FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 1er février 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Je suis maintenant prêt à commencer la réunion.
Je vous souhaite à tous la bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Je demande à tout le monde de faire preuve de patience aujourd'hui, car notre réunion se tient suivant une formule hybride. Je vois sur un écran les personnes qui y participent en ligne, et des membres du Comité sont présents ici dans la salle. Lorsque vous avez la parole, essayez de vous exprimer très lentement pour que les interprètes puissent vous suivre et pour que nous puissions les entendre.
Je ne vais pas lire toutes...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je ne sais pas si je suis le seul, mais j'entends l'interprétation en français sur le canal anglais. J'ignore si c'est le cas d'autres personnes.
Nous allons prendre un moment pour faire des vérifications avant d'aller plus loin.
Qu'est est‑il maintenant?
Vous entendez l'interprétation française, même si vous avez sélectionné le canal anglais.
Nous allons laisser les membres du personnel faire des vérifications pour régler le problème. Nous ne voulons pas poursuivre la réunion à moins que nous puissions y participer pleinement.
Monsieur Cormier, entendez-vous l'interprétation française maintenant?
[Français]
Oui, j'entends l'interprétation française, mais le problème, c'est qu'on l'entend toujours même quand on a désactivé cette option.
[Traduction]
Nous entendons toujours l'interprétation.
[Français]
Je l'entends parfois quand j'utilise le canal anglais, mais pas toujours. Il en va de même quand j'utilise le canal français.
[Traduction]
Je pense que le problème est réglé. Nous allons poursuivre.
À titre d'information pour les personnes qui participent à la réunion par Zoom, et je sais que vous pouvez voir tout le monde sur vos écrans, je vais vous dire quels membres du Comité sont présents dans la salle: M. Morrissey, M. Perkins, M. Arnold, M. Zimmer, M. Small et Mme Barron. Tous les autres assistent à la réunion par Zoom.
Je tiens à vous dire que dans une certaine mesure, lors de notre dernière réunion, il y a eu un peu de confusion au fil des motions. Je pense que c'est en partie parce que lorsqu'on discute d'un amendement, et qu'on propose un sous-amendement à l'amendement, puis un autre sous-amendement, il est un peu difficile de s'y retrouver. Je m'excuse si cela a créé de la confusion. Si les membres du Comité pouvaient en tenir compte, nous pourrions débattre d'un sous-amendement à un amendement, et s'il y a un autre sous-amendement, examinons‑le après. Il faut un peu de coordination pour que le tout se déroule bien. Je vous en serais reconnaissant si vous pouviez tous collaborer à cet égard.
Comme je l'ai dit au début, je ne vais pas lire toutes les directives que nous lisons habituellement au début d'une réunion. Nous connaissons tous les exigences liées à la COVID concernant la distanciation, le port du masque, etc. Je veux que nous passions tout de suite à nos travaux, de sorte que nous puissions en faire le plus possible dans le temps qui nous est imparti.
Je voudrais juste que tout le monde sache qu'à la fin de la dernière réunion, nous étions en train de terminer l'étude d'une motion présentée par M. Arnold. Il avait parlé longuement de la motion. De plus, M. Morrissey s'était exprimé sur la motion. Elle portait sur les études et les avis scientifiques du MPO.
Monsieur Arnold, j'ignore si vous aviez l'intention de répondre à M. Morrissey au moment où la séance a été levée. Si c'est le cas, je vais vous laisser le soin de le faire.
Je ne sais pas si vous avez une liste d'intervenants. Je n'avais pas de réponse à donner à M. Morrissey, si ce n'est que, s'ils avaient des amendements à proposer, ils en avaient le temps.
Après avoir eu quelques jours pour y réfléchir, j'aimerais proposer un amendement à la motion de M. Arnold, si vous me le permettez. Il sera fourni à la greffière immédiatement afin que tout le monde puisse l'avoir, et dans les deux langues, je crois.
Il s'agirait d'ajouter « et comment le ministère applique la science dans leur processus décisionnel », de sorte que la motion modifiée se lirait comme suit:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans établit les priorités, finance et élabore des études et des avis scientifiques pour le ministère et comment le ministère applique la science dans leur processus décisionnel; que le Comité convoque des témoins, dont le ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué à la science et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; que le Comité entende pas moins de 20 témoins; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Je veux seulement obtenir une précision. Je n'ai pas encore vu l'amendement, mais vous proposez un ajout sans supprimer quoi que ce soit du contenu de la motion actuelle. Est‑ce exact?
Non, monsieur Perkins. Le passage suivant serait retiré de la version originale: « et comment le ministre applique les données et les conseils fournis par le ministère et d'autres ministères aux décisions ministérielles ». Dans la motion originale, l'accent est mis entièrement sur le ministre, alors que je pense qu'il serait beaucoup plus utile pour nous de déterminer ce que fait le ministère, comment il structure ses études et comment elles sont utilisées.
Il y a probablement infiniment plus de circonstances où le ministère prendra des décisions sur des règlements ou d'autres questions, peut-être même en conseillant le ministre, mais il y a beaucoup d'autres situations dans lesquelles le ministère appliquera la science. Je pense qu'il vaut la peine de comprendre le processus, car le libellé que je propose couvrira beaucoup plus de choses que le libellé de la motion initiale.
J'appuierais la motion qui avait été proposée initialement, le libellé exact qui avait été présenté avant aujourd'hui. Je suis favorable à ce qu'il reste tel quel. Je n'appuierai pas l'amendement.
Merci.
D'accord. Puisque personne d'autre ne veut intervenir au sujet de l'amendement proposé, pourrions-nous tenir un vote par appel nominal, s'il vous plaît, madame Miller?
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant passer à la motion originale. Madame Miller, pourrions-nous tenir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?
La parole est à vous, madame Barron.
Merci, monsieur le président.
Je veux proposer un amendement à la motion telle que proposée. Est‑ce possible?
Puis‑je le faire maintenant? Merci beaucoup.
On est en train de distribuer un amendement, du moins c'est ce que je crois comprendre. Je propose l'amendement suivant:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans établit les priorités, finance et élabore des études et des avis scientifiques pour le ministère, la façon dont les résultats des études scientifiques sont communiqués à la ministre et aux Canadiennes...
Le reste de la motion correspond exactement à la version qui a été lue auparavant. Je peux en poursuivre la lecture si c'est utile.
Non, je pense que si nous pouvons en voir la copie, nous savons exactement ce que vous omettez et ce que vous ajoutez.
Quand la greffière me dira qu'elle l'a reçue, je saurai que tout le monde l'aura reçue également.
Vous vouliez prendre la parole, monsieur Arnold.
Merci, monsieur le président.
J'appuie l'amendement que propose la députée du NPD. Je crois qu'ainsi, l'étude nous permettra de recueillir plus de renseignements.
Pouvons-nous faire en sorte qu'elle soit la plus brève possible? Nous aimerions accomplir beaucoup de travail aujourd'hui et, bien entendu, puisque certains députés participent à la réunion par Zoom et d'autres, en personne, il est difficile de respecter l'horaire.
Je vais autoriser une courte pause.
Nous reprenons.
Monsieur Cormier, si vous voulez intervenir au sujet de l'amendement, allez‑y, s'il vous plaît.
Merci.
Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions au sujet de l'amendement proposé par Mme Barron, pouvons-nous passer à un vote?
Je sais que M. Arnold a accepté l'amendement comme amendement favorable. Est‑ce que quelqu'un s'y oppose?
Il s'agira d'un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je pense que c'est tout ce que nous avions comme avis de motion de la dernière réunion. Je vais donc poursuivre.
M. Cormier voulait prendre la parole.
Puis‑je obtenir une précision? Avons-nous adopté la motion sur la sécurité en mer? Je ne m'en souviens pas.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer la motion suivante.
Comme vous le savez, puisque le Comité a demandé que la ministre comparaisse avant la fin février, j'aimerais proposer ce qui suit, pour que ce soit préparé en fonction des disponibilités de la ministre:
Que les réunions normalement prévues du Comité soient programmées comme suit:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude proposée par M. Hardie et adoptée, sur les risques pour la migration des saumons sauvages que posent les systèmes de contrôle et d'atténuation des inondations en Colombie‑Britannique, et que des représentants du ministère des Pêches et des Océans comparaissent au plus tard le 8 février 2022;
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne ensuite l'étude proposée par Mme Desbiens et adoptée, sur la traçabilité et l'étiquetage erronés des produits de la mer; que le premier témoin comparaisse au plus tard le 17 février 2022; et que le Comité présente ses constatations dans un rapport à la Chambre au plus tard le 8 avril 2022; et
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude proposée par Mme Barron et adoptée, sur les répercussions des déversements maritimes; que le premier témoin comparaisse au plus tard le 5 avril 2022; et que le Comité présente ses constatations dans un rapport à la Chambre au plus le 14 juin 2022.
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit au début, on tient compte du fait que la ministre comparaîtra en février. Pour la première étude, nous aimerions vraiment que des représentants du ministère comparaissent dans le cadre de l'étude de M. Hardie. La prochaine réunion se tiendra le 3 février. Je comprends que le préavis est peut-être court, mais je pense que la greffière peut probablement vérifier auprès d'eux pour voir si c'est possible, ou le 8 février est également acceptable.
[Français]
Encore une fois, après avoir complété l'étude de M. Hardie, nous allons commencer celle de Mme Desbiens sur l'étiquetage. Il faudra également s'assurer que les témoins ont tout ce dont ils ont besoin, comme des écouteurs, et que leur connexion Internet fonctionne.
[Traduction]
Nous pouvons recevoir des représentants du ministère à notre première réunion durant la semaine du 14 février, après quoi nous poursuivrons avec l'étude de Mme Barron. Je ne sais pas si tout le monde a reçu la motion.
[Français]
Toutefois, c'est ce que nous proposons.
[Traduction]
Je vois que M. Morrissey, qui est ici dans la salle, a levé le pouce pour indiquer qu'il l'a reçue. Nous allons faire une courte pause. Je vous demande qu'elle soit la plus brève possible pour que nous puissions poursuivre les travaux du Comité.
Nous sommes de retour.
Monsieur Perkins, vous avez demandé que l'on vous accorde un moment pour en parler.
Veuillez continuer.
Je remercie le Comité de son indulgence.
Vous serez surpris d'apprendre que j'ai un amendement à proposer, mais peut-être aussi des éclaircissements à demander. Je vais commencer par la précision et je proposerai l'amendement ensuite.
Tout d'abord, nous souhaitons toujours évidemment que la ministre comparaisse. À la dernière réunion, nous avons déterminé qu'elle comparaîtrait avant la fin de février. En gardant cela à l'esprit, nous proposons un amendement visant à ajouter une partie à la fin de l'amendement qui a été proposé:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude proposée par Mel Arnold sur l'utilisation de la science dans le processus décisionnel du MPO; et que le premier témoin comparaisse au plus tard le 26 avril 2022.
Monsieur Perkins, je veux seulement m'assurer que j'ai bien compris. Vous voulez également des éclaircissements au sujet de la comparution de la ministre. Est‑ce exact?
Comme je l'ai dit, nous nous sommes prononcés en faveur de l'idée que la ministre comparaisse en février. Nous avons une certaine marge de manœuvre. Il n'est pas question, concernant cette motion, de faire en sorte que la ministre ne comparaisse pas en février. Je pense que nous nous entendons tous là‑dessus.
En ce qui concerne votre demande d'ajout, s'agissait‑il de la motion de Mel Arnold?
Je pense que nous pouvons nous entendre là‑dessus.
Monsieur Perkins, si je n'ai pas mentionné certaines des études que vous avez proposées, c'est seulement parce que vous en avez tellement proposé que nous ne savions pas laquelle était importante pour vous. Si vous voulez faire cet ajout à la fin de la motion, je pense que nous pouvons l'accepter.
Merci, monsieur le président.
Concernant la comparution de la ministre, le secrétaire parlementaire a indiqué qu'il avait peut-être eu des discussions avec la ministre au sujet d'une comparution. Je me demande s'il est possible de nous dire où en sont les choses quant à la demande qui a été faite pour que la ministre comparaisse. A‑t‑on envoyé une communication ou reçu une réponse?
Monsieur Kelloway, avez-vous une réponse à fournir à M. Arnold? Je sais que ce n'est pas mon cas, mais je crois comprendre que la ministre est déterminée à venir comparaître avant la fin de février.
La communication a été envoyée à la ministre. Je n'ai pas eu de réponse. Je ne manquerai pas de donner suite à la question de M. Arnold.
Je viens de constater que la date proposée dans l'amendement est le 26 avril. Compte tenu du temps que nous devons réserver aux études de Mme Desbiens et de Mme Barron, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux d'entreprendre l'étude des conservateurs le 5 mai. De cette façon, nous pourrions conclure les deux autres études sans difficulté.
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'il serait avantageux pour le Comité de conserver la date du 26 avril. Nous avons souvent constaté qu'en raison de contraintes de temps, les analystes ont besoin de plus de temps pour préparer les ébauches pour le Comité. Si c'est nécessaire, nous pouvons nous ajuster à l'approche de cette période pour pouvoir commencer une étude pendant que nous attendons l'ébauche ou la version remaniée du rapport de l'étude précédente.
Merci.
Monsieur le président, nous pourrions peut-être suggérer d'entreprendre l'étude proposée par les conservateurs au plus tard le 5 mai, ce qui nous donnerait alors la marge de manœuvre qu'il faut pour nous assurer que les autres travaux sont terminés.
Je pense que si nous sommes au milieu de quelque chose, il pourrait se produire un événement imprévu qui empêcherait cela d'avoir lieu le 26 avril, quelle que soit la motion proposée. Comme l'a mentionné M. Cormier, l'horaire d'un ministre, de témoins ou de fonctionnaires appelés à comparaître pourrait nous obliger à modifier notre calendrier. Il faut parfois savoir s'adapter aux imprévus, et notre comité est en mesure d'apporter des changements au fil de ses travaux.
Déclarer que l'étude prévue dans la motion sera entamée le « 26 avril » est une bonne chose dans un monde parfait, mais nous savons bien que nous ne vivons pas dans un monde parfait ces temps‑ci. Nous pourrions être interrompus par n'importe quoi, ce qui perturberait le calendrier.
Si vous gardez cela à l'esprit lorsque vous voterez sur cette motion ou que vous tenterez de décider comment les choses se dérouleront... Oui, c'est un calendrier, mais il peut facilement être perturbé et nous ne pourrons pas nous en tenir aux dates prévues.
À titre de président, je pense que nous verrons au fur et à mesure si quelque chose nous empêche de respecter ces échéances, et nous devrons peut-être nous adapter en cours de route, le cas échéant.
Madame Desbiens, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais avoir quelques éclaircissements, parce que j'ai manqué une partie de ce que M. Perkins a proposé. J'ai donc de la difficulté à suivre la suite des discussions.
Serait-il possible de répéter la proposition de M. Perkins et de revenir sur l'ordre de la proposition de M. Cormier?
Ai-je bien compris que la motion de M. Perkins serait la troisième ou la quatrième à être étudiée?
Je suis un peu embrouillée, je suis désolée.
[Traduction]
Madame Desbiens, votre interprétation est exacte. La proposition vise essentiellement à ajouter l'étude sur les données scientifiques à la fin de la motion, et cela s'appliquerait donc à la prochaine étude que nous examinerions.
Je vais tenter de relire mon écriture et de vérifier si j'obtiens la même chose:
et que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Mel Arnold sur l’utilisation de la science dans le processus décisionnel du ministère des Pêches et des Océans; et que le premier témoin comparaisse au plus tard le 26 avril 2022
[Français]
Ça va, je vous remercie. On discutait donc de la date de comparution du premier témoin. Est-ce bien cela?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'aimerais ajouter quelque chose pour Mme Desbiens.
Madame Desbiens, la motion proposée suit le même ordre. L'étude de M. Hardie serait la première, suivie de la vôtre, puis de celle de Mme Barron. M. Perkins vient de proposer qu'on ajoute la leur, pour laquelle les témoins comparaîtraient à compter du 26 avril. L'ordre reste donc le même. L'amendement concerne seulement la date de comparution du premier témoin dans le cadre de l'étude demandée par les conservateurs.
Est-ce que ça va?
Merci beaucoup, monsieur Cormier. Oui, ça va.
Je me demande simplement si nous sommes capables d'établir des dates, puisque nous ne savons pas comment les choses vont se dérouler, comme le disait le président plus tôt. Le fait de déterminer des dates change-t-il vraiment quelque chose?
Nous avons fixé des dates pour nous assurer que nos études auront lieu. Peut-être que nous trouverons d'autres études importantes à faire en cours de route, mais, pour l'instant, nous fixons des dates pour essayer de les respecter tout en tenant compte du reste.
[Traduction]
Je remercie tout le monde.
Cela me rappelle l'adage selon lequel il faut se préparer pour le meilleur, mais s'attendre au pire. Je crois que c'est l'attitude à adopter dans ce cas‑ci.
Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires au sujet de l'amendement proposé par M. Perkins, nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Kelloway, vous avez levé la main.
Monsieur le président, je me demande seulement si vous avez toute l'information nécessaire, à ce moment‑ci, pour établir un calendrier. La greffière pourrait-elle établir un calendrier préliminaire, si c'est possible, et le distribuer aux membres du Comité lorsqu'il sera prêt?
Certainement, monsieur Kelloway. Dès qu'il sera prêt, nous l'enverrons aux membres du Comité, afin de les informer des questions qui seront traitées au cours des prochaines réunions.
Monsieur Zimmer, vous avez la parole.
Monsieur le président, à des fins d'éclaircissements, la greffière pourrait-elle énumérer toutes les études qui apparaîtront dans le calendrier qui vient d'être mentionné par M. Kelloway, afin que nous sachions tous précisément ce qui se trouvera dans ce calendrier?
Avant de demander à la greffière de répondre, je dois d'abord donner la parole à Mme Barron, car elle avait levé la main.
Ce n'est peut-être pas possible en ce moment, mais j'espérais pouvoir présenter une motion — qui prendra très peu de temps, je l'espère —, et je me demandais si je pouvais le faire maintenant.
Oui, vous pouvez proposer une motion, car nous sommes dans la partie sur les travaux du Comité, mais nous devons d'abord répondre à la question de M. Zimmer au sujet du calendrier. Il faut éviter de traiter un trop grand nombre de questions à la fois, car je pourrais m'embrouiller et faire des erreurs regrettables.
Monsieur Zimmer, la greffière examine le calendrier en ce moment même.
Nous commencerions par l'étude de M. Hardie sur les risques que représentent les systèmes de contrôle et d'atténuation des inondations pour les montaisons de saumon sauvage, suivie de l'étude proposée par Mme Desbiens sur la traçabilité et l'étiquetage erroné des produits de la mer. Ensuite, ce serait l'étude de Mme Barron sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes, puis nous passerions à l'étude proposée par M. Arnold sur l'utilisation des données scientifiques par le ministère des Pêches et des Océans.
Puis‑je faire un suivi avec la greffière au sujet de la question que je viens de poser?
Madame la greffière, j'ai proposé une étude sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Cette proposition a été adoptée par le Comité, mais vous ne l'avez pas inscrite au calendrier. Elle devrait s'y trouver, car elle a été approuvée par le Comité.
En fait, monsieur Zimmer, si elle n'a pas été incluse, cela signifie simplement qu'on suivra l'ordre établi. Une fois que nous saurons à quoi ressemblera le calendrier, si vous souhaitez présenter une motion pour commencer votre étude à une certaine date ou à la fin de notre étude, ce ne sera pas un problème. Nous pourrons recevoir une telle motion.
Cependant, à des fins d'éclaircissement, cette étude a été approuvée par le Comité, ce qui signifie qu'elle devrait être inscrite au calendrier à un moment donné.
Il faudrait que ce soit dans une motion.
Si j'ai bien compris la proposition de M. Cormier, il s'agit de savoir ce que nous ferons à brève échéance. Je ne pense pas que son intention était d'inclure toutes les motions qui avaient déjà été adoptées par le Comité et de les inscrire dans un calendrier. Comme je l'ai dit à quelques reprises, ce calendrier sera modifié en cours de route. Nous pourrions recevoir un projet de loi, par exemple, qui nous empêcherait de commencer quelque chose à une certaine date, et tout serait repoussé.
Je ne pense pas qu'on ait eu l'intention de ne pas tenir compte de cette étude qui attend d'être inscrite au calendrier.
Je crois que je vais redonner la parole à mon collègue, M. Perkins, qui souhaite formuler des commentaires à cet égard, si j'ai bien compris.
Je vous remercie.
Je propose la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne les études suivantes à la conclusion de l’étude proposée par M. Arnold sur les processus scientifiques du ministère des Pêches et des Océans, dans l’ordre suivant et à des dates à déterminer: l’étude sur les pinnipèdes, proposée par M. Small; ensuite l’étude sur la concentration des entreprises et les investissements étrangers, proposée par Mme Desbiens; ensuite l’étude sur les activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (INN), proposée par M. Zimmer; ensuite l’étude sur la sécurité en mer, proposée par M. Perkins; et enfin l’étude sur les ports pour petits bateaux, proposée par Mme Desbiens.
C'est très bien, monsieur Perkins, mais avant que nous commencions à discuter de la question posée par M. Zimmer, Mme Barron avait levé la main, car elle souhaitait présenter une motion. Pourrions-nous faire cela en premier?
Certainement. Je tenterai de me souvenir comment la formuler de la même façon, si je dois la proposer — à moins que vous ne l'ayez mise par écrit.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier le Comité de m'accorder du temps. J'aimerais présenter une motion que tout le monde devrait avoir, selon moi.
Voici le libellé de la motion:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’état du saumon du Pacifique; Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; Que le Comité adopte le rapport intitulé Saumon du Pacifique: Assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes; que le Président présente les rapports à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport et que le Comité fixe un délai pour les opinions dissidentes ou supplémentaires.
Je propose donc cette motion. Encore une fois, je ne veux pas prendre trop de temps, mais on a déjà consacré beaucoup de temps à ces travaux, et de nombreuses excellentes recommandations ont été formulées par des experts dans le domaine, etc. Nous voulons donc avoir l'occasion de veiller à obtenir une réponse officielle complète à ce rapport, car nous continuons de travailler dans ce domaine et de participer à cet important ensemble de connaissances. Le rapport est terminé depuis neuf mois. Nous pensons qu'il s'agit d'une étude rapide et importante à présenter, afin de recevoir une réponse.
Je vous remercie.
Monsieur le président, j'aimerais demander quelques éclaircissements à Mme Barron. Est‑ce qu'elle demande qu'on mène une autre étude ou est‑ce qu'elle demande que le rapport de l'étude précédente soit présenté à nouveau et qu'on demande une réponse?
C'est une excellente question.
Suivant les recommandations de la greffière, nous avons appelé cela une étude, car c'est le processus utilisé, m'a‑t‑on dit, mais je peux certainement demander des précisions à la greffière.
L'intention est de recevoir une réponse complète au rapport et non d'entreprendre une nouvelle étude. En effet, nous avons déjà beaucoup travaillé sur cet enjeu et nous voulons simplement obtenir une réponse officielle.
Je vous remercie de ces éclaircissements, car il est évident, comme l'a démontré la question de M. Arnold, que certains d'entre nous pensaient que nous allions entreprendre une autre étude sur le saumon du Pacifique. C'était donc un peu préoccupant au début, mais il n'y a aucun problème à demander à ce que cela soit déposé à nouveau à la Chambre, comme nous le savons.
Je présume que c'est la motion présentée par Mme Barron.
La greffière a la motion, et vous la recevrez donc très bientôt. Nous vous donnerons un peu de temps pour l'examiner.
Monsieur Morrissey, vous avez la parole.
Monsieur le président, il est question d'entreprendre une étude sur l'état du saumon du Pacifique.
Pourrions-nous obtenir des éclaircissements à cet égard? S'agit‑il seulement de déposer à nouveau l'étude initiale, c'est‑à‑dire le rapport qui a été produit à la suite de cette étude?
Le libellé est formulé de façon à nous permettre de déposer le rapport. C'est le libellé qui doit être utilisé.
Il s'agit d'un langage administratif qui nous permet de déposer le rapport qui a été produit après l'étude initiale.
Le président: C'est exact.
M. Robert Morrissey: D'accord. Je vous remercie, monsieur le président.
Je fais confiance à la greffière sur ce point.
Très bien. Selon la greffière, il semble que pour que nous puissions le déposer à nouveau à la Chambre et demander une réponse, il faut recréer l'étude en question. Il ne s'agit pas de mener réellement une étude, mais de recréer le fait que le Comité a déjà mené cette étude en réalité. Si nous la présentons à la Chambre, c'est comme si nous venions de mener l'étude.
Monsieur Perkins, vous avez la parole.
Je crois que nous avons traité plusieurs cas semblables au cours de la dernière réunion et qu'il s'agissait d'études qui avaient été déposées ou non, mais les motions n'étaient pas formulées de la même façon. Elles étaient formulées strictement en vertu de l'article 108 du Règlement et indiquaient que le rapport déposé lors d'une session parlementaire donnée était adopté de nouveau. Cela me semble...
Eh bien, je suis d'accord avec M. Morrissey. Il me semble certainement que les deux premiers paragraphes concernent une nouvelle étude.
Oui. Je crois comprendre que ce n'est que sur papier et que parfois, ce que nous avons sur papier n'est pas ce qui se passe en réalité. La greffière m'indique que pour déposer à nouveau une étude, il faut donner l'impression d'avoir réellement mené une étude. Que cette règle change quelque part en cours de route ou qu'une autre situation se présente, nous ne faisons que suivre les règles établies par la Chambre. Si c'est ainsi qu'il faut procéder et si on a expliqué à Mme Barron comment demander que cette étude soit présentée de nouveau à la Chambre, c'est exactement ce qu'elle a fait, d'après ce que me dit la greffière, et c'est ce qu'il faut faire.
Les études qui ont été traitées précédemment, c'est‑à‑dire celles que nous avions traitées avant de savoir qu'elles devaient l'être de cette façon, seront traitées de la même manière. Je pense que le Comité sera d'accord pour que nous insérions le mot « étude » dans tous les autres cas, afin que nous puissions les présenter de nouveau, si telle est l'intention du Comité.
Monsieur Arnold, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Pouvons-nous prendre une pause de deux minutes pour discuter de cette question?
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai parlé à Mme Barron, et elle n'a pas du tout l'intention d'en faire une longue étude. Elle est tout à fait disposée à ce que nous fixions une échéance. Je propose donc que la motion soit modifiée de la façon suivante: « que le Comité entreprenne une étude d'au plus 30 minutes sur l'état du saumon du Pacifique ».
Je vous remercie.
Pour répondre à l'amendement, je serais heureuse de faire ce qu'il faut pour faire avancer les choses. C'est hors contexte pour moi, alors j'espérais que quelqu'un pourrait apporter des éclaircissements. Quelle est la durée appropriée pour ce genre de chose? Je ne pense pas avoir besoin d'une demi-heure pour déposer un rapport. Je voulais simplement confirmer, étant donné que je suis nouvelle au sein du Comité, qu'il n'est pas irréaliste de fixer une telle échéance dans cette motion. Je ne veux pas que la motion soit vouée à l'échec.
Je suis en quelque sorte d'accord avec votre intervention. Comme la greffière vient de l'expliquer, il n'est pas nécessaire de recréer une autre étude. C'est seulement que le libellé que vous avez utilisé peut donner l'impression que nous mènerons une autre étude. La greffière a précisé que ce n'était pas l'intention de ce que vous avez lu, car vous faites exactement ce qui vous a été suggéré. Personne n'a besoin de proposer une échéance de cinq minutes, de 30 minutes ou d'une heure pour cette étude.
Madame Desbiens, avez-vous levé la main?
[Français]
Oui, merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais simplement savoir si nous avons accès à ce rapport. A-t-il été publié et déposé? Pouvons-nous le recevoir?
[Traduction]
Oui. Je crois que le rapport a été déposé à la Chambre lors de la deuxième session de la 43e législature. Je crois qu'il a été déposé par M. Hardie, et je ne sais pas s'il a reçu une réponse officielle ou non, car manifestement, le Parlement a été dissous.
En fait, tout ce que la motion demande, c'est que nous ayons la possibilité de déposer à nouveau le rapport à la Chambre et d'obtenir une réponse officielle du gouvernement au sujet de l'étude en question. Je conviens avec Mme Barron que nous avons consacré beaucoup de temps à cette étude. C'était une étude assez détaillée, à laquelle on a bien participé, et qui a donné lieu à un bon rapport au bout du compte.
Oui, cela peut être déposé et nous entendrons maintenant tout commentaire ou toute question au sujet de l'amendement proposé par M. Arnold.
Monsieur Morrissey, vous avez la parole.
Je vais demander à M. Arnold de relire la motion et de donner une brève explication s'il en a une.
Allez‑y, monsieur Arnold.
Monsieur le président, je vais retirer mon amendement, et nous pouvons passer directement au vote de la motion.
Bien. Nous allons passer à un vote et à la motion de Mme Barron. Je suis certain que tout le monde a maintenant sa copie dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: La motion est adoptée. De toute évidence, nous pouvons tous en tirer une leçon. Lorsqu'on veut faire adopter une motion à l'unanimité, il faut la rendre un peu confuse et tout le monde va l'appuyer.
Oui, nous avons M. Perkins.
Je suis certain que ce ne sera pas exactement comme je l'ai fait la dernière fois, mais je ferai de mon mieux.
[Français]
[Traduction]
Je propose:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et à la suite de l'étude dans la motion de M. Arnold concernant la science et le MPO, le Comité mène les études suivantes, dans l'ordre qui suit, à des dates à déterminer: l'étude des pinnipèdes proposée par M. Small; l'étude sur la concentration des entreprises et les investissements étrangers proposée par Mme Desbiens; l'étude sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée proposée par M. Zimmer; l'étude sur la sécurité en mer proposée par moi-même et M. Perkins; et enfin l'étude sur les ports pour petits bateaux proposée par Mme Desbiens.
J'appuie la motion. Pour que ce soit clair pour moi et les autres, je crois comprendre que nous ne connaîtrons peut-être pas la date exacte ni même le mois où une étude commence et finit, mais je pense qu'il faut encore que la greffière nous parle de l'ordre établi. Les personnes parmi nous qui ont fait adopter leurs motions par le Comité seraient un peu rassurées de savoir qu'elles figurent au compte rendu et sont inscrites dans le calendrier, mais, comme je l'ai dit, avec certaines précisions à venir. Nous saurions au moins que les motions ont été entendues.
Merci.
Bien. Je pourrais peut-être proposer une chose. Nous pourrions peut-être demander à la greffière de nous transmettre par courriel la liste des études qui doivent commencer à certaines dates ou le nombre de réunions. Aucune date ne serait ensuite ajoutée à la motion de M. Perkins, dans laquelle il n'y aurait qu'une liste des études dans l'ordre où elles doivent être faites selon notre calendrier, comme bon nous semble en tant que Comité pour les insérer en cours de route.
Bien. Je pensais que si la greffière lisait tout simplement la liste maintenant, nous ne saurions toujours pas tous à quoi nous en tenir. Ce serait probablement le cas pour moi. Par contre, à l'aide d'un courriel, nous pourrions imprimer la liste et la mettre sur un mur quelque part, et nous pourrions demander des comptes au Comité du mieux que nous le pouvons.
Est‑ce que cela vous va?
Vous avez la parole, madame Desbiens.
[Français]
Mon microphone ne s'est pas ouvert au bon moment. Il est ouvert quand il doit être fermé et il est fermé quand il doit être ouvert. Excusez-moi, monsieur le président.
J'aurais peut-être proposé un amendement à la proposition de M. Perkins, mais je n'en ai plus l'intention.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Il y a juste une ou deux choses.
Quand je regarde le format que nous avions proposé, je vois qu'il y avait une étude par parti: une étude libérale, une étude bloquiste, une étude néo-démocrate, une étude conservatrice. Ensuite, à moyen ou court terme, notre étude serait faite.
Il y a une chanson de Queen qui dit: « Je veux tout, et je le veux maintenant. » C'est ce que semble demander la motion. Elle semble déborder d'études des conservateurs. Je pense que cela nous empêche d'avoir de la latitude, de nous adapter et de donner suite à d'autres choses qui pourraient survenir.
Je ne vois pas d'esprit de collégialité pour collaborer en vue d'avoir des études de chaque parti. Quand je regarde ce qui a été proposé au départ — la première étude, la deuxième, la troisième, la quatrième, et ce serait certainement suffisant pour avoir un programme et ensuite travailler ensemble pour répéter le cycle —, il semble y avoir un esprit de collégialité. Cela semble juste; cela semble nous permettre d'éviter d'être limités par ce qui pourrait survenir et ce que nous ne pourrions peut-être pas examiner.
Je ne dis pas que ces études ne sont pas importantes. Bien sûr qu'elles le sont. Elles sont toutes importantes. Cependant, je pense que cela nuit à notre capacité de faire preuve de souplesse si, par malheur, quelque chose se produit sur la côte Ouest et que nous voulons doubler ou tripler nos efforts dans le cadre d'une étude.
Cette motion nous lie les mains de bien des façons. Si nous optons pour l'approche initiale, nous serons plus en mesure de nous adapter, et c'est également équitable. Je pense que c'est ce que les Canadiens attendent de nous pendant cette législature.
Merci, monsieur Kelloway.
Tout ce que je vais dire, c'est que pendant les travaux d'un comité, des motions peuvent être présentées pour établir l'horaire comme nous voulions le faire aujourd'hui. Oui, cela peut paraître coercitif d'un côté à l'autre, selon le parti, mais je ne peux pas encourager des membres du Comité à présenter des études pour que chaque parti en ait une. Nous étions tous sur un pied d'égalité, dans une certaine mesure, pour présenter des motions d'étude, des avis de motion d'étude. Lorsqu'un plus grand nombre d'études vient du même côté, alors quelqu'un d'autre en profite. Nous n'avons aucun contrôle là‑dessus.
S'il s'agit ici des études que nous voulons faire, ce sont elles que nous ferons. S'il n'y a rien d'autre dans le dossier à ajouter pour un autre parti, peu importe de qui il s'agit, je n'ai aucun contrôle là‑dessus.
Ce que nous pouvons contrôler, c'est notre programme à mesure que nous progressons. Comme nous le savons, aucune date n'est prévue pour établir l'ordre de priorité de ces études. À part cela, le Comité fait ce qu'il veut, à moins que quelqu'un veuille présenter autre chose à insérer quelque part.
Cela dit, je vais passer aux gens qui ont levé la main. Nous allons d'abord entendre Mme Barron, qui a attendu.
Merci, monsieur le président. Ces précisions concernant le processus suivi sont utiles.
J'essaie juste de comprendre tous ces détails. Tout d'abord, les motions ont été adoptées, ce qui signifie que ces études sont donc sur la liste en vue d'être faites. J'ai des appréhensions lorsque nous établissons un échéancier clair des priorités jusqu'en 2023 et au‑delà, car je pense que nous aurons les mains liées et que nous ne pourrons pas répondre aux situations qui surviennent. Je pense à la question des crevettes tachetées, qui était d'actualité et pertinente; nous aurions eu l'occasion d'en parler.
Je suis d'accord pour que nous établissions les priorités comme nous le faisons avec les motions. Je ne suis toutefois pas d'accord pour établir l'ordre de priorité de toutes les motions présentées. Je comprends qu'il est irréaliste d'en avoir une par parti, car cela dépend de ce qui est présenté, mais je pense également qu'il est irréaliste pour nous d'établir les priorités aussi longtemps à l'avance, ce qui nous prive de la latitude nécessaire pour régler des questions au besoin et pour ajouter des études qui sont peut-être plus opportunes que d'autres.
Pour répondre à cela, madame Barron, je pense que vous constaterez que les choses changent à la hâte ici. Nous pouvons tous établir un programme que nous aimons, et il changera en cours de route. Rien n'est coulé dans le béton dans tout ce que nous faisons en tant que comité, car tout peut déraper et être chamboulé en cinq minutes.
Puis‑je poser une question là‑dessus alors? Quel serait l'objectif de cette motion si, en fait, nous pouvons tout changer à tout moment? J'aimerais comprendre un peu plus le but de ces motions.
Elles peuvent changer. Par exemple, une éventuelle mesure législative provenant de la ministre des Pêches l'emportera sur tout ce que fait le Comité. Il pourrait y avoir une urgence sur la côte Ouest, la côte Est ou ailleurs pour laquelle le Comité doit examiner quelque chose dans l'immédiat. Un député pourrait en saisir le Comité ou demander le consentement unanime ou l'appui de la majorité pour faire quelque chose différemment à un moment donné. Si les membres du Comité sont d'accord, le programme change.
Comme je l'ai dit, ce n'est pas coulé dans le béton. C'est un guide que nous tenterons de suivre du mieux que nous le pouvons, mais j'ai rapidement appris que cela ne se déroule pas comme prévu.
Je suis nouveau au Comité, et il y a des membres expérimentés, mais j'aimerais commencer par dire à M. Kelloway que, bien entendu, nous faisons preuve de collégialité. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté votre motion avec l'ordre que vous avez proposé. Il est injuste de dire que nous ne faisons pas preuve de collégialité.
Ensuite, pour ce qui est des questions concernant la latitude du Comité, nous savons, par exemple, qu'il est indiqué dans la lettre de mandat de la ministre qu'elle peut déposer un projet de loi et des modifications à la Loi sur les océans. Nous nous attendons à recevoir des mesures législatives, qui l'emporteront sur tout le reste, même la première motion.
Pour ce qui est de la collégialité, nous sommes toujours disposés à modifier l'ordre d'étude du Comité à cause de mesures législatives, d'autres choses urgentes ou à mesure que la situation évolue au fil du temps et si quelque chose se produit. De toute évidence, nous ne pouvons pas prédire au‑delà du mois de juin ce qui nous attend, et cette latitude est donc toujours là, comme le dit M. Kelloway.
Par souci de collégialité, à ma connaissance, c'est ainsi que le Comité a procédé dans le passé, et cette motion n'y change rien.
Je veux juste répondre à Mme Barron.
Mes collègues en ont assez de m'entendre le répéter, mais j'ai aussi déjà été président d'un comité.
Cela n'empêche aucunement un comité de décider de la suite des choses.
La raison pour laquelle nous voulons nous assurer de la reconnaissance et du respect de ce que nous avons déjà adopté est que nous appuyons tous les motions concernant le calendrier dont parle M. Perkins. Encore une fois, comme l'a si bien dit le président — je n'aurai pas pu mieux l'exprimer —, le Comité peut décider de faire ce qu'il veut à l'avenir. Cela ne l'empêche pas d'apporter des modifications au besoin.
Ce n'est qu'une sorte de signal pour dire qu'on prend acte de nos études et qu'elles figurent au programme, mais, une fois de plus, il revient toujours au Comité de décider de modifications à proposer. Cela ne nous entrave vraiment d'aucune façon.
Merci, monsieur le président.
Pour répondre à M. Perkins et à M. Zimmer, cette motion n'est donc pas vraiment nécessaire. Ce qu'on fait, bien entendu, c'est nous indiquer les priorités qui figurent dans les motions qu'on a présentées.
Je ne pense pas qu'un engagement à suivre un programme — même s'il peut être modifié — est nécessaire à ce stade‑ci. Lorsque nous aurons terminé l'étude de Mme Barron qui est déjà inscrite au calendrier sur lequel nous nous sommes entendus et avant d'entamer celle de M. Arnold, nous pourrions certainement nous asseoir et regarder le reste du calendrier pour la session du printemps et décider ce que nous ferons ensuite. Nous devons avoir cette discussion non seulement en nous appuyant sur les nouveaux dossiers, mais aussi en veillant à ce que tous les participants au Comité soient entendus dans un équilibre raisonnable et un ordre équitable.
Je ne vois pas vraiment la valeur de la motion de M. Perkins, sauf pour nous indiquer ce qui est important pour le Parti conservateur. Ce sont de bonnes études, et nous pouvons les faire le moment venu, mais il ne faut pas nécessairement les accumuler et les laisser dominer notre programme pour le reste de l'année.
Merci.
Je veux juste ajouter mes observations à celles de M. Kelloway et de M. Hardie, avec qui je suis tout à fait d'accord. Je veux juste dire que si l'intention au départ était d'établir le programme pour les deux ou trois prochaines années, je pense qu'on n'aurait alors pas procédé en déposant toutes les motions en même temps, pour les trier comme il se doit. Je pense qu'en nous engageant à suivre un programme, pour que nous soyons saisis d'une autre motion urgente ou importante, il faudrait changer ou invalider un processus.
Avec tout le respect, je pense que d'autres motions sont préparées en ce moment. Une motion est très importante pour moi et mes concitoyens. Je pense que les Canadiens s'attendent à une approche collaborative. Après ce que nous avons prévu pour les quatre prochaines études, je crois... et il est formidable de connaître ces excellentes études, et l'ordre de priorité du Parti conservateur à cet égard, mais il y en aura d'autres à prendre en considération dans un avenir rapproché.
Je ne soutiens donc certainement pas le libellé ni l'objectif de cette motion.
Merci.
J'aimerais appuyer la motion du député Perkins. Je suis certain que la façon dont il a établi le programme reflète les consultations menées auprès d'intervenants de l'industrie.
Je pense que nous devrions voter bientôt. Nous ne pouvons qu'imaginer, si nous devions payer les salaires des gens présents aujourd'hui...
Je veux revenir sur certains commentaires de nos collègues libéraux. On a parlé des « deux ou trois prochaines années ». C'est loin d'être le cas. Il n'est question que des études du Comité jusqu'à l'automne. Il y aura amplement de latitude à l'avenir. C'est tout simplement inexact. Nous parlons d'établir le programme pour avoir une bonne idée de ce qui se fera au cours de l'année.
Je pense que nous avons fait preuve de collégialité avec tous nos collègues et que nous avons soutenu de bonne foi tous les membres du Comité. Je le mentionne pour le compte rendu.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Ce n'est qu'une précision à propos d'une des observations précédentes. Il y a cinq études, je crois, dans la première motion qui a été adoptée, et c'est l'ordre que le Comité suivra.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux vous informer que nous n'avons pas le consentement unanime pour terminer la réunion à 13 heures, puisque nous avons commencé 15 minutes en retard aujourd'hui. Je propose que le Comité prolonge sa séance jusqu'à 13 h 30.
