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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, December 3, 2013 Le mardi 3 décembre 2013
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in contraband tobacco)  Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Paul Saint-Denis, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Paul Saint-Denis, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
National Coalition Against Contraband Tobacco Coalition nationale contre le tabac de contrebande
 
Gary Grant, Spokesperson Gary Grant, porte-parole
 
Ontario Korean Businessmen's Association Ontario Korean Businessmen's Association
 
Cha Dong, General Manager Cha Dong, directeur principal
 
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
 
Flory Doucas, Co-Director and Spokeperson Flory Doucas, co-directrice et porte-parole
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/11/29 11:34 a.m.   2013/11/29 11 h 34