AGRI Réunion de comité

    Je déclare ouverte la séance n^o 47 qui porte sur l'ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du comité sur l'AECG.

    Nous accueillons aujourd'hui M. Henry Van Ankum, président de Grain Farmers of Ontario. Je vous souhaite la bienvenue, Henry.

    Nous accueillons également M. Dennis Laycraft, vice-président directeur de la Canadian Cattlemen's Association, qui comparaît par vidéoconférence.

    Dennis, juste au cas où il y aurait un problème technique, nous vous demandons de commencer, si cela vous va. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé.

    Avant que nous commencions, je vous prie de nous excuser pour le retard. Il y a eu des votes, et il semble qu'il y en aura d'autres. Nous allons donc passer aux exposés, et nous poserons des questions si nous en avons le temps. Nous pourrions devoir réduire le nombre de questions. Nous verrons comment les choses iront.

    Bonjour tout le monde.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion de parler de l'AECG. À notre avis, l'accord offre des possibilités extraordinaires à l'industrie du boeuf et de l'élevage bovin du Canada. Ce que toutes ces négociations ont de remarquable... Le boeuf est souvent l'un des volets les plus délicats des négociations et pour cette raison, notre organisme n'a pas attendu passivement la conclusion de l'accord; nous avons participé très activement durant tout le processus de négociation. Nous avons collaboré étroitement avec nos négociateurs canadiens pour fournir des conseils et nos points de vue afin d'avoir une idée de ce que pourrait être l'objectif. De plus, nous avons rencontré fréquemment des négociateurs de l'UE, des représentants des États membres de l'UE et des membres du Parlement européen. Nous avons mené ces activités tant à Bruxelles qu'au Canada. Par ailleurs, et c'est important, nous avons entamé un dialogue avec des producteurs de bovins en Europe. Nous nous sommes rendus en France, en Espagne, en Angleterre et en Irlande pour nous adresser à nos homologues — et c'est dans plusieurs de ces pays que le sujet est le plus sensible — pour essayer d'entamer un dialogue avec eux et leur expliquer pourquoi leur relation avec le Canada peut fonctionner dans le cadre de ce type d'accord.

    Nous estimions que cela aidait à surmonter les questions épineuses et à atteindre les objectifs voulus. Nous allons continuer à entretenir de bonnes relations avec un certain nombre de pays pour que de chaque côté, on voit les avantages de favoriser des échanges bilatéraux.

    Vous savez probablement à quel point l'accord est important. Ce qui le rend unique, c'est qu'il offre au Canada un accès préférentiel. Comme vous le savez, il y a un certain nombre de quotas: 35 000 tonnes de viandes bovines fraîches et 15 000 tonnes de viandes bovines congelées. En même temps, nous sommes encore dans une situation où il y a un quota Hilton auquel s'applique un droit de 20 %. Ce droit de 20 % a vraiment dissuadé les gens d'utiliser cela. Il s'agit d'un droit qui existe depuis l'époque du GATT, et le droit de 20 % sera automatiquement éliminé. Jusqu'à ce qu'un autre pays négocie à cet égard, cela donnera un net avantage au Canada par l'utilisation de cette partie du quota également.

    De plus, nous avions un quota moins important qui a été intégré à cela et il est lié au différend sur les hormones duquel le Canada est sorti gagnant. Par conséquent, nous avons un accès important. Nous prévoyons que lorsque tout sera mis en oeuvre, il faudra environ un demi-million de têtes de bétail pour répondre aux exigences de volume qui s'appliqueront dans le cadre de l'accord.

    Parallèlement, l'Europe était auparavant l'un de nos plus importants marchés pour toute une gamme de produits, comme les abats de boucherie. Cela faisait partie d'un ensemble de produits d'équarrissage, et nous prévoyons pouvoir envoyer une grande partie de la quantité dont je parle dans le cadre de l'accord.

    L'autre élément qui fait de l'Europe un marché important pour nous, c'est qu'il s'agit d'un marché de grande importance. Nous nous attendons à ce que ce soit au moins 11 $ le kilogramme environ avec le type de produit que nous enverrons là-bas, encore une fois, ce qui fera en sorte que la valeur pourrait équivaloir à 600 millions de dollars par année dans ce marché.

    Je veux répéter notamment que nous sommes ravis du caractère très inclusif du processus de négociations du gouvernement du Canada. On nous a vraiment consultés à chaque étape, et on continue à le faire au sujet de certaines questions sanitaires et phytosanitaires en ce moment.

    Sur le plan de la production bovine, nous devrons élever les bovins sans utiliser de produits favorisant la croissance, comme les implants hormonaux ou les bêta-agonistes. C'est une condition à laquelle l'Europe ne voulait pas renoncer, et bien que l'utilisation de ces produits a déjà été approuvée et qu'ils sont déclarés sûrs, nous nous attendons à ce qu'un certain nombre de producteurs, en raison du rendement qui sera obtenu dans le marché, signeront des protocoles afin d'élever des bovins pour répondre aux demandes du marché.

    L'autre élément important à cet égard, c'est que nous sommes à un moment précis dans l'industrie où nous profitons de prix records en raison de la faiblesse de l'offre. Cela ne commencera probablement pas avant 18 à 24 mois. Nous avons donc une possibilité étant donné qu'une phase de reconstruction de nos cheptels bovins s'amorce. À mesure que nous augmenterons nos stocks de bovins, nous donnerons un accès au marché à notre industrie, de sorte que, nous l'espérons, nous pourrons maintenir ces prix élevés pendant une plus longue période, en plus des autres négociations commerciales en cours.

    Sur le plan de la transformation, je sais que le Conseil des viandes du Canada a comparu devant le comité et que son représentant a parlé des questions techniques. Évidemment, c'est un aspect important si nous voulons bénéficier pleinement des avantages de l'accord. À l'heure actuelle, seulement deux petites usines ont été approuvées pour l'UE, et elles se trouvent toutes les deux en Alberta. Nous pensons qu'il y a d'excellentes possibilités partout au pays. Concernant les usines, qu'elles se trouvent à l'Île-du-Prince-Édouard ou qu'il s'agisse d'usines de l'Ontario ou de petites usines du Québec, et à mesure que nous pourrons faire approuver ces usines, il faut également faire approuver nos grandes usines. C'est pourquoi il y a une lettre parallèle et que les négociations se poursuivent pour en arriver à l'approbation de systèmes. Il s'agit de la reconnaissance de l'équivalence de nos mesures sanitaires respectives. Les négociations à cet égard se poursuivent. Je crois comprendre qu'elles sont presque terminées, mais qu'il reste encore quelques écarts que nous aimerions voir rétrécir. Comme je l'ai dit, on nous consulte étroitement sur ce plan.

    Pour revenir à ce que j'ai dit plus tôt, en 1983, l'Europe était l'un de nos plus importants marchés d'exportation. Sur toute une décennie, nous avons perdu cet accès en majeure partie, de sorte que nous sommes prudents et nous voulons nous assurer que ces questions se règlent dès le départ pour que nous soyons capables de concrétiser cette possibilité qui s'offre à notre industrie.

    Cela dit, je m'arrête ici. Encore une fois, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous au nom de l'industrie du boeuf et de l'élevage bovin.

    Merci beaucoup, monsieur Laycraft.

    C'est maintenant au tour de M. Van Ankum, de Grain Farmers of Ontario, qui dispose de 10 minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour tout le monde. Je suis ravi d'être parmi vous aujourd'hui. Au nom des 28 000 agriculteurs membres de Grain Farmers of Ontario, je vous remercie de me donner l'occasion de vous donner notre point de vue sur l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.

    Au cours des 10 à 12 dernières années, l'industrie céréalière de l'Ontario est allée de plus en plus au-delà des marchés ontarien et canadien. Le marché national demeure le principal marché d'une grande partie de notre production, mais le développement de marchés internationaux est une tâche de première importance qui n'est jamais achevée.

    C'est particulièrement vrai pour le soja de l'Ontario. Nous exportons deux tiers de notre production. En tant qu'association d'agriculteurs, notre mission est de créer un environnement commercial novateur et fructueux permettant à nos membres d'accroître leurs activités et leurs profits. Pour atteindre cet objectif, il faut réduire les obstacles au commerce et élargir les marchés pour le maïs, le soja et le blé. Pour ces raisons, Grain Farmers of Ontario appuie sans réserve les mesures prises par le gouvernement visant à ouvrir des marchés étrangers pour nos produits.

    Étant donné que le marché de l'Union européenne est important pour l'industrie céréalière de l'Ontario, nous appuyons particulièrement l'AECG. L'UE est déjà un marché d'importance pour les producteurs ontariens et canadiens de céréales et de graines oléagineuses. De 2008 à 2013, les exportations de soja canadien vers l'UE ont augmenté de 113 %: elles sont passées d'un demi-million de tonnes en 2008 à 1,3 million de tonnes en 2013. L'année 2014 est également une très bonne année sur le plan des exportations. Les exportations vers l'UE valent environ 740 millions de dollars et représentent plus du quart de la culture de soja au Canada.

    Parmi les 10 plus importants marchés d'exportation de 2013 sur le plan du volume, 4 sont des pays européens: Pays-Bas, Belgique, Allemagne et Italie.

    Depuis novembre 2013, nous avons également exporté un peu plus de 1,4 million de tonnes de maïs vers l'UE dont la valeur est estimée bien supérieure à 300 millions de dollars. Cela représente environ 11 % de notre production au Canada. Cela se compare favorablement à la situation d'il y a trois ans, où il n'y a pratiquement pas eu d'exportations.

    Toutefois, en juillet 2014, le régime d'importation de l'UE pour le maïs a fait en sorte que des droits à l'importation s'appliquaient sur le maïs. Le système de l'UE pour le maïs calcule un droit à l'importation qui équivaut à la différence entre un prix de l'UE et un prix à l'importation calculé. Lorsque le prix à l'importation est inférieur au prix de l'UE, l'écart s'applique en tant que tarif. C'est ce qui s'est passé en juillet, et depuis ce temps, le tarif a atteint 10,4 euros la tonne. Bien que le droit est tombé à zéro en novembre, nos exportations ont été nettement réduites.

    Aux termes de l'AECG, le système d'importation de l'UE qui s'applique au maïs du Canada n'existera plus, ce qui sera très avantageux.

    De plus, au cours des dernières années, on a exporté du blé de l'Ontario, bien qu'il ne s'agit que de 38 000 tonnes, car les exportations de blé sont limitées par un quota de l'UE imposé sur le blé à faible teneur en protéines du Canada  — sa teneur en protéines est de moins de 13,5 %.

    Dès l'entrée en vigueur de l'AECG, le quota visant notre blé à faible teneur en protéines augmentera à 100 000 tonnes. De plus, le taux de droit contingentaire actuel de 12 euros la tonne disparaîtra. Également, au bout des sept années de la période de mise en application, le taux de droit hors contingent de 95 euros la tonne sera également réduit.

    Au cours de la 8^e année, le marché de l'UE sera complètement ouvert pour notre blé, ce qui représente une possibilité de commercialisation exceptionnelle pour nos agriculteurs. Nous avons bien hâte d'y vendre des produits.

    Sur le plan financier, Grain Farmers of Ontario prévoit qu'il y aura beaucoup à gagner concernant l'industrie nationale. Une grande partie des céréales de l'Ontario est vendue à des entreprises et à des industries au Canada qui profiteront d'un meilleur accès aux marchés de l'UE. Dès la mise en oeuvre de l'accord, les tarifs sur des produits comme les produits de boulangerie-pâtisserie, les spiritueux, l'huile de soja, la farine de soja, et de nombreux autres produits faits à partir de céréales de l'Ontario seront réduits considérablement ou éliminés.

    Les éleveurs d'animaux de bétail sont un autre élément important de la chaîne de valeur pour l'industrie céréalière de l'Ontario. Grain Farmers of Ontario voit d'un très bon oeil le fait que les producteurs de boeufs et de porcs canadiens ont un accès accru à l'UE, car ces deux industries sont de grands utilisateurs de céréales de l'Ontario. En fait, le maïs est utilisé principalement pour les aliments du bétail dans notre province. Nous espérons accroître notre offre à mesure que la demande visant leurs produits augmentera à l'échelle internationale.

    Surtout, l'un des problèmes auxquels nous faisons face concernant nos exportations de soja et de maïs vers l'UE, c'est le temps que l'UE met à approuver les céréales génétiquement modifiées. Comme on l'a déjà mentionné, nos agriculteurs travaillent dans un environnement commercial novateur et s'adaptent rapidement aux nouvelles technologies. Cependant, l'UE maintient un seuil de tolérance très bas pour les grains génétiquement modifiés non approuvés destinés à l'alimentation animale et observe une politique de tolérance zéro à l'égard des céréales génétiquement modifiées non approuvées destinées à des fins de consommation.

    L'un des éléments prometteurs de l'accord, c'est que le Canada et les pays de l'UE établiront un groupe de travail qui examinera les questions relatives à la biotechnologie et s'assurera qu'elles ne perturbent pas le commerce. La communication et la collaboration quant à la question des céréales génétiquement modifiées constituent une étape exceptionnelle de nos relations avec l'UE, et nous entendons bien contribuer à ce groupe de travail.

    Nous croyons que la mise en oeuvre de l'AECG ouvrira d'énormes possibilités aux producteurs de céréales de l'Ontario. L'accord réduira les obstacles au commerce pour le maïs, le soja et le blé de l'Ontario et les tarifs payés par les utilisateurs finaux de l'industrie, et accroîtra l'accès des éleveurs de bétail de l'Ontario au marché. Tous ces éléments aideront l'industrie céréalière de l'Ontario et de tout le Canada à être plus compétitive dans un marché mondial.

    Pour toutes ces raisons, Grain Farmers of Ontario espère que l'AECG sera ratifié rapidement. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Van Ankum.

    Comme vous le savez, la sonnerie va probablement retentir dans moins de 10 minutes, et je demande donc que trois députés fassent des interventions de trois minutes.

    Monsieur Allen, vouliez-vous céder votre temps d'intervention encore aujourd'hui?

    J'imagine qu'ils ne veulent pas le prendre.

    La parole est à M. Allen, qui dispose de trois minutes. Puisqu'il ne posera probablement qu'une question, nous devrons nous en tenir à cela afin que nous puissions faire un tour. Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous les deux de venir comparaître à nouveau. J'en suis ravi.

    Je suis sûr que vous avez eu l'occasion d'examiner l'information supplémentaire que vous n'aviez peut-être pas vue avant, et que vous avez sans doute vu le rapport qui a été déposé à la Chambre, et qui a maintenant été renvoyé. Y a-t-il quelque chose que vous aimeriez que le comité ajoute au rapport à la lumière de l'information supplémentaire que vous avez pu examiner?

    Ma question s'adresse à M. Van Ankum et à notre autre témoin. C'est ma question.

    Merci.

    Je cède la parole à M. Van Ankum, et ce sera au tour de M. Laycraft par la suite.

    Je n'y ajouterais rien pour l'instant.

    Monsieur Laycraft.

    Oui. C'est la même chose pour moi. Je n'ai rien à ajouter. Nous avons vu une grande partie de ces éléments tout au long du processus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence malgré le temps limité que nous avons.

    Dennis, pourriez-vous expliquer aux membres du comité de quelle façon l'industrie du boeuf se transformera pour profiter des nouveaux débouchés commerciaux qu'offrira l'Europe? Je me demande également quel rôle jouera la CCA à cet égard. En d'autres termes, chaque agriculteur a probablement un rôle à jouer concernant ce qu'il fera ou ce qu'il ne fera pas s'il y a une possibilité d'exportation, mais j'imagine qu'on pourrait faire du réseautage. Pourriez-vous expliquer au comité de quelle façon l'industrie se transformera et quels acteurs détermineront quelle est la meilleure façon de le faire pour profiter des nouvelles possibilités qui s'offriront en Europe?

