Bonjour à tous.
Comme au début de chacune de nos réunions, j'ai des remarques préliminaires à faire et je fais donc appel à votre patience.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son examen approfondi du projet de loi , Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
J'aimerais prendre un moment pour rappeler à ceux qui participent à nos discussions, ainsi qu'à ceux qui les suivent en personne ou par vidéoconférence, que le Comité a adopté une motion, le 18 septembre dernier, dans laquelle il prescrivait à la greffière d'étudier des options devant permettre la pleine participation des témoins et des membres du public à notre examen du projet de loi.
C'est ainsi que le Comité, voulant que toutes ses réunions portant sur l'étude du projet de loi soient aussi accessibles que possible, a pris divers arrangements, notamment l'interprétation gestuelle et le sous-titrage en temps quasi réel dans la salle. Veuillez prendre note que l'interprétation en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise est offerte aux personnes de notre auditoire.
J'invite ceux qui veulent suivre l'interprétation gestuelle en langue des signes américaine de s'asseoir sur les banquettes à ma gauche et ceux qui veulent la suivre en langue des signes québécoise de prendre place sur les banquettes à ma droite.
De plus, je vous signale que les deux premières rangées de banquettes sont réservées à ceux qui souhaitent bénéficier de ces services d'interprétation gestuelle.
Des écrans affichant le sous-titrage en temps quasi réel ont également été installés, le texte anglais apparaissant à ma gauche et le texte français à ma droite. Les interprètes gestuels présents dans la salle seront également filmés en vue de la diffusion future de la réunion par l'entremise de ParlVu sur le site Web du Comité.
Vu ces dispositions, je vous demande de ne pas passer devant les interprètes gestuels. Si vous devez quitter la salle pendant la réunion, veuillez passer plutôt par les allées latérales.
De plus, je demanderais aux personnes présentes dans la salle de demeurer assises autant que possible pendant la réunion afin que tous les membres de l'auditoire puissent voir clairement l'interprétation gestuelle.
Enfin, je prierais toute personne dans l'auditoire qui aurait besoin d'aide à un moment donné d'en aviser un membre du personnel ou la greffière du Comité.
Nous avons fait une première expérience de l'interprétation gestuelle à notre dernière réunion. Comme vous pouvez le constater à mon ton et à mon débit, j'essaie de ralentir un peu les choses. Je vous demande d'en faire autant; ne vous pressez pas. Je serai moins strict que d'habitude sur le respect du temps de parole.
À notre dernière première réunion, nous avons éprouvé quelques problèmes avec l'interprétation, qui avait de la difficulté à suivre le rythme des interventions. Si on m'avertit qu'il faut ralentir, je vous le dirai. Je ne vous demanderai pas d'arrêter, mais simplement de ralentir.
Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins. Comme ils sont nombreux, nous allons commencer sans plus tarder.
Nous accueillons, du Secrétariat du Conseil du Trésor, Yazmine Laroche, sous-ministre, Accessibilité de la fonction publique, Alex Benay, dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada, et Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.
De la Commission canadienne des droits de la personne, nous accueillons sa présidente, Marie-Claude Landry, et Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques, Direction générale des politiques et des services juridiques.
De la Société canadienne des postes, nous accueillons Jessica L. McDonald, présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim, ainsi que Susan Margles, première vice-présidente, Affaires de l'entreprise.
Bienvenue encore une fois à vous tous. Je vais d'abord donner la parole à Yazmine Laroche, sous-ministre, Accessibilité de la fonction publique, pour sept minutes.
:
Bonjour, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser aujourd'hui à votre comité pour parler du projet de loi . Je suis ravie d'être ici avec mes collègues pour parler de ce beau projet de loi.
Le projet de loi C-81 a pour objet d'améliorer grandement la qualité de vie des Canadiens handicapés grâce à la réalisation progressive d'un Canada sans obstacles. À l'heure actuelle, les obstacles à l'accessibilité continuent de nuire aux Canadiens handicapés et à leurs familles.
[Traduction]
Le projet de loi, s'il est adopté, exigerait des organismes de compétence fédérale qu'ils reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans six domaines clés, soit l'environnement bâti, l'emploi, les technologies de l'information et des communications, l'acquisition des biens et des services, la prestation de programmes et de services, et le transport.
Le gouvernement du Canada est au premier rang de ces organismes. La Loi canadienne sur l'accessibilité pourrait ainsi modifier considérablement la façon dont la fonction publique fédérale exerce ses activités et sert les Canadiens et pourrait aussi améliorer la vie des employés fédéraux handicapés. Étant le plus grand employeur au Canada, le gouvernement doit prêcher par l'exemple.
