Cathy McLeod propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les actes du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'achat du pipeline Trans Mountain et du projet d'expansion de Trans Mountain; que six (6) réunions aient lieu pour cette étude; que le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles témoignent devant le Comité pendant une (1) heure chacun à la première réunion de l'étude; que la première rencontre ait lieu au plus tard le 12 septembre 2018; que l'étude soit conclue avant novembre 2018; que les réunions soient télévisées; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Steven Blaney, Cathy McLeod, Kevin Waugh — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Mike Bossio, Francis Drouin, Stéphane Lauzon, Steven MacKinnon — 5.

Rachel Blaney propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord mène une étude pour savoir si le gouvernement fédéral s’est bel et bien acquitté de son devoir de consulter les peuples autochtones au sujet de l’achat et du prolongement de l’oléoduc Trans Mountain; qu’il y consacre huit réunions; que le ministre des Finances et la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada comparaissent devant le Comité, une (1) heure chacun, à la première réunion consacrée à l’étude; que la première réunion se tienne au plus tard le 18 septembre 2018; que le Comité prévoit un déplacement et qu’il entende des communautés des Premières Nations; que les réunions soient télévisées et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney — 1;

CONTRE : Chandra Arya, Steven Blaney, Mike Bossio, Francis Drouin, Stéphane Lauzon, Steven MacKinnon, Cathy McLeod, Kevin Waugh — 8.