JUST Réunion de comité

    Bon retour à tous. Nous sommes maintenant en séance publique diffusée sur le Web. Nous procéderons à l'examen article par article du projet de loi C-218.

    M. Brian Masse remplace maintenant M. Garrison et M. Badawey remplace M. Kelloway. Nous sommes enchantés que vous vous joigniez à nous aujourd'hui.

    Pour nous aider dans nos délibérations, M. Philippe Méla, notre greffier législatif, est en poste à Ottawa, et nos fidèles fonctionnaires du ministère de la Justice, Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, et Michael Ellison, avocat, de la Section de la politique en matière de droit pénal du Secteur des politiques, sont avec nous.

    Bienvenue à vous deux. Nous vous remercions d'être là.

    Passons maintenant à l'étude article par article. Comme les membres du Comité le savent, conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, Titre abrégé, est reportée à la fin.

    (Article  2)

    La présidente: Cet article est visé par deux amendements, soit le G-1 et le CPC-1. Juste pour que les membres comprennent, je mettrai le G-1 aux voix en premier, puisqu'il a été proposé en premier. S'il est adopté, le CPC-1 ne peut être proposé, puisqu'ils sont identiques. Pour la même raison, si le G-1 est rejeté, le CPC-1 le sera aussi.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je pense que vous avez évoqué le temps. Dans les documents que j'ai, le CPC-1 a été proposé le 10 mars 2021, alors que le G-1 l'a été le 22 mars 2021. Je pense donc que le CPC-1 était en avance de 12 jours et est le premier.

    C'est ce qu'indiquent les documents que j'ai reçus.

    Je vous remercie, monsieur Masse.

    Peut-être consulterai-je nos greffiers. Nous pouvons aussi simplement suivre ce qui figure finalement dans le document qui est devant moi et l'ordre proposé par notre greffier législatif.

    Cela conviendrait-il à tout le monde? Puis-je recevoir un signe s'assentiment?

    J'en vois un. Cela étant le cas, nous nous pencherons sur l'amendement G-1.

    À moins que nous ayons des documents différents, madame la présidente. Nous ferions mieux de nous assurer que nous avons tous les mêmes documents. J'ai peut-être un document inhabituel.

    Vous avez absolument tous les mêmes documents que moi.

    Je demanderai peut-être au greffier législatif d'éclaircir les choses et de nous indiquer quel amendement doit être examiné en premier.

    Volontiers, madame la présidente.

    Il faudrait que je vérifie quel amendement a été reçu en premier par le greffier du Comité, puis m'a été remis. Si vous m'accordez quelques instants, je pourrai vous répondre.

    D'accord. Je suppose que nous attendrons.

    Monsieur Maloney, vous avez la parole.

    Comme ils sont identiques, pourquoi n'allons-nous pas de l'avant pour éviter des retards en raison de l'ordre?

    Excusez-moi, puis-je ajouter quelque chose?

    Il se trouve des dates au bas de chaque document. Il ne s'agit pas des dates auxquelles le greffier du Comité a reçu les amendements, mais bien de celles auxquelles ils ont été rédigés ou entrés dans le système. Ce ne sont pas les dates de réception par le greffier du Comité. Si vous faites référence aux dates figurant au bas de chaque amendement, ce ne sont pas celles auxquelles le greffier du Comité les a reçus, je peux vous l'assurer.

    Je vous remercie de cet éclaircissement, monsieur Méla.

    Avec le consentement des membres du Comité, nous pouvons suivre l'ordre qui figure devant moi. Il commence par l'article 2 et le premier amendement dont nous sommes saisis...

    Madame la présidente, je suis désolé de vous interrompre, mais je viens de recevoir un courriel de Kevin Waugh, qui veut se joindre à nous. Il a besoin qu'on le mette en communication.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous mettre M. Waugh en communication avec nous avec le consentement du Comité?

    Les membres du Comité acceptent-ils que M. Waugh participe à notre séance aujourd'hui?

    Absolument. Je pense qu'il a été un excellent représentant au cours des précédentes séances portant sur le projet de loi  C-218.

    Madame la présidente, comme la séance se tient actuellement en public, je ne suis pas certain d'avoir à intervenir pour que M. Waugh y participe. J'essaierai de garder les choses à l'œil pour voir si je reçois un avis à ce sujet.

    En utilisant son compte parl.gc.ca, il devrait pouvoir se joindre à nous automatiquement.

     Je vous remercie de ces précisions.

    Monsieur Cooper, pourriez-vous répondre à M. Waugh pour vous assurer qu'il utilise son compte parlementaire pour se connecter?

    Comme vous le savez, n'importe quel député est autorisé à participer aux séances du Comité.

    Je pense qu'il a peut-être tenté de se connecter pendant la partie à huis clos. Je vais donc éclaircir ce point avec lui. Je vous remercie.

    Je vous en remercie, monsieur Cooper.

    Mesdames et messieurs, sommes-nous prêts à aller de l'avant?

    Madame la présidente, si vous me permettez d'intervenir, j'ai la réponse à la question posée sur la date de réception des amendements. L'amendement du gouvernement a été reçu le 22 mars, alors que celui du Parti conservateur l'a été le 23 mars, soit le lendemain, conformément à l'ordre dans lequel ils figurent dans les documents.

