SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 26 mars 2015

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Jean Rousseau.

Autres députés présents : Elizabeth May.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Christine Morris, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Témoins : B'nai Brith Canada : David Matas, avocat-conseil principal; Marvin Kurz, conseiller juridique national. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président. À titre personnel : Jessie Housty. Center for Security Policy : Clare Lopez, vice-présidente, Recherche et Analyse; Kyle Shideler, directeur, Threat Information Office. Association du transport aérien du Canada : John McKenna, président et chef de la direction; Michael Skrobica, vice-président senior et chef de la direction financière. À titre personnel : Matt Sheehy, directeur (Canada), Jetana Security.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Marvin Kurz, David Matas, Tom Stamatakis et Jessie Housty font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 30, la séance est suspendue.

À 19 h 36, la séance reprend.

Matt Sheehy, Clare Lopez et John McKenna font des déclarations et, avec Kyle Shideler et Michael Skrobica, répondent aux questions.

À 20 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2015/04/24 8 h 20