Laurie Swani et Bob Watts font des déclarations et répondent aux questions.

Cathy McLeod propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et vu l’importance des répercussions à long terme de la contamination au mercure sur la santé, le Comité consacre deux réunions aux engagements pris par le gouvernement fédéral envers les membres de la Première Nation de Grassy Narrows; que la liste des témoins comprenne des représentants de la Première Nation de Grassy Narrows, de spécialistes de la santé et de fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Environnement et du Changement climatique et des Affaires autochtones et du Nord; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Cathy McLeod, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et vu l’importance des répercussions à long terme de la contamination au mercure sur la santé, le Comité consacre deux réunions aux engagements pris par le gouvernement fédéral envers les membres de la Première Nation de Grassy Narrows; que la liste des témoins comprenne des représentants de la Première Nation de Grassy Narrows, de spécialistes de la santé, de fonctionnaires du gouvernement provincial et de fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Environnement et du Changement climatique et des Affaires autochtones et du Nord; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Cathy McLeod, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et vu l’importance des répercussions à long terme de la contamination au mercure sur la santé, le Comité consacre deux réunions aux engagements pris par le gouvernement fédéral envers les membres de la Première Nation de Grassy Narrows; que les analystes du Comité fournissent au Comité des constatations pertinentes, notamment les recherches de Jamie Benidickson, faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et que M. Benidickson soit invité à comparaître auprès du Comité au besoin après les deux premières réunions tenues dans le cadre de cette étude; que la liste des témoins comprenne des représentants de la Première Nation de Grassy Narrows, de spécialistes de la santé, de fonctionnaires du gouvernement provincial et de fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Environnement et du Changement climatique et des Affaires autochtones et du Nord; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et vu l’importance des répercussions à long terme de la contamination au mercure sur la santé, le Comité consacre deux réunions aux engagements pris par le gouvernement fédéral envers les membres de la Première Nation de Grassy Narrows; que les analystes du Comité fournissent au Comité des constatations pertinentes, notamment les recherches de Jamie Benidickson, faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et que M. Benidickson soit invité à comparaître auprès du Comité au besoin après les deux premières réunions tenues dans le cadre de cette étude; que la liste des témoins comprenne des représentants de la Première Nation de Grassy Narrows, de spécialistes de la santé, de fonctionnaires du gouvernement provincial et de fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Environnement et du Changement climatique et des Affaires autochtones et du Nord; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Arlen Dumas fait une déclaration.

À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Mike Bossio propose, — Que, relativement au projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis:

1) le Comité entreprenne une étude sur l'objet du projet de loi le mardi 30 avril 2019, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

2) tous les partis soumettent leurs listes de témoins en ordre de priorité, ainsi que les coordonnées de ces derniers, au greffier du Comité au plus tard à 16 heures le jeudi 11 avril 2019;

3) si la Chambre renvoie le projet de loi au Comité pendant que ce dernier en étudie l'objet, tous les témoignages et les documents reçus en public en lien avec l’étude de l'objet du projet de loi soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi, conformément à l’ordre de renvoi;

4) le Comité consacre quatre réunions aux audiences des témoins et que ces réunions soient prolongées de 8 h 30 à 13 h 30 les jours de réunions prévus, convenu que, si d’autres réunions étaient nécessaires, la présidente devrait les convoquer hors de la prochaine ronde prévue au calendrier;

5) le Comité invite le ministre des Services aux Autochtones et des hauts fonctionnaires du Ministère à témoigner dans les plus brefs délais;

6) le Comité procède à l’examen article par article du projet de loi au plus tard le mardi 28 mai 2019, pour autant que le projet de loi lui soit renvoyé;

7) les amendements proposés soient soumis au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à 16 heures le jeudi 16 mai 2019, pour autant que le projet de loi lui soit renvoyé;

8) le greffier du Comité prépare et distribue la liasse d’amendements reçus au Comité d’ici 16 heures le mercredi 22 mai 2019, pour autant que le projet de loi lui soit renvoyé;

9) le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité afin de les aviser que le Comité entreprendra l’étude de l'objet du projet de loi et de les inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé qu’ils aimeraient que le Comité examine dans la cadre de son étude article par article du projet de loi.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

Arlen Dumas répond aux questions.