INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Don Rusnak, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Brad Thrall, Jonas Smith et Mike Burke font des déclarations et répondent aux questions.
Cathy McLeod propose, — Que le Comité reporte son étude du projet de loi C-17 jusqu’à ce qu’une formulation de remplacement soit élaborée conjointement et appliquée.
Il s'élève un débat.
Gary Anandasangaree propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,