    Je vous remercie beaucoup de...

    Il y a une erreur avec le G-1; je veux donc m'assurer que nous agissions dans les règles de l'art. Il est erronément indiqué « 10 mars » sur l'amendement de M. Moore. Voilà ce qui cause la confusion. Nos documents contiennent une erreur. Dans le coin supérieur droit de nos documents, il est inscrit « M. Moore (Fundy Royal) », puis « 10 mars 2021 ».

     Je veux simplement m'assurer que nous procédions dans les règles de l'art. L'autre amendement porte la date du 22 mars. J'ignore pourquoi il existe une incohérence, mais tout est beau.

    Comme le greffier législatif l'a précisé plus tôt, les dates sont celles auxquelles les amendements ont été rédigés et non celles auxquelles ils ont été reçus. Selon les indications de mes documents et les explications du greffier législatif, l'amendement du gouvernement a été reçu le 22 mars et celui du Parti conservateur l'a été le 23 mars.

    Avec le consentement du Comité, nous allons maintenant procéder à l'étude de l'article 2, avec le premier amendement proposé, c'est-à-dire le G-1.

    Monsieur Badawey, je crois comprendre que c'est vous qui le proposerez. Vous avez la parole, monsieur.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je propose que le projet de loi C-218, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit:

    Je m'en tiendrai là.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Voudriez-vous traiter également de cet amendement, monsieur Badawey?

    Je vous remercie, madame la présidente, de m'en offrir l'occasion. Je vous remercie, ainsi que les membres du Comité.

    L'amendement aura pour effet de rendre la mesure législative identique au projet de loi C-13. Comme le projet de loi C-13, cet amendement au projet de loi C-218 ferait en sorte que le système de pari mutuel utilisé par l'industrie canadienne des courses de chevaux resterait assujetti à la réglementation de l'Agence canadienne du pari mutuel fédérale.

    Compte tenu des témoignages que nous avons entendus de l'industrie des courses de chevaux, des parties prenantes et du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je pense qu'il est de l'intérêt de l'industrie des courses de chevaux de maintenir le statu quo réglementaire. Les paris pris grâce au système de pari mutuel constituent la principale source de revenus de l'industrie des courses de chevaux. Nous devons intervenir pour protéger cette source de revenus, au bénéfice de quelque 50 000 emplois au Canada.

    Même si cet amendement ne règle pas la question des courses de chevaux historiques, mis en lumière dans le témoignage d'un certain nombre de témoins, je le juge adéquat, madame la présidente, et considère en fait qu'il s'inscrit dans la portée du projet de loi C-218.

    Sur ce, madame la présidente, je voterai en faveur de cet amendement.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Badawey.

    Monsieur Moore, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'examine ces deux amendements côte-à-côte et je me demande si un membre du gouvernement peut expliquer l'absence choquante de guillemets au début et à la fin de l'amendement du gouvernement, guillemets pourtant présents dans celui des conservateurs.

    Est-ce que quelqu'un voudrait expliquer cette absence choquante de guillemets?

    Je suis désolée, monsieur Moore, mais je ne vois aucun volontaire.

    Je peux garantir à M. Moore que nous en toucherons un mot à M. Kusmierczyk, qui a déposé l'amendement.

    Je vous remercie.

    Cela étant dit, je mettrai l'amendement G-1 aux voix. Souhaitez-vous procéder à un vote par appel nominal?

     Monsieur le greffier, veuillez procéder à un vote par appel nominal.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    La présidente: Je mets maintenant aux voix l'article 2 modifié.

    Madame la présidente, devons-nous procéder à un vote par appel nominal pour chaque article?

    Je laisserai les membres m'indiquer s'ils souhaitent le faire ou non, mais j'ai coutume de procéder à un vote par appel nominal si je ne suis pas avertie à l'avance. Comme nous avons commencé à voter, nous poursuivrons ainsi. Je demanderais aux membres de m'avertir à l'avance pour les prochains articles.

    Procédez, monsieur le greffier.

    (L'article 2 modifié est adopté par 11 voix contre 0.)

    La présidente: Je vous remercie.

    Madame, je pense que si vous nous le demandez, vous obtiendrez notre consentement unanime pour approuver le reste des dispositions et le titre et pour faire rapport à la Chambre.

    Ai-je le consentement unanime pour adopter l'article 3?

    (L'article 3 est adopté.)

    La présidente: Ai-je le consentement unanime pour adopter le titre abrégé?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Le titre est-il adopté?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Le projet de loi modifié est-il adopté?

    Des députés: Oui.

    La présidente: La présidence fera-t-elle rapport du projet de loi modifié à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Le Comité doit-il demander une réimpression du projet de loi modifié pour usage à l'étape du rapport?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Je félicite le Comité. Nous venons de procéder à une étude article par article dans un temps record. C'est merveilleux de voir autant d'unanimité et de consensus au sein du Comité pour toutes les questions dont nous avons discuté aujourd'hui. Je vous en suis réellement reconnaissante.

    Monsieur le greffier, dois-je maintenant examiner autre chose avec les membres du Comité?

    Je ne le pense pas.

    Dans ce cas, la séance est levée.