HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 décembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la onzième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient sous une forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 septembre.
Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.
Comme tous les députés et tous les témoins ont entendu le discours auparavant, je vous en ferai grâce. Voici la version courte: veuillez activer votre micro quand vous prenez la parole et le désactiver lorsque vous ne le faites pas. Veuillez poser toutes vos questions et formuler tous vos commentaires par l'entremise du président.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Nous sommes ravis d'accueillir cet après-midi l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées; Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social; Benoît Robidoux, sous-ministre délégué; et Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal.
Je souhaite de nouveau la bienvenue à tous les représentants, et aussi à vous, madame la ministre. Vous avez cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire.
Merci, monsieur le président. Je suis heureuse d'être ici. Merci de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui.
Je suis accompagnée, comme vous l'avez dit, de Graham Flack, mon sous-ministre; de Benoît Robidoux, mon sous-ministre délégué et de Mark Perlman, mon dirigeant principal des finances d'EDSC.
Je vais vous parler aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021. Comme vous le savez, ce budget supplémentaire des dépenses a été déposé à la Chambre des communes le 22 octobre et a été adopté par la Chambre il y a tout juste trois jours.
Il représente 31,4 milliards de dollars supplémentaires en dépenses budgétaires prévues. La majeure partie de cet investissement, soit 28,5 milliards de dollars, s'explique par les paiements versés par Service Canada et l'ARC au titre de la Prestation canadienne d'urgence en vertu d'autorisations législatives. De mars à septembre, la PCU a aidé près de neuf millions de travailleurs canadiens à traverser une période très difficile. Je note également que ce budget supplémentaire des dépenses comprend le financement pour l'Accord sur la relance sécuritaire, la formation des travailleurs, l'apprentissage et la garde des jeunes, les programmes offerts aux jeunes et la formation des stagiaires préposés aux services de soutien à la personne, pour n'en citer que quelques-uns.
Depuis mars 2020, notre monde a complètement changé. Mais les priorités de notre gouvernement demeurent les mêmes, c'est-à-dire soutenir les travailleurs canadiens, investir dans la jeunesse et aider les gens à surmonter les obstacles à la formation et au travail.
Au début de la pandémie, nous avons décrété un moratoire sur le remboursement des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis et introduit la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons ensuite rapidement mis en place la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants afin d'aider les étudiants et les nouveaux diplômés qui avaient moins de possibilités d'emploi pendant l'été. Nous avons également créé des milliers d'emplois et d'occasions de formation pour les jeunes, et nous avons versé un paiement unique aux personnes en situation de handicap.
Au moment où la PCU touchait à sa fin, nous avons modifié le programme d'AE afin que davantage de personnes puissent recevoir des prestations, y compris des prestations régulières et spéciales. Pour les Canadiens qui n'ont pas droit à l'AE, nous avons introduit une série de prestations de relance complémentaires: la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Ensemble, ces mesures aident des millions de Canadiens pendant cette période difficile.
J'aimerais maintenant vous dire quelques mots sur l'Énoncé économique de l'automne. De nombreux investissements importants sont réalisés dans le cadre de l'EEA afin que les travailleurs canadiens, les jeunes Canadiens, les étudiants et les populations vulnérables, comme les personnes en situation de handicap, participent à la relance du pays. Par exemple, nous allons alléger le fardeau de la dette étudiante en éliminant les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour 2021-2022, nous élargirons le programme Emplois d'été Canada pour financer 120 000 emplois, et nous améliorerons la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de créer 45 000 emplois pour aider les jeunes qui doivent surmonter des obstacles à l'emploi.
Nous maintiendrons également notre engagement envers la mise en œuvre des changements aux régimes enregistrés d'épargne-invalidité que nous avions annoncés dans le budget de 2019; ces changements concernaient les bénéficiaires qui cessent d'être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Nous ferons des investissements ciblés dans la formation afin d'aider les personnes les plus vulnérables et les plus durement touchées par la pandémie, notamment les femmes, les Canadiens racialisés, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants hautement qualifiés au Canada. Il s'agira du plus important investissement dans la formation de toute l'histoire du Canada.
Nous investirons dans le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, et le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Enfin, nous investirons dans un nouveau projet pilote conçu pour soutenir les femmes marginalisées en leur fournissant des mesures de soutien et une évaluation avant emploi, et des services de perfectionnement des compétences. Je suis convaincue que ce projet contribuera vraiment à changer les choses pour les femmes en trouvant de meilleures façons de les aider à entrer sur le marché du travail ou à obtenir de meilleurs emplois dans les collectivités canadiennes.
L'Énoncé économique de l'automne est un plan pour reconstruire en mieux. Ensemble, nous avons la possibilité d'offrir aux Canadiens la certitude dont ils ont besoin, ainsi que les ressources qui les aideront à réussir. J'espère que nous unirons nos efforts pour adopter le projet de loi C-14 et concrétiser ces importantes mesures le plus tôt possible.
Les crédits demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) adopté cette semaine nous ont permis de continuer de soutenir les Canadiens pendant la pandémie et après. Mes fonctionnaires et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
Merci.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous allons passer à M. Kent pour les conservateurs, pour six minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour commencer, j'aimerais remercier la ministre d'avoir répondu directement aux questions dans des comités de la Chambre et du Sénat durant la pandémie de COVID; voilà un exemple éclatant dont, je crois, devraient s'inspirer certains de ses collègues du Cabinet.
Monsieur le président, j'aimerais aujourd'hui commencer en lisant une lettre d'un électeur de Thornhill, David Burke, qui écrit ceci: « J'ai reçu hier une lettre de l'ARC selon laquelle elle ne pouvait pas confirmer que je répondais aux exigences au titre de la PCU, c'est-à-dire que j'avais gagné un revenu tiré d'un travail indépendant d'au moins 5 000 $ en 2019 ou pour les 12 mois précédant la date de ma première demande de PCU ».
Il écrit ceci: « En fait, j'ai gagné plus de 13 000 $ en 2019, mais en raison de certaines dépenses, de l'amortissement et de dépenses pour mon bureau à domicile, cela a ramené mon revenu net à zéro. Le site Web de la PCU ne mentionne aucunement le revenu net, mais demande plutôt si j'ai gagné un revenu tiré d'un travail indépendant d'au moins 5 000 $ en 2019. Je crois qu'on change maintenant les règles et qu'on me demande de remettre l'argent. »
« L'argent à la banque, dit M. Burke, et la déclaration de revenus d'un revenu net sont deux choses différentes. L'une est une question comptable, l'autre est la vraie vie. Je vous prie de bien vouloir corriger ce problème. »
Monsieur le président, par votre entremise, la ministre voit-elle où le libellé original faisant la promotion de la PCU était trompeur pour des milliers de Canadiens travailleurs autonomes?
D'accord. Merci. Je suis désolée. Je voulais juste m'assurer que vous m'entendiez.
Je vous remercie de poser la question. Je crois que je dirais certaines choses.
D'abord, nous devons nous rappeler que la PCU a été instaurée pour aider neuf millions de personnes, vous le savez, à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille.
L'ARC a suspendu l'activité de recouvrement de nouvelles créances durant la COVID-19. Les lettres qui ont été publiées ne demandaient pas un remboursement immédiat. Plutôt, elles informaient les Canadiens que l'ARC ne pouvait pas vérifier qu'ils répondaient aux critères — dans ce cas-ci, le seuil de revenu de 5 000$. J'estime que j'ai été claire dès le début quand on m'a demandé, et je connais nos documents d'information... Quand on m'a toujours demandé dès le début comment le revenu d'un travailleur indépendant était calculé, j'ai toujours dit qu'il s'agissait du « revenu net ». Le document d'information le disait.
Je me sens mal que des gens n'aient pas bien compris ou que notre façon de communiquer ait peut-être entraîné cette mauvaise compréhension, mais je peux garantir au député que nous n'avons pas changé les critères d'admissibilité. C'est ainsi que l'ARC calcule le revenu d'un travailleur autonome. Je ne sais pas comment le revenu de cet électeur individuel fluctue ni quoi que ce soit, mais il est aussi possible que, durant les 12 mois, pas seulement en 2019, il a peut-être gagné un revenu net suffisant pour être admissible au seuil des 5 000 $.
Le but de la lettre de l'ARC était de fournir des renseignements aux gens selon lesquels, à l'heure actuelle, nous ne pouvions pas vérifier leur admissibilité, et que, s'ils pouvaient la prouver, ils pourraient peut-être produire leur déclaration d'impôt de 2019 ou prouver le revenu qu'ils ont gagné durant les 12 derniers mois; qu'ils veuillent bien le faire. S'il s'avère qu'ils ne sont pas admissibles, s'ils pouvaient remédier à la situation d'ici la fin de l'année, les renseignements de leur déclaration de revenus seraient plus exacts l'année prochaine. C'est l'enjeu qui nous préoccupe actuellement.
D'accord, madame la ministre, dans la mesure où vous comprenez que, avec les dizaines de plaintes que j'ai reçues — et j'en ai entendu des centaines de plus d'autres personnes — il semblerait que peut-être des milliers de Canadiens ont, durant la crise de la COVID, avec la perte de revenu, lu cette promotion originale de la PCU, où il n'est pas mentionné « net ». Nombre d'entre eux disent que la première fois qu'ils ont vu le mot « net » était dans la lettre de l'ARC, ce qu'ils trouvent très inquiétant. Certains d'entre eux disent qu'ils ne peuvent simplement pas se permettre de rembourser 14 000 $. Certains parlent du fait de devoir vendre des outils, de l'équipement, voire leur maison.
J'en suis profondément désolée. Je m'inquiète de cela. Ce que je peux dire, c'est que l'ARC peut prévoir des programmes de remboursement très minimes et flexibles, en fonction de la capacité de payer des personnes. C'est une mince consolation — je m'entends moi-même le dire — et ce n'est pas une exigence de rembourser à l'heure actuelle. L'ARC n'oblige pas les gens à payer à l'heure actuelle.
J'aimerais maintenant, monsieur le président, m'adresser à la ministre au sujet du projet de loi C-7, qui vient juste d'être adopté au cours de la dernière heure à la Chambre et a été envoyé au Sénat.
La ministre est-elle d'accord avec le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, qui dit que les amendements au Sénat visant à mieux protéger les personnes en situation de handicap et les Canadiens les plus vulnérables seraient inacceptables? Je sais que la ministre a dit que cela devrait faire l'objet d'un examen lorsqu'elle a témoigné en...
La ministre est responsable de la condition des personnes handicapées. Le projet de loi C-7 aborde clairement cette question, et elle s'est aventurée dans l'Énoncé économique de l'automne, qui est en dehors de la portée du Budget supplémentaire des dépenses, donc je vais autoriser la question.
Allez-y, monsieur Kent.
Merci.
J'aimerais juste encore une fois demander si la ministre est d'accord avec le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement de la Chambre, qui dit que les amendements au Sénat visant à mieux protéger les personnes handicapées et les Canadiens les plus vulnérables seraient inacceptables — des amendements qui, selon ce que la ministre a dit dans son témoignage à la Chambre il y a quelques semaines à peine, devraient faire l'objet d'un examen.
Eh bien, merci, et comme je l'ai dit, probablement devant le Comité — eh bien, peut-être pas — je suis très ouverte à améliorer tout texte de loi auquel je participe. J'ai fait cette déclaration probablement huit fois durant ma dernière comparution devant le Sénat. Je suis ouverte à entendre le contenu des amendements proposés. Nous les prenons et, en tant que gouvernement, nous les analysons. J'aimerais mieux ne pas commenter le point de vue de mes collègues, mais de mon point de vue, je suis ouverte à examiner tout ce qui pourrait permettre d'améliorer une loi.
Merci, monsieur Kent.
Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer à Mme Young.
Allez-y, s'il vous plaît, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir comparu devant le Comité une fois de plus. Je suis ravie d'avoir la chance de vous parler avant les Fêtes. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous avons eu toute une année, et le Budget supplémentaire des dépenses témoigne réellement de la mesure dans laquelle cette année a été occupée. Vous avez mentionné les programmes: la PCU, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, le versement d'un paiement unique aux personnes handicapées et les prestations de la relance économique. D'énormes programmes ont été mis sur pied dans un temps record. Comment l'envergure et la portée de ces entreprises se reflètent-elles sur la fonction publique dans son ensemble?
Merci de poser la question. Je suis aussi heureuse d'entendre votre voix.
Je crois que les efforts et le travail réalisés par la fonction publique au cours des derniers mois ont vraiment été démontrés, et elle a vraiment fait honneur à sa réputation d'être un service de calibre mondial durant la pandémie. Nous avons demandé beaucoup de choses à la fonction publique durant la crise, et elle a vraiment répondu à nos demandes. Nous lui avons demandé de concevoir de nouveaux programmes, comme vous l'avez dit, et elle l'a fait. Nous avons demandé aux fonctionnaires de faire cela à partir de leur table de cuisine, et ils l'ont fait. Nous leur avons demandé de le faire pendant que leurs enfants étaient à la maison et qu'ils jonglaient avec les exigences supplémentaires liées à la garde d'enfants et avec les inquiétudes entourant la COVID, et ils l'ont fait. Vraiment, tout cela a été incroyable. C'étaient d'énormes programmes de politiques publiques, de nouveaux programmes. Dès le début à EDSC, par exemple, nous avons fait le bilan de toutes nos ressources, de ce que nous avions à notre disposition, et nous sommes intervenus durant la pandémie en étant très au courant de nos limites et très déterminés à ne pas échouer, et nous ne l'avons pas fait.
Je suis très reconnaissante de leur travail acharné et je crois vraiment que les Canadiens en ont profité. Les héros méconnus de tout cet effort sont nos fonctionnaires.
Eh bien, je vous remercie. Je crois qu'il était nécessaire de le dire et je suis heureuse que vous les ayez félicités, quelque chose qu'on ne fait pas très souvent, donc merci.
Vous et moi avons eu un certain nombre de conversations par rapport à la façon dont notre gouvernement aide les personnes handicapées, et j'ai été très fière de participer à l'élaboration de la loi sur l'accessibilité du Canada qui est entrée en vigueur il y a un peu plus de un an. Nous avons réalisé de grands progrès pour les personnes handicapées, mais je sais que nous pouvons en faire davantage. Qu'espérez-vous accomplir pour les personnes handicapées dès que nous sortirons de la pandémie?
La Loi canadienne sur l'accessibilité a été la pierre d'assise sur laquelle nous avons construit notre réponse à la pandémie. Dès le début, nous nous sommes engagés à employer une approche inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap, mais bien franchement, la pandémie a vraiment exacerbé les inégalités déjà existantes dans nos systèmes, et les personnes en situation de handicap ont été confrontées à des difficultés uniques et accrues. Nos systèmes ont été exploités au maximum, et certains d'entre eux se sont rompus. Pour moi et pour notre gouvernement, cela a supposé de réagir très clairement dans le discours du Trône en s'engageant à l'égard du tout premier plan d'inclusion des personnes handicapées, lequel comprendra une nouvelle prestation canadienne pour personnes handicapées inspirée de celle du SRG pour les personnes âgées, qui englobera une stratégie robuste en matière d'emploi pour les personnes handicapées ainsi qu'une approche moderne à l'égard de l'inclusion des handicaps au sein du gouvernement du Canada — ce qui, encore une fois, sera un volet permanent à partir d'ici. Merci de poser la question.
Dans votre discours au début de la réunion du Comité, vous avez parlé du projet pilote pour les femmes marginalisées et dit que cela allait changer la donne. Qu'est-ce qui le rendra si spécial?
Encore une fois, adoptant une approche inclusive élargie à l'égard de nos programmes, nous reconnaissons que nous devons prendre des mesures vastes qui cibleront tous les travailleurs. À titre d'exemple, nous avons eu des programmes d'emploi pour des Autochtones et des personnes en situation de handicap. Nous avons eu une initiative d'entrepreneuriat pour les femmes, mais pas vraiment de projet ciblant les femmes et les obstacles auxquels elles font face pour entrer sur le marché du travail.
C'est exactement ce que cela fait, fournir un soutien adapté aux femmes, peu importe la forme que celui-ci peut prendre, et le mettre à l'essai, essayer de trouver les meilleurs moyens qui nous permettent d'éliminer ces obstacles, de fournir ces mesures de soutien, en adoptant le point de vue de la travailleuse au centre qui est une femme. Je crois que c'est quelque chose que nous n'avons jamais fait auparavant, et le temps était venu de le faire.
Oui. Je ne crois même pas que l'on puisse en parler davantage. Comme je l'ai déjà dit, la pandémie a mis de côté nos femmes et mis de l'avant nos femmes. Nous avons des femmes qui sont le plus durement touchées par l'aspect économique de la situation et qui sont à l'avant-plan de notre intervention en matière de santé publique à la fois. Nous risquons absolument de perdre beaucoup des gains que nous avons réalisés dans le mouvement pour les femmes si nous ne ciblons pas et ne soutenons pas de façon très stratégique les femmes dans la relance suivant la pandémie.
Merci, madame Young.
[Français]
Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, bonsoir.
Je vous remercie encore une fois de votre disponibilité et de votre présence. Nous aurions bien aimé vous recevoir en personne.
Je vais continuer sur votre lancée. Je ne doute pas de votre sensibilité envers les personnes handicapées, entre autres, mais comme vous venez de le dire, nous avons des inquiétudes concernant la situation des femmes relativement au marché de l'emploi. Vous ne serez pas surprise de mes questions, puisque je les ai posées à la Chambre.
Nous avons une grande inquiétude liée à cela, et elle n'a rien à voir avec la qualité des fonctionnaires, que ce soit à Service Canada ou à l'Agence du revenu du Canada. Il s'agit de l'assurance-emploi et de toutes celles qui doivent attendre — je dis « celles » parce que ce sont majoritairement des femmes — parce qu'elles ont bénéficié d'un congé de maternité du Régime québécois d'assurance parentale au cours des mois précédents. Il y a des gens qui attendent depuis 10 semaines, d'autres depuis deux mois. Ils n'ont plus d'emploi et il n'y a pas de perspective. C'est un problème.
Pouvez-vous nous garantir que, d'ici quelques heures ou quelques jours, ou avant Noël, ce manque de directive concernant le traitement des dossiers sera réglé?
[Traduction]
Je sais que nos bureaux ont travaillé en très étroite collaboration sur la question. La question précise à laquelle vous faites allusion, je crois, est le fait de savoir quand des personnes font la transition entre le programme d'assurance parentale du Québec et l'AE, et le retard que ces personnes ont connu. Nous savons que c'est inacceptable.
Je suis heureuse que nombre des dossiers de gens dans cette situation aient été réglés. Nous croyons que nous sommes maintenant rendus au point où nous avons rationalisé le processus. La réalité, c'est que nous devons vérifier indépendamment et manuellement — ce n'est pas un processus automatique — que la personne n'a pas reçu les deux types de prestation en même temps, qu'elle n'a pas excédé le total de 50 semaines auxquelles elle a droit, ainsi que l'interconnexion, le cas échéant, entre le fait d'avoir reçu la PCU et… Ce n'est pas que cela aurait une incidence sur leur admissibilité à des semaines de prestations, mais, bien sûr, vous ne pouvez pas recevoir deux prestations en même temps. Puisque tout cela entre en ligne de compte, le délai avant que les gens ne reçoivent leurs prestations est plus long. C'est inacceptable.
Je crois que nous y sommes, madame Chabot, mais je suis désolée que cela nous ait pris autant de temps.
[Français]
On a réglé quelques cas, et cela a d'ailleurs été salué, mais il en reste des centaines. Ils n'ont pas tous été portés à votre attention. Le problème étant le même, la réponse devrait être la même. Je demande votre vigilance à ce sujet.
J'ai une autre préoccupation, et elle concerne l'assurance-emploi. Le vérificateur général a clairement indiqué aujourd'hui que le déficit de la caisse d'assurance-emploi pourrait s'élever à 52 milliards de dollars.
Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet? Comme vous le savez, le régime ne pourrait pas soutenir un tel déficit.
Pouvez-vous nous dire s'il y a une autre approche comptable? En effet, une grande partie de cette somme est reliée aux mesures d'urgence, et non au régime ordinaire de l'assurance-emploi.
Avez-vous des réponses à nous donner à cet égard?
[Traduction]
Je vais répondre rapidement à la première partie de la question et dirai que je regarde tout à fait ces dossiers personnellement et que je me suis engagée à distribuer ces sommes le plus rapidement possible.
Je vais demander à M. Perlman ou à M. Flack de répondre à la question concernant le compte de l'AE, parce que leurs réponses seront beaucoup plus succinctes que les miennes.
En ce qui concerne le compte d'AE, ce qui se passait au départ, c'est que les frais liés à la prestation d'assurance-emploi d'urgence provenaient du compte d'AE; cela tenait simplement à la façon dont nos systèmes ont été conçus. Mais le gouvernement a annoncé qu'il allait rembourser le compte d'AE en raison des répercussions de la PCU de l'AE, et il sera donc à l'abri. Toutes les sommes qui ont été utilisées pour cet objectif particulier seront remboursées.
[Français]
Je vous remercie.
J'ai une dernière question à vous poser, madame la ministre.
Travaillez-vous actuellement à la mise en oeuvre d'une réforme globale de l'assurance-emploi?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Au sujet d'Emplois d'été Canada, nous avons vu dans l'Énoncé économique de l’automne de 2020 qu'il y aurait des changements. Vous semblez vouloir reconduire le programme instauré dans le contexte de la COVID-19.
J'aimerais savoir si c'est exact et, le cas échéant, si ce serait pour l'année en cours.
[Traduction]
Très rapidement, l'Énoncé économique de l'automne proposait un engagement à l'égard de 120 000 emplois d'été au Canada l'an prochain. Ce programme fera preuve d'une certaine souplesse, tout comme ceux qui étaient en place pour la COVID, mais il tiendra compte, je crois, des commentaires que nous avons reçus des députés par rapport à notre gestion du programme cette année. Cette année, cela a été vraiment difficile, car nous avons fait une demande et il y a eu des employeurs qui ont exprimé un intérêt, puis la pandémie a frappé. Nous avons alors dû changer [Difficultés techniques] le programme, et cela a donné lieu à beaucoup de travail et de confusion. Les choses ne se passeront pas ainsi cette année.
Je m'excuse, monsieur le président, pour le son. J'entends beaucoup de rétroaction acoustique. Je m'entends trois fois.
[Français]
[Traduction]
D'accord. Nous pouvons peut-être faire une courte pause pour essayer de régler ce problème, madame la ministre, parce que c'est important que vous ayez une bonne qualité sonore..
C'est distrayant, je le sais.
Monsieur le greffier, je ne sais pas si nous pouvons faire venir quelqu'un des TI ou s'il est possible de régler rapidement ce problème avant que nous reprenions les travaux. Ce serait l'idéal.
Pour l'instant, mesdames et messieurs, je ne vais pas suspendre les travaux. Nous verrons si nous pouvons régler ce problème rapidement, si vous pouvez juste attendre.
Monsieur le président, je suis heureuse de composer avec le problème. Je mentionnais seulement que c'est un peu distrayant, mais je ne voudrais pas que vous suspendiez les travaux.
Je suis désolé d'intervenir encore.
Madame la ministre Qualtrough, les TI dans la salle me disent de vous assurer que vous n'avez pas d'autres haut-parleurs allumés ni quoi que ce soit d'autre. Cela pourrait interférer avec le son que vous recevez.
D'accord. Est-ce que ça pourrait être un autre téléphone cellulaire? J'ai tout éloigné, donc cela va peut-être aider. Désolée.
C'est un bon conseil.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre aujourd'hui.
Madame la ministre, des gens qui avaient du mal à joindre les deux bouts ont demandé la PCU en toute bonne foi. Maintenant, votre gouvernement court après des gens qui arrivent à peine à survivre à la pandémie; pourtant, il ne court pas après les grandes sociétés qui ont bénéficié d'énormes dividendes qu'elles ont refilés à de riches actionnaires.
C'est problématique, particulièrement dans les circonscriptions où la pauvreté est importante, y compris la mienne, où survient actuellement une éclosion de fièvre des tranchées, quelque chose qu'on n'a pas vu depuis 100 ans. De nombreuses personnes ont reçu la PCU ou décidé de la prendre en raison des coûts supérieurs, par exemple, associés au fait de garder leurs enfants à la maison plutôt que de les envoyer à l'école, aux coûts de la nourriture, aux coûts des factures et même au fait de pouvoir doter leurs enfants de moyens technologiques, par exemple, afin qu'ils puissent participer à l'école.
Madame la ministre, je veux vous demander aujourd'hui si votre gouvernement est prêt à offrir une amnistie concernant le remboursement de la PCU pour les Canadiens à faible revenu qui l'ont demandée, y compris les jeunes qui ont passé l'âge de la prise en charge durant la pandémie.
Merci de poser la question.
J'ai le cœur brisé quand j'entends des histoires comme celles que vous venez de raconter, et elles ne sont certainement pas uniques. C'est quelque chose qui se passe partout au pays.
Nous avons mis la PCU en place pour aider les gens qui avaient perdu leur travail en raison de la COVID, pour des raisons liées à la COVID, et nous sommes engagés depuis le début, dans des cas où, de bonne foi, des gens avaient accédé à la PCU et n'y étaient pas admissibles, afin de travailler avec eux pour qu'ils puissent la rembourser, parce qu'il nous fallait certaines mesures d'intégrité. Nous avons consciemment décidé de les mettre à la toute fin du programme afin de donner rapidement de l'argent aux gens. Nous sommes maintenant rendus à la période difficile qui consiste à passer en revue les critères d'admissibilité et à établir qui était en réalité admissible à cette prestation.
Je demeure aussi déterminée que jamais à travailler avec des citoyens dans la dignité concernant les plans de remboursement. Nous n'envisageons actuellement pas une amnistie, mais nous cherchons des moyens de réduire au minimum les répercussions.
Pour que vous le sachiez, madame la ministre, je ne doute pas que vous ayez le cœur brisé, mais au Manitoba, par exemple, les gens qui recevaient une aide au revenu et qui ont accepté la PCU se voient maintenant complètement coupés de cette aide…
… et ne reçoivent plus de prestation, donc peu importe à quel point nous nous sentons mal, cela aura pour effet que des familles, certainement dans ma circonscription, seront vraiment touchées par les mesures actuelles du gouvernement et finiront à la rue — des familles que je dois maintenant aider par l'entremise de mon bureau.
J'espère que votre gouvernement songerait à leur fournir l'amnistie. C'est inacceptable, certainement au Canada, que des familles, y compris des enfants, puissent se retrouver dans la rue, particulièrement durant une pandémie.
J'ai une autre question, et je le répète, je ne doute pas de votre sincérité à cet égard, mais je vous fais savoir que nous devons en faire davantage.
Nous devons en faire davantage. C'est une question de droits de la personne.
Durant le débat sur le projet de loi C-7, la communauté des personnes handicapées a envoyé un message très clair selon lequel le droit de la personne qui consiste à vivre dans la dignité est refusé, et nous savons que, par exemple, 70 % des adultes qui ont des retards cognitifs graves, des personnes qui pourraient fort bien pas être en mesure de travailler, vivent dans des niveaux aberrants de pauvreté.
Votre gouvernement va-t-il respecter ses obligations juridiques ainsi que la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, quelque chose que nous devons faire dans le cadre de nos obligations juridiques internationales, et nous assurer que les personnes handicapées ont tout ce dont elles ont besoin pour vivre avec dignité — des choses comme un revenu de base garanti, un accès abordable à un logement social, et toutes les autres formes de soutien requises pour vivre avec dignité, ou le gouvernement continuera-t-il d'enfreindre la règle de droit en ne respectant pas la convention dans l'avenir?
Je pose la question, parce que j'ai été vraiment très déçue aujourd'hui, particulièrement à la lumière du projet de loi C-7, que des membres du Parti libéral et du Parti conservateur qui ont fait l'éloge de la dignité aient voté contre ce projet de loi.
Votre gouvernement est-il ouvert à explorer cela, oui ou non?
La réponse courte est oui. Nous avons intégré la reconnaissance de nos obligations au titre de la CNUDPH directement dans le préambule du projet de loi C-7, parce que nous comprenons la relation des droits à l'égalité d'accès à des services sociaux, à des services de santé mentale, à des services de soutien aux personnes handicapées et à des services communautaires. Nous ne pouvons pas réaliser pleinement ces droits et nous prévaloir du choix prévu par ces droits si nous n'avons pas accès à ces services.
C'est pourquoi nous mettons en place la prestation canadienne pour personnes handicapées. C'est pourquoi nous allons travailler à l'élaboration d'une approche plus moderne et digne à l'égard de l'invalidité au sein du gouvernement fédéral, absolument.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être présente à notre comité aujourd'hui. Je veux donner suite aux préoccupations du député Kent concernant le remboursement des prestations.
Un certain nombre d'électeurs — cela semble être une tendance dans tout le pays — ont communiqué avec moi précisément concernant la lettre qu'ils ont reçue de l'ARC. Ces lettres disent qu'ils ont jusqu'au 31 décembre pour rembourser la PCU qu'ils ont perçue, sinon ils seront imposés l'année prochaine. Ces électeurs ont présenté une demande selon les instructions de Service Canada, mais ils se sont maintenant fait dire qu'ils n'étaient pas admissibles, parce que le seuil de revenu reposait sur le revenu net et non pas le revenu brut.
Un électeur — et c'est un peu préoccupant pour moi — s'est même fait dire par un agent de Service Canada que le gouvernement voulait remettre l'argent aux gens le plus rapidement possible et que les règles avaient été élaborées plus tard. Je suis sûre que vous seriez d'accord pour dire que ces personnes — je dirais la plupart d'entre elles — ont présenté une demande de bonne foi, conformément aux renseignements qui leur avaient été fournis, mais elles sont maintenant confrontées à des difficultés durant la période de Noël. Lorsque ces électeurs appellent en espérant obtenir des arrangements flexibles, ils se font mettre en attente interminablement. Dans certains cas, la ligne coupe; ils ont donc attendu pendant des heures, puis la ligne est coupée.
Madame la ministre, je me demande seulement quelles mesures vous prenez pour vous assurer que ces Canadiens qui ont reçu de mauvais renseignements au sujet de la PCU ne sont pas exposés à des difficultés indues à Noël.
Merci de cette question de suivi. Il y a beaucoup d'éléments dans votre question. Je vais tenter d'y répondre.
Je peux vous assurer que les règles n'ont pas été établies après le lancement du programme. Nous y avions pensé dès le début. Comme je l'ai dit, j'ai l'impression que mes messages sur cette question ont été clairs, peu importe l'endroit où nous nous trouvons. C'est vraiment malheureux que des gens se retrouvent dans la position dans laquelle ils sont en ce moment, et nous tentons de trouver un moyen de travailler avec des gens qui ne sont pas admissibles. Nous devions établir certains seuils en matière d'admissibilité. M. Graham Flack peut vous donner plus de détails sur la façon dont nous sommes arrivés avec le chiffre de 5 000 $, mais c'est le niveau de revenu qui montrerait, selon ce que nous avions établi, un certain lien avec la population active.
En ce qui concerne les messages de Service Canada, en tant que députée je dirais que, lorsque Service Canada a fermé ses bureaux et que, soudainement, nos bureaux et nos employés faisaient du travail parce que tout était surchargé… Je comprends bien que nous étions en crise et tout cela, mais même les renseignements que ces bureaux recevaient n'étaient pas nécessairement exacts. Il y a là une rupture. Je crois que nous allons devoir aller de l'avant.
Mars, c'est mars, et nous espérons que 2021 sera une meilleure année.
J'aimerais savoir comment, avec la ministre du Revenu national, vous vous assuriez qu'il y avait suffisamment d'agents pour aider en temps opportun les Canadiens, qui appellent en espérant obtenir une certaine flexibilité en matière de paiement. Je pose la question, parce que ce n'est pas bien qu'une personne attende pendant des heures et des heures, puis soit déconnectée ou finisse par ne parler à personne.
Merci de faire cette transition. C'est ce que j'allais dire comme prochain point, que la ministre du Revenu national et moi-même parlons régulièrement de cela, et ce, aussi récemment que ce matin, pour nous assurer que Service Canada et l'ARC possèdent la capacité en matière de ressources humaines pour répondre aux questions.
Je pense tout particulièrement que la réalité, c'est que si une personne a reçu la PCU, elle va recevoir un feuillet de renseignements fiscaux selon lequel elle a gagné un certain revenu et que celui-ci sera imposé. Nous tentons de préparer pour les gens des feuillets de renseignements fiscaux aussi exacts que possible pour la prochaine saison fiscale de 2020, afin que la réception de la PCU n'ait pas une incidence négative sur l'admissibilité des personnes à d'autres prestations comme le crédit pour la TPS, l'ACE ou le SRG. Ce serait un double problème, si vous le voulez, s'il était ensuite établi que les personnes n'étaient pas admissibles à la TPS ou au SRG l'an prochain parce qu'elles auraient reçu la PCU, qu'elles devront finir par rembourser, peut-être; puis elles ne recevraient aucune des prestations et devraient présenter une nouvelle demande.
C'est une réalité fiscale très compliquée, et nous tentons de façon proactive de rendre le plus exact possible le plus grand nombre de feuillets de renseignements fiscaux d'ici la fin décembre afin d'éviter cette situation pour le plus grand nombre de gens possible.
Vous avez dit que vous étiez en communication, mais pourriez-vous me dire ce que la ministre du Revenu national et vous faites pour vous assurer qu'il y a assez d'agents de Service Canada, afin qu'on n'ajoute pas du stress supplémentaire dans une période très difficile lorsque les gens sont seuls, déprimés ou quoi que ce soit d'autre?
Monsieur Graham Flack, pourriez-vous nous donner les chiffres concernant la participation de Service Canada — combien de gens répondent maintenant pour Service Canada?
En ce qui concerne les remboursements, il n'y en a encore aucun pour Service Canada, parce que c'est l'ARC qui fait cela pour la PCU du côté de la perception. C'est seulement l'ARC qui s'en occupe pour le moment, mais oui, Service Canada finira par le faire aussi.
En ce moment, les lettres qui ont été envoyées sont adressées à des gens qui ont reçu la PCU, qui a été fournie par l'entremise de l'ARC et de ses centres qui s'occupent maintenant de cela.
Mais nous avons assurément augmenté notre capacité en ce qui concerne le personnel de Service Canada et les personnes qui appellent.
Devant la forte augmentation que nous allions connaître, avec une année de travail en septembre, nous avons doublé la capacité des centres d'appels pour ce qui est du nombre d'agents au cours de quatre mois.
Merci, monsieur Flack, madame la ministre et madame Falk.
Le prochain est M. Dong.
Allez-y, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, merci beaucoup d'être ici avec nous aujourd'hui.
Avant de poser mes questions, je crois qu'il est important de dire aux fins du compte rendu que, au nom de la population de Don Valley-Nord, je vous remercie de votre bon travail, de votre travail acharné cette année. Cette année a été très difficile. Je sais que la plupart des fonctionnaires travaillent toujours de la maison, et les choses ne sont pas encore revenues à la normale. Il y a beaucoup de décisions à prendre dans une très courte période. De plus, les gens oublient souvent que nous fonctionnons en tant que gouvernement minoritaire et que nous devons travailler avec tous les partis. Ce n'est pas facile, mais je voulais juste m'assurer que vous aviez entendu dire que votre leadership et votre compassion ainsi que le travail acharné des fonctionnaires se font sentir, et, en fait, ils font du Canada un des pays les plus performants au monde pour ce qui est de la réponse à la COVID. Je voulais juste m'assurer que cette reconnaissance figurait dans le compte rendu et vous était communiquée au nom de mes électeurs.
Après avoir vu des remboursements de 12,65 millions de dollars de paiement pour la formation et des mesures visant les préposés aux bénéficiaires, je souhaite tout particulièrement examiner les lacunes au chapitre de la main-d'œuvre dans les soins de longue durée et les soins à domicile. J'ai aussi entendu dire dans l'Énoncé économique de l'automne que c'était quelque chose que nous allions faire dans l'avenir, ou quelque chose en ce sens.
Pourriez-vous donner au Comité plus de renseignements sur cette initiative?
Merci.
Nous savons tous comment la pandémie a vraiment fait ressortir la nécessité de travailleurs supplémentaires dans des établissements de soins de longue durée et des services d'aide à la vie autonome. Il y a vraiment des difficultés sur le plan de la main-d'œuvre dans le secteur des services de soutien, et c'est ce dont il est question. Ce financement vise à créer un programme. Au final, nous travaillerons avec Collèges et instituts Canada à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de formation en ligne accéléré pour environ 4 000 nouveaux préposés aux bénéficiaires. Ce programme comprendra un volet en ligne ainsi qu'un volet d'apprentissage intégré, et il sera offert sans frais aux personnes formées. Il s'agit vraiment de la relève, de la prochaine vague de travailleurs dans le système, que nous espérons rendre aptes à la profession, ce qui devrait entraîner une augmentation des salaires. Nous espérons que ces personnes poursuivront une carrière dans ce domaine après la pandémie et contribueront à l'augmentation de la capacité. Cela permettra vraiment d'assurer, dans l'ensemble du pays, l'uniformité de la formation des préposés aux bénéficiaires. Je suis très emballée par ce programme. Ce sont vraiment de bonnes nouvelles pour le Canada.
Un détail de plus à ce sujet: le programme est-il offert uniquement aux citoyens canadiens et aux résidents permanents? Les personnes détenant un permis de travail valide ou un permis d'études et qui travaillent durant des heures de travail permises peuvent-elles présenter une demande à ce programme également?
Non, pas de problème. Je sais que je vous pose peut-être une colle, mais nous avons vu beaucoup d'étudiants étrangers et de détenteurs de permis de travail faire un pas en avant durant la pandémie et aider leurs établissements de santé locaux, donc j'aimerais vraiment obtenir cette information.
Pour changer un peu de sujet, j'aimerais vous poser des questions sur le programme Emplois d'été du Canada et la Stratégie emploi jeunesse. Nous savons tous à quel point ces programmes sont importants pour nos circonscriptions, les organismes à but non lucratif et les entreprises de nos circonscriptions. Pouvez-vous nous donner un peu plus de renseignements sur ces deux programmes?
Merci.
Wow. Il y a beaucoup à dire au sujet de ces deux programmes également.
Au cours du dernier mois, nous avons vu à quel point les jeunes avaient été durement touchés par la pandémie. Bien franchement, il existe un risque réel que, si nous ne prenons pas des mesures importantes, nos jeunes subiront un impact générationnel. Nous continuons d'avoir chez les jeunes des taux de chômage supérieurs à la moyenne. La participation est réduite dans l'éducation postsecondaire chez les étudiants à faible revenu. Nous avons vu comment la pandémie a touché de façon disproportionnée nos élèves qui font face à des obstacles systémiques, y compris les jeunes Autochtones et les jeunes handicapés.
C'est pourquoi nous avons mis en place notre trousse d'aide aux étudiants durant la COVID. Je suis fière de dire que la Prestation d'urgence pour les étudiants a aidé plus de 700 000 étudiants, et le Programme canadien de prêts aux étudiants en a aidé plus de deux millions. Nous avons effectué environ 150 000 placements d'emploi dans le cadre de nos mesures améliorées. C'est pourquoi nous continuons.
La Stratégie emploi et compétences jeunesse se concentre sur les étudiants qui font face à des obstacles supplémentaires à la participation au marché du travail et elle leur fournit des mesures de soutien. Nous sommes en train de le resserrer.
Pour ce qui concerne Emplois d'été Canada, bien sûr, tout le monde ici connaît bien ce programme. Chaque année, nous voyons à quel point il est populaire. Nous croyons qu'il est nécessaire d'offrir encore plus d'emplois d'été l'an prochain, et c'est exactement ce que nous faisons.
Grâce à ces deux programmes, nous aidons les étudiants qui sont déjà prêts au travail et recherchent du travail par l'intermédiaire d'Emplois d'été Canada ainsi que les étudiants qui ont besoin d'un peu plus d'aide, qui sont plus marginalisés et exposés à plus d'obstacles, en leur offrant des mesures de soutien leur permettant de réussir au travail.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question au sujet du crédit d'impôt pour les personnes handicapées. Vous savez que ce crédit d'impôt est non remboursable.
En tant que ministre, avez-vous déjà considéré la possibilité de rendre le crédit d'impôt pour personnes handicapées remboursable?
[Traduction]
Merci.
Vous posez la question que je me suis fait le plus souvent poser au cours des cinq dernières années par des défenseurs et des personnes en situation de handicap. La réalité de ce qui s'est passé au fil du temps, c'est que la politique en matière d'invalidité du gouvernement du Canada a été stimulée par des politiques fiscales, et le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou CIPH, a vraiment été un gardien pour un certain nombre de programmes gouvernementaux fédéraux importants, mais puisque c'est non remboursable, les citoyens handicapés à faible revenu ou sans revenu ne présentent pas de demande à ce programme, parce qu'il n'y a aucun avantage du point de vue fiscal. Par conséquent, ils n'ont pas accès à ces autres programmes vraiment importants pour lesquels celui-ci est le gardien.
Nous allons changer tout cela. Dans notre plan d'inclusion des personnes handicapées, une partie de notre engagement consiste à moderniser notre approche et à reconcevoir nos exigences en matière d'admissibilité pour ces programmes, de sorte que le CIPH n'assure pas cette fonction de gardien. Pendant que nous procéderons à cette révision, nous examinerons le CIPH lui-même et ce que nous devons faire pour moderniser les éléments fiscaux de nos mécanismes de prestation d'invalidité également.
Je ne peux pas répondre un oui ou non ferme à cette question — c'est un peu prématuré — mais c'est vraiment ouvert à la discussion, à mesure que nous travaillons sur cet effort de modernisation.
[Français]
Merci.
Vous savez que la question se pose aussi au Comité permanent des finances. Vous avez bien soulevé le problème sur le plan de l'équité fiscale. Il y aurait là quelque chose à considérer pour les personnes handicapées.
Je soulève un problème plutôt économique se rapportant à l'enveloppe d'Emplois d'été Canada. Beaucoup de députés ont observé que l'enveloppe pour ce programme est basée sur le salaire minimum de l'année précédente. Puisque le salaire minimum a augmenté dans l'intervalle, il y a moins d'argent pour financer les projets d'organismes qui font une demande.
Avez-vous déjà envisagé que les enveloppes soient indexées en fonction du salaire minimum de l'année où se déroulent les projets, et non à celui de l'année précédente?
[Traduction]
Nous avons beaucoup dépassé le temps. Madame la ministre, si vous répondez brièvement, nous vous en serions vraiment reconnaissants.
Merci. Je vais demander à M. Perlman de dire brièvement comment l'argent est reporté d'une année à l'autre.
Monsieur Mark Perlman.
Pour ce qui est des budgets de fonctionnement, nous sommes en mesure de reporter jusqu'à 5 % des budgets du Trésor qui n'ont pas été dépensés ou jusqu'à 40 millions de dollars au total de notre budget de l'assurance-emploi.
[Français]
Merci, madame Chabot.
[Traduction]
C'est maintenant à Mme Gazan, je vous prie, pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Le Centre canadien de politiques alternatives du Manitoba vient de publier une étude selon laquelle si vous voulez réduire les taux de COVID, attaquez-vous à la pauvreté. Dans ce cas, c'était le Manitoba, mais nous savons qu'il y a une corrélation directe entre les taux de pauvreté et les taux de COVID, principalement au sein des collectivités composées de personnes autochtones, noires et de couleur qui connaissent souvent des taux supérieurs de pauvreté, comme vous le savez bien.
J'ai été vraiment déçue que le premier ministre dise récemment que le revenu de subsistance garanti n'est pas une priorité à l'heure actuelle, même si nous savons que la plupart des Canadiens appuient l'idée d'un revenu de base garanti. Je crois que c'est une estimation très modeste que 3,5 millions de Canadiens vivent actuellement en deçà du seuil de la pauvreté.
J'ai raconté aujourd'hui à la Chambre que, au cours des deux derniers mois, quatre personnes vivant dans des refuges à Winnipeg ont contracté la fièvre des tranchées, une maladie rare et évitable associée à la pauvreté que l'on voit souvent dans les camps de réfugiés. Cette nouvelle a fait les manchettes à l'international. C'est aberrant.
Encore une fois, comme je vous l'ai demandé la dernière fois, particulièrement à la lumière de la somme d'argent que nous avons dépensée sur le TMX, par exemple — qui s'établit, je pense, à 17 milliards de dollars — est-ce que le gouvernement et vous êtes ouverts à soutenir un revenu de base garanti, afin que les millions de personnes qui vivent en deçà du seuil de pauvreté, y compris de nombreuses personnes handicapées, puissent vivre avec dignité et dans le respect des droits de la personne?
C'est une conversation très importante que nous devons avoir. Il n'y a aucune raison pour laquelle des Canadiens devraient vivre dans la pauvreté.
Je peux vous assurer que, lorsque nous examinons les mesures de soutien au revenu ciblées, comme la prestation canadienne d'invalidité, la réduction des niveaux de pauvreté est un des principaux objectifs. En ciblant des personnes particulières et leur réalité vécue particulière, nous sommes en mesure de mieux adapter les mesures de soutien à ce groupe de personnes.
Nous avons l'ACE, qui cible les familles; nous avons la SV et le SRG, qui ciblent les personnes âgées. En ciblant les Canadiens handicapés en âge de travailler — âgés de 19 à 64 ans — nous arriverons à sortir de la pauvreté un nombre important de Canadiens handicapés. Encore une fois, les paramètres du programme n'ont pas été établis, mais c'est quelque chose qui m'occupe actuellement l'esprit.
Je crois qu'il s'agit d'une différence d'approche et non pas de résultat escompté, où nous cherchons à cibler des mesures de soutien du revenu visant des groupes particuliers plutôt qu'une approche unique élargie qui pourrait ne pas répondre aux besoins d'un groupe particulier.
Bonjour, monsieur le président. Je suis reconnaissant du temps que vous nous accordez aujourd'hui.
Madame la ministre Qualtrough, je suis heureux de vous revoir au Comité.
En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, le gouvernement doit établir des taux de cotisation d'assurance-emploi afin de générer suffisamment de revenus pour s'assurer que, à la fin d'une période de sept ans, les revenus d'AE sont équivalents aux dépenses d'AE. En vertu de la loi, chaque dollar payé à même le fonds de l'AE doit être récupéré au moyen des cotisations d'AE dans une période de sept ans.
Le gouvernement n'a pas fait savoir, dans son Énoncé économique de l'automne ni ailleurs, s'il prévoyait combler le manque à gagner prévu de 52 milliards de dollars au moyen de taux de cotisation plus élevés, de la réduction des prestations ou des paiements à même le Trésor.
Pourriez-vous répondre à cette question aujourd'hui? Quand pouvons-nous nous attendre à voir le plan du gouvernement?
Je ferai de mon mieux, puis M. Perlman pourra me corriger si j'ai tort.
Je crois que nous avons confirmé devant la Commission de l'assurance-emploi du Canada que nous créditerons le Compte des opérations de l'assurance-emploi pour les coûts liés à la PCU de l'AE et que nous ferons un rapprochement.
Monsieur Mark Perlman, c'est ce que j'ai compris, mais pourriez-vous s'il vous plaît…
Oui, c'est par l'intermédiaire du Trésor, et les sommes paraissent déjà dans ces budgets. Elles composent une partie des 88 milliards de dollars que vous voyez sous la somme statutaire pour la PCU. La transaction n'a pas encore eu lieu.
Pourriez-vous clarifier cela auprès du directeur parlementaire du budget, parce qu'il a dit dans son compte rendu ce matin que cela n'a pas encore été fait. Ce serait très utile pour son bureau.
Monsieur Perlman, je suis ravi de vous revoir. J'aimerais reprendre là où nous nous sommes arrêtés mardi.
Vous avez dit qu'EDSC renferme une organisation de l'évaluation très élaborée, anciennement connue sous le nom de Direction de l'évaluation.
Avez-vous trouvé un exemple que vous pouvez communiquer au Comité où une division d'EDSC est moins performante? Je le dis, parce que j'ai examiné les plans d'évaluation ministérielle de 2018-2019 et de 2022-2023, et ils étaient vraiment difficiles à suivre. Je le dis, parce que, en 2017, la Direction de l'évaluation s'est engagée à moderniser son approche en matière de communication afin d'accroître la sensibilisation et l'utilisation des conclusions de l'évaluation, ce qui ressemble un peu aux questions que j'ai posées lors de notre dernière rencontre.
Pourriez-vous fournir des exemples concrets de la façon dont EDSC a appliqué cette approche à partir de 2017? Comment les conclusions de la Direction de l'évaluation ont-elles été présentées? Quelles mesures sont utilisées?
Monsieur Mark Perlman, je peux répondre d'emblée.
La Direction de l'évaluation publie toutes nos évaluations. Comme vous le verrez dans les évaluations, chacune d'entre elles est associée à un plan d'action de la direction. Nous évaluons non seulement nos propres programmes et leur rendement à l'interne, mais aussi nos programmes orientés vers l'extérieur. Par exemple, nous menons également des évaluations externes des trajectoires vers le programme d'éducation que le ministre Flaherty a lancé il y a quelques années.
Des modifications doivent être apportées dans l'ensemble. La liste engloberait presque tout. Il y a des choses que nous pouvons en tirer pour améliorer le rendement à la fin de l'évaluation.
Par rapport à la deuxième partie de la question concernant le suivi de l'engagement à l'égard de la modernisation de ses communications en 2017, pourriez-vous décrire des mesures précises qui ont été prises?
Nous publions toutes les évaluations. Nous avons tenté dans les évaluations — mais vous pourrez en juger par vous-mêmes — de faciliter leur compréhension, pas seulement par nos propres gestionnaires, mais bon nombre de ces évaluations sont assez révolutionnaires pour ce qui est d'évaluer l'efficacité des programmes à l'intention des parlementaires. J'encourage les commentaires à ce sujet si vous trouvez que ce n'est pas ce qu'elles font, particulièrement pour les programmes orientés vers l'extérieur, parce que c'est notre but.
Merci, monsieur Flack, et je ferai le suivi auprès du Comité sur cette question et celles que j'avais concernant les services téléphoniques exploités par le ministère.
J'ai une dernière question pour la ministre.
Un électeur qui a eu un accident tragique est récemment venu me voir. Cette personne est handicapée. C'était une personne valide toute sa vie, et il doit maintenant faire face à une toute nouvelle réalité. C'est évidemment une transition difficile pour lui depuis l'incident. Il se demandait si vous pourriez fournir des recommandations — et, en fait, je vous ai envoyé une lettre à ce sujet, mais puisque vous êtes au Comité, et que je vous respecte, je voulais vous poser la question directement — sur le fait de savoir où les gens peuvent aller s'ils veulent participer à tout comité consultatif fédéral lié aux questions touchant l'invalidité?
Wow. Je me frotte les mains. Nous recherchons toujours des gens qui peuvent contribuer. Je vous fournirai quelques options précises. Cela peut dépendre de la nature de son invalidité, si nous pouvons l'insérer dans un groupe d'invalidité précis.
Une de mes équipes peut le rencontrer et lui poser des questions pour savoir ce à quoi il aimerait contribuer. En toute honnêteté, nous aimerions entendre le plus grand nombre de personnes possible, et tout à fait, nous ferons le suivi avec vous sur cette question.
Je serai heureux de faciliter cela, parce que, quand il a consulté le site Web du ministère, il a dit qu'il ne savait pas où aller pour contribuer, parce que c'est une personne pleine de ressources. Il veut aider les autres qui n'en ont pas, donc je vous remercie de cet engagement, madame la ministre.
Merci, monsieur Vis et madame la ministre.
Le dernier membre à poser des questions est M. Vaughan, pour cinq minutes.
J'ai quelques questions par rapport à la lettre qui a été envoyée par l'ARC. Je veux confirmer que ce n'est pas votre ministère qui a écrit la lettre.
Tout à fait. Même lorsque nous recevons tous nos remboursements fiscaux, si nous les recevons, et que nous recevons cette lettre brune dans l'enveloppe à fenêtre de l'Agence du revenu, notre cœur saute toujours un battement. Il y a souvent une raison pour cela. La formulation est sévère, mais il est toujours possible de trouver un accommodement.
J'aimerais signaler certaines choses et savoir ce que vous en pensez. D'abord, il s'agit vraiment d'essayer d'amener les Canadiens à rectifier leur situation fiscale pour s'assurer qu'ils sont admissibles à la PCU, afin qu'ils n'aient rien à rembourser. L'ARC conseille de le faire d'ici le 31 décembre, afin d'éviter en aval encore plus de problèmes d'admissibilité. N'est-ce pas là l'intention de la lettre, selon ce que vous comprenez?
Absolument. Si vous ne l'avez pas fait, produisez votre déclaration de revenus de 2019. Si vous pouvez nous faire la preuve d'un revenu suffisant au cours des 12 derniers mois, faites-le. Si vous ne pouvez pas le faire et que vous devez nous rembourser, essayez de le faire si vous le pouvez, de sorte que votre feuillet de renseignements fiscaux montre un chiffre inférieur, et vous pourriez donc être admissible à des prestations et à des crédits l'an prochain.
Absolument. C'était vraiment une communication proactive.
Même s'il se peut que les dossiers incomplets soient attribuables au fait que vous n'avez pas produit de déclaration de revenus pour la période d'il y a deux ans, en ce qui concerne la capacité de réviser et de redéposer votre déclaration, tout particulièrement pour ceux qui touchent un revenu indépendant, parfois des dépenses reportables d'une année à l'autre peuvent vous rendre admissible. Un conseil qui se trouve dans la lettre, mais qui devrait aussi être transmis par les députés, c'est d'examiner ces options au regard de la souplesse dont jouissent cette économie à la demande ou ces travailleurs autonomes.
Autrement dit, si vous produisez maintenant votre déclaration, vous pourrez toujours la réviser plus tard si de nouveaux renseignements deviennent disponibles ou que de nouvelles dispositions fiscales s'appliquent.
Vous avez tout à fait raison, particulièrement en ce qui concerne les 12 mois. Vous n'êtes pas marié à votre seule année fiscale 2019. Vous pouvez examiner le revenu que vous avez touché de janvier à mars ou avril — M. Flack peut clarifier cet aspect — cette année, ce qui vous procure une flexibilité en ce qui concerne vos revenus.
Monsieur Flack, aimeriez-vous ajouter quelque chose…
Je crois que, à partir d'ici, la stratégie de communication, en raison de l'anxiété que les députés expriment de la part de leurs électeurs, consiste à élargir, à clarifier et à faciliter un peu cette voie pour les gens, afin qu'ils n'aient pas l'impression que le Grincheux se pointe, alors que, en fait, nous agissons beaucoup plus comme le père Noël que le Grincheux à cet égard.
J'aimerais explorer un autre domaine. Tandis que nous envisageons des prestations d'invalidité plus élevées et un plus grand soutien pour les personnes handicapées, une des difficultés vécues cette année, c'est qu'il n'existe en fait aucune base de données fédérale pour les personnes handicapées. C'était un des obstacles que nous avons dû éliminer pour pouvoir envoyer l'argent. De plus, en raison du volet de « gardien » lié à la façon dont les crédits fiscaux ont été conçus, comme vous le décrivez, nous n'obtenons pas le portrait global des personnes handicapées.
C'est le problème. C'est le problème sous-jacent fondamental. Nous avons envoyé le paiement unique à 1,7 million de Canadiens, et 22 % de notre population se définit comme ayant un handicap. Nous devons absolument nous pencher là-dessus et trouver une façon de communiquer directement avec nos citoyens handicapés, afin de pouvoir les aider directement, de mettre aussi à l'essai nos programmes et d'obtenir quelques commentaires sur des expériences vécues, de façon utile, par rapport à tout ce que nous faisons concernant l'invalidité.
Oui, c'est le problème. C'est la grande difficulté.
En ce qui concerne notre approche concernant des mesures de soutien au revenu, les gouvernements provinciaux fournissent le soutien de base au moyen de l'aide sociale, et nous l'appuyons avec leurs transferts fédéraux pour des mesures de soutien social à cet égard. Mais ce que nous essayons de faire, c'est de créer un panier de mesures de soutien au revenu. En effet, si vous les examinez ensemble comme système, vous pourriez le voir comme une forme de revenu de base. La difficulté, c'est que chaque programme prévoit une stratégie d'élaboration distincte. C'est ce qui crée les écarts qui nous empêchent de le voir comme un revenu de base.
Serait-il juste de dire, dans ce cas, que le gouvernement cherche à rattacher ces choses ensemble pour que nous cessions de créer des mailles entre lesquelles les gens tombent, et que c'est le mouvement vers le revenu de base, même s'il n'est pas présenté de cette façon?
Oui. Il serait plus que juste de dire cela. C'est ce que nous devons faire. Nous devons harmoniser nos mesures de soutien au revenu, comme je l'ai dit, pour des groupes de personnes ciblés.
Nous devons aussi collaborer avec les provinces. Elles sont responsables des prestations d'invalidité d'une certaine façon, mais si nous fournissons un investissement supplémentaire fédéral, si vous voulez, et que celui-ci est ensuite récupéré en raison des règles provinciales, cela n'aide pas la personne. C'est une conversation vraiment importante, comme celle que nous avons eue sur l'ACE avec les provinces — nous avons réussi à faire progresser les choses — pour ce qui est de voir tout ce que nous faisons concernant la prestation d'invalidité comme une somme « additionnelle » que doivent recevoir les Canadiens handicapés, et non pas comme une somme qui en remplace une autre. Ce n'est pas quelque chose qui peut compenser leurs dépenses, mais il s'agit vraiment de permettre aux personnes de vivre une vie en toute dignité; j'imagine que c'est ce que je dirais maintenant, tandis que nous parlons du projet de loi C-7.
Merci, monsieur Vaughan. Notre temps est écoulé.
Madame la ministre, merci énormément d'avoir été avec nous. J'espère que vous aurez la chance de relaxer. Vous avez certainement été à l'avant-plan avec les mesures que nous avons prises pour aider les Canadiens tout au long de la pandémie. Nous vous remercions d'être venue ici au Comité et nous sommes reconnaissants du travail que vous faites pour servir votre pays.
Ne le dites pas aux autres comités, mais vous êtes mon comité préféré.
Des députés: Ha, ha!
L’hon. Carla Qualtrough: J'aime vraiment dialoguer avec vous tous, parce que ces sujets comptent vraiment pour nous tous, et je le vois à vos questions, donc merci.
Je ne voudrais pas offenser le comité des finances, mais c'est la vérité.
Merci.
Mesdames et messieurs, nous allons suspendre les travaux pour trois minutes environ. Nous allons entendre deux représentants supplémentaires, qui vont se joindre à nous. Dans environ trois minutes, nous aurons l'occasion de leur poser des questions.
Nous suspendons les travaux.
Nous sommes de retour.
En plus des fonctionnaires exceptionnels qui ont été présentés au début de la réunion, nous recevons Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada, et Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Messieurs, bienvenue à nouveau au Comité. Vous connaissez la chanson. Nous allons vous épargner les préliminaires et passer directement aux questions, en commençant par Mme Falk, s'il vous plaît, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureuse de revoir les habitués du Comité. J'ai l'impression de vous avoir vus il n'y a pas très longtemps. Bienvenue.
Je sais — et nous le savons tous, je crois — que les établissements de soins de longue durée ont été l'épicentre des éclosions de COVID et, malheureusement, des décès également. Nous savons que les résidants ont été exposés aux restrictions les plus strictes et que les travailleurs des soins de santé qui s'occupent d'eux subissent assurément un épuisement professionnel. C'est une longue période pour leur demander de travailler avec autant de diligence.
Je pense que nous savons tous qu'une crise en matière de dotation touchant l'ensemble du secteur existait avant la pandémie, mais la pandémie a exacerbé ce problème et nous a fait remarquer l'urgence de cette crise sur le plan de la dotation. Je sais que, dans le Budget supplémentaire des dépenses, 12,5 millions de dollars de fonds sont réservés à la « formation des préposés aux bénéficiaires et [aux] mesures visant à remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile ». Je me demande seulement si ce poste budgétaire particulier fait partie de l'annonce visant les préposés aux bénéficiaires qui figurait dans l'Énoncé économique de l'automne.
C'était avant cela. Ce sont 12,5 millions de dollars qui ont été mis de côté précisément pour le programme que la ministre a décrit. C'est pour fournir une formation en ligne à 4 000 préposés aux bénéficiaires ainsi que des placements de travail, où nous payons les placements de travail connexes. C'était avant l'EEA.
D'accord, donc qu'est-ce que ces 12,5 millions de dollars…? Ou dans l'Énoncé économique, quelle est la différence alors?
Je crois que l'Énoncé économique y a peut-être fait référence. Je n'ai juste pas le texte sous les yeux. Les 12,5 millions de dollars que nous avions ont été prévus et figuraient dans le budget; cela fait donc longtemps qu'ils se trouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je dois juste vérifier l'EEA pour savoir s'il le mentionne à nouveau, mais je ne l'ai pas sous les yeux.
Monsieur Robidoux, le savez-vous?
Oui. C'est la même mesure que celle qui a été réaffirmée dans l'EEA pour le financement de ce programme afin de former 4 000 nouveaux préposés aux bénéficiaires, et les transferts… c'est la même chose. Le total qui va être fourni à CICan est de 23,2 millions de dollars, et le montant est mentionné à deux endroits: une fois dans les subventions et les contributions, et une autre, dans le fonctionnement. Je crois que cela explique un peu la différence, mais c'est la même mesure.
D'accord. Merci.
Dans mes conversations avec des représentants de la Canadian Support Workers Association, ils ont dit qu'ils n'avaient pas été consultés au sujet de l'annonce faite dans l'Énoncé économique de l'automne. Je crois que cette situation est très malheureuse, parce que ce sont des gens qui travaillent en première ligne. Ils ont une expérience vécue, une expérience de travail, et ils pourraient probablement ajouter des conseils très utiles à tout programme qui est créé. Je me pose des questions à ce sujet. Le programme a-t-il été guidé par quelque consultation que ce soit?
Oui, et je peux situer le contexte pour vous. C'est que je veux remonter au moment où le programme a été conçu, au milieu de la crise.
Notre rôle est évidemment axé sur la formation. C'est dans ce domaine que notre ministère veut ajouter de la valeur. On nous a demandé d'examiner les capacités des établissements d'enseignement postsecondaire et des établissements de formation. Quelle était leur capacité en matière de formation à court terme, pour répondre aux besoins? C'était l'essentiel de la proposition, consulter Universités Canada et Collèges et Instituts Canada pour déterminer le maximum que nous pensions pouvoir faire dans le peu de temps qui nous était donné.
Nous avons fait cela il y a des mois.
Pendant les discussions, ces groupes se sont aussi dits préoccupés de la possibilité que ce genre de formation rapide et condensée nuise à la qualité des soins. Le ministère est-il au courant de cette préoccupation? Quelles mesures va-t-on assortir au financement pour éviter une diminution de la qualité des soins, pour que nous ayons la qualité et non seulement la quantité?
Le cours est bâti sur l'hypothèse que les gens ne pouvaient pas se réunir dans une salle de classe, initialement — c'est le volet en ligne — et qu'il faudrait donc jumeler cela avec des placements pour assurer la qualité. Les placements sont comme des stages, où les gens sont supervisés. Ils ne sont pas laissés à eux-mêmes pendant le placement; ils sont supervisés pendant l'emploi.
Donc, un travailleur qui va avoir la charge supplémentaire de prendre soin des gens et en plus de former une autre personne en plein milieu de la crise?
Si cela ne vous pose pas problème, pourriez-vous me faire parvenir une liste des groupes qui ont été consultés? S'il n'y a que les universités qui ont été consultées, et pas les travailleurs de première ligne, il y a peut-être des lacunes. J'espère que ce n'est pas le cas. J'espère seulement que nous pouvons préserver la qualité de soins avec ces étudiants.
Je me ferai un plaisir de vous fournir plus de détails plus tard. Oui, la qualité était au centre de nos soucis, et c'est pourquoi il y a un volet pratique et un volet théorique.
Merci, monsieur le président.
Bon après-midi à tous mes collègues. Avant tout, MM. Flack et Robidoux, au nom des électeurs de ma circonscription de Saint John—Rothesay et au nom de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, je veux vous remercier chaleureusement du travail que votre ministère et vous avez fait au cours des 7 à 10 derniers mois. Vous avez fait un travail incroyable pour les Canadiens. Vous avez été à la hauteur de la situation quand il le fallait. Je suis certain que les Canadiens le savent.
Dans ma circonscription, l'un des plus grands privilèges et l'une des plus grandes priorités que j'ai toujours eus au cours des cinq dernières années a été de travailler avec les Canadiennes et les Canadiens handicapés et de défendre leurs droits. Comme mon amie et collègue, Mme Young, l'a dit plus tôt, cela a été un privilège de pouvoir siéger à ce comité lors de la dernière législature, pour étudier un projet de loi révolutionnaire du gouvernement, le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l'accessibilité. Certains de mes collègues avec nous aujourd'hui siégeaient au Comité à l'époque, y compris Mme Young et Mme Falk.
Pour souligner cette Journée de droits de la personne, mes questions porteront sur les efforts que le gouvernement déploie, par le truchement des investissements prévus dans le budget, pour veiller à ce que les droits des personnes handicapées soient respectés, tout particulièrement pendant la pandémie.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, 848,6 millions de dollars sont attribués pour un paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.
Dans le cadre de son étude sur les interventions du Canada en réaction à la pandémie de COVID-19, le Comité a été informé — comme tous les députés, j'en suis sûr — des difficultés que vivent les personnes handicapées pendant cette crise de santé publique.
Combien de personnes cette mesure devrait-elle aider, monsieur Flack?
Premièrement, merci d'avoir souligné le travail des formidables employés de notre ministère. Je crois qu'ils ont fait un travail incroyable, et, si vous me le permettez, j'aimerais vous demander de prendre soin des Maritimes pour moi, parce que c'est la première fois de ma vie cette année que je ne pourrai malheureusement pas rentrer chez moi pour Noël.
On estime que 1,7 million de Canadiens et Canadiennes pourront toucher le paiement pour personnes handicapées, et que 1,6 million de chèques ont été distribués rapidement au cours des premières semaines après que nous avons mis en œuvre les toutes nouvelles prestations sur une toute nouvelle plateforme. Cela a pris moins de 18 semaines. Il y a tout de même d'autres périodes où les gens pourront présenter une demande. Nous avons laissé aux gens jusqu'à la fin de décembre pour devenir admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées; c'est l'une des façons dont les gens peuvent se qualifier pour ce crédit d'impôt.
Les gens étaient inscrits automatiquement pour le paiement; ils n'avaient pas besoin de s'inscrire, mais nous leur avons laissé jusqu'à la fin de l'année pour s'inscrire au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Pour ceux qui s'inscriront après, nous ferons des paiements supplémentaires en février et en mars, si je ne me trompe.
Nous estimons que cela touchera 1,7 million de personnes, et 1,6 million de chèques ont déjà été distribués, si je suis bien informé.
Merci.
Quel était le raisonnement qui vous a amené à offrir un paiement unique, plutôt qu'un paiement continu aux personnes handicapées?
C'est une question de politique, alors je vais être prudent.
La décision prise en situation de crise était d'essayer de couvrir les dépenses supplémentaires des gens ou leur perte de revenus résultant de la crise. En conséquence, toutes les mesures que nous avons adoptées — le soutien aux étudiants, le soutien aux aînés, les prestations de la relance économique et les prestations d'invalidité — sont des prestations limitées dans le temps et liées à la crise. Nous supposons que, à mesure que nous sortirons de la crise, les dépenses supplémentaires et les pertes de revenus cesseront d'être un facteur. Voilà le principe sous-jacent. Notre objectif était d'atténuer les effets de la crise et non de restructurer de façon permanente le système avec ces mesures.
Merci.
C'est quelque chose que nous avons tous vécu, mais ce paiement unique qui a été annoncé à l'été, les Canadiennes et Canadiens admissibles ont seulement commencé à le recevoir en octobre. Je peux vous dire personnellement que cela été une source de frustration. Nous recevions des appels quotidiennement de gens nous demandant: « Où est l'argent, pourquoi nous venons en dernier, pourquoi cela a été retardé? »
Pouvez-vous expliquer les retards au Comité? Que s'est-il passé?
Nous n'avions aucun système pour fournir ce genre de paiement. À dire vrai, nous n'avions aucun système pour interrelier les diverses bases de données, comme la base de données des anciens combattants, la base de données du crédit d'impôt pour personnes handicapées de l'ARC et les prestations du RPC ou du régime du Québec, duquel il a aussi fallu obtenir les données.
Nous regrettons que cela ait pris autant de temps, mais je peux vous dire que, en temps normal, bâtir un système à partir de rien, comme nous avons dû le faire, afin d'interrelier tout cela de façon automatisée, nous aurait pris environ deux ans en temps de paix. Malgré tout, notre équipe a trouvé une façon de le faire en, je crois, 17 semaines, au bout du compte. Je sais que 17 semaines peut paraître long à certaines personnes, mais je pense qu'on pourrait recevoir un prix pour le temps record que nous avons pris pour littéralement programmer un système informatique à partir de rien pour extraire les données, les analyser et faire tout cela. C'est vraiment miraculeux, mais je sais que la ministre a dit clairement qu'elle ne veut pas que nous soyons obligés, dans l'avenir, de bâtir de nouveaux systèmes pour faire cela et que nous devrions faire les investissements nécessaires pour que ces systèmes soient en place.
Malgré tout, M. Groen et les autres ont fait des miracles pour boucler tout cela aussi rapidement qu'humainement possible.
Zéro, merci. Je suis désolé, monsieur Long.
[Français]
Madame Chabot, vous avez six minutes, s'il vous plaît.
J'ai quelques questions sur l'assurance-emploi.
J'ai posé une question à la ministre tout à l'heure. Je ne vous apprends rien en disant qu'on a mis en place plusieurs mesures d'urgence, par exemple des mesures assouplies d'assurance-emploi et de nouvelles prestations. Malheureusement, cela a entraîné des lenteurs administratives pour les demandeurs qui ont dû faire la transition d'un programme à un autre.
Ces mesures vont prendre fin en juin. Est-on déjà en train de voir comment on va réformer globalement le régime d'assurance-emploi?
Au terme de ces 12 mois, si rien n'est fait, on va revenir à l'ancien programme. Ce serait malheureux, quand on connaît le taux de couverture d'admissibilité, pour ne nommer que cela.
Y a-t-il des travaux en cours en vue de cette révision?
Comme vous l'avez indiqué, le Parlement a apporté des changements à la Loi sur l'assurance-emploi, qui s'appliqueront jusqu'en septembre 2021. Si on ne modifie pas la Loi, ces mesures exceptionnelles prendront fin à cette date. Comme la ministre l'a indiqué il y a quelques minutes, nous travaillons à une réforme plus permanente du régime d'assurance-emploi, comme cela a été mentionné dans le discours du Trône.
A-t-on annoncé un échéancier? Allez-vous vous baser sur les mesures temporaires pour bâtir le nouveau programme?
Rien n'a été annoncé. Bien sûr, c'est le gouvernement qui prendra cette décision et qui décidera à quel moment il en fera l'annonce. Cependant, je peux vous assurer que les équipes de MM. Ram et Robidoux, qui sont en ligne aussi, travaillent très fort pour proposer des options au gouvernement.
Merci.
Monsieur Flack, j'ai une question au sujet du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Les grandes centrales syndicales au Québec m'ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de l'engagement qui avait été pris relativement au nouveau tribunal de l'emploi, car il semble y avoir un recul. Comme vous le savez sans doute, on avait pris l'engagement de revenir à un tribunal à trois avec des modalités. Or, il y a des directives qui font croire à un recul, et cela suscite beaucoup d'inquiétudes.
Où en sont les choses à cet égard? Avez-vous rencontré les organisations syndicales comme elles vous le demandaient? Peut-on espérer revenir au projet initial?
Un de mes rôles est d'agir en tant que président de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Pour modifier le fonctionnement de ce tribunal, il faudrait apporter des changements assez importants à la loi.
Pendant la crise de la COVID-19, les heures de séances parlementaires n'ont pas été aussi élevées que d'habitude, ce qui a causé des retards. Cependant, le gouvernement n'avait annoncé aucune date pour la présentation d'un projet de loi. En somme, c'est la crise qui a empêché la présentation d'un projet de loi au Parlement.
Il reste que cela a envoyé de mauvais signaux. C'était quand même une avancée, mais on semble reculer sur cette question. Il y aurait lieu de rassurer les gens et de clarifier les choses.
Mon autre question porte sur Emplois d'été Canada. Je n'ai peut-être pas été claire dans ma question à la ministre à ce sujet.
Avez-vous déjà envisagé d'indexer le programme en fonction du salaire minimum de l'année en cours et non de celui de l'année précédente? Je vous donne un exemple simple. Cette année, au Québec, le salaire minimum est de 13,40 $ l'heure, mais il était différent l'année dernière. Cela permettrait d'avoir un meilleur budget pour soutenir les projets.
Ce ne sont pas toutes les provinces qui indexent automatiquement le salaire minimum. Au moment de lancer le programme et de demander des fonds au ministère des Finances, les seuls chiffres que nous aurons seront ceux de l'année courante et non de l'année à venir. Si toutes les provinces avaient cette indexation automatique, il serait plus facile d'en tenir compte dans une demande budgétaire au ministre des Finances, mais ce n'est pas le cas.
Je pourrai consulter mon équipe pour savoir s'il y a d'autres possibilités. Le problème, c'est que nous ne pouvons pas prédire ce que la plupart des provinces vont faire.
Merci, monsieur Flack et madame Chabot.
[Traduction]
Madame Gazan, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.
Ma première question s'adresse à M. Flack.
La COVID a mis en lumière le fait que les droits de la personne de certains groupes sont violés depuis toujours. Avant la COVID, on ne leur accordait que rarement de l'importance. J'ai des questions pour vous à propos des travailleurs étrangers temporaires.
Pourriez-vous nous dire combien de travailleurs étrangers temporaires au Canada ont contracté la COVID-19 jusqu'à maintenant, et dans quels secteurs ils travaillaient la plupart du temps?
Comme je suis venu témoigner à propos du Budget supplémentaire des dépenses (B), je n'ai pas ces données sous la main, mais je me ferai un plaisir de les transmettre au Comité.
J'aimerais seulement ajouter que nous n'obtenons pas ces données directement. Le rôle du gouvernement du Canada en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires est d'organiser leur entrée au pays. Les données relatives aux éclosions de COVID sont récoltées par les autorités provinciales de la santé, alors nous les obtenons indirectement, mais je me ferai un plaisir de les trouver pour vous les transmettre.
Je posais la question parce que je me demandais combien d'entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires sont tenues responsables de ne pas avoir protégé correctement leurs travailleurs contre la COVID-19. Je pense en particulier aux travailleurs étrangers temporaires en Ontario qui travaillaient dans des espaces confinés et qui ont fini par attraper la COVID-19 parce qu'ils travaillaient dans des conditions peu propices au respect des directives sanitaires.
Les employeurs sont-ils tenus responsables de ne pas avoir offert des conditions de travail respectant les droits de la personne?
À dire vrai, étant donné qu'une pandémie n'était pas vraiment tout à fait prise en compte dans le programme des travailleurs étrangers temporaires, nous avons dû faire des modifications au programme sur le vif. Par exemple, nous avons dû fournir du financement supplémentaire aux employeurs pour qu'ils puissent mettre en place des mesures supplémentaires, mais, pour répondre directement à votre question, il a aussi fallu mettre en œuvre un nouveau régime de sanctions visant spécifiquement les choses que vous venez de mentionner, avec des amendes beaucoup plus élevées pour les sanctions.
Certaines de ces choses n'auraient pas existé avant, par exemple la distanciation et toutes les mesures de sécurité liées à la pandémie. Nous avons mis en œuvre ce régime en temps réel, et nous commençons à appliquer les sanctions.
Nous avons aussi dû passer, cependant, à un régime d'inspection virtuelle, et cela a été un véritable défi. Nous ne pouvions pas, à cause des conditions sanitaires locales et selon les conseils des autorités locales de la santé, au cours des phases initiales, effectuer des visites sur place dans bien des sites. L'équipe s'est adaptée et a élaboré des outils d'inspection virtuelle, en utilisant des caméras vidéo pour surveiller cela aussi.
Je pose la question parce qu'il y a beaucoup de travailleurs étrangers temporaires qui vivent dans ma circonscription, et j'ai entendu des histoires plutôt horribles en lien avec la COVID-19.
Je suis désolée, mais j'ai beaucoup de questions à vous poser aujourd'hui. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 affecte plus de 12,6 millions de dollars à la formation des travailleurs de soutien à la personne et à des mesures visant à remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans le domaine des soins de longue durée et à domicile, conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
La pandémie de COVID-19 a bien évidemment mis en lumière l'importance du domaine des soins, comme l'a dit plus tôt ma collègue, Mme Falk. S'il y a des pénuries de main-d'œuvre dans le domaine des soins à domicile, c'est parce que, comme vous le savez, il arrive souvent que les travailleurs ne touchent pas un revenu suffisant. En temps de COVID, on parle de salaires pour les gens qui font un travail dangereux.
Est-ce que ces nouvelles mesures comprennent une façon de veiller à ce que les travailleurs du domaine des soins reçoivent un salaire suffisant ainsi que des avantages supplémentaires, étant donné que leur travail, qui sauve des vies, est maintenant très dangereux?
Vous le savez peut-être, mais le gouvernement du Canada, par le truchement de l'Accord sur la relance sécuritaire, a versé des fonds supplémentaires aux provinces afin qu'elles puissent offrir un supplément de salaire.
Je tiens cependant à préciser que, en vertu de la Constitution, et en ce qui concerne les droits de propriété et les droits civils, la réglementation de ce secteur relève exclusivement des gouvernements provinciaux. Le gouvernement du Canada irait à l'encontre de la Constitution s'il imposait un niveau de rémunération à un secteur sous réglementation provinciale. Il ne pourrait faire cela que pour un secteur sous réglementation fédérale.
Mais vous avez tout de même compétence pour mettre en place des normes nationales. Par exemple, il est question de mettre en place des normes nationales pour les services de garderie. Ne vous serait-il donc pas possible de mettre aussi en place des normes de travail nationales pour les travailleurs de première ligne, en particulier relativement à la santé et la sécurité publique?
Dans tous les secteurs exclusivement sous compétence provinciale, il y a des limites à ce que le gouvernement fédéral peut faire pour établir des normes. Plus les normes sont précises, y compris sur certains enjeux très précis comme les niveaux salariaux dans des secteurs sous réglementation provinciale, plus elles sortent du champ de compétence du gouvernement fédéral.
Tout dépend des normes dont il est question, mais, si la norme concerne un secteur de compétence exclusivement provinciale, alors il y a des limites à ce qu'elle peut faire.
C'est pour cette raison que les mesures proposées par le gouvernement visent à fournir des ressources aux provinces et à leur donner une certaine latitude dans leur application.
Par exemple, le gouvernement fédéral n'a pas, en vertu de la Constitution, le pouvoir de légiférer sur les niveaux salariaux dans les secteurs sous réglementation provinciale, lesquels emploient environ 96 % de la main-d'œuvre du Canada.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Flack, j'aimerais revenir sur les 848 millions de dollars qui ont été alloués pour le paiement unique de 600 $ aux personnes en situation de handicap certifiées.
Les 1,7 million de chèques ont-ils été envoyés, par voie numérique ou autre, aux personnes certifiées?
Oui. La première série a été générée automatiquement dans le système, parce que nous n'avons demandé à personne de s'inscrire. Pour toutes les personnes inscrites au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui étaient déjà certifiées dans le système, pour tous les bénéficiaires du RPC ou du RRQ et pour tous ceux qui touchent des prestations aux anciens combattants... Toutes ces données ont été saisies dans le système, et un premier paiement a été effectué immédiatement à 1,6 million de personnes.
Nous nous attendons à devoir envoyer 100 000 autres chèques, à mesure que les gens obtiennent leur certificat, mais il y en aura peut-être plus. Nous avons prolongé la période de certification jusqu'à la fin du mois de décembre. Nous effectuerons ensuite des paiements supplémentaires en janvier, et peut-être même jusqu'en mars. C'est une estimation, parce que nous pouvons difficilement dire combien il y en aura.
