ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 4 avril 2001
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, vice-président.
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Aileen Carroll, Joe Comartin, Paul Forseth, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Karen Redman, Andy Savoy, Hélène Scherrer.
Membres substituts présents : Joe Peschisolido pour James Moore; Alan Tonks pour Karen Kraft Sloan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert et Tim Williams, attachés de recherche.
Témoins : Du Comité sur les mécanismes de règlement extrajudiciaires : Jerry DeMarco, membre. De " Saskatchewan Commercial Co-operative Federated Limited " : John Carrière, président. De " Saskatchewan Commercial Fisherman's Co-Operative Federated Ltd. " : Merle Hewison, secrétaire.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Karen Redman fait une déclaration.
Jerry DeMarco et John Carrière font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
Sur motion de Paul Forseth, il est convenu,--Que le comité adopte le budget au montant de 211 836 $ pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
À 16 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski