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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 40

Le mercredi 17 octobre 2001

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.

Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Joe Comartin, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, Julian Reed, Andy Savoy, Alan Tonks.

Membres substituts présents : Bryon Wilfert pour Karen Redman et Diane St-Jacques pour  Hélène Scherrer.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Tim Williams, attachés de recherche. Des Services législatifs :  Susan Baldwin et Phillipe Méla, greffiers législatifs.

Témoins : Du ministère de la Justice : David Near, conseiller juridique, Services juridiques. De Environnement Canada : Simon Nadeau, chef, Rétablissement des espèces en danger de disparition; Ruth Wherry, directrice, Espèces en péril, Service canadien de la faune.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude du préambule et de l'article 1 est reportée.

Les témoins répondent aux questions.

Article 2,

Karen Redman propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« niales dont la gestion relève du ministre du Patrimoine canadien, ce ministre. »

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Gar Knutson propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes 1 à 3, page 5, de ce qui suit :

« « habitat essentiel » L'habitat nécessaire et suffisant pour la survie et le rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné »

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.

Karen Redman propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 34 à 37, page 6.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Gar Knutson propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la ligne 40, page 4, de ce qui suit :

« indirectement, ou aires où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire; »

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est réservé.

Gar Knutson propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes 42 à 44, page 4, de ce qui suit :

« ge, l'aire ou le type d'endroit où un individu ou l'espèce se trouvent ─ ou dont leur survie dépend directement ou indirectement ─ ou se sont déjà trouvés, et où il est possible »

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est réservé.

Karen Redman propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 5, de ce qui suit :

" liste " La Liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est réservé.

John Herron propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes 28 à 33, page 6, de ce qui suit :

« « résidence » Gîte ─ terrier, nid ou autre aire ou lieu ─ occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation. »

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est réservé.

Karen Kraft Sloan propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la ligne 33, page 6, de ce qui suit :

« production, l'élevage, la migration, l'hivernage ou l'hibernation. »

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est réservé.

Gar Knutson propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par adjonction après la ligne 34, page 4, de ce qui suit :

« « espèce transfrontalière » Espèce sauvage qui, selon l'évaluation de la situation de celle-ci faite par le COSEPAC, migre hors des frontières du Canada ou occupe une aire de distribution géographique qui déborde ces frontières. »

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est réservé.

Bob Mills propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la ligne 27, page 4, de ce qui suit :

« population génétiquement distincte d'ani- »

Après débat, du consentement unanime, l’amendement est réservé.

À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Eugene Morawski