ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 70
Le mardi 7 mai 2002
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Charles L. Caccia, Karen Kraft Sloan, Karen Redman, Julian Reed, Hélène Scherrer, Alan Tonks.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, attachés de recherche.
Témoins : De l’ Association du Barreau canadien : Magdalena A. Muir, membre, Section nationale du droit de l'environnement; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. De l’Association canadienne du droit de l'environnement : Paul Muldoon, directeur exécutif et avocat; Hugh Benevides, recherchiste principal.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 4 juin 2001, le Comité reprend
l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale (voir le procès-verbal du mardi 4 décembre
2001, séance no 56).
Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski