ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le jeudi 28 février 2002
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 9 h 10 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous
la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité
présents :
Charles L. Caccia, Karen Kraft Sloan, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed,
Hélène Scherrer, Alan Tonks.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, attachés
de recherche.
Témoins : De l’Agence canadienne
d'évaluation environnementale : Robert G. Connelly, vice-président,
Élaboration des politiques; Heather Smith, avocate-conseil, Services juridiques.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 4 juin 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19,
Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (voir le
procès-verbal du mardi 4 décembre 2001, séance no 56).
Robert G. Connelly et
Heather Smith font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 33, la séance est
suspendue.
À 11 h 00, la séance
reprend.
À 11 h 01, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski