HUMA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour, où que vous soyez.

    Je constate qu’il y a quorum. Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappel au Règlement, ni participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l’élection à la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Je propose que Sean Casey soit élu président. Il a accompli un travail remarquable par le passé, et je pense qu’il est toujours un président juste et très compétent.

    Il est proposé par M. Turnbull que M. Casey soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d’autres motions?

    Monsieur Vaughan, la parole est à vous.

    Je propose que Mme Chabot soit élue à un des postes à la vice-présidence.

    Nous allons procéder à l’élection du vice-président dès que nous aurons élu le président, mais merci pour votre suggestion.

    Y a-t-il d’autres motions pour l’élection à la présidence du Comité?

    Conformément à l’ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins que la motion soit adoptée à l'unanimité.

    Des députés: D’accord.

    Le greffier: Étant donné qu’il y a consentement, je déclare la motion adoptée, et M. Casey dûment élu président du Comité. Je vous invite à occuper le fauteuil.

    Merci, chers collègues.

     Merci, monsieur Casey.

    Merci beaucoup, monsieur Wilson.

    Je présume que le prochain point à notre ordre du jour est l’élection des vice-présidents. Le Règlement prévoit que l’un des vice-présidents soit issu de l’opposition officielle et que l’autre soit membre du troisième parti. Ai-je raison, monsieur Wilson?

    Vous avez raison.

    Si le Comité y consent, je pourrais le guider dans l’élection du vice-président et du second vice-président.

    Il est clair que vous avez l’aval du président.

    C’est merveilleux. Merci.

    Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.

    Madame Falk, la parole est à vous.

    Avant de présenter une motion d’élection à la vice-présidence, j’aimerais savoir si nous utilisons la fonction « main levée » sur la liste des participants. J’avais la main levée sur cette liste. J’ignore si je dois lever la main à l’écran ou si je dois utiliser cette fonction.

    Oui, je m’en excuse. Je vois que vous avez levé la main, oui.

    Merveilleux. Merci.

    J’aimerais nommer M. Peter Kent au poste de vice-président représentant l’opposition officielle.

    Il est proposé par Mme Falk que M. Peter Kent soit élu premier vice-président du Comité. Y a-t-il d’autres motions?

    Comme il n’y en a pas, je demande au Comité s’il souhaite procéder à un vote par appel nominal ou si nous avons consentement.

    Des députés: D’accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée, et M. Peter Kent dûment élu premier vice-président du Comité.

    Passons maintenant à l’élection du second vice-président.

    Conformément au paragraphe 106 (2), le second vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un parti autre que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.

    Je vois que M. Vaughan a levé la main.

    Je propose la candidature de Mme Chabot au poste de vice-président réservé à un député du troisième parti.

    Il est proposé par M. Vaughan que Mme Chabot soit élue seconde vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d’autres motions?

    Comme il n’y en a pas, je demande au Comité s’il souhaite que je procède à un vote par appel nominal ou s’il y a consentement.

    Des députés: D’accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Chabot dûment élue seconde vice-présidente du Comité.

    Cela me fait plaisir.

    Merci, monsieur le greffier.

    Merci, chers collègues.

    Je présume que nous allons maintenant passer aux motions de régie interne. Je vois que Mme Young a levé la main.

    D’accord, mesdames et messieurs, si vous avez des motions à présenter après les motions de régie interne, je vous encourage vivement à utiliser la fonction « main levée » comme Mme Falk l’a mentionné. Je l’ai sur mon écran et je vais y porter attention.

    Allez-y, monsieur Long.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à mes collègues et amis partout au Canada.

    J’ai des motions de régie interne pour commencer, si vous êtes d’accord, monsieur le président.

    Allez-y.

    La première concerne le service d’analystes:

    Chers collègues, vous avez entendu la motion. Elle semble être recevable.

    Y a-t-il un débat?

    Comme il n’y en a pas, sommes-nous prêts pour la question?

    Permettez-moi d’abord de demander s’il y a consensus ou si vous souhaitez procéder à un vote par appel nominal. Les membres peuvent-ils m’indiquer d’un signe s’il y a consensus? D’accord, merci à tous.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez-y, monsieur Long.

    La deuxième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure:

    La motion semble être recevable.

    Y a-t-il un débat?

    Allez-y, madame Gazan.

    Je souhaite proposer un amendement à cette motion particulière, soit: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député(e) par parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans l’esprit de la collaboration. »

    L’amendement semble être recevable.

    Y a-t-il un débat sur l’amendement visant l’adjonction du mot « reconnu »?

    Comme il n’y en a pas, y a-t-il consensus pour que la motion soit modifiée tel qu’il a été suggéré?

    (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Allez-y, monsieur Long.

    La troisième motion concerne les réunions sans quorum:

    La motion semble être recevable.

    Y a-t-il un débat?

    Comme je vois qu’il n’y en a pas, y a-t-il consensus ou doit-on procéder à un vote par appel nominal?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez-y, monsieur Long.

    La motion numéro quatre, « Temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins », est la suivante:

    Merci. La motion semble être recevable.

    Y a-t-il un débat?

     Je vois votre main levée, madame Chabot. Vous avez la parole.

    Bonjour et merci, monsieur le président.

    À notre connaissance, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a proposé quelque chose de différent pour ce qui est du temps alloué aux allocutions d'ouverture et à l'interrogation des témoins. Cette motion de régie interne a été reçue récemment, plus précisément le 30 janvier 2020. En résumé, elle prévoit cinq minutes pour les témoins et un ordre différent pour le déroulement de la deuxième série de questions.

    Je voudrais savoir si quelqu'un propose cette formule plutôt que ce qui nous est présenté.

    Je vous remercie.

    Madame Gazan, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite proposer quelques amendements à la motion, soit: « Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour: Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti Conservateur, cinq (5) minutes, Parti Libéral, cinq (5) minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi (2.5), Nouveau parti démocratique, deux minutes et demi (2.5), Parti Conservateur, cinq (5) minutes, Parti Libéral, cinq (5) minutes. »

    Merci, madame Gazan.

    Avant de continuer, si j'ai bien compris, vous avez proposé trois amendements à la motion: le premier est de faire passer de dix à cinq minutes le temps accordé aux témoins pour leurs remarques; le deuxième, leur donner la possibilité de fournir leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; et, le troisième, de changer l'ordre des intervenants dans la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes pour faire passer le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique du cinquième et du sixième rang au troisième et au quatrième rang respectivement.

    Oui.

    Je crois comprendre que vous souhaitez modifier la motion de cette façon. Voulez-vous présenter les amendements dans une seule motion ou voulez-vous qu'ils soient traités individuellement?

    Peut-être que nous devrions les traiter individuellement, par simple précaution.

    D'accord.

    Le premier amendement vise à ce que la durée des allocutions d'ouverture des témoins soit de 5 minutes plutôt que de 10 minutes. C'est le premier amendement. Ensuite, nous traiterons les deux autres.

    Je vois que Mme Falk veut prendre la parole.

    Allons-nous d'abord traiter les motions que j'ai présentées?

    En ce moment, madame Falk, nous traitons précisément la motion présentée par M. Long concernant les allocutions d'ouverture des témoins et l'ordre des intervenants, et plus particulièrement l'amendement à cette motion proposé par Mme Gazan afin de modifier la durée des allocutions d'ouverture des témoins pour les faire passer de 10 à 5 minutes. Voilà ce que nous traitons actuellement.

    J’aimerais en parler.

    Je sais que nombre d’entre nous siégeaient à ce comité avant que le Parlement soit prorogé et que notre étude tombe à l’eau. Chacun d’entre nous a connu les difficultés techniques associées à un comité en mode hybride. Nous avons tous été indulgents à cet égard. Il est clair que je suis d’accord pour demander aux témoins de nous fournir leur allocution d’ouverture à l’avance pour que nous puissions tous bien nous préparer à la réunion. De plus, je demanderais que nous réduisions l’allocution des témoins à cinq minutes. Nous ne savons jamais ce qui peut arriver, qu’il s’agisse d’un problème de connectivité ou, comme l’hiver approche, de tempêtes ou de pannes de courant. Je saurais gré au Comité d’envisager de n’accorder aux témoins que cinq minutes pour prononcer leur allocution d’ouverture.

    Merci.

    Merci, madame Falk.

    Y a-t-il d’autres débats concernant la motion visant à modifier la durée des allocutions d’ouverture des témoins?

    Comme je vois qu’il n’y en a pas, y a-t-il consensus pour modifier la motion afin d’écourter les allocutions d’ouverture des témoins ou avons-nous besoin de procéder à un vote par assis et debout? Pourriez-vous me faire signe, je vous prie?

    Je vois qu’il y a consensus.

    (L’amendement est adopté.)

    Nous allons maintenant passer à la deuxième motion de Mme Gazan, qui vise à donner aux témoins la possibilité de fournir une version écrite de leur allocution d’ouverture 72 heures avant leur comparution devant le Comité.

    Y a-t-il des débats?

    Monsieur Housefather, la parole est à vous.

    Je suis tout à fait favorable à l’idée que les témoins fournissent leurs allocutions d’ouverture au Comité le plus tôt possible avant leur comparution. Je doute seulement, monsieur le greffier, qu’il arrive souvent que 72 heures ne suffisent pas pour la traduction. Le Comité ne peut pas recevoir de documents avant qu’ils ne soient traduits. Mme Gazan pourrait accepter que nous demandions aux témoins de fournir leurs allocutions d’ouverture au Comité dès que possible, aussi tôt que cela leur convient, afin que, dans l’idéal, nous les fassions traduire et que nous les recevions effectivement avant la réunion. Je n’ai rien contre sa formulation, mais je pense que 72 heures ne suffisent pas pour faire traduire ces documents.

    C’est semblable à un amendement apporté à cette motion de régie interne qui a été adopté par le PROC. À mon avis, la mention « dans la mesure du possible » nous couvre dans le cas de témoins de dernière minute amenés à paraître devant le Comité, ou de tout type de témoin qui n’est pas en mesure de fournir une allocution d’ouverture. Je pense que l’expression « dans la mesure du possible » nous couvre sur ce point. Je ferai de mon mieux pour le faire traduire et le faire parvenir au Comité, mais sachez que cela ne sera pas possible dans tous les cas, car, comme je l’ai dit, il arrive que nous ayons une annulation de dernière minute et que nous devions combler une place de témoin. Parfois, un témoin ne confirme sa présence qu’à la toute fin, mais nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous faire parvenir ces allocutions d’ouverture lorsqu’elles seront fournies.

    Merci, monsieur le greffier.

    La question porte sur l’amendement relatif à la présentation d’allocutions d’ouverture écrites par les témoins.

    Y a-t-il consensus ou doit-on procéder à un vote par assis et debout ou un vote par appel nominal?

    Je vois un certain nombre de pouces levés. J’en déduis qu’il y a consensus. Merci.

    (L’amendement est adopté.)

    Le président: Le troisième amendement portait sur l’ordre des intervenants dans la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes: faire passer le Bloc et le NPD du cinquième et du sixième rang dans l’ordre des intervenants au troisième et au quatrième rang.

    Y a-t-il débat sur l’amendement?

    Monsieur Kent, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous aimerions qu’on procède à un vote par appel nominal sur ce point. Nous préférons l’ordre des intervenants dans la motion originale de M. Long.

    (L’amendement est adopté par 7 voix contre 4.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La motion numéro cinq porte sur la distribution des documents:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, j’ai un simple commentaire à formuler concernant la motion numéro cinq. J’ai constaté pendant mes nombreuses années à Ottawa qu’il m’arrive encore d’être surpris de voir que des témoins se présentent avec une copie en anglais uniquement. Nous le voyons constamment.

    C’est un simple commentaire: espérons que cela ne se produira pas souvent cette fois.

    La motion numéro six porte sur les repas de travail. La voici:

    La motion est recevable.

    Monsieur Long, je sais que vous souhaitez faire un commentaire supplémentaire à ce sujet. Vous avez la parole.

    Non, j'allais juste dire que je sais que ce sera un défi de me faire parvenir un repas, étant donné que je suis parfois à Saint John, au Nouveau-Brunswick, mais je prendrai tout ce que je peux obtenir.

    Eh bien, il s'agit de votre motion.

    Quelqu'un souhaite-t-il débattre de la question?

     Vous avez la parole, madame Chabot.

    Je comprends la difficulté dont parle notre collègue.

    Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans une même motion concernant les repas de travail, il a été ajouté: « à condition que les membres aient confirmé leur présence physique pour la réunion ».

    Je peux proposer cet amendement. Cela garantirait que nous ne nous fassions pas livrer de la dinde pour rien.

     Mme Chabot propose un amendement voulant qu'un avis soit donné par ceux qui vont être présents en personne à Ottawa. Le débat porte maintenant sur l'amendement.

     C'est un bon amendement, monsieur le président.

    Comme il n'y a aucun débat, nous allons procéder au vote sur l'amendement. S'il y a consentement unanime, il ne sera pas nécessaire de tenir un vote formel.

    Il semble y avoir un consensus.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Je vous remercie.

    (La motion modifiée est adoptée [Voir le Procès-verbal])

     La prochaine motion est la septième, et elle est intitulée « Frais de déplacement et de séjour des témoins »:

    (La motion est adoptée.)

     La prochaine motion est la huitième, et elle est intitulée « Accès aux séances à huis clos »:

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion est la neuvième, et elle est intitulée « Transcription des séances à huis clos »:

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion est la dixième, et elle est intitulée « Avis de motion »:

    (La motion est adoptée.)

     En ce qui concerne la motion « Autre - Réunions à huis clos », je propose:

    (La motion est adoptée.)

    La motion de régie interne n^o 12 porte sur les « Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi »:

    (La motion est adoptée.)

    C'est tout ce qu'il y a, monsieur le président, en ce qui concerne les motions de régie interne. Je vous remercie beaucoup du temps et de l'attention que vous m'avez accordés.

    Vous avez fait un excellent travail, monsieur Long. Merci.

    Madame Young, vous avez la main levée. Avez-vous une question à soulever maintenant?

    Oui, merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai deux motions à présenter. Je vais les lire séparément, et j'imagine que les membres du Comité voudront probablement les mettre aux voix séparément.

    La première motion est la suivante: « Que le Comité déclare que toutes les motions de fond adoptées par le Comité en vue d’entreprendre des études ou d’entendre des témoins pendant la 1^re session de la 43^e législature sont adoptées à nouveau par le Comité sans modification ni amendement ».

    La deuxième motion donnerait la priorité à une étude. Je me demande donc, monsieur le président, si vous souhaitez mettre aux voix cette première motion.

     La motion doit d'abord faire l'objet d'un débat, mais elle est recevable.

    Allez-y, monsieur Kent.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais demander à Mme Young si elle souhaite maintenir la priorité des motions et des ordres adoptés lors de la dernière législature. Étant donné que nous sommes maintenant saisis du Budget principal des dépenses et que nous disposons de peu de temps d'ici la fin du mois de novembre pour convoquer les trois ministres qui relèvent de la compétence du Comité, je me demande si elle accepterait un appui fondé sur le fait que des affaires plus urgentes priment ou ont priorité sur ces motions initiales.

    Je m'interroge simplement sur la pertinence de cette motion. Je sais que le premier ministre et le gouvernement avaient décidé de proroger le Parlement pour réorganiser les priorités. Compte tenu des appels que j'ai reçus des électeurs de ma circonscription et de l'étude que nous menions avant les derniers développements, c'est-à-dire avant que notre étude ne soit jetée par-dessus bord, je suppose que les priorités ont en quelque sorte changé. Qu'ils soient, entre autres, des personnes âgées, des enfants ou des travailleurs, les Canadiens ont été touchés par la COVID. Je ne suis pas tout à fait certaine que la motion soit pertinente et opportune en ce moment.

    J'appuie la motion de Mme Young.

    Pour répondre à M. Kent, si la motion n'établit pas de priorités pour l'étude, vous devrez alors le faire, puisqu'il y a un certain nombre d'études qui ont été adoptées par le Comité, dont une présentée par Mme Falk qui porte sur les grands-parents en général et les grands-parents qui apportent un soutien, une sur le programme Emplois d'été et une sur la COVID que le Comité était en voie d'entreprendre.

    À mon avis, il n'y a aucune raison de ne pas réadopter les études et de ne pas continuer à prévoir leur réalisation, ainsi que celle de toute autre étude qui pourrait être présentée par des membres du Comité. Ensuite, les membres devront établir un ordre de priorité pour les études que nous mènerons réellement au cours de la législature actuelle. Cela permettra au moins de conserver toutes les études qui ont déjà été adoptées, après avoir été présentées par les différents partis, afin que le Comité puisse les entreprendre, s'il le souhaite.

     Je vais ajouter un commentaire en français.

     Je crois que c'est très important de mentionner que des études ont déjà été proposées par différents membres des différents partis. Cela ne veut pas dire que le Comité leur accordera la priorité, et nous pouvons aussi l'accorder à d'autres études que nous aurons décidé de mener. S'il y avait déjà un débat sur ces études, c'est que certains membres avaient cru important de les faire. Je n'y vois aucun problème, surtout si le Comité veut aller de l'avant. Ce sera une décision différente prise par le Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Housefather.

    Monsieur Vis, la parole est à vous.

    Je suis heureux de revoir certains de mes collègues assis à la table du Comité, et je suis ravi de reprendre nos travaux.

    Dans l'intérêt de nos nouveaux membres, je voudrais, à la fin de mes observations actuelles, demander au greffier d'indiquer aux membres du Comité les études qui étaient réellement prévues.

    Je voudrais également étoffer les commentaires de ma collègue, Mme Falk, selon lesquels le monde et les priorités du Comité doivent changer en fonction de ce qui se passe dans notre pays. Lorsque nous avons eu ces débats initiaux, la COVID n'était pas vraiment un problème. Je pense que nous devons réexaminer ce que nous faisons. Nous devons examiner de très près les nouvelles prestations qui viennent d'être annoncées par le gouvernement du Canada et certaines des nouvelles initiatives de logement qui viennent d'être annoncées par le nouveau gouvernement. De plus, nous devons réfléchir de façon vraiment stratégique à la façon dont notre travail au sein du Comité va contribuer au bien-être des Canadiens, demander des comptes au gouvernement et veiller à faire le maximum pour les personnes qui nous ont amenés ici.

    Je n'approuve pas l'adoption de toutes les mêmes études que nous avions présentées pour atteindre cet objectif.

    Je vous remercie, monsieur le président, et j'espère que le greffier pourra nous communiquer dès maintenant cette rapide mise à jour à l'intention des nouveaux membres.

    Merci beaucoup, monsieur Vis. Je pense que c'est une demande raisonnable.

    Je ne sais pas si vous avez cela à portée de main, monsieur le greffier, ou si quelqu'un d'autre pourrait avoir à portée de main la liste des motions de fond qui ont été adoptées, mais je m'entends certainement avec M. Vis pour dire qu'il serait utile pour tout le monde d'avoir cette liste. L'avez-vous, monsieur le greffier?

    En fait, je l'ai. Il appartient aux membres de décider ce qu'ils préfèrent. Je peux lire les motions qui ont été adoptées par le Comité ou je peux envoyer à tout le monde la liste des motions par courrier électronique. Je l'ai sous forme de document PDF.

    Pouvez-vous nous donner les motions en anglais et en français?

    Nous aimerions les recevoir, s'il vous plaît.

    Il semble que tout le monde préfère les recevoir sous forme de courrier électronique, et nous les aurons alors en anglais et en français.

    Si vous pouvez les envoyer tout de suite, alors oui, absolument.

     Merci, monsieur Vis, merci, monsieur le greffier.

     Madame Chabot, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie aussi les députés.

    Je suis aussi heureuse de me retrouver au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Je dis que je suis dans la plus belle circonscription, et j'ajoute que nous siégeons au plus beau comité.

    J'aimerais intervenir sur deux sujets, en commençant par la motion qui nous a été présentée.

    Ensuite, monsieur le président, j'ai aussi des avis de motion à vous présenter. Vous me le direz quand ce sera le meilleur moment de le faire. Je tiens à vous les présenter.

    Je comprends l'objectif derrière le fait de présenter à nouveau, ici, au Comité, l'ensemble des motions qui avaient été adoptées pour que nous les étudiions. Notre comité a quand même mis plusieurs motions à l'étude. Ensuite, nous nous sommes transformés en comité sur la COVID-19, et nous n'avons étudié que des questions qui y étaient liées.

    Maintenant, je joins ma voix à celles des autres. Quand on a prorogé la Chambre, le 20 août, cela signifiait que notre comité n'existait plus, que l'ensemble des motions tombaient et que les lettres de mandat des principaux ministres concernés par ce comité n'existaient plus non plus. J'avais aussi en tête que le Comité formé aujourd'hui reprendrait ses travaux sur des bases nouvelles. Cela n'exclurait pas que certaines motions puissent être présentées à nouveau. Il est question de les adopter en bloc. Or il me semble que, stratégiquement, nous devrions considérer chacune des motions selon leur bien-fondé et prendre en compte les nouvelles motions qui seront proposées.

    Pouvez-vous me confirmer, monsieur le président, que, si nous faisons le débat sur cette motion, nous pourrons présenter nos motions après?

    Exactement. Mme Young a fait savoir qu'elle avait une deuxième motion. Ensuite, nous serons prêts à en recevoir d'autres.

    Je vous remercie.

    Je cède la parole à Mme Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande si Mme Young pourrait répéter le libellé de la motion.

    Oui, bien sûr. Je propose: « Que le Comité déclare que toutes les motions de fond adoptées par le Comité en vue d’entreprendre des études ou d’entendre des témoins pendant la 1^re session de la 43^e législature sont adoptées à nouveau par le Comité sans modification ni amendement ».

    Je serais plus encline à appuyer cette motion si un élément du libellé confirmait qu'il ne s'agit pas de la liste des priorités. Si, en prorogeant le Parlement, le gouvernement visait à repartir à zéro, je pense que le Comité devrait également lui emboîter le pas.

    Pour répondre à la remarque du M. Kent, je précise qu'au cours de la dernière session, une motion avait déjà été adoptée en vue d'inviter les ministres à se présenter devant le Comité — avant le 30 novembre, je pense. Donc, la motion de Mme Young devrait rétablir cela, je crois.

    Est-ce exact? Je pense que cela pourrait apaiser les inquiétudes de M. Kent.

    C'est ce que je crois comprendre aussi.

    Je veux faire valoir à nouveau l'argument que Mme Falk et d'autres ont avancé, à savoir qu'il n'y a pas de priorité établie dans cette motion. Cette motion indique simplement que toutes les études adoptées par le Comité et tous les témoins convoqués par le Comité seraient rétablis sans amendement.

     Le Comité est libre d'établir ses priorités en adoptant une résolution distincte, ce qu'il fera par la suite. Toutefois, la présente motion ne fixe pas les priorités; elle ne fait que rétablir ce que le Comité a déjà adopté.

    Je suis sûr que le greffier, ou le président, peut le confirmer, en se basant sur le libellé de la motion. Toutefois, en tant qu'ancien président, c'est certainement ainsi que j'interprète la formulation de la motion.

     Je crois comprendre que sa prochaine motion portera sur les priorités, mais pas celle-ci.

    Monsieur Turnbull, la parole est à vous.

    Tout comme mon collègue, M. Housefather, j'allais justement souligner que cette motion ne nous empêche pas d'établir la priorité des diverses motions. En quelque sorte, elle ne fait que rétablir ou redéposer les motions qui étaient là avant. Si je me souviens bien, bon nombre de ces études sont toujours pertinentes, voire davantage, compte tenu de la pandémie de COVID-19, de sorte que nous pourrions les réexaminer.

    Il est certain que le sous-comité a aussi pour fonction d'établir la priorité de nos travaux, dans une certaine mesure. Il y a plusieurs possibilités, et je crois savoir que le Budget principal des dépenses figure déjà sur cette liste, ce qui répond à la préoccupation de M. Kent. Il semble que nous pourrions nous occuper de ces deux questions de façon distincte, comme de deux votes séparés.

    À ce titre, la modification apportée à la motion initiale de Mme Kusie prévoyait bien le Budget principal des dépenses. Encore une fois, je faisais valoir cet argument en m'attendant à ce qu'après la prorogation, tous ces amendements originaux soient morts au Feuilleton avec la législature précédente.

     Madame Chabot, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je comprends très bien que le fait de déposer de nouveau l'ensemble de nos motions, de nos études et de nos listes de témoins ne signifie pas nécessairement que nous y accordons la priorité. Cependant, quand nous le ferons, tout cela va se retrouver quelque part dans notre calendrier, qu'on y accorde la priorité ou non.

    Si cela veut dire que nous pourrons décider de ne pas mettre en œuvre l'une de ces motions pour tenir compte de nouvelles motions parce que nous sommes un nouveau comité, je peux m'y résigner. Cependant, compte tenu de notre stratégie concernant la reprise de nos travaux, si nous n'avons pas déjà accordé la priorité à ces motions que nous avons déjà adoptées auparavant, il faudra le faire plus tard, et cela me préoccupe. Si le fait de les déposer à nouveau ne veut pas nécessairement dire que nous allons les étudier puisqu'il y en aura d'autres plus importantes, je peux vivre avec cela.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Madame Young, avez-vous d'autres observations à formuler?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens simplement à répéter que ma prochaine motion portera sur l'établissement de priorités. Au début, lorsque j'ai examiné ces motions, je pensais les combiner en une seule, puis j'ai pensé qu'il était préférable de les garder séparées pour les raisons que nous entendons en ce moment.

    Je vous remercie, monsieur le greffier, d'avoir envoyé ce document.

    Je vais simplement répéter mon point de vue selon lequel, compte tenu de la nouvelle série de prestations d'Emploi et Développement social Canada et des nouvelles annonces sur le logement, le Comité devrait profiter du nouveau départ que les libéraux voulaient lui donner et remettre son compteur à zéro. Il y a beaucoup à faire sur le plan du travail et de l'économie, ce qui nous oblige à réexaminer nos priorités. Nous ne devrions pas être gênés par les travaux antérieurs du Comité, que nous les approuvions ou non.

    Merci, monsieur Vis.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais terminer mon intervention dans ce débat en soulignant que je suis profondément d'accord avec Mme Chabot: si nous avons déjà adopté une étude, nous pouvons l'adopter de nouveau, mais cela ne signifie pas que le Comité doive y accorder la priorité ou même la faire. Généralement, les comités parlementaires ont une grande liste de propositions d'études, et certaines d'entre elles ne sont jamais faites.

    Cela ne signifie donc pas qu'on ne peut pas adopter et faire d'autres études avant celles qui sont sur la liste ou même en l'absence de celles-ci. Cela dit, certaines études sont importantes. Par exemple, je trouvais celle d'Emplois d'été Canada très importante. En reprenant ces études, cela nous évite un autre débat sur des propositions qui ont été adoptées et sur lesquelles le Comité était généralement unanime.

    Merci.

    Je cède la parole à Mme Gazan.

    Bien que je comprenne les préoccupations soulevées par la soumission des mêmes motions, je souhaite simplement rappeler au Comité certains commentaires sur le temps que nous avons perdu à cause de la prorogation du Parlement. Les Canadiens s’attendent à ce que nous reprenions le travail. Et c’est d’ailleurs ce que disent bien des membres des autres partis. Je crois que nous devons nous remettre au travail, ce qui ne limite pas pour autant le genre de questions que nous pouvons poser dans le cadre des études convenues. Elles peuvent changer et s’adapter en fonction des circonstances. Par exemple, nous avons parlé des répercussions sur les emplois des étudiants. Je suis persuadée que les questions qui seront posées en comité tiendront compte des circonstances changeantes et des programmes qui ont été mis de l’avant. Nous pouvons tout à fait nous y engager quand nous convoquons certains témoins.

    Je crois vraiment qu’il est temps que nous nous remettions au travail. Je crois que les Canadiens en ont assez de tous ces jeux politiques. Les gens ont recommencé à se déplacer et, selon moi, ils veulent que nous trouvions des solutions scientifiques concrètes à certains des problèmes très complexes que nous vivons.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Gazan.

    Quelqu’un d’autre veut-il intervenir?

    Puisqu’aucun membre ne souhaite intervenir, nous pouvons passer au vote.

    Il me semble évident qu’un vote par appel nominal est nécessaire ici, compte tenu des discussions que nous venons d’avoir.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Le président: Madame Young, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La deuxième motion, comme nous en avons discuté, établit l’ordre de priorité des études. Vous constaterez sûrement que c’est encore plus pertinent aujourd’hui, compte tenu de la COVID:

    Bon. J’avais cru comprendre que ce serait… Je ne suis pas certain d’avoir entendu le mot priorité, et donc, j’aimerais uniquement savoir si cette motion est identique à celle qui a déjà été adoptée. Si c’est le cas, je ne suis pas certain qu’elle est recevable.

    J’aimerais obtenir votre avis là-dessus, monsieur le greffier.

    Madame Young, je n’ai rien entendu qui diffère de la motion qui vient tout juste d’être adoptée par le truchement de la motion de prolongation. Est-ce que je me trompe?

    J’avais tout à fait l’intention de la présenter comme une priorité pour le Comité. Il me semble évident qu'il s'agit là d'un sujet d'envergure nationale qui est encore plus préoccupant depuis le début de la pandémie. C’était une priorité de notre comité avant cette réunion, et j’estime que le sujet demeure prioritaire pour les Canadiens et les Autochtones. Je crois que c’est probablement l’une des études les plus importantes que nous pourrions entreprendre à ce moment-ci. Elle cible en effet un sujet qui préoccupe grandement nombre de Canadiens, pour ne pas dire toute la population canadienne. Je crois que nous devons veiller à nous pencher sur cette question très importante dès la reprise des travaux du Comité. Je pense que lui accorder moins d’importance serait préjudiciable.

    Merci.

    Je ne conteste rien de tout cela. Ma question a strictement trait à la procédure. Si vous avez soumis une motion qui a déjà été adoptée par le Comité, je ne suis pas certain qu’elle est recevable. Si vous précisiez que le Comité devrait d’abord entreprendre cette étude, il s’agirait alors d’une motion différente, mais ce n’est pas ce que j’ai entendu. Si vous voulez la reformuler ou y inclure ce libellé, nous pouvons procéder ainsi, mais sinon, je ne crois pas que ce soit possible.

    D’accord. Oui, je comprends, monsieur le président.

    Voici ce que j’aimerais dire: Dans un premier temps, je recommande que le Comité entreprenne l’étude établie dans la motion suivante. Le reste est identique à ce que je viens de lire. Est-ce que ce serait une modification suffisante?

    Je crois que oui.

    Monsieur le greffier, faisons-nous fausse route?

    Mme Young ne peut pas amender sa propre motion, malheureusement. Quelqu’un d’autre pourrait soumettre un amendement, mais il faudrait inclure la notion de priorité, car, comme nous avons adopté la motion précédente, cette étude est de nouveau au menu.

    Là-dessus, je vous dirais seulement que je ne suis pas certain que la motion peut être déposée tant qu’elle n’a pas été jugée recevable. Est-ce que j’ai tort?

    Vous avez raison.

    D’accord. Je déclare la motion recevable telle qu’elle l’a reformulée, et nous pouvons passer au vote.

    Pour clarifier, est-ce que Mme Young pourrait relire la nouvelle motion au Comité?

    Cela me paraît honnête.

    Madame Young, après cet échange, la motion que vous voulez soumettre est différente de celle déjà présentée. Allez-y, je vous prie.

    Voici la deuxième partie de la motion qui accorderait la priorité à une étude déjà convenue par tous les partis. La motion est la suivante:

    D’accord. Distingués collègues, vous venez d’entendre la motion. La motion est maintenant recevable.

    La parole est à Mme Gazan.

    Je souhaite seulement dire que cette étude, selon moi, est essentielle. Incidemment, je crois que nous avons vu depuis le début de la pandémie de coronavirus, comme le montrent manifestement les cas recensés dans les communautés autochtones, surtout dans ma circonscription… J’y compte plus d’une centaine de cas avec une population autochtone très importante et une crise du logement. Je crois que c’est tout à fait pertinent, non seulement par rapport à la COVID, mais aussi parce que c’est un problème qui date d’avant la pandémie. J’appuie sans réserve cette motion.

    Bien qu’il me semble avoir appuyé cette motion la dernière fois — je n’y suis absolument pas opposé —, j’ai aujourd’hui quelques réserves vu la nécessité pour le Comité, dans le contexte de la nouvelle session, de convoquer les ministres dès que possible. Nous avons peu de temps pour étudier notre budget, et j’estime que nous avons une responsabilité fiduciaire envers les Canadiens de montrer de quelle façon nous dépensons l’argent des contribuables en cette période critique. Je ne m’oppose pas à cette motion, mais je considère que nous devons faire preuve de souplesse par rapport à certains besoins pressants sur lesquels le Comité doit se pencher en temps opportun. Mon appui à cette motion dépendra probablement de la souplesse que voudront bien prévoir mes collègues afin de veiller à ce que nous étudiions le budget et entendions les ministres à ce moment critique.

    Merci.

    Merci, monsieur Vis.

    Madame Chabot, je vous en prie. Allez-y.

     Monsieur le président, malgré tout le respect que je vous dois, je tiens à souligner que nous avons discuté tout à l'heure de la motion visant à présenter à nouveau l'ensemble des propositions d'études qui avaient déjà été adoptées. Il y a eu un débat là-dessus et j'ai été assez claire. On nous a rassurés en nous disant que le fait de présenter à nouveau toutes les motions ne signifiait pas qu'il y aurait une priorisation. Cette motion est recevable, mais je tiens à dire, avec respect, que je vais m'y opposer. En effet, j'ai l'impression qu'on tente de faire indirectement ce qu'on n'a pas voulu faire directement tout à l'heure. Plus tôt, on a accepté une motion voulant qu'on se laisse de la latitude pour faire la priorisation.

    Je ne nie aucunement le vote que j'avais accordé à l'époque. Je parle ici de l'importance des questions autochtones, y compris du logement social. Je me souviens aussi de toute la place que cela occupait dans nos travaux lorsque nous avons adopté cette priorité. Je vais donc m'opposer aujourd'hui à l'idée que nous nous prononcions dès maintenant pour faire en sorte que l'une de ces motions devienne la priorité. Je pense qu'il faut être souple et considérer les autres études proposées, et ce, en tenant compte du discours du Trône, des diverses propositions et des nouvelles lettres de mandat. Nous pourrons déterminer notre calendrier d'études par la suite.

    Je vais donc m'opposer à cela, monsieur le président.

     Je vous remercie, madame Chabot.

    Madame Falk, je vous en prie.

    Je suis un peu déçue de la proposition. J’ai soulevé ce point quand nous avons discuté de l’ordre de priorité.

    D’emblée, nous devrions entendre les ministres. Nous sommes au beau milieu d’une pandémie. Les ministres n’ont pas rendu de comptes à ce comité. Un paquet de programmes et de prestations sont déployés. Je crois que nous devrions d’emblée convoquer chaque ministre responsable devant le Comité.

    Nous savons tous à quel point il est important et difficile de faire concorder nos horaires. C’est ce que nous devons faire avant de discuter de l’ordre de priorité des études que nous allons mener, surtout avec le Budget principal des dépenses qui approche. Le plus tôt le Comité entendra les ministres, le mieux ce sera. Ainsi, nous ferons également progresser les études entreprises, sans compter la législation à venir.

    Nous entendons parler des aînés dans les établissements de soins de longue durée. C’est une question qui semble importante pour ce gouvernement, donc nous pouvons nous attendre à ce que le Comité reçoive quelque chose à cet effet. Même chose pour les services de garde.

    Avant de nous plonger jusqu’au cou dans l’établissement des priorités dont nous venons tout juste de discuter — enfin, on vient de me dire avec la dernière motion que nous n’allons pas nécessairement procéder ainsi —, nous devons entendre les ministres.

    Je suis d’accord, et je crois que cette motion est redondante et que, en fait, elle va à l’encontre de l’esprit de ce qui a été adopté dans les motions antérieures. Je crois que la priorité, notre responsabilité, est de convoquer la ministre dans le cadre du Budget principal des dépenses qui vient tout juste d’être déposé.

    Pour reprendre l’argument de Mme Falk, nous avons peu de temps et, compte tenu de la disponibilité de chacun, nous avons peu d’occasions d’assurer la présence de tous les ministres et des fonctionnaires qui les accompagnent.

    Merci, monsieur Kent.

    Monsieur Housefather, la parole est à vous.

    Je comprends M. Kent et Mme Falk. Je ne crois pas que ces questions soient mutuellement exclusives. D’abord, ce qui était à l’origine [Difficultés techniques] visait simplement à rétablir toutes les études et toutes les convocations de ministres qui avaient déjà été adoptées. La première motion ne permettait pas d’établir d’ordre de priorité. La deuxième, de Mme Young, visait, de ce que je comprends, à accorder la priorité à la stratégie sur le logement pour les Autochtones, ce qui est une motion parmi de nombreuses que le Comité a déjà adoptées. Je crois que mes collègues conservateurs demandent d’accorder aussi la priorité à la convocation des ministres dans le cadre du budget.

    Si Mme Young et vous me le permettez, monsieur le président, nous pourrions amender la motion de Mme Young de sorte à dire que les deux priorités immédiates du Comité sont le traitement de la motion relative à la stratégie sur le logement pour les Autochtones qui vient d’être réaffirmée par le Comité ainsi que la convocation des ministres dès qu’ils pourront se libérer aux fins d’étude du budget. Faisons de ces deux éléments les premiers travaux du Comité. Je crois que c’est un compromis raisonnable fondé sur la très grande importance de la stratégie sur le logement pour les Autochtones — évidemment, il faudra dresser la liste des témoins pour cette étude également — et de l’audience des ministres sur le budget.

    Je crois que, si nous convenons tous que ces deux éléments sont les priorités du Comité, nous pourrions ainsi en venir à un consensus.

    Proposez-vous que ce soit un amendement?

    Monsieur le président, j’aimerais savoir si Mme Young serait prête à le faire, puisque c’est sa motion. Je suis tout à fait prêt à proposer un amendement. Mais je ne veux pas aller à l’encontre de sa motion si elle n’est pas d’accord avec ce que je propose.

    Madame Young, jugez-vous qu’il s’agit d’un amendement favorable?

    J’ai toutefois une question. Je croyais que les ministres devaient comparaître à un moment précis après le budget, et que cela se produirait le moment venu, ce qui n’irait pas à l’encontre de la motion.

    J’estime que la motion devrait être maintenue, mais je peux être amenée à y apporter un amendement favorable si nous jugeons que c’est nécessaire. Je continue de croire que c’est redondant.

    Monsieur Turnbull, je vous en prie.

    De ce que je comprends, les ministres doivent déjà comparaître, et je crois que nous avons une date butoir à cet effet qui, si je me souviens bien, est quelque part à la fin novembre.

    Je crois que la motion de Mme Young, soit d’entreprendre cette étude, devrait être maintenue. Je suis convaincu que ce devrait être la première étude que nous entreprenons, puisque nous avons souvent déclaré notre engagement profond envers les Premières Nations et notre désir de travailler avec elles dans l’esprit de la réconciliation. Nous savons que si des communautés étaient vulnérables et que le logement y était précaire quand cette pandémie a frappé, la situation s’est bien aggravée depuis. J’estime qu’il existe de solides arguments et un engagement ferme pour faire de cette étude notre priorité première.

    Je souhaite manifester mon soutien à cela. Je voterai en faveur de la motion. Je crois qu’elle doit être maintenue telle quelle.

    Monsieur le président, je tiens à réitérer les commentaires de mon collègue. Je pense que, s’il y a une certaine méfiance par rapport à la présence des ministres, nous pourrions soumettre une motion distincte… Je crois que la motion doit être maintenue telle quelle. Indéniablement, les données montrent qu’il s’agit d’une question critique qui s’aggrave au fil de la pandémie. Puisque nous savons que les ministres se présenteront devant le Comité pour discuter du budget, nous pourrions peut-être obtenir une certaine assurance quant à la date de leur présence d’ici la prochaine réunion.

    Merci, madame Gazan.

    Madame Falk, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président. J’espère que ce sera ma dernière intervention sur le sujet.

    Nous venons d’adopter toutes nos motions antérieures sans modification. A-t-on tenu compte des échéanciers et dates butoirs de ces motions? Pour la motion sur le programme Emplois d’été Canada, soumise par notre collègue Dan Albas, la date butoir est le mardi 15 décembre. Ce sera déjà la mi-octobre à notre retour. Est-ce que nous en tenons compte, ainsi que de toutes les dates butoirs citées dans les motions soumises avant celle-ci? C’est simplement pour que ce soit clair.

    Monsieur Kent, je vous en prie.

    Bien qu’elle soit redondante et qu’elle aille à l'encontre des motions présentées et adoptées précédemment, il ne fait aucun doute que c'est une motion importante. C’est une étude importante. Toutefois, je pense que dans le contexte du processus que nous suivons aujourd’hui et pour les besoins du compte rendu, je vais devoir m’opposer à cette motion, et j’espère que les autres membres du Comité s'y opposeront aussi. Je comprends que M. Housefather essaie de trouver un compromis favorable, mais je pense que nous devons dire très clairement qu’il est de notre devoir de convoquer les ministres et de faire d'eux la priorité absolue quant au dépôt du Budget principal des dépenses et au regard de la date limite d’ici là.

    Comme Mme Falk vient de le dire, je pense que nous pouvons discuter de la motion sur le programme Emplois d’été Canada. Étant donné les changements qui se sont produits le mois dernier —  voire même depuis la prorogation —, nous avons besoin d’une réunion sur les travaux du Comité afin de discuter de toutes les motions permanentes et des nouvelles motions que les gens voudront présenter.

    Madame Chabot, je vous en prie, allez-y.

     Monsieur le président, dans une autre vie, il y avait des procédures pour disposer d'une motion. C'était soit une remise à date fixe, soit un dépôt. Dans nos règles de procédure, ce n'est pas la même chose.

    Je m'inscris en faux contre la possibilité de débattre et de décider aujourd'hui de la liste des priorités, que ce soit d'une motion, de deux priorités ou de trois priorités. Je m'inscris en faux contre cela, en cohérence avec ce que j'ai dit lors du premier débat.

    Je soumets à votre attention la possibilité que nous puissions déposer toutes les motions et que le travail d'établissement des priorités soit fait en sous-comité.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Monsieur Vis, nous vous écoutons.

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de la motion? Comme je n'en vois aucune, je crois que nous sommes prêts à mettre aux voix cette motion visant à faire une priorité de l’étude sur les aspects urbains, ruraux et nordiques.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Y a-t-il d’autres questions à aborder avant la réunion?

    Je voudrais proposer une autre motion, monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Dans un esprit de collaboration et compte tenu de l’adoption de la dernière motion, je vais demander aux députés, et surtout aux députés libéraux, de faire preuve d'une certaine flexibilité à l'égard de ce que je m'apprête à lire.

    En guise de préambule, sachez que j’ai récemment eu un débat à la Chambre des communes avec le secrétaire parlementaire, M. Vaughan, qui est un ancien membre de notre comité. M. Vaughan a clairement affirmé que l’Initiative pour la création rapide de logements était l’une des choses les plus importantes que le gouvernement fédéral entreprenait.

    Il est sans précédent pour un gouvernement d'affirmer qu’il va acheter 3 000 nouveaux logements dans un délai de 6 mois. Je pense que la motion que je m'apprête à lire va bien avec celle que le Comité vient d'adopter visant à accorder une attention particulière aux logements destinés aux Autochtones.

    Je vais d'abord lire la motion et nous pourrons en débattre par la suite.

    Mesdames et messieurs, vous avez entendu la motion. Elle semble être recevable.

    Le débat porte sur la motion.

    Je vois que Mme Chabot souhaite intervenir.

     Monsieur le président, je voudrais présenter cinq avis de motion aux membres du Comité.

    Est-ce le bon moment pour le faire?

    Non, madame Chabot, ce n'est pas encore le bon moment, mais je vais vous donner la parole à nouveau immédiatement après le débat sur la motion actuelle.

    Monsieur le président, j'aimerais que vous m'éclairiez sur une chose.

    Est-ce une motion que nous allons débattre et sur laquelle nous voterons également aujourd'hui, ou bien est-ce présenté par mon collègue comme un avis de motion que nous allons débattre au prochain Comité?

    Vous pouvez faire l'un ou l'autre, madame Chabot.

    Maintenant, nous traitons les affaires du Comité et il est permis ici de présenter des motions sans avis. Cependant, si vous préférez procéder avec un avis, c'est aussi acceptable.

    J'ai donc une question pour le député qui l'a présentée.

    La motion est-elle un avis ou est-ce une motion sujette à débat en vue d'une décision?

    En fait, c'est l'un et l'autre. J'ai noté les dates dans la motion, mais je veux être souple pour mes collègues. Si vous voulez étudier la motion lors de notre prochaine réunion et seulement l'adopter et l'ajouter à la liste des motions adoptées aujourd'hui, cela me convient aussi.

    J'en ferai la proposition.

    Monsieur Turnbull, c'est à vous.

    J’ai deux questions.

    Pouvons-nous obtenir une copie de la motion de M. Vis, peut-être par courriel, si c’est possible? J’aimerais la lire. Il l’a lue rapidement, et je ne suis pas certain de l’avoir bien comprise.

    J'aimerais avoir une petite précision. Monsieur Vis, proposez-vous que l’Initiative pour la création rapide de logements soit étudiée pendant sa mise en œuvre? J'ai l'impression que cela pourrait être assez difficile. La pratique habituelle est de procéder d'abord à la mise en œuvre de quelque chose, puis de l’étudier, ou de l’étudier avant sa mise en œuvre, mais peut-être pas exactement au moment même de sa mise en œuvre.

    Dans un esprit de coopération, j'ajouterais qu’il existe de sérieux besoins en matière de logement, en particulier dans votre région, monsieur Turnbull, et dans la mienne, celle du Grand Vancouver et de la vallée du Fraser.

    Le but et l’esprit de cette motion sont de faire en sorte que le gouvernement atteigne effectivement son objectif avoué d’acheter ou d’acquérir 3 000 logements d'appoint supplémentaires dans un délai de 6 mois. Le Comité pourrait jouer un rôle important en demandant à nos fonctionnaires de rendre des comptes pour s’assurer que ces achats sont effectués, en particulier dans les régions de Toronto et de Vancouver, et de nous fournir en temps opportun des mises à jour afin que nous puissions nous assurer que le gouvernement atteint effectivement cet objectif.

    C’est l’esprit de cette motion.

    La parole est à M. Vaughan.

    Je n’ai aucun problème avec l’esprit de cette motion pour ce qui est de veiller à ce que le bon travail que nous faisons dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement — et notamment en ce qui concerne l'Initiative pour la création rapide de logements — soit rendu public, promu et communiqué à notre comité, aux Canadiens, au Parlement et à tous ceux qui ont besoin de connaître le travail que nous faisons.

    Cela étant dit, le député a prévu six réunions d’une heure ainsi qu'une septième réunion, et il veut qu’elles aient toutes lieu dans les deux premières semaines du lancement du programme. Nous allons agir aussi rapidement que possible pour que cet argent arrive aux premières lignes de la lutte contre l'itinérance, notamment lorsque cela peut avoir un lien avec la COVID, et en particulier dans les villes où le nombre de personnes touchées par la COVID est élevé — Winnipeg fait aussi partie du lot. Le fait d'insister seulement sur Toronto et Vancouver n’est pas une approche nationale à laquelle je souscris. Je pense que nous devons agir en fonction de la science et aller là où nous dirige le recensement des logements pour un moment donné. Il faut également tenir compte du fait que certaines villes intensifient leurs programmes et offrent des possibilités d’hébergement à grande échelle.

    Je n'ai pas d'objection à ce que cette proposition soit renvoyée au sous-comité aux fins de programmation. Je n'ai pas d'objection à ce que le ministre comparaisse pour parler du bon travail que nous faisons et du bon travail qu’il nous reste à faire pour éliminer l'itinérance chronique. Je pense simplement que l'horaire proposé est chargé au début et qu’il faudra nous pencher un tant soit peu sur la question de la programmation.

    Le député Kent a déjà dit que nous allons devoir examiner le budget sous peu et que cela empêchera d'entrée de jeu les ministres concernés de se présenter à ces réunions. Je pense qu’il est un peu tôt pour dresser un programme comme vous l’avez fait. J'appuie sans réserve l’esprit de cette proposition et j’attends avec impatience... Je pense que le sous-comité devrait prendre cette motion en délibéré, établir un calendrier idoine et nous revenir avec quelque chose qui sera en équilibre avec les autres intérêts difficiles et concurrents du Comité, dont, bien sûr, le Budget principal des dépenses.

    En ce qui concerne le lien avec la question que nous avons priorisée, à savoir le logement dans les milieux urbains, ruraux et nordiques, nous savons que les collectivités qui comptent le plus grand nombre de sans-abri sont celles qui ont la plus forte concentration d'Autochtones, celles où les populations autochtones sont surreprésentées. Nous devons prévoir de l'aide et des programmes, et nous devons investir dans ce secteur particulier du logement avec une urgence que je ne saurais sous-estimer. Ce sont des choses qui auraient dû être faites depuis longtemps, et si vous ne me croyez pas, allez faire un tour dans la circonscription de la députée Gazan afin de comprendre ce que l'inaction des six derniers mois a eu comme conséquences dans ce dossier.

     Dans l’esprit de ce que propose M. Vis, je vous exhorte sans réserve à soumettre cette motion au sous-comité, à la mettre au programme. Faites en sorte que notre comité insiste sur l’obligation de rendre des comptes et de produire des rapports à ce sujet. Nous avons déjà perdu une demi-année pour ce qui est de faire avancer les travaux sur la stratégie en matière de logement urbain, rural et nordique. Nous ne pouvons pas demander à ce segment de la population canadienne d’attendre plus longtemps.

    La bonne nouvelle, c’est que l’Initiative pour la création rapide de logements permettra de réaliser les priorités en la matière, puisque nous allons nous efforcer de mettre au point l'approche exacte que le gouvernement fédéral devrait avoir pour loger les personnes concernées. J'estime que l'idée de parler d'entrée de jeu d'un échéancier est un peu téméraire et je pense que vous comprendrez mieux de quoi il retourne une fois que vous aurez vu comment le programme sera mis en place. Il y aura peu de choses à relever durant les premiers jours. Nous avons déjà eu deux réunions d’une heure avant même que les fonds ne commencent à être versés, et cela n’a aucun sens.

    J’invite les membres du Comité à confier cela au sous-comité. Nous ferons rapport à M. Vis, et nous travaillerons avec lui en tant que critique pour nous assurer qu’il comprend comment obtenir les meilleurs résultats possible de la motion qu’il a proposée.

    Monsieur le président, puis-je répondre poliment à ces observations?

    Vous pourrez le faire juste après l’intervention de Mme Young, car vous êtes le prochain sur la liste après elle. Elle a peut-être des choses auxquelles vous voudrez aussi répondre.

    Madame Young, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à l’honorable collègue d’en face d’avoir soulevé cette question. Cela concerne les besoins incroyables que nous avons en matière de logement. L’étude et l’initiative pour la création rapide de logements sont des sujets qui m’intéressent beaucoup.

    Cela étant dit, j’ai parlé à des membres de communautés autochtones hier soir, et ils m'ont confié qu'ils commençaient tout juste à entendre parler de ce programme. Je pense que nous devons en savoir plus sur leurs besoins. Les besoins des communautés autochtones rurales, urbaines et nordiques varient d'un endroit à l'autre. Je pense qu’il est important que nous nous renseignions d’abord sur ce dont ils ont besoin.

    À l'instar de M. Vaughan, j'aurais proposé de renvoyer cela au sous-comité. Si c’est conforme à l'usage, je pense que c’est ce que nous devrions faire.

    Merci.

    Messieurs Vaughan et Young, merci de vos observations.

    Monsieur Vaughan, tout d’abord, en ce qui concerne Winnipeg, je comprends tout à fait votre point de vue. Je crois qu’il s’agit d’un programme national et que nous devrions l'envisager comme tel. C’est pourquoi, lorsque je vous ai interrogé à ce sujet à la Chambre des communes, j’ai demandé une répartition régionale complète.

    Je souligne que je demande des réunions d’une heure, une réunion d’une heure par mois. Toutefois, si les libéraux étaient favorables à cette motion et que je repoussais notre première réunion, disons à la fin novembre, je serais tout à fait disposé à accepter que la motion soit modifiée pour que cela soit sur la table. Je crois qu’avec la motion qui vient d’être adoptée, cela coïncide avec les autres travaux que le Comité a décidé de prioriser.

    Par ailleurs, les périodes extraordinaires demandent la prise de mesures extraordinaires. Je pense qu’il s’agit d’une motion très raisonnable qui porte sur un programme gouvernemental tout à fait particulier et qui, dans l’esprit d’un gouvernement minoritaire, exige de notre comité qu'il travaille au nom des Canadiens pour s’assurer que le milliard de dollars qui sera dépensé le soit dans les régions qui ont le plus besoin de logements à l’heure actuelle. C’est là mon principal objectif.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Vis.

    Allez-y, madame Gazan.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu’il serait utile que nous obtenions une copie de la motion. Il est très difficile de se faire une opinion, car c'est une motion qui touche à tellement de choses à la fois.

    Je voudrais également me faire l’écho de certaines des préoccupations au sujet de la recherche, à savoir qu'il serait peut-être trop tôt pour la mener, attendu que rien n’a encore été fait. Une fois le déploiement commencé, je crois qu’il faudra que la recherche se fasse par étapes et qu'elle puisse établir des comparaisons entre l'avant et l'après. Il est difficile d’étudier quelque chose qui n’a pas encore été mis en place.

    Je pense que ce sont des observations raisonnables, mais je suis prête à examiner votre motion. Je crois que nous devons également examiner dans quelle mesure il est réaliste de penser que nous allons pouvoir mener une recherche à ce sujet. C'est pour ces raisons que j'aimerais avoir le loisir de voir la motion avant de formuler quelque opinion à ce sujet.

    Merci.

    Merci, madame Gazan.

    Monsieur Housefather, allez-y.

    Merci beaucoup.

    Sur le fond, je suis d’accord avec la motion concernant l’étude de la stratégie. Je dois cependant réitérer ce que Mme Gazan vient de dire.

    En ce qui concerne les deux premières choses que nous avons adoptées aujourd’hui, l’une était de réadopter toutes les choses que nous avions déjà adoptées et que nous avions déjà examinées, et la seconde était de donner la priorité à une étude que nous avions déjà convenu de faire.

    Or, il s’agit ici d’une étude complètement nouvelle, et j’aimerais vraiment pouvoir en lire tout le texte. Je voudrais peut-être, par exemple, modifier le calendrier des réunions, donc je me demande si, pour les nouvelles études — encore une fois, monsieur Vis, il n'en tient qu'à vous de décider —, nous pourrions convenir, pour peu que nous en obtenions tous une copie, de voter là-dessus lors de la prochaine réunion.

    Je sais que Mme Chabot a des études. La même chose s'appliquerait donc. Si elle pouvait nous en envoyer des copies afin que nous puissions nous prononcer lors de la prochaine réunion, cela serait vraiment utile. Nous pourrions comprendre de quoi il retourne et nous pourrions proposer des modifications, le cas échéant. Nous pourrions vous parler de ces modifications avant la réunion et essayer de nous entendre à leur sujet.

    C’est vraiment difficile de procéder de la sorte. Avec tous ces paragraphes, je ne me souviens pas exactement où tout se trouvait.

    Merci, monsieur Housefather.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Je viens de vous entendre changer l'horaire à la volée et je ne suis pas sûr de l'effet que cela aura. Ne vous méprenez pas: je pense que c'est extrêmement important et je suis on ne peut plus heureux de parler de ce programme et, je l'espère, de son succès, car d'après ce que nous ont dit les travailleurs de première ligne d'un océan à l'autre, il est absolument nécessaire. Je veux simplement parler de l'horaire que vous avez établi. En tant que secrétaire parlementaire du ministère, j'ai bien l'impression que vous ne trouverez pas facilement d'oreille attentive, étant donné la mesure dans laquelle est chargé le début de l'horaire.

    Si vous enlevez la mention des heures exactes et que vous soumettez la motion au Comité, je suis certain que nous allons trouver le moyen exact de faire ce que vous cherchez à faire, c'est-à-dire une divulgation publique complète et une évaluation en temps réel du programme. Je pense que ce sont là de très bonnes choses dont il faut parler. Vous me connaissez, j'adore parler de logement. Je ne vous empêcherai jamais de faire cela.

    Étant donné la façon dont les choses fonctionneront concernant le déploiement du programme, je pense simplement que pour obtenir les meilleures données possible afin d'avoir l'aperçu le plus fidèle et les meilleures questions qui soient — mais aussi pour que cela ait une incidence sur les collectivités que vous évoquez avec tant d'éloquence —, la charge initiale est un peu lourde. Néanmoins, comme je l'ai dit, les principes sont absolument bons. Si nous pouvons confier la motion au sous-comité pour qu'il nous revienne avec des échéances qui tiennent la route et qui tiennent aussi compte des réunions des députés du Bloc et des réunions sur le budget des dépenses, je pense que nous pourrons y arriver.

    Ce que vous entendez, c'est un large consensus autour des principes de votre motion. C'est juste la logistique qui nous pose problème, car nous n'avons pas la motion devant nous. Pour l'instant, c'est un peu comme une cible mouvante.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

     Monsieur Vaughan et monsieur Housefather, merci de vos observations.

     Je vais simplement répéter que je suis ouvert à l'idée d'une modification. Je vous demanderais de faire en sorte que votre modification change la date initiale. Je crois que j'ai déjà fourni une copie de la motion au greffier pour qu'il la distribue. Je serai heureux que vous l'examiniez plus en détail.

    Lors des réunions précédentes, il est arrivé que nous prenions 5 ou 10 minutes de pause afin d'examiner une motion qui avait été proposée. Peut-être que c'est une option acceptable pour le moment, monsieur le président, mais comme je l'ai dit, je suis très ouvert à la modification de la date. Mon but ici n'est pas d'étudier, mais bien d'assurer un contrôle. Je veux voir les fonctionnaires se présenter devant le Canada et dire qu'ils ont commencé ce programme il y a trois mois et qu'ils ont acheté 1 000 maisons jusqu'ici — ce n'est qu'un exemple —, et que le mois prochain, il y aura toutes ces choses qui se produiront. Nous sommes en négociation avec les fournisseurs de logements suivants et nous allons atteindre tel ou tel niveau le mois prochain.

    Les comités parlementaires n'assument pas souvent ce type de rôle quant à la surveillance des programmes gouvernementaux, mais comme je l'ai déjà mentionné, les périodes extraordinaires demandent la prise de mesures extraordinaires. Je ne m'oppose pas à ce que le gouvernement fait dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Je veux m'assurer qu'il rejoint les personnes qui en ont le plus besoin et que cela se fait avec la plus grande efficacité possible. L'esprit de ma motion est de faire en sorte que les fournisseurs de logements autochtones en milieu urbain, qu'ils soient à Winnipeg, Vancouver, Toronto ou Montréal, obtiennent les services promis par le gouvernement du Canada au cours de cette période de six mois. C'est un grand objectif et nous avons la responsabilité de nous assurer qu'il soit atteint, au nom du Canada, afin d'aider ces personnes qui sont dans le besoin.

    Merci, monsieur Vis.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

     Monsieur le président, mon commentaire s'inscrit dans un même ordre d'idées.

    Il serait souhaitable que ces motions soient présentées et reçues au cours de la présente séance, mais que nous puissions en débattre lors de la prochaine réunion du Comité.

    J'aimerais faire une telle proposition, si je le peux.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    En fait, cette question s'adresse plutôt au greffier. Je pense que, plutôt qu'une suggestion, il s'agirait d'une motion visant à débattre ces motions lors d'une autre réunion.

    En anglais, on appellerait cela une motion à déposer, je présume. Je pense que c'est ce que j'ai entendu, monsieur le greffier, et je vous demande votre avis à savoir si cela est recevable et discutable.

    Il faudrait une motion pour ajourner le débat sur la motion qui est actuellement devant le Comité. Nous pourrions le reprendre à la prochaine réunion.

    Je vais proposer une motion dans l'esprit de ce comité afin d'ajourner le débat, et je vais déposer ma motion pour que nous l'examinions plus en détail lors de notre prochaine réunion.

    Monsieur le greffier, y a-t-il un inconvénient à ce que l'auteur de la motion propose la motion de procédure? Pouvons-nous en débattre?

    Oui.

    D'accord, donc la motion dont vous êtes saisis et qui remplace la motion originale est que le débat sur la motion de M. Vis soit ajourné.

    Madame Gazan, est-ce que cela concerne la motion d'ajournement du débat?

    Oui, absolument. Je suis d'accord avec cela, monsieur le président.

    J'avais la main levée tout à l'heure. Je voulais juste faire une recommandation favorable à mon collègue, le député Vis, en ce qui concerne les objectifs de contrôle qu'il cherchera à concrétiser lorsqu'il présentera sa motion la prochaine fois. Il semble que l'objectif de l'étude est différent de ce qui avait été dit au départ. J'espère simplement que cela sera clair lorsqu'il présentera la motion la prochaine fois, lorsque nous aurons l'occasion de l'examiner.

    Merci, madame Gazan.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    En effet, la motion est d'ordre technique, mais je pense qu'il est très clair que je demande une réunion d'une heure par mois pour recevoir des mises à jour des responsables concernés d'Emploi et Développement social Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur les progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements.

    En proposant cette motion, mon but est d'assurer une surveillance efficace de programme gouvernemental qui s'est donné l'objectif de 3 000 logements dans un délai de 6 mois. Je veux m'assurer que cet objectif sera atteint. Dans l'esprit de ce gouvernement minoritaire, dans un esprit de collaboration et en faisant preuve d'une insistance raisonnable, c'est ce que j'ai l'intention de faire avec cette motion, pour le bien-être des Canadiens.

    J'aime cette notion d'« insistance raisonnable ».

    Je ne vois personne d'autre sur la liste des intervenants. Y a-t-il d'autres interventions sur cette proposition d'ajourner le débat maintenant?

    Je n'en vois pas. Pouvons-nous procéder par consensus pour ajourner le débat, ou devons-nous procéder à un vote par appel nominal?

    Je vois qu'il y a un consensus.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le débat sur cette question est ajourné.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour présenter un avis de motion ou une motion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Chers collègues, je vous avise que je vais présenter les motions que j'ai déjà remises au greffier. Je vais vous les présenter aujourd'hui, et vous pouvez les considérer comme des avis de motions qui pourront être débattues à la prochaine réunion du Comité. Si j'ai bien compris, je peux les présenter comme des avis de motions, afin de permettre à tout le monde d'en prendre connaissance.

    Le premier avis de motion concerne l'assurance-emploi. Je dépose une motion voulant que le Comité entreprenne une étude sur la révision du programme d'assurance-emploi, qu'il invite l'honorable ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées à nous parler de cet enjeu et qu'il tienne un minimum de cinq rencontres sur cette question.

    Comme vous le savez tous, les programmes d'aide, les programmes d'urgence et tout ce qu'il a fallu mettre en place, dont le régime d'assurance-emploi assoupli, prennent fin dans 12 mois. En ce qui a trait à la question de la révision du programme d'assurance-emploi, il serait intéressant de savoir où la ministre se situe à cet égard et d'entendre des témoins sur le contenu de ces réformes.

    Le deuxième avis de motion concerne l'appauvrissement des aînés de 65 ans et plus:

     Nous allons demander qu'il y ait un minimum de deux rencontres pour entendre les témoins.

    Le troisième avis de motion est le suivant:

     Cette motion fait partie des motions que nous avions adoptées. Dans notre motion initiale, l'échéancier était fixé à mai 2020. Comme le programme a été prolongé d'un an, nous avons apporté des modifications à la motion. Nous demandons aussi qu'il y ait au moins deux rencontres sur la question.

    La prochaine motion, je l'ai déjà présentée, mais elle n'a pas reçu l'aval du Comité. La motion propose que le Comité revienne sur la question de la protection de la caisse de retraite en cas de faillite. Il y a eu des répercussions sur l'industrie et sur nos commerces. En ce sens, nous proposons d'inviter l'honorable ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à répondre aux questions des membres du Comité pendant à peu près une heure. Nous pourrions peut-être prendre trois heures pour entendre les témoins.

    La dernière motion concerne les bureaux de Service Canada:

    Voilà. Si je résume, il y a un avis de motion sur l'assurance emploi, un avis de motion en lien avec l'appauvrissement des aînés et un avis de motion en lien avec le projet pilote actuel pour les travailleurs saisonniers. À mon avis, il faut se pencher sur la réouverture partielle des bureaux de Service Canada et la question en lien avec les caisses de retraite.

    Y a-t-il d'autres questions à aborder avant la réunion?

    N'en voyant aucune, je vous remercie, mesdames et messieurs, et je vous souhaite un bon retour. J'ai l'impression que nous avons beaucoup de pain sur la planche et que le sous-comité aura lui aussi du travail à faire.

    Je vous souhaite à tous une excellente fête de l'Action de grâces, et je me réjouis à l'idée de travailler avec vous au cours de la session qui vient.

    La séance est levée.