FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 janvier 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent des pêches et des océans. Nous allons discuter aujourd'hui des travaux du Comité.
Conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021, la séance se tient suivant une formule hybride. Des députés y participent à distance au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.
La réunion d'aujourd'hui a également lieu sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés sont acceptés immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc assister à la réunion qu'en mode galerie. Je veux profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la réunion.
Les députés peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous pouvez choisir, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet, l'anglais et le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous nous assurerons que l'interprétation est bien rétablie avant de reprendre nos travaux. À tout moment, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran si vous voulez prendre la parole ou informer la présidence de quelque chose.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, les micros seront contrôlés, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés doivent être transmis par l'intermédiaire de la présidence. Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Voici maintenant quelques indications sur la façon dont nous allons procéder aujourd'hui. Je vous signale à tous que nous avons été saisis d'au moins 14 motions dont le Comité doit débattre. Si nous voulons y parvenir dans les deux heures à notre disposition, nous aurons besoin de la coopération de tous les membres du Comité. Je vais tenir une liste de ceux qui veulent présenter leurs motions et une autre liste de ceux qui souhaitent intervenir au sujet de la motion en cours d'étude. Je vous prierais de ne pas interrompre un collègue qui a la parole à moins que vous ne vouliez invoquer le Règlement. Si vous levez la main, je vous permettrai d'indiquer vos intentions.
Lorsque vous présentez des amendements, veuillez parler lentement et clairement de telle sorte que les interprètes et le personnel du Comité puissent bien vous suivre. Je vais donner la parole à tous les députés qui désirent présenter des motions, à raison d'une à la fois. Je vais demander au député de présenter sa motion, avant de permettre à ses collègues d'en débattre ou de proposer des amendements. Nous allons ensuite mettre la motion aux voix. Une fois le sort de cette motion réglé, je donnerai la parole au prochain député qui a une motion à nous présenter. Si vous avez plusieurs motions à nous soumettre aujourd'hui, vous pourrez présenter la suivante lorsque votre tour reviendra, mais vous ne pouvez pas toutes les proposer d'un seul coup. C'est la façon de faire qui nous semble la plus équitable pour progresser dans notre travail en permettant à tous de contribuer.
Avant d'aller plus loin, est‑ce que quelqu'un aurait des questions ou des préoccupations quant au mode de fonctionnement proposé pour la séance d'aujourd'hui?
Je vois que Mme Desbiens a levé la main.
[Français]
Monsieur le président, je n'ai pas de préoccupation, mais il y a beaucoup de capitaines sur ce navire et je voulais prendre les devants et lâcher les amarres la première.
[Traduction]
D'accord, madame Desbiens. Nous sommes prêts à commencer et à entendre votre motion. Vous aviez levé la main.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'en profite pour saluer et remercier les gens du service d'interprétation, qui m'est très précieux, étant francophone.
Voici mon premier avis de motion, qui concerne l'étiquetage des produits de la mer:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur la mise en place d'un programme de traçabilité des aliments visant à favoriser l'étiquetage et éviter l’étiquetage erronés des produits de la mer et d'examiner son impact potentiel sur l'économie, la conservation et la sécurité alimentaire des consommateurs canadiens ainsi que pour les pêcheurs et les producteurs; que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; et que le Comité présente ses constatations et recommandations dans un rapport à la Chambre.
Voilà, les amarres sont lâchées.
[Traduction]
Il n'y a aucun problème. Je vous remercie.
Je constate que plusieurs mains sont levées. Je ne sais pas si c'est pour présenter une motion ou pour débattre de celle de Mme Desbiens.
J'aimerais intervenir au sujet de la motion de Mme Desbiens, mais simplement pour obtenir une précision, monsieur le président.
[Français]
Madame Desbiens, je sais que vous avez présenté une motion sur l'étiquetage des produits de la mer. Or nous avons reçu un avis de motion, hier. La motion que vous avez présentée est-elle la même que celle d'aujourd'hui ou est-elle un peu différente?
Elle n'est pas tout à fait la même. Nous avons retiré quelques éléments. Je pense que nous n'avions pas de délai de 48 heures. Nous avons donc présenté une nouvelle motion à la greffière avec des modifications et nous avons retiré quelques éléments qui étaient irritants.
C'est parfait.
Je voulais simplement savoir si c'était bel et bien la même motion. Je vois que certains mots sont différents. J'ai les réponses que je voulais. Merci.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres questions ou d'autres interventions concernant cette motion?
Il ne semble pas y en avoir. Je ne sais pas si le Comité souhaite… Il y a bien eu cette précision demandée par M. Cormier, mais je ne vois aucune objection. Puis‑je conclure que la motion est adoptée à l'unanimité?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons à M. Perkins.
J'aimerais d'abord obtenir rapidement un éclaircissement. Est‑ce que les motions dont nous avons donné préavis lors de notre première séance sont réputées avoir été déposées, et devons-nous en débattre dans l'ordre où elles ont été déposées?
Nous ne suivons pas l'ordre dans lequel les motions ont été déposées. À titre d'exemple, vous êtes le prochain à prendre la parole et vous pouvez présenter l'une des motions que vous avez mises de l'avant. Je passerai ensuite au prochain député sur la liste.
Je profite de l'occasion pour faire le point sur l'ordre des interventions pour les motions à présenter. Ce sera d'abord M. Perkins, après quoi nous entendrons MM. Hardie et Arnold. Je demanderais donc à ces députés de se tenir prêts. Ils seront suivis de MM. Zimmer et Small. Tous ceux que j'ai nommés peuvent baisser leur main pour l'instant. Je saurais ainsi que ceux qui lèvent la main souhaitent débattre de la motion dont nous sommes saisis.
Monsieur Perkins, nous sommes prêts à vous entendre.
Je propose: « Que le Comité demande à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne de comparaître pendant deux heures lors de la première semaine de février 2022 pour discuter de différents enjeux relevant de son portefeuille. »
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier mon collègue de l'opposition pour cette motion.
J'estime toujours important que les ministres et leurs collaborateurs comparaissent devant le Comité. Je suis donc assurément en faveur de la comparution de la ministre, et je sais qu'elle partage cet avis, mais j'aimerais rappeler à certains qu'il est souvent préférable de préciser davantage les motions en ce sens.
Je propose ainsi que la motion soit modifiée pour indiquer que la ministre comparaîtrait pour discuter de la lettre de mandat qu'elle a reçue du premier ministre, un élément très important, et du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021‑2022. Comme nous nous réunissons avant la reprise des travaux de la Chambre, je souhaiterais aussi que nous attendions le dépôt du budget en question pour procéder à une telle convocation.
Je suggère donc que nous envisagions un amendement à cette motion pour mieux tenir compte du cadre à l'intérieur duquel… Il serait question de la lettre de mandat ainsi que du Budget supplémentaire des dépenses (C).
Pour que les choses soient bien claires, monsieur Kelloway, pourriez-vous nous faire lecture de la motion telle que modifiée par votre amendement?
Certainement, monsieur le président. Voici ce que je propose: « Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et les fonctionnaires de son ministère à comparaître dès que possible, à raison d'une heure pour la ministre et de deux heures pour les fonctionnaires, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) et de la lettre de mandat de la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne. »
Je suis désolé, monsieur le président; ce n'est pas concernant l'amendement. Je veux seulement être sur la liste pour les motions.
D'accord, nous avons pris votre nom. Vous pouvez baisser votre main.
Quelqu'un veut débattre de la motion?
Monsieur Perkins, allez‑y.
Je ne peux pas être en faveur de cet amendement. Outre le fait qu'on limite la convocation à une heure, il y a la portée qui devient aussi trop restreinte. Je crois que nous devons pouvoir interroger la ministre sur des questions d'ordre plus général qui ne se limitent pas au contenu de sa lettre de mandat.
Je vais en rester là pour l'instant, mais il faut qu'elle comparaisse devant nous pendant les deux heures au complet.
Je dirais à mon collègue que la lettre de mandat nous fournit, selon moi, le cadre bien défini et la plateforme dont nous avons besoin pour aborder quelques-unes des questions de fond liées aux pêches. Je respecte le point de vue exprimé par mon collègue de l'opposition, mais je continue à croire qu'il est important de bien établir la portée et le cadre de la comparution de la ministre pour optimiser le temps qu'elle va nous consacrer.
Merci, monsieur le président.
J'ai d'abord une question, puis un commentaire.
M. Kelloway a parlé du Budget supplémentaire des dépenses (C). Il faudrait savoir si ce budget a déjà été déposé. Nous pourrions faire fausse route en limitant la portée de notre étude à ce budget. Ne pourrions-nous pas ajouter une précision à cet amendement pour indiquer que la ministre comparaîtrait pour discuter du budget des dépenses, de sa lettre de mandat et d'autres questions liées à son ministère?
Nous allons maintenant discuter du sous-amendement seulement.
Monsieur Zimmer, vouliez-vous intervenir au sujet de ce sous-amendement, et non de l'amendement?
J'allais vous parler de l'amendement, mais j'appuie la tentative de mon collègue pour que la ministre comparaisse devant nous pendant deux heures. Une définition plus large m'apparaît préférable. Il y a de nombreux sujets à aborder compte tenu des responsabilités de notre ministère dans les différentes régions du pays. Ce serait mieux si nous avions quatre heures, mais deux heures suffiront.
Merci.
Y a‑t‑il d'autres interventions concernant le sous-amendement?
(Le sous-amendement est adopté avec dissidence. [Voir le procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant débattre de l'amendement tel que modifié.
Pour que les choses soient bien claires, pourriez-vous m'indiquer si cet amendement prévoit une comparution d'une heure ou de deux heures?
Si je ne m'abuse, le sous-amendement prévoyait une comparution de la ministre pendant deux heures. D'après ce que j'ai pu comprendre, c'est ce que proposait M. Arnold avec son sous-amendement.
Monsieur le président, j'ai cru comprendre que le sous-amendement de M. Arnold visait simplement l'ajout d'un libellé concernant la portée du témoignage à entendre pour inclure les autres enjeux relevant du ministère. C'est dans l'amendement lui-même que l'on indiquait la durée de la comparution de la ministre.
Je pensais que M. Arnold avait demandé une comparution pendant deux heures, mais il est possible que je me trompe.
Je ne sais pas si notre greffière ou nos analystes pourraient nous le confirmer.
Merci, monsieur le président.
Il me faudrait en fait une copie du sous-amendement présenté par M. Arnold. Je crois que la décision a été rendue avec dissidence, mais je vous signale tout de même que j'ai vu quelques mains levées.
Je veux seulement m'assurer que nous avons des copies des amendements proposés, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Peut-être que M. Arnold pourrait nous en fournir une copie. S'il n'est pas libellé comme je le croyais, nous pourrons toujours… Il faut que nous puissions savoir à quoi nous en tenir, car il faut d'abord traiter du sous-amendement tel que modifié.
Monsieur Arnold, auriez-vous l'obligeance de fournir une copie de votre sous-amendement à notre greffière, ou tout au moins de nous le lire.
Pour que je puisse fournir le sous-amendement, il faudrait d'abord que je voie l'amendement de M. Kelloway.
Certainement: « Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et les fonctionnaires de son ministère à comparaître dès que possible, à raison d'une heure pour la ministre et de deux heures pour les fonctionnaires, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) et de la lettre de mandat de la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne. »
Merci, monsieur le président.
Je propose que l'amendement soit modifié pour indiquer deux heures et pour préciser à la fin que l'on discutera…
Merci, monsieur le président.
Pouvons-nous revenir en arrière pour essayer de tirer les choses au clair? Il y a un peu de confusion, et je tiens à savoir sur quoi portent les votes auxquels je participe.
Dans tous les comités par le passé, le ministre comparaissait généralement pendant une heure et ses collaborateurs demeuraient des nôtres pour le reste de la séance. Si nous pouvions voir exactement… Le libellé a déjà été modifié à deux reprises avec le sous-amendement de M. Arnold, et un autre député a ajouté sa propre interprétation. Je ne sais donc pas sur quoi au juste on me demande de voter et je voudrais que l'on me fournisse des éclaircissements à ce sujet.
Tant que je ne peux pas prendre connaissance du libellé exact du sous-amendement pour savoir quelles sont ses répercussions sur l'amendement lui-même, j'ignore sur quoi porte le vote auquel on me demande de participer à titre de membre de ce comité.
D'accord. Je vais demander encore une fois à M. Arnold de fournir une copie à notre greffière pour qu'elle puisse la distribuer.
Je vous répète, monsieur le président, qu'il me faudrait la copie écrite de l'amendement proposé par M. Kelloway pour pouvoir vous fournir mon sous-amendement.
Monsieur le président, quelle motion a été adoptée avec dissidence? Pourriez-vous éclairer notre lanterne à ce sujet?
C'est le sous-amendement présenté au départ par M. Arnold, mais il y a eu ensuite des interrogations quant à la teneur exacte de ce sous-amendement. Je ne l'ai pas pris en note. J'ai écouté M. Arnold lorsqu'il nous l'a présenté, mais je ne saurais vous dire quel en est le libellé exact. Je ne sais pas s'il est identique à ce qu'il vient de lire, mais le sous-amendement a été adopté avec dissidence dans la forme où il a été présenté.
Est‑ce que la question est réglée? Il a été inscrit au compte rendu que le sous-amendement était adopté avec dissidence. C'est l'autre élément que je souhaitais éclaircir. Je ne sais pas trop comment notre greffière a pu parler de « dissidence », car il y a des députés du parti ministériel qui ont voté en faveur du sous-amendement de M. Arnold.
Nous avons indiqué que le sous-amendement était adopté avec dissidence parce que j'ai vu le signe du pouce levé pour certains députés et rien pour d'autres. C'est pour cette raison que nous avons parlé de « dissidence ».
Pour que les choses soient bien claires, j'ai dit que j'aurais préféré quatre heures, mais que deux heures vont suffire, et personne ne m'a contredit non plus à ce sujet. Il était question de « deux heures » dans la motion présentée au départ par M. Perkins, puis M. Arnold et moi-même avons poursuivi dans le même sens. Selon moi, c'était l'intention visée par la proposition qui a été mise aux voix. S'il est nécessaire que le libellé soit précisé à cette fin, nous pouvons toujours le faire, mais je pense qu'il était indiqué assez clairement que nous souhaitions une convocation de deux heures.
Il vient juste d'arriver, monsieur le président. Je travaille sur quelques modifications que je pourrai renvoyer à la greffière.
Monsieur le président, pendant que nous attendons cela, j'aimerais clarifier ce que nous allons mettre aux voix, compte tenu du fait que nous allons nous prononcer à la fois pour l'amendement et le sous-amendement.
Selon ce que nous avons discuté jusqu'ici, il est question de faire comparaître la ministre et les fonctionnaires au cours de la première semaine de février pour une réunion de deux heures afin de discuter du mandat, du Budget supplémentaire des dépenses (C) et des questions relatives à son ministère. Est‑ce que cela résume bien tout ce qui a été proposé?
Oui, si nous acceptons le sous-amendement, l'amendement et la motion amendée proprement dite. En gros, c'est ce dont il est question.
Oui. J'ai également besoin d'une petite clarification. Quand aurons-nous accès au Budget supplémentaire des dépenses (C)? Je ne suis pas certain que la ministre pourra y avoir accès avant la première semaine de février.
Je présume que cela dépend de la date de son dépôt à la Chambre, à savoir s'il sera déposé avant que nous fassions l'étude visée par cette motion ou après. S'il n'a pas été déposé à ce moment‑là, nous ne pourrons pas en discuter.
S'il n'est déposé qu'après la réunion, cela signifie‑t‑il que la ministre devra revenir au Comité?
Le sous-amendement ne parlait pas de deux dates. Il disait: « au cours de la première semaine de février ».
S'il s'agit de la première semaine de février, je ne peux pas donner mon appui. C'est trop tôt. Autant tout faire d'un coup.
Merci.
Dès que vous recevrez le sous-amendement, veuillez me le faire savoir. Faites un signe de la main ou quelque chose comme ça.
Madame Desbiens me signale qu'elle l'a reçu.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, puis‑je demander une pause de quelques minutes pour que nous puissions clarifier tout cela? Nous nous sommes déjà prononcés sur le sous-amendement. Pouvons-nous prendre une pause de cinq minutes, s'il vous plaît?
Nous revoilà.
À des fins de clarification, parce que tout le monde semblait être perplexe quant à la teneur exacte du sous-amendement proposé par M. Arnold à la motion à l'origine, j'ai fait tout ce que j'ai pu pour essayer de tirer cela au clair. Selon ParlVU, qui enregistre tout cela et le texte de ce qui a été dit, voici exactement ce que M. Arnold a dit: « M. Kelloway a parlé du Budget supplémentaire des dépenses (C). Il faudrait savoir si ce budget a déjà été déposé. Nous pourrions faire fausse route en limitant la portée de notre étude à ce budget. Ne pourrions-nous pas ajouter une précision à cet amendement pour indiquer que la ministre comparaîtrait pour discuter du budget des dépenses, de sa lettre de mandat et d'autres questions liées à son ministère? »
C'est ce que nous avons mis aux voix. Si M. Arnold propose autre chose, il s'agirait d'un nouveau sous-amendement, mais, comme je l'ai dit, le premier sous-amendement a été mis aux voix et adopté avec dissidence.
Monsieur Arnold, proposez-vous un nouveau sous-amendement?
La seule chose que j'ajouterais pour l'instant — et d'autres personnes proposeront peut-être d'autres sous-amendements — c'est « et les questions relatives à son ministère ».
D'accord. C'est le texte d'un nouveau sous-amendement: « et les questions relatives à son ministère ».
Je pense que ce que M. Arnold vient de dire couvre vraiment ce que disait son sous-amendement de départ. Ce que j'ai considéré comme le seul ajout de fond était « et les questions relatives à son ministère ».
Si M. Arnold visait l'ajout du Budget supplémentaire des dépenses (C), cela annule assurément la possibilité de faire cela au cours de la première semaine de février, parce que ledit budget n'aura probablement pas encore été déposé à ce moment‑là. Du reste, le sous-amendement d'origine de M. Arnold ne disait rien sur la durée de la comparution de la ministre devant le Comité. Le seul ajout important portait sur les questions concernant son ministère.
Oui. Le sous-amendement serait... J'ai lu ce qui a été adopté avec dissidence. Le nouveau sous-amendement serait « et les questions relatives à son ministère ». C'est le nouveau sous-amendement.
D'accord.
Y a‑t‑il d'autres sous-amendements avant que nous revenions à l'amendement tel que modifié? Je pense que c'est M. Kelloway qui a présenté l'amendement à l'origine, mais il a maintenant été modifié. Nous allons y revenir.
Monsieur Perkins, nous vous écoutons.
Je ne peux pas appuyer l'amendement, qu'il soit favorable ou non, car il reporte la comparution de la ministre à un moment ultérieur au dépôt du budget des dépenses, et qu'il s'agit de deux questions distinctes. Une fois que ce budget sera déposé, nous pourrons nous occuper de la comparution de la ministre.
Je crois que nous devons commencer le travail du Comité de la présente session par une comparution de la ministre. Cette comparution devrait être l'objet de notre première réunion et nous ne devrions pas la retarder.
Merci, monsieur Perkins.
Tout ce que je dirai à ce sujet, en tant que président, c'est que cela dépendra de la disponibilité de la ministre, un élément que nous n'avons pas pour l'instant.
Monsieur Zimmer, vous avez levé la main.
Je suis d'accord avec mon collègue, M. Perkins. Pour que les choses soient claires, je suis contre cet amendement et j'appuie la motion originale. Je vous remercie.
Je ne vois pas d'autres mains levées pour l'amendement proposé par M. Kelloway et modifié par M. Arnold.
Avant de procéder à la mise aux voix, puis‑je demander à la greffière de lire l'amendement proposé par M. Kelloway, avec l'amendement à l'amendement?
Merci, monsieur le président.
Il s'agit de l'amendement de M. Kelloway tel que modifié par le sous-amendement de M. Arnold: « Que le Comité invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, pour une période de deux heures, afin d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) et la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dès que possible. »
Je pense que nous avons tous entendu le texte de l'amendement.
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
Monsieur Bachrach, allez‑y.
En ce qui concerne la date, on dirait que nous sommes passés de « la première semaine de février » à « dès que possible ». Est‑ce exact?
D'accord.
Je serais favorable à une formulation plus précise quant au moment où cela doit se faire. Ce qu'a dit M. Perkins tient la route: la ministre devrait comparaître plus tôt au début des travaux du Comité.
Je ne sais pas où cela nous mène en ce qui concerne l'amendement. S'il est rejeté, nous perdrons également d'autres éléments de l'amendement qui semblent avoir l'assentiment d'une bonne partie du Comité.
Monsieur le président, concrètement, nous pourrions viser la première semaine de février et convenir que cela ne fonctionnera pas si la ministre n'est pas disponible.
Je ne suis pas en désaccord avec M. Bachrach ou M. Perkins pour dire que le plus tôt sera le mieux pour marquer l'amorce de nos travaux ici, mais le fait d'être aussi directif dans la motion ouvre la porte à quelque chose qui pourrait se révéler être un échec sur toute la ligne. Je pense que « dès que possible », comme dans l'amendement de M. Kelloway, est probablement la formule qui convient le mieux.
Monsieur le président, par souci de clarté — et je pense que c'est le mot optimum de la journée —, je me demande si la greffière pourrait relire la version modifiée. J'étais attentif, mais j'ai besoin de l'entendre de nouveau.
Par ailleurs, en ce qui concerne la mention « dès que possible », l'idéal serait que ce soit très bientôt. Comme je l'ai dit dans mon discours liminaire, la ministre est impatiente de s'asseoir avec le Comité afin de prendre connaissance des observations, des questions et des choses de cette nature. Idéalement, il aurait été formidable que cela soit abordé dans mon amendement initial. Or, pour faire suite à l'argument de M. Hardie, je pense que les mots « dès que possible » transmettent cette idée, et que la ministre s'est engagée à venir ici dès qu'elle le pourra.
Je pense qu'il est insensé de fixer l'échéance de février, qui est littéralement dans 11 ou 12 jours, mais je m'en remets aux souhaits du Comité.
Le problème avec l'amendement de M. Kelloway n'est pas « dès que possible », mais le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C). Il s'agit d'une date flottante, mais nous ne sommes pas [Difficultés techniques] une autre étude. À moins que les députés ministériels aient des précisions à nous donner à ce sujet, je ne sais pas quand ce budget sera déposé.
La dimension temporelle proposée dans l'amendement me pose problème.
Merci, monsieur le président.
Pourrions-nous suspendre la séance un instant pour que je puisse vous parler?
Nous sommes de retour. J'ai eu un très court entretien avec la greffière, qui avait certaines choses à me signaler.
Je vais demander à la greffière de clarifier le texte de l'amendement et du sous-amendement.
Madamde Miller, vous avez la parole.
J'essaie de retrouver le libellé de ParlVU, car je ne l'ai pas ici.
Un moment, s'il vous plaît. Merci. Je vous prie de m'excuser de cela.
L'amendement tel que modifié par M. Arnold se lit comme suit: « Que le Comité invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, pour une période d'une heure, et les hauts fonctionnaires, pour une période de deux heures, afin d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C), la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les questions relatives à son ministère, dès que possible. » Voilà ce qui figure au compte rendu.
Merci.
Monsieur le président, je crois qu'il y a une erreur dans ce que la greffière a lu. J'avais supprimé la référence à « une heure ».
Ce n'est pas ce que ParlVU a capté.
De toute façon, d'autres ont levé la main avant vous, monsieur Arnold. Je reviendrai à vous dans un moment.
Monsieur Bachrach, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Étant donné que nous sommes bien avancés dans cette réunion et que nous en sommes à la deuxième motion sur 14, je me demande s'il n'y aurait pas moyen de court-circuiter les choses en parlant de façon générale de ce que nous essayons d'atteindre ici. Je pense qu'il y a des points de désaccord très mineurs, notamment en ce qui concerne le moment où nous devrions recevoir la ministre. Ce que nous avons entendu, c'est un souhait pour que cela se produise à « dès que possible » et, assurément, au cours de la première semaine de février.
Pourrions-nous trouver une sorte de compromis et fixer la date limite à la fin du mois de février? Cela donnerait un peu plus de temps à la ministre et pour le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C). Cela nous éviterait de précipiter les choses et d'imposer des contraintes excessives à l'emploi du temps de la ministre.
Je me tourne vers vous, monsieur le président, à ce sujet. Si nous pouvions nous mettre d'accord sur l'échéancier, nous cernerions alors l'ensemble de la question et nous pourrions, d'une manière ou d'une autre, dégager les ponts pour présenter un amendement clairement formulé et faire avancer les choses.
J'ai tendance à être d'accord avec vous, monsieur Bachrach, mais pour que cela se fasse aujourd'hui, il faudrait que vous présentiez un sous-amendement à l'amendement désormais considéré comme ayant été adopté. Si c'est ce que vous dites, nous pouvons le présenter comme un sous-amendement et le mettre aux voix, et s'il est adopté, il est adopté. S'il est rejeté, il est rejeté. Ce serait la décision des membres du Comité, pas la mienne.
Monsieur le président, je ne veux pas m'avancer, car je crois qu'il y a une autre question qui n'a pas été résolue. Il s'agissait d'établir si c'était une heure ou deux heures. Si le Comité le veut bien, je serais heureux de présenter un sous-amendement supplémentaire pour remplacer « dès que possible » par « avant la fin de février ».
Avez-vous tous entendu le libellé du sous-amendement proposé?
Je vois quelques mains se lever. Y a‑t‑il des membres qui souhaitent se prononcer sur le sous-amendement de M. Bachrach?
Je vois Mme Desbiens.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais porter à votre attention le fait qu'on ne sait pas quand le budget supplémentaire des dépenses (C) sera déposé. Cet élément pourrait influencer notre décision, monsieur le président.
[Traduction]
Très rapidement, je salue l'intervention du député Bachrach en ce qui concerne l'échéance de la fin février. Je pense qu'il s'attaque à l'un des principaux obstacles que nous avons ici.
J'apprécie l'intervention. Je vous remercie.
D'accord.
Ne voyant aucune autre intervention, puis‑je considérer que nous acceptons le sous-amendement proposé par M. Bachrach?
Nous pourrions avoir besoin d'un vote par appel nominal, car je vois des indications de pouces en l'air et de pouces en bas.
Madame Miller, pouvez-vous procéder à un vote par appel nominal, s'il vous plaît?
Merci, monsieur le président.
Il s'agit du sous-amendement de M. Bachrach.
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le sous-amendement est adopté. Nous revenons maintenant à la motion telle que modifiée.
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
Monsieur Cormier, vous avez la parole.
Bien sûr.
La motion se lit comme suit: « Que le Comité invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, pour une période d'une heure, et les hauts fonctionnaires, pour une période de deux heures, afin d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C), la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les questions relatives à son ministère, avant la fin de février. »
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
Serge, vous avez encore la main levée, mais je crois que c'était pour votre dernière question.
Monsieur Perkins, vous avez la parole.
Je crois qu'il y a lieu d'apporter une clarification. Des éléments semblent être contradictoires. Qu'est‑ce qu'il arrivera si le Budget supplémentaire des dépenses (C) n'est pas déposé avant la fin de février?
À mon avis, la ministre comparaîtrait avant qu'il ait été déposé, si c'est le cas. Comme quelqu'un l'a mentionné plus tôt dans la réunion, nous n'avons aucun contrôle sur le moment où le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera déposé, mais s'il figure dans la motion lorsque la ministre se présentera, nous pourrons au moins en discuter et aborder toutes les autres questions pertinentes. Elle peut très bien comparaître devant nous sans que le Budget supplémentaire des dépenses (C) ait été déposé. Comme tout le monde, je suis favorable à ce que la ministre comparaisse dès que possible, mais si le Budget supplémentaire des dépenses (C) n'est pas à l'ordre du jour, ainsi soit‑il.
La motion peut être formulée de façon à tenir compte du Budget supplémentaire des dépenses (C) sans le mentionner expressément.
Le président: Oui, tout à fait.
M. Rick Perkins: L'ennui c'est que, comme le budget est clairement mentionné dans la motion, c'est un élément contradictoire dont on pourrait se servir pour faire en sorte que la ministre ne comparaisse pas.
Je ne vois pas les choses du même œil, monsieur Perkins. La motion mentionne les autres questions relatives à son ministère. Je ne pense pas que le fait que le Budget supplémentaire des dépenses (C) n'ait pas été déposé empêchera la ministre de comparaître devant nous. Je serais très déçu qu'on s'en serve comme prétexte, disons.
Allez‑y, monsieur Arnold.
Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le même sens que M. Perkins. Le sous-amendement préciserait que nous pouvons interroger la ministre sur d'autres questions relatives à son ministère si nous supprimons la référence au Budget supplémentaire des dépenses (C). Je propose que nous supprimions les mots « Budget supplémentaire des dépenses (C) », de la motion.
[Français]
Monsieur le président, permettez-moi de m'inquiéter à l'idée que nous allons recevoir la ministre pendant une heure seulement. En effet, pour nous, cela signifie que nous aurons à peine huit minutes pour poser nos questions. Vu les circonstances, pourrions-nous recevoir la ministre pendant deux heures?
[Traduction]
Nous ne pouvons traiter que le sous-amendement de M. Arnold, à moins que vous ne présentiez un sous-amendement pour que la ministre comparaisse pendant deux heures.
Désolé, mais nous ne pouvons pas apporter de sous-amendement à un sous-amendement. On commence à s'y perdre.
Quelqu'un a‑t‑il un commentaire à ajouter concernant le sous-amendement proposé par M. Arnold?
Allez‑y, monsieur Kelloway.
Il est important que la ministre parle du Budget supplémentaire des dépenses (C). Comme vous l'avez si bien dit, nous avons prévu que ce soit « avant la fin de février ». La motion fait mention du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je n'y vois pas d'élément contradictoire à moins qu'on cherche vraiment à dire « Ah, ah! Si le budget n'a pas été déposé, la ministre ne pourra pas venir. »
Nous voulons que les travaux du Comité se déroulent bien. Si la ministre souhaite comparaître devant nous et discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C), de tous les éléments énoncés dans la lettre de mandat et d'autres points soulevés par le Comité, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un élément contradictoire, mais plutôt d'un ajout. La comparution de la ministre pendant une heure et des fonctionnaires pendant deux heures nous permettra de tenir une discussion essentielle et approfondie avec les principales personnes qui gèrent le dossier des pêches.
Voilà les arguments que je voulais soulever. Merci.
En fait, vous ne pouvez rien demander à M. Kelloway en ce moment, car nous discutons d'un sous-amendement. Si vous voulez parler du sous-amendement, vous pouvez le faire. Sinon, nous allons le mettre aux voix. Ensuite, si vous avez quelque chose à dire concernant la motion, vous pourrez le faire.
Personne n'a d'autres commentaires à formuler sur le sous-amendement.
Je vais lire la version modifiée.
Elle se lit comme suit: « Que le Comité invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, pour une période d'une heure, et les hauts fonctionnaires, pour une période de deux heures, afin d'examiner la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les autres questions relatives à son ministère avant la fin de février. »
Comme personne n'a de commentaire, pouvez-vous me dire si vous préférez un vote au moyen de l'icône du pouce tourné vers le haut ou un vote par appel nominal?
Il s'agit d'un vote sur le sous-amendement proposé par M. Arnold.
Madame Miller, pourriez-vous procéder à un vote par appel nominal, je vous prie? Je ne vois aucun pouce tourné vers le haut ou le bas.
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Merci.
Retournons maintenant à l'amendement au sous-amendement — non, en fait, il s'agit de la motion modifiée, à moins qu'il soit plutôt question de l'amendement modifié?
Mais il s'agissait d'un sous-amendement à l'amendement de M. Bachrach, non?
Madame Miller, pouvez-vous m'orienter, je vous prie? Où en sommes-nous?
D'accord.
L'amendement modifié de M. Kelloway devrait se lire comme suit: « Que le Comité invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, pour une période d'une heure, et les hauts fonctionnaires, pour une période de deux heures, afin d'examiner la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les autres questions relatives à son ministère avant la fin de février. »
Quelqu'un a‑t‑il un commentaire à formuler à ce sujet?
Allez‑y, monsieur Perkins.
J'aimerais proposer un amendement pour qu'il soit question de deux heures avec la ministre plutôt qu'une seule.
Merci.
Je vois que personne ne souhaite intervenir. L'amendement est clair comme de l'eau de roche. En fait, c'est le plus clair que nous ayons eu aujourd'hui.
Allez‑y, monsieur Small.
Il est primordial que la ministre comparaisse pendant deux heures puisque la partie la plus importante de la saison de pêche est sur le point de commencer. Nous avons des règlements à traiter. La lettre de mandat contient nombre d'éléments dont nous devons discuter. Nous devons savoir ce qu'en pense la ministre et elle doit entendre notre point de vue. Nous le faisons au nom de notre industrie des pêches.
Merci, monsieur Small.
Je vois que personne d'autre ne souhaite intervenir.
Madame Miller, pourriez-vous procéder à un vote par appel nominal, je vous prie?
On finit par s'y perdre. Voilà pourquoi je demande un vote par appel nominal.
(Le sous-amendement est adopté à l'unanimité. [Voir le Procès-verbal])
Merci, madame Miller.
L'amendement modifié se lit maintenant comme suit: « Que le Comité invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les hauts fonctionnaires, pour une période deux heures, afin d'examiner la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les autres questions relatives à son ministère, avant la fin de février. »
On y a ajouté la mention de la période de deux heures. C'est le point que nous mettons aux voix.
Comme je ne vois pas de main levée, puis‑je en déduire que tout le monde y est favorable?
(L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Passons maintenant à la motion originale modifiée.
Quelqu'un souhaite‑t‑il qu'on lise la motion modifiée ou savons-nous tous ce sur quoi nous allons voter? Je pense que nous devrions tous le savoir à ce stade.
Je ne vois que des pouces tournés vers le haut en ce qui concerne la motion modifiée. Je ne vois aucun pouce tourné vers le bas.
(La motion modifiée est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Merci à tous pour votre patience en ce qui concerne cette motion. Je pense que nous sommes tous un peu lents au démarrage.
Je vois que M. Hardie a levé la main.
Merci, monsieur le président.
Comme je l'ai mentionné à la dernière réunion, j'aimerais proposer ce qui suit:
Que le Comité s’engage à entreprendre une courte étude sur les risques que représentent les systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations pour les montaisons de saumon sauvage dans le bas Fraser et l’occasion d’aborder ces risques alors que nous nous remettons des inondations et reconstruisons l’infrastructure de contrôle des inondations.
[Français]
[Traduction]
Pas maintenant. Pour l'instant, je suis l'ordre dans lequel les gens lèvent la main. Nous procédons une motion à la fois. Nous étudions maintenant la motion que M. Hardie vient de déposer.
Allez‑y, monsieur Perkins.
Je pense qu'il s'agit d'une bonne étude. J'aimerais cependant clarifier un point: qu'est‑ce qu'on entend par « courte étude »? Normalement, nous consacrons au moins un certain nombre de réunions à une étude, non?
Dans ce cas, je dirais que cela dépendrait de l'élargissement ou non de la portée de l'étude. Il a été question de ne pas se limiter à la vallée du bas Fraser, mais nous laisserons aux autres le soin d'en parler. Je pense qu'on peut consacrer une ou deux réunions tout au plus à cette étude, en précisant encore une fois que le MPO doit être consulté lorsque des mesures de contrôle des inondations sont mises en place. Ce n'est pas lui qui fait le travail ou qui en assume les coûts, mais il doit être consulté. C'est sur cette partie que nous devons nous concentrer: qu'a‑t‑il entendu, et quelle a été sa réponse?
Je pense qu'il s'agit d'une motion importante. J'ai tenu des séances d'information et des conversations réelles sur les inondations en Colombie-Britannique avec les fonctionnaires du MPO et des gens que je connais. Nous sommes de tout cœur avec eux.
J'ai réfléchi à cette question. Je pense que les membres du Comité méritent d'être informés de la situation, et c'est pourquoi je vais proposer d'ajouter un amendement. Je pense que nous devrions d'abord modifier la motion pour préciser que nous voulons tenir une réunion à ce sujet à laquelle participeront les fonctionnaires du ministère pour informer les membres du Comité.
Je suppose que la greffière pourra nous éclairer sur la partie suivante. Peut-elle nous dire si la question plus générale de l'infrastructure relève bien de notre mandat et non de celui, disons, du comité de l'infrastructure?
Je suggère que l'on consulte les analystes pour déterminer que cette question relève bien du mandat du Comité. Ce sont nos experts en la matière.
Je pense que Michael peut y répondre.
Je remercie les membres du Comité, et surtout la greffière, pour le compliment.
Une grande partie des mesures de contrôle des inondations dans la vallée du Fraser relève de la compétence provinciale. L'effet sur les stocks de saumon concerne le MPO, mais l'infrastructure et les mesures d'atténuation des inondations sont en grande partie gérées par la province de la Colombie-Britannique.
Je n'ai pas tous les renseignements sous les yeux, mais je serai heureux de les fournir par écrit, si nécessaire.
Oui, je pense bien.
J'ignore si vous avez besoin que je formule l'amendement maintenant, monsieur le président, mais je peux le faire si vous le souhaitez.
Pourriez-vous le lire à haute voix, et le faire lentement pour que les interprètes puissent également suivre?
Mon amendement ajoute « que le Comité consacre une réunion à cette étude et qu’y comparaissent des représentants du ministère des Pêches et des Océans. »
C'est exact, monsieur le président. Je n'ai pas lu la motion au complet, mais juste après « les montaisons de saumon sauvage dans le bas Fraser et l’occasion d’aborder ces risques alors que nous nous remettons des inondations et reconstruisons l’infrastructure de contrôle des inondations », j'ajouterais l'amendement proposé.
J'avais une question distincte à soulever, mais comme nous avons un amendement à l'étude, je vais attendre.
Oui, j'allais en parler. Je voulais clarifier un point auprès de M. Hardie. Sa motion originale parle de l'atténuation des inondations...
Oui, j'y viens.
Il a notamment parlé de la compétence provinciale, qui n'est pas une question pertinente. Pour un résident de la Colombie-Britannique, une partie du problème avec le bas Fraser réside dans le fait que l'État de Washington a effectué des travaux de contrôle des inondations et ainsi occasionné de nombreux problèmes pour les résidents de la Colombie-Britannique, les rivières et le saumon. Je ne sais pas si M. Hardie veut se pencher sur cette question. Il est clair qu'une seule journée ne suffirait pas pour le faire. Peut-être pourrions-nous obtenir des éclaircissements, car si nous voulons approfondir la question, il nous faudra obtenir une réponse de nos voisins du Sud.
Oui.
M. Zimmer soulève un excellent point. Des traités internationaux et quelques autres éléments entreront en jeu. Ces éléments seraient indépendants de cette étude. Lorsqu'il est question de la dynamique de l'inondation du bas Fraser, il est clair qu'il faut tenir compte de la situation à Washington, mais l'idée ici est de donner au MPO l'occasion de contribuer aux mesures de protection du saumon, surtout à mesure que les choses sont rétablies ou mises à jour du côté canadien. C'était l'intention ou l'objectif de ma motion.
Est-ce que tout le monde comprend bien l'amendement présenté par M. Kelloway?
Comme il n'y a pas d'autres commentaires au sujet de l'amendement proposé, quelqu'un souhaite-t‑il proposer qu'on le relise pour clarifier les choses?
Oui. Merci, monsieur le président.
La motion principale se lit comme suit:
Que le Comité s’engage à entreprendre une courte étude sur les risques que représentent les systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations pour les montaisons de saumon sauvage dans le bas Fraser et l’occasion d’aborder ces risques alors que nous nous remettons des inondations et reconstruisons l’infrastructure de contrôle des inondations.
L'amendement de M. Kelloway ajoute la proposition suivante:
que le Comité consacre une réunion à cette étude et qu’y comparaissent des représentants du ministère des Pêches et des Océans.
Je m'excuse d'avoir lu la motion en entier.
Il n'y a pas de mal à rafraîchir la mémoire de tout le monde.
Nous avons tous entendu l'amendement. Je sais que M. Bachrach veut parler de la motion en tant que telle par la suite. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec l'amendement?
(L'amendement est approuvé. [Voir le Procès-Verbal])
Le président: Retournons maintenant à la motion modifiée.
Allez‑y, monsieur Bachrach.
Merci, monsieur le président.
Il a été brièvement question de la zone géographique visée. Au nom de ma collègue qui siège à ce comité, je veux dire qu'il y a un intérêt à élargir la portée de l'étude pour inclure la province de la Colombie-Britannique. D'autres structures d'atténuation des inondations ailleurs dans la province ont été touchées par les derniers événements.
Je propose un amendement. Je propose qu'après les mots « d'atténuation des inondations », nous ajoutions « en Colombie-Britannique, notamment », et que nous poursuivions avec « pour les montaisons de saumon sauvage [...] ». Cela permettrait simplement d'élargir la discussion pour les gens d'autres régions de la province qui ont vécu la même situation.
Je vous remercie.
Monsieur Arnold, voulez-vous intervenir au sujet de l'amendement proposé? Votre main était levée.
J'approuve l'amendement de M. Bachrach, car les collectivités de Merritt et de Princeton ont été durement touchées également et il va sans dire que leurs infrastructures de contrôle des inondations ont aussi besoin de réparations. Si nous ajoutons la prise en compte de ces autres collectivités ou d'autres éléments d'infrastructure, peut-être qu'une seule réunion ne suffira pas. Je ne sais pas. Peut-être pouvons-nous laisser le débat ouvert, c'est‑à‑dire que si nous ne couvrons pas tout ce que nous devons couvrir en une réunion, en une période de deux heures, le Comité pourra alors envisager d'ajouter du temps à ce moment‑là.
Puis‑je suggérer, monsieur Hardie, que nous laissions les choses telles qu'elles sont pour l'instant? Lorsque nous établirons le calendrier des réunions, même si nous avons dit qu'une seule réunion serait consacrée à cette étude, vous pourriez peut-être proposer l'ajout d'une autre réunion ou quoi que ce soit à ce moment‑là.
Merci.
Nous avons entendu l'amendement de M. Bachrach, qui propose que nous ajoutions « en Colombie-Britannique, notamment » après les mots « d'atténuation des inondations », et que nous poursuivions avec « pour les montaisons de saumon sauvage [...] ».
Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, l'amendement est‑il adopté?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Allez‑y, monsieur Arnold.
Monsieur le président, je veux seulement qu'il soit clair que nous ne parlons en fait que d'une seule réunion. Je me souviens que lors de l'étude sur le saumon du Pacifique, nous avons élargi la portée de l'étude et ajouté sans cesse des réunions. J'aimerais qu'il soit consigné que nous nous entendons pour que cette étude ne comporte pas plus d'une ou deux réunions.
J'aimerais entendre M. Hardie à ce sujet, de sorte qu'il n'y ait pas de question par la suite sur ce que signifie une « courte » étude. Pourrait‑il nous éclairer?
Oui. J'ai parlé il y a un instant de l'élargissement de la portée de l'étude pour inclure certaines des autres collectivités. Puisque nous demandons seulement que le ministère des Pêches et des Océans nous dise, premièrement, s'il a été consulté et, deuxièmement, quel type de réponse il a donnée concernant le rétablissement de mesures de contrôle des inondations, je pense bien que même si l'on élargit la portée de l'étude, une seule réunion suffira.
Merci, monsieur Hardie.
Puisqu'il n'y a pas d'autres préoccupations, pouvons-nous nous prononcer sur la motion modifiée par les deux amendements? Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de la relire. Ce n'est pas une motion compliquée.
(La motion modifiée est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Allez‑y, monsieur Arnold.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer la motion sur les conclusions scientifiques pour laquelle un avis a été donné le 14 décembre. Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six (6) réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans élabore des conclusions scientifiques, y compris les conseils qu'il fournit au ministre et la manière dont le ministre applique les conseils scientifiques aux décisions ministérielles;
que le Comité convoque des témoins, y compris le ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué aux sciences et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; et
que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Merci, monsieur Arnold.
Le texte de la motion proposant cette étude a été lu. Y a‑t‑il des observations?
Allez‑y, monsieur Morrissey.
Monsieur le président, dans la motion, on ne précise pas ce que l'étude vise à déterminer. Qu'est‑ce qu'on tente de vérifier précisément au sujet de la division des sciences du ministère?
Au cours des six dernières années, notre gouvernement a augmenté constamment le financement pour accroître considérablement la capacité du ministère de suivre l'évolution de la science et des données. Je ne sais pas trop. Essayons-nous de remettre en question les travaux et l'indépendance de la direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans? Cela m'ennuie énormément.
Pourriez-vous en dire un peu plus sur ce qu'on tenterait de découvrir dans le cadre de l'étude?
Merci, monsieur le président.
Je veux dire à M. Morrissey que je ne veux pas présumer de ce que l'étude pourrait déterminer ou révéler. Les Canadiens et nous, en tant que députés, méritons de savoir comment la ministre prend des décisions et sur quelles données scientifiques elle se base pour ce faire, et nous, les parlementaires, méritons d'obtenir des explications de la part de la ministre et du ministère, de sorte que nous puissions comprendre quelles données scientifiques sont utilisées dans le processus décisionnel.
C'est la seule direction dans laquelle nous aimerions aller dans le cadre de cette étude.
Eh bien, c'est intéressant. Au moins, des études scientifiques sont menées maintenant, alors que pendant neuf ans, nous avons assisté à une réduction importante des efforts visant à rassembler les données scientifiques nécessaires à la prise de décisions. Au moins, le ministère a maintenant une division des sciences qui est renforcée. Je crois que les examens et les conseils sont toujours mentionnés, et lorsque la ministre prend des décisions, elles sont rendues publiques, tout comme c'est le cas pour les conseils fournis par le ministère.
Je sais que, de temps en temps — et j'en ai fait l'expérience —, les pêcheurs ne sont pas toujours d'accord, mais il est important que la ministre et le ministère soient indépendants en ce qui concerne la collecte de données scientifiques. C'est un domaine qui doit rester entier. Il doit rester impartial.
Encore une fois, je ne peux pas appuyer la motion, car il me semble qu'elle s'attaque à l'indépendance de la division qui recueille les données scientifiques au ministère des Pêches et des Océans.
Monsieur le président, de nombreuses études scientifiques sont menées à tout moment, de nombreuses recherches.
M. Arnold pourrait‑il aider à orienter la discussion, et potentiellement l'étude? Y a‑t‑il quelque chose en particulier dans la façon dont les données scientifiques sont recueillies et utilisées dans la prise de décisions qui lui semble poser problème?
Je répondrais à MM. Morrissey et Hardie que si la ministre et le ministère s'appuient sur des données scientifiques, je pense qu'ils seraient ravis de venir nous expliquer comment ils le font, de sorte que notre comité puisse continuer à faire un travail efficace.
Pour répondre à M. Hardie, je pense qu'il serait bon que les membres du Comité fassent venir des témoins qui pourraient leur dire s'ils pensent que la science est utilisée suffisamment et efficacement pour les décisions que prend la ministre.
Encore une fois, je n'essaie pas de tirer des conclusions avant même que nous commencions l'étude. Il s'agirait simplement d'une occasion pour la ministre et son ministère de nous expliquer comment ils utilisent les données scientifiques et lesquelles ils utilisent, et pour nous de demander à des témoins de comparaître pour savoir de quelle façon les décisions scientifiques, ou les décisions qui sont basées sur des données scientifiques, les touchent.
Merci, monsieur le président.
Sauf le respect que je dois à M. Arnold, pour faire suite à la remarque de M. Hardie, la motion ne se fonde sur aucune prémisse valable. Je pense qu'il doit y avoir une prémisse valable en premier lieu.
Merci.
Merci, monsieur Hanley.
Monsieur Small, vous aviez la main levée, mais ce n'est plus le cas, encore une fois.
Allez‑y, monsieur Bachrach.
Merci, monsieur le président.
Je souscris quelque peu aux observations relatives à la portée de l'étude. Elle semble assez vaste et je ne suis pas sûr de voir quels témoins seraient convoqués et quel genre de conversation s'ensuivrait, sur la base de la définition de l'étude. Je me demande s'il ne serait pas possible de restreindre un peu la portée de l'étude.
Il va sans dire que l'application des données scientifiques est un sujet très intéressant et qu'il serait instructif d'entendre des représentants du ministère expliquer comment les décideurs et les conseillers interprètent les données scientifiques et fondent leurs recommandations à la ministre sur ces données scientifiques.
Parmi les questions qui me viennent à l'esprit, il y a la façon dont le ministère gère l'incertitude; la façon dont il établit la crédibilité de différentes études et sources de données scientifiques; et la façon dont il établit un équilibre entre l'utilisation de la science conventionnelle et d'autres systèmes de connaissances. Or, ce ne sont là que des questions qui m'intéressent. Je ne sais pas quelles questions intéressent l'auteur de la motion.
Je pense qu'on aurait avantage à restreindre un peu la portée de la motion afin que la greffière, le président et d'autres personnes comprennent vraiment l'orientation que notre comité veut prendre.
Monsieur le président, j'aimerais que les responsables scientifiques du MPO comparaissent devant notre comité pour mieux comprendre comment ils prennent certaines décisions dans l'élaboration des plans de gestion et comment ils peuvent peut-être se servir des données scientifiques d'autres pays.
J'aimerais savoir quel est le plan pour l'avenir et comment nos activités scientifiques [Difficultés techniques] dans le contexte du réchauffement climatique. Je pense que ce serait formidable qu'on nous mette tous au fait de ces questions. Le Comité compte quelques nouveaux membres et nous aimerions mieux comprendre le processus.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
En outre, nous avons vu récemment, dans une lettre, que les scientifiques du MPO qui travaillent à Terre-Neuve s'interrogent sur l'utilisation des recommandations par le ministère et se demandent si elles sont bien prises en compte dans le processus décisionnel. Je ne sais pas si tous les membres du Comité sont au courant de cette lettre.
De plus, sous la direction de la nouvelle ministre, des décisions qui ont été prises récemment en Colombie-Britannique remettent en question l'utilisation de la science dans le processus décisionnel.
Je pense qu'il est important que nous comprenions les deux aspects: comment les scientifiques se sentent-ils par rapport à la façon dont ils ont été inclus dans le processus décisionnel et comment la ministre y a‑t‑elle recours?
Je suis d'avis que la motion est très claire et qu'elle a un objectif précis.
En tant que membre visiteur du comité des pêches et des océans de la législature précédente, j'ai interrogé la ministre à plusieurs reprises sur des décisions qui semblaient aller à l'encontre de la science, de données scientifiques qui étaient accessibles même au public et fournies au ministère. Je pense que c'est à cela que M. Arnold veut en venir.
Je crois que, pour répondre à certains commentaires qu'ont fait les libéraux plus tôt, la motion nous donne une plateforme parfaite pour déterminer comment les décisions sont prises et pour parler de la science, si c'est effectivement la façon dont les décisions sont prises. À mon avis, il s'agit d'une occasion de préciser pour tous les groupes d'utilisateurs et tous les intervenants comment le MPO prend ses décisions.
Encore une fois, j'habite en Colombie-Britannique et je dirais qu'il faut être très clair quant à la façon de faire et la motion répond à ce besoin.
[Difficultés techniques] mon avis, il ne s'agit pas d'une étude ciblée, mais je pense qu'à bien des égards, ce que font les députés d'en face lorsqu'il s'agit de donner des précisions sur ce qu'ils aimeraient étudier serait — bien que je ne sois probablement pas d'accord avec eux — une étude définitive. À l'heure actuelle, il semble que la motion a une portée très vaste.
Cela dit, j'entends beaucoup de commentaires qui pourraient lui donner plus de substance.
L'autre chose, je dirais, c'est que l'un des avantages de faire comparaître la ministre pendant deux heures, c'est que nous aurons l'occasion de poser des questions comme celles‑là.
Je pense qu'on ne vise peut-être pas le bon objectif dans cette motion. M. Zimmer en a parlé, en fait. Il est nécessaire d'examiner la façon dont le MPO prend des décisions et le lien avec la ministre et l'élaboration des politiques. La science est un élément qui est pris en compte dans le processus décisionnel, mais il y a d'autres éléments.
En particulier, quand on sait que le MPO a l'obligation d'appliquer le principe de précaution et que la science ne sera jamais concluante à cent pour cent — nous l'avons certainement constaté assez souvent, surtout dans les études sur les océans —, on devrait inviter M. Arnold à revenir avec quelque chose qui représente plus étroitement ce que M. Zimmer a mentionné. Cela devrait être axé sur l'évolution de la science, sur la façon dont on confie des mandats à la direction des sciences et sur la façon dont les résultats des travaux scientifiques — je ne les appelle même pas des « conclusions » parce qu'ils ne sont jamais très définitifs — sont pris en compte dans le processus décisionnel global.
Je ne peux appuyer l'étude telle que proposée.
Mes commentaires vont presque dans le même sens que ceux de tous les autres.
Lorsque j'entends mes collègues conservateurs utiliser le mot « science », j'ai toujours envie d'éclater de rire. Rappelez-vous ce qui a été fait à la science lorsqu'ils étaient au pouvoir.
La ministre comparaîtra pendant deux heures si nous votons sur la question. Les députés auront de nombreuses possibilités de poser des questions à la ministre à ce sujet. Nous devons faire confiance à la science. Que cela nous plaise ou non, les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans sont bien formés et bien équipés pour obtenir de bonnes données, que ce soit sur les pêches ou sur d'autres questions qu'ils étudient. Nous devons leur faire confiance. Je pense que le MPO fait un excellent travail de collecte de données dans ma région.
Je vais donc voter contre la motion. Nous pourrons soulever la question avec la ministre lors de sa comparution. Nous devrons simplement laisser les fonctionnaires répondre à nos questions liées à la science lorsqu'ils comparaîtront devant le Comité.
J'aimerais formuler deux commentaires.
Tout d'abord, pour revenir sur les commentaires de M. Cormier, je suis sidéré que les députés du gouvernement craignent autant d'examiner la façon dont le gouvernement utilise les données scientifiques qu'il prétend utiliser dans le processus décisionnel.
En ce qui concerne les commentaires de M. Hardie, je comprends ce qu'il exprime, mais le libellé de la motion précise clairement « la manière dont le ministre applique les conseils scientifiques aux décisions ministérielles ». Visiblement, la motion contient exactement ce que demande M. Hardie, et ce, avec encore plus de précisions. C'est déjà prévu.
J'appuie donc la motion. Je suis abasourdi de constater que les libéraux craignent de faire l'objet d'une étude sur la façon dont ils utilisent les données scientifiques dans le processus décisionnel.
Je vous remercie, monsieur Perkins.
Monsieur Arnold, avant de vous redonner la parole, je vais la donner à Mme Desbiens.
[Français]
Monsieur le président, plus tôt, nous parlions de correspondance. Nous n'avons pas eu tant de documents là-dessus. Je manque donc d'information pour me faire une opinion sur cette motion.
Par ailleurs, je voudrais clarifier une chose. Tout à l'heure, je suis intervenue pour demander à être la prochaine à présenter une motion. C'est sûr que j'étais hors contexte, mais je pensais devoir le faire à ce moment-là. Je voudrais donc m'assurer que je suis bien sur la liste.
[Traduction]
Vous êtes sur la liste. Je ne sais pas si nous aurons le temps de nous rendre jusque‑là, mais votre nom est sur la liste.
Monsieur Bachrach, souhaitez-vous formuler des commentaires sur la motion?
Oui, très brièvement. J'aimerais faire valoir le même point que Mme Desbiens. J'aimerais aussi que mon nom soit sur la liste.
Je vous remercie. Si nous nous rendons jusque‑là, votre nom y sera.
Vous avez la parole, monsieur Arnold, si vous souhaitez répondre aux préoccupations qui ont été soulevées.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je pense que M. Perkins a réglé l'essentiel des questions posées par M. Hardie sur la façon dont les données scientifiques sont utilisées, et c'est le sujet de cette étude. En effet, ma proposition vise à mieux comprendre la façon dont les données scientifiques sont utilisées dans le processus décisionnel. Il ne s'agit pas seulement de se pencher sur les données scientifiques, mais aussi de déterminer si d'autres facteurs prennent le pas sur la science dans le processus ou si d'autres facteurs interviennent pour tempérer la science ou trouver un terrain d'entente sur certaines questions. Tous ces éléments pourraient être analysés dans cette étude.
Il s'agit simplement de tenir six réunions au cours desquelles nous interrogerons la ministre et les représentants de son ministère sur la façon précise dont ils obtiennent les données scientifiques, sur les données scientifiques qu'ils utilisent pour prendre leurs décisions et sur la façon dont ces données scientifiques sont utilisées avec d'autres processus pour prendre des décisions. C'est vraiment notre objectif dans ce cas‑ci. J'espère réellement que nous pourrons mieux comprendre comment la ministre et les intervenants de son ministère prennent des décisions qui ont des répercussions sur les pêcheurs et les collectivités qui dépendent de ces pêches.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Arnold.
Je ne vois pas d'autres mains levées, et je présume donc qu'il n'y a pas d'autres commentaires sur la motion.
D'après les commentaires que j'ai entendus, je pense que la motion suscitera une certaine dissidence. J'aimerais donc demander à la greffière de procéder à un vote par appel nominal sur la motion, s'il vous plaît.
Madame la greffière, veuillez commencer lorsque vous serez prête.
Je vous remercie.
Le vote concerne la motion présentée par M. Arnold.
Monsieur le président, voici le résultat du vote: 5 voix pour et 5 voix contre.
Puis‑je avoir un moment pour m'entretenir avec la greffière hors ligne, s'il vous plaît?
D'accord. Nous sommes de retour. J'ai parlé à la greffière. De toute évidence, il m'incombe maintenant de voter pour ou contre la motion. Je vais donc voter. Ce n'est pas une position dans laquelle j'aime me retrouver, mais je vais voter contre la motion.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: J'aimerais faire une brève mise à jour au sujet de la liste des personnes qui souhaitent présenter une motion.
Le prochain intervenant est M. Zimmer. Nous entendrons ensuite M. Small, M. Cormier, M. Perkins, Mme Desbiens et M. Bachrach. Il nous reste un peu plus de 15 minutes pour la réunion du Comité.
Monsieur Zimmer, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tout le monde. Je serai bref. Cette motion a d'abord été présentée le 14 décembre 2021.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude visant à examiner l’étendue de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Canada et ses conséquences sur les ressources halieutiques du Canada, ainsi que la dégradation de ces ressources causées par la pêche INN;
que le Comité reçoive les témoignages de la ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de représentants des ministères des Pêches et des Océans et de la Défense nationale, et de Canadiens touchés par la pêche INN;
que le Comité consacre au moins huit réunions de deux heures à ces témoignages;
que le Comité accepte également les mémoires provenant de particuliers et d’organisations qui souhaitent lui présenter leurs observations;
que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
Voilà donc le libellé de ma motion.
Je vous remercie.
Nous avons entendu la motion et je crois que des exemplaires de la motion ont été distribués.
Monsieur Arnold, vous avez levé la main.
Je vous remercie, monsieur le président, de m'accorder ce temps.
Je pense que la motion du député est fondée. J'ai certainement entendu parler des pêcheurs étrangers dans les eaux canadiennes, surtout sur la côte Ouest, mais je répète qu'il est important de définir un peu plus précisément la portée de la pêche illégale pour que nous puissions tirer le maximum de cette étude.
Par votre entremise, j'aimerais poser une question à M. Zimmer.
J'aimerais que vous nous parliez des destinataires de cette étude ou des personnes visées. Cela m'aiderait à comprendre la portée de l'étude.
Je vous remercie de votre question.
Monsieur Kelloway, je ne sais pas si vous connaissez les pêches de la Colombie-Britannique ou, le cas échéant, l'étendue de vos connaissances sur le sujet. Il y a eu un grand nombre de ces incidents sur la côte et dans les rivières. L'étude a pour objectif d'aller au fond des choses et de déterminer comment nous pouvons faire preuve de diligence pour aider les saumons rouges et les saumons à remonter les rivières sans être capturés illégalement et utilisés à des fins néfastes. C'est là l'intention. Il s'agit simplement de faire en sorte que nos stocks menacés ne le soient plus et qu'ils fassent l'objet de mesures de protection et de conservation adéquates. Je pense que l'étude vise à répondre à ces préoccupations.
J'espère que cela vous aidera à vous faire une meilleure idée de la portée de l'étude.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais préciser deux choses par votre entremise, et l'une d'entre elles concerne surtout la procédure.
Ce n'est pas indiqué dans les motions, mais lorsqu'il est temps d'envoyer l'étude au Parlement, nous devrions également faire de l'article 109 du Règlement — qui demande au gouvernement de déposer une réponse — un élément commun de toutes les études que nous envoyons au Parlement, afin que le temps soit utilisé le plus efficacement possible et que le gouvernement soit automatiquement informé que nous voulons connaître son avis sur l'étude et ses recommandations.
La deuxième précision revient sur une chose qu'a dite M. Zimmer. Avez-vous l'intention de vous concentrer seulement sur les pêches étrangères ou vous pencherez-vous également sur les pêches nationales? Je crois vous avoir entendu mentionner l'amont des rivières. J'aimerais seulement obtenir des éclaircissements à cet égard. Si c'est le cas, je proposerai un amendement.
Je crois qu'il s'agit de toutes les pêches illicites, non déclarées et non réglementées. C'est l'intention. Cela vise la pêche côtière ou un autre type de pêche.
Je vous remercie.
J'aimerais proposer un amendement pour ajouter les mots suivants à la motion: « et que la motion est sous réserve des droits autochtones et issus des traités ».
Monsieur Hardie, souhaitez-vous également ajouter une demande de réponse du gouvernement, comme vous l'avez mentionné plus tôt?
Nous pourrions faire cela, mais ce n'est pas nécessaire. Nous pourrons le faire à la fin de l'étude, lorsque nous voterons pour l'envoyer au Parlement. Nous pourrons ajouter cette précision à ce moment‑là.
D'accord. Je pensais que vous souhaitiez l'ajouter dès maintenant. Votre amendement vise donc à ajouter les mots « et que la motion est sous réserve des droits autochtones et issus des traités ».
D'accord.
Y a‑t‑il des commentaires sur l'amendement?
Je vois que M. Arnold a levé la main, ainsi que M. Kelloway. Cela concerne‑t‑il l'amendement?
Monsieur le président, je vais baisser la main, car j'allais parler de l'intervention importante faite par M. Hardie.
Je vous remercie.
Il n'y a plus aucune main levée, et puisque cela signifie que personne ne souhaite formuler des commentaires sur l'amendement proposé, nous allons mettre la question aux voix.
Quelqu'un est‑il contre l'amendement?
D'accord. J'en conclus donc que nous sommes tous pour l'amendement.
Nous allons…
Monsieur le président, à titre de précision, je crois que vous êtes passé rapidement de la discussion au vote. Je ne sais pas si nous nous sommes rendu compte que vous aviez mis la question aux voix.
Personne n'avait levé la main pour formuler des commentaires sur l'amendement proposé. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé de passer au vote.
Je vois que M. Kelloway a maintenant la main levée. Non, ce n'est pas le cas. D'accord.
Maintenant, M. Perkins a la main levée.
Juste une précision de la personne qui a proposé l'amendement. Cela signifie‑t‑il que nous n'étudierons aucun… [Difficultés techniques]
Monsieur le président, cette question se concentre habituellement sur les pêches étrangères, mais si les pêches nationales, surtout en amont des rivières, seront visées, nous devrons seulement déclarer que les travaux que nous effectuerons et les discussions que nous aurons seront sous réserve des droits autochtones et issus des traités. Il faut que cela soit indiqué et reconnu dans le processus que nous suivrons.
À titre d'information pour les nouveaux membres du Comité — et peut-être pour M. Zimmer —, cet amendement a été adopté lors de la dernière législature. Si je me souviens bien, nous étions tous d'accord.
Monsieur Zimmer, à titre d'information, nous nous sommes tous mis d'accord sur cet amendement lors de la dernière législature.
Les mains s'abaissent plus rapidement qu'elles ne se lèvent. Je vois que M. Perkins a toujours la main levée. Il vient de la baisser, tout comme M. Cormier.
Y a‑t‑il d'autres commentaires sur l'amendement proposé à la motion?
Puisque je ne vois aucune main levée, puis‑je présumer que nous sommes tous pour l'amendement? Je vois des signes d'approbation de tous les côtés. Quelqu'un est‑il contre l'amendement?
(L'amendement est adopté.)
Le président: Nous allons maintenant traiter la motion modifiée. Puisque je ne vois aucune main levée, je demanderais à tous ceux qui sont pour la motion de manifester leur approbation.
Je vois des signes d'approbation de toutes parts.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais proposer ce qui suit:
Que le Comité entreprenne une étude approfondie des pinnipèdes qui examinerait les impacts écosystémiques de la surpopulation de pinnipèdes dans les eaux du Québec, de l'Est et de l'Ouest du Canada, l'expérience internationale dans la gestion des stocks de pinnipèdes, le potentiel de marché national et international pour divers produits de pinnipèdes, l'acceptabilité sociale et l'importance socioculturelle de développer une gestion active de la prédation pour les communautés côtières et des Premières Nations ayant accès à la ressource;
que le Comité invite des témoins à comparaître, notamment des organisations autochtones, des experts scientifiques, des représentants du MPO, des experts et des représentants de pays comme l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont conservé et reconstitué les stocks de poissons en équilibrant les populations de pinnipèdes;
que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage;
que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires;
que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.
Et... Je présume que je ne peux pas la modifier maintenant. Voilà donc ma motion, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Small.
Je vois quelques mains levées.
Monsieur Morrissey, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
C'est une très bonne motion. Elle a été approuvée par le Comité permanent des pêches et des océans au cours de la dernière législature. Je crois qu'elle a été adoptée à l'unanimité lorsqu'elle a été déposée — probablement par M. Arnold, à l'époque.
Monsieur Small, j'aimerais proposer un léger amendement. Je le propose parce qu'autrefois, notre comité a entrepris un certain nombre d'études très substantielles, dont deux en particulier pour lesquelles le Comité s'est déplacé. L'importance de voir ce qui se passe sur le terrain... Il s'agissait des zones marines protégées et des ports pour petits bateaux, et c'était important.
Je suggère donc — et je propose un amendement à cet effet — que vous ajoutiez à la motion que le Comité demande la permission de se rendre dans des pays comme l'Écosse, la Norvège et l'Islande lorsqu'il sera sécuritaire et approprié de voyager à l'étranger, compte tenu de la pandémie de COVID‑19.
Cette question fait l'objet de discussions depuis un certain temps. Nous avons eu une brève intervention dans le cadre d'une autre étude que nous avons menée, lorsque des hauts fonctionnaires de la Norvège, je crois, ont comparu devant le Comité. Lorsqu'on les a délibérément interrogés à plusieurs reprises sur la façon dont ils géraient la situation du phoque dans ces pays, ils ont répondu que la question s'était tout simplement réglée d'elle-même. Eh bien, nous ne sommes pas aussi naïfs.
Monsieur le président, étant donné que je suis membre du Comité depuis un certain temps, je suggère que nous examinions cette question au moment opportun. C'est toujours une bonne chose de parler aux gens sur le terrain, surtout aux pêcheurs concernés dans ce cas‑ci. Je propose donc cet amendement à la motion de M. Small. C'est une très bonne étude.
On lit à la fin de la motion initiale: « Que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires. »
Merci.
J'y ajouterais: «Que le Comité demande de se rendre dans des pays comme l’Écosse, la Norvège et l’Islande lorsqu’il sera sûr et approprié d’effectuer des voyages internationaux dans le contexte de la pandémie de COVID‑19; que le président soit autorisé à coordonner le voyage. »
Nous avons tous entendu l'amendement. Est‑ce que quelqu'un aimerait en parler?
Allez‑y, madame Desbiens.
[Français]
Monsieur le président, [difficultés techniques] que je voulais commenter. Toutefois, s'il ne me l'est pas permis de le faire maintenant, je le ferai plus tard. Je ne veux pas brouiller les cartes, car c'est dangereux.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement avoir une précision de la part de M. Morrissey. S'il est impossible de voyager, l'étude ne risque-t-elle pas d'être retardée? Pouvons-nous reformuler son amendement pour que la poursuite de l'étude ne dépende pas des déplacements?
Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Arnold. Je ne voudrais pas que cette étude soit retardée ou remise à plus tard. Étant donné le nombre d'études dont le Comité est saisi, ce serait une bonne chose de faire le changement, si possible. Nous pourrions peut-être préciser [Difficultés techniques] établir un ordre de priorité pour les études, mais ce n'est pas l'objectif de mon amendement, monsieur Arnold.
Permettez-moi de vous interrompre. Par le passé, l'annulation de voyages pour une raison ou une autre n'a jamais eu d'incidence sur la continuation d'une étude. Nous ne faisons ici qu'une demande de voyage si c'est la voie que nous désirons prendre. Nous pourrons ainsi prévoir les témoins potentiels et les autres modalités si nous avons l'autorisation d'assister à des séances ailleurs.
Comme il n'y a pas d'autres interventions...
Monsieur Zimmer, je vois votre main pâle à nouveau.
Il faudrait bien que je corrige la situation.
J'allais simplement appuyer la motion pour autant que, comme on l'a déjà dit, les réunions auront lieu que le Comité puisse voyager ou non. Je crois que les voyages joueront un rôle très important dans cette étude, mais, je le répète, je suis en faveur de l'étude.
Merci.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement proposé par M. Morrissey?
Comme il n'y en a pas, pouvons-nous voter sur l'amendement proposé?
(L’amendement est adopté avec dissidence.) [Voir le procès-verbal])
Le président:Nous revenons maintenant à la motion modifiée. Je crois que M. Small nous a bien expliqué la motion et l'amendement; est-ce que quelqu'un veut en discuter? Non.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Madame Desbiens, je sais que votre main est levée. Est-ce pour une question liée au vote?
[Français]
Non. Je suis un peu en retard, mais j'ai voté sur la motion. Il n'y a pas de problème. Je voulais simplement raconter une anecdote importante à propos des pinnipèdes, mais je vais m'en abstenir, car le temps file. Je suis prête à passer au vote.
[Traduction]
Oui, le vote a eu lieu, et la motion modifiée a été adoptée avec dissidence.
Nous allons passer à M. Cormier.
Merci, monsieur le président. Je ne savais pas que j'étais le prochain intervenant. Je crois que tout le monde a...
Vous disposez seulement d'environ une minute, alors vous pouvez présenter votre motion, et il faudra probablement attendre à la prochaine réunion pour en discuter.
Parfait. Je crois que tout le monde a reçu la motion. Je vais la lire en français, ce qui sera un peu plus pratique pour moi.
[Français]
Je propose la motion suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, de manière à évaluer les effets de ces mesures sur la réduction du nombre de décès de baleines noires au Canada atlantique et au Québec et sur l'économie des communautés côtières de ces régions, et de manière à proposer et à recommander au gouvernement des façons possibles d'améliorer ces mesures;
que le Comité invite des témoins à comparaître, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d'intervenants intéressés;
que le Comité présente ses conclusions et recommandations dans un rapport à la Chambre des communes; et
que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
[Traduction]
Monsieur le président, il s'agit d'une motion que j'ai présentée lors de la dernière législature et qui a été adoptée par tous les membres de ce comité. Si je n'ai plus de temps, je suis prêt à m'arrêter ici. Si vous me le permettez, je peux poursuivre, mais je peux aussi attendre à la prochaine réunion pour donner un aperçu plus général de la teneur de ma motion.
Le temps est écoulé. Je peux demander si nous avons un consentement unanime pour prolonger la réunion de quelques minutes afin que M. Cormier termine la présentation de sa motion, mais je ne pense pas que nous pourrons en discuter ou passer au vote aujourd'hui.
Monsieur Cormier, personne ne s'oppose à l'idée. La décision vous revient. Si vous voulez terminer ce que vous avez à dire, nous pourrons passer au vif du sujet à la prochaine réunion. Sinon, vous pourrez commencer la prochaine réunion par une courte intervention.
D'accord. Je sais que tous les membres ont probablement d'autres réunions, mais je peux dire rapidement, comme je l'ai mentionné, que la motion a été adoptée au cours de la dernière législature, et que ce sera probablement une étude pour l'automne prochain. Je ne pense pas que nous aurons assez de temps cet automne.
Je le répète, si vous êtes au courant de la situation de la baleine noire de l'Atlantique Nord depuis 2017 dans le golfe du Saint-Laurent et à d'autres endroits — en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'au Québec —, vous savez que ce mammifère se déplace dans nos régions. En 2017, nous avons mis des mesures en place pour diminuer le nombre de décès et d'interactions avec les pêcheurs. Notre gouvernement a instauré de nombreuses excellentes mesures. Les groupes de pêcheurs ont posé de nombreux gestes bénéfiques, et les groupes environnementalistes ont également bien collaboré, alors je crois que le moment est opportun pour examiner les mesures instaurées pour nous assurer que nous nous adaptons à la réalité de l'industrie de la pêche tout en protégeant les baleines noires.
Je pourrai donner plus de détails à la prochaine réunion, mais voilà en quoi ma motion consiste. Je crois que nous tirerons tous profit des témoignages de témoins à notre comité qui nous diront quelles mesures fonctionnent bien et lesquelles posent problème et doivent être améliorées.
Merci, monsieur Cormier.
Avant de mettre fin à la séance, j'aimerais ajouter que nous n'avons pas parcouru toute la liste de motions. Certains collègues voulaient proposer différentes motions pour des sujets d'étude.
Les membres du Comité acceptent-ils que, au début de la prochaine réunion, nous commencions par traiter des motions pour lesquelles nous avons reçu des avis, puis que nous essayions de discuter du calendrier?
Pour ce qui est du plan de travail, nous n'avons pas à le prévoir trop longtemps à l'avance. Nous pourrons le préciser au fur et à mesure. Une fois que nous aurons choisi la première étude et que nous y aurons alloué un nombre de réunions, nous pourrons prévoir le reste du calendrier. Jeudi, nous allons d'abord discuter des motions pour lesquelles nous avons reçu des avis, puis nous discuterons du plan de travail en tant que tel.
Comme je ne vois pas d'objections, j'aimerais tous vous remercier de votre patience. Il faudra un peu de temps pour nous remettre dans le bain de la routine.
Encore une fois, merci à notre greffière, à nos analystes et, bien entendu, au personnel qui nous offre la traduction.
Je vous souhaite une belle journée, et j'espère tous vous revoir en santé jeudi.
Bonne soirée. La séance est levée.
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