CACN Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je vois qu'il y a quorum, et je pense que nous sommes prêts à commencer.

    Je dois vous informer que la greffière peut recevoir uniquement des motions pour l'élection de la présidence. Elle ne peut recevoir d'autres genres de motions, autoriser de rappels au Règlement ou participer au débat.

    Nous procéderons maintenant à l'élection de la présidence.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le lundi 16 mai 2022, le président doit être membre du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection de la présidence.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la greffière.

    Je propose Ken Hardie.

     M. Fragiskatos propose que M. Hardie soit élu président du Comité.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Hardie dûment élu président du Comité.

    J'invite M. Hardie à occuper le fauteuil.

    Je voudrais remercier l'assemblée.

    Si le Comité y consent, je voudrais inviter la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le lundi 16 mai 2022, il y aura un vice-président pour chaque parti reconnu.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le vice-président représentant l'opposition officielle.

    Madame Dancho, vous avez la parole.

     Je propose Michael Chong au poste de vice-président représentant l'opposition officielle.

     Mme Dancho propose que M. Chong soit élu vice-président représentant l'opposition officielle au sein du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Monsieur le président, est-ce adopté?

    J'aimerais proposer M. Stéphane Bergeron comme vice-président pour le Bloc québécois.

    Je vais devoir mettre mon casque d'écoute.

    Il propose M. Bergeron. Nous ferons l'élection pour le Bloc après.

    Nous examinerons votre proposition après, monsieur.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Chong dûment élu vice-président représentant l'opposition officielle au sein du Comité.

    Je suis prête à recevoir des motions pour le vice-président représentant le Bloc québécois.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer M. Stéphane Bergeron comme vice-président pour le Bloc québécois.

    Il est proposé par M. Brunelle‑Duceppe que M. Bergeron soit élu vice-président du Comité pour le Bloc québécois. Est-ce la volonté du Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Bergeron dûment élu vice-président du Comité pour le Bloc québécois.

    Je suis prête à recevoir des motions pour le vice-président représentant le NPD.

    J'ai le grand plaisir de proposer Heather McPherson à titre de vice-présidente représentant le Nouveau Parti démocratique.

    M. Oliphant propose que Mme McPherson soit élue vice-présidente représentant le NPD au sein du Comité.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme McPherson dûment élue vice-présidente représentant le NPD au sein du Comité.

    Monsieur le président, je vous cède la parole.

    Je vous remercie, madame la greffière.

    Je pense que nous avons la chance d'avoir une des greffières les plus expérimentées sur la Colline. Elle sera sans doute d'une aide inestimable auprès de la personne qui occupera le fauteuil dans les mois à venir.

    Nous commencerons par régler certaines affaires officielles, puis passerons aux motions de régie interne.

    Bienvenue à la première séance du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Des membres y participent en personne dans la salle, alors que d'autres y assistent à distance au moyen de l'application Zoom. En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre équitable pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

    Je voudrais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran. Les délibérations du Comité seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Je rappellerai aux personnes présentes dans la salle de suivre les recommandations des autorités sanitaires et la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 afin de rester en santé et en sécurité. À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance — ou aussi longtemps qu'elles seront en vigueur, s'empressa‑t‑il d'ajouter — et je remercie d'avance les députés de leur collaboration.

    Si des difficultés techniques surviennent, veuillez m'en aviser pour que nous puissions suspendre la séance quelques instants afin de permettre à tous de participer entièrement à la séance.

    Ces quelques formalités étant réglées, je voulais ajouter brièvement que je m'intéresse à ce comité depuis sa création, étant donné que je vis sur la côte Ouest, tout comme l'honorable députée de Surrey-Sud—White Roc. Nous sommes en quelque sorte directement concernés par de nombreuses questions, particulièrement par les préoccupations nationales sur notre relation avec la Chine.

    Il a été fort intéressant de suivre les délibérations de la dernière législature et de voir ce que le Comité a accompli, car cela cadre très bien avec ce que j'ai observé au fil du temps. En fait, il pourrait m'arriver de regretter d'être ici et d'être incapable de poser certaines questions pour tenter de soutirer un peu plus d'information sur ce que je pense être une relation fort complexe, comme on l'a fait remarquer à maintes reprises. Il y a de bons et de mauvais côtés. Notre comité pourra accentuer les premiers et s'attaquer aux seconds.

    Sur ce, je propose que le Comité examine maintenant les motions de régie interne. À titre préparatoire, la greffière du Comité a distribué une liste de motions de régie interne habituellement adoptées. À mesure que nous progresserons, elle pourra également répondre aux questions que vous pourriez avoir sur ces motions.

    C'est habituellement un député du parti ministériel qui assume la direction des opérations et lit les motions de régie interne.

    Monsieur Oliphant, je vous laisse cet honneur.

    Je n'ai pas à les lire toutes, mais je commencerai avec plaisir.

    Nous commencerons avec les services d'analystes.

    Je propose:

    Je présume que certaines de ces motions pourraient faire l'objet de débat. Il serait donc peut-être préférable que nous signifions notre accord pour chaque motion à mesure que nous progressons.

    Qui est en faveur de la motion sur les services d'analystes?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je suis ici depuis six ans, et j'ai toujours éprouvé la plus grande admiration et le plus profond respect pour les analystes qui absorbent tout ce qu'ils entendent et préparent ensuite d'excellentes études que nous pouvons présenter au Parlement et examiner nous-mêmes.

    Je remercie notre analyste, que nous sommes enchantés d'avoir auprès de nous.

    Continuons-nous?

     Oui.

    Voici la deuxième motion de régie interne:

    Vous avez la parole.

     Monsieur le président, j'aimerais modifier cette motion et remplacer le texte que mon honorable collègue vient de lire par le texte suivant:

    Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Pouvez-vous me donner des explications?

    Vous demandez à ce que le Sous-comité compte cinq personnes, et non quatre personnes?

    Oui, il s'agit bien de cinq personnes, soit la présidence, trois vice-présidents et un député ou une députée de chaque parti reconnu. Nous demandons également à ce que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

    Quelle est la différence entre les deux motions?

    Monsieur le président, nous établissons à cinq le nombre de personnes qui siégeront au Sous-comité du programme et de la procédure.

    D'accord. Avons-nous cette motion par écrit?

    C'est oral.

    C'est oral. Je sais que c'est oral.

    Vous avez l'art d'énoncer l'évidence, monsieur Chong.

    Monsieur le président, voulez-vous que je l'envoie à la greffière tout de suite afin qu'elle l'envoie à tout le monde?

    Je pense sincèrement qu'il s'agit d'une formalité et que nous pourrions l'adopter tout de suite et passer à autre chose.

    L'avons-nous par écrit?

    Il est proposé de simplement l'adopter comme cela, en deux coups de cuillère à pot, si vous me permettez l'expression.

    Dans ce cas, voulez-vous proposer cela?

    Monsieur le président, si c'est trop compliqué pour tout le monde, cela ne me dérange pas de la retirer, car c'est une formalité qu'on m'a demandé de vous proposer. Cela ne fait aucune différence pour moi. Il s'agit d'une formalité que mon parti recommande chaque fois qu'un nouveau comité est créé.

    Est‑ce que tout le monde comprend la motion, ou devons-nous la lire à haute voix? Nous avons le texte ici.

    Monsieur le président, j'ai compris ce que mon collègue a lu.

    D'accord.

    La motion se lit comme suit:

    C'est tout. Pouvons-nous dire que c'est adopté? Sommes-nous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous remercie.

    Êtes-vous prêt pour la troisième, monsieur le président?

    Tout le monde a entendu la motion. Y a‑t‑il des interventions?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur Chong.

    J'aimerais présenter la prochaine motion de régie interne sur le temps accordé aux déclarations liminaires et à l'interrogation des témoins. Je comprends que cette motion ne recevra probablement pas d'appui, mais je tiens à la lire pour faire valoir mon point de vue dans l'espoir que mes collègues l'examineront dans le cadre d'un futur comité ou au cours de la prochaine législature.

    Permettez-moi de lire ma proposition de motion de régie interne concernant les séries de questions:

    Monsieur le président, la raison pour laquelle nous présentons cette motion, c'est qu'elle permettrait de répartir équitablement entre les 11 membres du Comité le temps qui reste après les déclarations liminaires des témoins. Il y a cinq membres du Comité qui appartiennent au parti ministériel. Il y en a quatre du parti de l'opposition officielle. Il y en a un du Bloc québécois, et un du Nouveau Parti démocratique.

    Monsieur le président, j'ai observé que la motion de régie interne adoptée par d'autres comités, qui est très différente de celle‑ci, signifie en fait que deux membres de ce comité obtiennent 45 % du temps de parole dans la plupart des comités, simplement parce que nous avons souvent deux groupes de discussion d'une heure. Or, une fois que vous avez terminé la série de questions initiale de 24 minutes, vous avez des séries qui font cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie. En fait, deux membres du Comité prennent 45 % du temps après la fin de deux groupes d'experts d'une heure. Cela signifie que les neuf autres membres doivent se partager environ 55 % du temps.

    Je ne pense pas que cela soit équitable ou juste. Je pense que le simple fait de prendre le temps restant après les déclarations liminaires des témoins et de le diviser entre les 11 membres — avec la possibilité que les membres puissent céder leur temps de parole à quelqu'un d'autre — serait une façon beaucoup plus équitable de répartir le temps.

    J'espère qu'elle sera adoptée, mais si elle ne l'est pas, j'espère que les membres y réfléchiront et qu'ils pourront éventuellement la faire adopter comme une motion de régie interne lors d'une future première réunion de comité.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Y a‑t‑il des questions ou des observations?

    Allez‑y, monsieur Oliphant.

    Je tiens à remercier M. Chong de sa proposition. Je pense qu'il soulève un point important. Ce qui m'inquiète, c'est que je ne suis pas certain que nous soyons disposés à devenir le comité cobaye pour cette façon de procéder. Nous pensons qu'il devrait y avoir une discussion entre tous les comités sur la façon dont cela pourrait fonctionner.

    Sur le fond, je pense qu'il y a deux valeurs. D'abord, il y a le fait que chacun d'entre nous est ici en tant que député individuel venant de la Chambre des communes, mais qu'en même temps, nous sommes ici en tant que membres d'une équipe chargée de présenter le point de vue d'un parti.

    La motion de M. Chong est utile pour ce qui est de la première partie — à savoir que les temps d'intervention des personnes devraient être égaux —, mais elle ne tient pas compte du fait qu'il s'agit d'un effort d'équipe. Elle signifie en fait que nous allons devoir renoncer à une partie de notre temps pour permettre aux petites équipes d'avoir du « temps d'équipe », comme on dit.

    Pour le moment, nous n'appuierons pas cette motion. Nous préconisons plutôt la formule habituelle.

    Allez‑y, monsieur Chong.

    Très rapidement, parce que je ne veux pas m'éterniser là‑dessus, permettez-moi, monsieur le président, de montrer comment cela fonctionnerait. Disons que nous avons un segment d'une heure avec un témoin. Ce témoin disposerait de cinq minutes pour sa déclaration liminaire. Il resterait donc 55 minutes. Le président pourrait diviser ces 55 minutes en 11, de sorte que chacun ait 5 minutes pour ses questions et ses observations. Or, un membre ne voulant pas utiliser son temps de parole pourrait céder ce dernier à n'importe lequel des 10 autres membres du Comité, qu'il s'agisse de quelqu'un de son parti ou non.

    Si, par exemple — et je vais m'arrêter là —, il s'agissait d'un seul segment de 120 minutes et qu'il y avait, disons, deux déclarations liminaires de témoins, il resterait environ 110 minutes à répartir pour les séries de questions. Ce temps serait divisé en 11, et chaque membre disposerait de 10 minutes pour poser ses questions aux témoins et formuler ses observations. Les membres qui ne souhaitent pas utiliser leur temps de parole pourraient céder ce dernier à un autre membre du Comité.

    Voilà comment les choses fonctionneraient si cette motion de régie interne était adoptée. Je vais m'arrêter là.

    Merci.

    Allez‑y, madame McPherson.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également M. Chong d'avoir soulevé cette question.

    De toute évidence, nous estimons tous que les électeurs que nous représentons en tant que néo-démocrates, bloquistes, libéraux ou conservateurs méritent également d'avoir une voix dans cette enceinte. Bien que je n'aie pas d'autres collègues avec moi au sein de ce comité, je pense que les gens au Canada qui ont voté pour les néo-démocrates veulent qu'on entende leur voix.

    Je n'appuierai pas cette motion. Je pense qu'il convient de souligner cette chance que nous avons d'échanger différentes perspectives, non seulement en notre nom propre, mais aussi en tant que partis, et d'utiliser ce temps et cet espace pour faire avancer les choses qui sont importantes pour notre parti et pour défendre les valeurs que notre parti représente.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     J'aimerais ajouter quelque chose à ce que vient de dire ma collègue du NPD, Mme McPherson. La motion actuelle permet déjà aux députés de partager le temps disponible pour interroger un témoin. C'est donc avec plaisir que je verrais la motion actuelle être conservée telle quelle et les conservateurs partager leur temps de parole avec moi.

     J'appuie ce que Mme McPherson vient de dire. Je voulais simplement ajouter mon petit grain de sel.

