CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 février 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 48e réunion du Comité permanent du commerce international.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Ainsi, les membres participent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.
Tout le monde a l'air heureux, aujourd'hui. C'est fantastique. C'est l'effet inspirant de la météo.
J'aimerais faire quelques remarques à l'intention des témoins et des députés. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Lorsque vous intervenez, veuillez parler lentement et clairement. Les participants par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône correspondant pour activer leur microphone et se mettre en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas.
Au sujet de l'interprétation pour les participants sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, d'écouter le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.
Je rappelle à tous que les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je m'adresse aux députés dans la salle: si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Les participants sur Zoom sont priés d'utiliser la fonction « main levée ». La greffière et moi gérerons l'ordre des interventions.
Veuillez également noter qu'il n'est pas permis de prendre des photos dans la salle ni de saisies d'écran sur Zoom pendant la réunion.
Conformément à la motion de régie interne du Comité au sujet des tests techniques pour les témoins, j'informe le Comité que tous les témoins ont terminé les tests requis. Si des problèmes techniques surviennent, veuillez nous en informer, et nous suspendrons la séance pour nous assurer que tous les participants ont pleinement accès à l'interprétation.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 2 février 2022, le Comité reprend son étude sur les considérations relatives à l'environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l'étranger.
Nous recevons aujourd'hui, à titre personnel, André Gauthier, un géologue chez Eval Minerals. De Global Compact Network Canada, nous accueillons la présidente du conseil d'administration, Rumina Dhalla. Nous avons parmi nous, par vidéoconférence, Silvia Vasquez-Olguin, coordonnatrice pour l'Amérique latine de la division Genre et justice et extractivisme chez KAIROS: Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice. Enfin, nous recevons Meg Gingrich, adjointe au directeur national du Syndicat des Métallos, aussi par vidéoconférence.
Bienvenue à Mme Dhalla et à M. Gauthier, qui sont parmi nous en personne, et aux autres témoins, qui sont présentes sur Zoom.
Monsieur Gauthier, je vous donne la parole pour un exposé d'au plus cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
[Français]
Je vous remercie de me donner la parole pendant cinq minutes. C'est peu pour parler de l'industrie minière internationale, mais, au moins, c'est suffisant pour introduire le sujet.
Je suis privilégié d'être ici aujourd'hui, parce que je suis sûr que tous mes collègues de l'industrie minière sont très occupés à travailler. Comme vous le savez, l'industrie minière est très compliquée.
L'industrie minière est une industrie très complexe, qui comprend beaucoup d'activités, telles que la prospection, le développement, les études de faisabilité, la construction, la planification de l'exploitation métallurgique, l'environnement, les ressources humaines, la logistique, l'approvisionnement, le transport de minéraux, ainsi que les considérations sociales, juridiques, financières et politiques. Travailler dans l'industrie minière, c'est traiter de tous ces points.
Quand on travaille à l'international dans l'industrie minière, on doit généralement déterminer un certain nombre de paramètres: les statistiques de découverte, les coûts de prospection, de découverte et d'exploitation, le nombre d'années requis pour découvrir les gisements et pour développer et construire les mines, ainsi que les avantages fiscaux disponibles destinés à l'exploration, au développement et à la construction.
Enfin, c'est une industrie dans laquelle les risques sont immenses, notamment sur le plan technique. Je ne les énumérerai pas, mais on parle d'une vingtaine de risques techniques. Il y a aussi les risques financiers, environnementaux, sociaux, politiques, logistiques, et ceux qui sont relatifs aux ressources humaines, entre autres.
Je donne beaucoup d'information, mais, pour donner de la crédibilité à mes propos, j'ajouterai que j'ai plus de 47 ans d'expérience dans l'industrie minière, en particulier en prospection, mais aussi en développement de projets miniers. Avant de travailler à l'international, j'avais 15 ans d'expérience au Canada. J'ai ensuite travaillé dans plus de 35 pays. J'ai d'abord été gestionnaire de prospection pour une compagnie que vous connaissez peut-être, Cambior. Ensuite, j'ai été président de différentes compagnies. À ce titre, je ne travaillais pas à partir du Canada, mais à partir des pays où nos activités avaient lieu, ce qui me distinguait de beaucoup de mes pairs et amis. Je revenais au Canada pour parler aux gens de la Bourse et aux financiers.
J'ai participé à des découvertes d'or et de cuivre, au Canada et dans quelques autres pays. J'ai aussi participé, en tant que dirigeant et promoteur, à la création de la section du capital de risque de la Bourse de Lima, au Pérou. C'est une bourse pour les prospecteurs miniers, tout comme à la Bourse de Vancouver. Beaucoup d'entreprises canadiennes y sont inscrites. Dans les pays où j'étais, je faisais généralement partie d'organisations locales et je collaborais toujours avec nos autorités canadiennes, c'est-à-dire les ambassades, qui ont toujours été très utiles dans mon cas.
Pour ceux qui ont les cheveux un peu plus gris, je suis de la première vague de Canadiens qui ont travaillé à l'étranger. On parle de l'année 1989, après le gros boum des actions accréditives qui avait commencé en 1984. À l'époque, les règles sur les plans environnemental, financier et opérationnel n'étaient pas nécessairement les mêmes qu'aujourd'hui. Il fallait tout développer. Pour ceux qui s'en souviennent, c'était avant les scandales de Bre‑X et de Southwestern, qui ont forcé la création d'ordres professionnels de géologues au Canada et mené à la fameuse norme canadienne 43‑101 sur l'information concernant les projets miniers. C’est nous, les Canadiens, qui avons enseigné à tous les pays du monde comment faire. Les autres pays n'étaient pas habitués de travailler à financer avec le public.
En ce qui concerne l'environnement et les droits de la personne, ce fut la même chose. Nous avons été résolument avant-gardistes, de la prospection aux opérations.
Enfin, sur le plan de l'éducation, une quantité inimaginable de gens et un nombre incommensurable de pays ont été formés par des entreprises canadiennes. Celles-ci, contrairement à certaines compagnies américaines, anglaises, sud‑africaines, étaient généralement inscrites à la Bourse et avaient le privilège et l'obligation de tenir compte des droits de la personne et de former les gens locaux. C'est comme cela pour toutes les opérations minières canadiennes, partout au monde. À vrai dire, les gens veulent tous venir travailler pour les compagnies canadiennes quand elles sont là.
Je pourrais continuer, mais je vais m'arrêter ici. Je vous remercie.
[Traduction]
Je pense que vous pourriez continuer jusqu'à la fin de la séance. Vous avez manifestement les connaissances pour le faire.
Merci, monsieur Gauthier.
Nous passons à Mme Dhalla. Allez‑y, je vous prie.
Bonjour. Merci, madame la présidente et membres du Comité permanent, de me donner l'occasion de m'adresser à vous.
Il ne fait aucun doute que l'exploitation minière est une activité commerciale importante pour le Canada. Toutefois, certaines sociétés minières canadiennes faisant affaire à l'étranger font l'objet d'une surveillance mondiale pour leurs méthodes d'exploitation à l'extérieur du Canada.
Il existe des priorités clés pour les secteurs de l'extraction, établies par le programme Business and human rights navigator — ou Navigateur des entreprises et des droits de l'homme — du Pacte mondial des Nations unies. Son objectif est d'aider les entreprises à comprendre les effets de leurs activités et de leur chaîne d'approvisionnement sur les droits de la personne, et à y remédier. J'aimerais faire ressortir quelques-unes de ces priorités.
L'une des priorités fondamentales auxquelles doit s'attaquer le secteur minier concerne les violations des droits des Autochtones. Le secteur a été associé à l'emploi de force mortelle ou de violence visant des défenseurs de l'environnement et des droits de la personne autochtones; au déplacement forcé de communautés locales; à une gestion ou évacuation inadéquate des déchets miniers, ce qui cause des dommages à l'environnement et sa dégradation; à l'utilisation inconsidérée de l'eau requise pour l'exploitation minière, ce qui entraîne des pénuries; et au recours à des forces de sécurité publiques ou privées, ce qui mène à une violence accrue contre les communautés autochtones.
L'égalité des sexes est une autre priorité clé. Le secteur minier est dominé par les hommes, et les femmes occupent moins de 15 % des postes de direction de l'industrie à l'échelle mondiale. Des études récentes démontrent que les femmes représentent, au Canada, moins d'un quart des membres de conseils d'administration de sociétés minières. Les femmes actives dans le secteur minier sont généralement moins bien payées et occupent des emplois moins valorisés. Dans certains endroits, il y a peu de mécanismes de réclamation en place, ou le grief doit être déposé par un homme de la famille.
À l'échelle mondiale, on s'inquiète également des enfants en situation de pauvreté qui travaillent dans des mines dangereuses et des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Ces situations présentent des risques pour la réputation des entreprises, du secteur et du Canada, et d'autres risques concrets.
La concurrence croissante et les problèmes recensés offrent l'occasion de se pencher sur ce que les sociétés minières canadiennes peuvent faire pour répondre à ces défis et ressortir gagnantes dans ce contexte mondial turbulent et extrêmement concurrentiel. Il ne suffit plus de réagir et de gérer les crises en limitant les dommages. Les entreprises ne peuvent plus s'attendre à conserver un avantage concurrentiel en se concentrant uniquement sur leur rendement financier.
Les sociétés minières canadiennes doivent être proactives et s'assurer que leur stratégie en matière environnementale, sociale et de gouvernance s'intègre à l'ensemble de leurs activités partout dans le monde. Cet effort doit être authentique. Tout effort moindre serait un signe d'écoblanchiment.
Les compagnies minières ne peuvent plus plaider l'ignorance ou affirmer qu'elles ne sont pas responsables des actions des sous-traitants ou de leurs chaînes d'approvisionnement. Les sociétés mères sont de plus en plus tenues responsables de tout ce qui les entoure. Les entreprises minières canadiennes à l'étranger doivent porter attention à leur chaîne mondiale d'approvisionnement et faire preuve de diligence raisonnable quant à la conduite de leurs partenaires d'affaires.
Des rapports font état de sous-signalement et d'absence d'enquêtes sur les violations de droits de la personne. La divulgation et la transparence augmenteront le niveau de confiance. Les sociétés minières canadiennes devraient être tenues de dresser des rapports pas seulement sur les dimensions financière et environnementale de leurs activités, mais aussi sur les questions sociales et relatives aux droits de la personne. Le secteur minier canadien doit mener ses activités à l'étranger de la même façon et selon le même cadre réglementaire et législatif qu'au Canada.
La concurrence au sein du secteur de l'extraction mondial est devenue féroce. En même temps, la surveillance relative aux violations des droits de la personne, les mesures pour contrer la crise climatique, les droits des peuples autochtones, la diversité, la transparence et la reddition de comptes sont devenus des priorités pour bien des investisseurs.
Il y a des conséquences concrètes pour les compagnies minières canadiennes à l'étranger qui n'arrivent pas à former des liens de collaboration solides avec les communautés locales. Une tendance se dessine, dans les pays riches en ressources minières où des entreprises canadiennes ont des intérêts, et consiste à augmenter les redevances et les taxes, et à acquérir une plus grande participation aux capitaux propres des mines. À l'échelle mondiale, des poursuites pour violations des droits de la personne visent de grandes sociétés qui sont perçues comme s'étant mal comportées sans en subir les conséquences, et en font des exemples.
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sont de plus en plus importants pour les investisseurs, qui ne fermeront plus les yeux sur les pratiques répréhensibles et irresponsables des sociétés minières. Les permis des tribunaux et les permis administratifs ne suffisent plus pour exploiter les ressources.
Global Impact Network Canada peut être une ressource importante pour les sociétés canadiennes. Quelques entreprises du secteur minier se sont jointes à notre réseau et profitent de ses ressources.
Les poursuites pour violations des droits de la personne et les accusations d'esclavage et de traitement malveillant de manifestants braquent les projecteurs sur le Canada à l'échelle internationale et ont des conséquences négatives pour le secteur minier canadien. Une réponse inefficace peut donner l'avantage aux concurrents du Canada.
Bien que le Canada continue d'occuper une place enviable dans le secteur, les investissements peuvent se déplacer. Désormais, ils s'accompagnent d'une forte volonté de prendre en compte la durabilité des entreprises. La question qui se pose est la suivante: comment profiter de ce nouveau contexte, et comment acquérir un avantage concurrentiel durable?
Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.
Merci beaucoup, madame Dhalla.
Nous donnons maintenant la parole à Mme Vasquez-Olguin, qui dispose de cinq minutes.
Je veux m'adresser pendant quelques instants à la présidente et aux membres du Comité: je vous invite à réfléchir à la merveilleuse occasion qui se présente à vous aujourd'hui. Réfléchissons à ce que nous apprenons. On nous transmet une grande quantité d'informations. Gardons nos esprits et nos cœurs grand ouverts afin qu'ils puissent les accueillir.
Depuis la création de KAIROS il y a plus de trois décennies, et depuis même plus longtemps, les partenaires mondiaux, les membres ecclésiastiques et divers réseaux canadiens d'ONG exhortent le Canada à réagir aux allégations de violations des droits de la personne et de torts environnementaux liés aux entreprises canadiennes menant des activités à l'étranger. Comment? Grâce à de robustes mesures de responsabilité des entreprises. La reddition de comptes des entreprises du secteur canadien de l'extraction est un enjeu genré.
KAIROS ne s'oppose ni aux mines ni aux entreprises. KAIROS promeut le respect des droits des personnes autochtones et l'inclusion des femmes dans les espaces décisionnels, y compris le droit au consentement libre, préalable et éclairé.
Certains ont relevé que des compagnies ont la réputation de confondre les consultations avec le consentement. Lorsque ces situations se produisent, nos partenaires de partout dans le monde continuent de tirer le signal d'alarme pour attirer l'attention sur les attitudes et les actions inquiétantes des sociétés canadiennes présentes dans leurs territoires pour les mines, la fracturation du pétrole et l'extraction du gaz naturel.
Les activités minières entraînent des conséquences particulièrement évidentes au niveau local, mais elles se font incontestablement ressentir aux échelons nationaux et régionaux. Pour les femmes, les mines nuisent à leurs corps, leurs terres et leurs organisations, en plus d'aggraver la violence structurelle qu'elles subissent.
En outre, les activités minières forment un noyau fondamental à l'intérieur des enclaves d'une économie axée sur les hommes. Les mines sont en majeure partie développées par les hommes qui travaillent sur le terrain, ce qui change la configuration et la priorisation d'activités sociales locales qui n'existaient pas avant l'arrivée des entreprises.
L'arrivée d'un modèle utilitaire et financier pour interagir avec la nature transforme d'importants environnements naturels en biens et provoque ensuite la destruction environnementale. Je pourrai en donner des exemples.
Le processus de production a fait croître le nombre et l'intensité des interactions violentes quotidiennes dans les communautés, surtout à l'égard des femmes et des filles. Aucun exemple n'en fait la plus terrible illustration que le cas de Las Cañas, au El Salvador.
Au cours de la dernière décennie seulement, les activités extractives se sont intensifiées en Méso-Amérique et en Amérique du Sud, ce qui a causé plus de 200 conflits liés aux activités minières dans quatre pays seulement: l'Équateur, la Colombie, le Pérou et le Chili. Dans cette même foulée, les violations des droits de la personne et le nombre de défenseurs de terres et de cours d'eau perçus comme des criminels ont bondi.
Les femmes et les communautés autochtones sont des gardiennes essentielles des terres et des cours d'eau. L'eau douce est vitale. Les femmes et les filles sont indispensables pour les communautés et leurs moyens de subsistance. L'eau est nécessaire pour les tâches quotidiennes qui incombent habituellement aux femmes, telles que la cuisine, le nettoyage, les responsabilités parentales et l'agriculture. Ce n'est pas un hasard que ce travail soit, sur le plan social, invisible et sous-estimé.
Les femmes protègent la structure sociale et communautaire permettant de préserver et de transmettre le savoir. Au péril de leur bien-être, de leur sécurité et parfois de leurs vies, elles participent à une lutte qui les oppose depuis longtemps aux entreprises extrayant des ressources de leurs territoires. Pour leurs efforts, on les condamne, on les ostracise et, bien souvent, on les transforme en criminelles, on les menace, on les attaque, et il arrive même qu'on les tue.
Les femmes des communautés locales sont au cœur de la construction d'une paix juste, équitable et pérenne dans leurs régions. Or, les projets d'envergure d'extraction minière sapent leurs efforts.
Comment améliorer la situation? Je crois que les efforts commencent ici et passent par une reddition de comptes robuste et une loi responsable. Nous devons passer à l'action. Les projets de loi C‑262 et C‑263 constituent le cœur ocre pour résoudre le problème. Oui, j'ai fait ce jeu de mots à dessein.
C'est dans ce contexte que je me trouve devant vous tous afin de vous rappeler que les vies des femmes et des filles de partout dans le monde sont plus que jamais menacées, et qu'il faut agir dès maintenant.
Chez KAIROS, nous croyons que les femmes représentent les chefs de file dans la résistance communautaire contre l'extractivisme. Pour cette raison, nous préconisons l'inclusion des femmes et des défendeurs des terres et des cours d'eau dans le processus de prise de décision. Nous en appelons aussi à leur protection, parce que des menaces pèsent sans relâche contre les activistes.
Comme les activités d'extractivisme causent de graves répercussions environnementales et sociales, qui demeurent souvent invisibles parce qu'elles touchent les corps et les vies des femmes et des filles, KAIROS fait la promotion de la prise en considération automatique, dans les projets d'affaires, d'une perspective genrée pour évaluer l'incidence des activités minières.
En dernier lieu, étant donné le racisme environnemental, le colonialisme et bien d'autres raisons, la plupart des activités d'extraction minière ont lieu dans les territoires autochtones, ou non loin d'eux, dans l'hémisphère Sud. KAIROS recommande de protéger les droits des communautés autochtones et locales dans les pays du Sud à être pleinement informées et consultées avant même le début des chantiers sur leurs territoires. Nous demandons aussi de reconnaître la possibilité de rejeter les projets.
Chers membres du Comité, une vie perdue et un pouce de terre détruit sont des tragédies de trop. Vous possédez l'incroyable pouvoir de mettre fin à ces calamités.
Merci.
Merci, madame la présidente. Par votre entremise, j'aimerais aussi remercier la greffière et tous les membres du Comité de l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle Meg Gingrich et je représente le syndicat des Métallos.
Le syndicat des Métallos constitue le plus grand syndicat du secteur privé en Amérique du Nord. Il représente 225 000 membres dans près de tous les secteurs économiques, partout au Canada, dont environ 15 000 travaillent dans l'industrie minière.
En tant que syndicat, notre mission centrale consiste à améliorer la vie de nos membres. Par le fait même, nous luttons aussi pour améliorer les conditions de tous les travailleurs, où qu'ils se trouvent. Nos membres comprennent que, afin de servir les travailleurs canadiens, nous devons résister au nivellement vers le bas des salaires et des conditions de travail et prendre le contre-pied de ce vieux paradigme.
Pour ce faire, il faut d'abord demander des comptes aux entreprises canadiennes pour leurs activités mondiales. En améliorant les normes de base partout sur la planète et en comblant l'écart entre la rémunération équitable et la nécessité de respecter les droits de la personne au Canada et dans d'autres pays, nous pouvons dissuader les dirigeants d'entreprises d'abolir des postes au Canada et de réduire la rémunération au profit de projets ailleurs. Nous pouvons aussi jeter de nouvelles fondations sur lesquelles affermir les droits des travailleurs d'ici.
En termes simples, le fait de bien traiter les travailleurs de par le monde est bénéfique pour les travailleurs canadiens. Au sein de notre syndicat, nous déployons ces efforts directement par l'entremise de notre Fonds Humanitaire des Métallos et en collaboration avec les organisations de la société civile et diverses coalitions, dont certaines ont comparu devant votre comité, notamment le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, ou RCRCE.
C'est grâce au Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises et à la campagne Pas-négociable que nous exerçons des pressions sur le Parlement pour qu'il adopte une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne et environnementaux. Comme vous le savez, le projet de loi C‑262 est fondamental pour aborder les préoccupations soulevées dans l'étude que vous entreprenez ainsi que celles mises en lumière par cette même étude.
Sans vouloir dénigrer le travail des diplomates et de tous les employés du service extérieur, je suis persuadée que nous conviendrons tous que la politique étrangère d'un pays englobe les activités et les affaires internationales du secteur privé. Le secteur minier canadien est présent dans au moins 100 pays. S'il ne supervise pas le secteur privé, le gouvernement canadien risque d'affaiblir ses relations bilatérales et ses objectifs de politique étrangère sur le plan de l'aide humanitaire, du commerce, de la diplomatie et de la défense.
Les répercussions sur l'économie canadienne dans son ensemble, ainsi que sur les communautés, les travailleurs et leurs proches sont considérables. Les gouvernements d'autres pays saisissent ces réalités et passent à l'action. Les récentes discussions du G7 ont dénoté un appui collectif renforcé pour une collaboration visant à favoriser les travailleurs, les entreprises et les particuliers.
Or, bien honnêtement, ici au Canada, nous sommes découragés de voir les démarches législatives du gouvernement canadien. À l'heure actuelle, le projet de loi S‑211 fait l'objet de débats, mais il ne crée pas d'obligation juridique réelle pour mettre fin à la pratique ou pour fournir une procédure de recours pour quiconque voit ses droits bafoués. Ce projet de loi n'éradiquera pas les mauvais traitements.
Comme ce comité l'a déjà entendu, afin d'être robuste et efficace, une loi à ce sujet doit imposer l'obligation juridique aux compagnies canadiennes actives ou s'approvisionnant à l'étranger de cerner, prévenir et atténuer les violations. De plus, une telle loi doit prévoir des recours pour les personnes touchées ainsi que pour les dégâts causés par les projets des entreprises. Cette obligation doit s'appliquer à toutes les violations des droits de la personne et à tous les dommages environnementaux.
Certains suggéreront qu'il ne faut pas laisser la perfection être l'ennemi du bien. Or, comme vous le savez peut-être, des lois similaires au Royaume-Uni et dans d'autres pays démontrent que les lois sur l'esclavage moderne et les exigences se limitant aux signalements n'apportent pas le changement promis. Pis encore, comparativement aux changements réels proposés dans les projets de loi étudiés à la Chambre des communes — par exemple, la loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personne —, on constate que l'adoption du projet de loi S‑211 pourrait en fait nuire au mouvement visant à accroître la responsabilité des entreprises: certains pourraient qualifier ce projet de loi de suffisant et s'en servir comme excuse pour arrêter les avancées dans ce dossier.
Une autre solution plus efficace consisterait à finalement conférer à l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises les pouvoirs d'enquête et d'application de la loi dont elle a besoin pour s'acquitter efficacement du mandat qu'on lui a confié. Ici encore, un autre projet de loi à l'étude à la Chambre, le projet de loi C‑263, représenterait un pas dans la bonne direction pour atteindre cet objectif.
Avant de répondre à des questions, j'aimerais terminer par ce point. Nous savons tous que les emplois et une rémunération bonifiée dépendent de la réussite et de la rentabilité des entreprises. Il ne s'agit pas de choisir entre les actions justes et les profits: ces objectifs sont de plus en plus interreliés, comme en font foi la prise de conscience accrue à l'échelle mondiale et l'attention de plus en plus méticuleuse accordée à la reddition de comptes des entreprises.
Merci.
Non, non, non. Le projet de loi S‑211 est le mien. Le dernier témoin et moi ne serions pas sur la même longueur d'onde.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Gauthier, je suis très content que vous soyez ici aujourd'hui pour nous parler de la situation. Il est rare qu'une personne de l'industrie minière soit présente.
Vous êtes allé sur le terrain. De plus, votre parcours au sein de l'industrie minière est très intéressant. Je trouve cela extraordinaire. Vous êtes un véritable expert: vous cumulez 47 ans d'expérience et vous avez travaillé dans 35 pays.
Quelle est la réputation des sociétés minières canadiennes à l'étranger?
Je suis heureux de dire que, en date d'aujourd'hui, les normes de l'industrie ministère canadienne sont parmi les plus élevées au monde et que cette industrie est appréciée dans les pays où elle est présente. Je parle en connaissance de cause dans au moins 15 pays.
Bien sûr, il y a des problèmes, mais c'est important de faire la distinction entre les volets prospection et exploitation. Ce sont presque deux industries distinctes. Généralement, l'exploitation touche toutes les activités que j'ai énumérées tout à l'heure. Vous allez généralement générer des flux monétaires nets.
L'industrie minière canadienne comprend plus de 1 500 petites sociétés, qui travaillent un peu partout dans le monde. Ces petites sociétés sont des compagnies qui ne s'occupent pas de la production, mais de la prospection. Les petites sociétés essaient de bien faire leur travail à l'étranger, mais qu'arrive-t-il quand les fonds ne sont malheureusement plus disponibles? Nous vivons une période où tout le monde est capable de se financer facilement, mais, quand on n'arrive plus à trouver du financement, il arrive ce qui est arrivé aux compagnies canadiennes: elles ne sont pas nécessairement capables de terminer leurs activités avec diligence.
Les dommages environnementaux et sociaux sont évidemment minimes. En effet, mis à part quelques trous de forage, la prospection n'entraîne pas vraiment d'importants dommages environnementaux. Pour...
Monsieur Gauthier, je m'excuse de vous interrompre.
Plusieurs témoins que nous avons reçus nous ont dit que des sociétés minières canadiennes bafouaient les droits de la personne. Par ailleurs, on entend dire qu'à l'étranger, tout le monde veut travailler pour les minières canadiennes. Il y a là une contradiction: on dit qu'on bafoue les droits de la personne, mais tout le monde veut travailler pour les sociétés minières canadiennes établies à l'étranger.
Pour les compagnies minières canadiennes établies à l'étranger, le respect des droits de la personne est plus qu'essentiel. Elles vont même plus loin que ce que dictent les règles de la Bourse.
Je vais vous donner un exemple.
Supposons que l'on construise une mine dans une ville de la taille de Val‑d'Or, où il y a environ 50 000 habitants. Les travailleurs vont avoir des avantages, et ils vont travailler dans des conditions humaines fantastiques, du niveau de celles d'un pays développé. Les gens vont avoir assez d'argent pour s'acheter une voiture, par exemple. Or si la mine est construite près d'une communauté qui n'a pas encore l'électricité, cela va créer de la jalousie au sein de la société.
Malheureusement, c'est un problème très difficile à régler. Toutes les compagnies minières ont à peu près le même problème. Pour trouver une solution, il faut travailler avec les gouvernements locaux. C'est la raison pour laquelle il est difficile d'établir certaines normes dans des pays où ce genre de normes n'est habituellement pas imposé. Il faut donc trouver un juste milieu.
Il y a des gens qui disent que les relations avec les communautés autochtones sont difficiles. Vous êtes allé sur le terrain. Que pouvez-vous dire là-dessus?
Elles sont difficiles dans tous les pays, sans exception. Il est extrêmement rare qu'on arrive à les régler seuls. C'est presque impossible. Il en va de même pour les relations avec les autorités locales. C'est strictement en discutant avec les communautés locales qu'on peut y arriver.
Encore une fois, cela a un lien avec le système financier, dont j'ai parlé avec M. Martel. Ici, au Canada, nous avons un système de taxation que je qualifie de progressif, c'est-à-dire que notre gouvernement prélève des taxes sur les activités et sur les profits. C'est bien connu dans le milieu financier. Or, dans la majorité des pays du monde, l'industrie minière est régie par un système de taxation qui n'est pas progressif, mais plutôt régressif. En effet, le gouvernement tire des revenus directement de l'activité minière. Puisqu'il s'agit d'une ressource non renouvelable, les gouvernements de certains pays ne veulent pas laisser les sociétés minières exploiter des gisements qui ne pourront pas générer un flux suffisant pour financer des activités du gouvernement.
[Traduction]
Merci, monsieur Gauthier.
Je ne veux pas vous interrompre, mais le temps de chacun est limité.
Monsieur Virani, la parole est à vous.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier tous les témoins de leurs témoignages et de leur contribution à cette étude.
Je vais m'adresser à vous en toute bonne foi. Je poserai des questions ouvertes. J'ai travaillé sur ce dossier lorsque j'étais secrétaire parlementaire de la ministre, et nous sommes très conscients de la nécessité d'apporter des améliorations et de la contribution du secteur minier à l'économie.
Je vais d'abord m'adresser à Mme Dhalla. Vous avez parlé de compétitivité.
Au moment de relancer la Stratégie de conduite responsable des entreprises, elle a fait l'objet d'une révision. Nous considérons qu'elle est améliorée. Nous avons inclus une attestation selon laquelle les entreprises doivent adhérer aux principes de conduite responsable des entreprises afin de pouvoir bénéficier des programmes du Service des délégués commerciaux. Nous avons créé le poste d'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, ou OCRE. Nous sommes d'ailleurs le seul pays du monde à avoir un ombudsman. Je crois comprendre que les gens ont des préoccupations sur la nécessité d'accorder plus de pouvoirs à l'ombudsman, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, mais nous avons un ombudsman. C'est un bon début.
Je dois dire, en toute franchise, que lorsque je suis allé en Afrique du Sud, par exemple, pour la Conférence d'Indaba, j'ai parlé de ces choses positives en indiquant qu'à mon avis, cela rendait les sociétés minières canadiennes plus attrayantes pour les investisseurs qui, comme vous l'avez dit, souhaitent que les entreprises agissent réellement de manière correcte. Pour tout dire, j'ai essuyé des critiques.
Je me demande comment vous pourriez m'aider, notre gouvernement et moi, à composer avec ces critiques. Beaucoup me disent que ce sont des pas dans la bonne direction, mais d'autres affirment que l'heure n'est pas aux gants blancs alors que nous sommes en pleine course aux minéraux critiques contre la Chine sur le continent africain. J'aimerais que nous soyons plus exigeants que cela envers nous-mêmes.
J'aimerais avoir vos meilleurs arguments sur les façons de convaincre les entreprises canadiennes.
Je pense que les investissements dans les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance se chiffrent en billions de dollars. Les investisseurs, tant institutionnels qu'individuels, veulent investir dans des placements de type ESG. Nous parlons de billions de dollars, et cela continue d'augmenter.
Une des difficultés, par rapport aux programmes dont vous parlez, c'est que ce ne sont que des aspirations. Il n'y a pas beaucoup de sanctions. Il n'y a pas vraiment de sanctions si une entité omet de faire quelque chose, comme produire un rapport, ou si elle ne respecte pas certaines normes. C'est une façon de voir les choses.
L'autre élément, c'est qu'il faut décider si nous comptons fonctionner différemment. Ne pas être aussi mauvais que le méchant dans l'histoire ne fait pas de quelqu'un le héros, si vous voyez ce que je veux dire. Essentiellement, ce que nous devons faire, c'est de dire: « Voici comment le Canada fonctionne. » Nous avons une excellente réputation. Le Canada a une excellente réputation à bien des égards. Est‑ce que nous voulons protéger cette réputation? Si oui, comment?
L'Union européenne a... Quelqu'un a mentionné les métaux et minéraux critiques. Voulons-nous une loi? Pourquoi n'en avons-nous pas déjà une?
Je pense qu'il est important de regarder vers l'avenir. Cela touche de nombreuses industries. Elles produisent des rapports intégrés. Il y aura une obligation de produire des rapports sur les trois plans, soit les plans environnemental, social et financier. C'est ce qu'on observe sur les marchés financiers mondiaux.
Le choix est simple: nous pouvons prendre les devants en annonçant que c'est ainsi que nous faisons des affaires, nous y tenir et trouver des façons d'être concurrentiels dans le respect de ces nouveaux paramètres, ou dire que nous continuerons sans rien changer le plus longtemps possible pour essayer de profiter de la situation au maximum.
J'aimerais inclure d'autres témoins dans la conversation. Je vais me tourner vers la représentante de KAIROS.
Je vous remercie beaucoup du travail que fait KAIROS et de votre contribution aujourd'hui. J'aimerais simplement revenir sur un point que j'ai soulevé la semaine dernière avec d'autres témoins, à savoir que vous avez beaucoup parlé de l'incidence sur les collectivités autochtones et du consentement de ces communautés. Vous avez repris le libellé de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, dont nous sommes signataires, comme vous le savez. La Chambre des communes a adopté une loi sur les droits découlant de la DNUDPA.
Comment pouvons-nous établir un lien entre cette initiative législative nationale et les activités des sociétés canadiennes à l'étranger? Je parle de donner un sens à cela en favorisant l'atteinte de votre objectif, soit une prise en compte accrue des voix autochtones concernant les activités des sociétés minières canadiennes à l'étranger. Voyez-vous un lien direct entre les deux?
Nous sommes malheureusement en mode réactif. Si nous avions une véritable prise de conscience et que nous agissions conformément à la loi, nous devrions accepter le principe du consentement libre, préalable et éclairé. Nous devons inviter tout le monde à la table et les écouter, et si la réponse est non, cela s'arrête là: pas sur ces terres.
Je vais vous donner un exemple. Voulez-vous que des activités minières aient lieu dans votre cour sans votre consentement, sachant que cela se fera inévitablement? Vous aimeriez sans doute que votre droit de refuser soit respecté.
Je dirais que ce qui vaut chez soi vaut aussi à l'étranger. Comme la personne précédente l'a indiqué, nous devons être cohérents. Si nous avons une mentalité de « pas dans ma cour », mais que nous n'avons aucun problème à le faire dans la cour des autres, nous avons tort. Ne nous contentons pas de réagir. Surveillons ces activités en adoptant des lois conformes à ce que nous avons signé.
Si nous sommes d'accord, nous faisons des compromis, et cela signifie que nous sommes disposés à respecter les opinions et les moyens de subsistance des Autochtones. Nous devons accepter la possibilité qu'ils rejettent un projet. Ils voient peut-être le développement différemment. Ils ne veulent peut-être pas de pollution ni de violence. Ils veulent peut-être quelque chose de différent. Ils veulent peut-être une voiture, mais autrement.
Le message que je vous invite à retenir ici aujourd'hui est le suivant: soyons cohérents dans notre façon de fonctionner chez nous — et faisons mieux chez nous, d'ailleurs — puis transposons cela dans nos activités à l'étranger, en respectant la possibilité d'un non, d'un refus. En outre, évitons d'avoir à réagir plus tard, en disant: « Oups, il y a un problème, voyons comment y remédier. » Évitons cela. Voilà l'idée.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je salue mes collègues, et je remercie l'ensemble des témoins de leur témoignage.
Monsieur Gauthier, vous avez répondu tout à l'heure à la question de mon collègue sur la bonne réputation des compagnies minières à l'étranger. Auprès de quelles clientèles ces compagnies ont-elles bonne réputation?
C'est difficile à dire. Généralement, ce sont les différents gouvernements, l'industrie minière locale, les travailleurs locaux ou les administrations régionales avec qui nous collaborons. Ils trouvent facile de communiquer avec les compagnies canadiennes; ils trouvent qu'elles sont ouvertes et qu'elles ont des normes élevées. Comme je l'expliquais tantôt, il y a des problèmes de jalousie. Je n'aime pas ce terme, mais c'est une réalité que j'ai vécue personnellement dans certains pays.
Vous parlez de travailleurs locaux. Avez-vous des données sur les ratios de travailleurs locaux et de travailleurs canadiens que la compagnie emmène à l'étranger?
D'après mon expérience personnelle et celle que j'ai acquise durant les quelque 18 années que j'ai passées chez Cambior, nous collaborions assez bien en général avec l'industrie minière.
Pour être franc, je vous dirais que, quand on arrive dans un pays où on ne parle pas la langue, il est évident qu'on compte sur les gens en qui on a confiance. Nous emmenions donc certaines personnes qui travaillaient avec nous durant les deux ou trois premières années. Par la suite, nous essayions de conserver une proportion d'au plus 5 % de travailleurs canadiens pour environ 90 à 95 % de travailleurs locaux.
C'est également la proportion que nous essayions de maintenir dans toute l'industrie. Je pense par exemple aux entreprises de services tels que la géophysique, le forage ou les laboratoires, par exemple.
À cet égard, j'ai certainement plus d'expérience au Chili, au Pérou, en Colombie, en Argentine et au Brésil. Malheureusement, il n'est peut-être pas autant à la mode d'en parler présentement, mais, durant les six ans que j'ai passés en Chine, nous avions à peu près les mêmes ratios, même s'il était plus difficile de parler une langue chinoise que le portugais ou l'espagnol.
Je peux vous dire qu'en Colombie, j'ai vu de mes propres yeux une ancienne minière canadienne, devenue chinoise, arriver avec un camion rempli de prisonniers venant de République populaire de Chine. Ce n'était pas tout à fait de l'embauche d'artisans locaux. Disons-le ainsi.
Vous dites cela avec réserve, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une expérience très personnelle. Comme vous le précisez, c'est avec l'entreprise pour laquelle vous avez travaillé...
Nous avons aussi travaillé en collaboration avec les ambassades. On se connaissait. Je faisais partie des comités locaux dans les pays où je travaillais.
La Colombie n'a jamais été un bon pays de référence. Nommez-moi une seule compagnie minière en Colombie qui respecte réellement les normes canadiennes. Il n'y en a pas. Vous n'en aurez même pas une sur les doigts d'une seule main.
Je retrouverai pour vous le nom de la compagnie minière que j'ai visitée et qui était passée à des intérêts chinois. Je vais regarder dans ma publication Facebook dès qu'on aura terminé la réunion, sinon je vais perdre trop de temps.
J'ai envie de me tourner vers vous, madame Vasquez‑Olguin. Vous êtes coordonnatrice en Amérique latine. Pouvez-vous nous parler des relations de l'industrie minière avec les populations locales et les gouvernements locaux? On nous présente cette relation comme étant harmonieuse, et la réputation de l'industrie, comme étant bonne.
[Traduction]
Je peux vous donner mon opinion ou vous présenter des faits. On compte actuellement plus de 500 litiges différents dans l'ensemble de la partie sud du continent, soit en Méso-Amérique et en Amérique du Sud.
C'est un fait. Ce n'est pas une opinion. C'est ce qui se passe en ce moment même dans les tribunaux de divers pays et sur le terrain.
De l'extérieur, les choses paraissent parfois harmonieuses, car nos pays cherchent des revenus et trouvent des moyens d'en obtenir. Cela passe en partie par la monétisation de la nature, et ce sont les communautés qui en subissent les conséquences. Des communautés entières descendent dans la rue et manifestent sur les sites d'exploitation et d'exploration minière pour exprimer leur refus ou montrer les conséquences de ces activités.
L'année dernière, un de nos partenaires a publié un rapport sur 11 sites d'activités minières dans divers pays allant du Salvador à l'Argentine. C'est à la fois inspirant et effrayant. On y fait état de la persécution, de la pollution, de la contamination, des risques pour la santé et des dommages physiques évidents causés par la pollution.
Qu'est‑ce que je peux vous dire? Je pense que c'est épouvantable. Je pense que ce n'est pas aussi bon que cela en a l'air.
La réalité, c'est que des centaines voire des milliers de communautés se battent contre l'exploitation minière. On ne peut balayer ça sous le tapis. Cela se passe en ce moment même. Il suffit de regarder.
Nous pouvons faire mieux. Toute la question est là. Nous pouvons faire beaucoup mieux, si c'est ce que nous souhaitons.
Merci à tous d'être ici aujourd'hui. Je vais poursuivre avec Mme Vasquez-Olguin.
Vous avez mentionné les centaines de conflits en Amérique du Sud et peut-être aussi en Méso-Amérique, notamment en Équateur, en Colombie, au Pérou et au Chili.
Selon vous, dans quelle proportion ces conflits mettent-ils en cause des entreprises canadiennes?
Je ne peux pas vous donner un chiffre exact pour l'instant. Je pense qu'il n'y a aucune fierté à dire qu'il y en a très peu. Un cas, c'est trop.
Mes dirigeants m'ont recommandé de ne pas donner de chiffres. Je respecterai donc leur autorité; ils m'ont dit de ne pas donner de noms.
Un seul cas est un de trop. Nous pouvons parler de Jachal, à San Juan, en Argentine. C'est une entreprise canadienne. Nous pouvons parler de Catamarca, en Argentine, où une autre entreprise canadienne est établie. Nous pouvons parler de Rio Blanco. Nous pouvons parler du Salvador, où une femme enceinte a été tuée alors qu'elle manifestait pour protéger l'eau. C'est incompréhensible. Qu'est‑ce qui se passe?
Un cas, c'est un de trop. Si je disais « seulement deux », ce serait trop. Si vous voulez des chiffres maintenant, vous trouverez des données sur tous les conflits dans le monde sur le site Web de la justice environnementale. Vous pouvez vous concentrer sur le continent: il y a des feux partout.
Il n'y a aucune fierté à dire qu'il n'y en a que quelques-uns.
Merci. Je comprends.
Pouvez-vous dire en quoi ces deux projets de loi pourraient contribuer à améliorer la situation?
Ces projets de loi donneront une voix à ceux qui ne peuvent pas faire connaître les conflits et les souffrances qu'ils subissent dans [inaudible]. Nous aurons une voix forte et très puissante pour cerner les situations problématiques et intenter des poursuites de manière équitable. Nous ne cherchons que la justice, et même un régime de justice préventive, c'est‑à‑dire un régime qui décourage certains comportements sous peine de graves conséquences. L'idée est d'avoir des projets de loi assortis de véritables pouvoirs, qui ont du mordant, qui font vraiment peur. C'est terrible, mais c'est le seul moyen dont nous disposons parce qu'en général, les sociétés à la recherche de profit ne peuvent être effrayées, du moins pas facilement.
Je dirais qu'accorder à l'ombudsman un pouvoir suffisant pour chercher à obtenir justice au nom de ceux qui n'en ont pas la possibilité est formidable. Les exigences en matière conduite responsable des entreprises appliquées au Canada doivent aussi s'appliquer à l'étranger. Cela rétablirait l'image de marque du Canada, non pas en raison du faible nombre d'injustices, mais de nombreuses pratiques exemplaires. Je pense que c'est beaucoup mieux.
Je viens du Costa Rica; c'est un tout petit détail. Le Costa Rica a l'insigne honneur d'être l'un des rares pays du continent à s'être battu contre une société minière canadienne et à avoir gagné, car notre ombudsman était l'un des plus forts de la région. Je peux vous dire que c'est possible, que c'est nécessaire et que cela représente un avantage formidable.
Gracias. Me gusta mucho Costa Rica.
Mme Silvia Vasquez-Olguin: C'est un pays magnifique.
M. Richard Cannings: S'il me reste un peu de temps, j'aimerais me tourner vers Mme Gingrich, du Syndicat des Métallos.
Je vous remercie les gens du Syndicat des Métallos de leur travail. Il s'agit d'une voix très importante dans ma circonscription, dans le secteur minier, avec la fonderie de la minière Teck, située à Trail. Je leur suis très reconnaissant de leur travail.
Je me demande si vous pourriez aussi répondre à la question que j'ai posée à Mme Vasquez-Olguin sur ce que nous devons faire et sur l'importance des projets de loi dont nous sommes saisis. Une autre témoin, Mme Dhalla, a indiqué que les entreprises canadiennes doivent avoir les mêmes comportements au Canada comme à l'étranger et être tenues de respecter les mêmes normes.
Le projet de loi C‑263 viserait à élargir certains aspects du rôle de l'OCRE qui ne fonctionnent pas, selon nous, et à apporter les correctifs nécessaires. Nous avons appuyé ce rôle dès le début, mais après la création du poste d'ombudsman, nous étions d'avis qu'il n'avait pas assez de pouvoirs.
Le projet de loi C‑263 vise à donner plus de mordant, pour ainsi dire, au rôle de l'OCRE, en lui donnant le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner et à fournir des éléments de preuve, par exemple, ce qui n'est pas possible actuellement.
Quant au projet de loi C‑262, il comporte diverses dispositions exigeant une véritable diligence raisonnable dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement. Il incomberait à une entreprise de cerner les problèmes potentiels dans la chaîne d'approvisionnement — notamment les questions liées à l'environnement et aux droits de la personne ou les cas de violation des droits des travailleurs —, de les prévenir et, le cas échéant, elle aurait la responsabilité de les atténuer. En outre, un accès à des voies de recours dans le cadre du système juridique canadien est prévu en cas de manquement de l'entreprise à ses obligations. Ce sont certains des aspects très importants de ces deux projets de loi, que nous avons appuyés.
[Français]
Monsieur Gauthier, on entend dire que l'industrie minière travaille d'une certaine façon au Canada, mais fait les choses différemment à l'étranger.
Y a-t-il une différence de réglementation? Les industries minières pourraient-elles travailler à l'étranger comme elles travaillent au Canada?
Y a-t-il autant de différences entre les réglementations au Canada et à l'étranger?
Tout d'abord — je m'excuse auprès des autres personnes qui ont fait des commentaires —, toutes les compagnies canadiennes qui se respectent travaillent selon les normes canadiennes. Même s'il y a, dans d'autres pays, des habitudes très différentes des nôtres, les compagnies canadiennes travaillent selon les normes du Canada.
Ensuite, j'ai entendu citer les cas du projet Rio Blanco et de mines dans la région de Cajamarca. À ce que je sache, il ne s'agit pas de compagnies canadiennes.
En ce qui concerne le cas de la Colombie, je répète qu'il y a beaucoup de compagnies minières, et que certaines ont peut-être un actionnaire canadien, mais ce sont encore ce que je nomme des compagnies artisanales. C'est assez évident quand on voit leurs installations. C'est artisanal. Il peut s'agir d'un simple moulin, mais ce n'est pas représentatif de la grande entreprise canadienne, c'est totalement différent. Je vous le dis. Ce sont deux mondes.
Cependant, certains pays ne tolèrent pas que des compagnies canadiennes travaillent selon des normes, disons, artisanales.
Depuis vos débuts dans l'industrie jusqu'à aujourd'hui, avez-vous vu des progrès sur le plan environnemental?
Nous sommes partis de la noirceur pour nous rendre à aujourd'hui. C'est incroyable. Si vous vous le rappelez, à la fin des années 1970, les compagnies canadiennes, au Canada, étaient terribles. La situation était terrible aussi à l'extérieur du pays, en 1989. Tout le monde a été mis au pas assez solidement.
Il y aura toujours des erreurs. Malheureusement, certaines compagnies canadiennes ont commis des erreurs, et j'inclus Cambior. À un moment donné, on a eu un problème en Guyane. On a fait des erreurs en raison d'une méconnaissance de la situation à l'étranger et d'un manque d'apprentissage. C'est très malheureux, car on a payé très cher pour cette erreur, et c'était vraiment une erreur en cours d'apprentissage.
Les ambassades canadiennes peuvent-elles jouer un rôle important pour les sociétés minières canadiennes?
Leur rôle est plus qu'essentiel. Avant que le problème arrive au Canada, une ambassade doit être très proactive. L'ambassade est là pour aider et surveiller les compagnies canadiennes, dans certains cas, pour s'assurer qu'elles respectent tous les principes. J'ai vécu cette situation avec plusieurs ambassades.
La majorité des ambassades font des efforts de ce côté. La majorité des Canadiens que j'ai côtoyés au fil des ans se faisaient toujours un devoir de s'inscrire auprès de l'ambassade pour l'informer de ce qu'ils faisaient sur le terrain, même avant qu'un communiqué de presse soit publié ici. La relation entre la société minière et les communautés locales est importante, et c'est l'ambassadeur qui s'en assure. Personnellement, je peux dire que nous avons toujours eu de bonnes relations avec les ambassades, malgré le fait qu'elles ont été très difficiles, et ce, très souvent.
Au fond, quels sont les grands défis d'une société minière canadienne lorsqu'elle est à l'étranger? Quels défis l'industrie doit-elle gérer davantage lorsqu'elle est à l'étranger?
En plus du respect des normes, il y a plusieurs défis à relever. Toutefois, les normes sont faciles à respecter: elles sont écrites noir sur blanc.
Ce qui est difficile, c'est de s'intégrer à la culture locale. Malheureusement, cet aspect n'est pas documenté. On ne trouve pas cet aspect dans les livres. Il pourrait être possible de le faire, mais cela ne veut pas dire qu'on pourra régler les problèmes. Il faut simplement avoir des discussions et ne pas se presser. Il faut prendre le temps de discuter.
Dans tous les pays que j'ai visités, la question culturelle était toujours une barrière, encore plus que la langue.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Gauthier.
Je suis désolée, monsieur Martel. Votre temps est écoulé.
Nous passons à M. Sheehan pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier tous les témoins de leurs témoignages d'aujourd'hui.
Notre étude porte sur les sociétés minières canadiennes à l'étranger et leurs pratiques en matière d'environnement et de droits des travailleurs, entre autres choses. Selon certains témoignages que nous avons entendus, il se passe des choses assez graves.
Je viens de Sault Ste. Marie, dans le nord de l'Ontario, et il m'est venu à l'esprit ce qu'on appelle le Cercle de feu, qui est situé dans le nord de l'Ontario et que tout le monde au Canada connaît, je pense. Cette région a un potentiel illimité pour l'exploitation des minéraux essentiels. Diverses sociétés ont manifesté leur intérêt et ont suivi certains processus, la dernière étant Noront.
La société Noront vient d'être rachetée par Wyloo, une société australienne. Cette entreprise suit actuellement les processus requis, comme il se doit, notamment les évaluations environnementales fédérale et provinciale. Elle doit entreprendre un dialogue avec les collectivités autochtones du Cercle de feu et avec beaucoup de collectivités concernées, dont Sault Ste. Marie. Une minière canadienne doit satisfaire à diverses exigences rigoureuses — notamment en ce qui concerne les pratiques de travail — avant de commencer ses activités d'exploitation.
Les discussions avec les collectivités autochtones portent notamment sur les avantages pour la communauté, et les occasions offertes aux communautés autochtones en matière d'emploi et de renforcement des compétences par l'intermédiaire de programmes de perfectionnement des compétences, etc.
Environ 50 % de toutes les sociétés minières ont leur siège social ici, au Canada. Ensuite, lorsqu'on examine les activités de ces sociétés canadiennes à l'étranger, on constate qu'elles sont guidées par les principes directeurs de l'initiative « Vers le développement minier durable » de l'Association minière du Canada. Il s'agit d'un programme obligatoire pour les entreprises membres pour leurs activités au Canada, mais qui est facultatif pour les activités à l'étranger.
Madame la présidente, par votre intermédiaire, nos témoins pourraient-ils présenter leurs observations au sujet de ce programme que les Services des délégués commerciaux, ici et à l'étranger, tentent de promouvoir auprès de ces sociétés minières? Quels sont les avantages et les inconvénients d'exiger que toutes les sociétés minières canadiennes opérant à l'étranger respectent ces normes?
Je vais commencer par le Syndicat des Métallos, puis nous ferons un tour de table. Soyez brefs, si possible, afin que tout le monde ait l'occasion de commenter.
Je vais commencer par Mme Gingrich.
Merci.
Concernant l'initiative « Vers le développement minier durable », il est important d'avoir quelque chose qui n'émane pas des acteurs de l'industrie. Voilà pourquoi nous sommes favorables à une loi plus stricte et plus exhaustive en matière de diligence raisonnable. Les normes volontaires peuvent être utiles. Nous travaillons avec l'IRMA et d'autres initiatives d'exploitation minière responsable, mais elles ne seraient pas entièrement dominées par l'industrie et comprendraient certains droits des travailleurs, etc.
Quant à notre position, nous sommes d'avis qu'un devoir de diligence raisonnable prévu par la loi est la meilleure façon de s'assurer que les sociétés minières agissent comme elles le devraient à l'étranger, et qu'il existe des recours pour les personnes touchées par les activités des sociétés minières canadiennes et leurs filiales. Ainsi, on garantit que malgré leurs bonnes intentions, malgré les pressions du marché sur les entreprises, ou même malgré le nombre croissant de normes volontaires à respecter... Toutes ces choses peuvent être bien, mais souvent, ce n'est pas assez. Voilà pourquoi nous insistons autant sur une loi sur la diligence raisonnable et sur la mise en place de véritables exigences. Il s'agit de garantir le respect des droits environnementaux, des droits de la personne et des droits des travailleurs, ainsi que l'existence de recours pour les gens des collectivités, partout dans le monde.
[Français]
Que c'est court!
Madame Vasquez‑Olguin, vous avez parlé des cas qui étaient devant les tribunaux. Je pense que les cas de violence et de sévices sont assez bien documentés et sont corroborés par plusieurs sources. Dans ces cas-là, vous parlez des tribunaux, mais j'imagine que vous trouvez que le recours à l'ombudsman, soit à un simple bureau qui reçoit les plaintes, est insuffisant.
Croyez-vous qu'il faudrait plutôt une véritable commission, indépendante du pouvoir politique et capable de faire ses propres enquêtes?
[Traduction]
C'est une question très intéressante.
Pour commencer, je renforcerais ce que nous avons déjà. Si nous avions un ombudsman ayant un mandat très fort et pouvant compter sur un bureau compétent pour l'appuyer, ce serait formidable. Selon mon expérience, une commission indépendante tend habituellement à retarder légèrement les processus. Je suis d'avis qu'il faut renforcer ce qui existe déjà. Dans cette optique, je vais céder la parole à d'autres; vous obtiendrez peut-être de meilleurs conseils. Personnellement, je dirais qu'il faut continuer avec ce que nous avons tout en renforçant les éléments qui nous favoriseraient un succès et une justice plus efficaces.
[Français]
[Traduction]
Non, je pense que c'est suffisant. Ce que je dis, c'est qu'il faut essayer de renforcer ce qui est déjà en place. Je ne conseillerais pas d'alourdir les formalités administratives d'un processus qu'il faut déjà accélérer. Quoi qu'il en soit, c'est mon point de vue limité. Je suis sociologue, pas avocate.
[Français]
Bien sûr.
Je voudrais poser sensiblement la même question à Mme Gingrich, mais j'ajouterais ce qui suit.
Plusieurs entreprises canadiennes ne sont canadiennes que sur papier. En effet, le Canada est un véritable pavillon de complaisance qui permet aux entreprises de s'y enregistrer facilement. La Bourse de Toronto offre également des avantages.
Les lois canadiennes sont-elles trop permissives en cette matière?
[Traduction]
Comme vous le savez, je ne suis pas une experte en la matière, et je sais que la définition de « société minière canadienne » fait l'objet de débat. Je suppose qu'on pourrait dire qu'il s'agit d'une société dont le siège social est au Canada. Il est révélateur qu'autant de sociétés minières aient leur siège social ici, qu'il s'agisse de pavillons de complaisances ou d'entreprises enregistrées au Canada, sur papier. Pourquoi en est‑il ainsi? Cela pourrait être lié à la capacité d'agir différemment à l'étranger comparativement à ce qu'elles seraient tenues de faire au Canada. Voilà pourquoi nous réclamons de rendre beaucoup plus strictes les règles qui régissent leurs activités. Si elles ont leur siège social au Canada ou si elles sont canadiennes sur papier de quelconque manière, elles ont alors la responsabilité d'agir d'une certaine façon dans l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement.
Merci.
J'aimerais demander des précisions à Mme Dhalla. J'ai essayé de noter certaines de vos observations. Vous avez parlé du fait que les sociétés minières canadiennes sont tenues de faire rapport. Si j'ai bien compris, vous avez dit qu'elles devraient mener leurs activités ailleurs dans le monde de la même façon qu'au Canada. Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet? Je veux m'assurer d'avoir bien compris.
Oui, je pense qu'un des défis est de comprendre qu'on agit d'une certaine façon ici, au Canada, où il y a un cadre réglementaire et des recours judiciaires, mais qu'il est possible qu'on agisse différemment ailleurs, très loin du pays. On peut se dire qu'on imite simplement la concurrence ou qu'on fait ce que demande la population locale. Je suppose que l'idée est de savoir s'il est possible de connaître du succès tout en exerçant ses activités comme le font les entreprises canadiennes.
Par exemple, je suis professeure en commerce, de profession. Nous travaillons avec des entreprises qui ont très bien réussi lorsqu'elles ont prêté une attention particulière au triple résultat. Je veux dire qu'elles ont extrêmement bien réussi. Elles investissent dans les énergies renouvelables. Elles investissent dans de nouvelles technologies pour réduire l'utilisation de l'eau. Elles travaillent avec les communautés locales. Leurs bilans en matière d'équité entre les sexes sont excellents. Ces choses sont possibles. Donc, pourquoi avons-nous l'impression que les sociétés minières canadiennes ne sont pas capables de faire de même? Je suis convaincue que lorsqu'on fait...
À titre d'exemple, on constate que de plus en plus d'entreprises produisent volontairement le rapport intégré — l'analyse financière, sociale et économique — que tant d'entreprises sont maintenant tenues de produire. À l'avenir, de plus en plus d'entreprises seront obligées de le produire parce qu'elles sont inscrites en bourse.
Diverses questions se posent quand on commence à faire rapport des activités. Je ne parle pas seulement des bonnes choses, mais de tout ce qui se passe. Que compte‑t‑on faire? Que fera‑t‑on si les objectifs ne sont pas atteints, ou que fera‑t‑on en cas d'accident ou de déversement, par exemple? Nous constatons que certaines entreprises sont déterminées à le faire. Ces objectifs sont très importants, car je crois que les entreprises veulent vraiment s'améliorer. Celles avec lesquelles nous travaillons s'efforcent vraiment de s'améliorer.
Je ne suis pas une experte de ces projets de loi, alors je ne sais pas. Cela dit, on semble être sur la bonne voie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Gauthier, j'aimerais poursuivre dans la même veine que mon collègue du Bloc. Il a posé une question sur une entreprise dont il avait entendu parler et qui était autrefois détenue par des Chinois. Il est vraiment important que nous entendions des témoins qui travaillent sur le terrain et qui ont de l'expérience dans le milieu. Nous vous remercions tous d'être parmi nous. Cela dit, je suis curieux; comment compareriez-vous les opérations internationales d'entreprises canadiennes avec celles d'entreprises chinoises, ou même américaines ou britanniques? Parfois, les pays dans lesquels vous faites affaire vous donnent le choix: vous pouvez choisir des propriétaires canadiens ou chinois. Quelles sont les différences sur le terrain? Comment nous positions-nous par rapport aux autres?
[Français]
Les Chinois sont à peu près les pires dans l'industrie minière, et nous avions les mêmes problèmes quand nous travaillions en Chine. C'est comme cela en Afrique et en Amérique latine, mais en Chine aussi. J'imagine que les raisons sont culturelles, et encore là, il y a de grosses différences.
Mme Vasquez‑Olguin a parlé de Rio Blanco. Ce sont des Chinois qui sont là-bas. Je ne suis pas au courant du cas de la minière canadienne qui a été vendue aux Chinois en Colombie, mais, généralement, je connais les projets en Colombie. Je ne sais pas comment cette vente s'est effectuée, mais je ne suis absolument pas surpris que les Chinois fonctionnent de cette manière. C'est leur façon de faire. Eux, ils ne s'intègrent pas; ils apportent leur propre équipement et leur personnel, et c'est un problème.
Vous avez sûrement entendu parler des problèmes au Pérou; je ne parle pas des plus récents, mais de ceux dont on a entendu parler au cours des six derniers mois et qui concernaient une entreprise qui exploitait le gisement de Las Bambas. C'était une entreprise chinoise, et les problèmes étaient causés exactement par les raisons que je viens de mentionner.
Malheureusement, les entreprises canadiennes ne sont pas très éloignées et, bien souvent, elles se trouvent dans une situation délicate, puisque les protestations visent l'industrie minière. Cette situation n'a pas été créée par l'industrie minière canadienne, mais elle en subit les conséquences. C'est arrivé récemment, au cours des six derniers mois, dans la région de Cuzco, et une entreprise chinoise était en cause. Malheureusement, nous étions dans les mêmes pays au mauvais moment. Le comportement des Chinois est donc terrible partout au monde.
Les Anglais qui s'inscrivent au Canada ont leur propre mentalité, qui est très différente de la mentalité canadienne dans le secteur minier. Je dirais que, dans le secteur minier, les entreprises australiennes se comportent comme les entreprises canadiennes. Ce n'est pas tellement le cas des entreprises américaines, et encore moins celui des entreprises sud-africaines, pour ne pas les nommer. Les Canadiens et les Australiens travaillent à peu près selon les mêmes normes, mais je dirais que les autres travaillent certainement très différemment.
[Traduction]
Je vous remercie de votre réponse. Selon moi, il est très important de faire la différence entre des problèmes spécifiques et des problèmes systémiques. Comme le disait Mme Dhalla, on veut veiller à ce que les entreprises canadiennes soient concurrentielles à l'international, tout en s'assurant d'élever les normes pour tous.
J'ai une autre question. Comment définiriez-vous une entreprise canadienne? Certaines de ces entreprises sont enregistrées au Canada. Vous les étudiez, les évaluez et leur imposez des règles sur le terrain. Avez-vous des conseils à nous donner à cet égard? Quelle est votre définition d'une entreprise canadienne?
C'est drôle, parce qu'il y a toujours une Chambre de commerce du Canada dans les autres pays. Il y en a une au Pérou, au Chili et en Argentine, par exemple. C'est comme si toutes les entreprises voulaient être canadiennes. Bien sûr, nous sommes les maîtres de notre succès. La Bourse de Toronto est la principale bourse dans l'industrie minière à l'international de nos jours. Au début, c'était celle de Londres. Aujourd'hui, tout le monde veut être à Toronto. Maintenant, ces entreprises sont-elles canadiennes pour autant? Ça, c'est une autre histoire.
Comme je l'ai dit, nous sommes aux prises avec un autre problème, soit l'industrie des petites sociétés minières. Il y a vraiment deux industries distinctes; les petites et les grandes entreprises d'exploration sont deux mondes différents. Comme je l'ai dit, les petites entreprises essaient de travailler en respectant les normes dont nous avons discuté. Cela dit, il arrive parfois — et c'est probablement ce qui s'est passé s'il s'agissait de petits joueurs en Colombie — qu'elles doivent vendre tous leurs avoirs, et elles ne le font peut-être pas avec tout le sérieux qu'elles devraient avoir.
Merci beaucoup, monsieur Gauthier.
Allez‑y, je vous prie, monsieur McKay. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais me prononcer sur le débat opposant les mesures législatives axées sur la transparence à celles axées sur la diligence raisonnable et parler de ce qui est sur la table.
Une mesure législative axée sur la transparence est ce qu'elle semble être. Chaque année, une entité canadienne doit examiner sa chaîne d'approvisionnement et veiller à ce qu'elle ne comporte aucun produit issu du travail forcé. Un PDG doit faire une déclaration à cet effet. Une fausse déclaration d'un PDG aurait le même impact qu'une fausse déclaration d'un comptable, par exemple. Cela s'appliquerait à un certain niveau d'entités au pays. Si elles ne remplissent pas de déclarations, elles seront mises à l'amende et s'exposeront à diverses enquêtes menées par le ministre de la Sécurité publique.
Voilà l'essence du projet de loi S‑211. Il est sur la table; nous sommes censés commencer le débat en troisième lecture le 6 mars.
Or, nous discutons ici du projet de loi C‑262, qui traite de diligence raisonnable. Comme l'ont dit les témoins, ce projet de loi imposerait une obligation d'importance aux entreprises. Je dis cela avec le plus grand des respects pour M. Julian, mais le projet de loi C‑262 est un projet de loi d'intention, parce qu'il est peu probable que nous en débattions pendant cette législature.
Si la Chambre désire faire quelque chose, la seule réelle option sur la table demeure le projet de loi S‑211.
Cela dit, deux pays se sont dotés d'une mesure législative axée sur la diligence raisonnable — l'Allemagne et la France. Le seuil de l'Allemagne s'élève à 3 000 employés. Les entreprises comptant moins de 3 000 employés n'ont pas à se conformer à la mesure législative. Le seuil de la France, lui, s'élève à 5 000 employés sur le territoire français ou à 10 000 employés à l'étranger. Ça, c'est pour les entreprises.
La mesure législative en matière de transparence permet d'englober beaucoup plus d'entreprises, et de recueillir de l'information. Peut-être pourra‑t‑on passer à une mesure législative de diligence raisonnable en temps voulu.
Une telle mesure exclurait la grande majorité des entreprises canadiennes. Combien d'entre elles comptent 3 000, 5 000 ou 10 000 employés et génèrent des milliards d'euros en revenus?
Voilà l'essence du débat. Je ne dis pas qu'une mesure législative de diligence raisonnable serait inutile pour les entreprises, mais nous ne sommes pas encore rendus là.
Pour être franc, ce qu'on propose, c'est de passer du statut de Canadiens retardataires au statut de leaders mondiaux. Peu de pays ont rédigé une mesure législative axée sur la transparence. Ceux qui l'ont fait l'ont remaniée pour la rendre plus robuste, mais la nôtre l'est encore plus. L'Australie vient de mettre en œuvre la sienne, mais la nôtre est encore plus robuste.
Quel est le débat, au juste? La perfection est l'ennemi du bien. C'est du moins ce que croient la représentante du Syndicat des Métallos et certains de ses collègues en particulier. Or, je ne suis pas du même avis, chers collègues, et je ne crois pas que vous devriez l'être non plus.
Qui sait ce qui va se produire au cours de cette législature? Cela dit, j'aimerais vraiment que nous votions officiellement sur cette question après le débat du 6 mars pour clore le débat une bonne fois pour toutes.
Les Canadiens livrent de beaux discours. Or, il est parfois un peu plus difficile de joindre le geste à la parole. C'est ce que nous pourrons faire avec la méthode proposée; elle nous fera progresser.
Ce projet de loi bénéficie d'un soutien considérable, qui ne se limite pas à l'industrie minière, bien qu'elle en sera assurément affectée. Je ne devrais peut-être pas le dire, mais l'Association minière du Canada et l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs sont favorables au projet de loi parce qu'il les distingue de certains de leurs compétiteurs peu scrupuleux. Le projet de loi bénéficie d'un soutien considérable.
Avec les 31 secondes qu'il me reste, j'aimerais demander ce qui suit à la témoin: pense‑t‑elle que le bien devrait être l'ennemi de la perfection, ou est-elle favorable à l'idée évoquée?
En passant, avant que vous ne répondiez à la question, je vous dirais que je serais favorable au projet de loi C‑263 — qui, je me répète, est un projet de loi d'intention —, et je crois que l'ombudsman de l'OCRE devrait disposer des pouvoirs qui y sont proposés.
Ainsi s'achève l'homélie. Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à M. Seeback pendant cinq minutes.
Allez‑y, je vous prie.
D'après les informations dont je dispose, 68,9 % des actifs miniers des entreprises canadiennes sont situés à l'étranger.
M. Virani a parlé de la course aux minéraux essentiels. M. Sheehan, lui, a parlé du Cercle de feu qui fait continuellement partie des discussions depuis 20 ans au pays. À ce que je sache, il n'y a toujours pas de pelles dans le sol.
Les sociétés minières canadiennes qui exploitent des ressources au Canada doivent se conformer aux normes les plus rigoureuses en matière d'environnement et de droits de la personne et mener des consultations exhaustives avec les peuples autochtones. Ne devrait‑on pas trouver un moyen de faire en sorte que les sociétés minières canadiennes exploitent des mines ici, au Canada, afin de créer des emplois, d'augmenter le PIB et d'accélérer le développement et la production au pays? Ne serait‑ce pas un premier pas important pour aider non seulement le Canada, mais aussi le reste du monde?
J'aimerais vous entendre à ce sujet, monsieur Gauthier. J'aimerais ensuite connaître l'opinion des autres témoins.
Vous avez touché l'une de mes cordes sensibles en tant que fier Canadien. Quand j'ai commencé, en 1974, il y avait un boom dans l'industrie minière.
Cela dit, il y a certaines choses que nous ne pouvons pas changer. La nature, c'est la nature. Elle nous a bénis avec beaucoup de gisements au Canada, mais laissez-moi vous donner un exemple de ce que fait la nature pour nous. Le gouvernement du Québec et l'industrie minière ont dépensé 1,1 milliard de dollars pour le projet Nemaska, un projet d'envergure. Or, ils ont dû vendre pour 1 $. Pourquoi? Il n'a tout simplement pas été retenu.
Prenons le projet Renard, ou encore le projet Éléonore, qui est la découverte dont nous sommes le plus fiers depuis 20 ans. Le propriétaire de la mine Éléonore a procédé à la radiation de la mine, admettant essentiellement à l'industrie qu'il n'y aurait jamais d'argent à y faire.
Maintenant, est‑ce que cela s'est produit parce que les dirigeants miniers étaient stupides ou ont payé trop cher? Je ne suis pas ici pour en débattre. Cela dit, c'est ça, la vie.
Voilà pourquoi certaines sociétés minières décident d'aller ailleurs pour trouver des gisements de haute qualité. Cela n'a rien à voir avec les populations locales. Elles tiennent compte de tous les facteurs. Certes, elles peuvent obtenir beaucoup d'aide et avoir des actions accréditives au pays, qui fonctionnent bien et permettent à notre industrie de l'exploration de continuer à fonctionner, mais cela ne signifie pas qu'elles passeront à l'étape du développement et de la construction pour autant. C'est l'étape qui compte. C'est difficile, mais c'est simplement la nature des choses.
Très souvent, les sociétés minières à l'étranger réalisent des profits qui leur permettent d'exploiter des mines au Canada. Cela dit, peut-être que les gisements sont insuffisants ici. Certes, nous avons assurément de bons gisements de nickel et de cuivre à Raglan, dans le Cercle de feu et même davantage dans la région de Sudbury, mais la nature, c'est la nature.
Madame Gingrich, devrait‑on essayer de créer un environnement au Canada qui inciterait les sociétés minières canadiennes à exploiter des mines ici plutôt qu'à l'étranger, selon vous?
Nous sommes un syndicat de l'industrie minière. Nous représentons beaucoup de travailleurs de cette industrie, alors nous sommes favorables au développement des activités minières au Canada. Cela dit, nous ne voulons pas que cela se fasse en nivelant vers le bas, c'est‑à‑dire au détriment de l'environnement, des droits de la personne, ou des normes et réglementations en matière de main-d'œuvre. Je tiens à ce que ce soit clair.
Certaines de nos revendications permettraient d'élever les normes à l'étranger, notamment en matière de droits de la personne, d'environnement et de main-d'œuvre. Cela peut également aider les travailleurs et le développement au Canada. On n'a pas à se dire qu'on pourrait tout simplement générer plein de profits à l'étranger où les normes sont moins élevées, par exemple.
De plus, il ne devrait pas être facile d'importer des produits bon marché par le biais d'ententes commerciales qui finissent par nuire au développement et aux emplois au Canada, alors que ce n'est pas intéressant de le faire ici en raison de nos normes élevées, et il faut que cela se reflète dans notre stratégie commerciale et dans nos accords de protection des investissements étrangers.
Je dirais donc, en résumé, que nous n'aimerions pas que les normes soient abaissées ici pour arriver à nos fins.
Merci, madame la présidente.
Quel plaisir de vous avoir parmi nous, monsieur Gauthier.
Je suis assez surpris que certains témoins mettent l'ensemble du secteur minier canadien dans le même panier que d'autres sociétés minières d'autres régions du monde, où il y a des violations signalées des droits de la personne, comme en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie, etc. Je ne prétends pas que toutes les sociétés minières canadiennes sont blanches comme neige — il y a certes quelques moutons noirs —, mais pour beaucoup d'entre nous, vivant confortablement dans nos maisons en ville, il peut être difficile d'être conscients des éléments que vous avez soulevés — les risques auxquels les sociétés minières canadiennes font face, les risques liés au capital, les risques logistiques, les risques politiques, les risques physiques et les risques environnementaux.
Vous avez dit que certaines sociétés minières contribuent à l'éducation. Je suis né dans un pays relativement pauvre — un pays en développement. Je sais à quel point de tels projets peuvent transformer l'économie locale dans les pays pauvres. Je ne parle pas seulement d'emplois et de salaires, mais aussi d'éducation et de développement économique et sanitaire rural.
J'ai moi-même travaillé dans plusieurs pays. D'après votre expérience, est‑ce que les sociétés s'installent dans une région en étant investies d'une responsabilité sociale en général? Je parle des sociétés un peu plus grandes, pas des petites. Avez-vous constaté une telle chose?
Je respecte ce que vous avez dit sur les signalements actuels. Je suis convaincu que les sociétés minières misent beaucoup sur l'acceptabilité sociale et leurs responsabilités dans le cadre de leurs activités. Cela dit, le problème de l'industrie, ce sont les autorités locales. Nous ne sommes pas un gouvernement et ne pouvons donc pas agir comme tel. Nous devons donc travailler de concert avec les gouvernements, qui, bien souvent, ne veulent pas trop coopérer. Nous ne pouvons rien y changer. C'est leur décision. Nous, nous sommes présents sur le terrain, et nous faisons des efforts. Nous leur tendons la main. Cela dit, cela fait partie des discussions que nous avons pendant la phase de développement d'un projet. Il faut trouver un équilibre avec la communauté et le gouvernement, mais ce n'est pas toujours possible.
Il y a eu la junte de la mine Rio Blanco, par exemple. Vous avez raison de dire que c'est un problème. Le projet est en suspens depuis 20 ans — vous pouvez regarder les chiffres sur l'économie. L'entreprise a fait une erreur dès le départ simplement en matière de responsabilité et d'acceptabilité sociales. Tout est resté en plan depuis; le problème n'est toujours pas résolu.
C'est la vie, malheureusement.
M. Seeback a dit aux Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario qu'on avait besoin de plus d'exploitation minière au Canada, notamment pour les minéraux essentiels.
Le gouvernement fédéral et ontarien ont récemment signé une entente pour créer une table ronde en Ontario, notamment afin d'harmoniser les ressources et les échéanciers pour réduire le processus réglementaire, qui peut prendre de 10 à 15 ans de la découverte au début de la production.
Pourriez-vous nous nommer une ou deux choses clés que devraient faire les gouvernements fédéral et provinciaux pour que l'échéancier de 10 à 15 ans devienne plus raisonnable?
Je vais vous répondre, mais je vous prierais de retirer ma réponse des témoignages par la suite, parce qu'elle me gêne. Non, je rigole.
Le prix des métaux et de la construction des infrastructures est bien sûr un élément non négligeable lorsque nous réalisons nos études de faisabilité, mais l'un des facteurs les plus importants est la valeur du dollar canadien. Il s'agit du facteur le plus important dans les études de faisabilité de nos jours, que ce soit pour des mines d'or, de nickel ou de cuivre. Nous sommes chanceux, en ce moment, parce que la valeur du dollar canadien est avantageuse. Imaginez vous ce qui se passerait si le dollar canadien valait 10 ou 15 sous supplémentaires. Beaucoup de sociétés minières seraient en difficulté, même maintenant, alors il serait presque impossible de les développer.