Notre objectif est simple: faire que la fonction publique du Canada devienne la norme d'excellence de l'accessibilité et de l'inclusivité en milieu de travail.
[Français]
Cela dit, nous avons du pain sur la planche.
Parmi les 12 000 répondants au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le SAFF, qui se sont identifiés comme personnes handicapées, un trop grand nombre déclare être confronté à plus de défis en milieu de travail que les personnes non handicapées.
Les fonctionnaires handicapés signalent des taux plus élevés de harcèlement et se sentent épuisés émotionnellement après leur journée de travail. Leur stress au travail est élevé ou très élevé. Ils disent être moins engagés, moins habilités et moins respectés que leurs collègues sans handicap.
[Traduction]
Pour ce faire, le Conseil du Trésor prend des mesures en sa qualité d'employeur de l'administration publique centrale.
J'aimerais aujourd'hui vous donner un aperçu de quelques-uns des travaux actuellement en cours au Secrétariat.
Étant la toute première sous-ministre à l’accessibilité de la fonction publique, nommée en août dernier, j'ai chargé mon équipe d'élaborer une stratégie globale et un plan de mise en œuvre. Notre travail sera fondé sur des consultations avec des partenaires et des parties prenantes qui aideront la fonction publique fédérale à exercer un leadership quant aux exigences énoncées dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
[Français]
Mon bureau servira de centre névralgique et fournira des conseils stratégiques sur les questions d'accessibilité à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Nous tirerons parti de l'expertise de nos partenaires des autres ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires des secteurs privés et des organismes sans but lucratif.
[Traduction]
L'un des objectifs fixés par le gouvernement du Canada est d'embaucher 5 000 nouveaux employés handicapés d'ici 2025. Outre le recrutement, nous dirigerons des initiatives visant à éliminer les obstacles à l’inclusion et à la pleine participation au milieu de travail et à faire en sorte que les employés handicapés aient accès en temps opportun aux accommodements dont ils ont besoin.
Notre objectif est d'optimiser la productivité et de maximiser les contributions de chaque employé.
[Français]
De plus, nous aiderons activement les ministères et les organismes à rendre compte publiquement de leurs progrès au moyen de plans pluriannuels d'accessibilité. Cette façon d'agir assurera notre obligation de rendre des comptes.
Bien que notre bureau soit nouveau, beaucoup de travail est déjà en cours grâce à mes collègues, comme Carl Trottier, du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.
Le bureau du Secrétariat du Conseil du Trésor a pour but d'élaborer la stratégie et le plan d'action sur la diversité et l'inclusion pour la fonction publique, qui seront lancés cet automne.
En ce qui concerne le recrutement, le Secrétariat du Conseil du Trésor élabore une stratégie visant à combler les lacunes et à éliminer les obstacles pour les groupes qui recherchent l'équité, y compris les personnes handicapées.
L'une des composantes de la stratégie consistera à chercher des moyens d'engager les Canadiens handicapés et à mieux comprendre et éliminer les obstacles à leur recrutement, à leur maintien en poste et à leur engagement dans la fonction publique.
[Traduction]
Le Secrétariat s'appuiera sur son expérience de projets pilotes couronnés de succès, comme le programme Opportunité d’emploi d’été pour l’accessibilité des jeunes étudiants handicapés et son partenariat avec VivreTravaillerJouer pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.
Le Secrétariat a décelé le besoin de former et d'aider les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines dès le début du processus de recrutement et d'offrir un accès en temps opportun à des services comme le programme d’accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada.
Monsieur le président, permettez-moi de parler du travail qui est actuellement dirigé par mon collègue Alex Benay, dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada.
[Français]
Dans un milieu de travail moderne, l'information et la technologie sont des outils clés favorisant la collaboration, l'innovation et la mobilité.
Cependant, dans la fonction publique d'aujourd'hui, les technologies de l'information et des communications ne sont pas aussi accessibles qu'elles devraient l'être. De nombreux outils de travail peuvent constituer des obstacles à l'accessibilité et à la fonctionnalité des employés handicapés.
À cette fin, le Secrétariat transforme les outils de collaboration actuels en un espace de travail numérique ouvert et accessible pour les fonctionnaires.
Grâce à la technologie et aux outils modernes de source ouverte, cet espace de travail sera accessible par défaut, ce qui permettra à tous nos employés de tirer profit de leur diversité et de leur passion afin d'offrir de meilleurs services aux Canadiens.
[Traduction]
De plus, le gouvernement du Canada a récemment publié des normes numériques, qui comportent l’accessibilité par défaut. À mesure que le gouvernement poursuivra la transition vers le numérique, les besoins des utilisateurs, y compris l’accessibilité, demeureront au premier plan de la conception de tous les services et de toutes les opérations du gouvernement.
[Français]
En terminant, je dirai sans détour que la fonction publique devrait refléter la diversité des citoyens qu'elle sert. Nous savons que les organisations diversifiées et inclusives sont plus créatives, innovatrices et productives.
[Traduction]
Notre objectif est de créer un milieu de travail où chaque fonctionnaire fédéral a ce dont il a besoin pour servir de son mieux le Canada et ses citoyens.
Merci beaucoup de votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à participer à votre étude du projet de loi . Je suis accompagnée de Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques à la Commission.
La Commission est un organisme indépendant du Tribunal canadien des droits de la personne et le chien de garde des droits de la personne du Canada. Le projet de loi est un pas dans la bonne direction pour faire en sorte que tous puissent vivre sans buter contre des obstacles, notamment les obstacles dans les immeubles où nous travaillons, les obstacles inhérents à la technologie que nous utilisons et les obstacles créés par les attitudes et les préjugés qui empêchent les gens de contribuer pleinement à la société. Ce projet de loi améliorera l'accessibilité, et nous félicitons le gouvernement d'avoir pris cette très importante initiative.
Pour la CCDP, le projet de loi prévoit un nouveau commissaire à l'accessibilité et un nouveau service de l'accessibilité. Il désigne également la CCDP comme mécanisme de surveillance de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, et nous nous réjouissons de cette désignation. La Commission canadienne des droits de la personne appuie ce projet de loi et nous vous exhortons à l'adopter.
J'aimerais souligner deux séries de changements qui, de l'avis de la CCDP, auront une incidence positive sur la réussite de la mise en application du projet de loi.
Notre première suggestion est de faire en sorte que la loi devienne immédiatement opérante. Cela comporte deux volets.
Premièrement, le projet de loi prévoit que le gouvernement pourra choisir d'adopter des règlements. Nous croyons que la loi devrait obliger le gouvernement à prendre des règlements. Il faut en faire davantage. Il faut un coup d'envoi. Nous recommandons de remplacer, dans la phrase introductive du paragraphe 117(1) « peut » par « doit » et d'ajouter le mot « éventuellement ». Nous proposons donc que le paragraphe 117(1) soit libellé comme suit: « Sous réserve des articles 118 à 120, le gouverneur en conseil doit éventuellement, par règlement ».
Deuxièmement, nous recommandons également que le projet de loi exige que des délais soient fixés pour que les entités respectent les normes adoptées par règlement. Nous proposons d'ajouter à la fin de l'alinéa 117(1)c) les mots « et des délais de mise en application », de telle sorte que cet alinéa serait libellé comme suit: « établir des normes visant à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité dans les domaines visés à l'article 5 et des délais de mise en application ».
Du fait de ces modifications, nous croyons que le projet de loi inspirera des mesures concrètes. Il fera en sorte que ni le gouvernement ni les organismes visés ne pourront s'en tenir à de bonnes intentions et il établira une obligation redditionnelle.
Ce qui nous préoccupe, c'est le manque de clarté quant à l'application de cette loi dans les communautés des Premières Nations. Elles ne sont pas exclues, mais elles ne sont pas expressément incluses. Nous craignons que ce manque de clarté n'entraîne une lacune dans la protection des droits de la personne chez les peuples autochtones. C'est pourquoi nous nous réjouissons de l'engagement pris par le gouvernement de consulter davantage les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La Commission connaît les conséquences de l'exclusion d'un groupe de la protection des droits de la personne. Avant 2008, l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne excluait les personnes vivant dans les réserves des Premières Nations. Il s'agissait d'une mesure temporaire, mais qui est demeurée en vigueur pendant 30 ans. Il faut s'assurer qu'une telle erreur ne se reproduise plus.
Le projet de loi pourrait se traduire par des changements des plus positifs pour les personnes handicapées dans les communautés des Premières Nations. Nous exhortons le gouvernement à travailler avec diligence, en consultation avec les Premières Nations, à la mise en application efficace de la dans les réserves. Un tel travail doit évidemment tenir compte de leurs droits, de leurs intérêts et de leurs circonstances particulières. Nous encourageons également le gouvernement à fournir aux gouvernements des Premières Nations des ressources suffisantes pour répondre aux besoins urgents qui existent dans beaucoup trop de leurs communautés.
Un dernier mot avant de terminer. Au cours de votre examen du projet de loi, de nombreuses préoccupations seront sans doute portées à votre attention, notamment celles concernant les pouvoirs d'exception très larges prévus dans la loi et l'absence de reconnaissance de la langue des signes américaine et de la langue des signes québécoise. Nous croyons que les préoccupations de la société civile comme celles-ci méritent d'être étudiées par le Comité.
La CCDP s'est engagée à mettre en place les personnes, les outils, les compétences et les partenariats nécessaires afin d'exercer le rôle que lui attribue cette loi de portée ambitieuse. Cela comprend la mise sur pied de groupes de travail avec l'OTC, le CRTC, la CRTESPF et le Tribunal canadien des droits de la personne.
Je vous remercie encore une fois. Nous serons heureuses, Marcella Daye et moi-même, de répondre à vos questions.
Bonjour à tous.
[Traduction]
Merci, monsieur le président et membres du Comité, d'avoir invité Postes Canada à participer à cette importante discussion sur le projet de loi .
Je m'appelle Jessica McDonald et, comme vous l'avez dit, je suis présidente du conseil d'administration. Je suis accompagnée aujourd'hui de ma collègue, Susan Margles, première vice-présidente, Affaires de l'entreprise. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour prendre la parole devant le Comité.
Reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles physiques et non visibles en milieu de travail et dans la société est une question d'une grande importance pour notre pays et pour Postes Canada. Nous appuyons sans réserve le projet de loi et nous souscrivons à ses objectifs.
Postes Canada reconnaît l'importance que revêt ce projet de loi pour les citoyens canadiens, le gouvernement du Canada et les parlementaires, y compris notre , qui se fait le champion de l'accessibilité et de l'élimination des obstacles. Nous savons aussi qu'en tant que société d'État, nous pouvons et devons toujours en faire davantage dans ce domaine. Reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles est un processus continu. Postes Canada prend très au sérieux ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
[Français]
Nous travaillons fort pour nous assurer que nos services et nos installations sont accessibles à tous les Canadiens. Au cours des prochaines minutes, je vais décrire notre approche qui permet d'aider et d'améliorer l'accessibilité pour nos clients et nos employés.
[Traduction]
D'abord, il est important de comprendre l'ampleur et la portée de nos activités. Plus de 50 000 employés à plein temps ou à temps partiel travaillent pour Postes Canada, sans compter nos filiales. Cela fait de nous l'un des plus grands employeurs canadiens. Nous avons le plus vaste réseau de vente au détail au pays, avec près de 6 200 bureaux de poste au Canada. La plupart d'entre eux sont exploités dans les centres urbains, mais beaucoup se trouvent dans des endroits très divers, comme les pharmacies, les dépanneurs, voire les résidences privées.
Nous savons d'expérience qu'une approche passe-partout ne fonctionne pas lorsqu'il s'agit de fournir des services, surtout dans les régions éloignées du pays. Nous assurons la distribution postale à plus de 16 millions d'adresses résidentielles et commerciales dans tous les coins du pays. Nous sommes fiers de nous associer aux petites entreprises du Canada et nous comprenons leur importance dans l'économie canadienne.
Nous savons que nos services doivent être aussi accessibles que possible afin d'aider les propriétaires de petites entreprises et leurs clients handicapés. C'est notre travail de servir les Canadiens, et nous en sommes fiers. Du fait de notre taille et de l'étendue de nos activités, nous sommes profondément conscients de l'importance d'éliminer les obstacles pour les Canadiens qui ont des handicaps physiques et non visibles. Nous comprenons que la nature des handicaps peut être aussi variée que les personnes qui en sont atteintes.
Tout en appuyant le projet de loi, nous savons aussi qu'il faudra un certain temps pour bien voir quelles répercussions il aura sur Postes Canada. Nous sommes impatients de mieux comprendre les incidences et les possibilités du projet de loi . En tant que grande organisation qui compte des infrastructures dans les collectivités partout au Canada, nous reconnaissons qu'il faudra beaucoup d'efforts et de ressources pour réaliser des améliorations, mais nous sommes résolus à nous conformer à la loi et à ses règlements d'application lorsqu'ils seront adoptés.
Comme vous vous en souviendrez peut-être, le gouvernement du Canada a entrepris un examen de Postes Canada en vue de mieux nous positionner pour l'avenir. À la lumière des commentaires reçus du public et des parties prenantes, le gouvernement a annoncé, plus tôt cette année, sa nouvelle vision pour Postes Canada, dont l'un des éléments essentiels est l'amélioration de notre programme actuel de distribution accessible. Postes Canada s'engage à faire en sorte que tous ses clients, y compris les aînés et les personnes handicapées, aient accès à leur courrier et à leurs colis. Cela comprend expressément les personnes qui vivent dans les réserves des Premières Nations. Nous avons une équipe spécialisée en place pour répondre aux besoins de tous nos clients au cas par cas et déterminer avec eux les mesures d'adaptation appropriées. Cela dit, je le répète, nous pouvons faire plus pour améliorer nos processus.
Nous prenons très au sérieux notre devoir d'éliminer les obstacles et d'offrir des mesures d'adaptation aux personnes ayant un handicap ou des problèmes de mobilité. Nous travaillons avec diligence pour nous assurer que nos opérations et nos services respectent les droits des Canadiens à la dignité, à l'autonomie et à la vie privée et pour que tous aient une chance égale d'accéder à nos services ou de postuler un emploi.
[Français]
Dans tous les secteurs de nos opérations, quand un problème d'inaccessibilité est soulevé, nous prenons des mesures pour régler la situation le plus rapidement possible.
Pour Postes Canada, le projet de loi est une occasion d'améliorer l’accessibilité de nos services et de nos installations afin de mieux répondre aux attentes d'une population vieillissante. Le recensement de 2016 a révélé que, pour la première fois dans l'histoire du pays, les aînés sont plus nombreux que les enfants au Canada. Aujourd'hui, il y a près de 6 millions d'aînés au Canada et, en 2031, près d'un Canadien sur quatre sera âgé de 65 ans ou plus. Nous reconnaissons sans réserve la nécessité d'adapter nos opérations en conséquence.
Nous avons aussi travaillé fort à mettre sur pied un comité consultatif de l'accessibilité. Ce comité fournira une rétroaction continue et sera une tribune de dialogue qui nous aidera à rendre les services de distribution plus accessibles aux personnes handicapées et aux aînés. Nous sommes très heureux que des experts de premier plan et de solides intervenants vivant avec un handicap aient accepté de siéger à ce comité et d'assumer cet important rôle. Nous prévoyons annoncer très bientôt la création du comité consultatif de l'accessibilité.
J'aimerais vous parler rapidement d'autres services que nous offrons actuellement et qui facilitent l'accès des personnes handicapées à nos produits et services postaux.
Par exemple, nos points de vente au détail ont des rampes d'accès, des portes électroniques et des appareils de paiement accessibles, et les animaux d'assistance sont les bienvenus.
[Traduction]
Pour aider les clients malvoyants, nous offrons le service de documentation à l’usage des aveugles, qui permet d'expédier gratuitement certains articles utilises par ces personnes, par exemple des documents imprimés en braille ou des enregistrements audio comme des CD. Nous offrons à nos clients malentendants un service sans frais de téléscripteur ATS. Nous donnons également des instructions à nos employés sur la façon d'interagir avec les clients ayant une déficience visuelle ou auditive.
Nous avons aussi à cœur que notre site Web soit accessible à tous les Canadiens. Parmi les caractéristiques favorisant l’accès, il y a des raccourcis clavier pour naviguer sans souris, la possibilité de changer la taille du texte et des liens d'accès rapide.
Nous avons aussi une équipe chargée de la gestion des cas d'invalidité. Postes Canada offre aux employés une formation sur la façon de prendre des mesures d'adaptation pour les handicaps physiques et non visibles dans le milieu de travail. Toutes nos conventions collectives contiennent des clauses portant sur l’accessibilité. Nous collaborons avec les syndicats, avec qui nous prenons les décisions conjointes sur les moyens d'éliminer les obstacles. Chaque syndicat a aussi un comité spécial, dans lequel siège Postes Canada, pour régler les questions de respect des droits de la personne.
En tant qu'important employeur fédéral, fournisseur et acheteur de services, Postes Canada est consciente que cette loi et ses règlements d'application se répercuteront sur beaucoup d'aspects de notre organisation à l'avenir. Elle nous obligera à reconnaître, à éliminer et à prévenir les obstacles dans les six domaines clés énumérés dans le projet de loi.
Sachant que nous avons beaucoup de travail à faire dans ce domaine, je tiens également à signaler que Postes Canada a amorcé le processus d'embauche d'un directeur de la politique d'accessibilité. Il s'agit d'une étape importante dans nos efforts pour améliorer l'accessibilité à Postes Canada.
Nous savons que ce travail exigera beaucoup de ressources, mais, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous accueillons favorablement cet important projet de loi et nous souscrivons à ses objectifs.
[Français]
Nous espérons que nos efforts et notre engagement continu pour en offrir davantage montrent l'importance que Postes Canada accorde à l'amélioration de l'accessibilité pour nos clients et nos employés.
[Traduction]
Au nom de Postes Canada, je remercie le Comité de nous avoir invitées.
Nous félicitons le gouvernement et les membres du Comité de travailler à l’élimination des obstacles et à l’amélioration de l’accessibilité pour tous les Canadiens grâce au projet de loi . C’est un débat important et nous sommes très heureuses d’y contribuer.
Notre démarche d'amélioration de l’accessibilité a évolué au fil des ans et correspond aux objectifs énoncés dans le projet de loi. Nous avons hâte de mieux comprendre ce que cette loi peut représenter pour Postes Canada à l’avenir.
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins d’être ici ce matin. Le bout de la table est très occupé. Je vous remercie de nous consacrer de votre temps.
J'ai quelques questions à poser. Si je les adresse à la mauvaise personne, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, pourriez-vous simplement les rediriger? Je ne sais pas exactement comment tout le monde... Aussi, vous pouvez vous partager les réponses.
Une des questions que j’avais, depuis d'ailleurs l’exposé de la mardi, concerne les différents niveaux de ministères et de fonctionnaires qui vont superviser ce projet de loi et sa mise en oeuvre. Il y a le commissaire à l’accessibilité, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité et la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il semble y avoir beaucoup de paliers différents.
Je me demande, madame Laroche ou madame Landry, si vous pouvez m’expliquer la hiérarchie de cette mise en oeuvre et la surveillance à long terme de cette loi. Qui sera responsable de quoi?
Je pense que nous sommes tous d’accord ici pour dire que c’est la bonne voie à suivre, mais parfois, trop, c'est comme pas assez. Je crains qu’il y ait tellement de niveaux différents de bureaucratie et de ministères responsables que la mise en oeuvre ne sera pas aussi efficace et aussi rapide que nous le souhaiterions.
L’une d’entre vous pourrait peut-être m’expliquer comment cela va fonctionner.
:
Pourquoi ne pas commencer, puis ma collègue vous parlera peut-être un peu plus du commissaire à l’accessibilité, puisque cela la concerne plus particulièrement?
Je ne peux pas vraiment parler de l’architecture de la loi, parce que c’est la et le ministère de l’Emploi et du Développement social qui sont les responsables de la politique et qui l’ont conçue. Cependant, ce que je peux vous dire, c’est que dans mon cas, dans mon travail, je ne suis pas un autre palier de bureaucratie. Nous sommes en fait une petite équipe, chargée d'une mission. Nous allons être une dizaine de personnes et notre travail est d’aider à faire le lien, parce qu’il y a tellement d’intervenants.
Voyons les six piliers que renferme le projet de loi. En ce qui concerne l’approvisionnement, eh bien, le Conseil du Trésor a une responsabilité stratégique en la matière. En ce qui concerne l’environnement bâti, le Conseil du Trésor a une responsabilité stratégique en la matière. C’est la même chose pour les technologies de l’information et des communications, mais Services publics et Approvisionnement Canada a un rôle énorme à jouer dans l’acquisition et la gestion de notre environnement bâti. La coordination est une nécessité. Une partie de mon travail, pour ce qui est d’aider à préparer la fonction publique fédérale, consiste à m'assurer que nous travaillons de façon concertée dès l'élaboration de la stratégie, afin de savoir qui est responsable de quoi, à partir de quand et quelles sont les attentes.
C’est un peu la façon dont nous allons nous organiser.
[Français]
Mme Landry pourrait peut-être parler un peu du commissaire.
:
Je vous remercie de la question.
Ce que je dirais au sujet de la gouvernance en général, c’est qu’il s’agit d’un système complexe, mais cela ne l'empêche pas d'être très efficace. Il est essentiel d’harmoniser l’interaction entre la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la Charte canadienne et les dispositions sur les droits de la personne, et c’est ce que fait le projet de loi. Il prend ces trois instruments prépondérants et il dit qu’ils devraient fonctionner en complémentarité. Ensuite, il reconnaît la complexité qui existe en partie dans le système fédéral, qui comprend les organismes sectoriels réglementés par l’OTC et le CRTC, mais il reconnaît également que certaines personnes seront hors de portée parce qu’elles travaillent dans la fonction publique fédérale, par exemple, ou dans des domaines du secteur privé qui ne sont pas régis par ces deux organismes.
La complexité que vous voyez dans le projet de loi est, en partie, un reflet de la complexité de la société, mais le projet de loi tente de l’harmoniser. Il le fait de façon très précise, dont notre présidente pourra vous parler. Il nous oblige à harmoniser tous les systèmes de plaintes à la porte d'entrée et à collaborer en matière de politiques et de pratiques.
Il offre aussi une surveillance tout à fait bienvenue dans le système. Trois niveaux de législation internationale et nationale, une gouvernance qui reconnaît la diversité des organismes sectoriels au Canada et un rôle de surveillance fort à propos, tous ces éléments peuvent à première vue avoir l'air d'une bureaucratie, mais ils amèneront notre pays à une meilleure accessibilité parce qu'ils pourront s’appuyer les uns sur les autres dans leurs rôles respectifs.
Je laisse la parole à notre présidente.
:
Je vous remercie de la question.
Avant d’occuper mon poste actuel, j’étais la sous-ministre championne des fonctionnaires handicapés. En fait, j’ai été le premier sous-ministre avec un handicap réel à se faire le champion des fonctionnaires handicapés. Une des choses que je voulais faire en acceptant ce poste, c'était de comprendre pourquoi les choses ne bougeaient pas.
Nous faisons maintenant un sondage annuel — avant, il était triennal — auprès des fonctionnaires fédéraux, et je voulais comprendre les données. Carl, mon collègue du BDPRH, et son équipe sont doués pour analyser les données et on peut en fait les ventiler d'après la façon dont les gens se sont identifiés. On peut le faire par sexe, par groupe linguistique et par groupe professionnel, et aussi en fonction des personnes qui se sont déclarées handicapées.
Au fil des sondages, nous constatons que les personnes handicapées signalent des degrés de harcèlement et de discrimination beaucoup plus élevés que la moyenne des autres fonctionnaires. Lorsqu'on essaie de décortiquer un peu tout cela et qu'on demande aux fonctionnaires d'indiquer des causes possibles, une des principales réponses est le sentiment que l’environnement ne convient pas aux besoins des personnes handicapées, alors que ce soit nos immeubles qui ne sont pas accessibles, les toilettes qui ne sont pas accessibles, notre technologie qui fonctionne pour les employés...
S’il vous faut six mois pour avoir accès à une technologie qui vous aide vraiment à bien faire votre travail, nous comprenons votre réaction lorsqu'arrive le sondage annuel et qu'on vous demande si vous estimez avoir été victime de discrimination, si vous vous sentez harcelé. Voilà qui pourrait expliquer un peu la situation.
En réfléchissant à la stratégie que nous élaborons, nous essayons de comprendre comment nous pourrions changer cela. Devons-nous d’abord mettre l’accent sur la création d’un environnement accueillant? Comment faire alors pour suivre les changements? Nos sondages annuels nous permettront de mesurer nos progrès et de nous demander si les mesures que nous prenons font la différence que nous voulons. Les données nous aident à mesurer nos résultats.
Merci.
:
Comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous avons énormément de travail à faire. Autrement dit, nous avons énormément de possibilités dans ce domaine.
Comme vous le mentionnez, avec 50 000 employés, nous avons une excellente représentation des gens qui font face à des défis au travail. Le projet de loi vise ce que j’appellerai — en tant que civile, et non pas comme spécialiste dans ce domaine — les problèmes de santé mentale et les handicaps non visibles.
Pensez à la diversité des défis que les gens peuvent avoir en milieu de travail et à la façon dont le milieu de travail peut y contribuer, à la façon plus courante dont certaines personnes peuvent considérer les handicaps en milieu de travail, et à la façon de s’attaquer aux handicaps physiques, un domaine auquel nous accordons également de l’attention, mais sur lequel nous pourrions nous pencher davantage. Il y a tout simplement une grande diversité de connaissances que nous devons acquérir au sein de l’organisation sur la façon dont nous pouvons mieux soutenir les employés dans un domaine de travail très exigeant.
Comme vous le savez peut-être, il y a eu un changement énorme en ce qui concerne la raison d'être d’une entreprise de livraison qui se concentrait sur le courrier et qui s’occupe maintenant de colis. Lorsqu’il s’agit de défis physiques ou non visibles, il y a beaucoup plus de connaissances à acquérir pour pouvoir bâtir les systèmes de l'avenir qui soutiendront les employés.
