les activités de la commission en ce qui a trait au blé d'origine, et, ce que cela fait, c'est s'assurer que les agriculteurs des Prairies se font payer.

    Ce qui nous amène à nous poser la question évidente: soutient-on le régime de pension, à même le trésor public, ou est-ce la CCB qui s'en porte garante, comme les autres aspects de la CCB que vous venez tout juste de décrire?

    C'est un très bon point, une très bonne question, en fait.

    Le régime de pension était manifestement pleinement financé lorsque la CCB était dans le monde du monopole, mais, en tant qu'organisation beaucoup plus petite, elle n'a pas pu changer son passif, c'est-à-dire les dettes cumulées des obligations de pension qu'avait la commission. En tant que petite organisation ayant moins de flux de trésorerie, il était impossible qu'elle ait les moyens de respecter ces obligations; le gouvernement du Canada les a donc assumées.

    Si je vous ai bien entendu, ce que vous venez de me dire, c'est que, lorsque le ministre a dit qu'elle était surendettée, cela pourrait être vrai ou faux; cela dépend du ratio par rapport à vos actifs, n'est-ce pas? Vous pouvez déterminer qu'il s'agit de 10 % des actifs ou de 130 % des actifs. J'aurais tendance à penser que 130 % des actifs, c'est du surendettement.

    Ce que vous venez de me dire, monsieur, c'est que la CCB respecte bel et bien ses engagements financiers, puisque ses emprunts sont appliqués à ses actifs. Est-ce exact?

    Oui.

    Merci.

    Madame Mithani, pourrais-je vous poser la question suivante?

    Vous vous êtes exprimée en ces termes pour parler de la recherche « axée sur le marché » par rapport au type de recherche « qui servirait purement à la découverte ». Mettons cela dans le contexte des rapports ministériels sur le rendement, qui parlent d'un écart de 645 employés à temps plein au dernier cycle, qui remonte essentiellement à l'an dernier. Comme c'est le cas, je comprends l'élément dont vous avez parlé — et M. Dreeshen en a également parlé avec vous — au sujet des grappes, de l'industrie et du fait que, essentiellement, si on perd 645 employés et qu'on fait quelque chose de différent avec le groupe, ici, c'est un peu comme si on faisait la même chose. La même quantité de travail est produite parce qu'on a maintenant de nouveaux partenaires. Ce n'est pas une mauvaise chose.

    Mais, comme vous l'avez dit — avec raison, à mon avis — il s'agit de recherches axées sur le marché, et elles sont faites aux dépens du — pour employer vos termes — type de recherche « qui sert purement à la découverte ». Si nous avions conservé ces 645 employés, je ne sais pas ce qu'ils feraient. N'auraient-ils pas pu travailler sur le type de recherche « servant purement à la découverte », qui, dans certains cas — pas dans tous — permet de découvrir des choses dont nous ne pensons pas avoir besoin, mais qui, plus tard, s'avèrent utiles, au bout du compte? Ne pourrait-il pas y avoir des choses qui nous échappent et qui pourraient aboutir dans la grappe plus tard, parce que nous ne faisons plus de recherche visant à faire des découvertes dans la mesure où nous le faisions auparavant?

    Monsieur le président, je veux seulement connaître, peut-être, votre point de vue concernant le fait qu'il s'agisse ou non d'une question qu'il est raisonnable de poser aux représentants du gouvernement.

    Des politiques gouvernementales sont adoptées en ce qui a trait à l'orientation et au rajustement, et je me demande si la question de M. Allen ne s'apparente pas à une opinion plutôt qu'à un énoncé de faits plus quantifiables au sujet de la situation concernant les sciences et l'innovation dans le ministère.

    Le budget des dépenses contient pas mal d'analyses portant sur la recherche et l'innovation; par conséquent, je vais permettre qu'on réponde à la question. Je ne sais pas si M. Meredith va l'aborder ou qui va le faire. La réponse, selon moi, doit être assez factuelle.

    Monsieur Meredith, allez-y, s'il vous plaît.

    Je vais répondre, monsieur le président.

    Je pense que vous posez une question hypothétique. C'est très difficile de répondre ce qui aurait pu être et ce qui aurait...

    Puisque vous dites que c'est hypothétique, si on a davantage, peut-on en faire davantage? Ou peut-on en faire moins?

    Ainsi, si on a 645 scientifiques de plus, pourrait-on en faire plus ou en faire moins? Ce n'est pas hypothétique. On a plus de monde. En fait-on plus, ou en fait-on moins? C'est assez simple.

    Bien entendu, nous sommes hautement efficients, selon les députés d'en face.

    Eh bien, on a assumé...

    M. Randy Hoback: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Malcolm Allen: Excusez-moi, monsieur le président, le témoin a dit dans son témoignage que nous faisons davantage de recherche axée sur le marché aux dépens de la recherche axée sur la découverte. J'essaie simplement de suivre le fil du témoignage du témoin.

    Il est espiègle. En fait, ce qu'il fait, c'est tenter de le convaincre ou de l'entraîner dans un débat stratégique au lieu d'un débat vraiment factuel au sujet du contenu du budget des dépenses. C'est totalement injuste pour les témoins que de leur demander d'essayer de répondre à ce type de question.

    Mon Dieu, il ne faudrait surtout pas que j'entraîne nos bons fonctionnaires dans un débat sur les politiques. Après avoir vu mes amis d'en face parler des politiques avec les témoins, je n'oserais jamais prétendre faire une telle chose.

    Maintenant, vous êtes dans le domaine de l'hypothèse.

    Je n'ai pas posé une question hypothétique. J'ai dit que, s'il y avait 645 employés, ne pourraient-ils pas faire le travail qu'ils faisaient auparavant. C'est une réponse assez simple. Ce n'est pas hypothétique. Il y a 645 scientifiques, mais il est clair que mes amis ont décidé qu'ils n'aimaient pas cela.

    Monsieur le président, je suis certain que j'ai probablement déjà épuisé le temps qui m'était alloué.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

     Je me réjouis du fait que mes collègues s'intéressent à la science et à l'innovation.

    Concernant la question d'en faire davantage avec davantage, je souligne encore une fois la question que j'ai posée au ministre, c'est-à-dire que le Budget supplémentaire des dépenses (B) affecte plus d'argent aux sciences et à l'innovation, au profit de nos agriculteurs. C'est pourquoi j'espère qu'au moins les membres du Comité de l'agriculture qui sont ici voteront en faveur de ce budget des dépenses parce qu'il prévoit plus de financement et plus de ressources pour les sciences et l'innovation.

    Comme je l'ai mentionné auparavant, nous parlons d'à peu près 550 millions de dollars... Ce budget des dépenses affectera des sommes supplémentaires aux sciences et à l'innovation et fera passer le financement à plus de un demi-milliard de dollars, et je me demande si les représentants ne pourraient pas donner au comité une certaine indication des types d'initiatives que ce montant servira à financer.

    Qui veut répondre à la question?

    Madame Mithani.

    Merci beaucoup pour la question.

    Le site Web des sciences et de la technologie aborde certains des travaux que nous faisons en science stratégique et explique comment nous déterminons à quels domaines de recherche les fonds seront affectés. Nous avons un processus très pointu et solide pour les appels de propositions qui arrivent en fonction des besoins du secteur, une partie du travail qui a été fait par d'autres organisations, et l'orientation que doit prendre la recherche en agriculture.

     Dans le secteur, nous avons neuf stratégies sectorielles. Chacune comprend quatre objectifs: la productivité, la durabilité environnementale; les caractéristiques, c'est-à-dire les caractéristiques alimentaires ou non alimentaires; et les menaces pour l'agriculture. Ensuite, à la lumière de ces renseignements, on cerne les aspects et les lacunes liés à chacune des stratégies. Les lacunes au chapitre des sciences et de la technologie sont cernées en consultation avec les intervenants afin que nous puissions étudier exactement d'où doivent provenir les appels de propositions. C'est ainsi que le financement destiné aux sciences et à la technologie est affecté.

