ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le mercredi 7 novembre 2001
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité
présents: Roy
Bailey, Charles L. Caccia, Joe Comartin, Paul Forseth, Marcel Gagnon, John
Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, Karen
Redman, Julian Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer, Alan Tonks.
Membres substituts
présents :
Peter Adams pour Andy Savoy; Claude Duplain pour Rick Laliberté et Hélène
Scherrer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement:
Kristen Douglas et Tim Williams, attachés de recherche. Des Services législatifs : Susan Baldwin et Jean Michel Roy,
greffiers législatifs.
Témoins : Du ministère de la Justice :
David Near, conseiller juridique, Service juridique. De Environnement
Canada : Simon Nadeau, chef, Rétablissement des espèces en danger de
disparition; Ruth Wherry, directrice, Espèces en péril, Service canadien de la
faune.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5,
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (Voir
le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Le président fait une
déclaration.
Il est convenu, -- Que le
Comité se rende à Washington, D.C., du 28 au 30 janvier 2002, relativement à
son étude sur le changement climatique, la pollution transfrontalière et d’autres
questions connexes.
Le Comité reprend l'étude
article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux
questions.
Avec consentement unanime,
le Comité revient à l’article 35.
Article 35,
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par substitution aux lignes
6 à 11, page 18, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté par un vote à main levée :
POUR : 8 |
CONTRE : 7 |
Le président déclare que
les résultats du vote qui précède s’appliquent aux amendements suivants :
-- Que le projet de loi C-5,
à l'article 35, soit modifié par substitution à la ligne 21, page 18, de ce qui
suit :
« protège pas efficacement
cette espèce, le ministre est tenu »
-- Que le projet de loi
C-5, à l'article 35, soit modifié par adjonction après la ligne 23, page 18, de
ce qui suit :
-- Que le projet de loi
C-5, à l'article 35, soit modifié
a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 25, page 18, de ce
qui suit :
« ter; »
b) par substitution, dans
la version anglaise, à la ligne 31, page 18, de ce qui suit :
« management board; and »;
c) par adjonction après la
ligne 34, page 18, de ce qui suit :
« c) qu'après avoir
consulté le public. »
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par substitution aux lignes
14 à 17, page 18, de ce qui suit :
« aquatique, d'une espèce
d'oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant
les oiseaux migrateurs ou d'une espèce transfrontalière; »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par adjonction après la
ligne 23, page 18, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L’article 35, ainsi
modifié, est adopté.
L'article 36 est adopté.
Avec consentement unanime,
le Comité revient à l’article 7.
Article 7,
Rick Laliberte propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 7, soit modifié par adjonction après la
ligne 35, page 8, de ce qui suit :
« c) de demander et
d'étudier les avis et recommandations du Conseil autochtone national sur les
espèces en péril.
CONSEIL AUTOCHTONE NATIONAL
SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
7.1 (1) Le Conseil autochtone national
sur les espèces en péril se compose du ministre de l'Environnement, du ministre
des Pêches et des Océans, du ministre du Patrimoine canadien ainsi que de six
représentants des peuples autochtones du Canada choisis par le ministre d'après
les recommandations des organisations autochtones qu'il juge indiquées.
(2) Le Conseil autochtone
national sur les espèces en péril a pour mission de fournir des conseils et des
recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril.
»
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Le président déclare que
les résultats du vote qui précède s’appliquent aux amendements suivants :
-- Que le projet de loi C-5,
à l'article 2, soit modifié par adjonction après la ligne 23, page 3, de ce qui
suit :
« « Conseil autochtone
national sur les espèces en péril » Le conseil visé au paragraphe 7.1(1). »
L’article 7, ainsi modifié,
est adopté.
Article 8,
Avec consentement unanime,
l’article 8 est réservé.
Avec consentement unanime,
le Comité revient à l’article 39.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 39, soit modifié par substitution à la
ligne 38, page 20, de ce qui suit :
« croit directement touchés
ou intéressés par le programme, »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
L'article 39 est adopté.
Avec consentement unanime,
le Comité revient à l’article 50 modifié.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 50, soit modifié par adjonction après
la ligne 45, page 24, de ce qui suit :
L'amendement, mis aux voix,
est adopté avec dissidence.
L’article 50, ainsi
modifié, est adopté.
Article 59,
Marcel Gagnon propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution à la
ligne 7, page 28, de ce qui suit :
« conseil prend, par
règlement, des »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes
4 à 9, page 28, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.
POUR : 5 |
CONTRE : 6 |
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes
4 à 9, page 28, de ce qui suit :
a) se trouve sur le territoire domanial;
b) est une espèce aquatique;
c) est une espèce d'oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur
la convention concernant les oiseaux migrateurs. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté avec dissidence.
À 18 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski