Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, December 10, 2013 Le mardi 10 décembre 2013
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in contraband tobacco)  Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Canadian Cancer Society Société canadienne du cancer
 
Rob Cunningham, Senior Policy Analyst Rob Cunningham, analyste principal de la politique
 
Non-Smokers' Rights Association Association pour les droits des non-fumeurs
 
François Damphousse, Director
Quebec Office		 François Damphousse, directeur
Bureau du Québec
 
Heart and Stroke Foundation of Canada Fondation des maladies du coeur du Canada
 
Manuel Arango, Director
Health Policy		 Manuel Arango, directeur
Politique de la santé
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Ontario Campaign for Action on Tobacco Ontario Campaign for Action on Tobacco
 
Michael Perley, Director Michael Perley, directeur
 
Ontario Provincial Police Police provinciale de l'Ontario
 
C/Supt Gary Couture, Regional Commander
East Region Headquarters		 Surint. pr. Gary Couture, commandant régional
Quartier général de la région de l'Est
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/12/05 3:52 p.m.   2013/12/05 15 h 52