ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 26 avril 2001
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Karen Kraft Sloan, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Joe Comartin, John Herron, Karen Kraft Sloan, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed, Hélène Scherrer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert et Tim Williams, attachés de recherche.
Témoins : De l'Université de l'Alberta : Dale Gibson, Droit constitutionnel. De l'Association du Barreau canadien : Magdalena A. Muir, membre, Section nationale du droit de l'environnement; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski