HUMA Réunion de comité

    Bienvenue à la 31^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Le Comité siège maintenant en public pour procéder à l'examen de questions concernant les travaux du Comité. Je rappelle aux...

    Oui, madame Dancho?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je souhaite simplement confirmer que vous redonnerez la parole à M. Vis après votre introduction.

    Excusez-moi, pouvez-vous répéter?

    Je veux juste confirmer que vous allez donner la parole à M. Vis après votre introduction.

    Non, je n'allais pas donner la parole à M. Vis.

    Non, ça ne fonctionne pas comme ça.

    Je vais donner la parole à M. Vis quand nous reprendrons l'étude du projet de rapport.

    C'est ce que je voulais dire.

    Nous ne reprenons pas l'étude du projet de rapport tout de suite; nous allons d'abord examiner les travaux du Comité. Je vais donc suivre la liste des personnes ayant demandé la parole.

    Nous allons maintenant procéder à l'examen de questions concernant les travaux du Comité. Je rappelle aux membres du Comité que la séance est publique et non à huis clos.

    Chers collègues, la dernière fois que nous avons traité des travaux du Comité, nous étions saisis d'une motion déposée par M. Turnbull et d'un amendement proposé par M. Vaughan. Il y a maintenant une liste d'intervenants. Je propose donc que nous poursuivions l'examen de l'amendement. Le débat porte sur l'amendement. Je donne la parole à M. Vaughan.

    Merci beaucoup.

    D'abord, juste pour vérifier, monsieur le président, le débat porte bien sur la motion proposée par M. Turnbull concernant la réalisation d'une étude sur la finance sociale, n'est-ce pas?

    Oui, telle que l'avez modifiée par l'ajout d'autres études.

    D'accord, et si je retire mon amendement, donnerez-vous la parole à M. Turnbull?

    Non. Vous pouvez retirer votre amendement, mais ce faisant, vous ne cédez pas nécessairement la parole, si telle est votre intention.

    Je retire mon amendement dans l'espoir que nous parvenions à un consensus sur le calendrier et je remets l'ordre d'intervention entre les mains du président.

    (L'amendement est retiré.)

    Nous reprenons donc l'examen de la motion principale non modifiée. Le prochain intervenant est M. Johns.

    Monsieur Johns, comme vous le savez sans doute, la motion présentée propose que le premier point à l'ordre du jour des travaux futurs du Comité soit une étude sur la finance sociale, à laquelle le Comité consacrerait six réunions. Je paraphrase, mais c'est...

    Excusez-moi, monsieur le président. J'ai levé la main pour prendre la parole après le débat sur la motion de M. Turnbull.

    Madame Falk, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis heureuse d'avoir la possibilité de m'exprimer sur la motion de M. Turnbull. J'aimerais juste lire la motion originale qui a été présentée, débattue, modifiée et adoptée à l'unanimité le 2 février. C'est la motion que j'ai déposée et qui a obtenu le consensus du Comité.

    Je vais lire la motion originale, si vous le voulez bien:

    Lorsque nous en avons débattu le 2 février, elle a été modifiée.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je respecte tout à fait Mme Falk et ce qu'elle a à dire, mais je me demande si son intervention se rapporte à la motion que j'ai présentée. Je pense que le débat porte sur cette motion et je ne sais pas si ses remarques sont pertinentes.

    Je suis parfaitement conscient de l'importance de l'étude et de la motion proposées par Mme Falk. La situation des aînés me préoccupe aussi, mais je m'interroge sur la pertinence de son intervention, étant donné la motion dont nous sommes saisis.

    Je vous remercie, monsieur Turnbull.

    Je comprends votre intervention, mais je pense que Mme Falk y arrivera. Je m'attends à ce qu'elle dise que nous devrions nous pencher sur la situation des aînés et non sur cette question.

    Madame Falk, je vous laisse le soin de faire le lien entre le sujet que vous avez soulevé et la motion à l'étude.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de faire preuve de patience à mon égard, car j'y arriverai. Mon intervention est bel et bien pertinente.

    Nous avons débattu de la motion. Les libéraux l'ont modifiée. C'est le député Vaughan qui voulait faire en sorte qu'elle convienne davantage à l'ensemble du Comité, et tous étaient d'accord.

    Je vais lire la motion telle que modifiée par M. Housefather le même jour, le 2 février 2021:

    J'attire votre attention sur la partie modifiée. Il n'y a pas eu de suppression, seulement un ajout. Le député Housefather a ajouté « y compris les transferts fédéraux aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones » après « que le Comité examine les programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés ». Le Comité a adopté l'amendement à l'unanimité.

    Nous savons que cette étude était aussi importante à ce moment-là qu'elle l'est aujourd'hui. Nous savons que l'année 2020-2021 a été particulièrement éprouvante pour les aînés, que ce soit sur le plan de la santé, de l'isolement social ou de la sécurité financière.

    Nous savons également que depuis le début de la pandémie, les répercussions de la COVID-19 et de la pandémie en général touchent disproportionnellement les aînés. Cette situation n'a pas évolué avec le temps et elle n'est pas survenue subitement au milieu de la pandémie, comme ce fut le cas chez d'autres groupes. Ce sont littéralement eux qui ont subi les plus graves conséquences; certains ont perdu la vie.

    Nous savons que le risque pour les aînés est élevé et qu'il est fonction de leur lieu de résidence. Certains aînés peuvent vieillir chez eux. D'autres vivent dans des résidences pour personnes âgées. D'autres encore résident dans des établissements de soins de longue durée. Leur niveau de vulnérabilité dépend de l'endroit où ils se trouvent.

    Bien entendu, il y a aussi des répercussions financières. J'ai souvenir des aînés qui nous ont dit, durant les réunions que nous avons tenues avant que le Parlement ne soit prorogé et que tout le travail du Comité ne soit effacé, qu'il pouvait se procurer des médicaments d'ordonnance auprès de leur pharmacie locale une seule fois par mois. L'obligation de payer les frais d'exécution d'ordonnance plus d'une fois était pour eux un réel obstacle, tout comme la nécessité de conduire de leur communauté rurale et éloignée jusqu'à la pharmacie locale. Pour certains, cela représentait un trajet d'une heure ou plus, ce qui leur occasionnait des frais supplémentaires. La pandémie touche indubitablement les aînés depuis le premier jour, y compris sur le plan financier.

    Il est opportun et important d'étudier les répercussions de la pandémie sur les aînés, l'efficacité des mesures de soutien fédérales et les lacunes actuelles. Je pense que nous nous entendons toutes et tous là-dessus. Je pense aussi que chacun de nos partis a soulevé l'importance des aînés à la Chambre des communes.

    Je vais rappeler encore une fois au Comité et aux Canadiens qui nous écoutent que les aînés ont aidé à bâtir notre pays. Que ce soit en soutenant nos petites entreprises ou en contribuant à notre infrastructure, ils ont participé à la création du Canada d'aujourd'hui. À tout le moins, nous leur devons honneur, respect et reconnaissance pour tout ce qu'ils ont fait.

    C'était très décourageant et fâchant. Je n'étais pas à la dernière réunion du Comité. Malheureusement, j'étais prise par des obligations familiales, et de toute façon, c'était un cafouillis. La réunion a été reportée, retardée, puis prolongée, et l'heure a été changée. J'ai été désappointée d'apprendre que des membres du Comité ayant affirmé vouloir donner la priorité à cette étude ne considéraient plus les aînés comme une priorité. C'était très décevant.

    Je vais beaucoup parler de la réunion du mardi 2 février; j'espère que tout le monde en a consulté la transcription. Je sais qu'il en a été question durant la réunion de jeudi dernier, mais à mes yeux et aux yeux d'autres membres du Comité, il était clair que la volonté du Comité était que l'étude sur la situation des aînés suive celle sur l'assurance-emploi prévue par la motion de Mme Chabot.

    J'aimerais rappeler à certains membres du Comité les propos qu'ils ont tenus ce jour-là, car la séance était publique. J'étais reconnaissante aux députés d'en face de leur appui. De notre côté, nous sommes pour l'approche d'Équipe Canada. Nous, les députés de l'opposition officielle, comprenons que nous sommes ici pour représenter les électeurs qui nous ont confié le mandat d'accomplir ce travail.

    J'étais ravie, par exemple, de recevoir l'appui du député Long. Voici ce qu'il a dit:

    Monsieur Long, j'étais très heureuse d'avoir votre appui à ce moment-là, et j'espère l'avoir encore, surtout puisque vous l'avez exprimé officiellement.

    J'aimerais aussi citer ce que le député Turnbull lui-même a dit pendant la réunion du 2 février:

    Il a ajouté, au cours de la même réunion:

    Ce député libéral a présenté une motion jeudi, après avoir affirmé, le 2 février, qu'il croyait que le Comité mènerait une étude sur l'assurance-emploi, suivie d'une étude sur la situation des aînés.

    J'aimerais également citer le député Vaughan, qui appuyait lui aussi la proposition d'examiner la situation des aînés après l'étude sur l'assurance-emploi:

    J'aimerais souligner, monsieur le président, que j'ai accepté un amendement favorable proposé par M. Vaughan pour élargir la motion et la rendre un peu plus précise à certains égards, afin qu'elle convienne à tous les membres de l'équipe formée par le Comité. Il était d'avis que nous pourrions réaliser les deux études dans un délai raisonnable.

    Il a également affirmé ce qui suit durant la réunion du 2 février:

    Voilà déjà trois députés qui croyaient que nous examinerions la situation des aînés après l'étude sur la réforme de l'assurance-emploi recommandée par la députée Chabot. J'ajoute que je suis aussi d'avis que cette étude était absolument nécessaire.

    Monsieur le président, j'aimerais aussi citer vos propos:

    Je tiens à vous dire, monsieur le président, que je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous avons examiné le projet de loi C-24. Les libéraux ont avancé à la Chambre que les conservateurs ralentissaient la progression du projet de loi C-24, ce qui était faux, bien entendu. Je sais que lorsque vous en avez fait rapport à la Chambre, vous avez mentionné notre esprit de collégialité et notre bonne collaboration.

    Les conservateurs comprenaient que ce projet de loi tombait à point et qu'il devait être adopté rapidement pour que les Canadiennes et les Canadiens mis à rude épreuve par la pandémie de la COVID-19 puissent recevoir le soutien dont ils avaient besoin.

    Je tiens à ce qu'il soit clair que nous comprenons parfaitement l'approche d'Équipe Canada et que nous voulons faire partie de l'équipe, et non lui nuire.

    Je tiens aussi à souligner, monsieur le président, que vous avez dit ce qui suit:

    On lit ce qui suit:

    Ensuite, vous avez ajouté ce qui suit:

    Je tiens à mentionner que Mme Chabot a également appuyé la motion à l'époque. Je sais qu'elle avait aussi une motion sur les aînés, soit sur les aînés et la pauvreté. Elle avait convenu que l'étude sur les aînés devrait suivre son étude sur l'assurance-emploi. La motion que j'ai présentée, qui a fait l'objet de débats, que j'ai accepté de modifier et qui a été adoptée à l'unanimité comprend aussi la sécurité financière des aînés, une question que Mme Chabot souhaitait étudier avant le débat.

    Pour ce qui est du NPD, je vais citer Mme Gazan, membre du Comité:

    Ce que je trouve frustrant, c'est qu'en acceptant un amendement amical, le 2 février, le Comité a convenu à l'unanimité d'étudier la motion sur les aînés, mais je crois comprendre que jeudi, lors de la dernière réunion du Comité, à laquelle je n'ai pu assister — je sais que M. Vaughan a maintenant retiré son amendement —, il a été question d'études qui n'avaient même pas encore été proposées, ce que je trouve franchement irrespectueux, non seulement à l'égard de l'opposition loyale de Sa Majesté, mais aussi à l'égard des membres du Comité qui ont dit, lors de la réunion du 2 février, qu'ils avaient hâte d'entreprendre l'étude sur les personnes âgées et d'en faire la prochaine étude à l'ordre du jour.

    J'aimerais juste ajouter, au sujet de l'approche d'Équipe Canada — je ne suis pas certaine si les membres du Comité s'en souviennent —, mais après que le premier ministre a décidé de proroger le Parlement, peu importe la raison, nous avons tenu la réunion en question, et nous avons simplement reporté l'ensemble des motions de la législature précédente à la présente législature. Nous, les conservateurs, étions résolument contre, car nous ne pensions pas que beaucoup d'entre elles étaient pertinentes à ce moment-là.

    Je veux juste dire qu'une de ces motions était celle de M. Vaughan. C'était le 27 février 2020, donc avant la pandémie. Cette étude devait porter sur les grands-parents du Canada qui deviennent les gardiens de leurs petits-enfants. Cela devait être la deuxième étude du Comité, qui... Vous savez, les conservateurs comprennent parfaitement que c'est une priorité. Il importe d'étudier cet aspect, mais il y a plus urgent, comme l'étude sur nos aînés et les répercussions de la pandémie sur eux.

    J'utilise cet exemple pour démontrer que nous sommes tout à fait conscients qu'il peut y avoir des impondérables et qu'il y a des compromis à faire. Je suppose que les députés libéraux qui siègent au Comité ont dit une chose d'un côté, mais là où le bât blesse, c'est qu'on propose maintenant autre chose, sans aucune reconnaissance de ce qui est a été convenu lors de notre réunion du 2 février 2021.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement à la motion de M. Turnbull. J'aimerais proposer que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pendant au moins six réunions », de ce qui suit: « et que l’étude ait lieu après la fin de l’étude sur les aînés, approuvée à l'unanimité le 2 février 2021 ».

    Merci, madame Falk.

    Je m'interroge seulement sur une chose. La motion de M. Turnbull commence par les mots « comme prochaine étude », ou quelque chose du genre. Je vous suggère, pour arriver au résultat que vous souhaitez, d'ajouter à votre amendement une disposition visant à supprimer ces mots. Sinon, c'est incohérent. Au début, il est question d'une première étude, puis à la fin, d'un deuxième point à l'ordre du jour...

    Madame Falk, m'entendez-vous?

    Oui. J'essaie simplement de retrouver la motion de M. Turnbull en ce moment, c'est tout.

    Très bien.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais je ne vois pas cela dans sa motion. Ce que j'ai se lit comme suit:

    Je ne sais pas si je suis... Je n'ai peut-être pas la motion exacte, mais je ne vois pas cela.

    Monsieur Turnbull, pouvez-vous nous aider?

    Oui. La motion était la suivante: « Je propose, comme prochaine étude: Que le Comité entreprenne... », etc. Voilà la motion telle que je l'ai lue aux fins du compte rendu la dernière fois. La motion à laquelle Mme Falk fait peut-être référence est l'avis de motion, qui a été présenté le 15 octobre.

    Peut-on modifier une motion après avoir déposé un avis de motion? Je suppose que la question s'adresse à la greffière.

    Peut-on simplement modifier une motion?

    Lorsque nous traitons des travaux du Comité, vous pouvez présenter n'importe quelle motion, sans préavis, et c'est ce qui s'est passé. Encore une fois, je vous invite simplement à supprimer les premiers mots pour que votre amendement vous donne...

    Monsieur le président, cela ne correspond pas au procès-verbal. Maintenant, ce qui me préoccupe, je suppose, c'est que nous avons la motion ayant fait l'objet d'un avis de motion, mais qu'elle ne correspond pas à ce qui a été dit... À moins qu'on ait cherché à tromper délibérément les membres du Comité... En somme, je pense que notre prochaine étude devrait être celle sur les aînés, surtout compte tenu des propos des membres du Comité lors de notre réunion du 2 février.

    Nous essayons tous les deux d'arriver au même point.

    Je l'espère. Je l'espère vraiment...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Jeudi, si j'ai bien compris — et je vous prie de me corriger si je me trompe —, nous avons ajourné la séance, n'est-ce pas?

    Oui.

    Dans ce cas, le Comité ne devrait-il pas, lors de la réunion suivante, recommencer à zéro plutôt que de reprendre là où il avait terminé? Ainsi, M. Turnbull aurait dû avoir la parole en premier pour présenter sa motion afin que nous en débattions. Sinon, techniquement, ceci n'est pas recevable. Donc, pourquoi reprenons-nous là où nous nous étions arrêtés, même si nous avons ajourné la séance la dernière fois?

    C'est parce que nous avons ajourné la réunion, mais pas le débat, donc...

    Suspendre ou ajourner la réunion revient au même et nous reprenons là où nous nous sommes arrêtés. Est-ce bien ce que vous dites?

    Oui.

    Êtes-vous certain? Vous ne semblez pas vraiment certain.

    Avez-vous terminé?

    Je me demande simplement si vous en êtes certain, monsieur le président, parce que vous ne semblez pas l'être.

    Qu'est-ce que vous aimeriez...

    Dans ce cas, pouvez-vous confirmer que la motion de M. Turnbull est recevable, même si la dernière réunion a été ajournée?

    Je peux le confirmer.

    Je veux juste m'en assurer. Je me familiarise avec la procédure, comme tous les nouveaux, mais c'est ce que je comprends.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Dong.

    Je suis sur un rappel au Règlement en ce moment.

    Non, vous avez terminé votre rappel au Règlement. Je pense que le président a juste...

    Écoutez...

    C'est à moi de décider quand j'aurai fini, monsieur Dong.

    Le président: S'il vous plaît...

    Mme Raquel Dancho: Si vous pouviez me répondre, monsieur le président, je passerais à autre chose. Honnêtement, je suis curieuse.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur le président?

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté les questions et les réponses. Pour moi, et pour la plupart des autres membres du Comité, je pense, il est clair que la dernière réunion a été ajournée, mais cela ne veut pas dire pour autant que nous avons ajourné le débat, ce qui signifie que le débat sur la motion dont il était question lors de la dernière réunion se poursuit. Je pense que vous avez été très clair sur ce point. Je tenais simplement à le préciser.

    Merci.

    Merci.

    Madame Chabot, voulez-vous invoquer le Règlement vous aussi?

    Je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au Règlement. En fait, je me demande si un rappel au Règlement était nécessaire.

    Nous avons ajourné la réunion portant sur nos travaux vendredi, sans qu'il y ait consensus. Nous pouvons donc reprendre le débat avec l'ensemble des intervenants, et non seulement sur les motions, dont la motion de M. Turnbull. Je ne comprends pas la nécessité d'invoquer le Règlement.

    À mon avis, les gens qui nous écoutent aimeraient savoir sur quoi portera notre prochaine étude. Je crois que cela est important.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Je pense qu'il s'agit du même point que celui qui a été soulevé par Mme Dancho. J'ai confirmé la décision que j'avais déjà prise.

    Le prochain sur la liste des intervenants, donc...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, madame Falk.

    J'aimerais juste savoir, parce qu'il semble y avoir une disparité — ce que j'ai lu était tiré du procès-verbal —, si la greffière peut nous envoyer le libellé exact de la motion de M. Turnbull.

    Madame la greffière, voulez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Oui. J'ai examiné le procès-verbal. J'ai utilisé la motion présentée initialement au Comité par M. Turnbull le... Je vérifie; donnez-moi un instant. C'était le 15 octobre.

    Je constate qu'un préambule avait été ajouté, et cela aurait dû être ajouté à la motion. Donc, je suis d'accord avec cela. Le préambule devrait être ajouté, puisque M. Turnbull l'a utilisé lorsqu'il a donné son avis de motion le jeudi 29 avril, mais j'ai utilisé l'avis de motion qui a été fourni à tous les membres du Comité le 15 octobre.

    Si M. Turnbull pouvait me l'envoyer, avec le préambule, j'en serais reconnaissante.

    Merci, madame la greffière.

    Je pense que cela explique la disparité, madame Falk. Le procès-verbal semble avoir été rédigé en fonction de l'avis de motion et non en fonction des propos tenus lors de la réunion, qui comprenaient le préambule. Comme vous n'étiez pas présente à la réunion, il est tout à fait compréhensible que vous vous soyez fiée au procès-verbal, qui s'adonne à être incomplet.

    Peut-on l'envoyer à tout le monde afin que je puisse proposer un amendement?

    Bien sûr.

    Madame la greffière, devons-nous demander à M. Turnbull, ou l'avez-vous sous la main?

    Si M. Turnbull peut me fournir une copie de la motion, ce serait très apprécié.

    Je l'envoie maintenant, ou le plus tôt possible.

    Merci.

    Très bien, chers collègues. La motion dont nous sommes saisis vise à ce que l'étude proposée par M. Turnbull soit faite après l'étude sur les personnes âgées proposée par Mme Falk le 2 février et approuvée par le Comité. Voilà l'amendement.

    Nous aurons le libellé exact sous peu, mais si le Comité est d'accord, nous débattrons maintenant de l'amendement. Nous commençons par M. Johns, s'il vous plaît.

    Je suis désolé. En fait, j'attends mon tour pour lever la main après la motion de M. Turnbull.

    Bon. Si je ne me trompe pas, cela me ramène à Mme Falk.

    Allez-y, madame Falk.

    Monsieur le président, j'attends juste le libellé de la motion.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous attendons que le texte de la motion de M. Turnbull soit envoyé à la députée conservatrice pour qu'elle puisse lire le rapport complet et déterminer le libellé de son amendement. Est-ce bien où nous en sommes actuellement?

    Oui.

    Ne conviendrait-il pas de suspendre la séance en attendant qu'elle reçoive ces informations et qu'elle puisse rédiger sa motion? Cela nous éviterait de discuter sans avoir toutes les informations pertinentes sous la main.

    La séance est suspendue pour cinq minutes.

    Nous reprenons. La parole est à Mme Falk pour la présentation de son amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que les mots « comme prochaine étude » soient supprimés de la motion, puis d'ajouter, après les mots « six réunions », ce qui suit: « et que l’étude ait lieu après la fin de l’étude sur les aînés, approuvée à l'unanimité le 2 février 2021 ».

    Merci, madame Falk.

    L'amendement est recevable. Le débat porte maintenant sur l'amendement.

    Monsieur Vis...

    J'invoque le Règlement.

    Le président: Allez-y, monsieur Vaughan.

    M. Adam Vaughan: Maintenant qu'un amendement à la motion a été proposé, peut-on en avoir le texte, s'il vous plaît? Je veux voir les modifications, comme elle voulait voir la motion pour la modifier.

    Je souhaite invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Madame Chabot, je vais revenir à vous dès que j'aurai pris une décision au sujet du premier rappel au Règlement.

    Madame Falk, pouvez-vous fournir le texte de votre amendement à la greffière afin qu'elle puisse la fournir à tout le monde, s'il vous plaît? Merci.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Vous avez accepté cette demande, n'est-ce pas?

    Oui.

    Je vous annonce que, à la prochaine réunion, je vais revenir avec ma motion de régie interne, que vous avez tous rejetée. Ma motion visait justement à ce que nous puissions avoir des écrits de nos délibérations. Tout le monde a convenu que cela allait ralentir les débats. On gouverne donc en conséquence.

    Je suis contente que vous ayez accepté d'attendre que nous ayons le compte rendu de nos délibérations. Or je rappelle que la motion de routine qui a déjà été déposée visait justement à ce que nous ayons ces écrits, pour la bonne gouverne de nos travaux.

    Je tenais simplement à vous le rappeler, monsieur le président.

    Je me souviens.

    C'est la devise du Québec.

    Oui, je le sais.

    Monsieur Vis, la parole est à vous, au sujet de l'amendement.

    J'ai juste une petite question avant de commencer, monsieur le président. Le débat porte-il maintenant sur l'amendement et la motion originale, ou seulement sur l'amendement?

    Seulement l'amendement. Lorsque ce sera réglé, nous débattrons de la motion, qu’elle soit modifiée ou non. Nous discutons seulement de l'amendement pour le moment.

    Très bien. Je vais donc céder mon temps de parole pour le moment. Merci.

    Madame Chabot, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    Monsieur le président, je suis d'accord sur l'amendement.

    Concernant les raisons qui me poussent à être d'accord sur l'amendement, je tiens à dire qu'il est extrêmement important que notre prochaine étude porte sur les aînés. J'ai fait valoir cela jeudi dernier, lorsque j'ai rappelé que nous avions tenu ce débat le 2 février et que nous étions arrivés à un consensus. Vous aviez même dit que vous étiez heureux que nous ayons tenu une bonne rencontre. Après notre étude sur l'assurance-emploi, nous devions mener notre étude sur les aînés.

    D'ailleurs, je remercie la greffière de nous avoir transmis le compte rendu de la rencontre. Dans le but d'assurer la pertinence de nos travaux, et pour le bien de tous, le Comité a d'importantes responsabilités. Nous devons travailler en collaboration avec quatre ministres, soit la ministre du Travail, la ministre de l’Emploi, la ministre des Aînés et le ministre de la Famille.

    Je pense que cela est tout à fait pertinent pour ce qui est de maintenir le consensus sur lequel nous nous sommes tous entendus.

    L'amendement propose ce qui pourrait être la prochaine étude de notre Comité, après celle portant sur les aînés. Il s'agit de la proposition de M. Turnbull, dans sa version modifiée. Je suis donc en accord sur cela.

    Allez-y, monsieur Tochor, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je suis très favorable au lancement de l'étude sur les aînés. Je pense qu'une telle étude fait maintenant consensus. Je dirais, après avoir entendu les observations de Mme Chabot à cet égard, que je suis tout à fait disposé à voter pour la motion sur l'étude sur les aînés dès maintenant.

    Merci, monsieur Tochor.

    Allez-y, monsieur Vaughan, s'il vous plaît.

    Comme il est 17 h 30, je propose de lever la séance et de poursuivre le débat à la prochaine réunion.

    Avons-nous un consensus pour lever la séance, ou doit-il y avoir un vote?

    Non.

    Madame la greffière, pouvons-nous procéder à un vote par appel nominal sur la motion d'ajournement de M. Vaughan, s'il vous plaît?

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Le président: Merci, chers collègues.

    Nous poursuivrons nos travaux jeudi. Passez une bonne soirée.

    La séance est levée.