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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 92

mercredi 28 février 2018, 18 h 36 à 20 h 19

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Mona Fortier
Bryan May
Robert J. Morrissey
Dan Ruimy
Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

Membres substituts présents

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)

• Pam Damoff remplace Wayne Long (Libéral)

• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Havi Echenberg, analyste

• Mayra Perez-Leclerc, analyste

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget 2017

Témoins

À titre personnel

• Katherine Lippel, professeure, Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et la sécurité du travail, Université d'Ottawa

Commission canadienne des droits de la personne

• Marie-Claude Landry, présidente

• Fiona Keith, avocate-conseil principale

Association nationale Femmes et Droit

• Martha Jackman, coprésidente, Comité de direction

• Suki Beavers, directrice de projet

Rubin Thomlinson LLP

• Christine Thomlinson, cofondatrice et coassociée directrice générale

• Jennifer White, enquêteure et formatrice

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Katherine Lippel, Marie-Claude Landry, Suki Beavers, et Christine Thomlinson font des déclarationss et, avec Jennifer White, Fiona Keith et Martha Jackman, répondent aux questions.

À 20 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman