HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 27 mai 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 36e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La diffusion sur le Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Le Comité procédera maintenant à l'examen des questions concernant ses travaux. Je rappelle aux membres que nous sommes en séance publique et non à huis clos. Je rappelle également aux membres que nous allons recevoir un témoin à 17 heures — donc dans environ 22 minutes —, nommément Mme Romy Bowers. Nous avons réussi à réserver une plage de 90 minutes pour elle. Je demande aux gens de garder à l'esprit que sa présence est imminente et que, par conséquent, le temps que nous avons pour les travaux du Comité est limité.
L'autre chose que certains d'entre vous, mais pas tous, savent, c'est que je céderai la présidence à Mme Dancho à 17 heures ou avant, car j'ai des affaires personnelles à régler. Je tiens à remercier Mme Dancho d'avoir accepté d'assumer mes fonctions lorsque je m'absenterai.
En ce qui concerne les travaux du Comité, j'espère que nous serons en mesure de traiter deux points qui ont été soulevés précédemment et un nouveau point, au moins à titre de référence. Comme vous le savez peut-être, la Chambre a renvoyé hier le projet de loi C-265 au Comité. Comme il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire renvoyé en comité, il doit faire l'objet d'un rapport à la Chambre dans les 60 jours de séance suivant la date à laquelle il a été renvoyé. Nous recevrons bientôt — ce qui n'est pas encore le cas — une note de service de notre personnel de soutien à la Chambre des communes contenant des informations qui nous seront utiles pour cet examen. La note de service sera aussi distribuée aux indépendants comme M. Manly, qui est avec nous aujourd'hui. C'est une chose dont nous pourrions nous occuper aujourd'hui.
Les autres sujets qui nous ont été présentés précédemment et que nous aimerions finaliser, si possible, dans les 22 prochaines minutes, sont le budget pour l'étude sur les aînés et la question des honoraires et des cadeaux. Nous avons des nouvelles à ce propos. Il y a aussi la question de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Nous avons quelques informations à vous communiquer à ce sujet.
Distingués collègues, je vais commencer en vous proposant quelque chose concernant le projet de loi C-265, puis nous pourrons ouvrir le débat. Étant donné que toute discussion sur la façon dont nous allons traiter ce projet de loi risque de prendre plus que les 19 minutes dont nous disposons actuellement, je recommande que nous réservions du temps pour les travaux du Comité lors d'une prochaine réunion pour établir la marche à suivre pour l'étude qui nous est demandée, c'est-à-dire le nombre de réunions que nous devrions prévoir, l'horaire de ces réunions, la présentation des listes de témoins, le temps alloué pour l'étude article par article, etc. Je pense qu'il s'agit d'une discussion d'une certaine envergure que nous ne pouvons pas aborder de façon superficielle.
Voilà pour mes observations préliminaires.
Je donne la parole à Mme Chabot.
[Français]
Vous avez la parole, madame Chabot.
Merci, monsieur le président.
Si le moment est opportun, j'aimerais m'exprimer sur la question du projet de loi C-265. Je porte à notre attention qu'il faudrait agir avec le plus de diligence possible et nous permettre d'effectuer ces travaux d'ici la fin de la session parlementaire.
Quoiqu'il ait une portée importante, ce projet de loi est simple dans sa forme technique. Je pense qu'une ou deux séances avec des témoins pourraient suffire pour étudier ce projet de loi.
Merci, madame Chabot.
Nous n'avons pas beaucoup de réunions avant le 24 juin. De plus, nous recevrons l'ébauche du rapport sur la réforme de l'assurance-emploi le 7 juin. Cela dit, je comprends vos suggestions et je les accepte tout à fait.
Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet?
[Traduction]
Madame Dancho, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord pour que nous discutions un certain temps du plan de l'examen de ce projet de loi lors de la prochaine réunion du Comité afin que nous puissions en débattre de façon plus complète.
Nous avons beaucoup de choses à faire aujourd'hui et il ne nous reste qu'une quinzaine de minutes pour passer à travers. Nous serons heureux d'avoir cette question comme premier point la prochaine fois que nous aborderons les travaux du Comité, c'est-à-dire, espérons-le, lors de notre prochaine réunion.
Comme il n'y a pas d'autre main levée, pouvons-nous passer à l'un des autres points? Nous ramènerons ce sujet sur la table la prochaine fois que nous aborderons les travaux du Comité.
Nous avons des témoins pour les deux prochaines réunions, bien que je voie un « à déterminer » pour la réunion de mardi. Si ce créneau n'a pas été rempli, nous pourrions avoir trois groupes de témoins et nous garder un peu de temps à la fin. Ce serait une solution. Sinon, nous verrons ce que nous pourrons faire lors de la réunion suivante, qui est le jeudi 3 juin.
Pour le point suivant, vous avez devant vous un budget à approuver concernant l'étude que nous menons actuellement sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés. Il s'agit d'un budget de 4 300 $. La dernière fois que nous en avons discuté, quelques questions ont été soulevées.
L'une d'entre elles concernait la possibilité d'offrir des honoraires et du tabac aux aînés autochtones qui feront partie des témoins que nous recevrons. La greffière a fait quelques recherches à cet égard et elle a trouvé qu'il existe une politique sur la remise de cadeaux provenant de la banque de cadeaux officiels qui limite cette pratique aux comités en déplacement ou aux délégations étrangères reçues par les comités. Le geste proposé serait donc contraire à cette politique. À titre informatif, je tiens également à signaler que ce n'est pas quelque chose qui se fait au comité des affaires autochtones.
Je suis disposé à recevoir d'autres interventions à ce sujet. S'il n'y en a pas, je demande une motion pour que le budget soit adopté tel que présenté.
Madame Gazan, nous vous écoutons.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de votre travail et de vos recherches.
Nous savons que, historiquement, la Chambre des communes est une institution très coloniale. Au moment où nous adoptons des projets de loi comme le projet de loi C-15, j'encourage tous les membres de ce comité, mais aussi tous les députés, à réfléchir à la façon dont nous devons parfois changer et modifier les systèmes afin qu'ils soient vraiment inclusifs et culturellement pertinents. En particulier, nous devons nous rappeler que les endroits où nous siégeons tous se trouvent sur les terres autochtones de ce pays. Le fait est qu'il s'agit de très petits cadeaux lorsque l'on considère ce que chaque membre du cercle en retirera.
Je vais m'en tenir à cela. Je ne vais pas en faire un grand débat, mais je pense que c'est quelque chose qui a vraiment besoin d'être changé.
Puis-je proposer que nous rédigions une lettre à envoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour demander une modification du Règlement et des règles et procédures afin de nous permettre d'honorer les aînés autochtones de cette façon? Il s'agit d'une pratique établie et non d'un coût, vraiment. Il s'agit simplement de savoir comment nous allons en assumer le coût et l'exécuter. Nous pourrions prendre l'initiative et suggérer que tous les comités soient autorisés à honorer les aînés autochtones lorsqu'ils comparaissent comme témoins, surtout lorsque nos études portent sur les affaires autochtones.
Ensuite, je demanderais au gouvernement de faciliter la remise des cadeaux qui honorent leur présence. Si nous pouvions obtenir les adresses des aînés qui sont invités, mon bureau s'en chargerait. Ce serait un geste de bonne volonté pour favoriser l'établissement d'une nouvelle pratique, d'une pratique de bon aloi.
Merci beaucoup à mon collègue, M. Vaughan. J'apprécie vraiment cette offre.
D'autant plus qu'il s'agit d'un comité sur les droits de la personne, je pense que ce serait une très bonne pratique à adopter. Je vais m'en tenir à cela.
Merci beaucoup de cette offre. Je vous suis très reconnaissante.
Merci, monsieur le président.
J'ai bien aimé les observations de M. Vaughan et de Mme Gazan. Je comprends leur point de vue.
Monsieur Vaughan, j'aimerais simplement confirmer quelque chose avec vous. Voulez-vous dire que nous devrions envoyer une lettre en tant que comité à... était-ce le comité de la procédure? Je n'ai pas entendu à qui...
Je pense que c'est le PROC, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est lui qui... à moins que ce ne soit le Bureau de la régie interne? Je n'arrive pas à me souvenir qui fait quoi.
Je ne le sais pas moi non plus. Nous envisagions d'obtenir des conseils de leur part et de leur proposer quelque chose. Peut-être que la greffière pourrait nous revenir avec une proposition sur la façon d'obtenir de plus amples conseils si nous décidons en tant que comité de rédiger une lettre officielle.
Ayant travaillé en politique au Manitoba pendant un certain nombre d'années, je suis de façon générale très à l'aise et familière avec le don de tabac. Je sais que c'est très courant au Manitoba. Le fait qu'un aîné vienne nous faire part de sa sagesse est un grand honneur, alors je peux comprendre qu'un cadeau soit de mise.
Notre seule préoccupation concernant les honoraires est que cela pourrait créer un précédent pour tous les comités et tous les témoins. Je pense que nous devrions obtenir des conseils à ce sujet avant d'aller plus loin.
Je pense que les honoraires sont un enjeu beaucoup plus complexe, car il s'agit d'une question d'équité. Cependant, je pense que le fait d'honorer la présence de quelqu'un avec un cadeau et le symbolisme qui accompagne ce geste sont des choses qui pourraient se faire rapidement. Nous pourrons alors demander à la Chambre et au Comité permanent de la procédure et des affaires ou autre... la greffière pourra nous dire où envoyer la lettre. Nous pouvons simplement rédiger une courte lettre dans laquelle nous proposerons que cette pratique soit normalisée pour l'ensemble des comités lorsque des aînés autochtones sont invités à des séances ouvertes.
Nous pourrions peut-être leur demander leur avis d'expert sur la façon de procéder. Nous pourrions obtenir leur avis, puis leur faire savoir que nous sommes ouverts à cette idée et que nous aimerions qu'ils l'étudient. Je pense que ce serait une bonne façon de faire avancer les choses.
J'apporterai la lettre à la prochaine réunion.
En attendant, si la greffière peut me transmettre les adresses des aînés que nous allons recevoir, je me chargerai de leur faire parvenir les offrandes en question. Je ferai de mon mieux. Je ne suis pas certain de pouvoir passer par Amazon — et je ne sais pas s'il serait approprié de procéder ainsi.
Merci beaucoup, monsieur Vaughan.
Distingués collègues, je vais maintenant céder la présidence à Mme Dancho et me rendre à mon autre engagement.
Je vous remercie de votre indulgence. Je vous souhaite une excellente et fructueuse réunion. Prenez soin de vous.
Merci, madame Dancho, et bonne chance.
Merci, monsieur le président.
Je veux consulter la greffière. Il ne reste que quelques minutes avant 16 heures. Si cela est correct du point de vue de la procédure, nous pourrions discuter de la bourse de la flamme du centenaire avant de tester le son de Mme Bowers.
D'accord, nous allons aborder ce sujet.
Puisque nous avons quelques minutes, pourquoi ne pas parler de la bourse de la flamme du centenaire afin de régler cette question et de nous en débarrasser?
Pour récapituler, la dernière fois, nous avions discuté d'une somme de 5 500 $. Nous cherchions à fixer une date. Je crois que c'était le 16 juin. Cela arrive assez vite. J'invite ceux qui veulent intervenir à le faire.
Madame Chabot, nous vous écoutons.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je suis d'accord sur ce qui a été dit lors de nos dernières discussions concernant cette bourse de 5 500 $. Nous pourrions donc aller de l'avant.
[Traduction]
Pour confirmer, madame Chabot, vous êtes d'accord avec 5 500 $. Est-ce que c'est bien, de votre point de vue?
Oui, d'accord.
Allez-y, monsieur Vaughan.
Je fais partie de ce comité depuis, je crois... Pour cette bourse d'études en particulier, le montant est resté le même, même si le montant en dollars en provenance de la fontaine semble augmenter. Je suppose que lorsque nous nous sommes débarrassés des sous noirs, les pièces d'un dollar ont fait leur apparition. Les gens voulaient que la flamme du centenaire leur apporte plus de chance.
Je pense qu'il est peut-être temps de revoir à la hausse ce montant en dollars pour qu'il aide réellement les gens qui font le travail qu'ils font. Je propose de l'augmenter à 7 500 $ pour rester au diapason du fonds et de la croissance qu'il a connue au cours des cinq dernières années. Il y a beaucoup d'argent dans le compte. Le fait d'accumuler une somme de plus en plus grande n'aide pas les étudiants.
L'autre solution serait d'avoir deux bénéficiaires, mais nous avons tendance à ne recevoir que cinq ou six vraies demandes. Je suis d'avis qu'un montant plus élevé pour une seule personne est ce qui convient le mieux.
Merci, madame la présidente.
Je veux simplement soulever le fait que l'année dernière et cette année, nous n'avons pas vu et ne verrons pas vraiment de tourisme, surtout cet été, surtout dans le cadre de la pandémie. Je me demande si, peut-être pas cette année, mais peut-être à l'avenir... Il serait malheureux que nous augmentions la bourse et que nous finissions par épuiser le compte par faute de touristes. Cela dépendra aussi de chaque province, de qui peut voyager et de ce genre de choses.
Étant donné la pandémie, je serais tentée d'être prudente pour ce qui est d'augmenter le montant de la bourse, mais ce n'est que mon opinion.
[Français]
De prime abord, je me suis exprimée en faveur du maintien du montant établi. Toutefois, M. Vaughan nous rappelle que, maintenant qu'il n'y a plus de sous noirs, on retrouve plus de pièces de 1 $ dans le bassin de la flamme du centenaire. Selon lui, nous aurions la possibilité d'augmenter le montant de la bourse.
On sait ce que peut représenter tout le travail des boursiers et des boursières. Au fond, en signe de reconnaissance, je suis ouverte à l'idée d'augmenter le montant de la bourse. Il n'est pas exagéré de parler de 2 000 $ de plus. Si nous avons la capacité de le faire, je suis ouverte à une telle augmentation.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je suis d'accord pour que l'on augmente le montant. Cela fait maintenant six ans que je siège à ce comité et le montant n'a pas bougé. Le fait qu'il y ait — et je m'excuse — le montant qui est dans le compte en ce moment, 24 000 $ ou quelque chose comme ça... Il n'est pas nécessaire que nous l'augmentions à 7 500 $, mais je pense qu'une augmentation s'impose. Alors, ce pourrait être 6 500 ou 7 000 $, selon ce que le Comité juge approprié. Je suis assurément en faveur d'une légère augmentation.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
Je ne suis pas d'accord pour l'augmenter cette année. Il faudra certainement l'augmenter au fur et à mesure que l'inflation deviendra incontrôlable au Canada dans les années à venir, alors j'attendrais de voir comment cela se passe et, du côté des recettes, de voir si le tourisme reprend du poil de la bête. Je serais beaucoup plus à l'aise avec une approche prudente qui consisterait à attendre de voir comment les choses vont évoluer au cours de la prochaine année.
Je suis d'accord pour que le montant soit augmenté. Je sais qu'avec la COVID, les choses sont financièrement difficiles pour tout le monde, mais je pense que c'est une raison de plus pour l'augmenter, surtout que nous savons qu'il est vraiment difficile de décrocher un emploi en ce moment. En fait, j'ai l'impression que la période économique difficile que nous traversons est une raison de plus pour l'augmenter.
Merci, madame Gazan.
Je crois que c'est maintenant au tour de M. Vaughn, qui sera suivi de Mme Young et de M. Tochor.
J'ai une simple question pour la greffière ou le personnel de soutien.
Les montants en dollars augmentent chaque année depuis quelques années. En fait, la réserve augmente plus rapidement que... Sur quelle trajectoire se trouve-t-elle? Où en sommes-nous en termes d'excédent, et dans quelle mesure a-t-elle augmenté annuellement au cours des deux dernières années?
Merci, monsieur Vaughan. Ce sont d'excellentes questions.
Je vais laisser la greffière donner une réponse définitive, mais le montant actuel est d'un peu plus de 27 000 $.
Oui, vous avez raison, madame la présidente.
Laissez-moi y regarder de plus près. Il y a actuellement 26 747 $ sur le compte. Le montant dépend des contributions de ceux qui jettent des pièces dans la fontaine, ainsi que des dons proprement dits. En 2016, 2017 et 2018, le montant de la bourse était de 5 500 $. Aucune bourse n'a été décernée en 2019 ou 2020, mais le montant peut être décidé par le Comité, et on décerne une bourse par année.
Je peux en fait revenir en arrière.
Si vous prenez l'année 2020, le montant total qui a été déposé était de 2 262 $. Si le Comité le souhaite, je peux revenir en arrière et regarder les anciens relevés de compte à ce sujet. Je peux généralement obtenir des montants annuels, mais pour l'instant, je ne dispose que du montant pour 2020, qui est de 2 262 $.
Madame la greffière, pourriez-vous fournir le montant de 2019, afin que nous sachions à quoi il ressemble dans une année normale?
J'ai cru comprendre qu'on recueillait une somme plus élevée... De toute évidence, la COVID et les travaux ont éloigné les gens de la fontaine. Elle a été fermée pendant un certain temps pour être reconstruite. D'après ce que j'ai compris et ce dont je me souviens, c'est que nous recueillions plus de pièces que nous n'en distribuions, et c'est pourquoi la rénovation était judicieuse.
Je voulais simplement mentionner que si nous augmentons le montant, cela ne signifie pas que nous devons l'augmenter chaque année. Ne pourrions-nous pas, chaque année, examiner les ressources dont nous disposons et décider du montant que nous allons verser cette année-là? C'est une idée.
Je pense que cela montre bien que la plupart des gens ne savent pas où va cet argent. Nous devons promouvoir le programme et dire aux gens comment nous utilisons l'argent. Je pense que nous recevrions peut-être plus de dons.
Merci.
Merci, madame Young.
En général, il semble que la plupart des gens soient d'accord pour augmenter ce montant au moins légèrement. Comme l'a souligné Mme Young, nous pourrions le réduire si nous constatons qu'en 2021, il n'y a pas eu de dons ou qu'on a récolté 2 000 $ ou moins, car nous voulons, bien sûr, que la bourse soit viable.
Je sais qu'il n'y a pas consensus, mais sommes-nous d'accord pour augmenter légèrement ce montant?
Si tout le monde est d'accord... je ne suis pas sûre. Je vais juste regarder vos visages. Monsieur Tochor, vous êtes d'accord pour qu'on l'augmente légèrement? Vous êtes mitigé.
Nous devons également choisir une date limite pour la présentation des candidatures. Avant d'en arriver là, nous pouvons simplement finaliser le montant. Madame la greffière, nous aurons peut-être besoin d'une motion. Nous n'avons pas le consensus absolu cependant.
Madame la greffière, pouvez-vous intervenir?
Le Comité peut proposer une motion concernant le montant de la bourse. Lors de la dernière réunion, il a recommandé 5 500 $. C'est ce qui a été proposé. Le Comité peut modifier ce montant et fixer une date.
Lors de la dernière réunion, il a été question du 15 juin comme date de présentation des candidatures. Le Comité peut choisir une date ultérieure pour donner plus de temps aux candidats potentiels. Il pourrait s'agir d'une date au cours de l'été. C'est vraiment au Comité de décider.
Nous avons juste besoin d'une motion pour adopter le montant et fixer la date limite.
D'accord. Il faudra peut-être travailler un peu plus, et nous n'avons presque plus de temps aujourd'hui. Mme Bowers est ici. Elle n'a pas été en mesure de nous accorder deux heures, mais elle est avec nous pour 90 minutes.
Monsieur Vaughan, allez-y.
J'allais suggérer, à titre de compromis, puisqu'il s'agit de la bourse de la flamme du centenaire, de fixer le montant à 6 700 $. Ce montant serait numériquement approprié, il se situerait au milieu, et il nous permettrait, je l'espère, d'avoir une base durable pour l'avenir.
Vous pourriez choisir la date du 1er juillet pour qu'elle coïncide avec la fête du Canada. Les gens pourraient ainsi soumettre leur candidature avant le 1er juillet, ce qui permettrait de lier le tout de manière poétique et symbolique.
Cela semble être une bonne idée. Je sais que nous ne sommes pas encore tout à fait d'accord, alors si tout le monde le souhaite, nous pourrons y revenir la prochaine fois lorsque nous examinerons la lettre dont nous avons discuté avec M. Vaughan. Je pense que ce serait peut-être idéal. Nous pourrions nous entendre sur ce point.
La greffière vient de m'informer que nous devons également adopter le budget pour l'étude sur les aînés, puisque nous avons discuté de ce que nous allons faire avec une lettre éventuelle et le renvoi au PROC. Y a-t-il un consensus pour les 4 600 $ destinés à l'étude sur les aînés? Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette proposition?
Tout le monde a l'air satisfait.
Merci, madame la greffière, pour ces notes de confiance. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour préparer la témoin afin de nous assurer qu'elle a fait un test de son et tout le reste.
Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes.
Reprenons nos travaux.
J'ai quelques éléments de procédure à régler, très brièvement. Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 mai 2021, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Romy Bowers au poste de présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
De plus, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 octobre 2020, le Comité reprendra son étude de l'initiative pour la création rapide de logements.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin pour commencer la discussion par une déclaration d'ouverture suivie de questions.
Madame Bowers, la parole est à vous.
Merci beaucoup. Merci, madame la présidente.
Avant de commencer, je tiens à préciser que je me joins à vous depuis Toronto, territoire traditionnel de nombreuses Premières Nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anichinabés, les Chippewas, les Iroquois et les Wendats.
Je suis heureuse de vous rencontrer aujourd’hui dans le cadre de mes nouvelles fonctions de présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la SCHL. Comme nombre d'entre vous le savent peut-être, j’ai été nommée à ce poste le 6 avril pour succéder à notre ancien président et premier dirigeant, Evan Siddall. Auparavant, j’ai occupé d’autres postes à la SCHL, d’abord celui de chef de la gestion des risques lorsque j’ai rejoint la société en 2015, puis plus récemment celui de première vice-présidente, Solutions clients.
Tout comme mes collègues à la SCHL, je suis motivée par notre aspiration commune: « D’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins ». L’abordabilité du logement m’interpelle, car elle est primordiale pour bâtir une nation et créer un pays véritablement équitable, où chaque personne peut réaliser son plein potentiel et prospérer.
Notre aspiration n’a jamais été aussi pertinente qu’aujourd’hui. L’abordabilité du logement est une préoccupation de premier plan pour la population canadienne, aggravée en grande partie par la pandémie de COVID-19 et la nouvelle prise de conscience du sanctuaire que représente un logement.
Les prix des habitations continuent d’augmenter dans les grands centres du pays, et les jeunes ménages s’endettent de plus en plus. Cette situation pourrait compromettre grandement la stabilité financière du Canada dans le cas où les taux d'intérêt ou de chômage commenceraient à augmenter considérablement.
Le contexte actuel accentue également le fossé économique entre ceux qui peuvent acheter une habitation et ceux qui n’en ont pas les moyens. À la SCHL, notre travail en vue d'améliorer l’abordabilité est appuyé en partie par la Stratégie nationale sur le logement, plan décennal de plus de 70 milliards de dollars visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.
[Français]
Les programmes de la Stratégie nationale sur le logement sont généralement axés sur les personnes les plus vulnérables au Canada, comme les aînés, les personnes handicapées, les femmes et les enfants fuyant la violence, ainsi que les membres des groupes autochtones et d'autres groupes racisés.
Ces programmes permettent également de mettre l'accent sur le plus grand défi lié à l'abordabilité: le manque de logements. Les principaux programmes de la Stratégie visent à soutenir les projets qui permettent la construction de logements locatifs et la rénovation des logements existants.
[Traduction]
Les investissements fédéraux dans le logement abordable augmentent d’année en année, y compris dans le budget de 2020, où l’on propose d’investir 2,5 milliards de dollars supplémentaires dans le logement. Le budget propose également de réaffecter plus tôt que prévu 1,3 milliard de dollars de financement existant à la construction de logements, ainsi qu'à la réparation et à l'entretien de 35 000 logements déjà construits. Ce nouveau financement accéléré sera versé par la SCHL.
Il convient de noter en particulier que le gouvernement accroît ses investissements dans l’Initiative pour la création rapide de logements, initiative qui a connu beaucoup de succès. Comme vous le savez peut-être, cette initiative a été lancée l'automne dernier grâce à un financement fédéral de 1 milliard de dollars afin de créer rapidement des logements abordables pour les personnes vulnérables qui ont été les plus touchées par la COVID-19.
Un autre objectif de cette initiative était de stimuler l’économie en créant de bons emplois au moment où ils étaient le plus nécessaires.
L'initiative a fourni un financement pour couvrir la construction de logements modulaires, y compris l'acquisition de terrains. Celle-ci a également soutenu des projets de conversion de bâtiments existants en logements abordables. Les villes, les provinces, les organisations à but non lucratif, les organisations autochtones et les organes gouvernementaux étaient admissibles au financement de l’Initiative pour la création rapide de logements. Il est à noter que tous les logements devaient être construits dans l'année suivant la signature de l'accord de financement.
Les résultats ont dépassé toutes les attentes. L'objectif initial du programme était de créer 3 000 unités de logement abordable permanent. En travaillant avec des partenaires dans les collectivités partout au pays, nous avons pu signer des accords qui créeront quelque 4 700 unités. Nous avons également reçu de nombreuses propositions de qualité qui dépassaient de loin le budget initial.
En raison du succès de cette approche et du niveau élevé d'intérêt et de capacité à faire plus, le gouvernement a affecté 1,5 milliard de dollars supplémentaires à l’Initiative pour la création rapide de logements dans le budget de 2021. Ce nouvel investissement devrait permettre la création de 4 500 logements supplémentaires. Je suis également heureuse de dire que 25 % du nouveau financement a été alloué à des projets destinés aux femmes, qui ont malheureusement été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. De plus amples détails sur l’Initiative pour la création rapide de logements seront annoncés sous peu.
Avec l’Initiative pour la création rapide de logements, d’autres mesures budgétaires et des programmes en cours, ce sera une année très chargée pour la SCHL. Ceci étant dit, j’ai entièrement confiance en la capacité de nos 2 200 employés partout au pays à répondre aux attentes du gouvernement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
Nous continuerons également d’offrir nos programmes commerciaux, qui permettent à la SCHL de s’acquitter de son mandat visant à favoriser la stabilité financière. Grâce à nos programmes de financement hypothécaire, nous offrons du financement à faible coût aux institutions financières pour soutenir leurs activités d’octroi de prêts. Par ailleurs, nos produits d’assurance prêt hypothécaire permettent aux acheteurs et aux promoteurs admissibles d’accéder à du financement à des taux d’intérêt très concurrentiels.
L’an dernier, nos produits d’assurance prêt hypothécaire ont aidé plus de 94 000 ménages à acheter une habitation au Canada et ont permis de soutenir la construction de plus de 174 000 logements dans des immeubles collectifs. Nous continuerons de surveiller l’état des marchés de l’habitation partout au pays afin de repérer les signes de vulnérabilités potentielles. Nous travaillons également en partenariat avec d’autres intervenants à des projets de recherche et de collecte et d’analyse de données afin de trouver des solutions novatrices pour répondre aux défis complexes auxquels est confronté le système canadien du logement.
La SCHL a également commencé à mettre en œuvre une stratégie à l’échelle de la société pour devenir un chef de file en matière de changements climatiques, et nous décuplons les efforts pour respecter nos engagements en matière d’équité et de lutte contre le racisme. Ces engagements font non seulement partie intégrante de notre objectif de 2030, mais ils revêtent également une grande importance pour moi qui suis d’origine asiatique.
En ce qui concerne mon nouveau rôle, je prends le temps de rencontrer notre conseil d’administration, mon équipe de gestion et mes collègues, les fournisseurs de logements abordables, les promoteurs privés, les intervenants du secteur sans but lucratif, les représentants des associations sectorielles, les premiers dirigeants des banques, les partenaires gouvernementaux et les responsables d'organisations autochtones, pour n'en énumérer que quelques-uns. Je cherche à connaître leur vision de la SCHL et le rôle qu’elle devrait jouer dans le système de logement à l'avenir. C’est ce que j’appelle ma « tournée d’écoute ». Ce fut une période très productive jusqu'à présent, et j'ai écouté les nombreuses idées des gens concernant l'avenir de la SCHL.
Mon avis personnel est qu’il n’y aura jamais suffisamment de financement fédéral pour réaliser notre aspiration en matière de logements abordables pour toutes les personnes au Canada, qu’elles choisissent de louer ou de devenir propriétaires. Bien que la Stratégie nationale sur le logement représente un investissement très important, un effort supplémentaire est nécessaire. Le logement est une responsabilité complexe qui ne relève pas uniquement du gouvernement fédéral. En fait, la plupart des logements au Canada sont fournis par le secteur privé. Ceci étant dit, la SCHL y voit une excellente occasion de favoriser la collaboration entre les partenaires pour relever les défis liés à l’abordabilité. Nous pouvons utiliser notre influence et notre expertise pour repérer, souligner et éliminer les obstacles à l’abordabilité du logement.
Au cours de ma tournée d’écoute, de nombreuses personnes ont souligné que la valeur que la SCHL apporte au logement réside dans la combinaison de ses politiques et de son expertise du marché, de sa capacité à mettre en œuvre des programmes nationaux de logement et de sa connaissance des marchés appuyée par son assurance prêt hypothécaire, son financement hypothécaire et ses programmes d’analyse de marché. Je crois que ces forces et notre combinaison unique de programmes commerciaux et de programmes financés par l’État nous permettent de tirer parti du pouvoir des secteurs privé et sans but lucratif pour atteindre les résultats que nous recherchons — des résultats qui, au bout du compte, profiteront à toute la population canadienne.
Madame la présidente, merci encore de m’avoir donné l’occasion de rencontrer le Comité aujourd’hui. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci, madame Bowers, pour vos remarques liminaires.
Nous allons maintenant passer aux questions.
Nous commencerons par les conservateurs avec M. Vis, pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Bowers, d'être venue aujourd'hui. Félicitations pour votre nouveau rôle.
Vous avez abordé beaucoup de sujets dans les huit minutes de vos remarques liminaires, et je ne pense pas que je pourrai couvrir tout ce dont je veux parler aujourd'hui, alors je vais aller droit au but.
Comme je vis dans la vallée du Fraser, l'une des questions les plus fréquentes que me posent les Canadiens ordinaires concerne l'incidence des acheteurs étrangers sur le marché immobilier. Récemment, M. Vaughan nous a dit que notre système fonctionne parfois mieux pour les investisseurs étrangers que pour les Canadiens. Quelles données la SCHL recueille-t-elle en ce moment sur les acheteurs étrangers? La SCHL soutient-elle les prêts hypothécaires des acheteurs étrangers?
En 2016-2017, des données de la SCHL soulignaient que dans la région métropolitaine de Vancouver, un acheteur de condos sur cinq était en fait un acheteur étranger. À quoi cela ressemble-t-il aujourd'hui?
Merci.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier M. Vis pour ses chaleureuses félicitations.
La SCHL recueille des renseignements sur les acheteurs étrangers dans le cadre de ses enquêtes sur le marché locatif. Nous pouvons vous donner accès à nos enquêtes sur le marché locatif après cette réunion.
Pour répondre à votre seconde question, je crois que des mesures ont été prises dans le récent budget pour régler la question des acheteurs étrangers. Bien sûr, la SCHL suit cette situation de près. Cependant, nous ne pensons pas qu'il s'agisse de la question la plus cruciale qui affecte l'abordabilité du logement au Canada aujourd'hui. Nous pensons que les problèmes qui donnent lieu à l'escalade des prix des maisons sur les marchés aujourd'hui sont attribuables à des facteurs liés à l'offre. Depuis un certain nombre d'années — avant la pandémie — le rythme de création de l'offre de logements n'a pas suivi celui de la demande. De notre point de vue, c'est le facteur le plus important qui a contribué à l'escalade des prix des logements.
Notre recommandation au Comité et aux Canadiens en général — elle a été exposée dans un document de 2018 que nos économistes du logement ont fourni — est de mettre l'accent sur les obstacles à l'offre de logements. Encore une fois, il s'agit d'une question complexe qui nécessite l'intervention de nombreux ordres de gouvernement. Nous sommes d'avis que, bien sûr, il est important de suivre...
Merci, madame Bowers.
Je suis d'accord avec vous. Selon moi, et d'après ce que m'ont dit les experts, l'offre est le principal facteur lié à l'abordabilité au Canada.
Vous avez mentionné dans vos remarques liminaires que le gouvernement fédéral peut travailler plus étroitement avec les autres ordres de gouvernement pour relever les défis liés à l'offre auxquels nous sommes confrontés. Pouvez-vous donner des exemples concrets de ce que nous pourrions faire de mieux à l'échelon fédéral pour accroître l'offre?
Je vous remercie, monsieur Vis.
La Stratégie nationale sur le logement comprend de nombreux programmes, et la plupart sont axés sur l'offre. Nous avons divers programmes en place pour stimuler la construction de logements. Au niveau fédéral, les outils sont là pour construire des logements, et en particulier des logements pour les plus vulnérables au sein de notre société.
Quand on regarde le marché du logement dans son ensemble au Canada, on se rend compte qu'il est alimenté en grande partie par le secteur privé. Ce qui limite la construction de logements, en particulier dans les grandes villes, c'est notamment le cycle de développement, le zonage, les permis municipaux et le syndrome du « pas dans ma cour » dans de nombreux quartiers, ce qui empêche la densification.
Je vous remercie.
Au sujet des règlements municipaux, le gouvernement pourrait-il jouer un rôle en encourageant les municipalités à éliminer la pénurie, à adopter des politiques plus inclusives et à permettre la densification là où il faut construire plus de logements? Selon vous, le gouvernement fédéral pourrait-il jouer un rôle à cet égard?
Oui, je crois que cela vaudrait certainement la peine d'essayer. La décision revient au bout du compte aux municipalités, mais je pense que c'est une bonne idée de réfléchir aux incitatifs que nous pourrions mettre en place pour les encourager à travailler avec nous dans ce sens.
C'est une information très utile.
Un peu plus tôt, vous avez fait allusion au poste budgétaire concernant la taxe de 1 % pour les non-résidents. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris, mais vous savez de quoi je parle. Est-ce que la division des analyses de marché de la SCHL a procédé à une analyse des répercussions de cette taxe, notamment sur le marché canadien du logement?
Monsieur le président, je dois souligner que tout ce qui touche au régime fiscal relève du ministère des Finances, alors il serait sans doute préférable de poser la question aux gens du ministère.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. En passant, vous faites un très bon travail. Je veux moi aussi féliciter Mme Bowers. Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
Depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement en 2017, la SCHL joue un rôle de plus en plus actif dans le financement du logement abordable et elle aspire à ce que tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins d'ici 2030.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de l'inclusion du secteur à but non lucratif. Je suis un inconditionnel des coops et des résidences pour personnes âgées à but non lucratif. Pourriez-vous nous en dire plus sur les façons pour les organismes à but non lucratif d'obtenir des capitaux auprès de la SCHL?
Madame la présidente, j'aimerais remercier le député Dong de ses mots de félicitations.
Au sujet de la Stratégie nationale sur le logement, son programme phare est sans doute le Fonds national de co-investissement pour le logement qui offre du financement, principalement au secteur à but non lucratif, pour stimuler la construction et la rénovation de logements abordables.
Ce programme, qui s'échelonne sur 10 ans, connaît un franc succès. Nous en sommes à la troisième année, et chaque année, nous dépassons nos cibles annuelles en aidant de nombreux organismes à but non lucratif partout au Canada à financer des logements abordables.
Je vous remercie beaucoup de cette information.
J'ai discuté avec des intervenants dans le secteur des centres de soins de longue durée ou d'hébergement pour personnes âgées à but non lucratif. Ils m'ont dit que, selon eux, les restrictions qui leur sont imposées pour obtenir un prêt de la SCHL rendent les choses très compliquées pour eux et les placent parfois dans une situation très désavantageuse par rapport au secteur à but lucratif.
Ce n'est pas une critique ni même une suggestion, c'est une simple observation.
Êtes-vous convaincue que la SCHL offrira plus de possibilités au secteur à but non lucratif d'avoir accès aux prêts à faible taux d'intérêt qu'elle offre?
Je vous remercie, madame la présidente, de la question.
Il ne fait aucun doute que la SCHL peut en faire plus pour améliorer son service à la clientèle et veiller à ce que nos clients dans le secteur à but non lucratif puissent avoir accès aux programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Les commentaires de vos concitoyens sont toujours les bienvenus, et nous pouvons très certainement nous pencher sur les façons d'améliorer les choses.
En ce qui concerne le Fonds national de co-investissement pour le logement, par exemple, nous avons donné suite à beaucoup de critiques que nous avions reçues concernant la prestation du programme au cours des premières années, et nous sommes très fiers de dire que nous avons réduit nos délais de près de 50 % par rapport à l'année dernière.
Les soins de longue durée présentent des défis très particuliers, car, comme vous le savez, la SCHL a pour mandat de financer le logement, et les centres de soins de longue durée comportent souvent, en plus du volet logement, des installations qui relèvent davantage, disons, des soins de santé. Il est possible d'utiliser les programmes de la Stratégie nationale sur le logement, mais dans le cas des soins de longue durée, nous avons souvent besoin de faire intervenir les autorités sanitaires provinciales qui doivent examiner les divers aspects des services offerts dans ces installations, ce qui rend les choses plus complexes.
Je ne sais pas si c'est ce à quoi vos concitoyens faisaient allusion...
Je comprends la distinction que vous faites entre le secteur de la santé et la Stratégie nationale sur le logement, mais j'aimerais que nous ayons des politiques publiques qui se chevauchent et non pas qui créent des vides entre elles.
Oui, cela relève du secteur des soins de santé, mais il s'agit en fin de compte de logements pour nos aînés. Ils vivent dans ces centres pour obtenir plus de soutien. Je parle de créer plus d'unités pour pouvoir héberger plus d'aînés. C'est ainsi que je vois les choses.
Vous avez dit que votre principal objectif était l'accès pour tous à un logement abordable d'ici 2030. Quels sont les principaux problèmes que vous devez surmonter pour atteindre cet objectif?
Vous posez cette question à un moment très intéressant. Notre objectif pour 2030 était audacieux avant la pandémie, et je pense qu'il l'est encore plus maintenant. La pandémie a eu des effets disproportionnés, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, sur les plus vulnérables au sein de notre société. Lorsqu'on examine les effets de la pandémie sur les Canadiens, on constate que les propriétaires s'en sont mieux tirés économiquement dans certains cas que les locataires, et nos travailleurs les plus essentiels se trouvent dans les échelons inférieurs de la répartition des revenus.
Le slogan veut, je crois, que l'on reconstruise en mieux. Après la pandémie, nous avons une occasion en or de remédier à certaines disparités socioéconomiques au sein de la société et de procéder aux investissements nécessaires pour faire du Canada un pays véritablement équitable. La crise de la COVID a mis au jour certaines iniquités et inégalités au sein de la société, mais je considère qu'il s'agit d'une belle occasion d'y remédier, et le logement est un élément clé pour y arriver.
Je vous remercie, madame Bowers.
Je vous remercie aussi, monsieur Dong.
Nous passons maintenant au Bloc, et à M. Trudel.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Bowers, merci d'être ici aujourd'hui. Je vous félicite d'ailleurs pour votre importante nomination. Comme vous l'avez mentionné tantôt, en cette période de pandémie, la SCHL joue un rôle crucial dans la sortie de crise.
Dans votre introduction, vous avez parlé de l'Initiative pour la création rapide de logements, un programme de 1 milliard de dollars lancé en octobre. Ce n'est pas un mauvais programme en soi, en fait je le trouve très intéressant, mais j'aimerais vous parler un peu de la façon dont on répartit les sommes.
Le premier volet de 500 millions de dollars, destiné aux grandes villes, accordait seulement 63 millions de dollars au Québec, soit 12,8 % des sommes. Quant au deuxième volet, il y a eu une entente avec Québec, nous avons reçu 116 millions de dollars, et un projet a été accepté dans le Nord pour les Cris. Tout compte fait cependant, la population du Québec, qui représente 23 % de la population canadienne, n'a pas reçu sa juste part du montant de 1 milliard de dollars distribué dans le cadre de ce programme.
Lorsque vous décidez de la distribution des fonds, tenez-vous compte du poids démographique du Québec, par exemple, qui représente 23 % de la population canadienne?
[Traduction]
J'aimerais d'abord remercier le député Trudel de ses aimables félicitations.
Lors de la première ronde de l'Initiative pour la création rapide de logements, la province de Québec a reçu, en incluant tous les projets, environ 18 % du financement. Quand on regarde la façon dont nous avons réparti les fonds, on voit que sur le un milliard de dollars offerts, 500 millions étaient destinés aux grandes villes. Nous avons dressé la liste des grandes villes et examiné leurs besoins les plus pressants en matière de logement, de même que la situation de l'itinérance. La répartition des 500 millions de dollars a été faite sur la base de ces statistiques.
Pour ce qui est de l'autre montant de 500 millions de dollars, il était destiné à ce qu'on appelait le volet des projets. Le Québec a reçu une allocation spéciale, mais notre méthodologie s'appliquait aux projets ailleurs qu'au Québec. C'était basé sur le bien-fondé des divers projets qui ont été présentés.
[Français]
Nous n'avons peut-être pas les mêmes chiffres. Dans le premier volet, on a donné de l'argent à Montréal et à Québec, pour un total de 63 millions de dollars sur 500 millions de dollars. Selon mes calculs, cela donne 12,8 %. Tant pour le premier volet que pour le montant total de 1 milliard de dollars, il semble y avoir un manque à gagner.
C'est un peu triste, parce que beaucoup de gens ont déposé des projets, mais peu d'entre eux ont été acceptés. Pourtant, comme on le sait, les besoins en logement sont criants. Au Québec, 40 000 ménages sont en attente d'un logement à loyer modique.
Cela me ramène au fait que le fédéral a abandonné le logement au Québec il y a 25 ans. Heureusement, la Société d'habitation du Québec, la SHQ, a pris le relais. Nous avons mis sur pied des programmes comme AccèsLogis, qui est un très bon programme. Nous avons développé une approche sociale et communautaire qui est applaudie partout au Canada. J'en ai d'ailleurs déjà discuté avec M. Vaughan, qui siège au Comité. Toutefois, on dirait que le Québec, en raison de son approche qui donne des résultats, est pénalisé dans la façon dont la SCHL distribue les sommes.
Qu'en pensez-vous?
[Traduction]
En guise d'observation générale, j'aimerais mentionner simplement que les demandes de fonds ont dépassé le financement disponible pour le programme.
La valeur des demandes que nous avons reçues dépassait presque les 3,5 milliards de dollars pour le montant de 500 millions de dollars qui était prévu. Il est vrai que nous avons dû, malheureusement, mettre de côté beaucoup de très bonnes demandes. Je pense que beaucoup de concitoyens qui ont parlé au député Trudel sont sans doute parmi les nombreux demandeurs dont nous n'avons pas été en mesure, malheureusement, de financer les projets.
La bonne nouvelle est que nous disposons de 1,5 milliard de dollars supplémentaires dans le nouveau budget, et nous sommes en train d'examiner comment ces fonds seront alloués. Nous n'avons pas encore terminé le travail, mais nous serons très heureux, au cours des semaines à venir, de faire connaître notre approche et notre méthodologie pour utiliser ces fonds supplémentaires.
[Français]
C'est intéressant. Merci, madame Bowers.
À ce sujet, quand on a lancé le programme en octobre, on donnait aux gens jusqu'au 31 décembre pour déposer des projets. On a ensuite dit aux organismes travaillant sur le terrain qu'on leur donnerait une réponse le 31 janvier. Certains organismes de ma circonscription, en Montérégie, avaient fait des offres d'achat pour des terrains qui se terminaient le 31 mars. Or, au 31 mars, ils n'avaient toujours pas reçu de réponse.
Je sais que vous avez reçu de nombreux projets, mais comment avez-vous pu lancer un programme aussi rapidement sans être en mesure de fournir des réponses aux organismes? On parle de gens qui travaillent auprès d'itinérants et de femmes victimes de violence conjugale, par exemple. C'est quelque chose de très important. À cause des retards de traitement, certains projets n'ont pas pu voir le jour. C'est un peu difficile à comprendre.
Est-ce que ce problème sera corrigé pour le deuxième volet, qui sera de 1,5 milliard de dollars?
[Traduction]
Oui. Nous aimons à penser que nous sommes une organisation apprenante, alors nous tenons compte de tous ces commentaires, et nous allons faire de notre mieux pour remédier à ces problèmes et améliorer les choses lors de la deuxième ronde.
Je vous remercie de vos commentaires.
Je vous remercie, madame Bowers.
[Français]
Merci, monsieur Trudel.
[Traduction]
Nous passons maintenant au NPD et à Mme Gazan pendant six minutes.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Vous faites un excellent travail aujourd'hui.
Félicitations, madame Bowers, pour votre nouveau poste.
J'aimerais simplement faire suite aux propos de mon collègue, le député Dong, au sujet de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs qui a profité en grande partie au secteur à but lucratif, à un point tel que ce secteur a bénéficié de 90 % des accords. Je vais effectuer un suivi auprès des organismes du secteur à but non lucratif dans ma circonscription pour vous faire parvenir le plus rapidement possible les recommandations de beaucoup d'entre eux qui ont le sentiment d'avoir été exclus du programme.
Ce programme a aussi été critiqué pour sa définition de l'abordabilité. À titre d'exemple, un loyer de 2 750 $ à Ottawa répondrait à la définition d'« abordable ». Le rapport fait état de projets considérés comme abordables, mais dont le loyer se situait bien au-dessus du loyer moyen. Il s'agit assurément d'un problème à Winnipeg et dans ma circonscription.
Quand le gouvernement dit qu'il a aidé plus d'un million de Canadiens à trouver un logement abordable, est-ce que cela inclut les unités considérées comme abordables selon la définition prévue dans l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, mais qui, à mon avis, ne le sont pas pour beaucoup de gens?
J'aimerais d'abord remercier la députée Gazan de ses bons mots de félicitations.
Au sujet de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs précisément, j'aime toujours à voir la Stratégie nationale du logement comme un vaste chapiteau. Le continuum du logement est très large, et même si la plupart des programmes sont axés sur le logement très abordable, nous voulons aussi inclure des programmes qui soutiennent le secteur locatif.
La croissance du secteur des logements à vocation locative était stagnante depuis de nombreuses années au Canada, et le programme Financement de la construction de logements locatifs a été conçu expressément pour offrir de nouveaux logements locatifs aux Canadiens de la classe moyenne, par opposition à ceux à faible revenu.
Quand on regarde les loyers dans le cadre des projets de ce programme, il est important de les comparer non pas au loyer moyen, mais aux loyers dans les nouvelles constructions.
Nous sommes heureux de ce programme, parce qu'il stimule la construction de nouvelles unités locatives, qui sont vraiment nécessaires, et nous pouvons aussi accroître l'abordabilité...
Malheureusement, en tout respect, c'est un programme qui a créé beaucoup de laissés pour compte dans ma circonscription, la troisième plus pauvre au pays.
Pour poursuivre sur le sujet, vous avez parlé des gens qui ont été marginalisés historiquement. L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a assurément mis cela en évidence. En fait, selon un rapport de l'Association des femmes autochtones du Canada, les femmes des Premières Nations vivant hors réserve sont victimes de « discrimination fondée sur le sexe et la race de la part de propriétaires potentiels », ce qui nuit à leur capacité de trouver un logement adéquat. Quand on parle des gens ne faisant pas partie de la définition de « classe moyenne », j'essaie encore de comprendre de quoi il s'agit, en tout respect.
Cela étant dit, ma question est la suivante. Que fait la SCHL pour donner suite aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, par exemple, les appels pour l'établissement et le financement durable à long terme de refuges, d’espaces sûrs, de maisons de transition, de maisons d’hébergement de deuxième étape et de services dirigés par les Autochtones, et libres d’accès pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones?
Nous avons un groupe à la SCHL qui est responsable de la prestation des programmes de logement pour les communautés autochtones et les Canadiens vivant dans le Nord. Il y a environ 70 personnes qui font partie de ce groupe et leur seul objectif est de veiller à ce que tous les programmes de la Stratégie nationale sur le logement soient accessibles aux Autochtones.
Nous travaillons très fort tous les jours avec les organismes qui œuvrent auprès des Autochtones pour nous assurer qu'ils ont accès aux programmes de logement fédéraux.
J'ai été très heureuse de voir dans le dernier budget que le gouvernement s'est engagé, par exemple, à consacrer 25 % des nouveaux fonds destinés à l'Initiative pour la création rapide de logements pour répondre aux besoins des femmes et des enfants qui fuient la violence.
Pour ajouter à cela, parce que mon temps est limité, je souligne qu'à Winnipeg nous avons le nombre le plus élevé d'Autochtones et de familles autochtones ayant un besoin impérieux de logement au pays. Je dirais que ce chiffre doit être augmenté considérablement pour vraiment respecter ce droit de la personne fondamental.
Pour revenir à votre biographie, vous dites croire que « la SCHL peut être un catalyseur pour résoudre les problèmes d’abordabilité du logement et un chef de file dans l’établissement d’un système de logement équitable et exempt de racisme systémique. »
On sait qu'on parle beaucoup du racisme systémique. Pour y mettre fin, il est important de comprendre comment les structures et les systèmes actuels perpétuent le colonialisme et le racisme pour pouvoir changer...
Madame Gazan, si vous voulez poser une question, nous aurons le temps pour une brève réponse, car votre temps est écoulé.
Bien sûr.
... ces systèmes. Pourriez-vous nous parler du rôle qu'a joué et que continue de jouer la SCHL dans les actes de racisme systémique?
Un des privilèges de mon travail à la SCHL est d'avoir eu la chance de servir de nombreuses communautés autochtones. Je suis consciente que dans la prestation des programmes fédéraux, le racisme systémique fait partie de certaines prémisses sur lesquelles reposent l'établissement de nos critères et l'élaboration de nos programmes. C'est un problème que nous prenons au sérieux à la SCHL. Nous croyons que la réconciliation doit être au cœur de ce que nous faisons, et nous savons que les préjugés inconscients que nous avons parfois et notre mode de fonctionnement comme société d'État fédérale peuvent être des actes de racisme systémique.
La SCHL s'est dotée d'un programme de formation obligatoire pour permettre à tous ses employés de mieux connaître la culture et l'histoire des peuples autochtones, et pour faire en sorte que lorsque nous élaborons et mettons en œuvre des programmes, nous prenons en considération...
Je vous remercie, madame Bowers. Vous pourrez peut-être poursuivre lors de la prochaine série de questions.
Très bien.
Nous passons maintenant à la deuxième série de questions et nous revenons aux conservateurs.
Monsieur Vis, c'est à vous.
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame Bowers, selon vous, la SCHL est-elle plus près ou plus loin de son objectif de 2030 depuis la dernière année?
Comme je l'ai souligné, je pense que la pandémie a élargi le fossé entre ceux qui ont les moyens d'acheter une maison et ceux qui ne les ont pas.
Malheureusement, en raison de la pandémie, de l'accroissement des dépenses et de la faiblesse des taux d'intérêt, le logement est devenu moins abordable au pays.
Par contre, je pense que la population est consciente de ces inégalités. Selon moi, elle est largement favorable à ce que nous fassions les investissements nécessaires pour combler le fossé entre ceux qui ont les moyens d'acheter une maison et ceux qui ne les ont pas.
Je suis très optimiste et considère qu'après la pandémie, il y a une formidable occasion d'investir...
Je vous remercie.
De nombreux Canadiens n'ont pas les moyens de verser la mise de fonds de 20 % exigée en cas de prêt non assuré et doivent payer l'assurance prêt hypothécaire par le truchement de la SCHL. Cette dernière a récemment fait un paiement de dividende de 3,5 milliards de dollars au gouvernement fédéral.
Pourquoi la SCHL fait-elle une contribution au Trésor fédéral au lieu de réduire les taux d'assurance ou d'offrir des rabais aux Canadiens à faible revenu qui s'aventurent sur le marché du logement en cette période démentielle?
Je ferais remarquer que le régime d'assurance prêt hypothécaire qui existe au Canada est une exigence législative. La SCHL et deux autres entreprises privées offrent cette assurance. Comme vous le savez, la loi exige que les personnes qui ne peuvent faire de mise de fonds de 20 % pour leur maison souscrivent l'assurance prêt hypothécaire et...
Je vous remercie, madame Bowers.
Le maire Hurley, président du comité du logement du Grand Vancouver, m'a appris hier que sa ville compte neuf projets de logements prêts à aller de l'avant, soit six au titre du Fonds national de co-investissement pour le logement et trois au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Or, aucun de ces projets n'a reçu de financement pour la construction.
Pourquoi la SCHL a-t-elle boudé Burnaby, alors que c'est l'une des villes où le coût du logement est le plus élevé au pays?
C'est juste. En ce qui concerne Burnaby et les trois projets prévus dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, comme je l'ai indiqué, nous venons de recevoir une somme de 1,5 milliard de dollars pour le logement. Un certain nombre de projets sont en suspens...
Je parlerai au nom du maire de Burnaby aujourd'hui en disant que cette communauté a besoin de plus de soutien de la part de la SCHL. J'ai été choqué d'apprendre que cette ville n'avait encore rien reçu, à part des fonds versés au titre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Burnaby a besoin de soutien.
En ce qui concerne Burnaby, le maire m'a indiqué que son personnel a dû remplir 250 pages de paperasse pour recevoir 50 000 $ par projets en fonds de démarrage pour ces trois projets. Cela fait 750 pages pour recevoir 150 000 $. Or, vous avez affirmé plus tôt que le temps de traitement des demandes avait diminué.
Avez-vous fait quelque chose pour réduire le fardeau administratif dans le cadre du processus de demande du fonds de co-investissement?
Comme je l'ai indiqué précédemment, nous travaillons très assidûment avec les promoteurs pour réduire ce fardeau. Nous avons, en Colombie-Britannique, un groupe formidable qui collabore avec les promoteurs de Burnaby pour que leurs demandes deviennent réalité.
Burnaby a réussi à obtenir des fonds de démarrage pour ces projets. Je viens de recevoir une mise à jour sur les projets de co-investissement en attente. Sachez que les co-investissements exigent un apport d'autres ordres de gouvernement...
Je vais devoir vous interrompre pour poser une dernière question. Je pense avoir fait valoir mon point de vue à ce sujet.
Les réponses du gouvernement aux questions que j'avais inscrites au Feuilleton à propos de l'Initiative pour la création rapide de logements ont été distribuées à tous les membres du Comité. Malheureusement, il a fourni très peu de renseignements utiles, puisque les documents sont en grande partie expurgés. Je demanderais donc à la SCHL d'en fournir la version non expurgée au Comité.
À cet égard, je proposerai la motion suivante: « Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement remette au Comité les versions complètes et non expurgées des questions inscrites au Feuilleton Q-244, Q-350, et Q-420 dans les 10 jours ouvrables. »
Je vous remercie, madame la présidente. Je présente cette motion au Comité.
Je vous remercie de cette motion, monsieur Vis.
Je vous demanderais de l'envoyer à la greffière par courrier électronique le plus tôt possible pour qu'elle soit distribuée à tout le monde.
Je m'exécute à l'instant.
Je vous remercie, madame Bowers, de témoigner aujourd'hui. Je suis ravi que nous ayons pu discuter.
Madame la greffière, puis-je vous demander votre avis? Pourriez-vous nous indiquer si nous devons débattre de la motion maintenant ou si elle est simplement présentée?
Je veux le confirmer pour être sûre de respecter la procédure.
Oui, je pense que c'est ce que nous faisons.
Monsieur Vis, je vous demanderais de fournir la motion dans les deux langues officielles ou de travailler en ce sens avec la greffière.
Madame Falk, la parole est à vous.
Je me demande si nous débattons de la motion maintenant. En sommes-nous rendus là ou attendons-nous que tout le monde reçoive la motion?
Nous venons de confirmer avec la greffière que M. Vis n'a pas proposé la motion. Il l'a seulement présentée. Le Comité en a pris acte, mais n'en débattra pas.
Est-ce exact, madame la greffière? Je vois que vous opinez.
[Français]
Madame Chabot, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
En fait, vous avez répondu à la question. J'allais dire qu'à notre avis, la motion n'a pas à être débattue maintenant. Nous comprenons qu'elle a seulement été présentée. Alors, laissons la place à la témoin et continuons notre travail.
Je vous remercie.
[Traduction]
Je pense que j'avais laissé ma main levée pour un point précédent, mais j'ai effectivement quelque chose à ajouter.
J'ai remarqué que mon collègue, M. Vis, a indiqué qu'il allait traduire la motion.
D'accord, je vous remercie. Je voulais simplement vérifier, car le Règlement exige que le Bureau de la traduction effectue la traduction. Je voulais seulement m'assurer que nous suivons cette directive.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Turnbull.
Je veux m'assurer que dans l'avenir, toutes les motions présentées sont traduites.
Madame la présidente, quand j'ai présenté la motion, j'avais oublié que je l'avais fait plus tôt. J'ai automatiquement préparé la motion dans les deux langues officielles. C'est ce qui a été envoyé.
Je vous remercie.
C'est excellent. Ainsi, vous parlez français. Je vous remercie, monsieur Vis.
Je pense que nous pouvons maintenant revenir aux questions.
Nous accordons la parole aux libéraux pour cinq minutes.
Madame Young, vous avez la parole.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie, madame Bowers, de témoigner aujourd'hui. Je me disais qu'il n'a certainement pas été facile d'assumer la présidence de la SCHL en pleine pandémie, mais vous êtes manifestement à la hauteur. Je vous remercie donc beaucoup de comparaître aujourd'hui.
Je veux donner suite à vos échanges avec M. Vis. Vous commenciez à dire que vous êtes optimiste à l'égard de l'avenir. Je veux donc vous offrir l'occasion d'exprimer vos pensées sur l'avenir et sur l'optimisme qu'il vous inspire.
Tout d'abord, je pense que mon optimisme découle de deux sources. La première, c'est que la SCHL est une formidable institution canadienne. J'ai la bonne fortune d'être entourée d'employés déterminés à faire de leur mieux pour servir la population canadienne. Nous avons des employés à l'œuvre aux quatre coins du pays, et leur travail consiste à aider les promoteurs à accéder au très substantiel financement fédéral qui soutient la construction de logements abordables au pays. C'est pour moi un privilège de diriger un effectif aussi dévoué. C'est une source d'optimisme.
La Stratégie nationale sur le logement en est une autre. L'investissement de 70 milliards de dollars constitue un engagement important. La SCHL, à titre d'organisation, s'emploie à distribuer ces fonds. Les premières années, il y a eu des ratés à ce chapitre, mais je pense que nous sommes entièrement capables d'exécuter les programmes du gouvernement. Je suis très confiante. Nous avons reçu plus de 3 milliards de dollars en financement dans le dernier budget, et je suis certaine que nous pouvons les distribuer rapidement. Cet investissement aura une incidence considérable sur la vie des Canadiens, particulièrement sur celle des plus vulnérables.
J'ai mentionné le financement supplémentaire accordé à l'Initiative pour la création rapide de logements. C'est là un apport formidable. Nous avons également une occasion de fournir des fonds dans le cadre du programme de co-investissement, ce qui sera une excellente chose. En outre, il est également question d'aider les femmes et les enfants. Je suis particulièrement enchantée qu'un montant de 300 millions de dollars ait été prévu pour l'Allocation canadienne pour le logement, un investissement qui cible particulièrement les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale. Je pense que nous pouvons faire beaucoup de bien dans le cadre de ce programme.
À cela s'ajoute le financement le plus important compris dans le dernier budget, soit un montant de 4,4 milliards de dollars destinés aux propriétaires pour les rénovations écoénergétiques. La SCHL a à cœur de lutter contre les changements climatiques et admet que le parc immobilier est un grand émetteur de gaz à effet de serre. Nous nous considérons bénis que le gouvernement se fie à nous pour exécuter ce très important programme afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement. Nous sommes heureux d'agir à cet égard également.
Je vous remercie beaucoup de cette réponse. Il y a beaucoup de fonds à distribuer et je suis particulièrement heureuse d'apprendre qu'environ 25 % du nouveau financement de l'Initiative pour la création rapide de logements est destiné aux femmes et aux enfants. Les besoins sont manifestement immenses à cet égard.
Je veux également souligner que le Comité vient de terminer une étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique, dans le cadre de laquelle il a recommandé la création d'une organisation indépendante dirigée par les Autochtones pour les Autochtones.
Je veux simplement savoir ce que vous pensez des recommandations que nous avons formulées, si vous avez déjà eu l'occasion d'en prendre connaissance.
Je n'ai pas eu l'occasion de les lire en détail, mais j'en ai effectué un survol. Nous attendons évidemment la réponse du gouvernement pour voir comment nous réagirons aux recommandations.
Si la SCHL est responsable d'une de ces réactions ou des plans d'action, nous sommes prêts à soutenir d'importe quel genre de mise en œuvre. Comme je l'ai souligné, la réconciliation constitue un élément clé de notre stratégie et de notre mandat. Nous avons des employés très attachés au concept de logement par les Autochtones pour les Autochtones, et nous sommes d'avis que certaines valeurs auxquelles notre société d'État adhère cadrent parfaitement avec certains des principes que j'ai vus dans chaque aspect de haut niveau de vos recommandations.
Nous sommes donc ravis de soutenir les initiatives qui feront suite à votre rapport.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame Bowers, j'aimerais revenir sur l'Initiative pour la création rapide de logements.
Dans le premier volet de l'ICRL, les projets qui ont été déposés à l'échelle du Canada totalisaient 4 milliards de dollars. Pour sa part, la Fédération canadienne des municipalités demandait un réinvestissement de 7 milliards de dollars dans le même programme. De toute évidence, elle estimait que les fonds alloués au programme n'étaient pas suffisants pour répondre aux besoins, comme en témoignaient également les organismes.
Est-ce que vous, à la SCHL, envisagez de demander au gouvernement d'investir plus d'argent dans ce programme prochainement?
[Traduction]
À la SCHL, nous sommes déterminés à lutter contre l'itinérance au Canada, car nous considérons que c'est un problème très important à résoudre. Nous étions enchantés que le gouvernement nous ait confié le mandat de verser le premier milliard de dollars au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements et nous sommes heureux encore d'avoir reçu ensuite un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars, compte tenu des besoins. Nous sommes ici pour suivre les directives du gouvernement et, peu importe quelles sommes sont destinées à la lutte contre l'itinérance, nous sommes prêts à les distribuer aux communautés et aux organisations qui servent les itinérants jour après jour.
[Français]
D'accord.
Parlons maintenant du deuxième volet, dont les sommes seront de 1,5 milliard de dollars. Des organismes attendent d'en connaître les modalités.
Au Québec, la plupart des gens qui ont déposé un projet dans le cadre du premier volet ont reçu des réponses négatives. On leur a dit qu'on allait voir s'il y aurait de nouveaux fonds. En effet, des fonds additionnels ont été injectés dans le cadre du nouveau budget, de sorte que le deuxième volet totalise maintenant 1,5 milliard de dollars.
Des gens m'ont parlé du fait que, par le truchement de programmes de la SCHL, ils avaient investi des milliers de dollars en vue de préparer et de déposer des projets. Les gens qui ont déposé un projet avant Noël, dans le cadre du premier volet, seront-ils automatiquement reconsidérés dans ce deuxième volet, qui a été augmenté à 1,5 milliard de dollars à la suite du budget?
[Traduction]
Les conditions du deuxième volet de l'Initiative pour la création rapide de logements sont encore en élaboration, mais dès qu'elles auront été établies, nous les rendrons publiques. En toute circonstance, nous voulons veiller à ce que le processus de demande soit simple pour tous les promoteurs, et réduire le travail à refaire ou les fardeaux administratifs supplémentaires.
[Français]
Merci, monsieur Trudel.
[Traduction]
Nous accordons maintenant la parole au NPD pour deux minutes et demie.
Madame Gazan, la parole est à vous.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Madame Bowers, cela saute aux yeux. Il est de plus en plus évident que la SCHL ne sert plus de refuge ou de foyer pour les Canadiens, mais de pactole pour les investisseurs de Bay Street. C'est ainsi que les choses se sont passées et continuent de se passer au détriment de la population, particulièrement pour les travailleurs à faible revenu et les personnes racialisées qui, comme vous l'avez fait remarquer, utilisent une plus grande part de leur revenu disponible pour payer le logement, parfois à hauteur de 75 %. C'est une situation très fréquente dans ma circonscription.
La direction de la SCHL doit corriger le tir et veiller à ce que le logement soit un droit fondamental dont tous les Canadiens peuvent bénéficier sans devoir s'endetter jusqu'au cou.
Êtes-vous déterminée à refaire du logement un droit fondamental? Dans l'affirmative, comment?
Comme vous le savez, la Stratégie nationale sur le logement compte parmi ses éléments essentiels une loi nationale sur le logement faisant en sorte que le Canada s'engage à considérer que le logement constitue un droit, et nous travaillons à la concrétisation progressive de ce droit.
Au cours de la dernière année, le Conseil canadien de l'habitation a été mis sur pied. J'ai eu le grand plaisir de participer à ce conseil dans le cadre d'une de mes premières réunions quand je suis devenue présidente et première dirigeante. Je pense que le processus de nomination du défenseur national du logement est en cours. Ce défenseur jouera également un rôle clé pour faire du logement un droit.
Si vous examinez les programmes de nature diversifiée que prévoit la Stratégie nationale sur le logement, vous constaterez qu'ils mettent l'accent sur les plus vulnérables de la société. Nous avons des programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements, mais c'est plutôt une exception. La vaste majorité des programmes que comprend la Stratégie mettent l'accent sur les plus vulnérables. À la SCHL, nous sommes déterminés à collaborer avec les Canadiens mal servis par le marché privé et nous faisons tout en notre pouvoir pour veiller à ce que chaque dollar investi pour les Canadiens les plus vulnérables ait l'effet le plus bénéfique possible.
J'ai posé cette question, car je crois comprendre que la SCHL offre, par exemple, de l'assurance prêt hypothécaire à des prêteurs privés comme des prêteurs commerciaux...
Je suis désolée, madame Gazan. Votre temps est écoulé.
Nous reviendrons aux conservateurs pour cinq minutes.
Monsieur Vis, vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je voudrais revenir au point que j'ai soulevé à la fin de ma dernière intervention et à la motion que j'ai proposée.
Je pense que cette motion était recevable, car on peut proposer une motion ayant un lien avec le sujet abordé. Je voudrais donc qu'elle soit jugée recevable et que le Comité tienne un vote par appel nominal ou...
Monsieur Vis, je pense que la greffière et moi-même pensions que vous l'aviez présentée et non proposée. C'est une erreur de ma part. Veuillez m'excuser.
Vous avez proposé la motion et elle est recevable. Nous l'avons tous reçue dans notre boîte de réception et elle a été traduite.
Vous réclamez un vote par appel nominal, n'est-ce pas?
La motion, telle qu'elle est présentée, me préoccupe. Elle demande une liste détaillée de toutes les demandes, y compris les adresses et les prix désignés dans le cadre du processus.
Cela risque de mettre en péril chacune des demandes, puisqu'elles sont actuellement en attente, jusqu'à ce que d'autres fonds arrivent. Si nous produisons une liste de 700 actifs dans l'ensemble du pays, associés à des prix, et que nous communiquons ces renseignements, en plus des adresses municipales, alors nous publierons une liste d'achat pour le processus d'appel d'offres qui minera l'intégrité du programme, et qui mettra en péril la réalisation des projets en temps réel.
Les renseignements sur les droits de propriété sont caviardés pour protéger les intérêts du fournisseur et du vendeur. Selon sa forme actuelle, la motion est terriblement irresponsable et, comme je l'ai dit plus tôt, elle détruirait la confiance de bon nombre des demandeurs et des fournisseurs qui se sont investis dans le processus. Comme je l'ai dit, elle risquerait de rendre certains projets impossibles à réaliser.
Par conséquent, je demande au Comité de rejeter la motion.
Je crois que le député souhaite obtenir une liste des demandeurs, et non les renseignements financiers détaillés. Si M. Vis accepte de rédiger la motion à nouveau, je crois que nous pourrons trouver un moyen de l'appuyer, mais selon sa formule actuelle, elle détruirait l'ensemble du processus et éliminerait les possibilités pour les fournisseurs de logements de l'ensemble du pays de réaliser ces projets.
Merci, madame la présidente.
Ce qui est frustrant, c'est que lorsqu'il y a des questions de l'opposition inscrites au Feuilleton, bon nombre des documents nous reviennent caviardés. Si ce n'était pas une tendance, nous ferions peut-être un peu plus confiance au gouvernement, mais l'opposition ne fait que son travail: elle demande au gouvernement de rendre des comptes.
Par conséquent, j'espère que nous allons voter pour la motion afin d'obtenir l'information demandée par M. Vis au départ.
Merci.
Merci, madame la présidente.
L'objectif de ma motion d'aujourd'hui, c'est la transparence. Je suis ouvert à un amendement favorable pour retirer certains renseignements sur le prix, mais je crois que les Canadiens ont le droit de connaître la liste des projets.
Je ne demande pas grand-chose ici. Je demande des renseignements sur les personnes qui ont présenté une demande, et sur les demandes acceptées et rejetées. L'une des raisons pour lesquelles je présente cette motion, c'est qu'une des demandes provenant de ma circonscription, dans la nation St'át'imc, a été rejetée, et je ne crois pas qu'elle ait obtenu des renseignements adéquats au sujet du refus.
L'autre raison a trait à mon témoignage de tout à l'heure. Le maire de Burnaby et le président de Metro Vancouver Housing ont fait valoir qu'ils ne recevaient aucun financement pour les projets prêts à démarrer dans la collectivité de Burnaby, même s'il s'agit de l'un des endroits les moins abordables au Canada.
Je suis prêt à recevoir un amendement favorable de la part de M. Vaughan en vue de retirer les renseignements sur le prix, peut-être, afin d'assurer la protection de la vie prive. Au bout du compte, je me demande simplement quels projets ont été acceptés et quels projets ont été rejetés. Je ne demande pas la lune.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Vis.
Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que Mme Gazan est notre prochaine intervenante.
Nous allons nous assurer que vous la receviez. Je crois que la greffière peut s'en charger.
Je crois que Mme Chabot est notre prochaine intervenante.
[Français]
Merci, madame la présidente. C'est toute une réunion pour vous aujourd'hui.
Pour ce qui est de la motion déposée de façon inattendue par notre collègue M. Vis, je dois dire que je suis sensible à l'argument de la transparence. Qui n'est pas pour la transparence et l'accès au maximum de renseignements possible? Je ne sais pas si notre collègue a eu de mauvaises expériences à propos d'autres demandes dans d'autres comités. Cela dit, je suis également très sensible aux questions des contrats, aux questions financières et aux questions de confidentialité.
Si l'objectif est de savoir quels projets ont été refusés ou acceptés dans une circonscription ou sur un territoire, je pense que cela requiert nécessairement un amendement. Je suis obligée de dire que, si la motion était adoptée dans sa forme actuelle, certaines informations pourraient être divulguées sans que ce soit nécessaire ni même sécuritaire.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
J'appuie la motion de M. Vis sur la transparence du processus d'attribution.
Je comprends les commentaires de M. Vaughan. Nous ne voulons pas faire dévier quoi que ce soit et je crois qu'un amendement favorable de la part de M. Vaughan nous permettrait d'obtenir l'appui de tous les membres du Comité, dans un objectif de transparence, de manière à ne pas nuire à l'ensemble des projets. J'ai hâte d'entendre l'amendement proposé par M. Vaughan.
J'allais aborder cela dans la question. En vertu de l'accord en matière de logement avec le Québec, le gouvernement québécois établit les critères et choisit les projets. Nous n'avons pas l'information sur les critères ou les circonscriptions choisies ni sur les projets ou les demandes qui ont été acceptés. On nous demande des renseignements qui ne relèvent pas tout à fait de notre compétence. Nous devons respecter les décisions de l'Assemblée nationale et du gouvernement du Québec.
En ce qui a trait à l'amendement, il s'agit d'un ensemble long, complexe et détaillé de demandes qui ont été présentées. Par exemple, dans le cadre d'une demande particulière en matière de logement, est-ce que la circonscription est celle du promoteur ou celle des logements? Par exemple, l'autre jour à Winnipeg-Centre, l'entreprise d'une circonscription a présenté une demande pour un projet dans une autre circonscription. Nous avons annoncé le projet dans la circonscription et le député en question n'a pas été invité à l'annonce parce que nous pensions qu'il s'agissait d'une autre circonscription. Il faut tenir compte de nombreux éléments, en plus de l'information qui est demandée.
Je comprends le besoin de savoir quels projets ont obtenu des fonds ou non et pourquoi, mais ce ne sont pas simplement le gouvernement fédéral ou la SCHL qui prennent ces décisions.
J'aimerais revenir au point que j'ai soulevé plus tôt. Je ne vais pas réparer cette motion. Le proposant peut le faire lui-même, mais on nous demande de communiquer des renseignements exclusifs et confidentiels et des transactions financières détaillées publiquement à un organisme public, ce qui aura pour effet de détruire le processus en cours. Je crois qu'on détruirait aussi la confiance des fournisseurs et des propriétaires à l'égard de ce processus. On ne leur a jamais dit qu'ils devraient communiquer leurs renseignements financiers, les propriétés qu'ils tentent d'acquérir, les montants proposés ou les sources de financement, qui font tous partie de ce calcul.
Je propose que le député retire la motion et nous revienne avec une motion plus claire. Je serai heureux de travailler avec lui, afin qu'il obtienne les renseignements souhaités. Selon sa formulation actuelle, la motion risque de mettre en péril la création rapide de logements 2.0 et tous les projets qui sont actuellement en attente d'un nouveau financement, qui sera octroyé par l'entremise de la Loi d'exécution du budget et par l'entremise du budget.
La motion va beaucoup trop loin. Je comprends son intention, que j'appuie en principe, mais dans la pratique et dans le détail, elle arrachera ni plus ni moins les projets des mains des fournisseurs à but non lucratif pour les redonner à d'autres. On ne sait pas quelles seront les conséquences de ce projet de loi. On ne sait pas quelles seront les conséquences pour les personnes qui ont des offres d'achat qui expireront en raison de la communication de ces renseignements. On ne sait pas à quels recours juridiques ces personnes auront droit. Elles auront investi de l'argent pour acquérir ces propriétés alors que la Chambre des communes communiquera toutes les ententes commerciales de façon prématurée et compromettra leurs dépôts de sécurité.
Les conséquences dépasseront largement la portée de la demande de M. Vis dans cette motion. Je demande à tous les membres du Comité de prendre un pas de recul, de recentrer la demande et d'agir de façon responsable. Il ne faut pas compromettre les transactions en attente d'un financement.
Merci, madame la présidente.
Je n'ai pas le droit de vote au Comité, mais j'appuie les propos de M. Vaughan. Je sais que dans ma circonscription, la ville de Nanaimo a des contrats associés à des propriétés avec BC Housing, qui ne peuvent être communiqués. Il s'agit de renseignements exclusifs. La communication de ces renseignements pourrait nuire grandement aux projets qui sont proposés, pour lesquels une demande a été présentée.
J'adore la transparence. Je veux voir où va l'argent. Nous n'avons pas obtenu de fonds à Nanaimo—Ladysmith en vertu de l'Initiative pour la création rapide de logements. De très bons projets ont été présentés et les promoteurs attendent la prochaine ronde. Il ne faut pas que l'information contenue dans leurs demandes soit communiquée. Ce serait catastrophique. Les projets tomberaient à l'eau.
Je suis d'accord avec M. Vaughan. J'espère que les autres membres du Comité le sont également, et qu'ils n'appuieront pas la motion.
Merci.
Merci, monsieur Manly. Je vous souhaite une fois de plus la bienvenue au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Vous avez choisi toute une journée pour vous joindre à nous.
Allez-y, monsieur Vis.
M. Vaughan peut manier les mots comme bon lui semble. Comme je l'ai dit, je suis ouvert à un amendement favorable pour retirer les renseignements exclusifs, mais j'ai reçu des documents caviardés de la part du gouvernement — après qu'il a promis aux Canadiens qu'il allait tout dévoiler le 31 mars et qu'il ne l'a pas fait —, et aujourd'hui, on me dit que je suis un parlementaire irresponsable... J'ai reçu plusieurs pages noires de la part du gouvernement alors que je demandais de la transparence. On essaie maintenant de me faire passer pour un irresponsable parce que je ne baisse pas les bras, et de faire valoir que M. Vaughan, le secrétaire parlementaire, est redevable envers les Canadiens pour les décisions du gouvernement. On tente d'induire les membres du Comité en erreur.
Je suis ouvert à un amendement favorable. Je vais en déposer un et les avocats pourront peut-être éliminer les renseignements exclusifs et dresser une liste des projets qui ont été approuvés et de ceux qui ont été rejetés, à l'intention du Comité. Tout ce que je veux savoir, c'est quels projets ont été rejetés et quels projets ont été approuvés. Ils auraient pu me transmettre cette information dans les questions inscrites au Feuilleton, mais M. Vaughan et son ministère ont décidé de ne nous donner aucune information.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
Je dois m'exprimer au sujet du langage intimidateur utilisé par M. Vaughan.
Ce que je trouve frustrant, c'est que nous sommes face à un gouvernement qui croule sous les scandales, les camouflages et les expurgations. Comme je l'ai dit plus tôt, cette tendance dure depuis la législature précédente. Nous avons reçu des pages complètement noircies, parfois sans aucune lettre visible.
Notre travail à titre de loyale opposition de Sa Majesté, est de tenir le gouvernement responsable. Nous le devons aux gens qui nous ont élus, qui sont des Canadiens. Je n'aime pas du tout qu'on nous menace en disant que tout pourrait imploser, surtout en ce qui a trait au point soulevé par M. Vis, qui n'a obtenu aucune réponse aux questions inscrites au Feuilleton. Même si on n'avait pas obtenu grand-chose, ce serait quand même mieux que cela.
Encore une fois, étant donné le bilan du gouvernement avec les scandales et les camouflages, et au non de la transparence, je ne crois pas que je pourrais voter contre la motion. Si le gouvernement n'a rien à cacher et que M. Vaughan tient sa parole, je crois qu'il apportera une modification qui permettra au gouvernement de transmettre ces renseignements et de répondre aux questions de M. Vis.
Merci.
Merci, madame Falk.
J'aimerais confirmer une chose.
Monsieur Vis, avez-vous proposé un amendement? J'ai peut-être manqué quelque chose. Je m'en excuse.
Ce serait irrecevable.
Je ne peux proposer d'amendement à ma propre motion. Je demande donc à l'un de mes collègues de le faire.
Je suis désolée. Je voulais simplement le confirmer.
Je reviens à la liste des intervenants. Nous allons entendre Mme Chabot. Allez-y.
[Français]
Je ne serai pas la collègue qui va le faire, madame la présidente.
Je voulais intervenir parce que j'ai l'impression — c'est une impression — que nous dérapons actuellement. Selon les règles du jeu, je pense que M. Vis ne pourra pas obtenir ce qu'il veut. Même la Loi sur l'accès à l'information ne permettrait pas l'accès à des données aussi sensibles.
Alors, que veut-on, au juste? J'ai une proposition à faire au Comité, qui ferait preuve de sagesse et nous laisserait terminer les 15 minutes restantes en compagnie de la témoin. Enfin, je ne connais pas les règles de procédure, mais est-il possible, après le dépôt d'une motion, de la reformuler et d'en débattre à une prochaine réunion? Si nous devons débattre de cette motion telle quelle, je vais m'y opposer, madame la présidente.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je sens la frustration dans la voix de mon collègue, M. Vis.
Je ressens cette frustration au quotidien, alors je voulais simplement vous dire que je vous comprends.
Cela étant dit, d'après ce que j'ai entendu de la part de Mme Bowers, certains éléments ont été pris en compte en ce qui a trait aux projets. À la défense de M. Vaughan, les décisions relatives à l'affectation des fonds sont prises de diverses façons au pays, et je crois qu'il faut en tenir compte.
Je dois voter contre la motion parce que je n'ai tout simplement pas suffisamment de renseignements. Je n'ai pas eu l'occasion d'étudier les questions 244, 350 ou 420 du Feuilleton, par exemple, alors je ne sais même pas pour quoi je voterais.
Je propose d'y revenir la semaine prochaine. Nous aurons ainsi le temps de faire des recherches. C'est ce que j'aimerais faire, étant donné ce qui a été évoqué en comité, afin de pouvoir voter pour ou contre la motion en toute conscience.
Pour le moment, je vote contre la motion parce que je n'ai pas les renseignements nécessaires pour voter de manière appropriée.
Merci, madame Gazan. Je souligne que j'ai transmis les questions à inscrire au Feuilleton dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité il y a plusieurs semaines déjà. Elles devraient être dans votre boîte de réception.
Vous savez quoi? Je ne m'attendais pas à ce que le Comité soit ainsi perturbé, mais j'essaie d'obtenir des réponses au sujet de l'Initiative pour la création rapide de logements et lorsque j'obtiens des pages noires de la part du gouvernement, cela ne me plaît pas en tant que parlementaire qui a la responsabilité de se battre au nom des électeurs — de nombreux Autochtones— qui ont été troublés par ce programme et par cette approche.
De plus, lorsque j'entends des gens comme le maire de Burnaby ou le président du comité de Metro Vancouver Housing dire qu'il y a de gros problèmes, j'ai la responsabilité de demander des renseignements supplémentaires.
La lumière du soleil sera toujours le meilleur remède. Je crois qu'il y a une façon simple de procéder, en tenant compte des préoccupations de M. Vaughan au sujet des renseignements exclusifs. Je comprends cela. C'est pourquoi je suis ouvert à un amendement favorable, mais il ne veut pas être redevable et exposer son processus décisionnel à la population du Canada. Je comprends.
C'est le dernier commentaire que je ferai à ce sujet aujourd'hui. Je ne croyais vraiment pas qu'on en viendrait là, mais à mon avis, la transparence l'emportera toujours sur la noirceur.
Oui, madame la présidente.
J'aimerais apporter l'amendement suivant à la motion: « Que la SCHL fournisse au Comité les versions complètes et non caviardées des questions au Feuilleton Q244, Q350 et Q420 dans les 10 jours ouvrables » — c'est ici que l'amendement se poursuit — « à l'exception des valeurs monétaires confidentielles et des renseignements de nature exclusive qui pourraient compromettre des projets actuels et futurs. »
Je travaille à le faire traduire en ce moment, ce qui sera transmis aux membres.
Merci, monsieur Tochor. Je vais m'en remettre à la greffière.
L'amendement est-il recevable, madame la greffière?
Merci, monsieur Tochor.
Quelqu'un veut-il discuter de l'amendement pendant qu'on attend la traduction? Cela ne semble pas être le cas.
Monsieur Turnbull.
D'accord, merci.
Je reçois juste une note. Nous devons attendre de le recevoir. Madame la greffière, pourriez-vous nous le faire savoir?
Pourquoi ne pas suspendre la séance une minute pendant que vous la recevez, madame la greffière, pour voir si elle est recevable? Je vois que vous hochez la tête.
Monsieur Tochor.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je n'étais pas au courant de cette motion avant aujourd'hui. Je pense que la réaction du gouvernement à cette motion est très révélatrice. Il y a quelque chose là. Il y a une raison pour laquelle il ne veut pas divulguer ces renseignements, et je pense que plus tôt nous donnerons suite à cette motion pour savoir quels projets ont été approuvés et refusés, mieux le pays se portera.
Je pense que c'est un élément fondamental de la transparence qui fait défaut ces derniers temps à Ottawa et dans notre pays, et j'espère que le vote aura lieu prochainement.
Très bien.
S'il n'y a pas d'autres observations sur l'amendement, je crois que nous devons — s'il vous plaît, madame la greffière, corrigez-moi si je me trompe — tenir un vote sur l'amendement.
Je vais mettre la question aux voix.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Avons-nous tous reçu une copie de cela? Je n'ai pas une copie de...
Je viens de le recevoir. Voulez-vous prendre un instant, l'examiner, puis nous pourrons procéder au vote?
Ce serait vraiment bien d'avoir une minute pour l'examiner avant de voter, parce que j'ai besoin de savoir sur quoi je vais voter, si cela vous convient.
En ce qui concerne un autre rappel au Règlement, madame la présidente, puis-je demander, étant donné qu'il n'y a pas eu de préavis, que nous suspendions la séance pour quelques minutes supplémentaires afin de discuter avec notre équipe, juste pour passer en revue l'amendement? Je pense que c'est une pratique assez courante dans les délibérations normales de notre comité.
Nous pouvons peut-être faire une pause de deux minutes, simplement parce que nous arrivons à la fin et que nous devons procéder au vote avant, on l'espère... Je pense que la procédure est que nous devrions voter sur cette question, puisqu'elle a été mise aux voix. Nous allons tout de suite suspendre nos travaux pendant deux minutes pour que vous puissiez vous entretenir avec vos collègues.
Madame la greffière, vous pourriez peut-être procéder au vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 3.)
Merci, madame la greffière. Je sais que nous manquons de temps.
Comme l'amendement a été rejeté, je crois que nous devons revenir au débat sur la motion initiale, ou nous pourrions procéder au vote aussi, si vous pouviez me donner quelques indications.
Merci, monsieur Vaughan.
Je vais mettre la motion de M. Vis aux voix.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
La vice-présidente (Mme Raquel Dancho): Merci, madame la greffière. Nous allons passer à autre chose.
Merci, madame Bowers, de votre patience et de vos remarques intelligentes aujourd'hui. Je sais que le temps est sur le point d'être écoulé.
Avec les minutes qu'il vous reste, je crois, monsieur Vis, que c'était à votre tour, alors allez-y.
En fait, nous n'avons plus de temps maintenant, alors c'est officiellement la fin. À moins qu'il y ait un consensus pour continuer... Je suppose qu'il y a un consensus pour ajourner, mais je regarde juste autour de moi...
J'invoque le Règlement. La pratique de ce comité est de répartir le temps également à la période de questions, et comme nous n'y sommes pas encore parvenus, je demande que la présidente permette à M. Vis de poursuivre sa dernière minute, puis que le prochain libéral ait son tour, ce qui permettrait de répartir le temps de façon égale et équitable pour tous les participants.
Merci, monsieur Vaughan.
Il avait en fait cinq minutes dans son... Il avait pris moins d'une minute, alors il lui en restait quatre.
Là encore, je ne sais pas trop quelle est la disponibilité de Mme Bowers ou d'autres, mais si tout le monde est d'accord pour simplement terminer ces deux séries de questions, nous pouvons tout à fait nous y mettre.
Madame Bowers, êtes-vous disponible pour encore neuf minutes?
Il me reste quatre minutes? D'accord.
De plus, madame Bowers, en ce qui concerne l'Initiative pour la création rapide de logements, la SCHL n'a pas respecté l'échéance promise du 31 mars. Pourriez-vous fournir...? Eh bien, je ne vais même plus poser cette question.
Veuillez expliquer comment la SCHL en est venue à prédire une baisse de 9 à 18 % du prix des maisons au début de cette pandémie.
Lorsque cette prédiction a été faite, nous étions, je pense, en avril ou en mai, au tout début de la pandémie, alors qu'il y avait de très grandes incertitudes quant à l'avenir de l'économie et aussi quant au rôle des aides gouvernementales pour atténuer certaines des répercussions économiques très négatives.
La prédiction, fondée sur les faits de l'époque, prévoyait un scénario très extrême. Comme nous l'avons appris, l'incidence de la pandémie n'a pas été aussi grave que nous le pensions initialement. Je pense...
Pourquoi la SCHL a-t-elle maintenu cette prédiction jusqu'à l'automne, alors que nous assistions à la hausse rapide des prix dans tout le Canada?
Habituellement, nous mettons à jour ces perspectives annuellement, si bien qu'il y a eu un décalage entre le moment où ces prédictions ont été faites et celui où les mises à jour ont été effectuées.
En me tournant vers l'avenir et en tirant des leçons de cette pandémie, je reconnais que dans des circonstances exceptionnelles comme la pandémie, nous devrions mettre en place des mesures pour nous assurer que ce genre de prédictions sont évaluées. Je le reconnais.
Merci beaucoup.
Merci.
Je vais revenir à certaines de vos remarques initiales.
Cette semaine, j'ai eu l'occasion de célébrer un projet dans ma circonscription avec Habitat pour l'humanité. Habitat pour l'humanité a souligné une fois de plus que l'accession à la propriété entraîne de meilleurs résultats socio-économiques pour tous les habitants du Canada.
Vous avez mentionné les communautés racialisées, et votre origine asiatique et le fait que les Canadiens racialisés n'ont pas, dans certains cas, le même accès à la propriété que les autres groupes au Canada.
Ce matin, une amie de la famille est venue. Elle a tout simplement peur, bien franchement, pour sa fille, qui est en train de terminer ses études universitaires. Elle est en pharmacie et elle vit dans la région de Vancouver. Elle n'a aucun espoir de devenir propriétaire d'une maison compte tenu des prix actuels.
Quel conseil donneriez-vous à une jeune personne qui est confrontée à ces types de barrières?
Comme je l'ai mentionné dans mes remarques, je pense que l'escalade des prix des maisons est un problème sérieux pour les Canadiens. J'ai été très heureux de voir récemment le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, au ministère des Finances, prendre des mesures pour que les gens ne s'endettent pas de façon excessive lorsque les prix des maisons sont si élevés. Je considère que c'est très grave pour la stabilité du système de financement du logement.
Comme je l'ai mentionné plus tôt...
Merci.
J'ai une autre remarque rapide à faire.
À votre avis, quel est le principal facteur déterminant des augmentations de prix au Canada?
Merci.
Je pense que c'est tout ce que je dois demander aujourd'hui, madame la présidente.
Encore une fois, madame Bowers, félicitations pour votre nomination.
Merci, monsieur Vis.
Pour la dernière série de questions, nous allons céder la parole aux libéraux pour cinq minutes.
J'ai M. Vaughan sur la liste.
J'ai quelques points à clarifier.
En ce qui concerne la situation à Burnaby, je crois savoir qu'il y a cinq demandes complètes et que deux sont en suspens. Ces demandes sont arrivées cette année, en 2021, n'est-ce pas?
Aucune demande n'a été faite entre 2016 et 2020 pour l'accès aux fonds. Si vous ne faites pas de demande, nous ne pouvons pas financer un projet, n'est-ce pas?
C'est exact, madame la présidente.
La raison pour laquelle nous n'avons pas pu approuver les demandes est que c'est un programme de co-investissement, si bien que nous attendons que BC Housing prenne des décisions. Nous espérons que ces décisions seront prises prochainement pour que nous soyons en mesure de prendre une décision concernant les projets de Burnaby.
En ce qui concerne la situation au Québec, l'une des raisons de cette lenteur est que nous avons dû négocier un cheminement spécial pour le logement rapide au Québec afin de financer directement les villes. C'était la première fois que nous faisions cela au Québec, mais cela a entraîné un retard dans l'exécution du projet, car tant que les fonds du projet et les fonds de la ville n'étaient pas alloués, nous ne pouvions pas les dépenser au Québec sans un accord avec le gouvernement du Québec, et procéder unilatéralement aurait laissé le Québec en dehors du mélange. N'est-ce pas également vrai?
C'est exact, madame la présidente. Il y a des circonstances spéciales au Québec qui créent une certaine complexité pour ce qui est de verser des fonds fédéraux aux municipalités. C'était un défi que nous avons, je pense, réussi à surmonter.
En ce qui concerne la propriété étrangère, dans la ville de Toronto, par exemple, 81 % des nouvelles mises en chantier sont des condominiums, et près de 9 % de ces condominiums sont achetés par des investisseurs étrangers. Si 9 % du parc immobilier était rendu aux Canadiens et que les fonds étrangers étaient retirés de ce marché, cela ne créerait-il pas également une offre pour les Canadiens?
Nous pensons que le traitement de la propriété étrangère peut constituer une partie du problème, mais comme je l'ai souligné plus tôt, je pense que nous devons nous concentrer sur la création d'une offre encore plus importante pour les Canadiens. Nous ne devrions pas compter uniquement sur des mesures telles que l'impôt sur la propriété étrangère.
Au cours des 10 dernières années, avec 161 000 condominiums, la plupart dans ma circonscription... C'est pourquoi j'ai accusé une diminution la dernière fois. Si nous retirions 9 % des propriétés étrangères et des maisons vacantes de ce mélange et que nous remettions ces offres aux Canadiens, est-ce qu'une augmentation de près de 9 % de l'offre n'aurait pas une incidence sur les prix pour les Canadiens? S'ils avaient plus d'options de logement, cela ne correspondrait-il pas également à l'objectif d'augmenter l'offre?
Oui, je suis d'accord.
J'aimerais seulement fournir quelques précisions concernant la propriété étrangère. C'est un problème lorsqu'il y a une propriété étrangère et que les logements restent vacants, mais il y a des situations où les logements appartiennent à des étrangers, mais ils sont loués. Il y a une petite distinction à faire, mais je comprends votre point de vue, monsieur Vaughan.
Merci.
Il y a des mesures additionnelles concernant Airbnb, par exemple. Dans une copropriété de ma circonscription, 72 des 310 unités appartiennent à un particulier qui les loue comme Airbnb et ne leur permet pas de se retrouver sur le marché du logement, que ce soit pour être louées ou achetées. Des mesures réglementaires additionnelles visant à limiter cette forme particulière de propriété permettraient également de remettre le parc immobilier sur le marché et d'offrir des options aux Canadiens, n'est-ce pas?
C'est exact. La SCHL serait favorable à l'évaluation des répercussions d'Airbnb sur certains marchés. Je pense qu'il s'agit d'une question d'ordre municipal, mais je pense que cela a été couronné de succès dans certains pays, donc c'est quelque chose que le Canada devrait certainement examiner.
En ce qui concerne la récente entente sur l'infrastructure négociée avec la province de l'Ontario, je crois comprendre que la province de l'Ontario a refusé de faire certaines choses comme augmenter l'offre de logements abordables autour des projets liés au transport en commun. Cependant, une caractéristique de nos programmes de la SCHL est que nous accordons la priorité aux projets qui sont construits autour de l'infrastructure existante afin de réduire le fardeau de l'offre, en nous assurant de fournir des logements là où les gens essaient de vivre, là où les gens vivent déjà et là où les gens ont une infrastructure existante à exploiter. C'est l'un des moyens par lesquels nous donnons la priorité et augmentons l'offre dans des marchés du logement très compétitifs.
Merci, madame la présidente.
Je ne suis pas au courant de la transition particulière de Toronto, en Ontario, à laquelle vous faites référence, mais la SCHL appuie, dans tous ses programmes, la création d'une plus grande densité dans les villes. Nous estimons qu'une plus grande densité autour des réseaux de transports en commun favorise beaucoup l'atteinte de nos objectifs en matière d'abordabilité du logement, et elle s'aligne aussi sur notre programme de changement écologique.
En ce qui concerne le processus, l'offre et l'élimination des formalités administratives, la ville de Calgary, par exemple, a maintenant un délai d'exécution de 60 jours pour les permis de demande de logement social. Dans le cadre de l'accord de contribution, lorsque les villes font un pas en avant et réduisent le temps de traitement, nous calculons et comptons maintenant cela comme une contribution en dollars réels dans la façon dont nous tenons compte des approbations.
Autrement dit, lorsqu'on réduit les formalités administratives, les demandes passent plus vite en priorité, n'est-ce pas? C'est également une contribution en espèces à la réalisation des projets.
La SCHL appuierait toute mesure qui empêche la bureaucratie de compromettre la création de logements abordables.
Merci beaucoup, madame Bowers, de vous joindre à nous aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous nous accordez et...
J'invoque le Règlement, madame la présidente, pour corriger les faits: je ne caviarde pas les déclarations envoyées par une société d'État aux questions inscrites au Feuilleton. Plusieurs déclarations qui ont été faites aujourd'hui ont donné l'impression que c'était moi qui caviarde les déclarations et les documents. Je veux simplement apporter cette clarification aux fins du compte rendu. Il est un peu injuste de laisser planer cette idée, tant pour moi que pour tous les autres parlementaires qui ne font pas de caviardage.
Merci, monsieur Vaughan, de votre clarification.
S'il n'y a rien d'autre, les membres du Comité sont-ils d'accord pour ajourner? D'accord. Merci beaucoup.
Encore une fois, madame Bowers, merci beaucoup, et félicitations pour votre nouveau poste.
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