Puisque la date limite est la fin du mois de décembre... Il me semble que ce serait une augmentation plutôt faible du nombre de certifications, puisqu'il y a plus de six millions d'adultes au Canada qui auraient un handicap quelconque. Je sais que la gravité du handicap a une incidence sur l'admissibilité.
Croyez-vous qu'il y aura peut-être une explosion du nombre de demandes, dans les dernières semaines avant la fin du mois?
Je crois que la ministre Qualtrough, si elle était présente, vous dirait qu'elle espère qu'un très grand nombre de personnes le fassent, justement. Nous avons seulement fourni une estimation, mais évidemment, si plus de personnes que prévu s'inscrivent et sont admissibles, alors elles auront droit à la prestation. Des organismes représentant des personnes handicapées ont monté des campagnes de sensibilisation pour encourager les gens à s'inscrire.
Je voulais seulement insister sur le fait que ce n'est qu'une estimation. Si plus de personnes s'inscrivent, alors elles auront droit à la prestation.
S'il y en avait beaucoup plus, ce serait couvert par les autorisations législatives? Encore une fois, ce n'est qu'un nombre hypothétique.
D'accord, merci.
J'aimerais parler maintenant du contrat de 912 millions de dollars accordé à l'Organisme UNIS, une fondation créée pour détenir des biens immobiliers, contrat qui a été annulé à cause du scandale. Je vois que le montant n'a pas diminué. Le gouvernement a-t-il été indemnisé pour toutes les dépenses associées au lancement du contrat, avant qu'il ne soit annulé à cause du scandale?
L'Organisme UNIS a remboursé tous les fonds qui lui avaient été versés à l'avance. Ce que vous voyez dans le budget est la fermeture du fonds. Au départ, le montant que vous mentionnez dans le budget était réservé, mais, puisqu'il ne sera pas dépensé, le montant dans le budget est fermé pour montrer que nous n'avons pas l'intention de dépenser cet argent.
Non. Le poste sera retiré de la demande. Quand le budget sera approuvé, le montant demandé au départ sera éliminé.
Merci.
Pour revenir aux travailleurs étrangers temporaires et aux 4 millions de dollars supplémentaires, quel est le but, précisément, de ces 4 millions de dollars?
Les employeurs doivent réaliser des évaluations du marché du travail pour obtenir leurs attestations. Ils paient des frais pour ces évaluations. Comme vous pouvez l'imaginer, il y a des employeurs qui ont payé pour ces évaluations, mais qui, à cause de la crise, ont conclu qu'ils n'avaient plus besoin de ces travailleurs.
Avec ces 4 millions de dollars, le gouvernement accorde un allégement dispensant les employeurs de payer ces frais. Nous remboursons les frais que ces personnes ont payés pour réaliser des évaluations du marché du travail.
Nous allons commencer une nouvelle année civile, une nouvelle campagne agricole, avec l'ensemencement, la récolte, et tout le reste. Encore une fois, quelles sont les dispositions pour reconduire les obligations et les contrats existants à la prochaine saison?
Heureusement, nous avons M. Ram avec nous en ligne. Il administre le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur Ram, pouvez-vous répondre?
Nous avons pris un certain nombre de mesures pour donner aux employeurs et aux travailleurs une certaine certitude, malgré la période de grande incertitude que nous traversons. Nous avons, par exemple, étendu la durée de validité des études d'impact sur le marché du travail, comme vient de le dire le sous-ministre. Elle est passée de six à neuf mois pour les travailleurs saisonniers.
Nous avons aussi éliminé certaines des exigences relatives au recrutement que les employeurs doivent respecter pour obtenir ces études d'impact sur le marché du travail, parce que nous avons réalisé à quel point il était très, très difficile de recruter des Canadiens pour certains emplois dans le secteur agricole en particulier. Les employeurs qui n'ont pas une EIMT en vigueur doivent toujours en demander une, mais les employeurs qui ont une EIMT qu'ils n'ont pas utilisée pourront en tirer parti plus longtemps qu'habituellement.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins. Nous sommes très heureux de vous voir à nouveau.
Je voulais poser une question à propos de la stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme. Mes électeurs, à Whitby, sont très intéressés par cette idée d'élaborer — enfin — une stratégie nationale pour le TSA. Je sais que votre ministère travaille de concert avec le ministère de la Santé. Je crois que les consultations sont en cours.
J'ai rencontré plusieurs électeurs et organisé deux séances de consultations là-dessus. C'est quelque chose d'extrêmement important pour les gens de la région de Durham. Je tiens à saluer spécifiquement un groupe appelé le « Durham Crew », un groupe de militants extraordinaires de la région de Durham.
Pouvez-vous nous donner une mise à jour sur le calendrier de la stratégie nationale pour le TSA ainsi que sur les progrès jusqu'ici?
Je n'ai pas de détails précis à vous donner. Bien sûr, c'est la prérogative de la ministre de décider quand cela sera finalement annoncé. Comme vous l'avez dit, elle travaille en collaboration avec la ministre de la Santé, qui est la responsable de la stratégie.
Je n'ai pas de détails précis à vous donner, mais je pourrais peut-être vérifier pour transmettre plus tard au Comité l'information qui a été publiée à propos du calendrier.
Ce serait formidable, monsieur Flack. Je vous en serais très reconnaissant. Je sais que mes électeurs aimeraient vraiment continuer d'être consultés et de participer à l'élaboration de la stratégie.
Parlons maintenant d'une autre annonce intéressante dans le discours du Trône, le plan d'inclusion des personnes handicapées. Beaucoup de mes électeurs m'ont écrit au sujet de l'importance de ces mesures de soutien, en particulier maintenant que la COVID-19 a mis en lumière le très grand nombre d'inégalités dans notre système actuel auxquelles font face les personnes handicapées. Pouvez-vous décrire de façon générale comment avancent les travaux du ministère par rapport à ce plan et quelles mesures ont été prises jusqu'ici?
Je suis content que le Comité ait pu tirer parti de la vitesse à laquelle le ministère a pu commencer à offrir certaines de ces prestations. Je dirais cependant que nous ne pouvons pas maintenir le rythme pour toutes les nouvelles mesures qui ont été annoncées dans le discours du Trône, puisqu'il y a beaucoup de choses que le ministère doit accomplir. Je peux toutefois dire — et cela ne vous surprendra pas — que la ministre Qualtrough a été très claire quant au fait qu'il s'agit pour elle de la principale priorité et qu'elle exige que nous travaillions très fort là-dessus.
Par exemple, nous avons examiné le modèle de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et les dispositions législatives connexes pour voir à quoi pourrait ressembler la prestation, concrètement. Il va aussi falloir définir les interactions fédérales et provinciales, ce qui sera très compliqué. Comme vous le savez, les gouvernements provinciaux ont tous adopté des approches très, très différentes. Certains ont des prestations spécifiques pour les personnes handicapées, tandis que d'autres laissent cela au système d'assistance sociale. Ce sera très compliqué de déterminer comment lier ces systèmes ensemble.
Une autre composante sur laquelle nous avons commencé à travailler, et les efforts préliminaires sont déjà visibles — cela a été annoncé relativement à l'emploi —, est liée au fait que la ministre a décidé que ce ne seront pas seulement les programmes d'emploi actuels du ministère, comme les programmes d'emploi jeunesse et le programme Emplois d'été Canada, qui mettront l'accent sur les personnes handicapées. Pensons, par exemple, aux fonds pour le nouveau Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne. Dans les collectivités autochtones, 30 % des personnes qui participent à ces programmes de formation sont des personnes handicapées. On met vraiment l'accent là-dessus.
La troisième et dernière composante du discours du Trône concerne les changements dans la façon dont les prestations sont déterminées. Je dirai bien franchement que c'est ce qu'il y a de plus compliqué à faire et, pour dire les choses simplement, celle qui nous prendra le plus de temps.
Je comprends qu'il faudra travailler dur encore longtemps, et que tout le monde travaille d'arrache-pied. Je comprends très bien que tout cela prendra du temps, mais je vous suis tout de même reconnaissant de cette mise à jour.
Relativement au programme Emplois d'été Canada, de nouvelles mesures ont été introduites dans le dernier tour, en raison de la COVID-19, pour donner plus de latitude. Beaucoup de ces mesures ont été très bien accueillies.
Pouvez-vous nous dire si on compte reconduire ces mesures pour les prochaines moutures du programme Emplois d'été Canada?
Le but de la ministre, par rapport à la mise à jour économique de l'automne — monsieur Robidoux, peut-être voudrez-vous ajouter quelque chose —, n'est pas seulement de faire passer le nombre d'emplois de 80 000 à 120 000 au cours de la prochaine année — reconnaissant que les conséquences de la crise actuelle risquent d'être plus graves pour les jeunes et qu'il faudra prendre des mesures robustes en réaction —, mais aussi de faire en sorte que les mesures, dont la mise en place a été demandée par de nombreux membres du Comité pour donner plus de flexibilité, soient maintenues dans l'avenir.
Monsieur Robidoux, y a-t-il autre chose que j'ai oublié par rapport à l'énoncé économique?
Vous avez tout à fait raison de dire qu'il a été mentionné dans l'énoncé que nous prévoyons cette année tirer parti de la latitude que nous avions l'année dernière pour nous assurer que... L'un des objectifs est de nous assurer — comme cela a été modifié l'année dernière dans le programme — que nous atteindrons nos cibles relatives à l'augmentation des emplois et des débouchés pour les jeunes.
Merci, monsieur Turnbull, et merci aux témoins.
[Français]
Je suis désolé, madame Chabot, mais nous devons prendre les 15 dernières minutes pour discuter des travaux du Comité.
[Traduction]
Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir été avec nous et du travail incroyable que vous faites pendant la pandémie. J'espère sincèrement que vous pourrez respirer un peu mieux très bientôt, et que vous reviendrez en grande forme dès le début de la nouvelle année. Encore une fois, merci de votre approche patiente et professionnelle.
Nous allons maintenant...
Je ne vais pas lever la séance, en fait. Nous allons passer aux travaux du Comité, mais la séance continuera de se dérouler en public.
Nous allons passer aux travaux du Comité, et je vous donnerai la parole en premier.
Je vais donner la parole à M. Schmale, puis nous allons passer aux travaux du Comité.
Merci, monsieur le président. J'aimerais donner avis de cette motion, et la présenter aux fins du compte rendu.
Je propose:
Que le Comité mène une étude d'au moins trois réunions de deux heures sur la mise en œuvre des sept recommandations du 14e rapport du Comité intitulé « Soutenir les familles après la perte d'un enfant »; que le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que des fonctionnaires du ministère à comparaître pendant une heure chacun; que le Comité invite des groupes d'intervenants du domaine du deuil périnatal à comparaître pendant au moins deux réunions de deux heures; que les réunions soient télévisées et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Merci, monsieur Schmale. La motion était présentée à titre de préavis. Le sous-comité se penchera là-dessus, ou alors le Comité au complet le fera quand nous reviendrons. Je suppose qu'il n'y a pas d'objections.
Chers collègues, nous avons décidé de prendre du temps présentement pour être sûrs de pouvoir travailler efficacement en revenant du congé. Le Comité ne se réunira à nouveau qu'après le congé des Fêtes, mais nous avons quand même terminé énormément de travail dans le cadre de notre étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique.
Les analystes nous ont demandé — et je crois que c'est une excellente idée — de leur donner quelques instructions préliminaires pour la rédaction, afin qu'ils puissent prendre un peu d'avance au cours des six prochaines semaines. Bien sûr, nous savons que nous aurons au moins deux autres séances avec des témoins, et probablement plus, mais cela leur permettrait de prendre un peu d'avance pour avoir une idée de ce que le Comité aimerait voir.
Je tiens à vous rappeler, avant de vous donner la parole, que la séance est toujours publique. Je sais que, habituellement, la discussion sur les instructions de rédaction se fait à huis clos, mais nous sommes contraints par la technologie.
Je vais poser quelques questions pour orienter la discussion, et je vous demanderais d'utiliser la fonction « Lever la main » si vous voulez donner quelques directives aux analystes. J'inviterais aussi les analystes à participer à la discussion en posant des questions, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté quant à nos demandes. Ne soyez pas timides.
Voici quelques questions: désirons-nous que les analystes intègrent les conclusions du Bureau du DPB dans le rapport provisoire? Est-ce que les recommandations devraient être dans le corps du texte, ou être annexées à la toute fin du document? Est-ce qu'il y a des thèmes qui ont été soulevés dans les témoignages jusqu'ici qui intéressent particulièrement les membres du Comité?
Je vais vous céder la parole pour que vous puissiez formuler des conseils aux analystes sur la façon dont le rapport devrait être rédigé. La parole va à M. Kent en premier.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais dire, au nom du Parti conservateur, que, oui, nous aimerions que le rapport du DPB soit inclus.
Sans vouloir formuler à l'avance les recommandations éventuelles qui figureront dans le rapport, je me demandais si nous pouvions, au cours des prochains jours et avant une date limite que vous fixerez, déposer des recommandations écrites sur les domaines et les détails qui doivent être mis en relief.
Je crois que nous avons entendu des témoignages très sages des chefs autochtones et des chefs de bande d'un bout à l'autre du pays. J'ose espérer que certaines de ces personnes, qui ont des dizaines d'années d'expérience éloquente en entrepreneuriat, avec l'aide des fonds fédéraux... J'espère que nous allons examiner très rigoureusement leurs conseils et leurs critiques en lien avec certains des protocoles actuels de la SCHL. Comme un certain nombre de témoins nous l'ont dit, les grandes contributions financières du gouvernement fédéral sont très réduites lorsqu'elles arrivent aux prestataires et lorsque les logements sont construits.
Merci beaucoup.
