AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Mesdames et messieurs, nous avons avec nous le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Gerry Ritz, ainsi que des administrateurs centraux des ministères. Nous allons commencer la réunion avec Greg Meredith, Andrea Lyon et Pierre Corriveau.

    Je vous remercie tous d'être avec nous.

    Comme vous le savez, nous allons discuter du budget des dépenses. Monsieur le ministre, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, voulez-vous commencer par une déclaration d'ouverture ou voulez-vous plutôt passer directement aux questions? Je ne sais pas ce que veut faire le comité.

    Monsieur le ministre, ces deux façons de procéder vous conviennent-elles?

    Nous pouvons passer directement aux questions sans déclaration d'ouverture. Je comprends que nous avons un délai serré.

    Les membres du comité ont-ils une préférence?

    Nous pouvons passer directement aux questions.

    Nous allons commencer avec la porte-parole néo-démocrate en matière d'agriculture.

    Madame Brosseau, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le ministre et son équipe d'être ici avec nous.

    Comme vous le savez, nous avons fait beaucoup de travail sur la crise du transport de grains. Pourriez-vous faire le point sur l'état du projet de loi C-30 et le projet de loi modifié du gouvernement, ainsi que sur l'attribution des fonds. Une modification a été adoptée en comité et nous aimerions savoir d'où viendra l'argent pour la compensation des agriculteurs.

    Votre question est très pertinente et je suis heureux d'y répondre.

    Comme vous le savez peut-être, le projet de loi C-30 a été adopté au Sénat hier soir. Si je ne m'abuse, la sanction royale sera accordée demain. En ce qui a trait au cadre réglementaire qui découlera de la loi, celle-ci nous donne le pouvoir de mettre en place une réglementation. Nous avons choisi cette option parce que la réglementation est plus souple. Elle peut être adaptée plus rapidement pour répondre aux besoins de façon continue plutôt que de revenir à la Chambre à maintes reprises pour modifier la loi.

    Pour ce qui est de la compensation pour les agriculteurs, plutôt que d'indemniser les agriculteurs après coup comme c'était le cas auparavant, ce projet de loi et le cadre réglementaire qui en découle visent à éviter que les agriculteurs soient affectés. On s'assure que les sociétés ferroviaires livrent en temps voulu les produits du lieu d'expédition vers n'importe quelles installations portuaires désignées par l'expéditeur. Il n'y aura donc plus de frais de stockage de céréales ou de surestarie le long de cette chaîne, jusqu'à la ferme. Ces frais n'existent plus dans les accords sur les niveaux de service entre les expéditeurs désignés, quels qu'ils soient, et les sociétés ferroviaires désignées. Voilà la différence; l'indemnisation des agriculteurs n'est plus nécessaire puisque le tout est couvert de façon proactive par les accords sur les niveaux de service.

    Il n'y aura donc pas de fonds rétroactifs ou autres pour aider ceux qui...

    En fait, une compensation serait possible grâce à notre éventail de programmes sur les risques d'entreprise. Les gens qui ont des moyennes qui fluctuent seront identifiés et indemnisés par Agri-stabilité.

    J'aimerais maintenant parler du secteur du porc. Des subventions, dont le budget s'élève à 2 millions de dollars, existent pour les initiatives de contrôle de maladies. Pourriez-vous faire le point sur ce programme? Sera-t-il adapté pour venir en aide aux producteurs aux prises avec le virus de la diarrhée épidémique porcine?

    Il y a la possibilité d'adapter le programme à tout problème tel que le virus de la DEP. Le Canada a connu une situation différente de celle des États-Unis en ce qui a trait au financement et au succès de nos efforts pour combattre le virus de la DEP puisque nous avons un système de biosécurité et de traçabilité qui va d'un océan à l'autre. Les États-Unis n'ont pas de système semblable. Nous avons eu la chance de voir l'éclosion s'arrêter. On n'a décelé aucun nouveau cas de la maladie durant le mois de mai — on touche du bois. Nous croyons donc que notre système de biosécurité et de traçabilité fonctionne bien.

    Pour ce qui est des maladies du porc et autres, le programme est administré par le Conseil du porc et les organismes qui en découlent plutôt que par nous. Une autre grappe pour le secteur du porc sera annoncée bientôt. L'annonce était prévue, mais ne pourra pas avoir lieu demain comme prévu en raison des votes et autres activités.

    La répartition des fonds se fera en fonction des besoins. En ce qui a trait au virus de la DEP, je crois que certaines demandes sont possibles sous l'enveloppe pour Cultivons l'avenir 2. Les provinces ont aussi discuté d'un nouveau type d'aire de lavage pour les camions à la frontière, avec plus de pression, de chaleur, de produits chimiques et ainsi de suite, qui n'existe pas actuellement. Le gouvernement fédéral ne serait pas propriétaire de ces installations et n'assurerait pas le fonctionnement de ces aires de lavage. Cependant, nous sommes tout à fait d'accord pour contribuer à hauteur de 60 % à la mise en place de ces aires de lavage et de séchage de camions utilisant plus de chaleur et de produits chimiques qui deviennent nécessaires.

    J'aimerais maintenant parler d'Agri-relance et du rapport du vérificateur général. Le programme Agri-relance a été créé précisément pour offrir rapidement une aide ciblée aux producteurs qui font face à un désastre. Le rapport récent du vérificateur général indique que dans un tiers des cas, le règlement des réclamations prend plus d'un an. Y a-t-il un plan en place pour résoudre ce problème?

    Il y en a toujours. Nous voulons que les demandes soient traitées aussi rapidement que possible.

    Le vérificateur général avait à tort l'impression que ce programme ne concernait que le gouvernement fédéral. Ce n'est pas le cas. Ce sont les provinces touchées qui entament le processus. Nous ne prenons pas la décision de déterminer s'il s'agit ou non d'un désastre. C'est la province affectée qui prend cette décision. Le processus prend un certain temps. Les provinces font leur évaluation et si elles décident de poursuivre le dossier, elles nous envoient des copies de leur travail. Nous assurons aussi la surveillance dans ce processus. Une fois le tout terminé, l'argent est envoyé assez rapidement.

