INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Don Rusnak, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Paul Chartrand, Dwight Newman et Miles Richardson font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 900,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit adopté.
Ken S. Coates, par vidéoconférence de Kelowna (Colombie-Britannique), Ryan Lake et Val Napoleon font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,