TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 30 octobre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je vois que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Madame Chow.
Il est proposé par Mme Chow que M. Miller soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Comme il n'y en a pas d'autres, plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Miller dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Miller à occuper le fauteuil, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents si le comité est d'accord.
Monsieur Braid.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, il est proposé par M. Braid que Mme Chow soit élue première vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
[Français]
Des députés: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Chow dûment élue première vice-présidente du comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Monsieur Braid, vous avez la parole.
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le greffier, je propose David McGuinty au poste de deuxième vice-président.
Il est proposé par M. Braid que M. McGuinty soit élu deuxième vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. McGuinty dûment élu deuxième vice-président du comité.
J'invite maintenant M. Miller à occuper le fauteuil.
Merci beaucoup. Il n'y aura pas de discours de remerciements, mais sachez que j'apprécie votre soutien. J'en profite pour souhaiter à nouveau la bienvenue à mes deux vice-présidents et pour les féliciter. Je crois que tous ceux qui ont travaillé avec moi vous diront que je suis aussi juste qu'un autre, mais que je sais me montrer ferme quand il le faut. Nous sommes ici pour abattre du travail, et mon expérience jusqu'ici est que, globalement, les membres des deux côtés de la pièce prennent ce rôle au sérieux.
Je m'attends à une session chargée. Avant d'aller plus loin, je tiens à remercier M. Alexandre Roger, notre ancien greffier. Merci beaucoup pour tout le travail que vous avez fait ici. Je suis par ailleurs impatient de travailler avec Philippe. Commençons donc.
Sans plus tarder, je crois que le seul vrai point dont il faut traiter aujourd'hui concerne nos motions de procédure. Ces dernières doivent être mises en place pour nous permettre d'avoir un comité directeur.
En gardant cela à l'esprit, c'est maintenant le temps de formuler vos points de vue.
Monsieur Watson.
Je désire proposer que nous adoptions les motions d'affaires courantes que nous avons adoptées à la dernière session, avec une modification, à savoir que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, c'est-à-dire un président, deux vice-présidents et deux secrétaires parlementaires plutôt qu'un secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur.
(La motion est adoptée.)
Sur ce, j'aimerais que nous nous mettions en route et convoquer une réunion du comité directeur pour lundi prochain, à 15 h 30. De toute évidence, la réunion ne devrait pas durer deux heures, mais ça sera tout de même un point de départ.
Monsieur Watson.
Monsieur le président, j'aimerais proposer un autre point. Des copies de cela ont été préparées dans les deux langues officielles à l'intention des membres du comité. Voilà:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Monsieur le président, je le propose.
Essentiellement, l'objectif est de veiller à donner un cadre ordonné permettant aux députés indépendants qui n'appartiennent pas à un parti représenté à la table de proposer n'importe quel amendement au cours des délibérations du présent comité et de faire de brèves observations pour l'appuyer. Cela permettra en outre au comité lui-même d'examiner ces amendements.
Je crois que cela est un ajout à notre motion de procédure, alors je crois qu'il faut s'en occuper aujourd'hui.
Bien sûr, nous venons tout juste de le recevoir. Il nous faudra quelques minutes pour le lire. Si vous voulez nous en parler...
J'en ai donné la raison d'être, en essence. Si vous voulez suspendre les travaux pendant quelques minutes, ça peut très bien aller aussi.
Je vais donner une ou deux minutes à mes collègues, puis nous en débattrons.
Quelqu'un veut-il débattre de la motion? Personne? Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Y a-t-il d'autres points à traiter?
Comme il n'y en a pas, je lève la séance. Les membres du comité directeur recevront sous peu l'avis les concernant.
La séance est levée.
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