    Merci beaucoup, madame Brosseau.

    Monsieur Lemieux, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre, d'être parmi nous.

    J'aimerais commencer par une question concernant le budget des dépenses. J'ai noté deux points. Il y a une réduction des dépenses et aussi du financement attribué à d'autres secteurs. J'en reparlerai dans quelques moments.

    J'ai une question concernant le tableau 1. Dans le budget des dépenses 2014-2015, vous indiquez que le budget de fonctionnement sera de 545 millions de dollars. L'année dernière, ce poste se chiffrait à 595 millions de dollars. Il s'agit là d'une épargne d'environ 50 millions de dollars pour les contribuables.

    Pourriez-vous prendre quelques moments pour nous expliquer pourquoi ceci est important?

    La programmation de Cultivons l'avenir 2 prévoit bon nombre de changements. Entre autres, certaines provinces vont dorénavant l'administrer, ce qui veut dire que le gouvernement fédéral n'aura plus à assumer ce coût. Seuls les programmes du Manitoba et de la région de l'Atlantique sont aujourd'hui gérés par le gouvernement fédéral. Toutes les autres provinces s'en occupent elles-mêmes. Il y a là des économies administratives, puisque nous évitons le dédoublement.

    Nous économisons aussi sur nos coûts de déplacement et d'hébergement, près de 60 % de plus que d'autres années. Nous voyageons davantage dans les faits, mais cela nous coûte moins cher. Nous le faisons de façon plus efficace. Notre entourage n'est plus ce qu'il était. Nous portons nous-mêmes nos valises. Nous nous occupons nous-mêmes de réserver nos chambres. On fait beaucoup de ce genre de choses, comme la plupart des Canadiens s'y attendraient.

    Nous avons identifié beaucoup d'économies d'arrière-boutique de ce type. Nous n'avons nui à aucun programme. On entend circuler des histoires selon lesquelles nous aurions sacrifié la salubrité alimentaire et des choses du genre. Rien de tout cela n'est vrai. Les programmes demeurent très solides. Il y a en fait aujourd'hui plus d'inspecteurs que jamais sur le terrain. Je m'éloigne un peu de votre question, mais voilà quelques-uns des éléments que nous avons relevés.

    Des gens qui avaient été embauchés pour mettre en place Cultivons l'avenir 2 ont aujourd'hui été remerciés. Ils avaient des contrats à court terme pour réaliser leurs travaux sous la houlette de M. Meredith. C'est un autre exemple d'économies que nous avons réalisées.

    D'accord. Essentiellement, vous avez resserré les dépenses pour faire économiser de l'argent aux contribuables. Mais le budget des dépenses fait aussi état d'une importante focalisation sur la science et l'innovation: on y voit 520 millions de dollars mis de côté pour la science et l'innovation, 72 millions pour renforcer la capacité de l'industrie et 211 millions de dollars pour les initiatives d'accès au marché. Cela représente près de 750 millions de dollars pour tenter de rendre notre production encore plus concurrentielle.

    J'aimerais justement parler de science et d'innovation. Sous votre leadership, le ministère est passé à un modèle qui associe l'industrie avec les chercheurs universitaires, les chercheurs gouvernementaux, tout particulièrement grâce au processus de la grappe scientifique. Les commentaires que ce comité a entendus à l'époque de notre étude de Cultivons l'avenir 2 laissaient entendre que le programme fut très bien reçu par l'industrie. Je crois qu'ils ont aussi aimé l'idée des fonds de contrepartie.

    J'aimerais avoir votre perspective là-dessus, monsieur le ministre. Vous avez été sur le terrain, vous aussi. Quelles sont les réactions des parties prenantes — qu'il s'agisse des producteurs ou des organisations qui les représentent — face à nos investissements en science et en innovation, pour commencer, et ensuite, face au format de grappe scientifique que nous avons instauré?

    La réponse positive principale en ce qui concerne le format de grappe scientifique est qu'il est axé sur les résultats. Nous rencontrons des représentants de l'industrie, des universitaires, nos partenaires en agriculture provinciaux, et par la suite, l'industrie qui livrera la marchandise, pour ainsi dire, dans le cas de nouvelles variétés de nouveaux produits chimiques, de nouveaux engrais, etc. Nous travaillons avec tous ces intervenants, pour en arriver au résultat que l'industrie agricole attend. Et justement, l'industrie obtient ce dont elle a besoin en temps beaucoup plus opportun.

    D'aucuns craignent qu'Ag Canada perde sa vision à long terme. Rien n'est moins vrai. C'est simplement que nous procédons aujourd'hui avec des plans quinquennaux plus facilement digestibles. Avec Andrea Lyon et les autres SMA, nous discutons des programmes qui arriveront dans 10, 15 et 20 ans. Ces discussions sont déjà en cours pour CA3.

    Alors, la vision à long terme existe certainement. Les plans quinquennaux que nous utilisons nous permettent d'obtenir des résultats, parce que nous avons un échéancier prévu aux termes de Cultivons l'avenir 2. Nous sommes beaucoup plus proactifs à cet égard.

    Il est évident que vous avez investi des ressources en science et en innovation, autant sous forme de crédits que de grappe scientifique. Pourriez-vous nous expliquer comment tout cela aide l'agriculture, et surtout, les producteurs qui travaillent sur leur ferme?

    Ce dont les producteurs s'éloignent... et nous l'avons vu après l'instauration du guichet unique de la Commission du blé et de certains de ces régimes réglementaires prescriptifs, et les lacunes et les chevauchements avec les provinces dans nos partenariats fédéral-provincial-territorial. Les producteurs d'aujourd'hui nous demandent deux choses. De l'innovation et de l'aide pour économiser avec la mise en oeuvre de cette innovation, et ensuite, la mise en marché. Ils savent comment cultiver. Ils peuvent fournir le produit. Il nous faut maintenant avoir des marchés pour vendre et des voies de transport robustes pour livrer en temps opportun.

    Voilà sur quoi s'est recentré CA2. Sur l'innovation, la science et la recherche. Plus d'argent que jamais est investi dans ces enveloppes, ainsi que dans nos capacités de mise en marché. Il y a aujourd'hui des experts en agriculture, les scientifiques de l'ACIA, les médecins et des vétérinaires affectés à nos ambassades partout au monde, dans les marchés émergents, afin que nous obtenions au quotidien l'information qu'il nous faut pour lier nos producteurs et nos transformateurs canadiens avec ces marchés.

    Merci beaucoup, monsieur Lemieux.

    Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour avoir comparu aujourd'hui. J'aurai quatre questions et je vais vous les poser d'un trait. Vous pourriez les prendre en note et ensuite faire de votre mieux pour répondre dans les cinq minutes qui me sont allouées.

    Ma première question concerne les inspections de l'ACIA. J'entends parler, surtout dans les provinces maritimes, des inspections que l'ACIA a faites des grains de semence. Charles Murphy, un producteur de l'Île-du-Prince-Édouard, m'a dit que l'inspection de l'ACIA de ses champs de céréales l'année dernière lui avait coûté 478 $. Le nouveau coût pour cette même activité sera dorénavant de 6 393 $. C'est 13 fois plus cher. M. Murphy se dit qu'il ne sera pas en mesure de cultiver des céréales.

    Premièrement, êtes-vous au courant de cela? Êtes-vous au courant de ces coûts que l'on refile aux producteurs et qui mettront leur gagne-pain en péril?

    Ma deuxième question fait suite au débat qui s'est tenu à la Chambre au sujet des producteurs de poulets. Vous savez bien qu'il y a toute une quantité de volailles de réforme qui entrent au pays, de toute cette volaille de réforme qui est en fait produite aux États-Unis. Vous aviez plus ou moins dit en Chambre que vous alliez agir. Pouvez-vous me dire quels gestes vous allez poser pour remédier à cette situation?

    Ma troisième question concerne le virus porcin qui nous a frappés cet hiver. Certains reportages faisaient état de compléments alimentaires qui nous arrivaient des États-Unis et qui contenaient des produits de porc qui auraient pu être en partie la cause de la contamination. Avez-vous des commentaires là-dessus? L'ACIA vérifie-t-elle ces compléments qui arrivent d'ailleurs pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de produits porcins?

    Ma dernière question traite de l'accord commercial avec l'Europe. Comme vous le savez, notre production laitière sera réduite d'une proportion équivalente à la production manitobaine ou néo-écossaise. C'est énorme. Nous sommes en faveur de l'accord, mais quand l'annonce a été faite, le premier ministre a indiqué qu'il y aurait une aide accordée aux producteurs laitiers du Canada. Pouvez-vous me dire où en est cette aide et en quoi elle consistera?

    Sur ce, monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Je sais que certains changements ont été apportés à l'inspection des grains de semence, qui est transférée au secteur privé, suivant un modèle disponible 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine, plutôt que relevant de l'ACIA. Si l'ACIA s'en charge, c'est selon le principe du recouvrement des coûts. Je n'ai pas vu de chiffres 15 fois plus élevés, comme vous le dites. Je me ferais un plaisir de discuter avec cet agriculteur — par votre entremise, si vous le désirez, Mark — pour veiller à ce qu'il ne se fasse pas rouler. Certains changements ont été apportés, mais je n'ai rien vu de tel. Je vérifierai pour vous, sans faute.

    En ce qui concerne la volaille de réforme, nous travaillons en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada. On dit que l'importation est autorisée, mais on constate que les volumes d'importation de volaille de réforme dépassent largement ce à quoi on s'attendrait pour l'usage privé à l'origine, soit les croquettes de poulet, la soupe et autres. On commence à voir en magasin des blancs de poulet tirés de cette viande, ce qui est inacceptable. Ce n'est pas ce qui se produit. On prépare des mesures. En collaboration avec les Producteurs de poulet du Canada, on essaie de maîtriser la situation et de réorienter ces intrants vers leur destination initiale.

    La situation est très semblable à celle des ensembles pour pizza, et des normes de composition des fromages, comme je l'ai indiqué aujourd'hui au cours de la période des questions, soit les autres problèmes que nous avons réglés au nom des groupes soumis à la gestion de l'offre. Nous ferons la même chose pour la volaille de réforme. Nous avons entamé l'évaluation du dossier, de concert avec les Producteurs de poulet du Canada et d'autres intervenants.

    Quant à la DEP, lorsque le premier cas a été découvert au Canada, l'ACIA a entrepris... Enfin, ça relève des provinces. Il ne s'agit pas d'une maladie à déclaration obligatoire, donc ça ne relève pas du gouvernement fédéral. Cependant, nous avons chargé l'ACIA d'aider ses collègues au niveau provincial, dans la mesure du possible. On a donc entrepris de collaborer avec les provinces afin de superviser le fonctionnement du système de biosécurité. On a ensuite essayé de trouver les causes de la maladie, et ses modes de transmission. Les États-Unis avaient déjà étudié les intrants alimentaires, mais comme les résultats n'étaient pas concluants, on ne pouvait dire s'ils étaient en cause ou pas. Il n'y avait aucune corrélation à cet égard.

    L'ACIA a entrepris un certain nombre d'études et d'évaluations au cours des semaines et des mois qui ont suivi, en se penchant sur un produit provenant des États-Unis — du plasma sanguin, un supplément protéique. Il s'agit de sang de porc déshydraté dont on se sert comme aliment de démarrage pour porcelets. Puisque les porcelets étaient touchés, on pensait qu'il pouvait s'agir là d'une partie du problème. Nous savons que la maladie se transmet par les excréments. Nous savons aussi que les porcs adultes souffrent pendant quelques jours de symptômes analogues à ceux de la grippe, mais qu'ils ne sont pas déshydratés au point d'en mourir, contrairement aux jeunes porcelets.

    On a mené tous ces tests au laboratoire de Winnipeg. On a décelé la DEP dans le plasma sanguin, mais pas dans le produit alimentaire fini. Personne ne donne du plasma sanguin directement au porc. Il subit plutôt divers traitements, notamment thermiques. Je peux vous finir les détails scientifiques. Dans le produit fini, on n'a jamais détecté la maladie. Elle était en quelque sorte éliminée au cours du processus de transformation du plasma sanguin en produits alimentaires.

    Nous avons transmis ces résultats aux États-Unis. Maintenant que l'Union européenne, surtout la France, a interdit tous les produits... surtout génétiques et autres, du porc canadien, nous leur avons également transmis ces données scientifiques.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Peut-être que l'autre question reviendra plus tard.

    Passons maintenant à M. Dreeshen, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici et merci aux représentants du ministère.

    J'aimerais entre autres aborder les coûts de transition pour la Commission canadienne du blé. Le tableau n^o 2 indique que le programme lié aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé s'élève à 30 millions de dollars. Bien sûr, nous avons mis en oeuvre une facturation régressive en ce qui concerne les coûts et nous avons réduit les dépenses. Et depuis ce temps, la Commission canadienne du blé a fait l'acquisition de biens corporels, comme des silos de terminal céréalier et ainsi de suite.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur la transition et savoir si les choses se sont passées comme prévu. En tant que producteur, si je pense à l'époque où mon père a commencé comme producteur, le marché du grain était libre et ensuite un programme a été mis en place faisant en sorte qu'il n'était plus propriétaire de son grain. Nous avons finalement réussi à revenir au marché libre.

    Vous pourriez peut-être nous parler de ce que vous avez constaté et de ce qui s'en vient et nous parler davantage des coûts de transition.

    Dans le budget de cette année, il y a une partie du train de mesures élaboré par le gouvernement fédéral auquel on a associé une somme allant jusqu'à 340 millions de dollars pour aider la Commission canadienne du blé à faire la transition dans le secteur privé. Ces mesures ont permis à la commission de repartir à zéro. Je sais qu'il y a quelques poursuites en cours à propos d'actifs qui auraient disparu, mais je suis ici pour vous dire qu'il a fallu investir ce montant pour que la commission puisse repartir à zéro. Nous avons largement tiré profit de certains actifs. L'immeuble à Winnipeg et les wagons ont rapporté davantage que la valeur de la propriété. Ensuite, il faut penser à rembourser les régimes de retraite des employés et à la façon de les transférer. Un système informatique dont la valeur s'élevait à des dizaines de millions de dollars a dû être rationalisé et corrigé. Alors dans le budget de cette année, nous avons inclus 30 millions de dollars tirés de cette somme globale qui pourrait atteindre 340 millions de dollars. Je pense que le maximum atteint sera de 310 millions de dollars, donc nous ne prévoyons pas tout dépenser, mais nous attendons toujours les chiffres définitifs.

    Lors de sa première année d'exploitation dans le commerce libre, la commission profitait toujours de la garantie du gouvernement qui pourrait durer jusqu'à cinq ans. La commission dispose de cinq ans afin d'élaborer un plan de privatisation qu'elle nous soumettra. Elle devra déterminer si elle se transforme en coopérative de producteurs ou en un autre type d'entité, ou si elle sera rachetée par une entité internationale ou canadienne. Pendant cette période, la commission a signé des ententes de livraison avec la plupart des grandes entreprises du secteur du grain, mais il est très difficile de les appliquer et de les mettre en oeuvre dans un délai raisonnable. Par exemple, si vous signez une entente avec une entreprise céréalière, celle-ci acheminera ses céréales avant d'acheminer les vôtres.

    Encore une fois cette année, des mesures sans précédent ont été prises. On a utilisé une portion de la garantie du gouvernement assurée par la commission elle-même afin d'acheter une part du Mission Terminal à Thunder Bay et certains titres fonciers le long de la voie maritime du Saint-Laurent. Ceci inclut des parts dans certains terminaux et chemins de fer d'intérêt local. En Saskatchewan, une autre entente est en cours de négociation avec un terminal privé et un chemin de fer d'intérêt local dont elle est déjà propriétaire en partie grâce à l'entente conclue avec Mission Terminal. On a aussi entrepris la construction de deux installations majeures, l'une en Saskatchewan, l'autre au Manitoba, et on envisage de s'installer dans quelques autres endroits stratégiques afin d'avoir la main mise sur une zone d'où l'on desservirait les terminaux en question.

    Donc la commission constitue une autre option pour les producteurs.

    Effectivement. La commission a engrangé des profits la première année. Elle en aurait engrangé davantage si elle avait acheminé tout le grain, mais il s'agit quand même d'un profit considérable. Il semble qu'elle s'en tire plutôt bien encore cette année.

    Pensons aussi à l'entente commerciale entre le Canada et l'Europe, comme Mark en a parlé plus tôt. Bien sûr, vous avez investi beaucoup de temps pour régler les différents problèmes que nous avions.

    On pense notamment au secteur laitier et nous en parlerons très bientôt à la Chambre. Pouvez-vous nous parler de la façon dont vous envisagez l'avenir pour les producteurs laitiers et les producteurs de fromage et des préoccupations exprimées par certains d'entre eux.

    Je pense que l'avenir est prometteur. Il s'agit d'un secteur commercial solide et robuste partout au Canada. Il existe certains petits producteurs de fromage. J'étais heureux d'entendre bon nombre d'entre eux dire qu'ils ont déjà gagné des prix en Europe et qu'ils ne craignent pas de livrer concurrence au fromage européen qui sera éventuellement importé ici; on parle de 16 000 tonnes de fromage en plus de certains fromages produits à grande échelle. Au final, je ne crains pas la concurrence pour eux, et ils me disent qu'ils ne la craignent pas non plus.

    Il faudra savoir qui gérera les attributions de quotas relativement aux tonnes de fromage importées. Des discussions sont en cours pour trouver le meilleur mode de gestion. Il faut garder à l'esprit que le modèle que nous établirons sera utilisé par les Européens pour la gestion de notre porc et de notre boeuf ainsi que d'autres produits agricoles. Il reste donc du travail à faire.

    Le premier ministre a déclaré au début des négociations que s'il devait y avoir des répercussions négatives sur les produits laitiers ou sur le secteur de la transformation, le gouvernement fédéral y porterait attention. Nous menons actuellement des consultations et nous avons eu des discussions fructueuses avec les producteurs laitiers du Canada, nous travaillons avec la Commission canadienne du lait représentée par Jacques Laforge et son équipe. Nous travaillons aussi avec Laurent Pellerin du Conseil des produits agricoles du Canada pour savoir comment établir les quantités et un point de référence qui nous aidera à évaluer les fluctuations lorsque les importations de fromage commenceront.

    Nous travaillons avec l'Union européenne pour mettre la dernière main au côté scientifique du commerce. Steve Verheul connaît bien les enjeux agricoles et le commerce dans son ensemble, donc je lui fais confiance pour veiller à ce qu'aucune barrière tarifaire non phytosanitaire ou non basée sur la science soit érigée derrière les barrières que nous éliminons. Ces discussions sont en cours. Il s'agit des derniers détails à peaufiner et nous avons besoin de temps pour bien faire les choses.

    Au final, nous devrons établir un point de référence en collaboration avec le secteur des produits laitiers et avec les provinces pour déterminer où nous en sommes aujourd'hui et mesurer les répercussions négatives ou positives potentielles. Nous parlons entre autres ici de croissance au Canada pour les producteurs de yaourt et de fromage qui aura des répercussions financières positives pour les agriculteurs. Il s'agit de croissance solide. Je pense donc que la quantité de fromage qui sera importée d'Europe sera absorbée dans un marché en croissance. La consommation augmente et c'est ce que nous constaterons.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen.

    Nous passons maintenant à Mme Raynault, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, on a parlé précédemment de l'industrie du porc et des maladies porcines. Prévoit-on financer les provinces déjà touchées, en particulier les trois plus importantes provinces productrices de porc, à savoir le Manitoba, le Québec et l'Ontario? Avez-vous prévu les aider financièrement?

    Eh bien, les provinces devront décider si elles veulent utiliser Agri-relance. Bien sûr, le programme Agri-stabilité sera rajusté pour tous ceux qui sont touchés. La bonne nouvelle — quoiqu'il ne s'agisse pas d'une bonne nouvelle pour l'Ontario — c'est que la plupart des éclosions ont lieu en Ontario, on estime qu'il y en a eu une soixantaine à travers la province. Il y a eu une éclosion à l'Île-du-Prince-Édouard, une au Québec et une au Manitoba. Dans chacune de ces provinces, une étable a été affectée et donc un groupe de porcs, de jeunes porcs, dans chacune de ces étables dans toute l'année. Il faudra attendre la tournure des événements avant de savoir si leur situation financière en a subi les contrecoups.

    Certaines des éclosions au Manitoba n'ont pas affecté l'étable au complet. Certains porcs ont été malades, mais ils n'ont pas contaminé tout le troupeau, donc il faudra attendre la tournure des événements.

    Les dépenses des programmes de gestion de risques de l'entreprise ont été réduites d'environ 123 millions de dollars par rapport aux dépenses de 2012-2013.

    Votre ministère a-t-il effectué une étude pour déterminer les domaines dans lesquels les agriculteurs seront les plus durement touchés?

    En réalité, aucun producteur n'a été touché par cette réduction de 123 millions de dollars. Il s'agit de programmes axés sur la demande. S'il survient une averse de grêle ou un gel, ou s'il y a une éclosion qui exigerait la mise en oeuvre d'un programme de gestion de risques pour l'entreprise, ce sera remboursé. Le programme est axé sur la demande, et il n'y a pas eu de demande l'année dernière. Il ne s'est pas produit d'événement météo particulier, de maladie ou autre chose comme nous avions vécu auparavant. Donc la demande varie d'une année à l'autre.

    Exactement.

    Dans cette catégorie, des programmes ont-ils été durement touchés par les réductions de dépenses?

    Pas du tout.

    Me reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci.

    Dans le cadre des travaux du comité, on a souvent parlé des abeilles. Elles sont nécessaires à la survie de l'agriculture puisqu'elles font la pollinisation de tout ce qu'on mange. Je pense qu'il est très important qu'elles soient en santé.

    Partout en Amérique du Nord, de plus en plus d'abeilles meurent à cause de tous les pesticides. De plus, les monocultures font en sorte qu'elles ne peuvent plus butiner sur plusieurs espèces de plantes.

    On a entendu dire que le rapport complet sur les effets des pesticides sur les abeilles sera publié en 2015. Le rapport comportera-t-il de nouveaux éléments?

    Oui. Santé Canada produit le rapport et non Agriculture Canada. Nous sommes aussi impatients de le consulter.

    J'ai participé à une réunion trilatérale au Mexique la semaine dernière en compagnie du ministre de l'Agriculture du Mexique et des États-Unis et nous avons parlé des abeilles. Nous sommes tous rassurés du fait que le taux de mortalité dans les ruches cette année est moins élevé et qu'il se situe selon mon estimation approximative au tiers du taux de l'année dernière. Les pertes de ruches ont été moins graves que l'année antérieure.

    Nous nous en réjouissons, mais nous craignons aussi que les gens ne veuillent pas poursuivre l'initiative scientifique. Je ne crois pas que c'est ce qui se produira. Je sais que Santé Canada poursuit son étude des effets néfastes de certains éléments sur la santé des abeilles.

    Dans le secteur de l'apiculture, les opinions divergent. C'est ce que j'ai entendu dans le cadre des réunions du comité sénatorial qui s'est penché sur la question. J'ai eu l'occasion d'écouter certaines de ces réunions. Il existe des opinions divergentes sur les modes d'intervention. Il faut aussi définir un point de référence pour le déclenchement d'interventions. Tous ces facteurs sont pris en considération. Comme vous, nous attendons avec impatience le rapport de Santé Canada.

    Merci beaucoup, madame Raynault.

    Nous passons maintenant à M. Zimmer, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de témoigner aujourd'hui.

    J'aimerais aborder avec vous le projet de loi C-30, la Loi sur le transport équitable pour les producteurs de grains. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Ça ne devrait pas être un sujet difficile, mais il semble que ce soit toujours le cas.

    J'imagine que la mise à l'épreuve de notre capacité de transport ferroviaire par toutes les marchandises que nous avons à vendre est en fait un beau problème, cette situation illustre que le monde veut acheter nos produits. Même s'il s'agit d'un beau problème, nous devons quand même y faire face. Selon vous, pourquoi est-il important d'adopter ce projet de loi et pourquoi est-il avantageux pour nos producteurs?

    Le projet de loi est avantageux pour tous les expéditeurs de produits de base en vrac, pas seulement pour les agriculteurs. Le titre du projet de loi ne tient pas compte du fait qu'il touche tous les expéditeurs de produits de base en vrac. Prenez l'exemple des expéditeurs de potasse qui passent par Canpotex, un guichet unique. Ces expéditeurs sont propriétaires de leurs propres wagons mais ils n'avaient pas accès aux locomotives et à l'équipage nécessaires pour les faire circuler. Nous avons tenu des tables rondes sur les produits de base en vrac et personne n'a exprimé de satisfaction. Certains des intervenants représentaient toute la gamme de secteurs, de l'extraction du charbon, en passant par le bois d'oeuvre, la potasse, et le pétrole et le gaz, jusqu'aux céréales.

    Nous sommes tous d'avis qu'il faut réduire la longueur des trains et réduire la vitesse en hiver en fonction des tarifs. Nous comprenons tout cela, mais moins de trains ont circulé. J'ai lu un article qui disait que pendant 28 jours, aucun wagon chargé de céréales n'a été livré à Vancouver, en dépit des 50 navires qui y étaient accostés et qui attendaient d'être chargés. Certains navires ont quitté le port sans être remplis à capacité. Personne n'a annulé de contrat. Dans certains cas, l'expéditeur a communiqué avec l'entreprise pour dire: « Écoutez, nous ne pourrons rien acheminer avant trois mois, alors n'envoyez pas de navire ». Des frais de surestaries ont quand même été facturés.

    Voilà le noeud du problème, même lorsque les compagnies ferroviaires ont commencé à répondre à l'appel. Les compagnies livrent les wagons qu'elles peuvent livrer sans interférer avec le transport d'autres produits de base en vrac, et nous en étions ravis. Ce projet de loi enchâssera cette mesure, qui sera en vigueur jusqu'à la fin de cette campagne agricole, pour veiller à réduire l'arriéré le plus possible. Mais il ne s'agit pas seulement de faire circuler les produits de base faciles d'accès, elles doivent collaborer avec les chemins de fer d'intérêt local, certaines des autres zones laissées de côté, parce qu'elles étaient pressées de faire livrer les grains sur le marché sans avoir à payer d'amende. Voilà ce qui se passe.

    Le projet de loi nous procurera des données — ce qui est le plus important — par corridor, par semaine, afin qu'on puisse savoir ce qui n'a pas été transporté et ce pour tous les produits de base en vrac. Les manoeuvres inter-réseau permettront à certains expéditeurs de s'assurer de l'honnêteté des entreprises ferroviaires par rapport à d'autres, en tenant compte de certains tiers au sud et ils auront donc la possibilité d'utiliser certains des chemins de fer aux États-Unis, qui ont déjà des partenariats avec le CP.

    Lors de la table ronde à Calgary, je sus parti de l'aéroport pour me rendre au centre-ville, à la réunion, et j'ai aperçu un train du CP avec une locomotive BNSF. Cette collaboration a donc déjà lieu, et le projet de loi fera en sorte qu'elle sera mise en place plus rapidement.

    Comme je l'ai dit, il s'agit d'un projet de loi important. Il a été adopté hier au Sénat. Il recevra la sanction royale. Je crois que le gouverneur général signera le projet de loi demain, ce qui est une bonne nouvelle. Nous aurons donc une législation qui nous permettra de mettre en place des règlements.

    M. Meredith et son équipe à Agriculture Canada ont fait le travail qui s'imposait dans l'élaboration des règlements. Andrea Lyon et moi-même avons eu de bonnes discussions avec Greg et son équipe pour définir les besoins en matière de réglementation, afin de nous assurer que les chemins de fer d'intérêt local ne soient pas laissés de côté, tout comme les wagons de producteurs, et les autres produits de base en vrac. Nous travaillons en collaboration avec Transports Canada pour veiller à ce que les règlements couvrent tout ce qu'ils doivent couvrir.

    Parfait.

    J'aurais une dernière question. Nous avons déjà parlé de l'AECG, et le ministre Fast et vous-même avez consacré beaucoup d'énergie à ce dossier. Quand j'ai posé des questions aux producteurs agricoles au sujet de l'innovation et de la manière dont ils prévoyaient saisir ces nouveaux débouchés, on a souvent soulevé des préoccupations. Il y en a, certes, mais pourriez-vous nous parler des éventuelles retombées sur le secteur agricole. Je crois que cet accord représente un potentiel énorme même pour les secteurs qui se disent quelque peu inquiets. Il pourrait même y avoir des débouchés pour les fromages canadiens en Europe, comme vous l'avez indiqué.

    Pourriez-vous simplement nous parler de tout le potentiel que représente l'AECG?

    L'avantage principal, selon moi, est le fait d'avoir un autre soumissionnaire, un autre acheteur pour les produits canadiens. À l'heure actuelle, nous entretenons une relation à sens unique avec les Américains dans les secteurs bovin et porcin. En ce qui concerne le boeuf, les usines de transformation de viandes américaines traitent 70 % de notre production. De plus, nous sommes en conflit au sujet de l'étiquetage du pays d'origine. Si nos producteurs porcins et bovins perçaient d'autres marchés, tels que les pays du Pacifique et l'Union européenne, cela nous donnerait plus de poids et obligerait les Américains à être plus honnêtes dans leurs transactions concernant le bétail. Voilà l'avantage principal.

    Le tonnage représente de nouveaux débouchés. Une partie du tonnage est réservée au boeuf sans hormones. On prévoit également un contingent particulier pour le bison, ce qui est une bonne nouvelle pour votre région ainsi que la mienne. Je suis déjà passé par votre coin de pays et je sais que vous êtes déjà passé par chez moi. On y trouve encore énormément de bisons. Il s'agit donc d'occasions en or pour plusieurs plus petits secteurs d'élevage également.

    L'Union européenne est en train de prendre conscience des avantages des produits génétiquement modifiés. Les producteurs agricoles de plusieurs États membres commencent à dire qu'afin d'être concurrentiels, afin de pouvoir cultiver ce qu'il y a de mieux sur leurs terres, ils devront s'intéresser à ces nouvelles variétés. Des accords parallèles ont été signés avec l'Union européenne sur la reconnaissance scientifique de certains de ces nouveaux produits. Voilà un autre formidable débouché.

    Merci beaucoup.

    Je permettrai deux autres interventions, mais elles seront plus brèves.

    Messieurs Garrison et Hoback, vous disposez chacun de trois minutes.

    Il me faudra parler à toute allure.

    Je remercie le ministre de sa visite. C'est la première fois que nous le recevons depuis que j'ai commencé à siéger à ce comité plus tôt cette année.

    Cette semaine, j'ai rencontré des producteurs de poulets qui m'ont rappelé le nombre d'emplois dans ce secteur au pays — il y en a plus que dans les secteurs pétroliers et gaziers — ainsi que leur contribution fiscale, qui se chiffre à 1,3 milliard de dollars. Une de leurs préoccupations majeures en lien avec le projet de loi C-30 et les engorgements que nous connaissons est la tendance à passer outre le transport d'aliments pour les poulets. Les producteurs ont été tenus d'expédier une bonne partie de leurs achats par camions routiers, ce qui leur revient à 40 $ de plus la tonne, en moyenne. Sachant que les aliments représentent plus de la moitié des coûts que doivent assumer ces producteurs de poulets, il s'agit d'un lourd fardeau transféré à ces derniers.

    Ils se demandent quand le problème sera résolu, et si la solution arrivera assez vite pour leur éviter d'avoir à débourser des sommes très élevées.

    J'en suis absolument convaincu. Ce que les producteurs omettent de vous dire c'est qu'en raison de la forte production de blé fourrager cette année à l'échelle internationale, le prix par tonne a chuté d'environ 100 $. Même en déboursant 40 $ de plus pour le transport routier, ils économisent 60 $ la tonne. Je sais que quelques producteurs ont déclaré qu'à moins de recevoir du fourrage d'ici 2 ou 3 jours, ils seraient forcés de procéder à l'abattage de dindes, et d'autres sottises de la sorte. C'est de la foutaise. Quand j'en ai parlé aux fabriques d'aliments pour animaux du centre de la Colombie-Britannique, il leur restait suffisamment de grains pour fonctionner pendant encore six semaines, donc la crise n'était pas aussi aiguë qu'elle aurait pu être.

    Nous prenons toutefois la chose au sérieux. En affaires, tous les intervenants dépendent de la stabilité et de la prévisibilité. C'est pourquoi nous prenons la question au sérieux. Une fois le projet de loi C-30 adopté, nous pourrons fonctionner par corridor, et la livraison de ces types de grain sera précisée. Ça ne s'est jamais fait sous la supervision de Quorum...

    Je crois que ce problème touche particulièrement les producteurs de poulet de la Colombie-Britannique, ils s'en ressentent plus qu'ailleurs au pays.

    Je dispose de très peu de temps, et j'aimerais que vous nous donniez un peu plus de précisions au sujet de la volaille de réforme, puisque vous n'avez pas vraiment présenté d'échéancier pour les mesures à prendre. Je sais qu'il y a certaines prévisions, car le rythme auquel les importations en vertu des dispositions sur la volaille de réforme augmente est si rapide...

    Le phénomène a atteint un sommet et s'est mis à diminuer maintenant que nous l'avons mis en lumière et montré les personnes du doigt. La pratique s'est raréfiée.

    On s'inquiète quand même de ces volailles qui pourraient éventuellement prendre la place des produits canadiens.

    En réalité, il n'y a pas encore eu de répercussions sur la production canadienne. Cela aurait pu se produire si le phénomène avait perduré avec la même ampleur, mais il a chuté...

    J'aimerais savoir si vous avez un échéancier.

    Tout se fera le plus rapidement possible. Les évaluations sont en cours. Il faut déterminer, notamment, qui s'adonne à ces pratiques et par où la volaille passe, afin de pouvoir demander à l'ASFC — l'organisme responsable de ce dossier sur le terrain — d'être à l'affût. Ce produit passe par la frontière. Il n'est pas difficile de distinguer un poulet adulte de ce qu'il est permis d'importer. Nous sommes en train de mettre la dernière main à une gamme de programmes pour régler ce problème.

    J'aurais voulu vous interroger au sujet de la production locale de poulet sur l'île de Vancouver, mais mon temps est écoulé.

    Merci, monsieur Garrison.

    Passons maintenant à M. Hoback, qui a trois minutes.

    Merci, monsieur le président

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. Il est bien malheureux que nous ne disposions que de si peu de temps.

    Je me demande ce qui se passe dans le dossier de l'étiquetage du pays d'origine. Je sais que vous venez de prendre part à quelques réunions. Pourriez-vous nous dire où en est ce dossier, et si vous avez réussi à faire avancer les choses quand vous étiez au Mexique?

    Nous sommes évidemment déjà en mode « On se dépêche et on attend ». Il y a quelques cas en litige, dont un devant l'OMC. Dans plusieurs dossiers, le Mexique et le Canada ont déjà intenté des recours contre les États-Unis devant l'OMC. Nous procédons à l'heure actuelle à l'analyse de l'amendement qu'ils ont proposé. En fait, un de leurs économistes du USDA a affirmé que l'étiquetage du pays d'origine n'entraînait d'avantages quantifiables pour personne, ce qui est une bonne nouvelle pour nous. Nous veillons évidemment à transmettre ces perles au tribunal à Genève.

    En fin de compte, j'ai eu de bonnes discussions avec le secrétaire Tom Vilsack. Je sais que mon homologue, Enrique Martinez, a également exposé les torts causés. Nous avons publié une liste de mesures de représailles. Les Mexicains, pour leur part, n'ont pas de processus de publication dans la gazette qui leur permette de faire de même. Leur dernier grand différend remonte à 2008. Ils avaient établi une liste de mesures de représailles fort exhaustive, ce qui a finalement fait pencher la balance en leur faveur. Ils ont été un peu plus communicatifs et ont annoncé que la liste qui serait publiée ressemblerait à celle-là, ce qui est une bonne nouvelle pour nous.

    La publication de cette liste nous a été utile. De nombreuses personnes se sont ralliées à l'autre recours judiciaire intenté par l'industrie américaine — depuis les éleveurs jusqu'aux détaillants — ainsi que par les industries mexicaines et canadiennes contre l'administration américaine. Un juge a rendu un jugement défavorable à leur égard. Ils ont interjeté appel, et plus de 100 sénateurs et membres du Congrès qui n'avaient pas pris parti au recours auparavant s'y sont ralliés. Et notre liste de mesures de représailles a été utile. Un membre du Congrès représentant la Californie s'inquiétait pour le vin californien. Un autre membre du Congrès, représentant le Kentucky, qui siège au Comité d'affectation des crédits pour le Farm Bill, s'inquiétait vivement des répercussions sur le Bourbon du Kentucky. Ainsi, nous avons attiré leur attention et leur avons montré que nous étions sérieux. Nous avons bien l'intention d'user de représailles si nécessaire. Nous espérons que les Américains finiront par voir clair et cesseront de défendre l'étiquetage du pays d'origine afin que nous puissions de nouveau commercer librement, sans entraves.

    Je crois que c'est tout pour moi, monsieur le président. Tous les autres sujets que j'aimerais aborder prendraient au moins cinq minutes.

    Il vous reste une minute.

    Eh bien, dans ce cas, je crois que c'est très important, compte tenu de tous les problèmes de transport... De nombreux détracteurs en imputent la responsabilité aux changements apportés à la Commission canadienne du blé, pourtant le prix du blé a augmenté de combien l'année dernière? Vingt-six pour cent? Les recettes des cultures ont augmenté de 30 millions de dollars l'année dernière. C'était une année record. Vos réactions?

    Chaque année, tout dépend du marché, de la quantité de grain à vendre, des possibilités d'acheminement vers les marchés, et ainsi de suite. Je m'inscris en faux contre ceux qui prétendent que la commission aurait réglé ce problème.

    La seule explication, c'est que la commission avait l'habitude d'échelonner les ventes sur 12 mois, ce qui n'engorge pas le système. C'était peut-être la seule chose. Tout ça pour dire qu'une plus grande quantité de grain se serait retrouvée dans mes cellules et les vôtres. Au début des années 1970, quand je me suis lancé en agriculture, nous accumulions le grain au sol, et une bonne quantité de ce grain pourrissait sur place. On n'arrivait pas à acheminer notre grain, le service n'était pas au rendez-vous, et les quantités étaient beaucoup moins importantes à l'époque que celles dont il est question aujourd'hui.

    L'autre chose que tous les gens oublient, c'est que nous en sommes à la deuxième année de commercialisation, pas à la première. La première année a été une réussite totale. Un franc succès dès l'étape de la moissonneuse-batteuse, une récolte de 30 % plus abondante que jamais auparavant, ce qui représente des liquidités.

    Les gens ont également tendance à oublier que la vaste majorité des produits à acheminer ne sont pas pris en charge par la Commission canadienne du blé. Il s'agit notamment de canola et de légumineuses. Les gens disent ceci cela... Vous savez, le blé n'est plus le roi des grains. Le canola l'a détrôné. Aux personnes mal avisées qui prétendent que la Commission canadienne du blé aurait réglé le problème, je répondrai qu'environ 30 % seulement du grain aurait été touché, et comme je l'ai indiqué, la commission ne commercialisait qu'un douzième du grain par mois. Il est ridicule de prétendre que la Commission canadienne du blé aurait eu une incidence — c'est faux.

    Merci beaucoup, monsieur Hoback.

    On nous a prévenus que la sonnerie devrait commencer à retentir à 17 heures. Nous devons d'abord nous occuper de quelques questions liées au budget.

    Mais avant, monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir consacré de votre temps, et de l'empressement avec lequel vous acceptez de répondre avec franchise et rigueur aux questions du comité. C'est important. Vos réponses sont toujours directes, et vous connaissez bien votre portefeuille. Merci à vous et aux employés de votre ministère. Je sens que la sonnerie est sur le point de retentir, je vous remercie d'être venu comparaître.

    Chers membres du comité, en ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2014-2015, conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous sommes saisis des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait.

    Le président: Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires, sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés)

    Le président: Le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires, est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires, est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires, à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Oui, je vous en saurais gré.

    Le président: Vous m'en sauriez gré? Merci beaucoup.

    Sur ce, je croyais que les cloches auraient déjà commencé à retentir, mais nous savons que ça ne saurait tarder. Je m'excuse auprès des sous-ministres — voilà la sonnerie — et je vous remercie de vous être déplacés.

    La séance est levée.