SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mardi 24 mars 2015

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 19 h 25, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

Membres substituts présents : Jinny Jogindera Sims remplace Jean Rousseau.

Autres députés présents : Elizabeth May.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Témoins : Les amis du Centre Simon Wiesenthal pour les études sur l'Holocauste : Avi Benlolo, président et chef de la direction. À titre personnel : Le juge John Major. Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration : Martin Collacott, porte-parole. Association canadienne des chefs de police : Scott Tod, sous-commissaire, Enquêtes, crime organisé, Police provinciale de l'Ontario. Canadian Thinkers' Forum : Tahir Gora, directeur général; Arooj Shahida, directrice. À titre personnel : Peter Neumann, ICSR .

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Avi Benlolo et Martin Collacott, par vidéoconférence de Vancouver, (Colombie- Britannique) font des déclarations et, avec Justice John Major, par vidéoconférence de Calgary, Alberta, répondent aux questions.

Randall Garrison propose, — Que le comité prépare un rapport qu'il présentera à la Chambre résumant les difficultés procédurales qui ont eu lieu lors de sa séance n^o 51, en incluant la manière dont le débat sur la motion concernant le nombre de réunions et de témoins pour le projet de loi C-51 à l'étude lors de cette réunion a été interrompue et la manière dont les questions ont été mises aux voix, et que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 26 mars 2015.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Rosane Doré Lefebvre, Wayne Easter, Randall Garrison, Jinny Jogindera Sims — 4; CONTRE : Diane Ablonczy, Ted Falk, Roxanne James, Rick Norlock, LaVar Payne — 5.

À 20 h 24, la séance est suspendue.

À 20 h 30, la séance reprend.

Scott Tod, Tahir Gora et Peter Neumann, par vidéoconférence de Londres, (Royaume-uni), font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2015/04/24 8 h 19