    Monsieur Oliphant, vouliez-vous prendre la parole? Non.

    Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Nous devrions procéder à la mise aux voix. Je vais relire la motion:

    (La motion est rejetée.)

    Je vais peut-être présenter la prochaine motion de régie interne. Je ne sais pas trop comment m'y prendre, car je voudrais la modifier légèrement pour suivre le modèle que ce comité avait au cours de la dernière législature.

    Je vais l'expliquer avant de la présenter, ce qui n'est pas vraiment un bon procédé. La dernière fois, nous avons donné au président l'autorisation d'ajuster la durée des déclarations liminaires, en consultation avec les vice-présidents.

    Il s'agissait de permettre l'exercice d'un certain pouvoir discrétionnaire, car il peut arriver que nous voulions accorder dix minutes à un témoin au lieu de cinq, si nous croyons que cela peut lui être utile. D'autres fois, en utilisant ce pouvoir discrétionnaire, l'intervention pourrait être de cinq ou sept minutes, etc. Je pense que cela a bien fonctionné pour ce comité lors de la dernière législature.

    Bref, avec cette modification, la motion se lirait comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, je vais prendre la relève pour les prochaines, puis je céderai la parole à Mme Yip. Disons que c'est un avertissement en amont.

    En ce qui concerne la distribution des documents:

    (La motion est adoptée.)

    C'est une question très importante. Au sujet des repas de travail:

     Qui pourrait s'opposer à cela? Je suis désolé. Ce que je viens de dire n'est pas officiel.

    Y a‑t‑il des interventions?

    Est‑ce que tous les membres sont d'accord? Y en a‑t‑il qui sont en désaccord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous remercie.

    La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:

    Y a‑t‑il des interventions?

    Monsieur Oliphant, nous vous écoutons.

     Je pense qu'il y a un problème relativement à la traduction. À mon avis, on a fait un copier-coller. Il s'agit d'une traduction de l'autre motion. Je crois que la greffière est au courant de ce problème.

    Avons-nous une solution pour cela?

    Il l'a lue, donc ça peut aller.

    Est‑ce que tous les membres sont d'accord? Y en a‑t‑il qui sont en désaccord?

    (La motion est adoptée.)

    Je vais poursuivre:

    Monsieur le président, je crois qu'« agent supérieur » est un euphémisme pour « whip », non?

    Nous l'avons appelé ainsi par politesse.

    La greffière m'informe qu'« agent supérieur » pourrait également désigner le bureau du leader parlementaire. Que préférons-nous? Essayons de simplifier un peu les choses.

    Y en a‑t‑il qui sont en désaccord?

    (La motion est adoptée.)

    Je poursuis:

    Dans notre comité précédent, nous n'avons pas autorisé les analystes à accéder aux transcriptions à huis clos.

    Franchement, nous pensons que c'est stupide.

    Nous avons pensé que c'était bizarre, alors nous proposons que ce soit plutôt le contraire.

    Vous proposez que la motion de régie interne que vous avez lue soit celle qui sera maintenue, sans la suppression de l'analyste. Est‑ce bien cela?

    Oui, c'est ce que nous proposons.

    Monsieur le président, aucun d'entre nous ne se souvient pourquoi les analystes n'ont pas été autorisés à avoir accès aux transcriptions des réunions à huis clos. Nous ne nous souvenons pas du pourquoi de cette obligation et nous croyons que ce n'était probablement pas une bonne raison. Nous pensons que les analystes devraient avoir accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

    Voilà la motion.

    Y en a‑t‑il qui sont en désaccord?

    (La motion est adoptée.)

    Avant de céder la parole à Mme Yip, en voici une sur les avis de motion:

    J'espère avoir lu cela de manière à faciliter la tâche aux traducteurs.

    Je vous remercie.

    Y a‑t‑il des interventions? Y en a‑t‑il qui sont en désaccord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Yip, vous avez la parole.

     Je vais poursuivre avec la motion sur les essais techniques pour les témoins:

    Je crois que nous en avons sauté une, mais nous pouvons nous occuper de celle‑ci maintenant et revenir à l'autre ensuite.

    Des voix: On ne va pas se rendre aux projets de loi. L'autre n'est pas encore nécessaire pour avancer.

    Le président: Oh, ce n'est pas considéré...

    Des voix: Nous suggérons explicitement de ne pas la faire passer en avant.

    Le président: Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

     Je propose simplement d'ajouter à cette motion le titre suivant: Essais techniques pour les témoins.

    Très bien. Je vous remercie. Y a‑t‑il des interventions à ce sujet? Y en a‑t‑il qui sont en désaccord?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Encore une fois, y a‑t‑il des opposants à la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Concernant l'examen linguistique:

    Je pense que nous en avons sauté une autre. Il y en a deux différentes, bien qu'elles semblent être les mêmes en raison de la façon dont elles sont disposées sur le papier ici. La première partie, avant la partie sur la télévision ou la webdiffusion, est celle que nous allons examiner maintenant.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous aviez la main levée.

    Cela concerne la motion qui devait suivre. J'aimerais ajouter le titre suivant: Révision linguistique.

    Nous aimons les titres, dans ma formation politique.

    Très bien. Sommes-nous tous d'accord avec cela?

    (L'amendement est adopté.)

    Une voix: Ne voulons-nous pas adopter la motion?

    Le président: Je croyais que nous l'avions fait. La motion modifiée est-elle adoptée?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Madame Yip, est‑ce la dernière?

    Non, je pense qu'il y a une....

    Est‑ce que c'était tout ensemble? Est‑ce que c'est une seule et même motion?

    Non, je vais lire la dernière.

    Elle s'intitule « Télévision et webdiffusion ».

    Je suis désolée, mais je ne l'ai pas.

    Elle se lit comme suit:

    On dirait que les deux vont ensemble, mais il s'agit en fait de deux motions différentes.

     Très bien. Y a‑t‑il des réserves concernant cette motion? Y a‑t‑il des observations ou des questions? Y a‑t‑il des députés qui sont en désaccord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: À titre de précision, et par respect pour notre ami du Bloc, devrions-nous avoir un titre pour cette motion?

    J'ai déjà lu le titre.

    Ah, vous l'avez lu. Avez-vous inscrit le titre sur votre bout de papier?

    Je l'ai exprimé de vive voix.

    En effet, vous avez dit: « Télévision et webdiffusion ».

    Une voix: Il vient de l'inventer de son cru.

    Le président: Cela lui a pris toute la journée, mais nous y sommes arrivés. Merci.

    Voilà, je suppose que nous en avons fini avec les motions de régie interne. Y a‑t‑il d'autres questions que nous souhaitons aborder?

    Monsieur Oliphant, nous vous écoutons.

     En ce qui concerne les travaux futurs du Comité, je propose que nous fixions aujourd'hui une date pour recevoir les avis de motion de tous les membres du Comité, une date qui nous donne un délai raisonnable, car nous sommes à la fin de la session. Je crois que cette réalité n'a pas encore fait son chemin dans nos esprits. Nous avons fixé une date — et je serais heureux si quelqu'un pouvait en faire une proposition — pour entamer nos travaux en septembre.

     Cela nous donnerait le temps d'examiner les problèmes en cours et de proposer peut-être une dizaine d'idées, de les inscrire sur une liste d'attente et d'essayer de nous mettre d'accord sur les deux ou trois premières études. Nous finirions probablement par mener deux études, une pour donner le coup d'envoi et une étude de rechange si jamais l'autre n'aboutissait pas.

    J'ai sept ou huit motions qui sont déjà prêtes, au cas où nous en aurions besoin. Je préférerais attendre pour les présenter toutes ensemble et profiter de la sagesse de chacun. Si nous nous entendons là‑dessus ce soir, nous n'aurons pas à recevoir des avis de motion. Je m'en remets aux analystes et à la greffière pour obtenir une suggestion quant à la meilleure date — quelque chose de raisonnable pour vous permettre de travailler pendant l'été.

     Je sais que les activités de la Chambre commencent à ralentir et que nous serons de retour la troisième semaine de septembre, mais si nous pouvions faire un peu de travail d'ici là, nous pourrions commencer dès la première réunion, une fois que la Chambre aura repris ses travaux.

    Allez‑y, madame McPherson.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis d'accord avec le député et j'aimerais bien savoir quelle date la greffière recommanderait à cet égard.

    Je me demande si le sous-comité devrait se réunir avant la première réunion, peut-être pour que nous puissions prendre cette décision.

    Allez‑y, monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Pour que tout soit clair... Je ne comprends pas très bien. Je crois que M. Oliphant a proposé que nous soumettions tous des idées ou des motions pour diverses études que le Comité pourrait entreprendre avant...

    Une voix: Le 15 août.

    L'hon. Michael Chong: D'accord. Ensuite, monsieur le président, on propose que le sous-comité se réunisse, après cette date, pour discuter du calendrier du Comité pour la session d'automne. Est‑ce bien cela? Aurions-nous une première réunion avec comparution de témoins dès notre retour en septembre, ou s'agirait‑il plutôt, monsieur le président, d'une séance d'organisation?

    Monsieur Chong, je dirais que nous avons besoin d'une séance d'organisation, car nous allons devoir nous mettre d'accord, à moins que nous pensions pouvoir le faire en mode virtuel. Je crois toutefois que les réunions virtuelles posent problème. Si nous tenons une réunion spéciale avant la reprise des travaux de la Chambre, elle devra se faire en personne. Est‑ce que j'ai raison?

    La greffière nous fait signe que oui. Nous n'avons pas le droit de tenir des réunions virtuelles d'ici la reprise des travaux de la Chambre, soit le 19 septembre. Je serais donc porté à dire que nous devrions probablement attendre jusqu'à une date indéterminée en septembre.

    Monsieur le président, pour m'assurer d'avoir bien compris, je pense que ce qui est proposé ici — et je n'y vois pas d'inconvénient —, c'est que les députés soumettent des motions pour des projets d'étude quelque temps avant la mi‑août, et que les députés en discutent officieusement avant la première réunion du Comité en septembre. Lors de notre première rencontre en septembre, nous aurions une séance d'organisation, au cours de laquelle nous pourrions, espérons‑le, nous entendre rapidement sur le plan de travail du Comité pour la session d'automne.

    Monsieur le président, est‑ce bien ce que vous avez compris, vous aussi, ou y a‑t‑il quelque chose qui m'échappe?

     C'est ce que j'ai compris.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à préciser que nous ne pourrons plus tenir de réunions virtuelles officiellement après le 23 juin, car la disposition relative aux séances hybrides prend fin le 23. Si nous voulions une réunion plus officielle, je crois que nous ferions également face à un problème de disponibilité des ressources du Parlement — services de traduction, etc. Par conséquent, nous pourrions avoir du mal à tenir une réunion avant la reprise des travaux de la Chambre, prévue pour le 19 septembre. Cela ne veut pas dire que vous ne pourriez pas vous réunir officieusement pour en discuter.

    Soit dit en passant, cela soulève une autre question. Dans les autres comités auxquels j'ai siégé, nous avons toujours créé un sous-comité. Le sous-comité fait son travail, et ce travail est ensuite présenté à l'ensemble du comité, lequel refait le même travail. Dans ces autres comités, nous nous sommes dispensés du sous-comité, car tout le monde voulait en faire partie. C'est juste une idée. Je pense qu'il vaut probablement la peine d'en faire l'essai pour voir si cette approche nous convient, parce que ce serait certainement, à mon avis, une utilisation plus efficace de notre temps. Ainsi, tous les membres du Comité se réuniraient et seraient prêts à se mettre à l'ouvrage.

    Allez‑y, monsieur Brunelle‑Duceppe.

     Je ne veux pas avoir l'air fou, mais, comme je suis nouveau, et je n'ai pas autant d'expérience que mes honorables collègues.

    Il me semble que le Comité a prévu se réunir la semaine prochaine. Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi il faudrait attendre jusqu'à la mi-août pour discuter des motions. Personnellement, j'étais prêt à le faire aujourd'hui. J'étais sur le point de déposer trois motions, mais j'attendais que mon ami M. Oliphant fasse ses propositions.

    Personnellement, je suis prêt à déposer des motions. Une réunion du Comité est prévue la semaine prochaine. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne profiterions pas de cette période de deux heures, dans laquelle nous avions prévu recevoir les ressources de la Chambre. Je pense que ce serait un manque de respect envers les fonctions que nous occupons. Nous sommes payés pour travailler et une séance est prévue la semaine prochaine. Je suis prêt à déposer des motions ce soir. S'il y en a d'autres, nous en discuterons la semaine prochaine.

    Je ne comprends pas pourquoi on parle déjà de la fin de la session alors que nous avons deux heures de travail devant nous la semaine prochaine. Je ne sais pas si mes honorables collègues ont des commentaires à faire à cet égard. Personnellement, je suis prêt à commencer maintenant. Nous devons nous entendre maintenant, afin de faire des économies de temps. Sinon, nous allons perdre deux heures la semaine prochaine. Je ne suis pas sûr de bien comprendre cela.

    Monsieur Oliphant pourrait me l'expliquer.

    Si je ne me trompe pas, le sous-comité des droits internationaux de la personne poursuit son travail. Il en va de même pour le comité des affaires étrangères. À mon avis, nous pourrions demander au comité des affaires étrangères de transférer à notre comité une partie du travail qui nécessite un peu de négociation — le dossier sur Taïwan, par exemple.

    Si nous passions en revue ce que chacun de nous a en tête, nous nous rendrions compte qu'il faudrait plus d'une semaine pour y arriver. Je sais que nous avons des avis de motion de M. Bergeron, mais je n'ai aucune idée de ce que les autres partis ont en tête. Je ne suis même pas sûr si c'est ce que veulent mes collègues ici présents.

    À mon sens, nous devons prendre le temps de bien faire les choses. De toute façon, nous aurions besoin d'une réunion pour approuver le rapport du sous-comité, mais je suis ouvert aux suggestions. Je ne sais pas, mais M. Chong a peut-être une idée.

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    La raison pour laquelle je veux prendre une décision au début de septembre, c'est que le gouvernement a annoncé qu'il va présenter une stratégie pour la région indopacifique. Si le gouvernement présente cette stratégie avant le début de septembre, notre comité pourrait revoir cette stratégie; il pourrait y consacrer quatre ou cinq réunions. Cependant, si nous prenons une décision maintenant sur la proposition de M. Bergeron, ce ne sera pas possible de le faire avant la fin novembre ou la fin décembre. C'est l'une des raisons pour lesquelles je veux attendre à septembre pour prendre une décision.

    Madame McPherson, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement ajouter que, vu le peu de temps qui nous sépare de la fin de la présente session parlementaire, nous voudrions que le Comité soit en mesure de réagir aux événements qui pourraient survenir au cours des trois prochains mois.

    Comme nous ne nous réunirons pas pendant environ trois mois, je ne voudrais pas établir en juin un plan de travail qui risque de ne plus être applicable en septembre et octobre.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole.

    Mes collègues soulèvent de très bons éléments. Par contre, certaines choses sont certaines.

    Par exemple, M. Oliphant a parlé de Taïwan. D'ailleurs, en ce qui a trait au Sous-comité des droits internationaux de la personne, dont M. Oliphant parlait, la réunion était censée avoir lieu le mardi, mais elle a été annulée cette semaine. Selon moi, nous pouvons ne plus en parler.

    Au sujet de ce qui va se passer pendant les trois prochains mois, il y a une étude dont tout le monde veut parler, soit celle qui porte sur Taïwan. M. Oliphant l'a dit et je pense que c'est assez clair.

    Il y a aussi le fait que nous avons entendu des témoignages, mais que notre étude n'a pas été terminée, en raison des élections. Nous n'avons jamais rédigé de rapport en fonction des témoignages que nous avons reçus. Je pense qu'il s'agit d'une priorité du Comité et cela ne change rien à ce qui va se passer dans les trois prochains mois.

     Pour ce qui est de la suite des choses, je n'aurai peut-être pas l'occasion de déposer mes trois motions. Cependant, je crois que deux d'entre elles vont faire l'unanimité au sein du Comité, et j'aimerais les déposer aujourd'hui. Par la suite, nous ne serions pas obligés d'adopter sept, huit ou neuf motions. Comme le disaient Mme McPherson et M. Chong, on peut attendre les trois prochains mois. Cependant, je déposerais déjà au moins deux de mes motions, qui ont été transmises aux membres du Comité. Je suis convaincu qu'elles feront l'unanimité. Ainsi, nous n'aurons pas travaillé pour rien.

     Monsieur le président, je pense qu'il n'y a aucun problème à tenir une séance la semaine prochaine, si c'est la volonté du Comité, pour discuter du calendrier de ce comité à l'automne.

     Je n'ai pas d'objection à ce que nous nous rencontrions la semaine prochaine pour discuter d'un éventuel calendrier si nous sommes d'accord pour faire certains travaux en septembre, sans toutefois établir un programme pour toute la session d'automne. Je suis ouvert à l'idée de tenir une réunion la semaine prochaine pour voir s'il y a consensus entre les députés.

     Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.

    Je dirais que c'est du ressort du sous-comité. Les discussions sur le calendrier l'ont toujours été. J'ai déjà constaté qu'il arrive parfois que le Comité en entier envisage l'idée de discuter d'un calendrier. Je ne trouve pas cela très efficace. Nous devrions laisser cette tâche au sous-comité. Je sais que mon collègue soulève l'idée en toute bonne foi, mais d'après mon expérience, il existe d'autres façons de procéder, et le sous-comité devrait s'en charger.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je pense que la tenue d'une discussion et d'une étude sur Taïwan fera l'unanimité. Ce qui m'inquiète, c'est que l'étude réalisée au cours de la législature précédente s'avère, à mon avis, dépassée.

    Beaucoup de choses se sont passées, notamment au cours des trois dernières semaines, dans les détroits, ainsi que dans la région autour de Taïwan. Le comité des affaires étrangères a également tenu une réunion sur Taïwan qui est un peu plus à jour, et les témoignages pourraient être transférés à notre comité.

    Toutefois, je ne pense pas que les réunions que nous avons eues lors de la législature précédente soient tout à fait pertinentes aujourd'hui. Les choses ont particulièrement changé sur le plan de la sécurité, même au cours des cinq derniers jours.

    Nous devons faire preuve de prudence et de précaution et nous assurer d'effectuer cette étude au bon moment. Nous devons également veiller à ce que chaque membre du Comité ait la possibilité de proposer des idées.

     Je ne suis toujours pas favorable à ce que nous adoptions un plan de travail ce soir. On peut toujours proposer une motion, mais dans un esprit de collaboration, il serait bien préférable que nous travaillions ensemble et que nous regroupions toutes les motions pour que le sous-comité en fasse le tri.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Monsieur Dubourg, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que les commentaires exprimés par mes collègues sont tous valables, effectivement. Je veux dire à mon collègue M. Brunelle‑Duceppe qu'il est vrai que nous venons d'adopter les motions de routine voulant que nous déposions les motions 48 heures à l'avance. Toutefois, selon la proposition actuellement sur la table, faite par M. Oliphant, M. Brunelle‑Duceppe peut aussi bien déposer ses motions aujourd'hui ou la semaine prochaine.

    L'objectif derrière tout cela est que le Sous-comité ait toutes ces motions pour qu'il puisse les prioriser pour ensuite proposer un plan de travail au Comité dans son ensemble. Cela ne veut pas dire que les motions importantes que M. Brunelle‑Duceppe veut présenter ne seront pas analysées.

    Compte tenu de ce qui pourrait se passer effectivement durant l'été, l'essentiel est que tous les partis déposent toutes leurs motions et que nous fassions ce travail une fois pour toutes en fonction des priorités qui auront été établies.

    Voilà, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

     Sachez que je fais toujours cela dans un esprit de collaboration, c'est bien connu.

    Ce qui est fantastique, aux comités, c'est que, même si ses membres ont commencé une étude, ils peuvent la suspendre pour en commencer une autre s'il y a une priorité qu'ils n'ont pas vue venir en raison des vacances, par exemple. Le comité est souverain. C'est très simple.

    Je prends l'exemple de M. Chong, qui nous disait qu'une stratégie indopacifique sera proposée par le gouvernement. À ce moment-là, si nous avons déjà commencé une étude, nous pouvons très bien décider de la suspendre pour respecter la nouvelle motion qui sera mise sur la table, probablement par M. Chong. La collaboration fonctionne aussi comme cela.

    Ce que je trouve un peu dérangeant, c'est que nous aurons une rencontre la semaine prochaine, mais que nous ne discuterons de l'horaire qu'en septembre. Cela ne fonctionne pas. Qu'allons-nous nous dire la semaine prochaine? Allons-nous jouer aux cartes?

    Je pense qu'il faudrait déjà parler de motions potentielles qui peuvent déjà être déposées. Chacun peut faire son boulot. Nous allons travailler en collaboration en sous-comité.

    Je réitère que, si jamais quelque chose se passait dans l'actualité et que nous devions nous y attaquer rapidement, nous suspendrions alors la motion en cours et nous commencerons la nouvelle motion. Le Comité est souverain. C'est très facile de faire cela.

    Je propose de déposer mes motions aujourd'hui, soit les deux motions dont je vous ai parlé. Je peux attendre pour déposer la troisième. Ensuite, nous en ferons ce que nous voudrons, nous en discuterons la semaine prochaine. Nous travaillerons comme tout bon député doit travailler lors d'une séance de comité.

    Je propose donc de déposer deux motions, monsieur le président. Sachez que je remplace M. Stéphane Bergeron, de qui j'ai reçu des directives extrêmement bien précises. Mon ami M. Bergeron sera donc très heureux que je dépose ces motions en son nom au Comité spécial.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous ne pouvons pas présenter deux motions. Je vous prierais donc de demander au député d'en choisir une.

    Je tiens à signaler qu'à ma connaissance, il n'y a eu aucune discussion entre M. Bergeron et un membre quelconque de notre comité au sujet de ces motions. On suppose qu'il y aura unanimité, ce qui n'est pas le cas. Si c'est dans un esprit de collaboration, je dirais qu'il vaut mieux...

    Franchement, je suis très troublé lorsque quelqu'un suppose que nous ne faisons pas notre travail de députés et que seule une personne s'acquitte de ses fonctions. Je ne pense pas que le Comité puisse partir du bon pied en supposant qu'un seul député fait son travail et que les autres ne le font pas. Certains d'entre nous n'ont pas eu le temps de préparer des motions.

    Bref, j'invoque le Règlement pour rappeler que les députés ne peuvent présenter qu'une seule motion à la fois. C'est ainsi que fonctionnent les règles de procédure de la Chambre des communes et de tous les comités permanents.

    Je vous remercie.

    Si je peux me permettre, nous avons l'occasion, en présentant des motions, d'avoir une idée des questions que nous considérons comme importantes et qui méritent notre attention. L'établissement du calendrier et des étapes pour examiner ces questions pourra certainement relever du sous-comité. D'ici la date que nous avons choisie, soit le 15 août, les députés sont libres de soumettre autant de motions qu'ils le souhaitent.

    Ce que je remarque — corrigez-moi si j'ai tort —, c'est que, de l'avis de certains, si nous acceptons une motion maintenant, nous l'inscrirons au calendrier, et ce sera le premier point à l'ordre du jour. Compte tenu de l'évolution de la situation dans les relations avec la Chine, je pense que ce n'est probablement pas prudent à ce stade‑ci. C'est inutile puisque, de toute façon, nous n'entreprendrons aucun travail de fond dans ce dossier avant un certain temps.

    Dans d'autres comités, nous avons adopté une approche assez ouverte pour la présentation des motions. Présentons-les. Inscrivons-les sur la liste d'attente. Voyons quels sont les intérêts des membres du Comité dans son ensemble et laissons au sous-comité — ou à tout le Comité, comme bon nous semble — le soin de déterminer l'ordre de ces motions.

     Les comités auxquels j'ai siégé ont également pris l'habitude de répartir les motions. Ainsi, nous prendrons une motion du Bloc, puis une motion des conservateurs, des libéraux et des néo-démocrates, afin que chacun d'entre nous ait l'occasion de mobiliser les énergies du Comité pour s'occuper d'un sujet ou d'une étude quelconque.

     En tant que président, je vous invite donc à déposer des motions afin que nous les inscrivions sur la liste que nous allons créer en vue de déterminer les sujets d'intérêt possibles du Comité.

    Qu'en pensez-vous?

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Cela me va. Vous avez bien résumé ma pensée.

    J'aimerais tout de même revenir sur le rappel au Règlement de M. Oliphant. Je n'ai pas présumé qu'il ne faisait pas son travail lorsque j'ai souligné qu'il n'y aurait pas de réunion la semaine prochaine alors que les ressources de la Chambre seraient disponibles. Je trouvais que cela traduisait un manque de volonté de travailler, mais ce n'était certainement pas dirigé contre M. Oliphant. Je sais que c'est un homme vaillant, qui a une bonne réputation. Il serait surtout dommage que nous partions du mauvais pied.

     Cela dit, sachez que si deux heures sont disponibles pour la tenue d'une séance, mais que nous ne les utilisons pas, c'est, à mon avis, un manquement à l'égard de notre travail. Je ne dis pas que personne ne travaille fort, ici. Cependant, si nous disposons de deux heures, mais que nous ne les utilisons pas, je ne suis pas certain que nos concitoyens en soient très heureux. C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet.

    Par contre, j'ai apprécié votre commentaire, monsieur le président. Je pense en effet que ce serait une bonne idée de laisser à tous le temps de rédiger leurs motions. Comme vous pouvez le constater, je suis capable de travailler en collaboration. Il faudrait au moins qu'elles soient déposées et envoyées d'ici la tenue de notre réunion, la semaine prochaine.

    Cela vous convient-il?

     Une chose que nous devrions sans doute essayer de confirmer, c'est si les ressources de la Chambre sont effectivement disponibles pour que nous puissions organiser une réunion la semaine prochaine.

    Madame la greffière, qu'en est‑il?

    Je pense que oui.

    J'aimerais obtenir une clarification, monsieur le président. Est-ce une réunion du Sous-comité ou du Comité?

    Propose‑t‑on de se réunir en sous-comité la semaine prochaine ou en comité?

    Je propose que nous nous réunissions en comité, afin que chacun d'entre nous qui souhaite proposer une étude sur un sujet d'intérêt ait l'occasion de présenter une motion.

    Y a‑t‑il d'autres observations à ce sujet?

    Franchement, je crois que nous avons huit avis de motion qui sont prêts, mais je ne les ai pas déposés parce que je voulais en discuter avec mes collègues. Nous avons six motions pour des études éventuelles. Nous pouvons toutes les présenter, mais j'aimerais que nous les examinions au complet et que nous essayions d'avoir une discussion sur la meilleure approche à adopter. Je pense qu'il faut réfléchir à la manière de lancer une étude, à sa portée et à la forme que pourrait prendre le projet, au lieu de se précipiter pour mener une étude. Les résultats seront à la hauteur des efforts déployés.

    Nous pouvons soumettre le tout, et nous aurons des avis de motion qui pourront faire l'objet de discussions la semaine prochaine. Ces motions pourront toutes être proposées la semaine prochaine également, mais je doute que ce soit la meilleure façon de procéder. Nous pourrions finir par avoir une seule motion à l'étude, comme c'est le cas au comité des affaires étrangères, et cela pourrait durer un certain temps. En effet, cela fait maintenant quatre semaines que le comité des affaires étrangères est saisi d'une seule motion. Je ne veux pas que cela se produise ici.

    J'aimerais donc que nous organisions une table ronde, un peu comme une discussion en comité plénier, pour savoir ce que nous voulons faire et comment nous allons nous y prendre. Je pense que ce serait une approche plus efficace et une bonne façon de procéder.

    Dans les Prairies, les gens aiment bien les repas-partage, où chacun apporte sa spécialité et nous en profitons tous.

    Je dirais que si la réunion de la semaine prochaine était l'occasion d'apporter chacun notre plat de motions, nous pourrions les mettre toutes sur la table et nous poser des questions les uns aux autres sur ce que cela signifie et ce que nous souhaitons faire avec telle ou telle proposition d'étude, par exemple. Monsieur Oliphant, ce pourrait être l'approche collaborative qui guide l'ordre de priorité à accorder aux études qui doivent être faites.

    N'oubliez pas, cependant, que la relation avec la Chine est compliquée et variable. Elle change très rapidement, comme nous l'avons vu à maintes reprises. Ce dont nous pourrions discuter la semaine prochaine pourrait ne plus être d'actualité du tout à l'automne. Il faut toujours tenir compte de cette dynamique.

    Oui, monsieur Fragiskatos, sauvez-moi ici.

    Vous n'avez pas besoin d'être sauvé, vous n'avez jamais eu besoin d'être sauvé.

    La façon dont je vois les choses est la suivante. Supposons que le Comité se réunisse la semaine prochaine, déciderons-nous des études à entreprendre trois mois plus tard? C'est ce qui m'inquiète. Comme vous venez de le dire, la relation entre le Canada et la Chine est très fluide, c'est le moins qu'on puisse dire. Je ne suis pas sûr qu'il soit judicieux que le Comité procède ainsi. Je n'en vois pas l'utilité.

    Si nous nous réunissons et échangeons des idées, je suppose que c'est très bien pour apprendre à mieux nous connaître et pour savoir ce que les divers députés du Comité voudraient faire comme études futures, mais je ne sais pas si ce serait la meilleure utilisation de notre temps.

    Encore une fois, nous nous réunirions la semaine prochaine. Le Parlement s'ajournera sous peu, comme nous le savons. Puis nous nous réunirions trois mois plus tard pour entreprendre une étude qui pourrait ne plus être d'actualité du tout. Il pourrait y avoir des situations beaucoup plus urgentes à traiter à ce moment‑là.

    C'est ce qui m'inquiète.

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une idée pour essayer de faire avancer les choses. J'ai entendu M. Oliphant ainsi que M. Brunelle-Duceppe.

     MM. Oliphant et Brunelle‑Duceppe ont tous les deux manifesté le désir d'étudier le dossier de Taïwan. C'est manifestement le cas, étant donné que M. Brunelle‑Duceppe a présenté un avis de motion concernant Taïwan et que M. Oliphant a dit vouloir étudier ce dossier.

    Nous pourrions peut-être convenir dès la semaine prochaine d'effectuer une étude sur Taïwan lorsque nous reviendrons en septembre, à condition que si d'autres questions urgentes se présentent, l'étude soit suspendue, le temps de nous occuper des questions plus urgentes. Nous pourrions toujours poursuivre l'étude sur Taïwan après.

    Nous pourrions peut-être arriver à la réunion de la semaine prochaine avec une idée du nombre de réunions à prévoir sur Taïwan. Je sais qu'il est question de six réunions dans l'avis de motion présenté par M. Brunelle-Duceppe. Si nous pouvions arriver à un consensus sur le nombre de réunions à tenir, alors au moins, les greffières et les analystes pourraient, pendant l'été, organiser au moins deux ou trois réunions d'ici la reprise, afin que nous puissions nous mettre au travail promptement.

    Je serais d'accord pour cela s'il y a consensus au sein du Comité. J'essaie de nous aider à avancer, ici, à trouver un consensus.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Souhaitez-vous, alors, que nous nous penchions et nous prononcions sur la motion de M. Brunelle-Duceppe?

    Je ne vois personne exprimer d'objection, monsieur Brunelle-Duceppe.

    J'ai des réserves à propos de cette motion, parce qu'on y renvoie à une législature précédente.

    Est‑ce que c'est dans la motion? J'ai lu la motion.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La deuxième motion, sur Taïwan, ne renvoie pas à la législature précédente.

    La motion qui nous a été remise rassemble tout en une seule motion. Il n'y a pas trois motions. Il y a un avis de motion.

    C'est une seule motion. Elle comporte trois parties. Elle se poursuit et...

    Monsieur Oliphant, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Eh bien, je n'ai aucun problème avec... Je veux dire que la deuxième motion qui serait présentée concerne Taïwan. La première viserait à donner le coup d'envoi au Comité avec des hauts fonctionnaires, qui viendraient nous donner une vue d'ensemble du pays. Nous ferions venir l'ambassadeur par intérim, le chargé d'affaires et des gens du Bureau de la Chine. Nous ferions venir les principaux responsables pour qu'ils nous fassent un breffage à huis clos sur tout ce que nous devons savoir pour nous mettre en route.

    Cela nous donnerait une bonne idée de départ de ce que nous avons à faire. Ensuite, nous pensons que notre première étude de fond devrait probablement porter sur Taïwan, sauf si la stratégie indopacifique devenait prioritaire, auquel cas j'aimerais m'y attarder d'abord, tout comme vous. Ce serait bien.

    Ce plan nous conviendrait. Nous essayons simplement de trouver une façon de faire équitable pour les analystes, afin qu'ils aient le temps de préparer cette étude. De quoi voulons-nous parler sur Taïwan? Voulons-nous parler d'engagements multilatéraux, à l'OMS ou ailleurs? Voulons-nous parler de paix et de sécurité, de ce qui se passe à ce chapitre? Voulons-nous parler des menaces à la sécurité de Taïwan? Voulons-nous parler de l'engagement des Américains?

    Il y a beaucoup de choses dont nous pourrions parler concernant Taïwan. J'aimerais juste que nous précisions notre objet d'étude, parce qu'une étude sur Taïwan pourrait être très vaste. Voulons-nous parler de commerce et d'investissements? C'est notre plus grand partenaire commercial dans cette partie du monde. Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire à propos de Taïwan. Je pense simplement que nous devons préciser l'objet de notre étude.

    Je serais d'accord pour décider, ce soir, s'il y a consensus, de tenir notre première étude de fond sur Taïwan et de demander aux analystes de nous aider à préparer une étude sur Taïwan. C'est ce que je ferais. Il n'y aurait absolument aucun dilemme, et nous utiliserions les ressources déjà prévues. Je pense que nous sommes d'accord pour nous pencher sur Taïwan. Je veux juste m'assurer que nous nous laissions de la marge de manœuvre.

    Monsieur Oliphant, y a‑t‑il un problème avec le fait qu'il semble y avoir trois motions regroupées en un seul avis de motion? Est‑ce un point de friction technique pour vous?

     Puis-je clarifier une chose, monsieur le président?

    Oui. Allez‑y, monsieur.

    Je vous remercie.

    Je ne sais pas pourquoi cela s'est retrouvé dans un seul avis de motion. Il s'agit vraiment de trois motions distinctes. Je pensais que c'était clair, mais il y a peut-être eu un malentendu quelque part.

    Personnellement, j'aurais déplacé la motion sur Taïwan. Par contre, je trouve que l'idée de M. Oliphant est bonne. Il nous suggérait de demander aux analystes de nous présenter un libellé pour les motions qui portent sur l'étude au sujet de Taïwan. Cela me conviendrait si nous en discutions la semaine prochaine.

    Comme je le disais tantôt, s'il se passe quelque chose pendant l'été, ce qui risque de se produire, nous laisserions tomber la motion en cours et nous passerions à une nouvelle étude, tout simplement.

    Pour répondre à mon collègue libéral, je dirai que chaque comité prévoit des études à long terme. Même le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international prévoit des études de trois ou quatre mois sur des situations qui peuvent changer. À un certain moment, il faut proposer des projets d'étude. De toute façon, on ne contrôle ni le temps ni le terrain dans les pays où il y a des conflits. C'est la même chose au sous-comité dont je viens de parler et, peut-être, au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration et dans plusieurs comités. C'est sûr que, quand on prévoit une étude et que l'horaire du Comité fait qu'elle n'aura lieu que dans quatre mois, il risque effectivement d'y avoir des changements. On ne peut pas se battre contre cela. C'est la même chose au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Je pense qu'un consensus est en train de se développer à cet égard. Après avoir entendu l'idée de M. Chong, les commentaires de M. Oliphant et les judicieux conseils de M. le président, je pense que nous pourrions demander aux analystes de nous présenter un projet d'étude sur Taïwan qui conviendrait à tout le monde, pour que nous puissions en discuter à la séance de la semaine prochaine. On pourrait déposer cette motion, d'une manière ou d'une autre, la semaine prochaine, pour s'assurer que ce sera à l'étude lorsque nous reviendrons en septembre.

    Je ne sais pas si cela convient à tout le monde, mais je pense que c'est pas mal le consensus autour de la table présentement.

    Oui, madame Dancho.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'étais pas sûre de bien comprendre ce que disait M. Brunelle-Duceppe, ou s'il veut le préciser. J'allais faire une proposition.

    Messieurs Oliphant et Brunelle‑Duceppe, vous avez de bonnes idées.

    Je ne sais pas si Mme McPherson voulait faire une étude sure Taïwan, mais je pense que les libéraux, les bloquistes et les conservateurs voulaient en faire une.

    C'est évident. Tout le monde a de bonnes idées. Je pense que M. Oliphant a présenté un plan très responsable. J'aime l'idée d'une séance d'introduction avec les hauts fonctionnaires. Cela semble être une excellente façon de lancer ce comité. Je suis également reconnaissante à l'équipe de M. Brunelle-Duceppe d'avoir fait tout le travail nécessaire pour présenter déjà une motion. Je proposerais que le sous-comité se réunisse pour en discuter. Je pense que nous entrons vraiment dans les détails ici.

     Je pense qu'il serait bien plus efficace que vous vous réunissiez tous les quatre et que vous décidiez de ce qu'il faut faire. Nous avons du temps mardi ou lundi prochain. Je proposerais que vous vous réunissiez tous les quatre dans une pièce et que vous vous entendiez sur un plan. Sinon, nous risquons d'en discuter pendant 45 minutes encore sans arriver à grand-chose. Je proposerais que cela se fasse lundi de la semaine prochaine.

    Qu'en pensez-vous?

    Cela me semble être une très bonne idée, monsieur le président.

    Avons-nous besoin d'une motion en ce sens ou pouvons-nous simplement agiter une baguette magique?

    Je pense que par respect pour l'analyste, nous devons lui donner un peu de... Si l'on n'attend rien de l'analyste d'ici lundi prochain, c'est très bien, c'est juste, mais si l'on attend quelque chose de lui concernant l'objet de cette étude, je pense que nous devons lui en dire un peu plus sur ce à quoi nous pensons.

    Je ne recommande pas de le faire ce soir, mais il me semblerait bon de convenir que nous en parlerons lors de cette réunion et que nous essaierons, ensemble, de déterminer quelle part de l'étude nous voulons consacrer aux engagements multilatéraux et aux autres thèmes. Les sujets possibles sont nombreux, étant donné que nous avons déjà étudié Taïwan à d'autres comités. Nous pourrions établir un plan, mais je pense qu'il faudrait cibler des sujets plus précis avant de demander à l'analyste de préparer quelque chose, parce que la question de Taïwan est très vaste.

    Monsieur le président, je pense que c'est pour cela que j'ai proposé que vous vous réunissiez en sous-comité, pour que ce soit très bien circonscrit.

    Oui, laissons le sous-comité se réunir avant que l'analyste ne commence son travail, puis nous pourrons nous entendre sur ce que nous voulons. L'analyste pourra alors travailler pendant l'été, puisqu'il n'a pas de vacances.

    Nous n'en avons pas non plus, vous savez.

    Est‑ce que tous les membres trouvent raisonnable de prévoir une réunion la semaine prochaine, lundi prochain?

    Des députés: Oui.

    Le président: Très bien. C'est ce que nous ferons.

    Y a‑t‑il d'autres questions?

    La séance est levée.