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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 74 Séance no 74
Wednesday, May 6, 2015 Le mercredi 6 mai 2015
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Bill C-590, An Act to amend the Criminal Code (blood alcohol content)
 
1. Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
 
Witnesses Témoins
 
Randy Hoback, M.P., Prince Albert Randy Hoback, député, Prince Albert
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Bill C-35, An Act to amend the Criminal Code (law enforcement animals, military animals and service animals)
 
2. Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Carole Morency, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Michael Zigayer, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 Michael Zigayer, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
  
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*3. Subject Matter of Bill C-583, An Act to amend the Criminal Code (fetal alcohol spectrum disorder)
 
*3. Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
 
*Consideration of Draft Report *Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2015/05/05 8:13 a.m.   2015/05/05 8 h 13