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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
vendredi 29 septembre 2017, 7 h 59 à 11 h 31
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Brittany Collier, analyste
Nation Nishnawbe Aski
• Leah Ballantyne, chef du personnel
• Luke Hunter, directeur de la recherche, Recherche sur les droits territoriaux et les traités
Conseil des Mohawks d'Akwesasne
• Abram Benedict, grand chef, Gouvernement mohawk
• Phillip White-Cree, gestionnaire par intérim, Bureau des droits ancestraux et de recherche
Chiefs of Ontario
• Isadore Day, chef régional de l'Ontario
Six Nations of the Grand River
• Ava Hill, chef
• Philip Monture, conseiller en droits territoriaux
Mississaugas of the New Credit First Nation
• Stacey Laforme, chef
Missanabie Cree First Nation
• Ryan Lake, conseiller juridique
Mohawks de la baie de Quinte
• R. Donald Maracle, chef, Bande no. 38
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février, 2017, le Comité reprend son étude sur les revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales.

Isadore Day, Luke Hunter et Leah Ballantyne font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 heures, la séance est suspendue.

À 9 h 19, la séance reprend.

R. Donald Maracle, Ryan Lake et Ava Hill font des déclarations et, avec Philip Monture, répondent aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

Stacey Laforme, Abram Benedict et Philipp White-Cree font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 56, Cathy McLeod assume la présidence.

À 11 h 00, MaryAnn Mihychuk assume la présidence.

À 11 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson