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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 54

Séance n^o 54

Tuesday, November 25, 2014

Le mardi 25 novembre 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 268, The Valour Building		Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts

1.	Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Carole Morency, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal

Pamela Arnott, Director and Senior Counsel
Policy Centre for Victim Issues

Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil
Centre de la politique concernant les victimes

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Daryl Churney, Director
Corrections Policy

Daryl Churney, directeur
Politiques correctionnelles

*Christy Hitchcock, Senior Policy Analyst
Corrections Policy Unit, Corrections and Criminal Justice Directorate

*Christy Hitchcock, analyste principale des politiques
Division des politiques correctionnelles, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Fifth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2014/11/25 11:55 a.m.

2014/11/25 11 h 55