INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en accord avec la présidente, prépare un communiqué de presse pour la publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le lundi 19 juin 2017 après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.
À 9 h 58, la séance est suspendue.
À 10 h 14, la séance reprend.
Il est convenu, — Que par rapport à la séance d'information sur le progrès de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les commissaires soient invités à comparaître devant le Comité dès la première réunion suivant l'ajournement de l'été.
Il est convenu, — Qu'advenant que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription), soit renvoyé au Comité par la Chambre des communes, le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi le jeudi 15 juin 2017, pour deux (2) heures de 8 h 45 à 10 h 45.
Il est convenu, — Qu'advenant que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription), n'est pas renvoyé au Comité par la Chambre des communes, le Comité entreprenne l'examen des questions concernant les travaux du Comité à sa réunion du jeudi 15 juin 2017, pour une (1) heure de 9 h 45 à 10 h 45.
Il est convenu, — Qu'advenant que la Chambre des communes n'a pas encore ajournée pour l'été, le Comité tienne deux (2) réunions le mardi 20 juin 2017 et le jeudi 22 juin 2017 pour entendre les témoins dans le cadre de l'étude de l'objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.
Il est convenu, — Que le plan de travail par rapport à l'étude de l'objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 21 900 $, pour l'étude sur les revendications particulières et les revendications territoriales globales, soit adopté.
À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,