En raison du retard de 15 minutes...
M. Rick Perkins: Oui... et où allons-nous ici.
Le président: Le retard était en partie attribuable au fait que nous attendions l'arrivée de certains membres.
Oui, je sais que certains n'étaient pas ici, mais le retard était en grande partie à cause de l'interprétation.
Mais vous n'avez pas le consentement unanime, je dis seulement qu'en ce moment, la séance prendra fin à 13 heures.
Le président: D'accord.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Premièrement, la réunion n'a pas été retardée de 30 minutes. Je pense que c'était plus 5 ou 10 minutes, ou peut-être de 15 minutes tout au plus. Je ne suis pas à Ottawa, mais je suis assez certain que des membres ne sont peut-être pas arrivés à temps, comme M. Perkins l'a dit.
Nous ferions mieux de vérifier de combien de temps nous avons été retardés. Ce n'était certainement pas de 30 minutes.
Merci, monsieur le président. J'ai presque perdu le fil de mes idées ici.
En ce qui concerne la liste de priorité de ces études à mener et la motion d'étude présentée par M. Zimmer, je crois que c'est la troisième fois que cette motion est présentée. Elle a déjà été reportée en raison des élections et d'autres procédures qui ont eu lieu. Il est grand temps que cette motion soit étudiée. Elle a été présentée à de multiples législatures. J'aimerais m'assurer qu'elle sera considérée comme étant une priorité.
Merci.
Merci.
Il n'y a plus de mains levées pour discuter de la motion présentée par M. Perkins sur l'ordre qu'il aimerait que nous suivions pour entreprendre les études une fois que nous aurons terminé celles qui sont maintenant prévues au calendrier.
J'ai l'autre motion dans le cadre d'un rappel au Règlement dont nous sommes saisis qui n'a pas obtenu le consentement unanime.
Nous devons tenir un vote pour prolonger la séance. Je comprends, car je demanderais normalement le consentement unanime pour prolonger la réunion, mais je vais d'abord demander à la greffière si nous savons si les membres du personnel et les fonctionnaires sont disponibles.
Pour répondre à votre question, monsieur Perkins, vous ne pouvez pas proposer une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement. Lorsqu'il sera 13 heures, vous pourrez alors proposer une motion pour demander le consentement unanime pour prolonger la réunion.
D'après ce que j'en comprends, vous pouvez soulever un rappel au Règlement et retirer le consentement unanime pour ajourner la séance à n'importe quel moment au cours de la réunion.
Cela reste une motion. On ne peut pas présenter une motion, d'après ce que j'en comprends, dans le cadre d'un rappel au Règlement.
J'ai lu cela la semaine dernière dans l'épais livre vert qu'on nous a tous demandé d'étudier.
Monsieur Small.
Quoi qu'il en soit, nous allons examiner la motion dont nous sommes saisis sur le calendrier proposé.
Madame Miller, pourriez-vous tenir un vote par appel nominal, je vous prie?
Puis‑je seulement confirmer, s'il vous plaît, qu'il s'agit de la motion de M. Perkins visant à ajouter...
Un député: Au calendrier.
La greffière: Il y a les pinnipèdes, les investissements étrangers, la sécurité en mer, puis les ports pour petits bateaux, n'est‑ce pas?
C'était les pinnipèdes, la concentration des entreprises et les investissements étrangers, la pêche INN, la sécurité en mer, puis les ports pour petits bateaux.
Nous pourrions, par esprit de collégialité, ajouter, si vous le voulez bien, la motion précédente sur les changements climatiques qui a été proposée par le gouvernement à la fin.
Vous présentez un amendement. S'agit‑il d'un amendement? Non. D'accord.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Qui est le prochain qui veut intervenir?
Monsieur Zimmer.
Pour revenir à ma question initiale, j'aimerais que la greffière confirme que cette étude figurera un jour au calendrier.
C'est tout ce que j'ai besoin d'entendre. Je ne demande pas de dates, comme dans la motion précédente. Il aurait été formidable qu'elle soit adoptée, mais je veux juste m'en assurer. Vous avez mentionné la première partie du calendrier. Les motions sont adoptées pour étudier ces différents sujets. Cela fait‑il partie du calendrier?
Je n'ai pas les dates précises pour les études. D'après la motion de M. Perkins qui vient d'être adoptée — et c'est à la suite de la motion qui a été adoptée par M. Arnold —, j'ai l'étude sur les pinnipèdes, puis votre étude sur la pêche INN. Après quoi, ce sera l'étude des investissements étrangers de Mme Desbiens, celle de la sécurité en mer de M. Perkins, suivie de celle sur les ports pour petits bateaux de Mme Desbiens, encore une fois.
C'est la liste.
Je suis désolée. C'est ce qui vient d'être rejeté.
C'est noté.
Merci, madame la greffière, d'avoir clarifié que ces études sont sur la liste d'attente, pour ainsi dire, mais nous n'avons tout simplement pas encore de dates précises assorties à ces études.
Monsieur Perkins, vous vouliez discuter de prolonger la réunion. Nous semblons être à court d'idées maintenant, et il nous reste 15 minutes.
Merci, monsieur Cormier.
La séance est levée.
Merci, tout le monde. Merci, madame Miller.
Merci à la greffière, à l'équipe d'interprétation et aux membres du personnel de leur participation aujourd'hui.
J'essayais de lever la main avant que vous proposiez l'ajournement.
Y a‑t‑il un ordre du jour pour jeudi de cette semaine?
Je voulais signaler qu'il nous faut un délai pour soumettre les témoins dans le cadre de l'étude sur l'étiquetage des produits de la mer. Je suggère 17 h 30, jeudi. Il faut également un délai pour recevoir les opinions dissidentes, s'il y en a.
Je vais faire une pause quelques instants pour vous permettre de discuter un peu.
Je n'ai pas d'objection.
Pourrions-nous obtenir un peu plus d'éclaircissements sur la deuxième partie de votre intervention, à propos des délais pour soumettre les opinions dissidentes? Nous n'avons même pas encore commencé l'étude, alors nous ne savons pas s'il y a des opinions dissidentes ou non.
Voyez-vous une objection à ce que nous ne fixions pas de délai pour soumettre les opinions dissidentes?
Trois rapports ont été adoptés à nouveau par le Comité le 20 janvier. Le Règlement donne l'option aux membres de présenter des opinions dissidentes ou complémentaires. Un délai, comme le prévoit le Règlement, doit être fixé par le Comité pour recevoir ces opinions. Après quoi, le rapport peut être présenté à la Chambre. Cela s'appliquerait aussi à la motion qui a été adoptée aujourd'hui par Mme Barron.
Il n'est pas question de la nouvelle étude que nous nous apprêtons à entreprendre. C'est à propos de celles qui sont présentées à nouveau. Je comprends alors.
Ma note n'apportait pas cette clarification.
Devons-nous fixer le délai maintenant pour les rapports dissidents sur ces études? Ils ont déjà été présentés à la Chambre et nous allons les adopter à nouveau, n'est‑ce pas?
D'accord. Nous fixerons le délai à demain, 16 heures. Qu'en pensez-vous?
Madame Desbiens, votre main est levée.
[Français]
En fait, je n'ai pas compris la dernière intervention à propos des rapports et des études adoptés avec dissidence que nous pourrions revoir.
Je suis désolée, monsieur le président, mais je n'ai pas compris. Il faut que ce soit clair, car, sinon, on n'en sort pas.
J'avais compris que la motion de M. Hardie portant sur le bas Fraser serait étudiée en premier. Or on parlait d'aborder la question de l'étiquetage jeudi.
J'aimerais mieux comprendre ce qui se passe. Je vous remercie.
[Traduction]
Monsieur le président, pour répondre à l'argument de Mme Desbiens, je pense que ce qui n'était pas clair pour elle... Comme nous l'avons dit, l'étude prioritaire sera celle de M. Hardie, puis la sienne. Je pense que ce qu'elle veut savoir, c'est le délai pour remettre la liste des témoins et tout le reste.
[Français]
Est-ce bien ce que vous vouliez savoir, madame Desbiens?
Oui, cela ressemble à ce que j'ai demandé. Il y avait aussi les anciens rapports dissidents liés à une ancienne étude. Je n'ai pas du tout saisi ce dont on parlait, mais il me semble...
Je veux connaître la date limite pour déposer ma liste de témoins. C'est bien important. J'ai eu l'impression que le Comité allait procéder, jeudi, à l'étude sur l'étiquetage. Je veux donc des éclaircissements à ce sujet.
De plus, j'aimerais avoir des clarifications quant aux rapports dissidents de l'étude passée. Sont-ils reconduits tels quels ou doit-on les... Je n'ai pas bien compris de quoi il retournait.
[Traduction]
Je vais essayer de répondre à cela pour vous, madame Desbiens.
Jeudi, bien entendu, nous entamerons l'étude de M. Hardie sur les effets des inondations sur l'infrastructure, le saumon et ainsi de suite. Nous recevons les fonctionnaires, alors nous n'avons pas besoin d'avoir une liste de témoins pour l'instant. Selon M. Hardie, c'est pour discuter avec les fonctionnaires. Nous aurons le temps de les interroger, entre autres choses, pour ce qu'il veut accomplir jeudi dans le cadre de son étude.
Pour ce qui est des opinions dissidentes sur les trois rapports que nous allons adopter à nouveau à la Chambre, ils voulaient avoir un délai. D'après ce que tout le monde ici dans la salle a dit, j'ai cru comprendre que nous adoptons à nouveau des études qui avaient déjà été adoptées et, naturellement, s'il y a des rapports dissidents, ils auraient été présentés la première fois. Si personne ne voulait ajouter un rapport dissident, nous fixerions un délai. Personne ne semble en avoir un, alors nous avons dit que le délai serait demain à 16 heures ou à 17 h 30 pour examiner cet élément d'information que nous devons régler afin de présenter à nouveau ces motions à la Chambre.
Monsieur Perkins.
Je suis désolé. Cela prête à confusion pour moi aussi, madame Desbiens, alors je voulais seulement clarifier certaines choses.
Nous tenons une réunion ce jeudi pour rencontrer des fonctionnaires afin de discuter de la motion de M. Hardie, si je vous ai bien entendu. Nous allons aussi examiner un délai — je crois que vous avez dit jeudi — pour les témoins à convoquer pour cette étude.
Le troisième élément, à titre de clarification, ce sont les rapports dissidents des rapports antérieurement déposés qui seront présentés à nouveau. S'il y avait des rapports dissidents là‑dessus, ont-ils été automatiquement présentés à nouveau, ou doivent-ils tous vous être envoyés séparément?
L'alinéa 108(1)b) du Règlement prévoit qu'un membre a l'option de déposer des opinions dissidentes ou complémentaires à un rapport. Les trois rapports qui ont été adoptés à nouveau le 20 janvier n'incluraient pas les opinions complémentaires de la législature précédente.
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il y a quand même l'option de présenter des opinions dissidentes ou complémentaires et que le Comité doit fixer un délai pour soumettre ces opinions. Des rapports ont été adoptés à nouveau le 20 janvier, et un autre aujourd'hui par Mme Barron. Il faudrait que le Comité fixe un délai pour que les membres soumettent ces opinions dissidentes ou complémentaires.
Pour ce qui est du rapport que Mme Barron voulait présenter à nouveau aujourd'hui, y a‑t‑il eu des rapports dissidents à la dernière législature lorsque ce rapport a été rédigé? Avons-nous cette information?
Monsieur le président, je crois savoir que M. Arnold a déposé un rapport dissident. Je pourrais me tromper.
Monsieur Arnold, avez-vous l'intention de présenter ce rapport à nouveau? Le cas échéant, je devrai vous donner un délai.
D'accord.
Je pense que nous y sommes presque. Nous nous approchons du but. Ce que nous ne savons pas encore toutefois, c'est quand ce sera présenté à nouveau, n'est‑ce pas? Nous ne connaissons pas la date.
Pourrions-nous recevoir ce rapport dissident le plus tôt possible, monsieur Arnold, disons d'ici mercredi, 17 heures?
Un député: [Inaudible]
Le président: D'accord. Parfait.
De plus, j'ai mentionné, et je tiens à être très clair, que le délai pour soumettre les témoins dans le cadre de l'étude sur l'étiquetage des produits de la mer, même si ce n'est pas l'étude que nous allons mener jeudi, est à 17 h 30, jeudi. Nous devons communiquer avec les témoins proposés et nous assurer qu'ils ont des casques d'écoute appropriés, notamment, s'ils vont comparaître par Zoom. Nous avons besoin de temps pour faire cela.
Tout le monde est d'accord?
On vous écoute, monsieur Perkins.
Eh bien, pourrions-nous avoir un peu plus de temps? Nous avons beaucoup à faire dans les 48 prochaines heures, entre la nouvelle étude et les délais. Nous pourrions peut-être fixer un délai la semaine prochaine pour soumettre des témoins pour l'étude sur l'étiquetage.
Que pensez-vous de 17 h 30, lundi?
M. Rick Perkins: Entendu.
Le président: D'accord.
Ce sera à 17 h 30, le lundi 7 février.
La greffière me dit qu'il lui faut au moins trois jours pour recevoir les noms de témoins avant le début de l'étude. Pouvons-nous repousser le délai à vendredi plutôt que jeudi?
Est‑ce que vendredi, 16 heures, vous laisserait du temps, madame Miller? D'accord.
Donc, le délai pour soumettre les témoins dans le cadre de l'étude sur l'étiquetage des produits de la mer est vendredi, à 16 heures. Veuillez soumettre vos noms à la greffière. Si vous les envoyez à 16 h 1, nous ne les accepterons pas.
On vous écoute, madame Miller.
Puis‑je confirmer les opinions dissidentes ou complémentaires pour les trois rapports qui ont été adoptés à nouveau le 20 janvier, de même que pour celui qui a été adopté à nouveau aujourd'hui, qui a été présenté par Mme Barron et qui porte sur le saumon du Pacifique? Le délai fixé pour recevoir les opinions dissidentes est demain, 16 heures, n'est‑ce pas? Puis‑je reconfirmer le délai?
Mercredi prochain? Et c'est pour les quatre, n'est‑ce pas?
Un député: Oui.
La greffière: D'accord.
Merci.
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