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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du commerce international


NUMÉRO 107 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 23 mai 2024

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bienvenue à la 107 e réunion du Comité permanent du commerce international.
    J'aimerais vous transmettre un message sur la façon d'éviter les rétroactions acoustiques.
    Avant de commencer, je dois demander à tous les députés et aux autres participants qui assistent à la réunion en personne de consulter les cartes sur la table pour savoir comment prévenir les rétroactions acoustiques.
    Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Utilisez uniquement l'oreillette noire qui a été approuvée. Il ne faut plus utiliser les anciennes oreillettes grises. Gardez votre oreillette loin de tous les microphones en tout temps. Lorsque vous ne l'utilisez pas, placez‑la directement sur l'autocollant qui se trouve sur la table à cette fin.
    Je vous remercie de votre collaboration.
    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.
    Les députés présents dans la salle sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Pour ceux qui participent via l'application Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.
    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
    Si des problèmes techniques surviennent, veuillez nous en informer immédiatement. Nous allons devoir suspendre la séance pour nous assurer que l'interprétation fonctionne bien.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 octobre 2023, le Comité reprend son étude des effets des politiques américaines et européennes en matière d'importation des produits de la mer sur l'industrie des pêches au Canada.
    Nous accueillons aujourd'hui Paul Lansbergen, président, du Conseil canadien des pêches; Geoff Irvine, directeur exécutif, du Conseil canadien du homard, par vidéoconférence; Damien Barry, avocat général, de Louisbourg Seafoods Ltd., par vidéoconférence; Ken Pearce, président, de la Pacific Balance Pinniped Society, par vidéoconférence; et Ian MacPherson, directeur exécutif, de la Prince Edward Island Fishermen, par vidéoconférence.
    Bienvenue à tous.
    Monsieur Lansbergen, je vous invite à nous présenter votre déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente, de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.
    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais prendre quelques minutes pour vous donner un peu d'information sur le conseil, le secteur et le contexte commercial.
    Le Conseil canadien des pêches est le porte-parole national de l'industrie canadienne de la pêche commerciale d'espèces sauvages. Les entreprises membres sont des transformateurs qui traitent la majorité de la production canadienne de poissons et de fruits de mer sur les trois côtes. Nos membres sont des petites, moyennes et grandes entreprises, ainsi que des entreprises autochtones.
    L'industrie canadienne des fruits de mer crée 72 000 emplois directs, principalement dans les collectivités côtières et rurales. Le secteur constitue essentiellement le cœur économique de ces collectivités. Il exporte pour 7,6 milliards de dollars de produits dans plus de 100 pays. Les cinq plus importants marchés d'exportation sont les États-Unis, 64 %; la Chine, 19 %; Hong Kong et le Japon, 2,5 %; et le Royaume-Uni, 1,6 %. Si on prend l'Union européenne dans son ensemble, elle arrive au troisième rang avec 5,5 %.
    La demande mondiale croissante pour les protéines, y compris le poisson et les fruits de mer, laisse entrevoir des possibilités de croissance pour le secteur. Le Conseil canadien des pêches et l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture, notre pendant aquicole, ont élaboré une vision conjointe sur 20 ans pour devenir l'un des trois meilleurs producteurs de fruits de mer durables et de qualité supérieure au monde, pas l'un des plus grands, mais l'un des meilleurs.
    Nous avons trois objectifs ambitieux: doubler la valeur de l'industrie canadienne, doubler les avantages économiques pour les collectivités qui sont en grande partie côtières, et doubler la consommation de poissons et de fruits de mer canadiens au pays. Ces objectifs sont certainement ambitieux, mais faute de viser haut, on ne s'élève jamais beaucoup.
    Le dernier point important à mentionner en guise de contexte pour nos discussions aujourd'hui est le rendement de l'industrie en matière de durabilité. Le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion durable des pêches, et son régime de réglementation est solide. En effet, selon Pêches et Océans, 95 % de nos stocks de poissons sont pêchés à des niveaux durables. De plus, le Canada a adopté la certification indépendante par une tierce partie, et il se classe parmi les cinq premiers pour ce qui est du pourcentage des prises certifiées. Nous devrions être fiers de la gestion collective que nous faisons de nos ressources halieutiques.
    Comme tous nos secteurs d'exportation au Canada, le secteur des fruits de mer suit de très près les enjeux liés à l'accès aux marchés. Dans le secteur agroalimentaire, nous avons la chance d'avoir un secrétariat à l'accès aux marchés très solide, fruit d'un effort conjoint d'Agriculture Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il joue un rôle déterminant pour nous aider à régler nos problèmes d'accès aux marchés. Affaires mondiales Canada, que ce soit ici à Ottawa ou dans les consulats commerciaux du monde entier, joue également un rôle. Lorsque les problèmes portent sur des questions qui relèvent de Pêches et Océans, le ministère intervient pour soutenir le secteur. Ce sont tous des éléments importants pour les discussions aujourd'hui.
    J'aimerais maintenant parler plus précisément des relations commerciales avec les États-Unis et l'Union européenne. Nous exportons 70 % de nos produits vers ces deux marchés. Nos exportations vers les États-Unis se sont chiffrées à 4,8 milliards de dollars l'an dernier, et les principaux produits sont le homard, 1,6 milliard de dollars; le crabe, 1,1 milliard de dollars; et le saumon, 975 millions de dollars, qui provient en grande partie de l'élevage. Le flétan et les pétoncles arrivent loin derrière au troisième et quatrième rang, les exportations atteignant dans chaque cas près de 200 millions de dollars.
    Nos exportations vers l'Union européenne totalisent 416 millions de dollars, et les cinq principaux produits sont le homard, 200 millions de dollars; les crevettes roses et grises, 64 millions de dollars; les pétoncles, 57 millions de dollars; ainsi que le merlu et le saumon, 21 millions de dollars et 12 millions de dollars respectivement.
    L'industrie canadienne de la pêche accorde une grande importance à ses relations commerciales tant avec les États-Unis qu'avec l'Union européenne. Nous avons des accords de libre-échange qui nous accordent un traitement tarifaire préférentiel. Il convient de souligner que nos exportations de fruits de mer vers les États-Unis ont augmenté de 57 % au cours de la dernière décennie. La croissance de nos exportations vers l'Union européenne pendant la même période est plus modeste, soit 23 %, et au cours des cinq dernières années seulement, 16 %, soit depuis la signature de l'Accord commercial et économique global.
    À l'heure actuelle, nous surveillons plusieurs politiques aux États-Unis et dans l'Union européenne et nous nous mobilisons à cet égard, mais je dirais que nous gérons raisonnablement bien les répercussions. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas, mais nous nous en sortons raisonnablement bien.
    Enfin, j'aimerais dire que de nombreux problèmes d'accès aux marchés sont souvent liés à des pratiques que nous n'avons pas au Canada ou qui ne sont pas propres à notre secteur. Cependant, nous risquons d'être victimes de dommages collatéraux si nous ne faisons pas preuve de diligence dans la surveillance des problèmes potentiels.
    Sur ce, je suis prêt à répondre à vos questions.
    Je vous remercie.

  (1535)  

    Merci beaucoup, monsieur.
    Monsieur Irvine, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente, de me donner l'occasion de m'adresser à vous virtuellement aujourd'hui.
    Le Conseil canadien du homard représente l'ensemble de la chaîne de valeur du homard, et ses membres participent à la pêche, à l'achat, à la transformation, à l'expédition et à l'exportation du homard canadien, le meilleur au monde. Nous nous concentrons sur le marché du homard, et nous gérons les programmes de commercialisation et de promotion, nous défendons les intérêts de nos membres et les sensibilisons aux enjeux liés à l'accès au marché, nous leur communiquons les renseignements sur le marché, nous travaillons avec les gouvernements sur des projets de développement commercial et nous gérons le programme d'écocertification du Marine Stewardship Council avec l'Île-du-Prince-Édouard pour le homard côtier des provinces maritimes. Nos membres viennent des cinq provinces de l'Est du Canada.
    Comme M. Lansbergen l'a mentionné, le homard est le secteur de la pêche et des fruits de mer qui a la valeur la plus élevée au Canada, les exportations atteignant 2,6 milliards de dollars en 2023. Il emploie des milliers de Canadiens sur environ 9 500 bateaux de pêche, dans des centaines d'entreprises d'expédition de homard vivant et d'entreprises de transformation sur le littoral et dans des industries connexes. Nous sommes le plus grand producteur de homard au monde, les débarquements totalisant plus de 200 millions de livres chaque année, dont 50 % de la valeur sont exportés vivants et 50 % de façon transformée. Nos principaux marchés d'exportation sont semblables à ceux dont M. Lansbergen vient de parler: en 2023, soit les États-Unis, 60 %; la Chine, 20 %; l'Europe, 10 %; et d'autres marchés en Asie et ailleurs, 10 %.
    L'un de nos principaux domaines d'action est la défense des intérêts et la sensibilisation aux enjeux liés à l'accès aux marchés avec nos principaux partenaires commerciaux aux États-Unis, en Europe et en Asie. Nous travaillons avec le secrétariat fédéral à l'accès aux marchés dont M. Lansbergen a parlé, qui est composé de représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous collaborons avec la section de Pêches et Océans qui s'occupe de la gestion à l'échelle internationale, et nous travaillons avec Affaires mondiales et nos délégués commerciaux partout dans le monde, qui nous fournissent un soutien essentiel sur le terrain en assurant la liaison avec des associations d'importation et des représentants d'autres pays.
    Un défi concernant l'accès au marché consiste à soutenir la gestion de nos interactions avec la baleine noire de l'Atlantique Nord. Pour respecter la Loi sur les espèces en péril et les règlements similaires de nos principaux partenaires commerciaux, Pêches et Océans et Transports Canada ont mis en œuvre des mesures d'atténuation des risques de collision avec les baleines qui ont permis aux pêcheurs de homard de continuer à pêcher lorsque les baleines sont présentes au printemps. Plus précisément, l'American Marine Mammal Protection Act oblige le Canada à prendre ces mesures pour assurer le maintien de l'accès au marché, mesures qui ont été une réussite jusqu'à présent et qui, comme je l'ai mentionné plus tôt, cadrent avec nos propres responsabilités aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Comme nos clients dans le monde entier se préoccupent de la protection des mammifères marins, nous passons beaucoup de temps, avec le soutien des responsables internationaux de Pêches et Océans, à parler des mesures que nous avons mises en place pour atténuer les répercussions sur la baleine noire.
    Ce qui s'est passé récemment dans la zone de pêche au homard 23 de la péninsule acadienne au Nouveau-Brunswick met ces mesures à l'épreuve en ce moment même. C'est une question complexe, car nous devons respecter les lois et les accords canadiens et internationaux, conserver notre écocertification du Marine Stewardship Council et assurer le maintien de l'accès au marché, tout en protégeant les moyens de subsistance des pêcheurs et du secteur côtier. Ce n'est pas simple.
    Nous sommes fiers que tout le homard côtier des provinces maritimes et de la majeure partie du Québec soit certifié selon les normes de durabilité du Marine Stewardship Council. Le petit poisson bleu du MSC que vous voyez sur l'emballage est la norme d'excellence en matière d'écocertification à l'échelle mondiale.
    Parmi les autres enjeux liés à l'accès au marché que nous surveillons aux États-Unis, mentionnons la Food Safety Modernization Act, le programme de surveillance des importations de produits de la mer et l'augmentation imminente du prix des jauges à homard. Bon nombre de ces enjeux visent à augmenter la traçabilité, une tendance mondiale qui concerne aussi notre industrie nationale de la transformation des aliments.
    Nous ne sommes pas seuls. En Europe, il y a de nouvelles règles axées sur le bien-être des animaux. Nous discutons donc au besoin avec les clients de notre secteur et les associations d'importation, et nous travaillons en collaboration avec nos délégués commerciaux et Affaires mondiales Canada. En Chine, notre secteur de la transformation a connu des retards dans l'obtention des approbations des autorités douanières chinoises.
    En résumé, nous travaillons en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et provinciaux, nos membres et les acheteurs de homard du monde entier pour nous assurer que le homard vivant et transformé conserve son accès au marché partout, avec le moins de perturbations et de coûts possible pour nos pêcheurs, transformateurs, expéditeurs de produits vivants et exportateurs.
    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

  (1540)  

    Merci beaucoup.
    Je cède la parole à M. Barry.
     Madame la présidente, mesdames et messieurs, merci de permettre au groupe Louisbourg Seafoods de participer à cette étude importante.
    Je m'appelle Damien Barry. Je suis avocat général et directeur général du groupe Louisbourg Seafoods au Cap-Breton, en Nouvelle‑Écosse. Fondé en 1984, Louisbourg Seafoods est un regroupement d'entreprises familiales appartenant à des intérêts privés qui exploitent cinq usines de transformation et qui emploient jusqu'à 650 travailleurs pendant les périodes de pointe dans les collectivités côtières de Glace Bay, de North Sydney, d'Englishtown, de Canso et de Louisbourg.
    Nous pêchons, nous achetons et nous transformons des espèces telles que le homard, le crabe des neiges, le concombre de mer, le buccin, la crevette nordique, la moule et le sébaste, que nous exportons en majeure partie aux États‑Unis, en Chine et en Union européenne. Au cours des 40 dernières années, nous avons investi des millions de dollars dans le développement des marchés d'exportation de diverses espèces, et nous continuons à le faire aujourd'hui. Le groupe Louisbourg Seafoods est fier de ses pratiques de pêche durable et de ses relations étroites avec les parties prenantes de l'industrie des produits de la mer, notamment les pêcheurs côtiers, les partenaires du secteur de la transformation, divers partenaires de recherche et les nombreux ministères et organismes gouvernementaux avec lesquels nous collaborons sur une base quotidienne au provincial et au fédéral.
    Les transformateurs comme nous exportent annuellement des quantités considérables de produits dans les marchés que j'ai mentionnés. Nous devons par conséquent nous plier à une panoplie d'exigences, de politiques et de règlements liés à l'expédition de nos produits aux clients un peu partout dans le monde. Chaque année, les exigences réglementaires s'alourdissent pour tenir compte des réalités telles que le travail forcé, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la protection des mammifères marins et la traçabilité. Nous soutenons évidemment les politiques et les mesures qui peuvent aider à réduire tout effet nuisible sur le secteur des produits de la mer, et nous nous efforçons de remplir nos obligations pour répondre aux normes les plus élevées.
    Les pêcheurs côtiers dont nous achetons les produits au Cap-Breton — le homard et le crabe des neiges en particulier — comptent sur les transformateurs comme nous pour vendre leurs produits dans le marché en vrac. En raison du volume élevé de notre production et des facteurs du marché, une proportion de 99 % du homard et du crabe que nous achetons et que nous transformons est exportée aux États‑Unis et en Chine. Les questions administratives incontournables telles que les approbations avant exportation, les règles d'étiquetage, les exigences réglementaires relatives à l'emballage et au marquage, les certificats de capture et les exigences relatives à la traçabilité constituent un fardeau qui revient aux transformateurs comme nous, qui doivent en fin de compte s'assurer que les produits de la mer du Canada atlantique sont exportables à l'international.
     Les exigences prévues aux politiques d'importation internationales ne cessent d'augmenter et de se resserrer tout comme la pression et le fardeau qui s'exercent sur les transformateurs. Les marchés ont considérablement régressé au cours des deux dernières années, et la diminution des marges se poursuit pour le secteur de la transformation. Les pêcheurs s'attendent à recevoir certains prix pour leurs prises, mais si les transformateurs n'achetaient pas leurs produits, l'industrie des produits de la mer — particulièrement au Canada atlantique — s'effondrerait, puisqu'elle serait privée de l'accès aux marchés d'exportation développés par les transformateurs et les acheteurs.
     Pour rester concurrentiels et exporter des produits de grande qualité, les transformateurs doivent constamment réinvestir dans leurs usines pour maintenir le niveau de qualité exigé et pour respecter les politiques d'importation changeantes et toujours plus strictes des marchés cibles. Par exemple, la numérisation des dossiers et la traçabilité des produits de la mer sont devenues une nécessité pour ceux qui veulent exporter dans les marchés aux États‑Unis et en Union européenne. Le fardeau et la responsabilité incombent invariablement aux transformateurs, qui sont obligés d'investir dans des ressources pour répondre aux exigences réglementaires. Outre les investissements dans la transformation et les produits à valeur ajoutée, nous investissons massivement dans la recherche scientifique pour préserver la santé et la durabilité des stocks de toutes les espèces que nous achetons, y compris les espèces secondaires.
    Pour renchérir sur les commentaires de certains témoins qui ont comparu devant le Comité, nous encourageons fortement le maintien de relations solides et de la coopération entre toutes les parties prenantes de l'industrie des produits de la mer telles que le gouvernement et le secteur privé, pour que le secteur demeure concurrentiel par rapport au marché mondial des produits de la mer. Par exemple, nous travaillons étroitement avec les délégués commerciaux dans divers marchés cibles à l'établissement et au développement de liens avec nos clients internationaux. Les services et les soutiens fournis par les organismes fédéraux tels que les délégués commerciaux sont d'une importance vitale pour les entreprises comme la nôtre.
    De plus, nous demandons au gouvernement de continuer à soutenir financièrement le secteur de la transformation et de la pêche au moyen de programmes tels que le Fonds des pêches de l'Atlantique et des programmes connexes qui soutiennent le développement et la mise en œuvre de solutions novatrices et pratiques qui permettront de répondre aux exigences réglementaires changeantes et croissantes imposées par les partenaires commerciaux et les marchés d'exportation. Le gouvernement doit aussi aider les acteurs de l'industrie à mettre au point et à déployer des programmes de traçabilité. Avec l'entrée en vigueur d'ici janvier 2026 de la Food Safety Modernization Act des États‑Unis, la FSMA, par exemple, le secteur des produits de la mer du Canada atlantique doit commencer sans tarder à se préparer à remplir les diverses exigences de la nouvelle loi.
    La FSMA est une illustration parmi d'autres du caractère changeant des politiques d'importation en constante évolution auxquelles les transformateurs et les maillons du secteur des produits de la mer doivent s'adapter pour rester concurrentiels sur le marché mondial. Bien que les revenus soient substantiels dans le secteur au Canada en général, les coûts d'exploitation ne cessent d'augmenter en raison de la main-d'œuvre de plus en plus onéreuse, de la pénurie de matières premières et de la hausse des coûts associés aux exigences réglementaires pointues au pays et à l'étranger.

  (1545)  

     Je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser au Comité. Je vais répondre avec plaisir à vos questions.
     Merci beaucoup.
    Je cède la parole à M. Pearce pour cinq minutes.
     Avant tout, merci d'avoir invité la Pacific Balance Pinniped Society à témoigner devant le Comité.
    Je vais vous donner d'abord quelques informations générales sur notre groupe et notre mission. Nous représentons plus de 700 000 Britanno-Colombiens qui mènent une quête commune pour restaurer l'équilibre dans l'écosystème de la côte Ouest en exerçant un contrôle sur les populations de pinnipèdes afin de réduire l'hécatombe des stocks de saumon causée par ces prédateurs. La Pacific Balance Pinniped Society se compose de M. Gary Biggar, directeur et ancien ministre des Ressources naturelles de la Nation métisse de la Colombie-Britannique, de M. Carl Walters, de l'Institute for the Oceans and Fisheries à l'Université de la Colombie-Britannique, de M. Wilf Luedke, ancien scientifique en chef au bureau de Nanaimo du ministère des Pêches et des Océans, de M. Ken Malloway, président du Fraser Salmon Management Council, qui représente 115 Premières Nations, de Mme Emily Orr, du syndicat United Fishermen and Allied Workers' Union, ou Unifor, de M. Ted Brookman du Sport Fishing Advisory Board, et du député du Parti conservateur, M. Mel Arnold. Nous communiquons aussi régulièrement avec le responsable du dossier des pêches du cabinet fantôme, M. Clifford Small.
    Les craintes affichées concernant la vente de produits de pinnipèdes aux États‑Unis semblent être liées au fait que la chasse aux pinnipèdes sur la côte Ouest est assujettie à la Marine Mammal Protection Act, qui date de 1972, mais qui est encore en vigueur. Le Fish and Wildlife Service des États‑Unis a dû régler l'énorme problème des otaries qui consomment des quantités élevées de saumon quinnat et d'autres espèces de saumon qui remontent le fleuve Columbia. Il a fallu beaucoup de temps, mais une exemption a été obtenue qui a permis d'éliminer plus de 10 000 otaries de l'écosystème du fleuve Columbia au cours des deux dernières années. Étant donné la surabondance de pinnipèdes en Colombie-Britannique, le maintien d'une loi sur la protection de ces animaux adoptée en 1972 est absurde. De fait, les populations étaient extrêmement faibles lorsque la loi a été adoptée. Le recensement de 1972 indiquait en effet 7 500 phoques et 2 500 otaries de Steller, tandis que le comptage de 2019 indiquait 100 000 phoques, 48 000 otaries de Steller et 25 000 otaries de Californie. Les problèmes commerciaux se régleraient si la loi était abrogée.
    Je vais vous faire part des pistes relevées par la Pacific Balance Pinniped Society dans le cadre de sa recherche de marchés pour les produits de pinnipèdes issus de la Colombie-Britannique: a) la région compte un marché des appâts de 1,5 million à 2 millions de livres pour la pêche commerciale de la crevette et du crabe, et les États de l'Alaska, de Washington et de la Californie renferment des marchés de même taille; b) un fabricant d'aliments pour chiens de la Colombie-Britannique nous a dit qu'il pouvait acheter tout ce que nous pouvons produire; c) les restaurateurs locaux nous ont demandé s'ils pouvaient s'approvisionner avec nos produits; d) il existe un gros marché spécialisé pour les produits en peau de phoque; e) le crâne et les moustaches d'otarie sont prisés par les groupes des Premières Nations locaux et américains.
    Quant aux marchés outre-mer, un de nos représentants travaille avec le marché chinois depuis des années. Un acheteur attend que le ministère des Pêches et des Océans donne le feu vert pour la chasse en vue d'acheter notre production entière. Nous avons envoyé en Chine des échantillons de viande de phoques chassés par les Premières Nations. Le produit a obtenu beaucoup de succès lors des essais dans le milieu de la restauration. La Corée du Sud et le Japon ont manifesté un intérêt similaire.
    Les effets persistants de la stigmatisation engendrée par les campagnes de lutte contre la chasse au phoque sur la côte Est dans les années  1980 n'existent tout simplement pas dans les marchés que je viens de mentionner. Les produits issus d'une chasse commerciale contrôlée pourraient facilement répondre à la demande de notre marché cible selon le plan de récolte annuel de pinnipèdes que nous proposons dans notre plan de gestion intégrée des pêches. Vous pouvez lire la proposition de 52 pages en consultant la séance à laquelle nous avons témoigné [inaudible] en mars dernier devant le comité des pêches et des océans.
     Je vous remercie encore de m'avoir invité à cette réunion. Je suis prêt à répondre à vos questions.

  (1550)  

    Merci beaucoup.
    La parole est à vous, monsieur MacPherson.
    La Prince Edward Island Fishermen's Association aimerait remercier le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes de lui donner l'occasion de témoigner cet après-midi.
    L'Association représente plus de 1 260 capitaines propriétaires-opérateurs indépendants à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Une bonne partie de nos membres emploient deux ou trois membres de l'équipage, ce qui témoigne de l'importance des pêches pour l'économie de la province, qui compte une petite population de 150 000 habitants.
    Le homard constitue une part importante du secteur des pêches à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Selon des estimations récentes, le homard génère au bas mot des recettes de 260 millions de dollars uniquement dans le secteur. Les espèces secondaires telles que le flétan et le thon rouge contribuent également aux recettes. Toutefois, la pêche de certaines autres espèces que nous récoltons telles que le hareng et le maquereau est visée par des fermetures ou des restrictions sévères.
    Ces facteurs soulignent l'importance vitale des marchés d'exportation pour maximiser les rendements financiers liés aux espèces que nous récoltons. Les fluctuations des températures de l'eau, l'intensification des tempêtes et l'absence de couverture de glace sont des éléments qui changent le paysage océanique.
    Outre leur contribution au marché en vif, les membres fournissent une quantité substantielle de homards aux usines dans l'Est du Canada et aux États‑Unis. Le nombre de prises dans le cas des espèces importantes comme le homard dépasse de loin ce que les populations locales et régionales peuvent consommer. Par conséquent, il est primordial de préserver l'accès aux circuits de distribution critiques aux États‑Unis et en Europe. En outre, une portion importante des homards pêchés au large de l'Île‑du‑Prince‑Édouard est expédiée aux transformateurs dans la province et à ceux du Nouveau‑Brunswick et des États‑Unis. Ces relations commerciales symbiotiques existent depuis des décennies.
    Nous sommes conscients que le commerce va dans les deux sens et que les relations commerciales sont ponctuées de hauts et de bas. Je vais laisser le soin aux autres témoins de décrire ou de donner des exemples précis des préoccupations en question. Mon intention aujourd'hui est de sensibiliser les membres du Comité à l'importance du commerce international pour le secteur des pêches de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
    Selon les données produites en 2019 pour la province, les exportations se chiffraient cette année‑là à 238 millions de dollars, et 72 % étaient destinées aux États‑Unis. Un autre marché traditionnel solide est l'Europe. Les chiffres indiquent une proportion d'environ 9,2 % des exportations canadiennes de homard. Les exportations internationales contribuent grandement à la prospérité des communautés, au soutien des entreprises locales et surtout à la sécurité et à la souveraineté alimentaires du Canada.
    Les Canadiens ne considèrent pas les produits de la mer canadiens comme une ressource essentielle. Étant donné les changements des dynamiques mondiales, il faut s'assurer que nos ressources restent aux mains d'intérêts canadiens et que nos échanges commerciaux se font avec des partenaires étrangers sûrs. Les réseaux côtiers de propriétaires-opérateurs canadiens indépendants permettent justement de maintenir les recettes des activités de pêche et de transformation dans les communautés locales.
     Nous ne sommes pas naïfs au point de penser que le commerce est une science exacte. Nous savons que la politisation des différends peut s'immiscer dans d'autres secteurs. Par conséquent...

  (1555)  

     Je suis désolée, monsieur MacPherson, mais pourriez-vous déplacer votre micro un petit peu vers le côté?
    Merci.
    ... il faut encourager et maintenir des relations commerciales justes et équitables avec des partenaires sûrs. Il est capital que le gouvernement fédéral réalise un examen rigoureux des achats d'usines de transformation et des chaînes d'approvisionnement de produits de la mer afin de déterminer qui sont les bénéficiaires effectifs.
    Finalement, des lois doivent être adoptées pour permettre au Canada d'exercer un contrôle direct du secteur des produits de la mer au pays dans l'intérêt des Canadiens. Bon nombre d'entre nous comprennent très bien les concepts de finitude des ressources et de fluidité de l'offre et de la demande de même que le rôle majeur du commerce dans l'économie canadienne. À titre de représentant de la plus petite — et de la plus vigoureuse — province du Canada, je vous demande de nous aider à maintenir l'accessibilité et la viabilité de nos voies commerciales.
    Voilà qui met fin à ma déclaration liminaire.
    Merci.
    Merci beaucoup à tous les témoins.
    Je cède la parole à M. Jeneroux pour six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à tous les témoins de leur présence.
    Je vais commencer avec M. Lansbergen. Par la suite, si le temps le permet, je vais m'adresser à M. Irvine pour discuter de la taille minimale légale du homard, puis à M. Barry — la seule personne qui témoigne à titre d'avocat aujourd'hui — pour discuter des exigences d'étiquetage de l'Union européenne.
    Tout d'abord, monsieur Lansbergen, merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Vous avez dit dans votre déclaration liminaire que vous aviez l'intention de faire doubler la consommation de poissons au pays. Comment comptez-vous vous y prendre?
    C'est une excellente question.
    Malheureusement, les produits de la mer ne tiennent pas une grande place dans la culture alimentaire au Canada. Santé Canada recommande deux portions par semaine, et la moyenne au pays est à peine plus d'une portion par semaine. Au cours des deux dernières années, nous avons mené une campagne nationale pour convaincre les membres du public de manger plus de produits de la mer canadiens et de diversifier les espèces qu'ils mettent dans leur assiette. Les principales espèces consommées au Canada sont le saumon, la crevette et le thon. Dans le cas de la crevette, la favorite est la grosse crevette tropicale. Nous devrions plutôt choisir la crevette nordique, qui est plus petite, mais tout aussi savoureuse.
    Je déduis que vous allez mener une campagne de marketing. Est‑ce votre plan?
    C'est ce que nous faisons depuis deux ans. La campagne était financée par un programme de subventions, le Fonds canadien d'initiatives en matière de poissons et de fruits de mer. Malheureusement, ce fonds n'existe plus. Nousavons demandé l'inclusion dans le dernier budget du renouvellement et du financement long terme de ce type de campagne. Étant donné que l'industrie est très fragmentée et diversifiée, les campagnes comme celle‑là sont très difficiles à mener au pays.
    Par ailleurs, nous exportons 80 % de tous les produits pêchés et transformés au Canada. Dans certains cas, nous exportons des espèces pour la simple et bonne raison qu'elles ne trouvent pas preneurs au Canada.
    Je suis désolé, mais pour être clair, vous avez fait une demande budgétaire, mais vous ne l'avez pas obtenue dans le budget fédéral.
    C'est exact.
    D'accord.
    Monsieur Irvine, en ce qui concerne la taille minimale légale des homards... Je présume qu'il est question de la carapace extérieure. Elle passera de 82 millimètres à 84 millimètres en 2025 et à 86 millimètres en 2027. Cela semble pouvoir restreindre les exportations de homards vivants du Canada vers les États-Unis. Ai‑je raison de dire cela?

  (1600)  

    La Loi Magnuson-Stevens, qui fait partie du droit américain, contient une disposition qui exige que tout homard vivant importé ait la même taille minimale qu'aux États-Unis, donc oui, potentiellement. Nous avons commencé à nous mobiliser au sein du Conseil. Nous essayons d'analyser les implications possibles de ces augmentations de deux millimètres. Les conséquences seront différentes selon les maillons de la chaîne de valeur. Nous avons également appris récemment que les secteurs de la pêche côtière et de la pêche au homard du Maine et de la Nouvelle-Angleterre s'opposent vigoureusement à ces deux modifications. Nous attendons donc de voir si cela pourrait modifier leur calendrier. Pour l'instant, cela dit, nous surveillons la situation et essayons de comprendre les implications potentielles d'une telle mesure. Elle pourrait avoir des répercussions.
    Travaillez-vous avec le ministère des Pêches et des Océans pour surveiller la situation? Le gouvernement a‑t‑il pris des mesures à votre connaissance?
    Oui, nous sommes en contact avec les régions du MPO. Elles discutent également avec des fonctionnaires du Maine, et je pense que toutes les organisations de l'Est du Canada travaillent sur ce dossier pour tenter de comprendre quel sera l'impact de cette mesure.
    Pour conclure, monsieur Barry, bien que vous n'ayez pas vraiment abordé ce sujet au cours de votre témoignage, j'espère que vous pourrez nous aider en répondant à certaines... J'aimerais vous entendre sur les exigences de l'Union européenne en matière d'étiquetage des poissons et produits de la mer importés. L'étiquetage doit fournir des informations variables en fonction de l'emballage ou de la forme du produit. J'aimerais que vous nous disiez lesquelles de ces exigences d'étiquetage sont les plus onéreuses si possible.
    Je vous remercie de votre question.
    Je reviendrais à mes remarques liminaires. Nous avons parlé de traçabilité. C'est l'objectif de ces exigences en matière d'étiquetage. Nous exportons déjà des crevettes vers l'Union européenne, et nous devons fournir des certificats de pêche en plus de nous plier aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage. C'est une question sur laquelle nous nous penchons à l'interne présentement.
    Comme je l'ai dit, nous sommes malheureusement à la merci de nos partenaires d'exportation et de leurs exigences. Les États-Unis sont le principal marché de notre entreprise. La Chine est notre deuxième plus grand marché, mais nous cherchons également à percer le marché de l'Union européenne, simplement pour nous diversifier et essayer d'élargir notre portefeuille de clients.
    Comme je l'ai dit, c'est quelque chose que nous devons faire en tant qu'entreprise. Je ne sais pas si l'on peut dire qu'une exigence est plus onéreuse qu'une autre, tout simplement parce que cela fait partie de notre quotidien de toute façon.
    Nous avons tendance à être intégrés assez verticalement avec certaines de nos espèces. Par exemple, dans certains cas, nous disposons de nos propres navires de pêche. Nous essayons de garder le contrôle de la chaîne d'approvisionnement, en quelque sorte. Nous avons le contrôle du produit brut lorsqu'il nous parvient, et nous pouvons donc assurément répondre à ces exigences. Nous pouvons veiller à montrer d'où viennent les produits.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à M. Miao pendant six minutes. Allez‑y, je vous prie.
    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais remercier les témoins d'être des nôtres pour cette étude importante, que ce soit en ligne ou en personne.
    Comme nous le savons tous, le Canada possède le plus long littoral, délimité par les océans Pacifique, Arctique et Atlantique. Rien qu'en 2023, la valeur des exportations de poissons et de produits de la mer s'est élevée à environ 7,6 milliards de dollars, si je ne m'abuse. Dans ma province, la Colombie-Britannique, cette industrie dépasse largement le milliard de dollars.
    J'aimerais poser la question suivante à M. Lansbergen par l'entremise de la présidence. Le Canada applique les normes les plus élevées en matière de produits de la mer et de pêche. Pourriez-vous nous dire ce qui pourrait être fait pour améliorer ou maintenir nos normes élevées afin d'accroître les exportations de notre industrie des produits de la mer?
    C'est une excellente question, madame la présidente.
    Elle est plutôt vaste, cela dit. Je crois que la meilleure façon d'y répondre est de parler de « promotion sur les marchés ». Nous devons continuellement promouvoir nos produits, car nos concurrents font de même. Je pense que nous bénéficions d'un assez bon soutien du fédéral et du provincial pour les missions commerciales et pour la participation et l'exposition aux principales foires commerciales de notre industrie sur les différents marchés, qu'il s'agisse du salon nord-américain des produits de la mer à Boston, du salon mondial à Barcelone ou des salons en Asie, comme à Singapour et en Chine. Nous devons continuer à travailler ensemble pour cela.
    Je pense que nous devons constamment nous efforcer de maintenir notre solide régime de gestion des pêches. Nous avons des défis à relever à cet égard. Les ressources du MPO sont insuffisantes. Le ministère n'est pas en mesure de mener autant de recherches scientifiques sur la pêche qu'espéré et que son mandat lui impose, ce qui pose certains problèmes sur lesquels nous travaillons avec lui et la ministre.
     Nous devons également maintenir notre écocertification afin de pouvoir accéder aux marchés de premier ordre et d'obtenir la meilleure valeur pour nos produits.

  (1605)  

    Merci.
    J'aimerais parler davantage de l'approche en matière de marketing. Vous avez dit que vous participez à des foires commerciales et à des expositions un peu partout au pays. Compte tenu de la durabilité et des normes environnementales que le Canada applique à son industrie des produits de la mer, pensez-vous que nous avons d'excellentes pratiques dans ce domaine? Pensez-vous qu'elles renforceront notre avantage concurrentiel et inciteront d'autres pays à importer nos produits de la mer?
    Oui, nos pratiques sont excellentes. La marque Canada jouit d'une excellente réputation. Lorsque les clients du monde entier voient la feuille d'érable sur un produit, ils veulent l'acheter. Ils ont une confiance absolue dans notre système de sécurité alimentaire. La durabilité de nos produits de la mer leur inspire confiance, tout comme la façon dont nous les pêchons et les transformons.
    Le marché est en constante évolution. Nous devons donc évoluer et rester en phase avec lui. Nous devons continuer à innover pour être aussi compétitifs que possible, car la concurrence est rude. La population mondiale est de plus en plus riche et de plus en plus nombreuse. La demande de protéines, y compris de poissons et de produits de la mer, ne cesse de croître, et nous voulons être présents sur les meilleurs marchés.
    La modification de la politique d'importation aura‑t‑elle une incidence sur nos exportations de produits de la mer vers les marchés américain ou européen?
    Votre question soulève plusieurs points, madame la présidente.
    On a mentionné la MMPA. Des mesures supplémentaires sont également prévues pour 2026. Je pense que nous sommes en bonne posture et que nos pêcheries pourront bénéficier de cette loi.
    En ce qui concerne leur programme de mesures d'importation des produits de la mer — SIMP —, nous avons cru comprendre que les États-Unis sont en train de le revoir. Ils consultent d'autres pays, et le Canada va participer au processus. Nous allons rencontrer le MPO d'ici une semaine environ pour discuter de ses observations face à cet examen et de ce que nous voulons présenter dans le mémoire du gouvernement de concert avec l'industrie.
    Un témoin a mentionné la loi américaine sur la modernisation de la sécurité alimentaire — Food Safety Modernization Act —, qui exigera davantage de documents de traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Nous disposons déjà des données à bien des égards. Nous en transmettons certaines à nos clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement, mais je ne suis pas certain qu'elles seront nécessairement toutes disponibles, ce qui pourrait compliquer les choses. Je pense tout particulièrement à la pêche côtière. Nous travaillons avec Agriculture Canada et le MPO pour comprendre la situation et nous y préparer.
    J'ai cru comprendre que l'Union européenne a également adopté une réglementation visant à prévenir et à éliminer la pêche illégale non déclarée. Cela aura‑t‑il une incidence sur les exportations canadiennes de poissons et de produits de la mer vers l'Union européenne?
    Non, je ne crois pas. La pêche INN est très peu pratiquée au Canada. C'est un problème dans d'autres points chauds du monde. Il faut espérer que cette réglementation donnera beaucoup de fil à retordre à ces pêcheurs.

  (1610)  

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Savard-Tremblay.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
     Je remercie l'ensemble des témoins de leur présence.
    Monsieur Lansbergen, du Conseil canadien des pêches, on a appris en novembre dernier que les États‑Unis se laissaient jusqu'à la fin de l'année 2025 pour évaluer les pratiques de leurs partenaires commerciaux et déterminer si les mesures de protection des mammifères marins que ces partenaires ont instaurées sont à la hauteur des normes américaines. Cela ouvre la voie au protectionnisme et à une espèce de guerre commerciale qu'on pourrait dire larvée, cachée et subreptice.
    Les États-Unis interdisent l'importation de produits de la mer dont la pêche pourrait causer le décès ou des blessures graves aux mammifères marins. On parle, par exemple, de la baleine noire, espèce en péril qu'on trouve dans le golfe du Saint‑Laurent. Cependant, lors de la dernière réunion, on nous a dit qu'aucune baleine noire n'était décédée d'un enchevêtrement dans des engins de pêche au homard depuis la mise en place de mesures à cet effet en 2017.
    Selon vous, nos mesures de protection sont-elles suffisantes et efficaces, et comment se comparent-elles aux normes américaines?

[Traduction]

    Merci, madame la présidente.

[Français]

     Je vous remercie de la question.

[Traduction]

    Le défi est de savoir si nous en faisons assez ou trop pour protéger certaines espèces, sachant qu'il y a parfois de graves perturbations économiques pour les pêcheurs et opérateurs. L'équilibre est toujours délicat à obtenir. Même sans la MMPA, nous avons des exigences nationales, parce que cette espèce est classée comme menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
    Je pense qu'il est toujours possible d'améliorer certaines des mesures dynamiques et de les rendre moins perturbatrices pour les pêcheurs. Je crois que certains de vos autres témoins ont peut-être plus d'expertise dans ce domaine, en particulier les pêcheurs de homard, mais je pense qu'il est possible d'améliorer les choses.

[Français]

     Maintenant, à votre connaissance, est-ce qu'il y a des discussions avec les Américains à ce sujet?

[Traduction]

    Je crois qu'il serait préférable de poser cette question à M. Irvine, si vous le voulez bien.

[Français]

    Monsieur Irvine, je vous transmets donc ma question.

[Traduction]

    Je veux juste m'assurer de bien comprendre la question. Parlez-vous de discussions entre nos fonctionnaires canadiens et les fonctionnaires américains sur la MMPA? Est‑ce bien cela votre question?

[Français]

    Oui, exactement. Bien que ma question initiale pour M. Lansbergen portait davantage sur la baleine noire, je pense que la question des dispositions concernant les appâts et le homard fait que la même loi s'applique aussi à vous et a aussi des répercussions sur vous. Selon les échos que vous avez eus, est-ce que des échanges se font avec les Américains à l'heure actuelle?

[Traduction]

    Oui, absolument. Je sais que le MPO travaille régulièrement avec la NOAA aux États-Unis sur les constats de comparabilité pour le homard et les 280 autres espèces. Je pense que cela se passe plutôt bien.
    Comme l'a dit M. Lansbergen, les mesures ont fonctionné jusqu'à présent, malgré les réelles difficultés rencontrées par certains pêcheurs, surtout de nos jours, dans la péninsule acadienne au Nouveau-Brunswick. Nous avons vécu nos premières fermetures près des côtes. Environ 225 pêcheurs de la péninsule ont dû retirer leurs pièges. C'est très inquiétant pour tout le monde, tant pour les pêcheurs que pour les plantes.
    Le MPO travaille en étroite collaboration avec la NOAA, et nous faisons de même avec les associations et les organismes de réglementation du Maine et de la Nouvelle-Angleterre. Nous discutons de ces enjeux constamment. Je m'en remettrais à M. MacPherson de la Prince Edward Island Fisherman's Association pour vous donner plus d'informations à ce sujet, puisque son organisation traite constamment de ces enjeux.
    Merci, monsieur Irvine.
    L'un des plus grands défis auxquels nous faisons face cette année n'est pas tant lié à nos homologues américains, mais plutôt au fait que les groupes de pêcheurs cherchent à obtenir de légères modifications des protocoles actuels.
    Nous avons consacré beaucoup de temps et d'efforts à l'élaboration de recommandations, que nous avons soumises en janvier. Juste avant le début de la saison en mai, nous avons été informés qu'aucune d'entre elles n'avait été envisagée, mais nous ignorons pourquoi elles n'ont pas fait l'objet d'une discussion plus approfondie. Nous continuerons à travailler avec le MPO pour entendre des idées qui, je pense, peuvent convenir à tout le monde et nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière de préservation des baleines.
    Merci.

  (1615)  

[Français]

     Monsieur Lansbergen, vous avez dit dans votre exposé que si on ne faisait pas les suivis concernant les problèmes, il y aurait des répercussions. Pourriez-vous développer votre pensée là-dessus?

[Traduction]

    Merci, madame la présidente.
    Comme l'a dit M. Irvine à propos des décisions de la NOAA pour nos différentes pêcheries, nous nous renseignons auprès du MPO sur l'état d'avancement de ces décisions. Le ministère communique plus souvent avec la NOAA que nous, mais nous devons rester à l'affût de l'évolution de ce long processus.
    En ce qui concerne le SIMP, par exemple, j'ai dit que nous discutons avec le MPO de l'examen de ce programme. En tant qu'association, nous comparons également nos notes avec nos homologues américains pour discuter et obtenir leur point de vue sur certaines de ces questions. Les deux industries sont plutôt bien intégrées.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à M. Cannings. Allez‑y, je vous prie.
    Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
    Je vais commencer par M. Lansbergen.
    Vous avez parlé de la durabilité et de son importance pour l'image de marque du Canada en matière d'exportations, mais aussi, je dirais, pour la confiance des Canadiens dans la gestion de cette ressource. J'ai remarqué que votre groupe était déçu du budget, notamment parce qu'il ne soutient pas suffisamment la science dans les pêcheries canadiennes. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Que recherchiez-vous exactement? Qu'est‑ce qui vous a déçus?
    Oui, merci.
    Madame la présidente, le budget contenait une mesure qui prévoyait près de 7 millions par année pour les cinq prochaines années pour la science halieutique et la reconstruction d'usines. D'après ce que nous avons compris, c'était pour éviter une réduction du financement actuel qui avait été octroyé dans un budget précédent, ce qui ne fait que maintenir le statu quo. Cette mesure ne permettra pas de combler d'autres lacunes.
    Le problème, c'est que les décisions en matière de gestion de la pêche finiront par être extrêmement prudentes si nous ne disposons pas de données scientifiques cohérentes et de qualité, ce qui laissera inutilement des avantages économiques dans l'eau. Nous avons perdu notre certification par une tierce partie parce que nous n'avions pas les données à utiliser comme preuves lors des audits pour la maintenir. Cela nous a coûté des millions de dollars, parce que nous avons perdu un accès à des marchés de premier ordre, et cela nuit à la rentabilité des entreprises et des opérateurs.
    Merci.
    J'ai remarqué que vous avez fait la distinction entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage dans votre exposé. Je présume que c'est parce que votre groupe s'occupe du poisson sauvage et non de l'industrie de l'aquaculture, n'est‑ce pas?
    Oui.
    Comme vous le savez, le nombre de saumons sauvages pêchés sur la côte Ouest de l'Amérique du Nord diminue régulièrement. Je sais que la pêche au saumon est entièrement fermée en Californie cette année. Je me demande simplement, si nous traitons les données scientifiques... Le gouvernement a promis de déplacer les piscicultures sur la terre ferme pour traiter certains des problèmes liés aux effets qu'elles ont sur les populations sauvages. Votre groupe est‑il favorable à une telle mesure? Avez-vous des inquiétudes quant à la lenteur du processus?
    Madame la présidente, je pense que ce qui nous préoccupe, c'est que les répercussions que nous observons sur le saumon sauvage du Pacifique sont très complexes. Les répercussions sont beaucoup plus importantes sur la mortalité naturelle, et non sur la mortalité par pêche. L'effort de pêche n'est pas le principal problème.
    Je me souviens qu'il y a quelques années, l'une des déclarations scientifiques que j'ai lues dans le Programme de rétablissement de l'épaulard résident du Sud était, par rapport au saumon quinnat — la principale proie de l'épaulard résident du Sud —, que la fermeture complète de la pêche au saumon quinnat ne changerait pas la trajectoire du rétablissement de l'épaulard.
    Il est malheureux que la mortalité par pêche, l'accès aux pêches, soit le levier le plus facile à manipuler lorsque divers stocks de poissons ou d'autres espèces sont menacés. Ce n'est pas nécessairement la cause profonde. Si nous ne nous attaquons pas à la cause profonde, nous agissons uniquement de façon superficielle. Je pense, dans le cas du saumon, que nous devons examiner toutes les causes et nous y attaquer.

  (1620)  

    Il vous reste une minute et 15 secondes.
    Je vais poser une dernière question dans la même veine. Vous avez mentionné la Loi sur les espèces en péril. Aux États-Unis, il y a l'EPA. L'approche des Américains à l'égard des espèces en péril est-elle différente de la nôtre?
    J'ai siégé au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada pendant 10 ans. Nous avons remarqué que lorsque nous recommandions qu'une espèce de poisson soit désignée comme étant menacée ou en voie de disparition, la désignation était accordée dans la moitié des cas seulement. Les autres n'étaient pas désignées, pour des raisons socioéconomiques, alors que pour d'autres groupes d'animaux, de plantes, etc., le taux frôlait les 100 %.
    Maintenir la pêche ouverte dans l'intérêt des pêcheurs a eu une véritable incidence sur l'inscription ou non de ces espèces. Est‑ce différent aux États-Unis? Si les décisions étaient fondées sur des données scientifiques réelles et si nous faisions plus de recherche scientifique, beaucoup plus d'espèces de poissons seraient désignées comme étant en voie de disparition.
    Outre certaines répercussions de la MMPA, je ne connais pas les détails de la réglementation américaine sur les espèces en péril.
    Quant à savoir si un stock de poisson donné doit être inscrit sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou être visé par les dispositions sur la gestion des pêches de la Loi sur les pêches, j'aimerais qu'on utilise le meilleur outil à cette fin. On pourrait parfois recourir à des plans de rétablissement et à d'autres mesures en vertu de la Loi sur les pêches au lieu d'imposer une interdiction générale en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Il y a là certains enjeux. Je vais en rester là, monsieur.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Seeback, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Madame la présidente, je vais proposer une motion, en fait. Cette motion a déjà été distribuée, je crois. La greffière pourrait l'envoyer de nouveau afin que tous en aient une copie. J'ai déposé la motion le 1 er mai 2024. Je vais maintenant lire la motion.
Que, étant donné que les règlements récemment proposés sur le contenu recyclé et les règles d'étiquetage du plastique ont suscité des inquiétudes auprès du plus grand partenaire commercial bilatéral du Canada, les États-Unis, et que l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes a exprimé de sérieuses inquiétudes quant au risque que les règlements proposés aient un impact sur la compétitivité économique et fassent augmenter les prix des aliments de plus de 30 %, le Comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet; que le ministre du Commerce international comparaisse pendant au moins une heure; que le Comité entende d'autres parties prenantes concernées pour s'assurer que les parlementaires sont informés des risques que présentent les règlements proposés pour le commerce canadien; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.
    Cette motion est très importante pour plusieurs raisons. Le gouvernement actuel a réussi à atteindre certains de ses objectifs, entraînant des irritants commerciaux dans notre relation commerciale avec les États-Unis, en particulier alors que nous entreprenons l'étude sur la révision de l'ACEUM. Les États-Unis ont déjà soulevé cet irritant.
    En fait, dans une lettre envoyée à l'ambassadrice Hillman le 21 mars, le membre du Congrès Sessions a écrit ce qui suit:
Je vous écris aujourd'hui pour exprimer les préoccupations des fabricants de plastique du Texas et des entreprises affiliées de la chaîne d'approvisionnement au sujet du Registre canadien des plastiques proposé par le Canada à l'initiative du premier ministre Justin Trudeau et d'Environnement Canada. Le registre exige un processus de suivi et de déclaration exhaustif sur les plastiques, ce qui soulève plusieurs enjeux: 1. Violation des accords commerciaux: Le « Registre canadien des plastiques » semble enfreindre les dispositions de l'ACEUM en matière d'environnement et de commerce, en particulier les articles 2, 4 et 5, chapitre 24, ce qui pourrait miner les accords commerciaux existants.
2. La divulgation de renseignements exclusifs. Le registre exige la divulgation de renseignements principalement exclusifs, ce qui augmente les risques antitrust et la vulnérabilité aux poursuites, en particulier pendant la normalisation des données dans les divers ordres de gouvernement.
3. Imprécision quant à la chaîne de possession.
4. Disparités dans le système international.
    M. Sessions a écrit à l'ambassadrice Hillman et lui a demandé d'intervenir sans délai auprès des autorités canadiennes pour que des ajustements soient apportés.
    On évoque un irritant commercial dans la relation existante entre le Canada et les États-Unis, mais en fait, c'est plus grave que cela. Dans son témoignage devant le comité de l'environnement, les représentants de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie ont indiqué que l'interdiction des plastiques à usage unique a eu une incidence sur 13 000 à 20 000 emplois directs et jusqu'à 26 000 à 40 000 emplois indirects.
    Voici où les choses deviennent encore plus préoccupantes. Selon le rapport de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, le retrait prématuré des emballages en plastique actuels pourrait avoir des conséquences inattendues de grande ampleur: le coût des pertes alimentaires associées aux emballages de rechange pourrait s'élever à 6 milliards de dollars. On prévoit une augmentation d'un demi-million de tonnes métriques des pertes alimentaires et une perte d'accès aux fruits et légumes importés. Cela aura pour effet d'accroître l'inflation alimentaire, possiblement de manière importante. De plus, les émissions feront probablement augmenter les coûts davantage, jusqu'à 150 %.
    Alors que les Canadiens subissent l'une des pires flambées inflationnistes du prix des aliments en 40 ans, l'actuel gouvernement libéral a décidé, en cherchant à imposer cette interdiction des plastiques mal conçue, de rendre l'achat de fruits et légumes frais encore plus coûteux pour les Canadiens.
    Cela a d'importantes conséquences. Selon un rapport approfondi de Deloitte sur l'interdiction des plastiques — l'avis P2 — imposée par libéraux et ses répercussions sur le secteur des fruits et légumes frais, la politique pourrait avoir exactement les effets suivants: augmentation de 35 % du prix des fruits et légumes frais; réduction de l'accessibilité des fruits et légumes frais pour plus de 50 % des Canadiens; coût de 5,6 milliards de dollars pour l'industrie; augmentation de plus de 50 % des pertes et déchets de fruits et légumes frais; augmentation de plus de 50 % des émissions de GES de la chaîne d'approvisionnement des fruits et légumes frais; augmentation de plus de 1 milliard de dollars par année des coûts des soins de santé en raison de la faible disponibilité des fruits et légumes frais; incidence disproportionnée sur le prix des aliments en régions rurales et éloignées et, évidemment, pour les personnes qui peinent déjà à acheter de la nourriture.

  (1625)  

    Je pense qu'il est important que nous entreprenions cette étude, et ce, pour deux raisons.
    Premièrement, nous sommes maintenant aux prises avec une longue liste d'irritants commerciaux créés par le gouvernement libéral alors que nous entreprenons l'examen de l'ACEUM.
    Nous pouvons parler de la taxe sur les services numériques. Lorsque je suis allé aux États-Unis pour rencontrer des représentants, ils m'ont dit qu'en fait, la menace d'imposer unilatéralement la taxe sur les services numériques aura pour effet... Ils ont dit que cela aurait une incidence importante — 8 sur une échelle de 1 à 10 — sur les relations commerciales avec le Canada. À cela s'ajoute maintenant l'interdiction des plastiques proposée, ainsi que beaucoup d'autres questions dont le Comité a déjà parlé.
    Madame la présidente, je crois que cette motion est recevable. Il s'agit d'une question urgente que le Comité devrait étudier.
    Merci beaucoup.
    Chers témoins, un des membres du Comité a présenté et proposé une motion sur un autre sujet. Vous avez entendu M. Seeback en parler. Donc, si vous pouviez patienter un peu, nous verrons où cela nous mènera.
    Les témoins sont encore ici pour une demi-heure. Y a‑t‑il un débat ou des commentaires à ce sujet? Je pense que M. Sidhu veut parler de la motion.
    Oui, madame la présidente.
    Écoutez, nous avons des témoins, ici. Une partie de la séance d'aujourd'hui est consacrée aux travaux du Comité. Nous pourrions discuter de cette motion à ce moment‑là, par respect envers les témoins qui nous consacrent leur temps.
    Je ne sais pas ce que le Comité souhaite faire, mais nous pourrions entendre d'autres membres du Comité ou débattre de la motion. Je pense, par respect pour les témoins, que nous devrions continuer.

  (1630)  

    Qu'en pensez-vous? Les témoins resteront encore ici une demi-heure. Est‑il possible d'attendre et d'examiner la motion à 17 heures?
    J'ai limité mes commentaires au temps qui m'était imparti. Si nous pouvions simplement voter et passer à autre chose...
    Je pense que certains voudront probablement débattre de la motion.
     Monsieur Cannings, la parole est à vous.
    S'il y a débat à ce sujet, je pense qu'il serait préférable de reporter cela à 17 heures. Je n'ai peut-être pas grand-chose à dire, mais par respect pour les témoins, puisque nous avons réservé du temps aujourd'hui pour les travaux du Comité, je pense que nous devrions examiner cela à ce moment‑là, si cela vous convient.
    Vos observations figurent au compte rendu, comme vous le souhaitiez, d'après ce que je sais. Donc, pouvons-nous attendre jusqu'à 17 heures, ce qui nous donnera une demi-heure de plus?
    Je préférerais voter maintenant au lieu de passer à huis clos, puis de la mettre aux voix. C'est ma préférence. Je préférerais un vote. Si les libéraux ne veulent pas passer au vote, c'est leur choix, mais ma préférence serait que nous votions maintenant. Cela peut être réglé en moins d'une minute.
    Eh bien, des indices m'indiquent que l'on veut discuter de la motion. C'est une motion importante et j'ai l'impression qu'elle fera l'objet d'une discussion.
    Dans ce cas, ils devraient soit en discuter, soit se prévaloir de leurs recours, quels qu'ils soient.
    Nous aurons une discussion, ou je remercierai les témoins, car il est insensé qu'ils restent assis ici pendant encore une demi-heure tandis que nous débattons de cette question.
    Et si je proposais un amendement favorable? Nous pourrions alors revenir aux témoins et voter plus tard. De cette façon, au lieu de passer directement au vote, tout le monde saurait ce qui est proposé.
    Vous avez un amendement.
    Oui. Je vais le présenter rapidement afin que nous puissions revenir aux témoins.
    Je comprends ce que dit le député d'en face concernant le commerce et les répercussions que cela peut avoir, mais il faut aussi prendre en compte les répercussions de la pollution par le plastique et des déchets de plastique sur l'environnement et sur les Canadiens, étant donné les particules qui se retrouvent dans notre propre corps. Voilà pourquoi je propose un amendement favorable.
    Il s'agirait d'ajouter, à la quatrième ligne, après les mots « plus de 30 % », ce qui suit:
et que les emballages en plastique représentent plus d'un tiers des plastiques mis sur le marché canadien, ce qui en fait une source importante de déchets plastiques, et que l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes est un partenaire du Pacte canadien sur les plastiques qui soutient l'objectif de « 100 % des emballages plastiques sont conçus pour être réutilisables, recyclables ou compostables d'ici 2025 », et que les déchets plastiques et la pollution constituent une menace pour notre environnement, et que des études montrent que le plastique se retrouve dans notre corps, et que des études ont montré qu'une économie circulaire pour les plastiques qui garde les plastiques dans notre économie et hors de notre environnement et des décharges pourrait créer 40 000 emplois au Canada d'ici 2030, le Comité tient au moins trois réunions sur ce sujet; que le Comité entende d'autres parties prenantes concernées et des représentants du gouvernement concernés, afin de s'assurer que les parlementaires sont informés des risques et des avantages que présentent les règlements proposés pour le commerce canadien et notre environnement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.
    Je pense qu'une version imprimée circule.
    Premièrement, je dirais que ce n'est pas un amendement amical. Par définition, un amendement amical est une modification mineure ayant l'accord de la plupart des partis. Il s'agit ici d'un amendement de fond, et je peux affirmer très clairement que je ne l'appuie pas.
    Y a‑t‑il d'autres commentaires sur l'amendement proposé ou la motion elle-même?
     Très bien. Je vais vous demander de voter, quant à savoir s'il est convenu de reporter l'étude de ces deux questions à 17 heures. Que tous ceux qui souhaitent reporter cela à 17 heures le fassent savoir. Sinon, nous remercierons les témoins afin que...
    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je ne pense pas qu'il vous appartienne de proposer de ne pas examiner ces questions. La proposition doit venir du Comité. Si les députés libéraux veulent ajourner le débat jusqu'à ce moment‑là, libre à eux, mais selon moi, vous ne pouvez pas présenter une motion pour reporter de 40 minutes l'examen d'une question.

  (1635)  

    À titre de présidente, je propose que nous reportions cela à 17 heures. Si le Comité souhaite procéder ainsi, veuillez me l'indiquer. Si le Comité choisit de s'en occuper maintenant, c'est ce que nous ferons. Cependant, je demande au Comité de m'indiquer la marche à suivre à cet égard.
    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes afin de déterminer la marche à suivre.

  (1635)  


  (1635)  

[Français]

     Madame la présidente, je ne sais pas si nous sommes prêts à reprendre la séance, mais, si nous la reprenons, je voudrais proposer l'ajournement du débat et le retour à l'étude.

[Traduction]

    Nous avons une motion de M. Savard-Tremblay pour ajourner ce débat et revenir à ce que nous faisions.

  (1640)  

[Français]

    Cela dit, le débat me convient très bien, mais nous le tiendrons dans 20 minutes tout au plus.

[Traduction]

    Exactement, et étant donné qu'il s'agit, je crois, d'une motion que vous avez présentée et que nous menons une étude que vous avez proposée, je pense que c'est logique.
    Très bien, nous sommes saisis d'une motion pour ajourner le débat jusqu'à 17 heures. La motion vise simplement à ajourner le débat. Est‑ce exact?

[Français]

    Oui, je veux bien débattre, mais dans 20 minutes.

[Traduction]

    Exactement, alors ajournons le débat, et nous le reprendrons à 17 heures. Très bien.
    Que tous ceux qui appuient la motion d'ajournement du débat de M. Savard-Tremblay lèvent la main.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Très bien, nous reprendrons à 17 heures. Mes excuses aux témoins.
    C'est votre temps de parole. J'avais arrêté le chronomètre dès que vous avez commencé à...
    Cela a pris plus de cinq minutes; c'est tout le temps que j'avais.
     Vous avez consacré tout le temps nécessaire à cette question? Très bien.
    Oui, c'était le temps qui m'était imparti.
    J'ai M. Arya, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    J’ai plusieurs questions pour M. Lansbergen. Mais avant de les lui poser, j’aimerais réagir à la réponse apportée à une autre question.
    Vous n’êtes pas satisfait du montant accordé dans le budget précédent. Presque tous les témoins entendus par notre comité, voire tous les témoins, voudraient obtenir plus de deniers publics. Vous dites être insatisfait parce que, et je vous cite, « cela nuit à la rentabilité des entreprises. » Je ne sais rien des profits touchés dans votre secteur et par ses entreprises, mais vous souhaitez que les contribuables vous aident à les augmenter en vous finançant par l’entremise du budget.
    Nous y reviendrons plus tard.
    Le rapport publié le 23 octobre par le Conseil canadien des pêches caractérise « l’élaboration et le maintien de solides accords commerciaux » comme étant essentiels.
    Nous avons signé de très nombreux accords, mais je constate que l’essentiel de vos exportations ne se destine qu’à trois ou quatre marchés. À part la Chine, les États-Unis et l’Union européenne, le Japon est le seul marché, dont la part s'élève à 3 %. Pourquoi le secteur des pêches ne se tourne‑t‑il pas vers les autres marchés visés par des accords de libre-échange avec le Canada?
    Merci, madame la présidente.
    En ce qui concerne la diversification, nous vendons nos produits dans plus de 100 marchés dans le monde. Oui, une grande partie d'entre eux est expédiée vers quelques-uns d'entre eux. Comme pour la plupart des secteurs de l'économie canadienne, les États-Unis sont notre plus grand marché.
    Les marchés sont intégrés. La chaîne d'approvisionnement est intégrée. C'est ce qui est le plus logique. Il se trouve que la Chine est notre deuxième marché en importance...
    Je comprends bien, mais le fait est que nous avons signé autant d'accords que possible et nous continuerons à le faire. Il est à espérer que l'accent sera mis ailleurs que sur le marché nord-américain. Bien que le fait de dépendre d'un seul grand marché soit une bonne chose à court terme, à long terme, la diversification est toujours utile.
    J'ai une autre question. Avez-vous été confrontés à des barrières non tarifaires en dehors de la Chine et des États-Unis?
    Les barrières non tarifaires les plus récentes ont émané des pays que vous avez mentionnés. Nous surveillons ce qui se passe dans d'autres pays qui adaptent leurs règlements nationaux sur la salubrité des aliments. Nous sommes confrontés à peu de barrières.
    Merci.
    Combien de poissons et de produits de la pêche importons-nous?
    Malheureusement, 70 % du marché intérieur compte sur des produits importés. Parmi les trois principaux produits de base, une grande quantité du saumon est du saumon d'élevage importé, mais nous en exportons aussi beaucoup. Le saumon sauvage du Pacifique n'est simplement pas aussi abondant que par le passé.
    Pour ce qui est de la crevette, nous importons des crevettes d'eaux chaudes de grande taille, qu'elles soient sauvages ou d'élevage, en provenance d'Argentine, de Thaïlande, d'Indonésie ou d'autres pays...

  (1645)  

    Je suis désolé, mon temps est limité. J'ai encore quelques questions supplémentaires.
    Quelle est la taille de nos pêches côtières?
    Je n'ai pas à l'esprit la quantité exacte qui est pêchée par la flotte hauturière comparativement à la flotte côtière, mais c'est certainement un mélange, et cela peut varier considérablement en fonction des pêches.
    Pour ce qui est de ce parc d'élevage de saumon en filet, je ne suis pas très au courant des réalités sur le terrain. Certaines collectivités des Premières Nations soutiennent cette méthode, d'autres s'y opposent.
    Quelle est la position du Conseil canadien des pêches?
    Nous n'avons pas de position officielle concernant les incidences de l'aquiculture sur les stocks sauvages.
    Ne pensez-vous pas, en tant que Conseil canadien des pêches, qu'il vous incombe d'avoir une position?
    Oui. En tant que conseil, nous n'avons pas de position officielle. Si vous souhaitez connaître mon avis personnel, j'ai confiance à la fois dans nos pêches d'espèces sauvages et dans le secteur de l'aquiculture du Canada.
    Au bout du compte, lorsque nous vous convoquons comme témoin parce que nous avons besoin...
    Monsieur Arya, je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie.

[Français]

     Monsieur Irvine, du Conseil canadien du homard afin d'accroître les stocks de géniteurs, on prévoit augmenter la taille du homard vivant autorisé à entrer aux États‑Unis. Les autorités américaines prévoient que la taille minimale légale de la carapace, donc la coquille extérieure des homards, passera de 82 à 84 mm en 2025, puis à 86 mm en 2027. Présentement, la taille légale du homard qui est pêché au Québec est de 83 mm. Cependant, la taille légale est plus petite au Nouveau‑Brunswick et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
    Quelles conséquences aura cette décision?

[Traduction]

    La plupart des homards de l'Est du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard sont beaucoup plus petits et sont destinés à la transformation. Le homard transformé n'est pas touché par ces changements de taille minimale. L'incidence ne sera pas énorme, mais vous avez raison, dans certaines régions du Québec, la taille est déjà plus grande, alors la décision n'aura pas beaucoup de répercussions sur le homard du Québec.

[Français]

    Selon le directeur du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, cette mesure américaine va, plus tôt que tard, devenir une mesure protectionniste, parce que les Américains vont fixer la limite à 86 mm pour empêcher les exportations en provenance du Canada.
    Y voyez-vous une mesure justifiée ou une politique protectionniste?

[Traduction]

    Je ne pense pas du tout que ce soit du protectionnisme. C'est une mesure de conservation qui a été mise en place par l'État du Maine et les pêcheurs de cet État pour protéger leurs stocks de homard.

[Français]

     Vous ne craignez donc pas du tout qu'il s'agisse d'une mesure protectionniste cachée de la part de ce pays.

[Traduction]

    Non, je ne pense pas qu'il y a d'intention cachée dans la décision. L'État apporte ce changement en espérant assurer la pérennité du homard pour les générations futures.

[Français]

     Avec cette mesure, les marchés intérieurs ou de transformation suffiront-ils à assurer l'écoulement de nos produits?

[Traduction]

    Il ne fait aucun doute que cela pourrait avoir une incidence sur nous. Nous devrons vendre davantage de petits homards en Asie et en Chine. Nous devrons peut-être le transformer différemment. Nous ne savons pas exactement quelles seront les répercussions.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Cannings, vous avez deux minutes et demie.
    Merci.
    J'aurais une question pour M. Irvine, du Conseil canadien du homard.
    J'aimerais simplement quelques précisions. On s'inquiète des conséquences sur nos exportations qu'auront les politiques américaines et européennes relatives aux produits de la mer et aux méthodes de pêche, etc. C'est pour cette raison que nous faisons toute cette étude, il me semble.
    Vous avez déjà parlé, je crois, des changements relatifs à la taille des homards, mais qu'en est‑il de la protection des baleines noires et du déploiement des casiers à homard? J'imagine que les règlements envisagés sont déjà en vigueur aux États-Unis. Les pêcheurs américains doivent s'y conformer, et il faudra s'y soumettre au Canada aussi. Pourriez-vous me dire, monsieur Irvine, si les pêcheurs canadiens seront toutefois désavantagés par rapport à leurs confrères américains?

  (1650)  

    La baleine noire est un défi pour les pêcheurs au Canada et en Nouvelle-Angleterre, et pour le secteur tout entier.
    À ce sujet, les Américains ont des problèmes qui leur sont propres. Ils ne sont plus agréés par le Marine Stewardship Council à cause des mortalités et de l'enchevêtrement des baleines. Au Canada, nous avons pu conserver notre agrément, ce qui est une bonne chose.
    Nous prenons ces mesures, finalement, parce que le monde entier nous observe et parce qu'il faut s'occuper de cette espèce en voie de disparition. Il nous faut faire la bonne chose. Et ce n'est pas qu'aux États-Unis. C'est les Européens aussi. Nous rencontrons régulièrement l'association suédoise responsable de l'importation des produits de la mer. Nous nous réunissons avec les Néerlandais et avec l'association responsable des importations pour toute l'Europe. Nous les informons chaque année des mesures qui sont prises.
    C'est une question importante pour le monde entier. On nous observe et on s'intéresse aux mesures qui sont mises en œuvre pour protéger cette espèce et tous les mammifères. Nous devrons être à la hauteur de ce défi. La Loi sur les espèces en péril prévoit également que le ministre doit intervenir.
    Je suis plutôt d'accord avec vous.
    Je souhaite simplement faire valoir que ces mesures sont les mêmes de part et d'autre de la frontière. Sur le plan de la concurrence, les pêcheurs canadiens et américains sont égaux. Il faudra éventuellement en faire plus pour protéger les baleines noires et, de ce fait, limiter les prises de homard, mais ces mesures d'adaptation sont nécessaires pour préserver les populations de baleines. Le débat ne devrait porter que sur l'efficacité des mesures ou notre capacité à les mettre en œuvre.
    Merci beaucoup.
    Désolé. J'aimerais bien que M. MacPherson nous offre son point de vue.
    Vous souhaitez répondre brièvement à M. Cannings?
    Je peux dire quelques mots là‑dessus, mais j'aimerais bien que M. MacPherson nous donne son avis.
    Les mesures que nous prenons au Canada sont excellentes. Tout le monde serait d'accord pour dire, je crois, que nous en faisons même plus que nécessaire en fermant des quadrilatères par exemple. Les Américains ne font rien de tel. Ils établissent des zones statiques et prennent différentes mesures. En revanche, celles que nous avons adoptées au Canada figurent probablement parmi les plus rigoureuses au monde.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais bien que M. MacPherson puisse s'exprimer sur cette question.
    Je ne voudrais dire que quelques mots. Il faut que les mesures soient équivalentes. L'ennui, c'est que le Canada et les États-Unis n'ont pas la même approche. Les deux pays échangent continuellement des idées sur ce qui serait le plus efficace, mais tous ne suivent pas les mêmes mesures.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Baldinelli, vous avez la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie les témoins pour leur comparution aujourd'hui.
    C'est une discussion intéressante que nous avons. J'aimerais rebondir sur vos propos, messieurs Irvine et MacPherson. Vous avez parlé des mesures que nous avons adoptées au Canada et du fait que nous en faisons plus que ce qui est nécessaire.
    Lors de notre première réunion mardi, nous avons reçu M. Sproul, qui représentait l'association des pêcheurs côtiers de la baie de Fundy. Il a mentionné que le secteur n'avait pas de porte-parole qui pourrait faire connaître toutes les mesures que nous avons prises.
    D'après lui, il nous faudrait un ambassadeur des pêches, qui aurait pour fonction de faire la promotion des pêcheries canadiennes, leurs meilleures pratiques, leurs grands succès et, surtout, leurs produits, parmi les plus réputés au monde.
    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
    Je commencerais par vous, monsieur Lansbergen. Quel est votre avis sur la question? J'aimerais bien entendre certains de vos confrères aussi.
    Merci.
    Madame la présidente, nous avons déjà fait savoir au gouvernement qu'il nous fallait un porte-parole pour le secteur des pêches. Le secteur agricole jouit d'un champion qui est dévoué à sa cause, mais malheureusement, le ministère des Pêches et des Océans, ou le MPO, s'intéresse à la réglementation du secteur plutôt qu'à sa prospérité et à celle des communautés côtières.
    Il est important de faire des études scientifiques sur les pêcheries. Ces études et des décisions sur les pêcheries prises en connaissance de cause nous procurent des retombées économiques bien plus élevées que le coût d'effectuer ces études.

  (1655)  

    Monsieur Irvine, allez‑y, s'il vous plaît.
    J'abonde dans le même sens que Paul.
    Nous avons déjà eu un ambassadeur des pêches, et je crois que cela nous a été utile. L'ambassadeur était notre porte-parole auprès des décideurs à Ottawa. C'est une idée intéressante à mon avis.
    Monsieur Barry, allez‑y, je vous prie.
    Je suis d'accord avec MM. Irvine et Lansbergen. Si quelqu'un pouvait faire la promotion des produits de la mer canadiens à l'échelle internationale, ce serait avantageux pour le secteur tout entier. Je verrais cela d'un bon œil.
    Formidable.
    Monsieur Pearce, auriez-vous des idées là‑dessus?
    Il vous faut allumer votre microphone, monsieur.
    Monsieur Pearce, votre microphone est désactivé. Pourriez-vous l'allumer, s'il vous plaît?
    Les pinnipèdes, encore eux.
    Il y a une touche sur laquelle il faut appuyer.
    Mes excuses. Vous m'entendez?
    Voilà.
    On vous entend. Merveilleux.
    Merci.
    J'écoute très attentivement mes confrères de la côte Est. Nous ne sommes pas aussi bien représentés sur la côte Ouest. Il m'est donc difficile de contribuer à la discussion.
    Notre mission première consiste à rétablir les populations de saumon, afin de recréer les emplois perdus et faire renaître le secteur. Je vais vous donner un exemple de ce qui se passe sur la côte Ouest. Cette année, à notre grand bonheur, les pinnipèdes n'étaient pas dans le golfe de Georgia au moment où les saumons remontaient les rivières. Nous ignorons où les pinnipèdes sont allés. Le MPO et l'université de la Colombie-Britannique se penchent tous les deux sur leur disparition, mais personne n'arrive à résoudre l'énigme.
    Les pinnipèdes consomment un très grand nombre de saumons. La moitié des 100 millions de saumoneaux qui descendent vers la mer sont la proie des pinnipèdes. Ces derniers consomment également le saumon quinnat qui remonte la rivière South Thompson, dont la population s'est chiffrée en moyenne de 150 000 à 200 000 individus au cours des 10 dernières années. Comme les pinnipèdes n'étaient pas dans le golfe cette année, les remontées de saumon quinnat se sont élevées à 627 000, sans parler des 18 millions de saumons roses. Les pinnipèdes ont une incidence directe sur la disparition des différentes espèces de saumons.
    J'ignore si cela vous est utile, mais nos efforts sont centrés là‑dessus. Nous avons toutefois de la difficulté à rallier le MPO à notre cause. Nous pourrions...
    Je vais simplement conclure...
    Il vous reste 30 secondes.
    Je vais simplement conclure en interrogeant M. MacPherson à propos de la notion d'ambassadeur des pêches.
    Oui, je pense que cette idée mérite de faire l'objet d'une discussion plus large. Je vais mentionner très rapidement trois enjeux: des changements climatiques sans précédent, la volatilité des marchés et l'incidence des phoques sur les deux côtes. Nous devons nous adapter plus rapidement. Je pense qu'il serait bon d'avoir un champion, quelqu'un qui puisse aider les deux parties de l'industrie à s'adapter.
    Je vous remercie de votre attention.
    Je vous remercie, monsieur.
    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Fortier.

[Français]

     Merci, madame la présidente. Je sais que mon temps de parole sera écourté.
    Messieurs Lansbergen et Irvine, nous savons que les changements climatiques ont des répercussions présentement sur les pêches et sur l'industrie canadienne des produits de la mer, une situation inquiétante pour ce secteur économique. On a notamment constaté une augmentation de deux degrés Celsius de la température du golfe du Saint‑Laurent, ce qui a d'énormes répercussions sur certaines pêcheries.
    Lorsqu'il s'agit de protéger le secteur canadien des produits de la mer, que peut faire le Canada pour s'assurer que ses eaux sont en mesure de soutenir littéralement la vie marine, afin d'éviter la perte d'écosystèmes et d'espèces aquatiques importantes qui sont des sources de revenus pour le pays et ses pêcheurs?

[Traduction]

     Merci, madame la présidente. Je serai bref.
    Le Canada a été l'un des premiers à travailler avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et d'autres pays pour mieux comprendre les effets que les changements climatiques ont sur les océans du monde entier et pour tenter de comprendre ses effets à une échelle plus régionale, c'est‑à‑dire sur nos propres océans, ce qui est formidable.
    Nous devons comprendre les effets des changements climatiques, et les membres du gouvernement et de l'industrie doivent travailler en collaboration pour comprendre leurs effets sur les différentes pêches. Nous devons expliquer de façon transparente la manière dont nous faisons évoluer les sciences halieutiques qui guident les décisions en matière de gestion des pêches. Ces efforts sont importants, mais personne n'avance assez rapidement pour prendre une véritable longueur d'avance.

  (1700)  

     Je vous remercie de votre réponse.
    Monsieur Irvine, la parole est à vous.
    Je ne sais pas ce que le Canada peut faire de plus, mais je peux parler très rapidement des effets.
    Dans le secteur du homard, nous constatons que les prises de homard sont beaucoup plus importantes dans les parties les plus septentrionales de notre zone de pêche. À Terre-Neuve, dans certaines régions du Québec, au Cap-Breton et dans l'Île-du-Prince-Édouard, c'est‑à‑dire dans les zones septentrionales, nous remarquons que beaucoup plus de homards sont pêchés que dans les zones méridionales, comme dans le golfe du Maine et la baie de Fundy. Cela est clairement dû à la température de l'eau. Deuxièmement, des tempêtes plus violentes nous frappent et détruisent les quais et les infrastructures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Cap-Breton et de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Les changements climatiques ont des conséquences dramatiques pour nous, et nous devons en faire plus pour lutter contre eux.
     Je vous remercie de votre réponse.
    Je sais que mon temps est compté, alors, si les autres témoins que nous recevons ont des réponses à apporter à cette question et qu'ils souhaitent les présenter à la greffière, je les prie de ne pas hésiter à le faire. Cela nous aiderait probablement à répondre à cette question.
    Je vous remercie de votre collaboration.
    Je remercie infiniment tous nos témoins. Nous vous sommes vraiment reconnaissants d'avoir pris le temps aujourd'hui de nous fournir des renseignements précieux.
    Je vais suspendre la séance pendant quelques instants afin que nous puissions passer à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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