    Un système solide permet d'affecter les fonds à la Direction générale des sciences et de la technologie.

    Bien, merci beaucoup.

    Laissez-moi seulement changer de vitesse, un peu; laissez-moi formuler un commentaire sur la salubrité des aliments. Mes collègues sont probablement au courant du fait qu'un rapport récemment publié par un tiers a indiqué que le Canada était doté du meilleur système de salubrité des aliments au monde, puis qu'un récent sondage mené au Canada a montré que les Canadiens faisaient extrêmement confiance à nos systèmes de salubrité des aliments.

    J'ai remarqué que le budget des dépenses affectait également des fonds à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité, et la traçabilité est certainement un élément fondamental de notre système de salubrité des aliments.

    Pourriez-vous peut-être expliquer au comité comment le financement accru au chapitre de la traçabilité, de la biosécurité et de la salubrité des aliments aidera le ministère à faire le travail qu'il doit faire dans ces domaines respectifs?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci pour la question.

    Si on envisage cela du point de vue de la concurrence, de l'accès au marché et des exportations, il est très important pour le Canada de pouvoir compter sur un cadre réglementaire solide en ce qui concerne la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux. À cet égard, le travail que nous faisons avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments au chapitre de la traçabilité est un bon exemple. Nous tentons d'aller de l'avant et d'adopter et de mettre en oeuvre un système national de traçabilité du bétail, en collaboration avec le secteur et les provinces, parce qu'une bonne santé animale est très importante pour la salubrité des aliments au Canada, mais elle donne également l'assurance que nos partenaires commerciaux étrangers — les acheteurs — recherchent lorsqu'ils achètent des denrées et des biens provenant du Canada.

    En ce qui concerne la traçabilité, nous avons déjà un système pour le porc, et nous déployons actuellement des efforts axés sur la mise en oeuvre d'un système rentable de traçabilité des déplacements d'autres types de bétail. Nous nous concentrons sur les moutons, les bisons, les bovins et les chèvres, travaillant en étroite collaboration avec l'industrie, et nous misons sur des initiatives qui existent dans l'industrie pour établir un bon équilibre qui nous procurera les avantages de la traçabilité et qui nous permettra de nous assurer que c'est fait d'une façon qui est faisable pour le secteur.

    C'est un exemple.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Lemieux.

    Nous allons maintenant passer à M. Bevington, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, c'est un réel privilège que de côtoyer des gens du domaine de l'agriculture, car c'est un domaine formidable, et j'ai appris tellement de choses, ici, aujourd'hui, à ce sujet. C'est l'un des grands avantages liés au fait d'être un député et de pouvoir assister aux séances des comités pour voir ce que les gens font.

    Une chose me trouble relativement à ces recherches. Pouvez-vous me dire comment les dispositions ont été prises entre l'industrie et le ministère en ce qui a trait à la nature exclusive de l'information qui a été créée?

    Nous avons conclu des ententes de collaboration avec les partenaires industriels et universitaires. Au sein de la Direction générale des sciences et de la technologie, nous avons un bureau de la propriété intellectuelle qui se consacre exclusivement à ce genre de travail. Ces ententes de collaboration sont élaborées bien plus tôt dans le processus, au moment où le domaine de recherche est déterminé, afin d'examiner la possibilité de propriété intellectuelle, où sont les droits, et ce qui arrive avec cela.

    Faites-vous une courbe de tendances relatives aux renseignements créés, selon qu'il s'agisse de renseignements publics ou de renseignements exclusifs? Si vous deviez dessiner la courbe des tendances de votre ministère, à quoi ressemblerait cette courbe du point de vue de ces types de renseignements, si vous les représentiez sur un graphique?

    Monsieur le président, je ne comprends pas vraiment la question de la courbe de tendances. Par les deux ententes de collaboration...

    Une courbe de tendances indique que, telle année, on a créé tant de renseignements qui étaient tout à fait publics et auxquels n'importe qui pouvait accéder, puis qu'il y avait des renseignements exclusifs détenus par l'industrie. J'aimerais savoir si, dans le cadre de l'élaboration de vos politiques, vous créez ce type de diagrammes ou de renseignements qui vous donneraient une idée de ce qui arrive à cet égard, parce que les connaissances et l'information, c'est de l'argent. Les connaissances et l'information sont essentielles pour tout le monde, et les renseignements publics, qui ont fait la renommée du Canada pendant des dizaines d'années, font partie du patrimoine collectif. Les renseignements exclusifs pourrait ne pas présenter les mêmes avantages.

    En ce qui concerne les connaissances scientifiques que nous générons au sein d'AAC, ce sont tous des renseignements publics. Ils sont fondés sur l'information qui est publiée par des revues à comité de lecture. Nous avons Innovation express, qui publie le travail qui est effectué par AAC avec les scientifiques. Les ententes de collaboration contiennent certaines dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

    Ces ententes de collaboration dans lesquelles des paramètres de propriété intellectuelle sont liés aux renseignements sont-elles en train de devenir la tendance?

    Cela fait de nombreuses années que nous avons un bureau de la propriété intellectuelle.

    Ce que nous pourrions faire pour le comité, monsieur le président, c'est retourner voir certains des paramètres que nous recueillons habituellement. Comme l'a mentionné Mme Mithani, il y en a beaucoup dans des publications et dans des citations de publication, et il s'agit des indicateurs normaux de l'excellence en matière de sciences. Nous pourrions aussi fournir des renseignements sur le nombre de brevets actifs que nous avons et qui sont actuellement déployés en tant qu'outils et technologies publics pour les producteurs, si cela peut vous être utile.

    D'accord. Est-ce que cela nous indiquera si le ministère produira davantage de renseignements exclusifs ou s'il continuera de considérer les renseignements publics comme la partie la plus importante de son mandat? De quelle autre façon pourrait-on juger ce qu'on est en train de faire, si on ne peut pas avoir une idée d'où on arrive et d'où on s'en va?

    C'est tout à fait exact, et c'est pourquoi je dis que nous avons des paramètres que nous recueillons régulièrement. Les citations et les publications sont deux bons exemples, et il y a aussi les brevets.

    Je vais vous donner un exemple. Environ 85 % du blé qui est vendu au Canada est le résultat des variétés élaborées par Agriculture Canada. Ces renseignements sont tous publics. Nous pouvons retourner recueillir ces paramètres. Quelle sera la courbe de tendances? Je ne peux vous le dire. Si cela est susceptible d'être utile au comité, je pourrais m'organiser pour les obtenir.

    Ce serait d'excellents renseignements.

    Merci, monsieur Bevington.

    Je pense que ce serait intéressant pour nous tous, car on a tenu beaucoup de discussions au sujet des renseignements publics... Et la collaboration avec d'autres partenaires pour ce qui est de la façon dont cela ressort dans les paramètres.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Zimmer, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui.

    Je voulais simplement précéder ma question par une introduction. Dans l'Ouest, nous trouvons toujours intéressant que les politiciens de l'Est pensent qu'ils savent ce qui est le mieux pour les agriculteurs canadiens de l'Ouest. J'imagine que le fait que nous ayons le libre choix de commercialisation, chose dont ils profitent depuis bien plus longtemps...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne vais pas rester là à écouter cela. En tant que président du Syndicat national des cultivateurs, j'ai probablement été dans un plus grand nombre d'exploitations agricoles que vous.

    C'est probablement exact.

    Avez-vous un commentaire, monsieur Zimmer?

    C'est plus qu'un simple commentaire sur les libertés que le reste des agriculteurs canadiens avaient avant le libre choix de commercialisation. Les Canadiens de l'Ouest voulaient obtenir l'égalité, et nous l'avons enfin. Même si je ne suis pas agriculteur, je suis un Canadien de l'Ouest.

    Cela dit, avec tout le respect que je dois à M. Easter et à son curriculum vitae, je voulais simplement poser des questions qui font ressortir ce que nous faisons au chapitre de l'innovation et de la recherche. J'ai parlé au ministre afin de lui poser des questions à ce sujet. Nous voyons souvent des millions de dollars nous passer sous le nez, et nous pouvons les tenir pour acquis, mais, encore une fois, c'est 30 millions de dollars de plus, ce qui porte le financement total à 549 millions de dollars. Si on ajoute encore 223 millions de dollars à cette somme, nous nous approchons presque du milliard de dollars. On ne parle certainement pas d'un gouvernement qui sabre dans la recherche. C'est plutôt le contraire. Nous appuyons la recherche et savons qu'il s'agit d'un bon investissement.

    Je pense que les agriculteurs l'appuient, eux aussi. Nous les voyons adopter diverses variétés et les utiliser. C'est un aspect — désolé, j'arrive à ma question — mais je pense que ce qui est impressionnant à propos d'Agriculture Canada et de la recherche qui s'y fait, c'est qu'on ne fait pas que la classer dans une chemise, quelque part sur une étagère. Ces affaires donnent vraiment des résultats concrets. Nous observons des changements radicaux du point de vue des retombées pour les agriculteurs.

    Je voulais seulement que vous m'expliquiez les augmentations au chapitre de la recherche et de l'innovation. Sont-elles considérables? Manifestement, elles ont eu des répercussions. Du point de vue de votre ministère, pouvez-vous simplement nous en parler?

    Nous avons observé beaucoup de répercussions sur le plan du commerce, sur le plan du travail que nous faisons avec nos partenaires de l'industrie. En réalité, le fait est qu'il y a des grappes à l'intérieur des partenariats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada envoie le signal que, sans les scientifiques d'AAC, nous ne pourrions pas faire avancer les choses.

    En outre, nous faisons beaucoup de collaboration à l'étranger, ce qui permet à la science d'appuyer le commerce. J'espère que M. Seppey pourra expliquer un peu le rôle que jouent les sciences relativement à certains des obstacles au commerce.

    C'est une transition parfaite, puisque la question que j'allais adresser au ministre concernait aussi la traçabilité. Au départ, ce qui était perçu comme l'ancre d'un navire — le terme vient de moi — est en fait un avantage pour nous dans les dossiers commerciaux. Les gens recherchent cette traçabilité sur nos marchés mondiaux. Ils recherchent ce genre de choses; c'est donc un avantage de deux ou trois façons.

    Oui, veuillez nous parler de cela.

    Merci, monsieur le président.

    Il est vrai que, compte tenu du type de produits que nous exportons, il est crucial pour nous de bénéficier de données scientifiques adéquates au pays et de nous assurer que le cadre fondé sur la réglementation canadienne et étrangère s'appuie sur la science. Par exemple, M. Meredith a mentionné que les travaux de recherche menés par AAC ont été utiles pour le blé que nous exportons. Nous sommes le leader en importation de bétail. Ces travaux sont très importants pour le génie génétique qui a servi à cette fin.

    Nous pouvons développer le marché, résoudre des problèmes d'accès au marché et négocier des accords commerciaux, mais il est aussi crucial que, par l'intermédiaire de scientifiques et de vétérinaires de l'ACIA, nous puissions influer sur l'élaboration de nouvelles normes internationales. C'est un des objectifs que nous nous efforçons de réaliser, surtout en ce qui concerne les activités commerciales. C'est pourquoi, par exemple, nous sommes très actifs au sein de l'Organisation mondiale de la Santé animale, car nous voulons nous assurer que, pour ce qui est de maladies telles l'ESB, nous obtenons un statut qui nous permet de faire de l'exportation. Nous sommes également actifs au sein de la Commission du Codex Alimentarius — sous l'égide de la FAO — où nous avons établi des niveaux de résidus maximums pour les pesticides; où nous discutons de questions liées à ractopamine; et où, en ce qui a trait aux médicaments approuvés, nous veillons à ce que les autres pays fondent leurs restrictions et leurs politiques sur des données scientifiques plutôt que sur d'autres éléments.

    Étant donné l'importance que les produits animaliers ont pour nous, c'est quelque chose qu'il est particulièrement important de promouvoir.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Comme il nous reste deux ou trois minutes, je vais profiter de mon statut de président. J'aimerais revenir sur quelque chose qui a été dit.

    Ce que j'ai appris dans la région agricole que je représente, qui est une des plus diversifiées au pays… Dans ma circonscription, qui est un peu plus grande que la province de M. Easter…

    Des voix: Oh, oh!

    Le président:… il y a une diversité. Nous disons que nous pouvons toujours abattre le travail de quatre personnes, mais une chose qui a changé dans l'agriculture, c'est le changement.

    Quand je pratiquais activement l'agriculture telle qu'elle est maintenant — et je n'ai pas cessé mes activités depuis longtemps — j'ai vu que c'était une industrie en pleine évolution. Elle attire les jeunes. À la lumière de mes discussions avec eux, je pense que ce qui les attire, c'est que nous avons maintenant une industrie non seulement intérieure, mais mondiale. Peu importe avec quelle autre industrie on la compare, on constate qu'elle est novatrice, coûteuse et axée sur le génie et les technologies de pointe. Elle donne ainsi une vision pour nos jeunes. Cette vision, c'est qu'ils sont maintenant en concurrence avec des entreprises qui ont la même philosophie.

    L'agriculture était — et certains me diraient qu'elle est encore — un travail motivé par la passion. C'est encore vrai, mais cela va bien plus loin. Cela signifie aussi qu'il doit y avoir un changement dans la façon dont nous allons soutenir cette nouvelle industrie novatrice grâce à la recherche-développement et à l'innovation.

    Il n'y a pas tant d'années, nous ne parlions pas de génome ni de génomique, et c'est pourquoi un peu plus de 4 millions de dollars sont affectés à cette discipline dans le budget. La génomique est efficace en agriculture, tant pour l'industrie du bétail que celles du grain et de l'horticulture.

    Je me demande si, dans le cadre de ce que la recherche-développement et l'industrie elle-même… Le principe des grappes est extrêmement important pour toutes les organisations, car maintenant, elles sont devenues des partenaires. Les institutions le sont devenues, les industries aussi, et c'est la même chose pour le gouvernement.

    En outre, pourriez-vous me parler un peu de cela, ou des 4 millions de dollars consacrés à Génome Canada pour la R-D?

    Je vous remercie beaucoup pour votre question.

    Les 4,4 millions de dollars dont vous parlez sont alloués à l'Initiative de recherche et développement en génomique. C'est une initiative interministérielle menée par le Conseil national de recherches du Canada. Elle mobilise d'ailleurs un certain nombre de ministères, dont AAC, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada. Elle vise vraiment à développer la capacité de recherche génomique du gouvernement fédéral et elle a très bien porté ses fruits, de sorte que nous avons maintenant des projets interministériels extrêmement utiles.

    J'aimerais vous donner un exemple de projet, soit la mise en quarantaine d'espèces envahissantes. Un certain nombre de ministères y participent. On est en mesure d'analyser le code génétique de ces espèces et de différencier les espèces autochtones des espèces étrangères. C'est très bénéfique pour nos activités commerciales, et cela aide nos partenaires commerciaux à examiner certains des effets.

    Il y a d'autres projets de salubrité alimentaire menés dans le cadre de l'Initiative de recherche et développement en génomique. Au sein d'AAC, le financement provenant de cette initiative vise vraiment à soutenir les travaux portant sur le développement génomique de certaines variétés, l'analyse génomique axée sur la résistance aux maladies, l'examen de la biodiversité et l'examen de la transformation génétique des bactéries afin que nous puissions aider l'industrie à régler certains problèmes touchant le secteur agricole.

    Merci.

    J'ai empiété sur le temps de M. Hoback. Il reste environ une minute pour votre question et la réponse.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Le président a des privilèges.

    À la lumière de votre intervention, monsieur le président, je vais utiliser cette minute pour vous remercier. En temps que leader agricole au sein de la Western Canadian Wheat Growers Association en 2004 et en 2005, je sais comment était Agriculture Canada à cette époque-là. Quand je parle à des agriculteurs et à des groupes agricoles, je vois bien comment les relations avec vous ont changé du tout au tout. Ils apprécient vraiment le travail que vous faites. Ils apprécient vraiment vos employés sur le terrain, et ce, dans tout le pays; alors, veuillez leur transmettre nos remerciements et notre gratitude pour le travail acharné qu'ils font. Je vous prie de continuer à progresser ainsi, car vous faites un travail formidable, et il faut que vos employés le sachent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je sais que vous allez bientôt lever la séance, mais j'aimerais ajouter ma voix à celle de M. Hoback et remercier le ministère. Je pense que vous faites un travail merveilleux dans tout le pays. Mais je sais que le ministre était très disposé à répondre à ma question concernant les amendes liées au chemin de fer, et puisqu'il a manqué de temps pour y répondre — et c'est compréhensible, car nous avons eu une conversation jusqu'à ce que le temps soit écoulé — j'exhorte le comité à faire preuve d'indulgence et à demander au ministre de répondre à cette question précise à propos des amendes, en vue de savoir si elles ont bel et bien été imposées et perçues, ou à quelle étape du processus on en est. Je sais qu'il voulait répondre à la question, mais qu'il a simplement manqué de temps. Il pourrait peut-être fournir cette information au comité.

    Soyez bref, monsieur Lemieux. Nous allons ensuite clore la séance, car nous devons terminer notre examen du budget des dépenses.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais seulement souligner qu'en fait, c'est Transports Canada, pas le ministère de l'Agriculture, qui est chargé d'imposer les amendes. Alors, bien que le ministre de l'Agriculture ait certainement une opinion à ce sujet et qu'il travaille avec le ministère des Transports, c'est ce dernier ministère, de fait, qui prendra la décision.

    Le ministre est peut-être disposé à répondre à la question.

    Je ne veux pas qu'on en vienne à un débat. Nous pourrions transmettre la question, et si nous obtenons une réponse du ministère de l'Agriculture ou de celui des Transports...

    M. Meredith lève la main.

    Je peux seulement signaler que le ministre des Transports a nommé un agent d'application de la loi qui mène actuellement une enquête et recueille des renseignements et qu'il formulera une recommandation aux ministres pour ce qui est de la nature de l'amende éventuelle. Le processus est donc en cours. Aucune décision n'a encore été prise.

    Merci beaucoup. J'aimerais seulement me faire l'écho de ce qui a été dit et, de la part de chacun de nous et de tous nos partis, remercier tous les représentants du ministère. Vous n'avez évité aucune question et vous avez fourni des réponses directes. C'est extrêmement apprécié.

    Alors, nous vous remercions et nous vous encourageons à poursuivre votre bon travail. Nous recommuniquerons avec vous dans l'avenir.

    Chers collègues, vous ne pouvez pas partir.

    Bien sûr que nous le pouvons.

    Je suppose que oui. Nous devons clore rapidement notre examen du Budget supplémentaire des dépenses.

    [Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.]

    Le président: Puis-je faire rapport au sujet des crédits 1b, 5b et 10b d'Agriculture et Agroalimentaire à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Chers collègues, ce sera fait demain, tout de suite après la période de questions.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.