Sur motion de Rémi Massé, il est convenu, — Que Andy Fillmore soit élu président du Comité.

À 15 h 30, Andy Fillmore assume la présidence.

Sur motion de Jim Eglinski, il est convenu, — Que David Yurdiga soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que Charlie Angus soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Rémi Massé, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres: le président, les deux vice-présidents, et deux membres du gouvernement; que le quorum soit constitué de trois (3) membres; que chaque membre soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel; et qu'en plus chaque parti soit autorisé à avoir un représentant présent.

Sur motion de Rémi Massé, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement.

Sur motion de Mike Bossio, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Don Rusnak, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Michael V. McLeod, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Don Rusnak, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Michael V. McLeod, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Mike Bossio propose, — Que les témoins disposent d’au plus dix (10) minutes à la discrétion du président pour faire leur déclaration préliminaire; que, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient accordées au premier tour pour chaque parti dans l'ordre qui suit: Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti Démocratique et Parti libéral; que, pour la seconde ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit: Parti libéral pour six (6) minutes, Parti conservateur pour six (6) minutes, Parti libéral pour six (6) minutes, Parti conservateur pour cinq (5) minutes et Nouveau Parti Démocratique pour trois (3) minutes.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins disposent d’au plus dix (10) minutes à la discrétion du président pour faire leur déclaration préliminaire; que, pendant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier tour pour chaque parti dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti Démocratique et Parti libéral; que, pour la seconde ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit: Parti conservateur pour cinq (5) minutes, Parti libéral pour cinq (5) minutes, Parti conservateur pour cinq (5) minutes, Parti libéral pour cinq (5) minutes et Nouveau Parti Démocratique pour trois (3) minutes.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sur motion de Don Rusnak, il est convenu, — Que l’enregistrement audio de toutes les réunions du comité soit diffusé sur le Web, et que tout soit mis en œuvre pour diffuser l’enregistrement vidéo.

Sur motion de Rémi Massé, il est convenu, — Que les deux membres du gouvernement du Sous-comité du programme et de la procédure soient Don Rusnak et Gary Anandasangaree.