Nous savons que de nombreuses sociétés minières canadiennes mènent de nombreuses activités à l'étranger. Je crois qu'elles sont plus de 700. Bien sûr, de ce nombre, certaines violent les droits de la personne et font des choses que nous n'aimons pas, mais la grande majorité des sociétés minières canadiennes se comportent bien et je crois qu'il est erroné de mettre tous les joueurs du secteur minier dans le même panier.
Merci, monsieur Arya. Vous n'avez plus de temps.
Nous allons maintenant entendre M. Savard-Tremblay, qui dispose de deux minutes et demie. Allez‑y.
[Français]
Monsieur Gauthier, je voudrais revenir sur la distinction que vous faisiez entre les sociétés minières qui appliquent des normes canadiennes et celles qui seraient canadiennes sur papier, mais qui auraient des pratiques « artisanales ».
Une étude commandée par l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou ACPE, disait que 34 % des compagnies minières dans le monde impliqueraient des sociétés canadiennes.
Sont-elles toutes des sociétés minières artisanales?
Non, certainement pas. L'ACPE, par exemple, évalue sûrement beaucoup plus de compagnies de prospection que de compagnies d'exploitation.
Vous rappelez-vous, dans le bon vieux temps, ce qu'on appelait les dépenses minières déterminées? Les gens faisaient de la prospection, mais la finançaient en même temps en exploitant un tunnel. C'est ce qu'on appelle des sociétés artisanales. Elles produisent, mais elles ne produisent pas. Elles paient leur prospection en produisant. Certaines compagnies canadiennes le font quand le gisement est riche et le permet.
Ces sociétés-là ne respectent certainement pas les normes telles qu'on les connaît.
J'ai trouvé le nom de la compagnie en Colombie que je cherchais: c'est Continental Gold qui a été vendue pour 1,4 milliard de dollars à une compagnie chinoise.
Continental Gold ou Barrick, qui a été accusée de meurtre et de torture en Tanzanie, sont-elles des compagnies artisanales?
Je ne peux malheureusement pas fournir de commentaires, et je ne prendrai pas la défense de Barrick ici. J'ai visité plusieurs sites de Barrick dans le monde, incluant celui de Tanzanie, et je ne peux pas affirmer que des gens y ont commis des gestes illégaux, comme des meurtres ou autres. Cependant, je doute que l'exploitation minière elle-même ait supervisé ou cautionné de telles choses. J'en mettrais ma main au feu.
Par contre, cela ne veut pas dire qu'il ne s'est pas produit certaines choses. Je ne suis pas assez au courant pour en parler. J'ai visité des exploitations minières où la situation était difficile. Dans le cas de la compagnie Barrick, beaucoup d'activités artisanales s'exerçaient au-dessus de sa mine. C'est vrai que c'était sur son terrain, mais je ne crois pas que c'étaient les activités de Barrick.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais remercier M. McKay pour son homélie et...
L'hon. John McKay: Que Dieu vous bénisse, mon enfant.
M. Richard Cannings: ... pour tout le travail qu'il a consacré à ce dossier au fil des années. Je lui en suis très reconnaissant, mais je dirais que les projets de loi C‑262 et C‑263 représentent une proposition pour le gouvernement, parce que c'est ce que le secteur de la responsabilité de l'entreprise juge nécessaire.
Avec plaisir. Merci beaucoup.
Je crois que M. McKay a assez bien expliqué les différences entre les deux projets de loi. En gros, ce sont les attentes relatives à ce qui est possible à l'heure actuelle qui diffèrent. Je crois que les projets de loi C‑262 et C‑263 peuvent être adoptés si nous obtenons l'appui des politiciens en ce sens. Je ne crois pas qu'ils aillent trop loin. La transparence et la reddition de comptes sont importantes. Je le répète: je crois que M. McKay a de très bonnes intentions, mais je crois qu'il faut aussi tenir compte de ce que nous jugeons possible. J'ai de très grandes attentes et je crois qu'en tant que pays et en tant que société, nous pouvons adopter des projets de loi de ce genre, qui confient la responsabilité aux sociétés canadiennes afin d'assurer le respect des droits de la personne, des droits du travail et des droits environnementaux dans toutes leurs chaînes d'approvisionnement, y compris avec les sous-traitants.
En ce qui a trait à l'OCRE, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons appuyé la création de ce poste, mais à l'heure actuelle, il n'a tout simplement pas suffisamment de pouvoirs pour faire quoi que ce soit. Nous faisons de notre mieux pour y avoir recours dans le secteur gouvernemental, afin de voir ce qui se passera, et nous utilisons les recours disponibles avec plaisir, mais nous voulons toujours améliorer la situation pour tout le monde.
Je veux simplement dire que dans de telles situations, ces projets de loi sont proposés au gouvernement par l'entremise d'un système de loterie. Les projets de loi d'origine parlementaire visent à présenter de bonnes idées.
Merci beaucoup.
Nous en sommes presque à la fin de la réunion. Avez-vous des questions de ce côté? Monsieur Seeback, est‑ce que tout va bien pour vous?
Tout est correct. Nous n'avons pas besoin de précisions.
D'accord, je vais maintenant remercier les témoins, puis nous passerons aux travaux du Comité en vue de préparer les prochaines réunions. Je propose que nous ne le fassions pas à huis clos, si cela convient à tout le monde. Ce sera bref.
Je remercie grandement les témoins d'avoir participé à la réunion d'aujourd'hui. Vos témoignages nous seront très utiles.
Je vais suspendre la séance, le temps que les témoins quittent la réunion.
Pour ce qui est de nos travaux, nous poursuivons lundi — le 13 — notre étude sur les mines.
Le 16 février, nous devions recevoir les représentants de la BDC et la ministre, mais elle sera en déplacement et les représentants de la BDC ne seront pas disponibles non plus. Je propose donc, à la suite de discussions avec les membres de l'opposition officielle, que nous entreprenions l'étude sur le projet de loi d'initiative parlementaire qui nous a été transmis hier. Je comprends qu'il intéresse beaucoup de monde, alors nous allons tenter d'utiliser notre temps efficacement. Nous allons entreprendre l'étude du projet de loi C‑282 le 16 février.
Je proposerais au moins trois réunions. Nous aurons peut-être besoin de plus de temps, mais trois séances pourraient faire l'affaire. Je crois que nous pourrions entendre le parrain du projet de loi et les représentants du gouvernement jeudi, et que nous pourrions entendre d'autres témoins après le congé.
Madame la présidente, est‑ce que nous devrions établir une date limite pour la présentation d'une liste de témoins?
La présidente nous fait signe que oui; la greffière aussi.
Selon la proposition de M. Seeback, si les membres du Comité souhaitent reprendre l'étude sur le projet de loi C‑282 autour du 5 ou du 8 mars, il vaudrait mieux présenter les listes de témoins d'ici le 24 février, si possible.
Est‑ce qu'un plus long préavis serait préférable?
Ne pourrions-nous pas fixer la date au 17 février? Cela nous donnerait huit jours.
[Français]
Madame la présidente, tout va très vite et il n'y a pas d'interprétation.
Les échanges sont en anglais. Il n'y a pas d'interprétation, parce que ce sont des échanges à micro fermé. Serait-il possible de savoir de manière organisée de quoi on parle?
[Traduction]
Excusez-moi, monsieur Tremblay, mais je n'entends pas les interprètes. Je tiens à entendre ce que vous avez à dire.
Qu'est‑ce qui se passe?
[Français]
Monsieur Savard‑Tremblay, nous pensions commencer l'étude jeudi prochain et recevoir d'abord des fonctionnaires du ministère et le parrain de ce projet de loi. Par la suite, nous pourrions recevoir d'autres témoins à notre retour, en mars.
Nous nous demandions aussi quelle serait la date butoir pour présenter une liste de témoins. J'ai proposé le 24 février, et M. Seeback, le 17 février.
Il s'agit bien du projet de loi C‑282, qui porte sur la gestion de l'offre, n'est-ce pas?
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde est d'accord? Nous pouvons couper la poire en deux et nous donner jusqu'au 21...
Vous devrez nous transmettre la liste des témoins au plus tard le 21 février.
Y a‑t‑il autre chose?
Est‑ce qu'après la réunion du 16 février, nous voulons reprendre notre étude sur ArriveCAN?
[Français]
J'aimerais obtenir une clarification, madame la présidente.
Avant de déterminer le nombre de réunions dont le Comité aura besoin, j'aimerais savoir combien nous en avons tenu sur le projet de loi identique que nous avons étudié en 2021.
Peut-on le vérifier?
[Traduction]
Pour le moment, on parle d'au moins trois réunions. La greffière devra faire des vérifications et nous transmettre une réponse lundi, si possible. Nous avions tenu trois réunions également sur l'autre projet de loi.
Madame la présidente, voici ce que je propose: la semaine prochaine, nous allons recevoir le parrain du projet de loi et les représentants du gouvernement. Ce n'est pas beaucoup de monde pour deux heures de réunion. Nous pourrions leur consacrer 1 heure et 45 minutes, puis prendre 15 minutes pour terminer l'étude sur l'application ArriveCAN. Nous avons presque terminé, non?
Elle ne sera pas prête avant le 6 février.
Pour le moment, nous avons prévu d'aborder ce sujet le 6 février et le finaliser le 9 février. Nous pourrions fractionner la réunion du 6 février et consacrer une heure à ArriveCAN, en espérant terminer l'étude. Il ne nous reste pas grand-chose à faire, si je me souviens bien. Nous pourrions ainsi consacrer une autre heure au projet de loi d'initiative parlementaire.
Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une heure pour l'étude sur ArriveCAN le 6 février. Nous sommes à quelques détails près de l'avoir terminée. Je ne voudrais pas que nous ayons une liste partielle d'invités pour l'étude du projet de loi. Ne pourrions-nous pas, à tout le moins, consacrer une heure et demie aux témoins, peut-être 1 heure et 45 minutes, et prévoir 15 minutes pour terminer l'étude sur ArriveCAN?
Nous allons consacrer une heure et demie au projet de loi d'initiative parlementaire. Nous disposerons donc de 30 minutes pour l'étude sur ArriveCAN, ce qui nous laisse une marge de manoeuvre en cas de problème. Ainsi, l'étude sera terminée et sortira d'ici.
[Français]
À quelle date se tiendrait la réunion avec Mme Hudon et la ministre Ng?
[Traduction]
C'est ce qui se passera dès que nous les aurons convoqués. La ministre sait que nous l'attendons. Lorsque son cabinet nous avisera de sa présence ici, au pays, et de sa disponibilité, nous pourrons réorganiser le calendrier afin de nous assurer de l'entendre.
Est‑ce que cela vous convient? Oui? D'accord.
Nous sommes jeudi soir. Je souhaite une excellente fin de semaine à ceux qui ne sont pas tenus d'être ici demain. La séance est levée.
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