ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 22 février 2001
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Joe Comartin, Paul Forseth, Marcel Gagnon, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, James Moore, Karen Redman, Julian Reed, Andy Savoy.
Membres substituts présents : Jacques Saada for Hélène Scherrer, Guy St-Julien (9:05-9:30) and Alen Tonks (9:30-9:40) for Aileen Carroll.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert et Tim Williams, attachés de recherche.
Séance d'organisation, conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : élection à la présidence et à la vice-présidence
Le greffier préside à l'élection d'un président.
Sur motion de Gar Knutson, appuyé par Guy St-Julien, Charles Caccia est élu président du Comité.
Charles Caccia prend place au fauteuil.
Le président fait une déclaration.
Paul Forseth propose, - Que Bob Mills soit élu vice-président du Comité.
Joe Comartin propose, - Que John Herron soit élu vice-président du Comité.
Gar Knutson propose, - Que Karen Kraft Sloan soit élue vice-présidente du Comité.
La première motion, mise aux voix, est rejetée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 6 |
CONTRE : 7 |
La deuxième motion, mise aux voix, est rejetée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 4 |
CONTRE : 8 |
La troisième motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, Karen Kraft Sloan est élue vice-présidente du Comité.
Jacques Saada propose, - Que Bob Mills soit élu vice-président du Comité.
Joe Comartin propose, - Que John Herron soit élu vice-président du Comité.
La première motion, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 8 |
CONTRE : 2 |
Par conséquent, Bob Mills est élu vice-président du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Julian Reed propose, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que cinq (5) membres soient présents.
Après débat, John Herron propose, - Que la motion soit modifiée par l'ajout après le mot " présents " de ce qui suit :
" dont au moins un (1) député de l'opposition ".
Après débat, l'amendement est adopté.
La motion modifiée est adoptée.
Il est convenu, - Que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur exposé.
Bob Mills propose, - Que le Comité adopte l'ordre suivant pour l'interrogation des témoins :
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Alliance canadienne |
10 minutes |
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Parti libéral |
10 minutes |
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Alliance canadienne |
10 minutes |
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BQ |
10 minutes |
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Parti libéral |
10 minutes |
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NPD |
5 minutes |
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PC |
5 minutes |
Après débat, Bob Mills propose, - Que le Comité s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 2 |
CONTRE : 8 |
Le débat reprend sur la motion de Bob Mills de la manière suivante :
- Que le Comité adopte l'ordre suivant pour l'interrogation des témoins :
|
Alliance canadienne |
10 minutes |
|
Parti libéral |
10 minutes |
|
Alliance canadienne |
10 minutes |
|
BQ |
10 minutes |
|
Parti libéral |
10 minutes |
|
NPD |
5 minutes |
|
PC |
5 minutes |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 3 |
CONTRE : 8 |
John Herron propose, - Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions soit limité à cinq minutes et que le président laisse le soin de poser les deux premières questions aux députés de l'opposition et les deux suivantes aux députés du parti ministériel, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés de l'opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 9 |
CONTRE : 3 |
Il est convenu, - Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, sur demande, de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme.
Il est convenu, - Que, de temps en temps, à la demande d’un député ou d’un employé du Comité, et sous réserve de l’autorisation du président, le greffier soit autorisé à commander des livres ou des publications à l’usage du Comité, en particulier s’il ne peut les obtenir ou les obtenir facilement de la Bibliothèque du Parlement
Il est convenu, - Qu'un avis de 24 heures soit exigé avant que toute motion de fond soit soumise au Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à acheter au nom du Comité des cadeaux qui seront offerts aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le Comité, ou à ceux qui accueillent le Comité à l’étranger.
Il est convenu, - Que le Comité tienne de temps en temps des sessions de travail pendant les heures de repas et que le coût de celui-ci soit porté au compte du Comité.
Il est convenu, - Que, chaque fois que le Comité est saisi d'une nomination par décret ou d'un certificat de nomination, le greffier du Comité se procure et distribue à chaque membre une copie du curriculum vitae de la personne nommée.
Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils seront traduits dans l'autre langue officielle.
À 9 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski