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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 67

Le mardi 23 avril 2002

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bob Mills, vice-président.

Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, Joe Comartin, John Herron, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Gary Lunn, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed, Hélène Scherrer et Alan Tonks.

Aussi présents : de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, analystes.

Témoins : De l’Association canadienne des producteurs pétroliers : Ian Scott, gestionnaire, Nord du Canada et pipelines. De Athabasca Oil Sands Developers : Allan Cunningham, v.-p., Ressources humaines, Affaires communautaires et développement durable, Suncor Energy; George Sinclair, directeur principal, bitume, Pert-Canada. À titre individuel : John Lavoie. Du Comité consultatif de l'environnement Kativik : Michael Barrett, président par intérim; Paule Halley, membre.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 4 juin 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (voir le procès-verbal du mardi 4 décembre 2001, séance no 56).

À 11 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Eugene Morawski