M. Kent soulève un bon point. Les leaders, dans leur formidable témoignage, ont fourni des conseils très sages. Je sais que ce n'est pas fini, et je crois que c'est une excellente chose.
J'ai une question sur le volet du logement en région urbaine, rurale et nordique. Cela va-t-il être séparé dans le rapport, ou est-ce que nous allons tout mettre ensemble? Je ne suis pas certaine de savoir quelle est la meilleure façon de le présenter.
Pour ce qui est du rapport du DPB, ma seule préoccupation est qu'il faut s'assurer de dire dès le début qu'il manque quelques éléments dans le rapport du DPB, en ce qui concerne l'analyse globale. J'ai quelques réserves à l'idée de présenter le rapport du DPB. Par exemple, il ne parle pas des services de soutien intégrés. Pourtant, beaucoup de témoins nous ont parlé de leur importance.
Pour répondre à notre estimée collègue, Mme Kate Young, je dirais que le seul problème, si on sépare ce volet, est qu'il y a des différences entre les problèmes dans les régions rurales et urbaines. Au lieu de séparer cela de cette façon, on pourrait le faire selon la différence de financement entre les régions.
Relativement à la mise en forme du rapport, ce serait très utile que l'analyse soit dans le document, et les recommandations, à la fin. Nous savons qu'énormément d'excellents travaux ont été réalisés au cours des dernières années, par exemple l'enquête nationale ou la Commission de vérité et réconciliation, avec des appels à l'action clairement définis. Dans le document, nous pouvons ajouter des renvois pour indiquer d'où proviennent ces recommandations. Ce serait une façon simple et conviviale de présenter l'étude.
Merci, monsieur le président.
Selon ce que nous avons entendu, il semble y avoir des points communs entre les milieux urbains, ruraux et nordiques. C'est aussi intéressant de parler des différences entre la situation dans les réserves et la situation en dehors des réserves. On a beaucoup parlé des populations vivant dans les réserves qui migraient vers les milieux urbains pour certaines raisons.
Pour s'y retrouver, je crois qu'il faudrait éviter de procéder témoin par témoin et plutôt regarder les points communs et les différences. On étudie aussi des programmes. Il s'agirait d'avoir une analyse fluide, si une telle question le permet. C'est plus une dynamique de construction ou de rédaction. Sur le fond, on pourrait mettre le rapport du directeur parlementaire du budget à la fin et non l'intégrer. Je dis cela comme un souhait.
Merci.
J'ai deux ou trois choses à dire. Il faut qu'il y ait dans le rapport des observations et des éléments particuliers qui concernent directement les zones urbaines, rurales et nordiques. D'après mon expérience dans le secteur du logement, les calendriers de construction dans le Nord exigent une approche différente. Les valeurs foncières et certaines difficultés économiques dans les régions rurales du Canada sont très différentes de celles des régions urbaines, et le coût des terrains est aussi très différent en milieu urbain, sans parler de la nature multinationale de la population urbaine, qui constitue aussi un défi.
Je serais en faveur de diviser cette partie du rapport en trois volets distincts, assortis de recommandations distinctes. Malgré tout, je crois aussi que la force de ce programme serait encore plus grande si tout était compris dans un seul programme. Je structurerais cela en utilisant quatre sections: d'abord les points communs, puis les recommandations spécifiques, les régions urbaines, rurales et nordiques. Ce serait en quatre sections distinctes.
Deuxièmement, je suis d'accord avec Mme Gazan relativement au rapport du DPB. Il n'y parlait pas des transferts provinciaux ni de certaines mesures de soutien social qui doivent faire partie d'un système de logement. Même si le rapport du DPB a été utile, je ne fonderais pas notre rapport sur celui-ci, parce qu'il ne reflète pas toute la portée des témoignages que nous avons entendus.
De mon point de vue, en ce qui concerne les questions sur lesquelles il faut insister pour aider les ministres responsables à exécuter ce programme, nous devons vraiment avoir une excellente compréhension de l'ampleur du problème que nous essayons de régler dans ces trois secteurs; nous devons savoir quelles sont les populations dans ces trois secteurs, si cela est possible, et nous devons aussi présenter une déclaration très ferme et bien justifiée, qui s'appuie sur des principes très solides, selon laquelle ce programme doit être indépendant, dirigé par des Autochtones, conçu par les Autochtones et exécuté par les Autochtones. Même si la SCHL interviendra dans une certaine mesure pour fournir de l'expertise en matière de logement, il est important que ce programme soit indépendant, tout comme l'APN, l'ITK et la nation métisse sont des organes de gouvernance séparés et distincts.
Je crois que les témoins, en particulier M. Swain, nous ont dit très clairement à quel point il est crucial que ce programme soit dirigé par des Autochtones, conçu par des Autochtones et exécuté par des Autochtones. Cela doit être une priorité, sinon cela veut dire que nous avons échoué dans notre mission.
Aussi, en ce qui concerne l'idée de M. Kent de présenter certains détails tirés des témoignages, que nous avons dans nos notes, ou des témoignages qui ont été envoyés à nos bureaux à l'extérieur des séances du Comité — parce que beaucoup de gens ont suivi tout cela en ligne —, si nous pouvions tous nous engager afin d'être sûrs que nous serons tous sur la même longueur d'onde lorsque nous reviendrons, ce serait très utile que l'administration du Comité nous transmette les observations écrites qui sont envoyées.
La dernière chose que je voudrais dire est que nous avons reçu des témoignages, des conseils et des observations et des explications de la part d'organisations ayant des droits ancestraux issus de traités. Il a aussi été question des programmes de logement dans les réserves. Ils ont accès à d'autres programmes qui sont exécutés de façon très distincte et très ciblée, alors nous devons vraiment prendre la peine de comprendre et de respecter le témoignage clair de ces personnes, en particulier en ce qui concerne les régions urbaines et les problèmes qu'ont les collectivités urbaines, rurales et nordiques à accéder aux fonds. Si nous mélangeons tout, nous allons nuire énormément aux 87 % des Autochtones qui ne vivent pas dans les réserves.
Le programme était censé être axé uniquement sur ce qui se passe à l'extérieur des réserves et sur les traités modernes, parce que leur particularité est que les trois organisations autochtones nationales n'interviennent pas dans ces dossiers. Je crois que c'était le but premier de l'étude. Je ne peux pas insister suffisamment là-dessus, parce que cela fait deux ou trois ans que nous examinons cela.
Merci, monsieur le président.
Mes collègues ont déjà dit bien des choses que je voulais dire. Je vais essayer de ne pas me répéter ou de répéter ce qu'ils ont dit.
Je suis d'accord avec ce que M. Vaughan vient de dire à propos du rapport, et qui met l'accent sur les membres qui ont quitté leurs collectivités pour s'installer et migrer dans les centres urbains. C'est un point important à mettre en relief, le fait qu'il y a énormément d'enjeux et d'organisations qui essaient de trouver des solutions. Je suis d'accord pour dire qu'il faut mettre l'accent sur les régions urbaines.
Aussi, d'après ce que nous ont dit les témoins, nous savons qu'il y a des problèmes dans les réserves qui doivent encore être réglés, en particulier en ce qui concerne les débouchés et les voies d'accès. Un certain nombre de chefs, y compris celui de la circonscription de M. Vis, ont parlé de ce qu'ils faisaient dans les réserves pour fournir des débouchés aux gens qui veulent y rester ou qui peuvent y rester, et d'autres choses du genre. Il faut que ce soit inclus, afin que nous soyons au courant et que nous puissions nous attaquer à ces problèmes. Il faut à tout le moins que cela fasse partie du rapport et qu'on présente peut-être des solutions des deux côtés.
Quant au reste, M. Kent l'a déjà dit.
Merci.
Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. J'ajouterais seulement que, si nous pouvions ajouter un résumé des témoignages figurant au compte rendu, par thème, peut-être, selon l'analyse des analystes, ce serait très utile au moment de formuler des recommandations. Ensuite, peut-être que nous pourrions tous présenter nos recommandations, pour ensuite avoir de bonnes discussions et de bons débats sur la façon de les combiner.
L'un des thèmes qui est très présent dans mon esprit — et cela est ressorti souvent dans les témoignages — est qu'il faut qu'il y ait une coalition nationale dirigée par les Autochtones. Une autre chose qui est ressortie est que nous avons entendu beaucoup de témoignages à propos des modèles novateurs de services adaptés à la culture. Je dirais que le rapport devrait être axé sur les expériences réelles. Je crois que c'est très important.
Une autre chose qui m'a paru importante était la réconciliation économique et les possibilités de lutter contre l'itinérance et d'offrir des logements; cela permet de contribuer à l'autodétermination et à l'autosuffisance économique des Autochtones.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Rapidement, j'ai une question pour le Comité. Vous avez discuté un peu de la possibilité que les membres présentent des suggestions de thèmes ou de recommandations.
Comment le Comité souhaite-t-il que nous procédions si, par exemple, les membres présentent des idées ou des thèmes qui s'opposent ou qui se ressemblent beaucoup? Comment devons-nous choisir ce qui sera intégré au rapport, ou est-ce que cela sera décidé lors de l'étude du rapport?
Je crois que je vais tenter de répondre moi-même à la question. Il y a aussi deux ou trois autres personnes qui aimeraient intervenir.
Vous allez recevoir en quelque sorte des idées pêle-mêle. Je ne crois pas qu'il y ait de véritables conflits entre elles, jusqu'ici, mais je crois que vous ne devriez pas vous limiter aux conseils que vous donnent les membres du Comité, que ce soit relativement au contenu ou aux délais, puisque nous allons avoir au moins deux ou trois autres séances avant de préparer la version finale du rapport et de l'étudier.
Je crois qu'il faut encourager tous les membres du Comité à fournir des conseils aux analystes s'ils le souhaitent. Lorsque vous aurez ces observations écrites, si vous avez des questions, je vous invite à me les poser, et je pourrais ensuite les transmettre au Comité de façon informelle pendant le congé, si c'est nécessaire, mais je crois qu'il faut tout faire pour que les membres du Comité puissent présenter leurs commentaires. Nous savons très bien que nous pourrons examiner tout cela plus tard, parce que le travail n'est pas encore terminé. Ce que nous disons ou faisons n'est pas final. Voilà ce que j'en pense, mais j'invite les autres à intervenir.
Allez-y, monsieur Vis.
La seule chose que je tiens vraiment à dire, c'est que je veux souhaiter à tout le monde un joyeux Noël, une joyeuse Hanoukka ou un joyeux Kwanzaa. J'espère que tout le monde se reposera un peu. Je vous souhaite à tous du bon temps et de pouvoir relaxer avec vos familles. L'année a été rude pour tout le monde.
Même si les esprits s'échauffent parfois, nous essayons toujours de rester de bonne humeur, au Comité, et je souhaite à tout le monde un congé reposant. Prenez-soin de vous.
Merci, monsieur Vis.
Au risque de jouer les trouble-fêtes, je vais reparler du travail. Je suis désolée.
Il y a une dernière chose, je crois, qu'il serait très utile de prendre en considération, en particulier puisque le gouvernement est sur le point de publier son plan d'action national ainsi que sa réponse au rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Un certain nombre de témoins nous ont parlé du lien entre le logement et les femmes et filles autochtones et la communauté 2ELGBTQQIA. C'est un sujet très particulier, un sujet qui manque cruellement d'attention, qu'il s'agisse d'espaces sécuritaires ou du nombre de logements. Je pense qu'il serait pertinent qu'une partie du rapport porte précisément là-dessus.
Aussi, quand on a demandé s'il manquait quelque chose dans le rapport, je me suis dit que peut-être, à l'avenir, il faudrait prendre en compte les personnes handicapées dans toutes les études, étant donné que l'intersectionnalité entre un handicap et l'origine autochtone crée des scénarios totalement différents. Ce serait une bonne chose d'en apprendre davantage pour la suite.
Sur ce, je souhaite à tout le monde de joyeuses fêtes. Je suis fatiguée, moi aussi, et je suis certaine que vous l'êtes tous, alors j'espère que vous aurez un congé reposant.
Il n'y a plus d'intervenants, mais j'ai deux ou trois choses à dire.
Chers collègues, sentez-vous à l'aise de fournir, si vous le désirez, des conseils ou des directives supplémentaires aux analystes. Aux analystes, si vous avez besoin d'éclaircissements ou si vous avez des préoccupations à propos d'un conflit potentiel dans les commentaires, je me ferai un plaisir de demander une réponse de façon informelle au Comité et de vous la communiquer, afin que vous ayez ce dont vous avez besoin.
Pour ce qui est des questions relatives au DPB, je crois me souvenir que nous avions donné une lettre de mandat au DPB. Je ne suis pas certain que nous avons reçu le rapport complet donnant suite au mandat, mais, même si c'est le cas, je crois vraiment que nous devrions prendre une séance ou un certain temps de séance pour demander au DPB de venir témoigner au sujet du rapport. Je m'attends à ce que les choses soient un peu plus claires quand nous aurons le rapport et après que nous aurons posé des questions.
J'espère que nous avons aidé un peu les analystes pour les travaux qu'ils feront au cours du prochain mois. Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions, si les choses ne sont pas assez claires.
Y a-t-il autre chose à l'ordre du jour?
Je tiens à remercier tout le personnel de la Chambre des communes de son soutien. À tous mes collègues, merci de faire preuve de courtoisie dans tout ce que nous faisons. Je vous souhaite énormément de bonheur pour la prochaine saison, et j'ai déjà hâte de vous revoir l'année prochaine. Tout comme vous, j'ai hâte de tourner la page sur l'année 2020.
Merci, chers collègues, et bonne soirée.
La séance est levée.
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