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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 7
mardi 12 avril 2016, 15 h 36 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

• Niki Ashton (NPD)
• Todd Doherty (Conservateur)
• Yvonne Jones (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• Tonina Simeone, chef par intérim
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la crise de suicide qui secoue les Premières Nations, les Inuits et les Métis vivant dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci; que l’étude du Comité inclue une enquête sur la place qu’occupe le Canada sur l’indice Kids Rights; que le Comité envisage de se rendre dans certaines communautés touchées par la crise; que la liste des témoins inclue notamment des leaders communautaires, des spécialistes de la santé, des organismes de défense de la jeunesse, des fonctionnaires, la ministre de la Santé, ainsi que des membres des communautés des Premières Nations, inuites et métisses; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le premier apport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité fasse preuve de souplesse quant à l’heure de fin prévue des réunions lorsque des circonstances indépendantes de la volonté du Comité retardent l’interrogation des témoins; et que le Comité n'examine pas de motion de fond après l'heure prévue pour la fin de la réunion.

2. Que, dans le cas de groupes distincts de témoins, les séries de questions recommencent à la première série.

3. Que le président écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui demander d’envisager de recommander à la Chambre de modifier le nom du Comité pour « Comité permanent des affaires autochtones et du Nord » à l’article 104(2)(a) du Règlement; et qu’une copie de la lettre soit envoyée aux leaders parlementaires.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 8 600 $, pour l'étude sur l’État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 400 $, pour la Séance d’information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation, soit adopté.

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend en séance télévisée.

Association des femmes autochtones du Canada
• Dawn Lavell-Harvard, présidente
• Dan Peters, directeur exécutif par intérim
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité tient une séance d’information avec l’Association des femmes autochtones du Canada.

Dawn Lavell-Harvard fait une déclaration et, avec Dan Peters, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault