INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Yvonne Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.
La présidente met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté avec dissidence.
L'article 3 est adopté avec dissidence.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté avec dissidence.
L'article 6 est adopté avec dissidence.
L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.
L'annexe est adoptée avec dissidence.
Le préambule est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : William Amos, Gary Anandasangaree, Bob Bratina, T.J. Harvey, Dan Vandal, Romeo Saganash — 6;
CONTRE : Cathy McLeod, Arnold Viersen, Kevin Waugh — 3.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 15 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,