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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Thursday, December 4, 2014 Le jeudi 4 décembre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-2, An Act to amend the Statutory Instruments Act and to make consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations  Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Patricia Pledge, Senior Counsel
Advisory and Development Services Section, Legislative Services Branch		 Patricia Pledge, avocate-conseil
Section des services consultatifs et du perfectionnement, Direction des services législatifs
 
Bernard Auger, General Counsel
Advisory and Development Services Section, Legislative Services Branch		 Bernard Auger, avocat général
Section des services consultatifs et du perfectionnement, Direction des services législatifs
 
*Jacinthe Bourdages, General Counsel and Director
Advisory Services and Legislative Revision Group, Legislative Services Branch 		 *Jacinthe Bourdages, avocate générale et directrice
Groupe des services consultatifs et de révision législative, Direction des services législatifs
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2014/12/02 3:36 p.m.   2014/12/02 15 h 36