C’est là qu’il faut énormément de collaboration avec nos employés. Pour faciliter la discussion, j’estime qu’il faut améliorer les processus nous permettant de communiquer avec nos employés et de comprendre ce qu’ils ressentent aujourd’hui. Par exemple, nous devons mener plus de sondages auprès de nos employés. Il faut aussi modifier le langage que nous utilisons au sein de l’organisation pour parler des handicaps et de la façon dont nous respectons les défis auxquels les gens font face.
Les personnes handicapées sont sous-représentées dans notre effectif. Nous devons savoir si nous avons fait le maximum pour offrir des mesures d’adaptation appropriées, mais nous devons aussi projeter l’image d’un employeur accueillant pour des gens qui pourraient être des employés très productifs et apporter une grande contribution s’ils étaient appuyés de la bonne façon.
C’est évidemment une question très vaste. Lorsqu'il est question de notre infrastructure matérielle, il y a énormément de travail à faire. Lorsqu'il est question de l’organisation proprement dite — de sa culture, de ses processus, de sa compréhension de ses employés et du niveau de confiance des employés quant à la capacité de soutien et d'adaptation du milieu de travail —, c’est aussi un domaine où nous avons énormément de travail à faire.
La clé pour moi, en tant que présidente-directrice générale par intérim, c’est le recrutement immédiat, qui est en cours, d’un directeur de la politique d’accessibilité. Cela est essentiel pour que nous puissions avoir un champion et quelqu’un qui a la responsabilité de faire avancer les choses et de veiller à ce que nous ne rations aucune occasion et à ce que nous puissions rendre compte de progrès très précis.
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Je peux vous donner plus de détails et peut-être vous faire part d'une expérience.
À l'heure actuelle, les personnes victimes de discrimination doivent déposer une plainte et obtenir réparation individuellement. C'est le seul processus de plaintes qui existe actuellement. Si 100 personnes n'arrivent pas à entrer dans un immeuble, il se peut que 99 rebroussent chemin et qu'une seule ait les moyens de déposer une plainte et d'obtenir un règlement. Cela entraîne parfois des changements systémiques, mais il s'agit parfois aussi de solutions individuelles.
Cette loi nous donnera deux nouveaux outils. Premièrement, il faudra que les organisations changent des choses, afin que, espérons-le, ces 100 personnes puissent entrer dans cet immeuble et qu'il ne soit pas nécessaire de porter plainte. Les exigences en matière de conformité ont du mordant, et cela nous ramène aux pouvoirs d'inspection. Nous pouvons faire des inspections et nous pouvons déterminer si quelqu'un respecte ou non une norme. Ceux qui ne la respectent pas seront reconnus fautifs et seront peut-être passibles de lourdes amendes. C'est un encouragement à faire mieux.
Le nouveau système crée également un processus de plaintes. Disons que quelqu'un, peut-être la 99e ou la 100e personne, essaie d'entrer, mais ne peut toujours pas le faire. Ces personnes découvriront que l'organisation n'a pas mis en oeuvre la norme. Dans le nouveau système, il n'y a qu'un seul type de plainte, une plainte concernant une norme qui n'est pas mise en oeuvre. Le règlement de cette plainte vise à appliquer la norme et à remédier au préjudice.
Cela nous donne deux nouveaux outils robustes pour cerner et régler les problèmes. Cela impose un fardeau moins lourd à ces 99 personnes qui ne pouvaient pas entrer et à la seule personne qui a dû assumer le fardeau de la plainte en vertu de la loi.
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Oui, absolument. Je vous remercie de votre question, et je vais répondre en français, si vous le permettez.
[Français]
À la Commission canadienne des droits de la personne,
[Traduction]
nous sommes indépendants du gouvernement.
[Français]
Nous nous rapportons au Parlement, soit par l'entremise de notre pouvoir d'initié de déposer un rapport au Parlement, soit par l'entre mise de notre rapport annuel.
Nous sommes l'institution nationale des droits de la personne, et nous avons le pouvoir de faire rapport sur les performances du gouvernement en matière de mise en oeuvre de différentes législations.
Pour répondre à votre question, des mécanismes sont prévus pour nous permettre de faire rapport efficacement sur les performances du gouvernement, que ce soit en déposant un rapport spécial au gouvernement ou par l'entremise de notre rapport annuel. Cela peut aussi se faire par l'entremise du rapport que l'on fait à titre d'institution nationale des droits de la personne aux Nations Unies sur les performances du pays, ou par l'entremise du mécanisme du National Monitoring Mecanism, le NMM, dont nous allons avoir le rôle.
J'espère avoir répondu à votre question.