    C'est une excellente question.

    Au cours des dernières semaines, nous avons collaboré avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour examiner certains détails très précis concernant les protocoles que les producteurs devront respecter, et nous constatons qu'il nous faut commencer à penser à la production de veaux du printemps prochain. Nous mettons au point les détails et nous les communiquons directement aux éleveurs de bétail au cours de l'hiver. Nous visitons également nos principaux transformateurs à mesure que nous commençons à établir la façon dont nous harmoniserons les choses. En fait, nous mettons au point un nouveau système d'information nous permettant d'identifier le bétail qui peut être vendu dans un marché comme celui de l'Europe. Ce sera lié au registre national. Nous pouvons commencer à produire de plus grandes quantités et à faciliter la conclusion d'arrangements commerciaux qui seront nécessaires pour avoir la quantité de bétail nécessaire.

    Merci beaucoup, monsieur Lemieux.

    Nous passons à M. Eyking pour clore le tout. Allez-y, s'il vous plaît. Merci.

    Merci à nos invités de leur présence.

    J'ai deux questions. Je vais les poser toutes les deux et vous pourrez ensuite répondre brièvement.

    Dennis, vous avez mentionné que des inspecteurs de l'UE vont dans les usines et qu'ils ont approuvé de petites usines. Pourriez-vous nous brosser un portrait rapidement? Quelles sont les exigences à l'égard de nos grandes usines qu'ils visitent?

    Henry, il semble que nous pourrons exporter davantage de maïs et de soya dans l'UE. Quel avantage cet accord nous donnera-t-il par rapport aux Américains, aux Brésiliens et tous les autres qui frappent à la porte de l'UE?

    Henry peut répondre en premier.

    Les produits canadiens sont réputés pour être de qualité, et cela nous aidera certainement à profiter de cet accès accru au marché. Nous avons réussi à accroître nos exportations au cours des trois dernières années, parce que les gens préfèrent nos produits, et l'accord nous sera donc profitable à cet égard.

    Je vais parler brièvement des grandes usines.

    Les exigences touchaient quelques différences physiques. J'ai cru comprendre que la question a été réglée en grande partie dans le cadre des négociations, afin qu'il y ait équivalence. Nous continuons à examiner la question des interventions antimicrobiennes dans les grandes usines. Le travail se poursuit. On a réglé la question de l'acide lactique, du recyclage de l'eau chaude qui... Tous ces éléments ont fait l'objet de tests scientifiques. Dans le cas des grandes usines, manifestement, elles veulent continuer à utiliser, et à utiliser pleinement, les interventions à leur disposition pour produire un produit totalement pur au moment où il sort de l'usine. C'est une question très importante pour toutes les grandes usines, parce qu'elles produisent des coupes qui sont vendues à des clients partout dans le monde, et elles veulent utiliser toute la technologie à leur disposition. On est en train de régler ces questions. En ce qui a trait aux exigences physiques, je crois comprendre que nous sommes maintenant en position de les satisfaire.

    Nous examinons aussi des interventions du côté de l'UE. Nous effectuons plus de tests pour détecter l'O157, par exemple. Il faut s'assurer que les produits que nous importons d'Europe satisfont aussi à nos normes élevées.

    Merci beaucoup.

    La sonnerie retentira dans une minute environ. Je veux remercier les témoins encore une fois. Nous nous excusons des inconvénients causés par les votes, qui nous forcent parfois à interrompre nos travaux.

    Chers collègues, nous recevrons d'autres mémoires. L'offre a été faite à tous les témoins.

    Cela met fin à notre réunion aujourd'hui. Nous serons de retour mardi, et vous recevrez entre-temps une recommandation au sujet des amendements, afin que nous puissions nous occuper de cela mardi, à 11 heures.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    La séance est levée.